Cycle de Conférences sur LES CONTRATS PUBLICS

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1 et le Master 2 DPA vous invitent aux Petits-Déjeuners de l Achat Public Cycle de Conférences sur LES CONTRATS PUBLICS Première rencontre sur le thème: Un an d application du code des Marchés Publics 2006 Toulouse - 4 mars 2008 SOFITEL Toulouse Centre 8h30-10h30 1 conférence pour répondre à vos questions. Un lieu de rencontre avec des spécialistes des contrats publics. Avec le soutien de:

2 1 er février h30 > 10h30 Un an d application du code des marchés publics 2006 Accords-cadres, disparition de la personne responsable du marché, modification des seuils, dématérialisation Au cours de ce premier rendez-vous, un panorama de l application du code des marchés publics sera dressé et des exemples concrets seront exposés. Intervenants: Daniel BORRY, Directeur des Marchés Publics du Conseil Général de la Haute-Garonne, Sophie PERANSIN, Responsable juridique de SPIE BATIGNOLLES SUD- OUEST Elisabeth FERNANDEZ, Avocate en droit public des affaires Animateur: Lucien RAPP, Avocat et Professeur, Directeur du Master 2 Droit Public des affaires Un petit déjeuner vous sera servi Prochaines conférences: Candidats non retenus: quels recours possibles? Le Partenariat Public Privé en pratique: un exemple toulousain Quels outils pour des achats publics éco-responsables? PME et commande publique

3 Pourquoi ces conférences? Les acheteurs publics sont aujourd hui très diversifiés. Leurs besoins sont très évolutifs et se sont considérablement modifiés au cours des derniers mois. Le code des marchés publics leur impose des règles strictes et a été sensiblement réformé sous l effet du droit communautaire. La jurisprudence est elle-même très évolutive et très contraignante. L achat public est évalué à 120 milliards d euros par an. Il représente, aujourd hui, un levier très important pour le développement des entreprises qui doivent progressivement adapter leurs actions commerciales et marketing aux spécificités de ce marché. L objectif des conférences sur les contrats publics est de contribuer à l information en rendant compte des évolutions récentes des textes et de la jurisprudence. Des témoignages concrets de praticiens éclaireront le débat. A qui sont destinées ces conférences? Ces conférences s adressent aux: } entreprises qui travaillent avec le secteur public. Les métiers concernés sont les juristes d entreprise, les ingénieurs d affaires, les directeurs commerciaux. } collectivités territoriales et notamment aux responsables des cellules marchés publics. Pourquoi participer aux cycles de conférences? 1. Le droit public des affaires est complexe, 2. Ces conférences seront animées par des experts reconnus, 3. Les expériences présentées seront variées, 4. Ces conférences sont gratuites. 5. Des étudiants spécialisés en droit public réaliseront, pour chaque conférence, un support et une synthèse qui vous seront destinés.

4 Qui sommes-nous? Le Master 2 Droit public des affaires de l université des sciences sociales de Toulouse, dirigé par le professeur Lucien Rapp, a pour ambition de former des juristes spécialistes dans la connaissance et la pratique des différentes règles de droit public applicables aux entreprises et manière plus générale à la vie des affaires. Une formation qui répond à de nouvelles exigences Nées d un contexte marqué par une transformation profonde de l environnement juridique et institutionnel des entreprises et plus particulièrement par des évènements tels que l ouverture à la concurrence de secteurs protégés et des grands services publics industriels ou commerciaux, le redéploiement du rôle des Etats et des administrations nationales à la faveur de politiques de décentralisation et de restructuration d entreprises publiques, l assouplissement constant de la réglementation des marchés publics ou du domaine public pour répondre aux besoins de l investissement des entreprises, la recherche de nouvelles formes de gouvernance de l économie et des entreprises Une formation située à la frontière du droit public et du droit privé Un large champ professionnel Les institutions publiques, les entreprises, et de nombreux autres secteurs industriels, leurs instances de régulation nationales, les organisations internationales compétentes, les professions du chiffre, du conseil, de la magistrature, les banques Un Contact permanent avec les professionnels SECTEUR PUBLIC L ambition de Secteur Public est de participer à la professionnalisation des relations d affaires avec le secteur public et les entreprises. Pour ce faire, nous développons trois activités principales: une activité d édition plurimédia de communication, une activité d études et d analyse de la commande publique, une activité de conseil et de formation. Pour plus d information, découvrez notre portail web :

5 La Manufacture des Tabacs Université des Sciences Sociales 21, allée de Brienne TOULOUSE Accès: Métro A St Cyprien, bus ligne 1 Métro B Compans, bus lignes 1 et 16 VélôToulouse: stations Armand Duportal, Maréchal Leclerc, Le bazacle Parking: Place de l Europe Rue de Sébastopol, à 700m Nous contacter: 99,route d Espagne - Bât B Pépinière du Grand Toulouse TOULOUSE Tél: Pascal DAVID-Directeur Général Courriel: pdavid@secteurpublic.fr Master 2 Droit Public des Affaires Association Master 2 Droit public des affaires Président : Drouot Anthony Courriel : M2DPA@mail.com Téléphone : Secrétariat du Master 2 Droit public des affaires Nathalie Soussotte Courriel :Nathalie.Soussotte@univ-tlse1.fr Téléphone : Bureau : AR137 à l Arsenal (UT1)

6 Coupon de participation Oui, je participe à la conférence «Un an d application du Code des Marchés Publics 2006» du 1 er février - Toulouse Inscription gratuite. Coupon à imprimer, à compléter et à renvoyer à: Secteur Public Pépinière du Grand Toulouse-Bât B 99, route d Espagne TOULOUSE Ou par Fax au Ou en remplissant le formulaire sur