Certifications et Labels de qualité

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1 Certifications et Labels de qualité JEP 2010 Les 20 èmes journées d études d professionnelles 20 Janvier 2010

2 Sommaire 1. Introduction générale 2. Le secteur résidentiel éid til 3. Le secteur tertiaire 4. Les écolabels produits 5. Synthèse et conclusion

3 1. Introduction générale 2. Le secteur résidentiel 3. Le secteur tertiaire 4. Les écolabels produits 5. Synthèse et conclusion 1. Introduction générale Labels & Certifications

4 Labels & Certifications contexte et applicabilité Les pre requis Réglementations respectées Diagnostics techniques et environnementaux réalisés et traités en amont Certification Labels Acte volontaire pouvant procurer à une entreprise un avantage concurrentiel Délivrée par un organisme certificateur Indépendant des entreprises certifiées Indépendant des pouvoirs publics Label privé Une label privé ne constitue pas toujours une certification. Un label n est pas forcément encadré par une dispositif réglementaire. él ti Label réglementaire Délivré par un organisme accrédité (autorisé et contrôlé par l Administration). C est le cas d une certification NF et de ses dérivés

5 1. Introduction générale 2. Le secteur résidentiel 3. Le secteur tertiaire 4. Les écolabels produits 5. Synthèse et conclusion 2. Le secteur résidentiel Labels, certifications et coûts

6 1. La certification QUALITEL 2. La certification HABITAT et ENVIRONNEMENT 3. La certificationnf LOGEMENT 4. La certification NF LOGEMENT Démarche HQE 5. Le label PROMOTELEC 6. Les autres Labels spécifiquement énergétiques 7. Le coût des redevances de certification 8. Les demandes de certifications en France en La certification QUALITEL

7 Association QUALITEL Association à but non lucratif, créée afin de promouvoir la qualité dans le logement Création de référentiels pour augmenter la qualité technique et environnementale des opérations de logements Déclinaison des performances selon le type de logement : collectif social, collectif privé, individuel, étudiant, Certifications d ouvrage ou d acteur Donne droit à des prêts bonifiés pour l habitat social

8 Association QUALITEL : les produits La déclinaison des certifications Qualitel Association QUALITEL Organisme es CERQUAL Certification de l habitat lhabitat neuf CERQUAL PATRIMOINE Certification de l habitat lhabitat existant CEQUABAT Evaluation des projets de construction CEQUAMI Certification de la maison individuelle (filiale à 50% avec le CSTB) Labels

9 Label QUALITEL 7 critères d appréciation dont : Accessibilité et habitabilité des logements Confort acoustique Economie de charges Confort thermique Haute performance énergétique, BBC Effinergie Atouts : Présent depuis 1986 Plus de logements étudiés depuis son existence

10 1. La certification QUALITEL 2. La certification HABITAT et ENVIRONNEMENT 3. La certificationnf LOGEMENT 4. La certification NF LOGEMENT Démarche HQE 5. Le label PROMOTELEC 6. Les autres Labels spécifiquement énergétiques 7. Le coût des redevances de certification 8. Les demandes de certifications en France en La certification HABITAT et ENVIRONNEMENT (H&E)

11 7 thèmes en articulation avec les cibles HQE Management environnemental Chantier propre p Gestes verts SMO Propre à chaque opération Energie réduction de l effet de serre Eau Filière constructive choix des matériaux QEB Confort et santé

12 Chiffres /atouts opérations représentant logements engagés depuis avril logements collectifs engagés en Janvier logements collectifs engagés en Novembre 2007 Maîtres d ouvrages engagés dans la certification 140 en Janvier ennovembre 2007 Des collectivités locales imposant des performances environnementales pour des labels H&E Plus de logements certifiés Subventions des collectivités locales pour les logements sociaux H&E Formule H&E «EHPA EHPAD»

13 1. La certification QUALITEL 2. La certification HABITAT et ENVIRONNEMENT 3. La certification NF LOGEMENT 4. La certification NF LOGEMENT Démarche HQE 5. Le label PROMOTELEC 6. Les autres Labels spécifiquement énergétiques 7. Le coût des redevances de certification 8. Les demandes de certifications en France en La certification NF LOGEMENT

14 NF Logement : certification de l acteur Certification NF du produit et des services associés Vise l ensemble de la production d un promoteur : engagement global Les engagements : Système de management de la qualité sur la base du référentiel Qualiprom Autres exigences : Réalisation d un témoin technique Limitation du délai de levée de réserve Exigences techniques : 6 domaines Confort acoustique Confort thermique et ventilation Sécurité vis à vis du risque d intrusion Accessibilité et adaptation de l habitat au vieillissement Durabilité de l ouvrage Aménagement des cuisines et prédispositions liées aux équipements 3 niveaux de performance : Bon, Très Bon, Excellent

