Fonds disponibles pour la Coopération en matière de Transport pour le Voisinage Sud

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Fonds disponibles pour la Coopération en matière de Transport pour le Voisinage Sud"

Transcription

1 Fonds disponibles pour la Coopération en matière de Transport pour le Voisinage Sud Projet de document Novembre Le financement global de l Instrument Européen de Voisinage et de Partenariat (ENPI): Voisinage sud tous secteurs Coopération bilatérale (Tous secteurs) Algérie Egypte , ,29 Israël 7, Jordanie Liban Maroc , ,5 Palestine Syrie Tunisie ,01 540,01 Sous-total M 2 453,8 M 5 407,3 M Coopération régionale (Tous secteurs) Sous-total 343,30 M 288,00 631,3 Total de la coopération bilatérale & régionale 3 296,8 M 2741,8 M 6 038,6 M 2. Programmes EuroMed régionaux de transport: Voisinage sud : : 6 M Contrat principal EuroMed Transport II 200 : 6 M EuroMed Transport: Autoroutes de la mer II 2010 : 4 M EuroMed Transport: Aviation II : 5 M EuroMed Transport: Transport urbain routier et ferroviaire 2011 : 3 M EuroMed Transport: SafeMed III 2012 : 8 M à programmer 2013 : 5 M à programmer Total : 37 M (= 5.86% de 631,3M = Total coopération régionale dans le voisinage Sud) Nota Bene le Fonds de placement de la FEMIP bénéficie de 32 M par an sur le budget des programmes régionaux le secrétariat de l Union pour la Méditerranée bénéficie d un financement pour les années sur le budget régional de la PEV Les principaux domaines couverts par la coopération régionale sont l énergie, l environnement et la culture 1

2 3. Programmes bilatéraux dans le domaine du transport : voisinage Sud - NB : Couvrant également la période antérieure à 2007 Algérie Programme d'appui au secteur des transports en Algérie (13 contrats) 20 M Fin 31/12/ Contrat de recrutement de l'uap ,00 Fin 31/11/ Actualisation du plan national des transports ,00 Fin 12/06/ Mise en place de guichets uniques portuaires dans trois ports pilotes (Alger, Skikda, Oran) 4. Appui à la mise en œuvre de la réforme du secteur et du groupe ferroviaire, mise à jour de la sécurité ferroviaire 5. Actualisation du cadre législatif et réglementaire du secteur des transports ,00 Fin 19/04/ ,00 Fin 12/03/ ,00 Fin 05/06/ étude d'une plateforme logistique multimodale ,00 Fin 18/11/ Réalisation d une étude de réorganisation du réseau des transporteurs urbains d Alger et de regroupement des opérateurs privés de bus ,00 23/11/ Actions organisées pour la formation, communication et visibilité ,00 19/04/ logistique pour les activités de formation en Algérie ,00 23/11/ Acquisition de systèmes et équipements pour les institutions du secteur des transports 11. Achats de simulateurs pour l'institut Supérieur Maritime de Bousmail (Tipaza) 12. Achats de simulateurs pour l'institut supérieur maritime de Bousmail (lot 2) 13. Acquisition de systèmes et équipements pour les institutions du secteur de transport en Algérie. Lot 2 Programme en préparation 38 M ,00 18/11/ ,00 23/08/ ,00 19/08/ ,00 19/08/2009 Total 58 M Egypte Programme d appui à la politique dans le secteur du transport (TSPSP) 80 M Un contrat d un montant de 15 M a été conclu pour appuyer la réforme du secteur de transport égyptien dans le cadre du TSPSP (15 M ont déjà été débloqués dans le cadre du TSPSP) 15 M 2. Appui à la réforme du secteur de transport égyptien 3,2 M (sur 5 M pour l AT) Jumelage avec la Suède en matière de sûreté maritime Fin Avril 2010 Jumelage avec la France dans le secteur ferroviaire 1,6 M Fin Sept Jumelage avec l Allemagne et l Autriche en matière de sécurité routière 1,6 M Fin Fév Total 84,1 M 2

3 Israël Jumelage INSTITUTIONNEL pour renforcer la capacité du Ministère du Transport à offrir un transport public de qualité au profit des zones urbaines en Israël : Le projet vise à promouvoir, dans les zones urbaines, des réseaux de transport public multimodaux, financièrement durables et intégrés et à développer les capacités du Ministère de Transport israélien en établissant des organismes publics en charge de la conception de la politique de transport urbain en cours 01/03/2009 pour 21 mois Total Jordanie Appui pour la mise en œuvre de l accord d association UE/ Jordanie y compris la politique de transport. La coopération bilatérale à travers des contrats cadres (pour la commission de contrôle de l aviation civile et le Ministère du Transport et les JUMELAGES (en cours de préparation) Appui à la réforme réglementaire et à la privatisation en matière d infrastructure y compris l assistance technique au profit de la commission de contrôle de l aviation civile et l assistance technique au profit de la commission de contrôle du transport public 1. Assistance technique au profit de l autorité jordanienne d aviation civile Programme de facilitation du commerce et du transport pour contribuer à l intégration de la Jordanie dans l économie mondiale en réduisant les coûts à aspect commercial et en développant un secteur de transport multimodal à efficacité maximale, favorable à l environnement et à même d améliorer la compétitivité de la Jordanie en matière d exportation 1. Mise en œuvre d un système national de données relatives au transport 2. Assistance technique de longue durée au profit du ministère du transport M M M M 3 M Total 53 M Liban Facilité d assistance pour la reconstruction: l UE soutiendra la stratégie de reconstruction du gouvernement libanais à travers l assistance technique pour la mise en œuvre de projets tout particulièrement dans les domaines de l infrastructure, les services, le transport, la communication, les PME et les services sociaux. Ces projets de réhabilitation à caractère prioritaire ont été conjointement identifiés par le gouvernement libanais et l Union Européenne. Programme d appui pour le SISSAF (financement et stratégies pour l infrastructure) un programme multisectoriel SPSP qui est en cours de préparation et qui couvrira le transport (au moins lors de sa première phase) 10 M 9 M En cours de préparation ( ?) Réinstallation du VTS 3,5 M Total 22,5 M 3

