PLAN DE TRAVAIL ANNUEL (PTA) 2013 DE LA DIRECTION DE L ENVIRONNEMENT ET DES ETABLISSEMENTS CLASSES

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1 REPUBLIQUE DU SENEGAL UN PEUPLE - UN BUT UNE FOI Ministère de l Environnement et du Développement Durable Direction de l Environnement et des Etablissements Classés (DEEC) PLAN DE TRAVAIL ANNUEL (PTA) 2013 DE LA DIRECTION DE L ENVIRONNEMENT ET DES ETABLISSEMENTS CLASSES

2 INTRODUCTION Dans sa mission de protection de l environnement, la Direction de l Environnement et des Etablissements classés (DEEC) mettra en œuvre son plan de travail annuel 2013, en développant plusieurs activités dans le cadre des projets et programmes. Ces activités répondent aux objectifs généraux (OG) du plan de travail annuel du Ministère de l Environnement et du Développement Durable (MEDD), notamment aux OG1 dans son programme 1, l OG2 dans son Programme 4, l OG3 dans son Programme 5. Les activités qui seront déroulées, s inscrivent dans le suivi des indicateurs des programmes du Cadre de Dépenses Sectorielles à Moyen Terme (CDS-MT) du MEDD. I. LES PROJETS ET PROGRAMMES EN L OG1 : «Améliorer la base de connaissance de l environnement et des ressources naturelles (ERN). Programme 1 : Amélioration de la base de connaissance de l'environnement et des ressources naturelles. La contribution de la DEEC à ce programme portera sur la fourniture d informations relatives au suivi de la qualité de l air à Dakar et le suivi des rejets d eaux usées industrielles pour leurs conformités environnementales en rapport à la norme en vigueur (NS ). Cette activité n est pas dotée en ressources. S agissant de la qualité de l air, grâce au dispositif mis en place avec les cinq stations de mesure, le centre de gestion de la qualité de l air produira 12 bulletins mensuels sur la qualité de l air à Dakar L OG2 : «Intensifier la lutte contre la tendance actuelle à la dégradation de l environnement et des ressources naturelles dans le respect des conventions internationales y afférentes». Programme 4 : «Lutte contre les pollutions, nuisances et les effets néfastes des changements climatiques Dans ce chapitre, les activités de la DEEC en 2013 porteront sur : L'appui à l'élaboration de projet MDP. La DEEC en sa qualité d autorité nationale désignée (AND) du Mécanisme de Développement Propre (MDP), a pour mission d accompagner les promoteurs dans l élaboration, la validation et la soumission de leur projet au près du conseil exécutif du MDP. C est ainsi qu après avoir facilité la soumission de cinq projets du Sénégal, elle prévoit l approbation d un nouveau projet. Cette activité est sans coût.

3 Le projet de consolidation du littoral à Saly et Thiawléne Les travaux de consolidation du littoral entrepris dans le cadre du projet du fonds d adaptation vont se poursuivre en 2013 avec la finalisation de la digue de Thiawlène et la réalisation des brises lames à Saly. Les budgets prévus sont F CFA et F CFA, respectivement à Thiawlène et Saly. Le Projet adaptation au changement de climat, réponse au changement du littoral et à ses dimensions (ACCC) Pour finaliser les activités relatives à la clôture du projet vingt et un millions ( F CFA) sont prévus pour les charges salariales du personnel pour le premier trimestre de Le renforcement du Centre de Gestion des Urgences Environnementales ; La mise en place du Centre de Gestion des Urgences Environnementales (CGUE) dénommé «URGENCES ENVIRONNEMENT», fonctionnel depuis le 4 octobre 2011 avec son numéro d'appel d'urgence le 1221, répond au souci de prendre en compte les préoccupations environnementales des populations en permettant aux services compétents de pouvoir réagir d'une manière efficace et diligente. Cependant sa première phase n a pas été très opérationnelle. Après l'exploitation du rapport d'activités de cette première phase, la sensibilisation des acteurs, le renforcement de capacité des intervenants et l'acquisition d'appareils de mesure et d'équipements de protection sont les principaux axes à prendre en compte pour le développement du CGUE. C est pourquoi, F CFA sont mobilisés par l Etat dans le budget consolidé d investissement pour renforcer le dispositif de veille. Le renforcement du centre de gestion de la qualité de l air ; La surveillance de la qualité de l air se fait grâce à l utilisation de cinq (05) stations fixes de mesure équipées d analyseurs de gaz et de particules. Ces stations sont installées dans les zones d exposition des populations (agglomérations, zones industrielles...). Ce dispositif est relié au centre de gestion et est complété par un camion laboratoire et des outils de modélisation installés pour couvrir l ensemble de la région de Dakar. La dotation budgétaire constituée des ressources de l Etat ( F CFA) et du programme de renforcement des capacités (PRCA) des Pays Bas ( F CFA), permettra de renforcer les équipements de mesure, de faire la maintenance de ceux existant et faire un suivi correct des paramètres de pollution atmosphérique. Sur financement de la banque mondiale, le Conseil Exécutif des Transports Urbain de Dakar (CETUD) exécute un programme dans lequel le centre de gestion de la qualité de l air (CGQA) assurera le suivi de la pollution liée au transport. Le financement octroyé est de huit cent milles ( ) dollars. Trois cent quatre vingt quinze mille huit cent quarante six ( ) dollars seront mobilisés pour cette première année d exécution du projet.

