GUIDE PRATIQUE DES ENTREPRISES FAMILIALES

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1 VALÉRIE TANDEAU DE MARSAC Préface de Luc Darbonne GUIDE PRATIQUE DES ENTREPRISES FAMILIALES Manuel opérationnel, juridique et fiscal Schémas en ligne sur : ISBN :

2 TABLE DES MATIÈRES REMERCIEMENTS...XI L AUTEUR...XIII PRÉFACE...1 INTRODUCTION...3 Chapitre 1 CONSOLIDER LES ÉQUILIBRES ENTRE PATRIMOINE PRIVÉ ET PATRIMOINE PROFESSIONNEL Quelle gouvernance pour les entreprises familiales?...13 Exposé préalable sur l «affectio familiae» L incontournable modèle des trois cercles : faut-il en ajouter un?...16 Établir une cartographie de la configuration familiale : le génorganigramme...20 Apprécier la qualité de l «affectio familiae»...24 Créer les conditions juridiques d une bonne gouvernance...28 Quelles sont les pratiques les plus innovantes ou intéressantes pour renforcer l «affectio familiae»?...30 Engagement moral ou force juridique obligatoire? La médiation comme outil de prévention et de résolution des conflits...37 Faut-il nommer un administrateur indépendant?...43 Quels risques juridiques pour ceux qui participent à la gouvernance?...48 Proposition pour un mode «alternatif» de rémunération des dirigeants...51 V

3 Guide pratique des entreprises familiales Organiser la nécessaire protection des minoritaires...56 L ISF est une source de conflits potentiels entre minoritaires et majoritaires...58 Mettre en place une politique de distribution de dividendes qui protège les intérêts des minoritaires...63 Il est indispensable de prévoir des possibilités de sortie...65 Il est judicieux d organiser la liquidité pour les actionnaires «retrayants» au sein d une bourse intrafamiliale...66 Que faire quand aucune bourse de liquidité n a été mise en place?...69 Chapitre 2 FINANCER LA CROISSANCE DE L ENTREPRISE SANS PERDRE LE CONTRÔLE Comment utiliser les techniques d ingénierie juridique et financière du Private Equity? Définition et typologie des opérations de Private Equity Le triple effet de levier du LBO L effet de levier juridique L effet de levier financier L effet de levier fiscal Schéma de principe d un LBO majoritaire Les différentes déclinaisons du LBO Financement d une opération de LBO Comment un financement LBO est-il structuré? Les différentes déclinaisons du LBO La dette mezzanine comme outil de financement de la croissance La dette mezzanine de croissance : un instrument de quasi-capital Comment sortir d un financement en mezzanine? L OBO (Owner s Buy-Out) Principales caractéristiques de l OBO L OBO, un outil de partage successoral? Points d attention sur la question de la détermination du prix dans un OBO : «earn-out» et «ratchet» VI

4 Table des matières Chapitre 3 PRÉPARER ET RÉALISER LA TRANSMISSION À LA GÉNÉRATION SUIVANTE Quels sont les moyens d optimiser la transmission? Préambule : à défaut de préparation, les droits de succession sont prohibitifs Calcul des droits Possibilité de fractionner et/ou de différer le paiement des droits Une précaution utile : l aménagement du régime matrimonial Donation simple ou donation-partage La conclusion d un pacte Dutreil facilite la transmission entre vifs Conditions et principe Articulation entre engagement collectif et engagement individuel de conservation L exercice d une fonction de direction L engagement collectif de conservation réputé acquis («ECRA») L engagement post mortem Premier cas pratique : transmission immédiate Conclusion d un pacte Dutreil sur les actions de la SAS Léonard Donation-partage des actions, objets du pacte Dutreil Calcul des droits de mutation dus à raison de cette donationpartage Apport des actions reçues par Inès à une holding interposée Second cas pratique : transmission à terme Objectif visé et enchaînement des opérations juridiques Phase de préparation des opérations de transmission Transmission de 49 % du capital de la société Léonard aux enfants Financement du rachat des actions transmises à Cyril par donation-partage Transmission d un complément de capital dans l année précédant la retraite Calcul de la soulte et montant des droits applicables à la donation faite à Cyril Apport par Inès des actions de la société Léonard et de la soulte à la holding Acquisition des actions de Claude Léonard par la holding VII

5 Guide pratique des entreprises familiales Chapitre 4 PANORAMA DES MEILLEURES PRATIQUES INTERNATIONALES Quels outils juridiques innovants pour assurer la pérennité? Les principales différences et les points de comparaison entre les systèmes juridiques de «common law» et de droit civil Préambule : qu est-ce qu un trust? Les pays de droit civil ne connaissent généralement pas le trust La fiducie des pays de droit civil : aperçu de ses caractéristiques principales, comparées au trust de «common law» La mondialisation touche aussi la sphère législative et juridique La notion de patrimoine d affectation émerge en droit français La fondation est un autre moyen d affecter un patrimoine Focus sur quelques mécanismes nationaux intéressants La fiducie en Allemagne L utilisation de la fondation par les entreprises familiales allemandes Exemple de la fondation Bertelsmann Exemple de la fondation Bosch Focus sur la fondation comme vecteur de la philanthropie des entreprises familiales L «administratiekantoor» néerlandais et la certification de titres en Belgique Fondations et entreprises familiales en France Présentation générale des fondations en France Les différentes formes de fondation existant en France Mode d organisation et de financement des fondations en France Apport de titres sociaux à une fondation : exemple de la fondation Pierre Fabre Cas pratique illustrant la donation de titres à une fondation reconnue d utilité publique dans le cadre d une transmission Fiducie et entreprises familiales en France Rapide présentation de la fiducie à la française Quelle peut être l utilité de la fiducie pour les entreprises familiales? VIII

6 Table des matières Exemple d utilisation de la fiducie-sûreté Utilisation de la fiducie pour organiser la gestion centralisée d un pacte familial Utilisation de la fiducie-gestion à titre transitoire Alternative : le mandat posthume Le pacte sur succession future Fonds de dotation et entreprises familiales en France Les fonds de dotation Exemple du groupe Thoiry, premier à avoir créé un fonds de dotation L apport de l entreprise à un fonds de dotation sans l accord des réservataires CONCLUSION TABLE DES ANNEXES TABLE DES ILLUSTRATIONS INDEX IX

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