4 Autorité Palestinienne Contribution à la réparation des routes 2,8 M 2008 Total 2,8 M Maroc Appui à la réforme du secteur des transports au Maroc 96 M Rocade méditerranéenne (construction d'un tronçon de la route côtière Tanger-Oujda) Le tronçon financé par la CE est celui qui relie Al Hoceima à El Jebha Développement des Provinces du Nord - infrastructures de désenclavement (Phase 1?) 124 M M JUMELAGE en matière d aviation En préparation 2010 JUMELAGE en matière de sûreté maritime Appui a la direction des routes de la circulation routière (DRCR) du Ministère de l'equipement et du Transport du Maroc - JUMELAGE Conclu 1,3 M 2010 Appui sectoriel à la stratégie de désenclavement des populations isolées (Phase II) 55 M En préparation ( ) Total 306,3 M Tunisie Programme d Appui à la Modernisation du Secteur Portuaire en Tunisie JUMELAGE en préparation: Ministère du Transport de la Tunisie - direction générale de la planification et des études (DGPE): Gouvernance économique du secteur transport Etudes sur un projet d'un port en eaux profondes sous forme de concession 20 M ,15 M Démarrage au début de M Total 22,15 M Syrie Pas d assistance bilatérale en matière de transport. 4. Coopération transfrontalière pour le voisinage du sud Les programmes de coopération transfrontalière soutiennent les projets conjoints entre les états membres de l UE et les pays partenaires. Les pays participants ont défini ensemble les objectifs, les priorités et les actions à inclure dans chaque programme sur la base d une analyse des besoins du domaine couvert par le programme et quatre objectifs clés de la stratégie de coopération transfrontalière (promouvoir le développement économique et social dans les zones frontalières, relever les défis communs, assurer des frontières efficaces et sécurisées et promouvoir la coopération interpersonnelle). Les critères exacts d éligibilité pour les participants seront définis pour chaque appel à propositions. Les autorités de gestion commune lancent les appels à propositions, accordent et signent les contrats de subvention. Les appels à propositions sont publiés dans le site de chacun des programmes. Les programmes suivants existent dans le cadre du voisinage sud : 4

5 Programmes Trans-Maritime Le programme Espagne-Maroc Le programme Italie-Tunisie Programme bassin maritime méditerranéen Le programme de la Mer Méditerranée : Le programme ENPI coopération transfrontalière pour le bassin méditerranéen dispose d un budget de 173 M pour la période couvrant tous les domaines de coopération. Le budget est financé par le Fonds européen de développement régional et l ENPI. Les projets peuvent être financés à hauteur de 90% alors que les partenaires doivent fournir un cofinancement d un minimum de 10%. Le transport constitue l un des différents domaines de coopération. Les projets de coopération ont couvert dans le passé : - les autoroutes du ciel - Améliorer les procédures dans les ports méditerranéens - MED-Net-INTER - Réseau méditerranéen des autoroutes de la mer et des chaînes multimodales d approvisionnement - Centre pour la coordination et la gestion des services de mobilité durable (passagers et marchandises) de/vers les petites îles méditerranéennes 5. La Facilité d investissement voisinage (FIV) Pour la période , un total de 700 est disponible dans le cadre de la FIV (dans toute la région de voisinage). Ces fonds couvrent également le secteur du transport. Il n existe aucune distinction ni aucune attribution prédéfinie pour les zones ouest et est du voisinage. La FIV assure des subventions pour les opérations de prêt menées par les institutions financières européennes pour le développement multilatéral ainsi que les institutions de développement bilatéral dans les états membres de l UE. La FIV approuve les subventions pour le cofinancement des investissements, le financement des frais de garantie des prêts, les bonifications d intérêts, les opérations de capital-investissement et l assistance technique. L objectif étant d associer les subventions de la CE et des états membres de l UE avec les consortiums des institutions financières européennes afin de financer de très grands projets d investissement dans la région ENPI. Les projets de transport financés jusque là à travers la FIV comprennent ce qui suit : - Maroc : le 2è programme national des routes rurales / coût total: 397 M - Subvention FIV : 9,8 M - Maroc : Programme pour le développement intégré et durable du transport urbain à Rabat et salé, construction de l infrastructure du réseau tramway Coût total : 348 M Subvention FIV : 8 M - Tunisie Métro léger de Tunis coût total : 550 M Subvention FIV : 28 M 5

19/06/2015. Contenu de la présentation. Les procédures du commerce. Le commerce international!

19/06/2015. Contenu de la présentation. Les procédures du commerce. Le commerce international! Economic and Social Commission for Western Asia ESCWA Expert Group Meeting Tunis 2 et 3 Juin 2015 Initiatives de développement des activités de transport et de la logistique au service de la facilitation

Plus en détail

Présentation du Programme : Phase II

Présentation du Programme : Phase II PROGRAMME D APPUI A LA MISE EN ŒUVRE DE L ACCORD D ASSOCIATION Présentation du Programme : Phase II L Accord d Association constitue le cadre juridique L Accord d Association constitue le cadre juridique

Plus en détail

Available Funds for Transport Cooperation in the Southern Neighbourhood

Available Funds for Transport Cooperation in the Southern Neighbourhood Available Funds for Transport Cooperation in the Southern Neighbourhood Draft document November 2010 1. Overall European Neighbourhood Policy Instrument (ENPI) financing: Southern Neighbourhood - 2007-2013

Plus en détail

Développement des exportations vers l Afrique La logistique au service des échanges commerciaux avec l Afrique

Développement des exportations vers l Afrique La logistique au service des échanges commerciaux avec l Afrique Chambre de Commerce et d Industrie de Tunis Tunis le 26 Avril 2016 Développement des exportations vers l Afrique La logistique au service des échanges commerciaux avec l Afrique ABDELKADER KEMALI DIRECTEUR

Plus en détail

Politiques en faveur des PME Afrique du Nord et Moyen-Orient 2014

Politiques en faveur des PME Afrique du Nord et Moyen-Orient 2014 Politiques en faveur des PME Afrique du Nord et Moyen-Orient 2014 Évaluation sur la base du Small Business Act pour l Europe Tunis, 10 Septembre 2014 Ordre du jour 1. Introduction et objectifs 2. Méthodologie

Plus en détail

Investir dans l action pour le climat, investir dans LIFE

Investir dans l action pour le climat, investir dans LIFE Investir dans l action pour le climat, investir dans LIFE Un aperçu du nouveau sous-programme LIFE Action pour le climat 2014-2020 istock Action pour le climat Qu est-ce que le nouveau sous-programme LIFE

Plus en détail

Paquet Mobilité Urbaine Soutien aux actions des autorités locales dans l élaboration de plans de mobilité locale durables

