TARIFS. Bourse Frais fixes Courtage Frais de bourse Impôt sur les opérations boursières étranger. % minimum
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- Élisabeth Clermont
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1 TARIFS Actions et obligations Les tableaux ci dessus reprennent une vue d ensemble complète de nos tarifs et des taxes boursières habituelles. Pour des questions ou remarques, veuillez contacter notre salle des marchés au numéro Les transactions boursières Bourse Frais fixes Courtage Frais de bourse Impôt sur les opérations boursières étranger % minimum Euronext* 7,5 EUR Voir tableau 12,50 EUR Actions françaises de grande capitalisation 0,3% à l'achat Allemagne 7,5 EUR Voir tableau 0,2 15 EUR Pays européens** 7,5 EUR Voir tableau 0,2 35 EUR Irlande 1% à l'achat Grèce 7,5 EUR Voir tableau 0,4 60 EUR 0,3% à vente Actions italiennes, 0,1% à l'achat Royaume Uni 7,5 EUR Voir tableau 0,2 25 GBP 0,5% à l'achat, 1% entreprises irlandaises U.S.A. 7,5 EUR Voir tableau 0,2 20 USD ADR françaises, 0,3% à l'achat Canada 7,5 EUR Voir tableau 0,2 40 CAD Australie 7,5 EUR Voir tableau 0,4 90 AUD Japon 7,5 EUR Voir tableau 0, JPY Hong Kong 7,5 EUR Voir tableau 0,4 600 HKD 0,108 Singapour 7,5 EUR Voir tableau 0,6 220 SGD 0,0475% Nouvelle Zélande 7,5 EUR Voir tableau 0,4 105 NZD Afrique du Sud 7,5 EUR Voir tableau 0,4 590 ZAR Indonésie 7,5 EUR Voir tableau 0, IDR Malaisie 7,5 EUR Voir tableau 0,6 500 MYR Thaïlande 7,5 EUR Voir tableau 0, THB * Actions nominatives: Achat et vente sur Euronext: Courtage +0.5% avec un minimum de 200 euros. ** L'Autriche, le Luxembourg, l'italie, l'espagne, le Portugal, la Suède, le Danemark, la Norvège, la Finlande, la Suisse.
2 Courtage Valeur en EUR Pourcentage ,8% ,7% ,6% ,4% > ,3% Remarque Euronext: minimum 12,50 Gestion discretionair: 0,1% en moins + 21% de TVA Obligations à l'émission ou hors bourse Courtage Frais fixes Minimum Maximum Souscription des obligations souveraines et des obligations de caisse belges* Souscription et achat de certificats du Trésor** 0.2% sur un an 7.5 EUR 12.5 EUR 500 EUR Achat et vente des obligations hors bourse Selon la maturité (voir tableau dessous) 7,5 EUR *Dierickx, Leys & Cie percevra une commission de placement jusqu'à concurrence de 0,95% ** Certificats du Trésor pas de frais à la vente Durée Clients ordinaires GD* (+ 21% TVA) 0 3 ans 0,3% 0,2% 3 5 ans 0,5% 0,4% 5 10 ans 1, 0,9% >10 ans 1,2% 1,1% * Gestion discrétionnaire
3 Euronext Marché Expert (Enchères publiques) Bourse Frais fixes Courtage Frais de bourse % minimum % maximum Euronext 7,5 EUR 1% 30 EUR 0.8% 1000 EUR Options Options sur Euronext Bruxelles, Amsterdam et Paris Options sur des actions, des indices et des devises (x100) Nombre de contrats Tarif/contract Minimum EUR 18 EUR 50 ou plus 5 EUR / Exceptions Tarif/contract Minimum Fermeture ET prime jusqu'à 0,09 euro 2,25 euro 0 Options sur les autres bourses Bourse Nombre Tarif/Contract Minimum par bordereau États Unis USD 25 USD USD USD Londres GBP 20 GBP GBP GBP Eurex EUR 30 EUR EUR EUR Exceptions Prime Tarif/contract Minimum par bordereau
4 États Unis Londen Eurex Jusques et y compris 0,09 euro Jusques et y compris 0,09 euro Jusques et y compris 0,09 euro 3 USD 20 USD 3 GBP 20 GBP 3 EUR 20 EUR Excercice/compensations Actions: consultez Actions et obligations Obligations: voir Tarifs Actions et obligations Cash Settlement Euronext Indices: frais de courtage 0,3% avec un minimum de 30 euro. Cash Settlement Autres marchés: frais de courtage 0.6% avec un minimum de 30 euro. Les contrats de change Tarif/ euro Maximum ouverture 0, EUR fermeture 0,125% 125 EUR Fonds Transparant Société d'investissement à capital variable Transparant (B) Transparant Transparant B À charge de l'investisseur Balance Systematic Bond Corporate Equity Commission de transaction: Entrée: Frais d'entrée: Sortie: Capitalisation*: 0,5% Distribution: 0,5% En cas de modification de compartiment: Frais d'entrée: * Vente des parts de capitalisation soumise à la taxe sur les opérations boursières de 1,3 avec un maximum de
5 Fonds de tiers Redevance fixe Courtage Achat 50 EUR jusqu'à : 1% (*) à partir de : 0,5% (*) Vente 50 EUR néant (*) (*) + frais émetteur Les fonds d'investissement encaissent habituellement une commission pour la gestion du fonds, appelée la commission de gestion annuelle. Cette commission correspond à un pourcentage de actif et est enlevé du cours du fonds. Une partie de la commission de gestion est payée par l'émetteur du fonds à Dierickx Leys Private Bank pour son rôle d'intermédiaire dans la distribution du fonds et le suivi. Cette commission peut varier par émetteur et par fonds. Pour les fonds d'émetteurs tiers, la rétrocession varie, généralement entre 5 et 7 de la commission de gestion. Vous pouvez vous renseigner sur le montant des rétrocessions, pour chaque fonds en particulier, auprès de notre service commercial. Or Courtage % Minimum Or physique par gramme 1,0 25 EUR Pièces d'or 2,0 25 EUR Frais de garde pour l'or physique Trackers sur or 0,5%* (chaque année) Tarif aactions et obligations Compte d'épargne Taux d'intérêt actuels sur le compte d'épargne en euro Tous les mois nous créditons les intérêts sur votre compte d'épargne. Ce compte d'épargne «n'est pas réglementé» selon la loi du et de ce fait, il est soumis au précompte mobilier sans exonération. Depuis le 1/4/2016 nous avons mis nos taux d'intérêts (épargne) à 0 %. Ceci dû à l'action de la banque européenne centrale qui rémunère négativement les institutions financières. Vous trouverez plus d'informations à ce sujet dans notre édition d'avril du magazine 'De Kasteelpleinstreet Journal'.
