Fonds disponibles pour la Coopération en matière de Transport pour le Voisinage Sud

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1 Fonds disponibles pour la Coopération en matière de Transport pour le Voisinage Sud Projet de document Novembre Le financement global de l Instrument Européen de Voisinage et de Partenariat (ENPI): Voisinage sud tous secteurs Coopération bilatérale (Tous secteurs) Algérie Egypte , ,29 Israël 7, Jordanie Liban Maroc , ,5 Palestine Syrie Tunisie ,01 540,01 Sous-total M 2 453,8 M 5 407,3 M Coopération régionale (Tous secteurs) Sous-total 343,30 M 288,00 631,3 Total de la coopération bilatérale & régionale 3 296,8 M 2741,8 M 6 038,6 M 2. Programmes EuroMed régionaux de transport: Voisinage sud : : 6 M Contrat principal EuroMed Transport II 200 : 6 M EuroMed Transport: Autoroutes de la mer II 2010 : 4 M EuroMed Transport: Aviation II : 5 M EuroMed Transport: Transport urbain routier et ferroviaire 2011 : 3 M EuroMed Transport: SafeMed III 2012 : 8 M à programmer 2013 : 5 M à programmer Total : 37 M (= 5.86% de 631,3M = Total coopération régionale dans le voisinage Sud) Nota Bene le Fonds de placement de la FEMIP bénéficie de 32 M par an sur le budget des programmes régionaux le secrétariat de l Union pour la Méditerranée bénéficie d un financement pour les années sur le budget régional de la PEV Les principaux domaines couverts par la coopération régionale sont l énergie, l environnement et la culture 1

2 3. Programmes bilatéraux dans le domaine du transport : voisinage Sud - NB : Couvrant également la période antérieure à 2007 Algérie Programme d'appui au secteur des transports en Algérie (13 contrats) 20 M Fin 31/12/ Contrat de recrutement de l'uap ,00 Fin 31/11/ Actualisation du plan national des transports ,00 Fin 12/06/ Mise en place de guichets uniques portuaires dans trois ports pilotes (Alger, Skikda, Oran) 4. Appui à la mise en œuvre de la réforme du secteur et du groupe ferroviaire, mise à jour de la sécurité ferroviaire 5. Actualisation du cadre législatif et réglementaire du secteur des transports ,00 Fin 19/04/ ,00 Fin 12/03/ ,00 Fin 05/06/ étude d'une plateforme logistique multimodale ,00 Fin 18/11/ Réalisation d une étude de réorganisation du réseau des transporteurs urbains d Alger et de regroupement des opérateurs privés de bus ,00 23/11/ Actions organisées pour la formation, communication et visibilité ,00 19/04/ logistique pour les activités de formation en Algérie ,00 23/11/ Acquisition de systèmes et équipements pour les institutions du secteur des transports 11. Achats de simulateurs pour l'institut Supérieur Maritime de Bousmail (Tipaza) 12. Achats de simulateurs pour l'institut supérieur maritime de Bousmail (lot 2) 13. Acquisition de systèmes et équipements pour les institutions du secteur de transport en Algérie. Lot 2 Programme en préparation 38 M ,00 18/11/ ,00 23/08/ ,00 19/08/ ,00 19/08/2009 Total 58 M Egypte Programme d appui à la politique dans le secteur du transport (TSPSP) 80 M Un contrat d un montant de 15 M a été conclu pour appuyer la réforme du secteur de transport égyptien dans le cadre du TSPSP (15 M ont déjà été débloqués dans le cadre du TSPSP) 15 M 2. Appui à la réforme du secteur de transport égyptien 3,2 M (sur 5 M pour l AT) Jumelage avec la Suède en matière de sûreté maritime Fin Avril 2010 Jumelage avec la France dans le secteur ferroviaire 1,6 M Fin Sept Jumelage avec l Allemagne et l Autriche en matière de sécurité routière 1,6 M Fin Fév Total 84,1 M 2

3 Israël Jumelage INSTITUTIONNEL pour renforcer la capacité du Ministère du Transport à offrir un transport public de qualité au profit des zones urbaines en Israël : Le projet vise à promouvoir, dans les zones urbaines, des réseaux de transport public multimodaux, financièrement durables et intégrés et à développer les capacités du Ministère de Transport israélien en établissant des organismes publics en charge de la conception de la politique de transport urbain en cours 01/03/2009 pour 21 mois Total Jordanie Appui pour la mise en œuvre de l accord d association UE/ Jordanie y compris la politique de transport. La coopération bilatérale à travers des contrats cadres (pour la commission de contrôle de l aviation civile et le Ministère du Transport et les JUMELAGES (en cours de préparation) Appui à la réforme réglementaire et à la privatisation en matière d infrastructure y compris l assistance technique au profit de la commission de contrôle de l aviation civile et l assistance technique au profit de la commission de contrôle du transport public 1. Assistance technique au profit de l autorité jordanienne d aviation civile Programme de facilitation du commerce et du transport pour contribuer à l intégration de la Jordanie dans l économie mondiale en réduisant les coûts à aspect commercial et en développant un secteur de transport multimodal à efficacité maximale, favorable à l environnement et à même d améliorer la compétitivité de la Jordanie en matière d exportation 1. Mise en œuvre d un système national de données relatives au transport 2. Assistance technique de longue durée au profit du ministère du transport M M M M 3 M Total 53 M Liban Facilité d assistance pour la reconstruction: l UE soutiendra la stratégie de reconstruction du gouvernement libanais à travers l assistance technique pour la mise en œuvre de projets tout particulièrement dans les domaines de l infrastructure, les services, le transport, la communication, les PME et les services sociaux. Ces projets de réhabilitation à caractère prioritaire ont été conjointement identifiés par le gouvernement libanais et l Union Européenne. Programme d appui pour le SISSAF (financement et stratégies pour l infrastructure) un programme multisectoriel SPSP qui est en cours de préparation et qui couvrira le transport (au moins lors de sa première phase) 10 M 9 M En cours de préparation ( ?) Réinstallation du VTS 3,5 M Total 22,5 M 3