Paquet Mobilité Urbaine Soutien aux actions des autorités locales dans l élaboration de plans de mobilité locale durables Paquet Mobilité Urbaine Soutien aux actions des autorités locales dans l élaboration de plans de mobilité locale durables COM(2013) 913 final - Ensemble vers une mobilité urbaine compétitive et économe

Plus en détail

Lignes Directrices. Date limite de dépôt de candidature: 20 octobre 2012-12:00 (GMT +1)

Lignes Directrices. Date limite de dépôt de candidature: 20 octobre 2012-12:00 (GMT +1) Formation et mise en réseau en marketing, distribution, financement et media numériques pour producteurs méditerranéens de documentaires et de longmétrages Lignes Directrices Date limite de dépôt de candidature:

Plus en détail

Fiche d information. Action du G8 concernant le Partenariat de Deauville avec les pays arabes en transition

Fiche d information. Action du G8 concernant le Partenariat de Deauville avec les pays arabes en transition Fiche d information Action du G8 concernant le Partenariat de Deauville avec les pays arabes en transition Un an après le début des événements historiques qui ont marqué l Afrique du Nord et le Moyen-

Plus en détail

Les principaux programmes de l Union Européenne

Les principaux programmes de l Union Européenne Université Sidi Mohammed Ben Abdellah Les principaux programmes de l Union Européenne Pr. MERZOUKI Mohammed Point focal de la Cellule Technique d Appui à la Recherche Faculté des Sciences Dhar El Mahraz-Fès

Plus en détail

Analyse des Gaps techniques et juridiques. relatifs aux échanges électroniques

Analyse des Gaps techniques et juridiques. relatifs aux échanges électroniques UNECA Analyse des Gaps techniques et juridiques relatifs aux échanges électroniques entre les douanes de deux pays (C2C Transit) Lotfi AYADI Noureddine SELLAMI Décembre 2014 Plan Résumé Méthodologie Cadre

Plus en détail

Instruments d appui de l Union Européenne au secteur privé en Afrique Caraïbe et Pacifique et opportunités de partenariat 16 Février 2005

Instruments d appui de l Union Européenne au secteur privé en Afrique Caraïbe et Pacifique et opportunités de partenariat 16 Février 2005 Instruments d appui de l Union Européenne au secteur privé en Afrique Caraïbe et Pacifique et opportunités de partenariat 16 Février 2005 Conférences sur l Investissement Services Publics (eau et énergie)

Plus en détail

TERMES DE REFERENCE RENFORCEMENT DES CAPACITES DES CADRES DE L ADMINISTRATION DANS LE DOMAINE DE LA LOGISTIQUE

TERMES DE REFERENCE RENFORCEMENT DES CAPACITES DES CADRES DE L ADMINISTRATION DANS LE DOMAINE DE LA LOGISTIQUE REPUBLIQUE TUNISIENNE MINISTERE DU TRANSPORT *** DIRECTION GENERALE DE LA LOGISTIQUE ET DU TRANSPORT MULTIMODAL TERMES DE REFERENCE RENFORCEMENT DES CAPACITES DES CADRES DE L ADMINISTRATION DANS LE DOMAINE

Plus en détail

http://www.eib.org! " # $ %&

http://www.eib.org!  # $ %& http://www.eib.org! " # $ %& La Banque Européenne d Investissement (BEI) Créée par le Traité de Rome en 1957 L Institution financière de l Union européenne 42 Mds EUR de prêts en 2003 (dont 2.1 dans les

Plus en détail

Coopération transfrontalière

Coopération transfrontalière 2007 Instrument européen de voisinage et de partenariat Coopération transfrontalière Document de stratégie 2007-2013 Programme indicatif 2007-2010 Résumé Le document de stratégie 2007-2013 de la coopération

Plus en détail

Activités de la Banque mondiale en Tunisie

Activités de la Banque mondiale en Tunisie Activités de la Banque mondiale en Tunisie Stratégie de coopération La Stratégie de coopération de la Banque mondiale pour la période de juillet 2004 à juin 2008 (exercices budgétaires 2005-2008) propose

Plus en détail

Le 23 mai 2000 marque le début d une nouvelle période dans la coopération continentale

Le 23 mai 2000 marque le début d une nouvelle période dans la coopération continentale Les nouvelles opportunités d Interreg III A Coopération transfrontalière Provinces, départements et cantons dans les zones de frontière contiguës Création de pôles socio-écomiques transfrontaliers Italie

Plus en détail

La coopération universitaire Union Européenne Maghreb dans le cadre des programmes d éducation Tempus et Erasmus Mundus

La coopération universitaire Union Européenne Maghreb dans le cadre des programmes d éducation Tempus et Erasmus Mundus La coopération universitaire Union Européenne Maghreb dans le cadre des programmes d éducation Tempus et Erasmus Mundus Séminaire inaugural AUF Bureau Maghreb, Rabat, 25 26 juin 2012 Philippe Ruffio, Agence

Plus en détail

Royaume du Maroc DIRECTION DU BUDGET

Royaume du Maroc DIRECTION DU BUDGET Royaume du Maroc DIRECTION DU BUDGET Dialogue économique avec les Conseillers Économiques près des Ambassades des pays partenaires et les bailleurs de fonds bilatéraux et multilatéraux 1 SOMMAIRE I RENFORCEMENT

Plus en détail

L AGENCE FRANÇAISE DE DÉVELOPPEMENT ET LA MÉDITERRANÉE. Promouvoir un développement durable et partagé

L AGENCE FRANÇAISE DE DÉVELOPPEMENT ET LA MÉDITERRANÉE. Promouvoir un développement durable et partagé L AGENCE FRANÇAISE DE DÉVELOPPEMENT ET LA MÉDITERRANÉE Promouvoir un développement durable et partagé L AFD ET LA MÉDITERRANÉE Le groupe Agence Française de Développement (AFD) est autorisé à intervenir

Plus en détail

Banque européenne d investissement

Banque européenne d investissement Banque européenne d investissement La banque de l Union Européenne Pierre-Etienne Bouchaud Chef de Représentation BEI à Rabat 13/09/2015 Port Finance International Casablanca - 16/17 Septembre 2015 1 La

Plus en détail

TRANSPORT ROUTIER AU MAROC

TRANSPORT ROUTIER AU MAROC LA LOGISTIQUE ET LE TRANSPORT LEVIER DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DU MAROC Rachid TAHRI, Président de l AFFM Juin 2013 1 TRANSPORT ROUTIER AU MAROC LE POIDS DU SECTEUR CARACTERISTIQUES DU PARC FORMATION

