Mécanismes de financement de énergie en Algérie

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1 Consultation sur l Consultation sur l Efficacit Efficacité Energétique au moyen orient et en Afrique du Nord tique au moyen orient et en Afrique du Nord «Efficacité énergétique : une réponse aux défis énergétiques dans la région du MENA» Mécanismes de financement de la Maîtrise de l él énergie en Algérie M. Kamel DALI Directeur des projets APRUE, Algérie

2 La Stratégie Nationale de Maîtrise de L ÉL Énergie Une stratégie nationale fondée e sur : 1. La concertation 2. Le partenariat

3 Les Objectifs Visés Promotion des investissements en efficacité énergétique, Création d un d marché de la maîtrise de l él énergie.

4 Les Moyens d actionsd Un dispositif de mise en œuvre opérationnel, global et cohérent qui s articule s autour des quatre principaux éléments : 1. APRUE, (agence chargée de la ma 2. FNME, (fonds national de ma e de la maîtrise de l él énergie) (fonds national de maîtrise de l él énergie) 3. PNME, (programme national de ma 4. CIME (programme national de maîtrise de l él énergie ) CIME.. (comité intersectoriel de maîtrise de l él énergie)

5 Le fonds national de maîtrise de l énergie «FNME» 1. Rôle du FNME 1/2 Le FNME a pour objet de contribuer à l impulsion et au développement, à terme, d un marché de la maîtrise de l énergie à travers, notamment : l octroi de crédits en concours définitif, d l octroi de prêts non rémunr munérés s ou à taux réduits, la garantie les emprunts pour faciliter l'accès aux crédits.

6 Le fonds national de maîtrise de l énergie «FNME» 1. Rôle du FNME 2/2 Le Fonds est aussi utilisé pour deux volets : une partie de ses ressources est consacrée aux budget l APRUE dans le cadres des missions qui lui sont confiées par la loi sur la maîtrise de l énergie, en sa qualité d organisme national chargé de la maîtrise de l Energie, et au fonctionnement du CIME, l essentiel des ressources sera consacré au soutien des actions et projets retenus dans le cadre du PNME

7 Les ressources du FNME (1/3) 1 - Taxes sur la consommation d énergie Le recours à ces taxes vise à mettre le Fonds à l abri des aléas as conjoncturels auxquels sont soumis généralement g les comptes d affectation spéciale du Trésor, Le niveau des taxes, fixé par la loi de finances, est calculé en fonction des objectifs arrêtés s dans le PNME, Actuellement, seuls l électricit lectricité et le GN sont concernés s par ces taxes. A terme, les carburants seront également taxés. Ces taxes ne touchent que les gros consommateurs ( les ménages et les PME ne sont pas touchés),

8 Les ressources du FNME (2/3) La loi de finances 2000 a fixé le niveau de ces taxes à : - 0,0015 DA/thermie pour le GN (HP et MP) - 0,02 DA/KWH pour l électricit lectricité (HT et MT). Ressources annuelles évaluées à environ 500 MDA ( 57 M ) M ces taxes seront prélev levées es par les entreprises SONELGAZ et SONATRACH, Subvention initiale de 100 million de DA (1,15 M ) qui a permis d engager les premières res actions entrant dans le cadre du PNME.

9 Les ressources du FNME (3/3) 2 - Autres ressources Outre les taxes sur les consommations d énergie, le Fonds peut être approvisionné à travers : des subventions de l Etat, le produit des taxes sur les appareils énergivores et des amendes prévues dans le cadre de la LME, le produit des remboursements des prêts, toutes autres ressources ou contributions.

10 Dispositif réglementaire r régissant r le FNME (1/3) Outre la Loi sur la Maîtrise de l él énergie 1. Le Décret D n 2000n du 29 mai 2000 fixe les modalités s de fonctionnement du FNME 1. l ordonnateur principal du Fonds et responsable de la définition d du PNME, 2. Identification des recettes et des dépenses, d 3. Définition de la nomenclature des recettes et dépenses et des modalités s de suivi et de contrôle

11 Dispositif réglementaire r régissant r le FNME (2/3) 2. L arrêtl arrêté Interministériel riel du 17 septembre 2000, détermine d la nomenclature des recettes et des dépenses d imputables au FNME : Six domaines sont éligibles au financement par le FNME : 1. Encadrement réglementaire r et institutionnel de la ME, 2. Sensibilisation, éducation et formation en économie d énergie, 3. R/D liée e aux projets d amélioration de l EE, 4. Etudes de définition d et de mise en œuvre de stratégies nationales d EE d à long terme, 5. Aide au financement d opd opérations visant l aml amélioration de l EE l et l introduction de filières ou de technologies énergétiques nouvelles, 6. Prise en charge par les institutions concernées es des actions d animation d et de coordination de la maîtrise de l énergie.

12 Dispositif réglementaire r régissant r le FNME (3/3) 3. L ArrêtL Arrêté Interministériel riel du 17 septembre 2000, précisant les modalités s du suivi et de l évaluation du Fonds National pour la Maîtrise de l Energie l : Cet arrêté stipule, notamment que : l accès s aux avantages du Fonds est ouvert aux opérateurs nationaux des secteurs public et privé, Les modalités s de mise en œuvre des actions et projets financés s sont fixés s par des conventions établies entre le bénéficiaire b et le MEM ou son représentant. Le suivi et le contrôle sont assurés s par les services du MEM ou son représentant.

13 Axe d intervention d Résidentiel Programme «Éco-lumière»

14 Programme eco-lumi lumière Diffusion de 1 million de lampes à basse consommation d éd énergie auprès s des ménages m Contribution du FNME subvention directe de 50% du prix de vente des lampes

15 Axe d intervention d Résidentiel Programme «Éco-bat»

16 Programme eco-bat Objet du programme: Conception et réalisation r de 600 logements à haute performance énergétique Contribution du FNME 1. Prise en charge de 80 % des surcoûts induits 2. Prise en charge des études complémentaires mentaires

17 Axe d intervention d Résidentiel Programme «al-sol»

18 Programme Al-sol Diffusion de CESI dans les ménagesm nages Contribution du fonds: 1. Subvention direct de 40 % du coût du CESI 2. Crédit à taux réduit r sur 50% du coût t du CESI

19 Axe d interventiond Transport Programme «Prop-air»

20 Programme prop-air Objet : conversion de véhicules v particuliers au GPL Contribution du FNME: 1. Crédit à taux réduit r sur le coût t total de la conversion (équipement( et main d œd œuvre )

21 Axe d interventiond Industrie Programme «Top-industrie industrie»

22 Programme Top-industrie 1/2 Projets d aide d à l investissement ( audits énergétiques et études de faisabilités): s): Intervention du fonds : Subvention direct de 70 % du coût t de l audit ou de l él étude de faisabilités avec un plafond de DA

23 Programme Top-industrie 2/2 Aide à l investissement Contribution du FNME, subvention direct sur le coût t de l investissement l avec des taux suivants : 1. Projets électriques : 20% 2. Projets d éd énergie calorifique : 30% 3. Petite cogénération : 10%