MODULE 1 DU 12 AU 14 JANVIER 2012
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- Pierre-Antoine Lafond
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1 MODULE 1 DU 12 AU 14 JANVIER 2012 Jeudi 12 Janvier 2012 Vendredi 13 janvier 2012 Samedi 14 janvier 2012 Professeur Steinauer: H1-H2 Professeur Guillaume : H1-H2 Successions internationales (droit applicable Modes de disposer, questions choisies I compétences des autorités, reconnaissance des décisions, mesures et documents étrangers, droit comparé) Participant: H3 Cas 2 Professeur Schneider, avocat: H4 Les droits des survivants en droit des assurances sociales Cas 5 et 6 Professeur Steinauer: H1-H2 Professeur Steinauer: H1-H2 Intervenant à déterminer: H1 Les assurances privées au service de la Introduction Régimes matrimoniaux: planification successorale Questions choisies I Professeur Steinauer: H2 Libéralités entre vifs - avancement d'hoirie règles de partage Professeur Steinauer: H3 Participant: H3 Testaments et pactes successoraux Cas 7 Cas 3 et 4 Participant: H4 Cas 1
2 MODULE 2 DU 2 AU 4 FEVRIER 2012 Jeudi 2 février 2012 Vendredi 3 février 2012 Samedi 4 février 2012 Professeur Steinauer: H1-H2 Professeur Noël, avocat Régimes matrimoniaux: Questions choisies II Planification successorale II (Succession d'entreprises - Aspects fiscaux) Cas 10 et 11 Cas 14 et 15 Professeur Steinauer: H1-H2 Maître Mooser: H1-H2 Professeur Steinauer: H1-H2 Modes de disposer: Questions choisies II Planification successorale I (Succession Planification successorale III d'entreprises - Aspects de droit privé) Problèmes liés aux familles recomposées Participant: H3 Cas 8 et 9 Cas 12 et 13 Cas 16
3 MATINEES DU PATRIMOINE DU 9 FEVRIER 2012 Jeudi 9 février 2012 Divers intervenants: H1 - H4 Matinées du Patrimoine 2012 Thèmes sur les successions à déterminer
4 MODULE 3 DU 1 AU 3 MARS 2012 Jeudi 1 mars 2012 Vendredi 2 mars 2012 Samedi 3 mars 2012 Professeur Guillaume: H1-H2 Professeur Steinauer: H1-H2 Planification successorale internationale (professio juris, réserves héréditaires, Planification successorale VI trusts, droit comparé) (Problèmes divers) Cas 19 et 20 Cas 23 et 24 Professeur Henny, avocat: H1-H2 Professeur Noël, avocat: H1-2 Professeur Steinauer: H1-H2 Planification successorale V Planification successorale VII Droit successoral rural (Conventions de double imposition (Problèmes divers) en matière d'impôts successoraux) Participant: H3 Cas 25 Cas 17 et 18 Cas 21 et 22
5 MODULE 4 DU 29 AU 31 MARS 2012 Jeudi 29 mars 2012 Vendredi 30 mars 2012 Samedi 31 mars 2012 Professeur Piotet: H1-H2 Professeur Piotet: H1-H2 Acquisition successorale et mesures de sûretés / Questions pratiques liées aux choix de l'héritier Partage successoral et rapports Cas 28 et 29 Intervenant à déterminer: H3-H4 Maître Terrier / Maître Van Berchem Professeur Piotet: H1-H2 Professeur Piotet: H1 Participants: H1-H3 Droit à l'information en général Acquisition entre vifs et à cause de mort Cas 32, 33 et 34 Professeur Lombardini, avocat: H2 Droit à l'information successorale et secret bancaire Cas 26 et 27 Cas 30 et 31
6 MODULE 5 DU 19 AU 21 AVRIL 2012 Jeudi 19 avril 2012 Vendredi 20 avril 2012 Samedi 21 avril 2012 Professeur Guillaume: H1-H4 Professeur Piotet: H1-H4 Exécution testamentaire Administration d'une succession internationale Annulations judiciaires et situations voisines Professeur Noël, avocat: H1-2 Participants: H1-H4 Fors et répartition intercantonale de Cas 37, 38, 39 et 40 l'impôt successoral / Droit pénal fiscal EN RESERVE (Maître Becqué) Cas 35 et 36
7 MODULE 6 DU 10 AU 12 MAI 2012 Jeudi 10 mai 2012 Vendredi 11 mai 2012 Samedi 12 mai 2012 Professeur Piotet: H1-H2 Professeur Thévenaz, avocat: H1-H2 Réduction successorale: Principes généraux - Objets typiques et atypiques Questions choisies / Pétition d'hérédité Cas 43 et 44 Cas 47 et 48 Professeur Piotet: H1-H2 Professeur Piotet: H1 Participants: H1-H3 Le procès en réduction Créanciers et droits de succession Cas 49, 50 et 51 Maître Logoz: H2 Cas 41 et 42 Cas 45 et 46
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