Plus en détail

Accompagnement de la promotion et du financement de l innovation en Méditerranée (IT1)

Accompagnement de la promotion et du financement de l innovation en Méditerranée (IT1) Accompagnement de la promotion et du financement de l innovation en Méditerranée (IT1) Centre de Marseille pour l intégration en Méditerranée Le CMI, le Centre de Marseille pour l intégration en Méditerranée,

Plus en détail

Intégration des réseaux et des services de transports

Intégration des réseaux et des services de transports Intégration des réseaux et des services de transports Étude financée par l Union européenne à travers l Office de coopération EuropeAid (pour l Algérie, le Maroc et la Tunisie) et le CETMO (pour la Libye

Plus en détail

Informal document WP.5 (2014) No. 4

Informal document WP.5 (2014) No. 4 Informal document WP.5 (2014) No. 4 Distr. générale 3 septembre 2015 Français seulement Commission économique pour l Europe Comité des transports intérieurs Groupe de travail chargé d examiner les tendances

Plus en détail

Synthèse et recommandations Séminaire du 12 novembre 2014 Tunis

Synthèse et recommandations Séminaire du 12 novembre 2014 Tunis Synthèse et recommandations Séminaire du 12 novembre 2014 Tunis Mme Caroline Orjebin-Yousfaoui Chef de projets eau, énergie, transports «La politique divise, la culture différencie, l économie rapproche»

Plus en détail

Les accords entre le Maroc et l UE Effectué par : Adil EL ACHARI Lausane INDOULI Yassir BENBOUZID Plan: Introduction I. Historique II. Accord de libre échange entre Maroc et UE 1. Présentation 2. Opportunité

Plus en détail

ROYAUME DU MAROC MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DE LA COOPÉRATION

ROYAUME DU MAROC MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DE LA COOPÉRATION ROYAUME DU MAROC MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DE LA COOPÉRATION 7 ème Groupe de Travail de la Politique Maritime Intégrée en Méditerranée Bruxelles, 21-22 octobre 2014 1 SOMMAIRE I. Maroc PMI-MED

Plus en détail

Contrat d application 2014-2020 pour l amélioration de la compétitivité logistique IMPORT-EXPORT

Contrat d application 2014-2020 pour l amélioration de la compétitivité logistique IMPORT-EXPORT Contrat d application 2014-2020 pour l amélioration de la compétitivité logistique IMPORT-EXPORT CONTEXTE GÉNÉRAL L amélioration de la compétitivité logistique des flux import-export, en termes de développement

Plus en détail

Conseil économique et social

Conseil économique et social NATIONS UNIES E Conseil économique et social Distr. GÉNÉRALE TRANS/SC.2/2003/2 4 août 2003 FRANÇAIS Original: ANGLAIS COMMISSION ÉCONOMIQUE POUR L EUROPE COMITÉ DES TRANSPORTS INTÉRIEURS Groupe de travail

Plus en détail

LE CONSEIL DES MINISTRES DE L'UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA)

LE CONSEIL DES MINISTRES DE L'UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA) UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE ------------------------- Le Conseil des Ministres REGLEMENT N 04/2007/CM/UEMOA PORTANT CREATION ET MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU COMITE CONSULTATIF SUR L

Plus en détail

Première réunion. 21 février 2006 LA PREMIERE REUNION DU COMITE REGIONAL DE PLANIFICATION DU NECEMA

Première réunion. 21 février 2006 LA PREMIERE REUNION DU COMITE REGIONAL DE PLANIFICATION DU NECEMA Première réunion 21 février 2006 LA PREMIERE REUNION DU COMITE REGIONAL DE PLANIFICATION DU NECEMA Description: Ce document constitue les termes de référence du réseau régional pour la conformité et lʹapplication

Plus en détail

Environment and more GTZ Conference Funding and Financing Issues Casablanca, May 18th, 2010 Dr. Joachim Richter

Environment and more GTZ Conference Funding and Financing Issues Casablanca, May 18th, 2010 Dr. Joachim Richter Environment and more GTZ Conference Funding and Financing Issues Casablanca, May 18th, 2010 Dr. Joachim Richter 28.04.2010 0 Profile de l entreprise Project Finance International Entreprise de conseil

Plus en détail

Conférence internationale sur les Energies renouvelables et efficacité énergétique

Conférence internationale sur les Energies renouvelables et efficacité énergétique Conférence internationale sur les Energies renouvelables et efficacité énergétique Instruments novateurs en matière de politique et de financement pour les pays voisins au sud et à l est de l Union européenne

Plus en détail

Activités de la Banque mondiale en Tunisie

Activités de la Banque mondiale en Tunisie Activités de la Banque mondiale en Tunisie Cadre de Partenariat Stratégique (CPS) Les principes essentiels pour la période allant de 2010 à 2013 sont alignés sur le XI Plan National de Développement avec

Plus en détail

REPUBLIQUE TUNISIENNE MINISTÈRE DU TRANSPORT DIRECTION GENERALE DES TRANSPORTS TERRESTRES

REPUBLIQUE TUNISIENNE MINISTÈRE DU TRANSPORT DIRECTION GENERALE DES TRANSPORTS TERRESTRES REPUBLIQUE TUNISIENNE MINISTÈRE DU TRANSPORT DIRECTION GENERALE DES TRANSPORTS TERRESTRES EuroMed Transport RRU Les tendances et l économie des transports (WP.5) Palais des Nations Genève le 9 septembre

Plus en détail

DIRECTION GENERALE DU COMMERCE EXTERIEUR

DIRECTION GENERALE DU COMMERCE EXTERIEUR DIRECTION GENERALE DU COMMERCE EXTERIEUR Direction des Relations avec l organisation Mondiale du Commerce (O.M.C) Direction du Suivi des Accord Commerciaux Régionaux et de la Coopération Direction du suivi

Plus en détail

Fonds FEDER-INTERREG. Julie MENARD. CNRS - Délégation Normandie (DR19) Service Partenariat et Valorisation

Fonds FEDER-INTERREG. Julie MENARD. CNRS - Délégation Normandie (DR19) Service Partenariat et Valorisation Fonds FEDER-INTERREG Julie MENARD CNRS - Délégation Normandie (DR19) Service Partenariat et Valorisation Fonds FEDER - INTERREG Politique de cohésion et fonds européens structurels et d investissement

Plus en détail

Projet du Code de l Investissement

Projet du Code de l Investissement République Tunisienne Ministère du Développement, de l Investissement et de la Coopération Internationale Projet du Code de l Investissement Version préliminaire 22 mai 2015 Article1premier. TITRE PREMIER.