15 En novembre 2007, 35 titulaires de NF Logement

16 1. La certification QUALITEL 2. La certification HABITAT et ENVIRONNEMENT 3. La certificationnf LOGEMENT 4. La certification NF LOGEMENT Démarche HQE 5. Le label PROMOTELEC 6. Les autres Labels spécifiquement énergétiques 7. Le coût des redevances de certification 8. Les demandes de certifications en France en La certification NF LOGEMENT Démarche HQE

17 NF Logement Démarche HQE est une extension de NF logement NF Logement Démarche HQE Développéenpartenariat en partenariat avec l associationhqe Le SMO reste celui de Qualiprom Les engagements environnementaux sont calqués sur les 14 cibles Tertiaire

18 Les exigences de NF Logement Démarche HQE En complément des exigences NF Logement : Contraintes d'application A minima 1 opération par an par Filiale de Promotion Contenu Atteinte d un niveau de performance minimal sur 14 cibles environnementales Cible 1 Cible 2 Cible 3 Cible 4 Cible 5 Cible 6 Cible 7 Cible 8 Cible 9 Cible 10 Cible 11 Cible 12 Cible 13 Cible 14 Relation harmonieuse des bâtiments Chantier à faibles nuisances Gestion de l eau Gestion de l entretien et de la maintenance Confort acoustique Confort olfactif Qualité de l air Choix intégré des process Gestion de l énergie Gestion des déchets d activité Confort hygrothermique Confort visuel Qualité sanitaire des espaces Qualité de l eau

19 Titulaires du label NF Logement Démarche HQE

20 Conclusion Logement Hbitt& Habitat Environnement NF Logement Démarche HQE Evaluation précise et concrète par projet Travail optimisé sur chaque projet Valorisation de l ouvrage Transmission des préoccupations environnementales aux futurs usagers Certification générale é du promoteur Standardisation de la certification environnementale Harmonisation de la communication Coûts de certification réduits

21 1. La certification QUALITEL 2. La certification HABITAT et ENVIRONNEMENT 3. La certificationnf LOGEMENT 4. La certification NF LOGEMENT Démarche HQE 5. Le label PROMOTELEC 6. Les autres Labels spécifiquement énergétiques 7. Le coût des redevances de certification 8. Les demandes de certifications en France en Le Label PROMOTELEC

22 Les labels Promotelec Promotelec, organisme certificateur, délivre des labels de qualité dans les logements neufs et existants Label Performance HPE / THPE / HPE EnR / THPE EnR / BBC Logements neufs individuels ou groupés Label Rénovation Maisons individuelles d et logements Les mentions «Etoile» : de 1 étoile Energétique collectifs à chauffage individuel en France métropolitaine ; achevés depuis plus de 5 ans et faisant l objet lobjet de travaux de rénovation. (gain > 50% des consommations) à 4 étoiles (consommation < 100 kwhep/m²/an /an La mention «Effinergie Rénovation» : consommation conventionnelle < 80 kwhep/m²/an Label Ecodom Logements sans climatisation artificiel dans les DOM : Guadeloupe, Guyane et Martinique.

23 Promotelec : une associationreprésentative du secteur électrique Promotelec est une association créée en 1962 pour promouvoir les usages durables de l électricité dans le bâtiment résidentiel éid ilet petit tertiaire ii Organismes relevant du bâtiment Organismes relevant des professions de la fabrication de matériel électrique et de sa distribution Distributeurs d électricité La promotion des usages durables de l électricité dans le bâtiment résidentiel et petit tertiaire Organismes recevant les professions de l installation électrique Organismes de contrôle Fournisseurs d électricité Institutions, prescripteurs et associations de consommateurs

24 1. La certification QUALITEL 2. La certification HABITAT et ENVIRONNEMENT 3. La certificationnf LOGEMENT 4. La certification NF LOGEMENT Démarche HQE 5. Le label PROMOTELEC 6. Les autres Labels spécifiquement énergétiques 7. Le coût des redevances de certification 8. Les demandes de certifications en France en MINERGIE

25 Caractéristiques Label Suisse Créé en 1996 Plus de 12 millions de m² certifiés Atouts : Approche rationnelle Retour d expérience important Adapté à la rénovation (limité à 80 kwh/m².an) Tout type de bâtiment Adaptations / options : MINERGIE P : Passif MINERGIE ECO : Ecologique MINERGIE P ECO ECO : Passif ifet Ecologique

