LOCALISATION DES INSTALLATIONS CLASSES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT

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1 ETABLISSEMENT DE SAINT-NAZAIRE LOCALISATION DES INSTALLATIONS CLASSES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT

2 Installations soumises à Autorisation Rubrique a Toxicité aiguë catégorie 1 pour l'une au moins des voies d'exposition, à l'exclusion de l'uranium et ses composés > 2. Substances et mélanges liquides. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant en Kg Rubrique a Toxicité aiguë catégorie 2 pour l'une au moins des voies d'exposition > 2. Substances et mélanges liquides. La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant» a) Supérieure ou égale à 10 t Rubrique Solides inflammables (stockage ou emploi de) La quantité totale susceptible d être présente dans l installation étant : > 1. Supérieure ou égale à 1 t Rubrique 2564-A-1 Nettoyage, dégraissage, décapage de surface par liquides organohalogénés ou solvants organiques > Volume total des cuves de traitement utilisées (en litres) Rubrique a Revêtement métallique ou traitement de surfaces par voie électrolytique ou chimique > volume des cuves de traitement (en litres) Rubrique IED 3260 Traitement de surface de métaux ou de matières plastiques par un procédé électrolytique ou chimique pour lequel le volume des cuves affectées au traitement est supérieur à 30 mètres cubes > volume des cuves de traitement (en litres) Rubrique a Application, cuisson, séchage de vernis, peinture, apprêt, colle, enduit etc ( l application étant faite par tout procédé autre que le trempé ( pulvérisation, enduction.. ) > Qté totale (en Kg/j) 2

3 Rubrique a et IED 3260 Traitements de surfaces Rubrique a Toxicité aiguë catégorie 1 Rubrique a : Application de peinture Rubrique 2564-a : Cuves de solvants de dégraissage Rubrique a Toxicité aiguë catégorie 2 Rubrique Solides inflammables (stockage ou emploi de) Etage Bassin de confinement

4 Périmètre rubrique IED 3260 : installations ou équipements s y rapportant directement, exploités sur le même site, liés techniquement à ces installations et susceptibles d avoir des incidences sur les émissions et la pollution. Ces installations correspondent : Installations de traitement de surface U57 et U83 Station de déminéralisation et à la station de «détoxication» associées aux activités de l atelier de traitement de surface U57, situées dans l enceinte de l unité U57 ; Station de déminéralisation (local mitoyen à l unité U83) et à la station de «détoxication» (unité U93.1), associées aux activités de l atelier de traitement de surface U83 ; Bâtiment principal où sont stockées les matières premières utilisées par l installation IED (unité U87). Il est à noter que ce bâtiment et les aires extérieures voisines sont dédiées, d une manière générale, au stockage des matières premières pour l ensemble des unités de production du site ; Aires de stockage des déchets associées à l installation IED, principalement situées dans les unités U93.1 (station de «détoxication»), U92 et U92.1 (déchetterie), U57 (appentis de stockage) et U94.3 (armoires de sécurité). Il est à noter que la déchetterie est dédiée, d une manière générale, au stockage temporaire des déchets générés par l ensemble des unités de production du site ; Bâtiments ou zones dont l historique a un lien avec les activités de traitement de surface (unité U53).

5 Périmètre rubrique IED 3260

6 Installations soumises à Enregistrement Rubrique 2560-B : Travail mécanique des métaux et alliages Puissance installée de l'ensemble des machines fixes concourant au fonctionnement de l'installation (en kw) Types d activités concernées Répartis sur l ensemble du site - Découpe, détourage, usinage, formage, dressage, ébavurage, ajustage, cintrage, sertissage. Bâtiments : U70 U71 U80 U81 U72 U74 U64 U65 - U66 U47 U57 U51 U52 U521 U522 U53 U531 U54 U55 U56 U561 6

7 Installations soumises à Déclaration Rubrique 2575 Emploi de matières abrasives > Puissance des machines (en kw) Rubrique 2915 Procédés de chauffage utilisant comme fluide caloporteur des corps organiques combustibles > Quantité totale de fluide présente ( en Litres) Rubrique 2561 Trempe, recuit ou revenu des métaux et alliages > Nombre d'installations Rubrique Liquides comburants de catégorie 1, 2 ou 3. > La quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : 2. Supérieure ou égale à 2 t mais inférieure à 50 t 7

8 Rubrique 2915 : Chaufferie Fluide thermique U93 Rubrique 2575 : Emploi de matières abrasives Rubrique : Nettoyage-dégraissage de surface quelconque avec liquides à base aqueuse Rubrique 2561 : Installations de Trempe, recuit ou revenu des métaux et alliages

9 Installations soumises à Déclaration Contrôlée Rubrique Nettoyage lessiviel > Volume total des cuves de traitement utilisées (en litres) Rubrique Vibro-abrasion > Volume total des cuves de travail en litres Rubrique 2910-A-2 Installation de combustion > Puissance de l'ensemble des machines (en kw) Rubrique a Gaz à effet de serre fluorés visés par le règlement (CE) n 842/2006 ou substances qui appauvrissent la couche d'ozone visées par le règlement (CE) n 1005/2009 (fabrication, emploi, stockage). > Emploi dans des équipements clos en exploitation. : Equipements frigorifiques ou climatiques (y compris pompe à chaleur) de capacité unitaire supérieure à 2 kg Quantité cumulée de fluide susceptible d être présente dans l installation 9

10 Rubrique a : Gaz à effet de serre fluorés : répartis sur l ensemble du site Rubrique : Nettoyage-dégraissage de surface quelconque avec liquides à base aqueuse Rubrique (vibro abrasion )

11 Chaufferie U91 Rubrique 2910-A-2 : Combustion ( chaufferies ) + 90 aérothermes gaz répartis sur le site Chaufferie U51 Chaufferie U93.1 Chaufferie U82 Chaufferie U93 Chaufferie U63 Chaufferie U43 Chaufferie Fluide thermique U93 Chaufferie U56 Chaufferie U75 Chaufferie U36 Chaufferie U64 Chaufferie U47 Chaufferie U37 18/01/13

12 Installations non classées Rubrique 4331 Liquides inflammables de catégories 2 ou de catégorie 3, à l exclusion de la rubrique 4330 > La quantité totale susceptible d'être présente dans les installations y compris dans les cavités souterraines étant : 3. Supérieure ou égale à 50 t mais inférieure à 100 t. Rubrique 4719 Acétylène (numéro CAS ). > La quantité susceptible d'être présente dans l'installation en tonne 2. Supérieure ou égale à 250 kg mais inférieure à 1 t D 12

13 Rubrique 4719 : Stockage acétylène STEVEN MARTIN SERVICE ENVIRONNEMENT

14 Bombonne de 20 l Diestone DLS Bombonne de 20 l HYSO 96-1 Bombonne de 20 l Alcool éthylique Bombonne de 20 l Diestone G11 Rubrique 4331 Bombonne de 20 l Diestone E Bombonne de 20 l Méthyéthylcétone Déchets peinture + solvant E = étage E STEVEN MARTIN SERVICE ENVIRONNEMENT