Plus en détail

ANALYSE DES GAPS TECHNIQUES ET JURIDIQUES RELATIFS AUX ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES ENTRE LES DOUANES DE DEUX PAYS (C2C TRANSIT)

ANALYSE DES GAPS TECHNIQUES ET JURIDIQUES RELATIFS AUX ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES ENTRE LES DOUANES DE DEUX PAYS (C2C TRANSIT) UNESCWA ANALYSE DES GAPS TECHNIQUES ET JURIDIQUES RELATIFS AUX ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES ENTRE LES DOUANES DE DEUX PAYS (C2C TRANSIT) AYADI Lotfi SELLLAMI Noureddine Décembre 2014 PLAN Résumé Méthodologie

Plus en détail

APPEL A PROPOSITION 2015 USAGES NUMERIQUES

APPEL A PROPOSITION 2015 USAGES NUMERIQUES APPEL A PROPOSITION 2015 USAGES NUMERIQUES Dispositif : USAGES NUMERIQUES (7.2.C) Fonds européen concerné : FEDER Objectif spécifique : Augmenter l usage des services numériques. 1. Actions éligibles :

Plus en détail

POLITIQUE DE COHÉSION 2014-2020

POLITIQUE DE COHÉSION 2014-2020 LES INSTRUMENTS FINANCIERS DE LA POLITIQUE DE COHÉSION 2014-2020 POLITIQUE DE COHÉSION 2014-2020 La Commission européenne a adopté des propositions législatives concernant la politique de cohésion 2014-2020

Plus en détail

CONTRAT D APPLICATION 2014-2020 POUR L AMÉLIORATION DE LA COMPÉTITIVITÉ LOGISTIQUE MATÉRIAUX DE CONSTRUCTION

CONTRAT D APPLICATION 2014-2020 POUR L AMÉLIORATION DE LA COMPÉTITIVITÉ LOGISTIQUE MATÉRIAUX DE CONSTRUCTION CONTRAT D APPLICATION 2014-2020 POUR L AMÉLIORATION DE LA COMPÉTITIVITÉ LOGISTIQUE MATÉRIAUX DE CONSTRUCTION CONTEXTE GÉNERAL L optimisation de la logistique des flux de matériaux de construction est une

Plus en détail

Glossaire du voisinage sud

Glossaire du voisinage sud EU Neighbourhood Info Centre An ENPI project Cette publication n est disponible qu au format électronique. Elle a été rédigée par le Centre d Information pour le Voisinage Européen, un projet financé par

Plus en détail

PRESENTATION DE L AGENCE NATIONALE DES PORTS. Avril 2011

PRESENTATION DE L AGENCE NATIONALE DES PORTS. Avril 2011 PRESENTATION DE L AGENCE NATIONALE DES PORTS Avril 2011 1 Mise en place d un cadre législatif et réglementaire L instauration par la Loi 15-02 de: l obligation d exercice des activités portuaires dans

Plus en détail

Le Programme de soutien à la sécurité des investissements dans la région méditerranéenne (ISMED)

Le Programme de soutien à la sécurité des investissements dans la région méditerranéenne (ISMED) Optimiser le cadre légal et réglementaire de l investissement dans les infrastructures en région méditerranéenne SENsibiliser aux instruments de mitigation des risques financiers Le Programme de soutien

Plus en détail

Ports du Maroc et participation du secteur privé

Ports du Maroc et participation du secteur privé Conférence à Haut Niveau sur «L extension des grands axes transeuropéens de transport à la région méditerranéenne» Lisbonne, 3 décembre 2007 Ports du Maroc et participation du secteur privé Karim GHELLAB

Plus en détail

POLITIQUE DE COHÉSION 2014-2020

POLITIQUE DE COHÉSION 2014-2020 DÉVELOPPEMENT LOCAL MENÉ PAR LES ACTEURS LOCAUX POLITIQUE DE COHÉSION 2014-2020 Les nouvelles règles et la législation régissant le prochain financement de la politique européenne de cohésion pour la période

Plus en détail

NOUVELLE STRATEGIE POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA COMPETITIVITE LOGISTIQUE DU MAROC

NOUVELLE STRATEGIE POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA COMPETITIVITE LOGISTIQUE DU MAROC NOUVELLE STRATEGIE POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA COMPETITIVITE LOGISTIQUE DU MAROC Marrakech, 19 mai 2011 Stratégie logistique : Cadre général Développement de la logistique = priorité stratégique pour renforcer

Plus en détail

Le Fond européen pour les investissements stratégiques (FEIS), fruit d un partenariat entre la CE et la BEI

Le Fond européen pour les investissements stratégiques (FEIS), fruit d un partenariat entre la CE et la BEI Le Fond européen pour les investissements stratégiques (FEIS), fruit d un partenariat entre la CE et la BEI Anita Fürstenberg-Lucius Présentation donnée à l occasion du séminaire d information sur Plan

Plus en détail

ECE/AC.21/SC/2013/4 EUDCE1206040/1.9/SC11/4

ECE/AC.21/SC/2013/4 EUDCE1206040/1.9/SC11/4 Nations Unies Conseil économique et social ECE/AC.21/SC/2013/4 Distr. générale 18 novembre 2013 Français Original: anglais, français et russe Commission économique pour l Europe Réunion de haut niveau

Plus en détail

Document de consultation sur le cadre pour les négociants fiables

Document de consultation sur le cadre pour les négociants fiables Document de consultation sur le cadre pour les négociants fiables Réunion du Comité consultatif sur les activités commerciales à la frontière (CCACF) Le 1 février 2011 Ottawa 1 Introduction Les programmes

Plus en détail

Amélioration de l environnement des affaires dans la région sud de la Méditerranée Pour: le Maroc

Amélioration de l environnement des affaires dans la région sud de la Méditerranée Pour: le Maroc Amélioration de l environnement des affaires dans la région sud de la Méditerranée Pour: le Maroc Un projet financé par l Union Européenne Réunion de Travail des Coordonnateurs du SBA et des Conseillers

Plus en détail

Forum économique de l Algérie le 24 septembre 2008 à Lausanne

Forum économique de l Algérie le 24 septembre 2008 à Lausanne Forum économique de l Algérie le 24 septembre 2008 à Lausanne Intervention de Monsieur l Ambassadeur Norbert Frick Porte parole AELE pour les négociations de l Accord de Libre-échange AELE-Algérie Monsieur