4 Autorité Palestinienne Contribution à la réparation des routes 2,8 M 2008 Total 2,8 M Maroc Appui à la réforme du secteur des transports au Maroc 96 M Rocade méditerranéenne (construction d'un tronçon de la route côtière Tanger-Oujda) Le tronçon financé par la CE est celui qui relie Al Hoceima à El Jebha Développement des Provinces du Nord - infrastructures de désenclavement (Phase 1?) 124 M M JUMELAGE en matière d aviation En préparation 2010 JUMELAGE en matière de sûreté maritime Appui a la direction des routes de la circulation routière (DRCR) du Ministère de l'equipement et du Transport du Maroc - JUMELAGE Conclu 1,3 M 2010 Appui sectoriel à la stratégie de désenclavement des populations isolées (Phase II) 55 M En préparation ( ) Total 306,3 M Tunisie Programme d Appui à la Modernisation du Secteur Portuaire en Tunisie JUMELAGE en préparation: Ministère du Transport de la Tunisie - direction générale de la planification et des études (DGPE): Gouvernance économique du secteur transport Etudes sur un projet d'un port en eaux profondes sous forme de concession 20 M ,15 M Démarrage au début de M Total 22,15 M Syrie Pas d assistance bilatérale en matière de transport. 4. Coopération transfrontalière pour le voisinage du sud Les programmes de coopération transfrontalière soutiennent les projets conjoints entre les états membres de l UE et les pays partenaires. Les pays participants ont défini ensemble les objectifs, les priorités et les actions à inclure dans chaque programme sur la base d une analyse des besoins du domaine couvert par le programme et quatre objectifs clés de la stratégie de coopération transfrontalière (promouvoir le développement économique et social dans les zones frontalières, relever les défis communs, assurer des frontières efficaces et sécurisées et promouvoir la coopération interpersonnelle). Les critères exacts d éligibilité pour les participants seront définis pour chaque appel à propositions. Les autorités de gestion commune lancent les appels à propositions, accordent et signent les contrats de subvention. Les appels à propositions sont publiés dans le site de chacun des programmes. Les programmes suivants existent dans le cadre du voisinage sud : 4

5 Programmes Trans-Maritime Le programme Espagne-Maroc Le programme Italie-Tunisie Programme bassin maritime méditerranéen Le programme de la Mer Méditerranée : Le programme ENPI coopération transfrontalière pour le bassin méditerranéen dispose d un budget de 173 M pour la période couvrant tous les domaines de coopération. Le budget est financé par le Fonds européen de développement régional et l ENPI. Les projets peuvent être financés à hauteur de 90% alors que les partenaires doivent fournir un cofinancement d un minimum de 10%. Le transport constitue l un des différents domaines de coopération. Les projets de coopération ont couvert dans le passé : - les autoroutes du ciel - Améliorer les procédures dans les ports méditerranéens - MED-Net-INTER - Réseau méditerranéen des autoroutes de la mer et des chaînes multimodales d approvisionnement - Centre pour la coordination et la gestion des services de mobilité durable (passagers et marchandises) de/vers les petites îles méditerranéennes 5. La Facilité d investissement voisinage (FIV) Pour la période , un total de 700 est disponible dans le cadre de la FIV (dans toute la région de voisinage). Ces fonds couvrent également le secteur du transport. Il n existe aucune distinction ni aucune attribution prédéfinie pour les zones ouest et est du voisinage. La FIV assure des subventions pour les opérations de prêt menées par les institutions financières européennes pour le développement multilatéral ainsi que les institutions de développement bilatéral dans les états membres de l UE. La FIV approuve les subventions pour le cofinancement des investissements, le financement des frais de garantie des prêts, les bonifications d intérêts, les opérations de capital-investissement et l assistance technique. L objectif étant d associer les subventions de la CE et des états membres de l UE avec les consortiums des institutions financières européennes afin de financer de très grands projets d investissement dans la région ENPI. Les projets de transport financés jusque là à travers la FIV comprennent ce qui suit : - Maroc : le 2è programme national des routes rurales / coût total: 397 M - Subvention FIV : 9,8 M - Maroc : Programme pour le développement intégré et durable du transport urbain à Rabat et salé, construction de l infrastructure du réseau tramway Coût total : 348 M Subvention FIV : 8 M - Tunisie Métro léger de Tunis coût total : 550 M Subvention FIV : 28 M 5