26 Les exigences de coûts liés à Minergie Maîtrise du niveau d investissement imposée Mine ergie Minerg gie P

27 1. La certification QUALITEL 2. La certification HABITAT et ENVIRONNEMENT 3. La certificationnf LOGEMENT 4. La certification NF LOGEMENT Démarche HQE 5. Le label PROMOTELEC 6. Les autres Labels spécifiquement énergétiques 7. Le coût des redevances de certification 8. Les demandes de certifications en France en Passiv Hous

28 Passiv Haus Fortement connu et utilisé en Allemagne «Institut Passivhaus» à Darmstadt Critères exigés : Consommation de chauffage < 15 kwh/m².an Consommation totale (RT + appareils électriques) < 42 kwh/m².an Consommation EP < 120 kwh/m².an Choix d une électroménager Classe A Test td étanchéité : «blower door» : N50 < 0,6 vol/h

29 1. Le label PROMOTELEC 2. La certification QUALITEL 3. La certificationhabitat et ENVIRONNEMENT 4. La certification NF LOGEMENT 5. La certification NF LOGEMENT Démarche HQE 6. Les autres Labels spécifiquement énergétiques 7. Le coût des redevances de certification 8. Les demandes de certifications en France en Le coût des redevances de certification

30 Tarifs decertification Tarifs uniquement imputables aux frais d audit Label Coût Remarques Promotelec 40 HT par logement collectif Compris DPE NF Logement 110 HT par logement Habitat & Environnement 385 HT par logement Option performance NF Logement Démarche HQE 125 HT par logement

31 Logement : exemple dun d un immeuble de 30 logements H&E Habitat & Environnement NF Logement Démarche HQE Tarif d admission d environ ,50 par logement Droit d usage de 162,50 par logement. (dépend de la production du promoteur) Soit pour une opération de 30 logements (audit compris) Tarif non dégressif Soit pour une opération de 30 logements. Tarif particulièrement dégressif

32 1. Le label PROMOTELEC 2. La certification QUALITEL 3. La certification HABITAT et ENVIRONNEMENT 4. La certification NF LOGEMENT 5. La certification NF LOGEMENT Démarche HQE 6. Les autres Labels spécifiquement énergétiques 7. Le coût des redevances de certification 8. Les demandes de certifications en France en Les demandes de certifications en France en

33 Les certifications Logement en chiffres (2008) Qualitel : logements pour 2165 opérations (90% en social) H&E : logements pour 586 opérations (70% en social) NF Logement : logements pour 91 opérations Qualitel H&E NF Logement

34 1. Introduction générale 2. Le secteur résidentiel 3. Le secteur tertiaire 4. Les écolabels produits 5. Synthèse et conclusion 3. Le secteur tertiaire Labels, certifications et coûts

35 1. Les certifications françaises 2. Les labels énergétiques 3. Les certifications internationales 4. Le coût des redevances de certification 1. Les certifications françaises

36 La certification HQE : les acteurs Association HQE Propriétaire de la marque «HQE» Création de la marque «NF Bâtiments Tertiaires Démarche HQE» AFNOR Certification Propriétaire de la marque NF Certivéa Organisme certificateur

37 NF Bâtiments Tertiaires Démarche HQE Bureaux / Enseignement (2008) Commerce Hôtellerie Logistique Exploitation En cours de rédaction : Réhabilitation Route

38 Les outils d'évaluation : SMO et QEB Le Système de Management de l Opération Ensemble des exigences que le maître d ouvrage doit mettre en œuvre pour mener à bien la construction de louvrage l ouvrage et atteindre les performances environnementales qu il s est fixé dans la QEB La Qualité Environnementale du Bâtiment Référentiel techniques proposant des performances à atteindre pour obtenir des points Cible par cible, choix des performances que le bâtiment doit atteindre La description des moyens techniques, systèmes, produits et matériaux mis en œuvre pour atteindre les performances définies

39 Les outils d évaluation : La QEB Eco construction Cible 1 : Relation du bâtiment avec son environnement immédiat Cible 2 : Choix intégré des produits, systèmes et procédés de construction Cible 3 : Chantier à faible impact environnemental Eco gestion Cible 4 : Gestion de l énergie Cible 5 : Gestion de l eau Cible 6 : Gestion des déchets d activité Cible 7 : Maintenance pérennité des performances environnementales Confort Cible 8 : Confort Hygrothermique Cible 9 : Confort Acoustique Cible 10 : Confort visuel Cible 11 : Confort olfactif Santé Cible 12 : Qualité sanitaire des espaces Cible 13 : Qualité sanitaire de l air Cible 14 : Qualité sanitaire de l eau