Plus en détail

Les Fiches sectorielles du Club France Maroc Transports Mai 2011

Les Fiches sectorielles du Club France Maroc Transports Mai 2011 Entre la France & le Maroc il y a un lien Vous! Les Fiches sectorielles du Club France Maroc Transports Mai 2011 Le développement du secteur des transports au Maroc Le secteur des transports est depuis

Plus en détail

Projets structurants du secteur de l équipement et du transport au service de la compétitivité logistique

Projets structurants du secteur de l équipement et du transport au service de la compétitivité logistique Royaume du Maroc Ministère de l Equipement et du Transport Projets structurants du secteur de l équipement et du transport au service de la compétitivité logistique Younes TAZI Directeur Général de l Barcelone,

Plus en détail

Promouvoir une croissance intelligente, durable et inclusive. équipe de soutien au. Plan d Action Atlantique. Financé par la

Promouvoir une croissance intelligente, durable et inclusive. équipe de soutien au. Plan d Action Atlantique. Financé par la Promouvoir une croissance intelligente, durable et inclusive pour l Espace Atlantique équipe de soutien au Plan d Action Atlantique Financé par la Qu est ce que l équipe de soutien au Plan d Action? En

Plus en détail

Table des matières SOMMAIRE INTRODUCTION 1 PARTIE I : DIAGNOSTIC DU SYSTÈME DE TRANSPORT DANS LES PAYS MEDA

Table des matières SOMMAIRE INTRODUCTION 1 PARTIE I : DIAGNOSTIC DU SYSTÈME DE TRANSPORT DANS LES PAYS MEDA Table des matières SOMMAIRE INTRODUCTION 1 PARTIE I : DIAGNOSTIC DU SYSTÈME DE TRANSPORT DANS LES PAYS MEDA 1. Données générales et statistiques 5 2. Organisation institutionnelle et ressources humaines

Plus en détail

PRINCIPAUX ACQUIS DU PROJET

PRINCIPAUX ACQUIS DU PROJET Projet d Appui à l Institut Supérieur de la Profession d Avocat - ISPA PRINCIPAUX ACQUIS DU PROJET Ce projet est financé par l Union européenne OBJECTIFS ET COMPOSANTES DU PROJET D APPUI A L ISPA Ce projet

Plus en détail

TANGER MED PORT AUTHORITY

TANGER MED PORT AUTHORITY CONTRIBUTION DE L UNION EUROPÉENNE À L AMÉLIORATION DE L ACCESSIBILITÉ DES TERRITOIRES SESSION 4 RENFORCER LA CONNEXION ENTRE LES DEUX RIVES DE LA MEDITERRANEE TANGER MED PORT AUTHORITY Marseille, jeudi

Plus en détail

Appui à l Office des Changes

Appui à l Office des Changes Appui à l Office des Changes dans le domaine de l établissement des statistiques des échanges extérieurs MA09/ENP-AP/FI16 Les organismes français participant au jumelage Rabat 9 mars 2011 Juin 2006 1 L

Plus en détail

Transition énergétique en Méditerranée: outils et actions possibles

Transition énergétique en Méditerranée: outils et actions possibles Transition énergétique en Méditerranée: outils et actions possibles 3ème conférence internationale MEDENER 10 avril 2015 2ème table ronde Les synergies et projets pour accélérer la transition énergétique

Plus en détail

Appel à projets dans les domaines prioritaires de la recherche scientifique et du développement technologique

Appel à projets dans les domaines prioritaires de la recherche scientifique et du développement technologique Appel à projets dans les domaines prioritaires de la recherche scientifique et du développement technologique Dans le cadre de la promotion de la recherche scientifique, l innovation et le développement

Plus en détail

Conseil économique et social

Conseil économique et social Nations Unies E/ESCAP/PTA/IISG(1)/2 Conseil économique et social Distr. générale 18 février 2015 Français Original: anglais Commission économique et sociale pour l Asie et le Pacifique Première réunion

Plus en détail

Le secteur bancaire syrien, levier de reprise Réalités et Perspectives

Le secteur bancaire syrien, levier de reprise Réalités et Perspectives Le secteur bancaire syrien, levier de reprise Réalités et Perspectives Juin 2013 Agenda Facteurs de développement du secteur bancaire syrien Le secteur bancaire syrien: performance solide, mais La Syrie

Plus en détail

VISITE D ADMINISTRATEURS FRANÇAIS. Adrian van den Hoven le 9 février 2012

VISITE D ADMINISTRATEURS FRANÇAIS. Adrian van den Hoven le 9 février 2012 VISITE D ADMINISTRATEURS FRANÇAIS Adrian van den Hoven le 9 février 2012 Introduction Crise de l Eurozone - Situation économique difficile - Réformes sociales importantes - Politique de croissance: - Marché

Plus en détail

TERMES DE REFERENCE RECRUTEMENT D UN EXPERT EN COMMUNICATION INSTITUTIONNELLE

TERMES DE REFERENCE RECRUTEMENT D UN EXPERT EN COMMUNICATION INSTITUTIONNELLE Recrutement d un expert en communication institutionnelle Page 1 TERMES DE REFERENCE RECRUTEMENT D UN EXPERT EN COMMUNICATION INSTITUTIONNELLE 1. CADRE GENERAL DU PROGRAMME Le Programme d Appui au Commerce

Plus en détail

ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE GENÈVE COMITÉ DU DÉVELOPPEMENT ET DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE (CDIP)

ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE GENÈVE COMITÉ DU DÉVELOPPEMENT ET DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE (CDIP) OMPI CDIP/5/5 Corr. ORIGINAL : anglais DATE : 21 juillet 2010 ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE GENÈVE F COMITÉ DU DÉVELOPPEMENT ET DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE (CDIP) Cinquième session

Plus en détail

Forum SSATP Dakar Décembre 2013 PROGRAMME DE RENOUVELLEMENT DU PARC DES VÉHICULES DE TRANSPORT ROUTIER AU MAROC

Forum SSATP Dakar Décembre 2013 PROGRAMME DE RENOUVELLEMENT DU PARC DES VÉHICULES DE TRANSPORT ROUTIER AU MAROC Forum SSATP Dakar Décembre 2013 PROGRAMME DE RENOUVELLEMENT DU PARC DES VÉHICULES DE TRANSPORT ROUTIER AU MAROC Présenté par : Mr. Mohammed KARARA, Chef de service des études, Direction des Transports