6 Taux d'intérêts actuels Tranche en euros Intérêts créditeurs bruts Intérêts créditeurs nets (précompte mobilier 3) Jusqu'à > Les taux d'intérêt varient en fonction de l'intérêt du marché officiel de ces devises que vous pouvez consulter en appelant notre service financier au Divers Prestation de services gratuite Détention d'instruments financiers L'ouverture et la fermeture des comptes (compte à vue, compte épargne et compte de titres) Le virement de fonds sur des comptes internes et aux organismes financiers belges Les opérations sur titres (à l'exclusion des frais de correspondants) Envoi d'extraits, de bordereaux et d'autres informations Compte inactif (procédure compte dormant) 25/an + TVA Compte inactif bloqué > 1 ans 0,2%/an (minimum 100) (*) En vertu de la loi sur les comptes sans mouvements, des frais de gestion peuvent être facturés pour les comptes restant inactifs longtemps jusqu'à 25 par an. (hors TVA) Frais de gestion Gestion conseil Commission annuelle 0,5% + TVA < , Geston discrétionnaire 0,3% + TVA 0,3% + TVA > , Ou une commission de performance N/A 8,26% + TVA = 1
7 Prestation service juridico fiscale Planification financière Compte ordinaire Compte en gestion Don 200 euros/h (min. 100 euro) gratuit Établissement des statuts 200 euros/h (min. 100 euro) gratuit Structuration de patrimoine 200 euros/h (min. 100 euro) gratuit Plan d'intérêt 200 euros/h (min. 100 euro) gratuit Succession Demande d'archive 200 euros/h (min. 100 euro) 200 euros/h (min. 100 euro) (*) à augmenter de 21% de TVA Frais pour le versement du capital et des coupons Coûts du capital Courtage Minimum Maximum Des prêts souverains belges Autres obligations, obligations de caisse et fonds 0,2% Obligations convertibles lors de la conversion en actions 7,5 Frais de coupons(*) Courtage Maximum Belgique 0,5% 100 Étranger 1% 100 (*) à augmenter de 21% de TVA et, le cas échéant, des frais de correspondant Opérations Titres Virement de titres sur un compte interne Virement de titres sur un compte externe gratuit 50/ligne(*) Dépôt de titres pour une participation à une Assemblée Générale 7,50(*) Conversion de titres au porteur en titres nominatifs 50(*) Conversion des actions en actions bonus fidélité 50(*) (*) à majorer de la TVA de 21% et, le cas échéant, des frais de correspondant
8 Opérations financières Intérêts débiteurs sur une base annuelle en euro (aucun frais supplémentaire) 4,35% Virement en euros sur des comptes internes et organismes financiers belges Virement en euro aux organismes financiers répondant aux conditions suivantes: la mention correcte du code IBAN et BIC du donneur d'ordre et du bénéficiaire à partir ou vers des états membres européens appartenant à la zone SEPA Autres virements Encaissement des chèques étrangers 15 + frais correspondent(*) 30 + frais correspondent(*) (*) à augmenter de 21% de TVA Offre publique d'achat (OPA) 7,5 les frais fixes + le cas échéant, les frais de correspondant
9 Taxe boursière Impôt sur les opérations boursières belges: applicable uniquement aux résidents belges Marché secondaire Marché primaire Nature du titre Achat Vente Souscription Obligations, obligations de caisse 0,12% 0,12% OLO's, obligations linéaires Actions 0,35% 0,35% Certificats d'actions belges 0,12% 0,12% Certificats immobiliers 0,35% 0,35% Warrants,Turbo's 0,35% 0,35% Or et options Titres de placement collectifs Sur la bourse Marché primaire Achat Vente Souscription Sortie Beveks, Bevaks distribution 0,12% 0,12% Beveks capitalisation 1,32% 1,32% 1,32% Marché primaire = émission de capital nouveau ou sortie du capital Marché secondaire = négociation (achat et vente) d'un capital existant sur une bourse Trackers Sur la bourse Achat Vente Enregistré en Belgique distribution 0,12% 0,12% Enregistré en Belgique capitalisation 1,32% 1,32% Enregistré dans le EER, pas en Belgique capitalisation et distribution 0,12% 0,12% Non enregistré en Belgique, ni dans le EER capitalisation et distribution 0,35% 0,35%
10 Montant maximum Impôt 0,12% Impôt 0,35% Impôt 1,32% 1300 EUR 1600 EUR 4000 EUR Depuis le 1er janvier 2017, la taxe boursière est également due lorsque des investisseurs belges exécutent des transactions par l entremise de courtiers étrangers.
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