4 Le suivi des plans de gestion environnementale et sociale (PGES) ; La réalisation d une évaluation environnementale, pour tout projet et programme, est une obligation du code de l environnement. Elle doit se faire avant le démarrage de l activité pour le suivi, au moment de la mise en œuvre du projet, des mesures d atténuations prescrites par l étude et consignées dans le Plan de gestion Environnementale et sociale. Le suivi de la mise en œuvre du PGES est assuré par la DEEC en rapport avec le comité technique. Ainsi, chaque année un nombre important de projet est suivi. Ce suivi requiert des ressources, c est pourquoi, le programme «PRCA» appuie cette activité pour F CFA. Un suivi des projets critiques (60% du portefeuille des PGES) sera effectué sur l ensemble du pays. Le suivi des installations classées pour la protection de l environnement ; Cette activité porte sur : - les inspections des établissements classés, - La validation des Plans d Opération Interne et les études de danger, - Le contrôle des appareils à pression, - Et le recouvrement de la taxe des installations classées. En 2013, 60% des Installations Classées pour la Protection de l Environnement (ICPE) de première classe et 200 ICPE de deuxième classe seront suivies pour leur conformité environnementale. Par ailleurs, une réflexion sera engagée avec l ensemble des acteurs pour définir un indicateur qui puisse nous permettre de suivre le niveau de mise en œuvre des prescriptions issues des visites d inspections. Ces ressources proviennent de l appui institutionnel de l Union Européenne. Le projet de gestion des dioxines et du mercure (PROGEDIME) Les ressources allouées permettront de prendre en charge les frais d entretien des locaux du projet, l assurance maladie du personnel et l organisation de sessions de formation au profit des agents des structures hospitalières, notamment l hôpital Général de Grand Yoff, l hôpital Youssou Mbargane Diop de Rufisque et le poste de Santé de Sangalkam. Le Renforcement de la Commission Nationale du Développement Durable; Les activités prévues sur les vingt millions ( F CFA) alloués porteront sur : - l évaluation de la mise en œuvre dans les différents secteurs des actions de promotion des modes de production et de consommation durables ; - la participation à la vingtième session de la commission du développement durable des Nations Unies ; - la consultation nationale sur les indicateurs de développement durable ; - l opérationnalisation des recommandations de la revue par les pairs de la stratégie nationale de développement durable ; - l élaboration du rapport national sur le développement durable ; - la redynamisation des commissions régionales du développement durable ; - les ateliers de planification et d évaluation du plan de travail annuel de la commission.

5 Le Transfert et le confinement du sable contaminé au plomb. Des ressources ( dollars US) ont été mobilisées auprès de la Fondation BlackSmith Institute, pour le transfert du sable de Mont Rolland sur un autre site selon des mesures de sécurité adéquate. L agence d exécution de ces ressources est l ONG AfricaClean L OG3 : «Renforcer les capacités institutionnelles et techniques des acteurs dans la mise en œuvre des actions de conservation de l environnement et des ressources naturelles» Programme 5 : «Pilotage, coordination et soutien aux services Pour cette partie, il s agit essentiellement de l appui aux Directions Régionales de l Environnement (DREEC), notamment la construction ou la réhabilitation d un service régional de l environnement.