40 Le profil HQE dun d un projet 7 cibles TP 4 cibles P 3cibles B

41 1. Les certifications françaises 2. Les labels énergétiques 3. Les certifications internationales 4. Le coût des redevances de certification 2. Les labels énergétiques

42 Labels énergétiques reconnus en France Sigle Définition HPE Haute Performance Energétique 10% HPE EnR THPE Haute Performance Energétique + Energies Renouvelables Très Haute Performance Energétique % inférieur par rapport à la consommation conventionnelle d énergie Equivalence HQE 2006 Niveau Performant 20 % + Une part de la production énergétique qui doit être renouvelable 20% HQE 2008 Niveau Performant HQE 2006 Niveau Très Performant THPE EnR Très Haute Performance 30 % Energétique + Une part de la production énergétique qui doit être + Energies Renouvelables renouvelable BBC Bâtiment Basse Consommation 50% HQE 2008 Niveau TP BEPOS Bâtiment à Energie Positive 100 % En cours

43 1. Les certifications françaises 2. Les labels énergétiques 3. Les certifications internationales 4. Le coût des redevances de certification 3. Les certifications internationales

44 La certification BREEAM

45 Le BritishResearch Establissment 1988 Création du référentiel BREEAM par le BRE Révisions annuelles Développement du procédé Bespoke BREEAM («cas par cas») BREEAM Publication des versions BREEAM Retail, Schools, Courts & Prisons 2008 Révision / mise à jour majeure de toutes les versions UK Lancement de BREEAM International : BREEAM Europe BREEAM Gulf + de 5000 bâtiments inscrits en 2008, contre 1600 en 2007 Augmentation de 300 %

46 BREEAM International Méthode d évaluation de la performance environnementale des bâtiments t : «BRE Environmental Assessment Method» BREEAM Buildings Bâtiments neufs Réhabilitations Extension neuve de bâtiments existants Rénovation légère d un bâtiment existant «Shell and core» buildings BREEAM In Use Bâtiments existants

47 Thèmes BREEAM Man Management Mt Mat Mt Materials il Hea Health & Wellbeing Wst Waste Ene Energy LE Land Use & Ecology Tra Transport Pol Pollution Wat Water

48 Phase d'évaluation Certificats Permis de construire Livraison Phases du projet Esquisse APS APD DCE Réalisation Travaux preneurs Etapes d études Preassessment Phase Design Stage Phase Post Construction Fit out Certificats Interim certificate Final certificate Fit out certificate

49 Score Chaque section comporte plusieurs critères sélectionnés suivant leurs pertinence Chaque crédit validé rapporte des points Un seul et unique chiffre permet de caractériser le projet Chaque crédit obtenu est additionné puis pondéré par section La somme des crédits pondérée donne le score final de l opération Nouveau depuis la version 2009 : scores minimum à atteindre (minimum standards) Obtention de points supplémentaires pour les performances exceptionnelles (Innovation Credits) ) Pass Good Very Good Excellent Outstanding 30 % 45% 55% 70% 85%

50 La certification LEED

51 LEED US The Leader in Energy and Environmental Design (LEED) est un système d évaluation des bâtiments LEED H: Maisons LEED NC: Nouvelles Constructions Réno ou Réhab majeures (commerciaux et institutionnels) LEED CS: Enveloppe et Aménagement Intérieur LEED CI: Aménagement Intérieur LEED EB: Bâtiments Existants : opérations et maintenance Tout type : Bureaux, Commerces, Ecoles, Etablissemen ts de santé, etc

52 La procédure d'évaluation LEED Critères regroupés en 7 thèmes. Pour obtenir la certification, il faut : Satisfaire les exigences minimales (MPRs) Remplir les pré requis obligatoires de chaque thème Atteindre un minimum de points Thèmes Nombre points selon bâtiment Sustainable Sites (SS) 24 à 28 Nouvelles constructions, Core & Shell, Ecoles : Certifié points Argent Or points points Platine 80 points et + Water Efficiency (WE) 10 Tous les systèmes sont sur Energy and Atmosphere (EA) 33 à 37 une base de 100 points. Materials and Resources (MR) 13 à 14 Les crédits ID et RP peuvent Indoor Environmental Quality (IEQ) 12 à 23 permettre d obtenir dobtenir 10 points bonus Innovation in Design (ID) 6 Regional Priority 4

53 Les autres certifications internationales

54 Autres certifications internationales International Europe Europe ISO EMAS CEPHEUS Norme Internationale Créée en 1996 Exigences relatives à un SME Concerne le management de l entreprise Eco Management and Audit Scheme Norme Européenne créée en 1995 Concerne le management de l entreprise «Cost Efficient Passive Houses aseuropean Standards» Projets de construction d habitats passifs, dans le cadre du programme européen «Thermie». Modèle de maison passive type «Passivhaus»