Plus en détail

Curriculum vitae. Informations Personnelles. HAMZA Yassine

Curriculum vitae. Informations Personnelles. HAMZA Yassine Curriculum vitae Informations Personnelles HAMZA Yassine Nom(s) Prénom(s) Adresse(s) 2-1 Imm «NAKA» résidence Abdellia 2037 Ennasr 2 - Ariana TUNISIE Téléphone(s) 00216 22 308 131 Mobile: 00216 22 308

Plus en détail

Livre bleu. Vers une politique maritime nationale intégrée

Livre bleu. Vers une politique maritime nationale intégrée Livre bleu Vers une politique maritime nationale intégrée Rouen, 30 mars 2010 France et politique maritime Jusqu en 2009, pas de véritable politique maritime en France superposition de politiques sectorielles,

Plus en détail

INVENTAIRE DES ACCORDS DE TRANSPORT ET DE COOPÉRATION EUROMAGHRÉBINS

INVENTAIRE DES ACCORDS DE TRANSPORT ET DE COOPÉRATION EUROMAGHRÉBINS INVENTAIRE DES ACCORDS DE TRANSPORT ET DE COOPÉRATION EUROMAGHRÉBINS 0 Étude réalisée par MM. Jillali Chafik, El Mostafa Touti et Abdelaziz Jazouli, pour le compte du CETMO Avinguda Josep Tarradellas,

Plus en détail

POLITIQUE DE COHÉSION 2014-2020

POLITIQUE DE COHÉSION 2014-2020 INVESTISSEMENT TERRITORIAL INTÉGRÉ POLITIQUE DE COHÉSION 2014-2020 Les nouvelles règles et la législation régissant le prochain financement de la politique européenne de cohésion pour la période 2014-2020

Plus en détail

I. Check-list du développement de programmes - Frontières intérieures de l UE 2007-2013

I. Check-list du développement de programmes - Frontières intérieures de l UE 2007-2013 I. Check-list du développement de programmes - Frontières intérieures de l UE 2007-2013 25 juillet 2006 Etapes du développement de programmes Conditions interinstitutionnelles Actions nécessaires Structure

Plus en détail

Projet financé par l Union européenne PROJET EUROMED JUSTICE III

Projet financé par l Union européenne PROJET EUROMED JUSTICE III Projet financé par l Union européenne PROJET EUROMED JUSTICE III Le concept Le projet EuroMed Justice III financé par l'ue avec un budget de 5 millions pour la période 2011-2014 entend poursuivre les succès

Plus en détail

Promouvoir et coordonner l expertise technique française à l international

Promouvoir et coordonner l expertise technique française à l international Promouvoir et coordonner l expertise technique française à l international Opérateur du ministère des Affaires étran gères et européennes (MAEE) et du ministre de l Immi gration, de l Intégration, de l

Plus en détail

Proposition conjointe de DÉCISION DU CONSEIL

Proposition conjointe de DÉCISION DU CONSEIL COMMISSION EUROPÉENNE LA HAUTE REPRÉSENTANTE DE L'UNION POUR LES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET LA POLITIQUE DE SÉCURITÉ Bruxelles, le 21.5.2015 JOIN(2015) 24 final 2015/0110 (NLE) Proposition conjointe de DÉCISION

Plus en détail

Soutien du développement de l industrie écologique et de la production durable dans la rive sud de la Méditerranée Le programme de l ONUDI de

Soutien du développement de l industrie écologique et de la production durable dans la rive sud de la Méditerranée Le programme de l ONUDI de Soutien du développement de l industrie écologique et de la production durable dans la rive sud de la Méditerranée Le programme de l ONUDI de Transfert de technologie écologiquement rationnelle (TEST)

Plus en détail

Décret n 2011-399 du 16 novembre 2011 portant organisation du Ministère du Commerce. Le Président de la République,

Décret n 2011-399 du 16 novembre 2011 portant organisation du Ministère du Commerce. Le Président de la République, Décret n 2011-399 du 16 novembre 2011 portant organisation du Ministère du Commerce Le Président de la République, Sur Vu Vu Vu Vu rapport du Ministre du Commerce la Constitution; le décret n 2010-01 du

Plus en détail

Le financement pour le développement industriel inclusif et durable

Le financement pour le développement industriel inclusif et durable REPUBLIQUE DU SENEGAL UN PEUPLE - UN BUT - UNE FOI ****** 3 ème Conférence internationale sur le financement du développement --------- Communication de Monsieur Amadou BA, Ministre de l Economie, des

Plus en détail

Appui à l administration tunisienne pour le développement de l éco-construction

Appui à l administration tunisienne pour le développement de l éco-construction Appui à l administration tunisienne pour le développement de l éco-construction Informations sur le projet : Durée : 24 mois (Mars 2012- Février 2014) Budget : 1 200 000 Gestion: Unité de Gestion du Programme

Plus en détail

Accord de libre échanges Maroc-USA Maroc/USA

Accord de libre échanges Maroc-USA Maroc/USA Conseil National du Commerce Extérieur Accord de libre échanges Maroc-USA Maroc/USA Anticiper Partager Agir 2006 www.cnce.org.ma SOMMAIRE A. Vers une importante ouverture du marché marocain des produits

Plus en détail

de présenter une optique commune de solutions aux problèmes de développement qui se posent dans ces pays.

de présenter une optique commune de solutions aux problèmes de développement qui se posent dans ces pays. PLAN DU SÉMINAIRE Guide de bonnes pratiques en matière de développement dans les pays les plus défavorisés de l environnement Euro méditerranéen Education, Egalité entre hommes et femmes et Etat de droit

Plus en détail

Perspectives et stratégies sur le transport aérien

Perspectives et stratégies sur le transport aérien Perspectives et stratégies sur le transport aérien Présenté par Ravoniharoson Voahangy, Directeur des affaires juridiques et économiques de l Aviation civile de Madagascar Commission de l Océan Indien

Plus en détail

PREMIERE PARTIE POLITIQUE D INVESTISSEMENT SS?