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7 Plan de travail et coût des composantes OBJECTIF GENERAUX PROGRAMMES composantes OBJECTIF GENERAL N 1 : Améliorer la base de connaissance de l environnement et des ressources naturelles (ERN) PROGRAMME N 1 : Amélioration de la base de connaissance de l'environnement et des ressources naturelles. projet de gestion de la qualité de l'air en milieu urbain suivi de la qualité de rejet d'eaux usées industrielles OBJECTIF GENERAL N 2 : Intensifier la lutte contre la tendance actuelle à la dégradation de l environnement et des ressources naturelles dans le respect des conventions OBJECTIF GENERAL N 3: Renforcer les capacités institutionnelles et techniques des acteurs dans la mise en œuvre des actions de conservation de l environnement et des ressources naturelles PROGRAMME N 4 : Lutte contre les pollutions, nuisances et les effets néfastes des changements climatiques. PROGRAMME N 5 : Pilotage, coordination et soutien aux services appui à l'élaboration de projet MDP projet de consolidation du littoral à Thiawléne et Saly renforcement de la commission national du Développement Durable renforcement du centre d'intervention d'urgence doté d'un numéro vert projet d appui au suivi de la mise en œuvre des plans de Gestion Environnementale et Sociale projet de gestion des dioxines et du mercure projet de gestion de la qualité de l'air en milieu urbain transfert et confinement du sable contaminé au plomb projet adaptation au changement climatique (ACCC) Contrôle des Installations classées pour la protection de l'environnement finalisation et adoption de la loi sur le littoral et code de l'environnement appui aux divisions régionales de l'environnement

8 Cibles des activités pour 2013 OBJECTIFS GENERAUX PROGRAMMES COMPOSANTES OBJECTIF GENERAL N 1 : Améliorer la PROGRAMME N 1 : Amélioration projet de gestion de la qualité de l'air en base de connaissance de l environnement de la base de connaissance de milieu urbain et des ressources naturelles (ERN) l'environnement et des ressources suivi de la qualité de rejet d'eaux usées naturelles. industrielles OBJECTIF GENERAL N 2 : Intensifier la appui à l'élaboration de projet MDP lutte contre la tendance actuelle à la dégradation de l environnement et des ressources naturelles dans le respect des projet de consolidation du littoral à Saly et conventions Thiawlène Renforcement de la commission national du Développement Durable OBJECTIF GENERAL N 3: Renforcer les capacités institutionnelles et techniques des acteurs dans la mise en œuvre des actions de conservation de l environnement et des ressources naturelles PROGRAMME N 4 : Lutte contre les pollutions, nuisances et les effets néfastes des changements climatiques. PROGRAMME N 5 : Pilotage, coordination et soutien aux services Renforcement du centre d'intervention d'urgence doté d'un numéro vert Projet d appui au suivi de la mise en œuvre des Plans de Gestion Environnementale et Sociale projet de gestion des dioxines et du mercure projet de gestion de la qualité de l'air en milieu urbain Transfert et confinement du sable contaminé au plomb Contrôle des Installations classées pour la protection de l'environnement finalisation et adoption de la loi sur le littoral et code de l'environnement appui aux divisions régionales de l'environnement CIBLES bulletins sur la qualité de l'air 2 bulletins sur la qualité de l eau tonnes de CO 2 évitées par les projets en cours; -1 projet MDP approuvé par la DEEC 1500 m à Saly 730 m à Thiawlène Un rapport d évaluation du Plan d action sur les modes de production et de consommation durables disponible -Nombre de requêtes reçues par le CGUE, - Nombre de requêtes relevant du MEPN traitées 60% du portefeuille des PGES sont suivis formation réalisées sur les bonnes pratiques de gestion des dioxines et mercures 400 véhicules contrôlés sur les émissions atmosphériques 60% des ICPE (1er classe, 200 ICPE de 2éme classe) 2 textes de lois adoptés Une division régionale est réhabilitée ou construite

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