55 Autres certifications internationales Japon Australie Allemagne CASBEE Green Star DGNB Lancé en Déclinaison de LEED. Introduit la notion de culture et de caractère régional de la construction. Analyse similaire au BREEAM, notation basée sur des comparaisons Récent : fondé en Vision dans la durée, évaluation précise des qualités : Écologiques Économiques Sociales Techniques

56 Autres certifications internationales : Autriche Chine Hong Kong Inde TGBRS TtlQ Total Quality HK BEAM TERI Green Building Rating Système complet et transversal, portant sur 12 cibles. Intègre la notion de coût global. Evalue la performance selon 56 critères, de la programmation à la gestion de l ouvrage. System Développé par TERI (The Energy and Resources Institute), étoiles attribuées en fonction de 5 critères : Site Design, Enveloppe extérieure Équipements Gestion de l eau et des déchets Canada Green Building Tools Axé sur le fonctionnement du bâtiment et les consommations. (ne mentionne pas de confort et d intégration dans le site)

57 1. Les certifications françaises 2. Les labels énergétiques 3. Les certifications internationales 4. Le coût des redevances de certification 4. Le coût des redevances de certification

58 Bureau : exemple dun d un immeuble de bureaux de m² NF Bâtiments Tertiaires Démarche HQE BREEAM Office LEED Dossier de demande 674 Droit d inscription Conc ception Enregistrement du projet 707 Analyse du dossier 924 Traduction des pièces justificatives Enregistrement du projet ion Concepti Analyse du dossier Missions d audit (selon surface) Lblé Label énergétique éti / BBC (falc.) Chant tier/ Livraison Enregistrement du projet 707 Analyse du dossier Traduction des pièces justificatives nstruction Co Analyse du dossier TOTAL HQE TOTAL BREEAM TOTAL LEED Tarifs Taux de change Janvier 2010

59 Bureau : exemple dun d un immeuble de bureaux de m² (+ label BBC : ) traduction : = (+ option traitement accéléré : ) HQE BREEAM LEED Tarifs Taux de change Janvier 2010

60 1. Introduction générale 2. Le secteur résidentiel 3. Le secteur tertiaire 4. Les écolabels produits 5. Synthèse et conclusion 4. Les écolabels produits

61 Label Type I = écolabel Labels volontaires et multi critères Déclaration normalisée selon ISO (= étiquette de type I) délivrés par un organisme tiers et indépendant après contrôle de la conformité du produit par rapport aux critères exigés par la classification Conception d appréciation de la durée de vie Exemples : Ecolabel NF Environnement Label écologique communautaire (européen) Blue angel TCO, Greenguard, Cygne blanc, Aenor

62 Label Type II = auto déclarationenvironnementale Il ne s agit pas d un écolabel proprement dit (i.e. de type I) Auto déclaration environnementale Informations sous le seule responsabilité de son fabricant Informations déclarés très variées Labels «cohérents» octroyés par des groupes d intérêt Critères transparents et compréhensibles Objectif de récompenser autant que possible

63 Label Type III = profilenvironnemental «Eco profil» Donne des informations standardisées sur un produit, notamment sur l analyse du cycle de vie Le caractère écologique est laissé à l appréciation du client Permet de déclarer tous les produits et pas seulement les meilleurs Exemple : FDES, BRE Environmental Profile,

64 1. Introduction générale 2. Le secteur résidentiel 3. Le secteur tertiaire 4. Les écolabels produits 5. Synthèse et conclusion 5. Synthèse et conclusion

65 Conclusion Tertiaire NF Bâtiments Tertiaires Démarche HQE BREEAM LEED + Rôle de «démarche» Mise en place d un SME Visibilité en France Réputation mondiale (1990) Retour d expérience Adaptation internationale Pragmatisme, visibilité des résultats Coûts réduits Planning flexible Retour d expérience Visibilité internationale Comparaison aisée Faible visibilité ibili à l international i l Flexibilité difficile à l international Coût élevé Contraintes de planning Difficulté pour classer différents bâtiment Documentation anglophone Certaines démarches sont peu connues en France (commissioning, réutilisation des matériaux, etc.) Documentation anglophone Difficultés d adaptation en Europe (unités, normes, ) Comparaison géographique plus difficile

66 Conclusion Tertiaire Implication dans le Management International : adaptation et visibilité Performance du coût HQE LEED BREEAM Flexibilité / Planning Pertinence des propositions

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