PREMIERE PARTIE POLITIQUE D INVESTISSEMENT SS? STRUCTURE DU CADRE DE POLITIQUE D INVESTISSEMENT DE LA CEDEAO Dr Jonathan A Aremu Consultant Marché commun d investissement de la CEDEAO Département du Secteur Privé Tel: 234-1-8033061476 E-mail: marketlinkconsults@yahoo.com

Plus en détail

Rapport sur le déroulement du Programme EuroMed Marché

Rapport sur le déroulement du Programme EuroMed Marché Rapport sur le déroulement du Programme EuroMed Marché LE PROGRAMME EUROMED MARCHÉ: UN PROGRAMME RÉUSSI À MAINTS ÉGARDS! Par Eduardo Sánchez Monjo* En mai 2002, EuropeAid Office de coopération de la Commission

Plus en détail

L AGENCE DE PROMOTION DE L INDUSTRIE ET DE L INNOVATION AU SERVICE DU NOUVEAU CREATEUR ET L ENTREPRISE NOUREDDINE TAKTAK DGA API- TUNISIE

L AGENCE DE PROMOTION DE L INDUSTRIE ET DE L INNOVATION AU SERVICE DU NOUVEAU CREATEUR ET L ENTREPRISE NOUREDDINE TAKTAK DGA API- TUNISIE L AGENCE DE PROMOTION DE L INDUSTRIE ET DE L INNOVATION AU SERVICE DU NOUVEAU CREATEUR ET L ENTREPRISE Par : NOUREDDINE TAKTAK DGA API- TUNISIE Bondy le, 07 / 03 / 2012 AGENCE DE PROMOTION DE L INDUSTRIE

Plus en détail

Réunion d experts sur les droits sociaux des migrants et leur portabilité dans un cadre transnational

Réunion d experts sur les droits sociaux des migrants et leur portabilité dans un cadre transnational Soutien au Processus de Rabat sur la Migration et le Développement Réunion d experts sur les droits sociaux des migrants et leur portabilité dans un cadre transnational Rabat, (Maroc) 31 mars 1 er avril

Plus en détail

POUR LE FINANCEMENT DU RÉSEAU TRANSMÉDITERRANÉEN DE TRANSPORT

POUR LE FINANCEMENT DU RÉSEAU TRANSMÉDITERRANÉEN DE TRANSPORT MISE EN PLACE D UNE STRATÉGIE CONJOINTE POUR LE FINANCEMENT DU RÉSEAU TRANSMÉDITERRANÉEN DE TRANSPORT JUIN 2013 CETMO / SECRÉTARIAT TECHNIQUE DU GTMO 5+5 MISE EN PLACE D UNE STRATÉGIE CONJOINTE POUR LE

Plus en détail

CONNAISSEZ-VOUS LES APPELS DE LA D.G. SANCO?

CONNAISSEZ-VOUS LES APPELS DE LA D.G. SANCO? CONNAISSEZ-VOUS LES APPELS DE LA D.G. SANCO? La Direction Générale de la santé et des consommateurs (DG SANCO) assiste la Commission européenne (CE) dans la mise en œuvre de politiques communautaires afin

Plus en détail

BURUNDI PRESENTATION REVUE REGIONALE POUR L AFRIQUE DE LA MISE EN OUEVRE DU PLAN D ACTION D ALMATY ADDIS ABEBA

BURUNDI PRESENTATION REVUE REGIONALE POUR L AFRIQUE DE LA MISE EN OUEVRE DU PLAN D ACTION D ALMATY ADDIS ABEBA BURUNDI PRESENTATION REVUE REGIONALE POUR L AFRIQUE DE LA MISE EN OUEVRE DU PLAN D ACTION D ALMATY ADDIS ABEBA DU 15 au 18 JUILLET 2013 2 I. INTRODUCTION La République du Burundi est un pays enclavé situé

Plus en détail

Pour ceux qui voient loin, l Alg tout près. Le climat de l Investissement

Pour ceux qui voient loin, l Alg tout près. Le climat de l Investissement Pour ceux qui voient loin, l Alg Algérie c est tout près Le climat de l Investissement l en Algérie Situation macroéconomique conomique Des conditions d attractivité Retour à la stabilité politique Stabilisation

Plus en détail

LE SEPTIÈME PROGRAMME-CADRE

LE SEPTIÈME PROGRAMME-CADRE La recherche européenne en action LE SEPTIÈME PROGRAMME-CADRE (7 e PC) Placer la recherche européenne au premier plan Définir un nouveau standard pour la recherche européenne Le septième programme-cadre

Plus en détail

Le Développement et la Perspective de la Réforme du Système de Santé en Chine

Le Développement et la Perspective de la Réforme du Système de Santé en Chine Le Développement et la Perspective de la Réforme du Système de Santé en Chine Ministre de la Santé de la République Populaire de Chine CHEN Zhu (Le 12 avril 2012) Contenu du rapport Cadre général de la

Plus en détail

Erasmus pour tous: cinq millions de bénéficiaires potentiels

Erasmus pour tous: cinq millions de bénéficiaires potentiels COMMISSION EUROPEENNE COMMUNIQUE DE PRESSE pour tous: cinq millions de bénéficiaires potentiels Bruxelles, le 23 novembre 2011 Jusqu à cinq millions de personnes (soit presque deux fois plus qu actuellement)

Plus en détail

internationale et instruments thématiques

internationale et instruments thématiques UN SOUTIEN AU CHANGEMENT DANS LE VOISINAGE Instrumentsnts de coopération internationale et instruments thématiques Cette publication ne représente pas l opinion officielle de la CE ou les institutions

Plus en détail

Les grandes étapes du cadre législatif restreignant ou autorisant la création de filiales au sein de l entreprise

Les grandes étapes du cadre législatif restreignant ou autorisant la création de filiales au sein de l entreprise Les grandes étapes du cadre législatif restreignant ou autorisant la création de filiales au sein de l entreprise Lors de son avènement en 1938, et bien qu elle ait hérité des anciens réseaux (compagnies

Plus en détail

LE PMI, LEVIER DE DEVELOPPEMENT DES PÔLES DE COMPETITIVITE

LE PMI, LEVIER DE DEVELOPPEMENT DES PÔLES DE COMPETITIVITE PROGRAMME DE MODERNISATION INDUSTRIELLE LE PMI, LEVIER DE DEVELOPPEMENT DES PÔLES DE COMPETITIVITE TERRITOIRES MÉTROPOLITAINS INNOVANTS : Technopoles et pôles de compétitivité Tunis 19 et 20 juin 2007

Plus en détail

Chapitre V. Les missions internationales

Chapitre V. Les missions internationales Chapitre V Les missions internationales L activité internationale des juridictions financières prend deux formes : la réalisation de missions d audit externe d organisations internationales (rôle de commissaire

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ Décret n o 2013-727 du 12 août 2013 portant création, organisation et attributions d un secrétariat général

Plus en détail