Interprétations Validées des Règles pour la reconnaissance IATF - 3 ème édition
|
|
- Anaïs François
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Interprétations Validées des Règles pour la reconnaissance IATF - 3 ème édition Les Règles pour la reconnaissance IATF - 3 ème Édition, ont été publiées en Les Interprétations Validées suivantes ont été décidées et approuvées par l'iatf. Sauf indication particulière, les Interprétations Validées sont applicables dès leur publication. Les commentaires d'introduction, y compris la date d'adoption, sont en italique. Les révisions du texte apparaissent en bleu. Une Interprétation Validée (SI) modifie l'interprétation d'une règle ou d une exigence et devient alors elle-même la référence pour déterminer une non-conformité. La SI 1 a été publiée en février 2009, la SI n 2 en juin 2009, SI n 3 et 4 en octobre 2009, SI n 5 en décembre 2009, SI n 6,7,8 et 9 publiées en février 2010, SI n 10 et 11 publiées en avril 2010, révision de la SI N 9 et SI N 12 publiée en juillet 2010, nouvelle SI N 13 publiée en Septembre 2010, SI 14 publiée en décembre 2010, SI 15 publiée en avril 2011, SI 16 et 17 en décembre 2011, SI 18 publiée en Avril 2012 et SI 19, 20 et 21 en Octobre Numéro Référence des Règles Interprétation Validée 1. Contrat de certification avec le client 3.1 Nouvelle exigence supplémentaire : «Les consultants d un client ne peuvent pas participer à l audit.» Cette exigence était précédemment l exigence 4.1 des Règles 2 nd édition. 2. Audit de transfert 7.0 Nouvelle exigence. Le nouvel organisme de certification doit achever les activités de transfert (incluant les points a à g cidessus), avant le prochain audit de surveillance ou de re-certification de l organisme de certification actuel. Règles pour la reconnaissance IATF - 3 ème Édition Interprétations Validées, page 1 sur 10
2 Lorsque durant un audit de transfert, des non-conformités sont identifiées, le nouvel organisme de certification doit respecter les exigences adéquates concernant la gestion des non-conformités (voir clause 5.11). La décision de certification doit être basée sur les exigences adéquates de la clause 5.13 et doit être prise dans les cent vingt jours (120) calendaires à compter du dernier jour de l audit de transfert et avant la date d expiration du certificat actuel. Exigence d origine : Le nouvel organisme de certification doit achever les activités de transfert (incluant les points a à g cidessus), l audit de transfert incluant la fermeture des non-conformités, et la décision de certification avant l audit de surveillance de l organisme de certification actuel ou l expiration du certificat existant. 3. Ensemble du document Toutes les références à l ISO/TS :2002 doivent être annulées et remplacées par l ISO/TS :2009, éditée le 15 juin Détermination des jours d audit 5.2 m) le nombre total de jours des audits de surveillance pendant la première, seconde et troisième année de tout cycle d audit (dépendant de l intervalle choisi dans la table 5.1) doit être égal au nombre de jours de l audit initial sur site défini dans la table 5.2 et les audits de surveillance doivent être de durée égale. Il doit y avoir au moins un audit de surveillance par an, 5. Maintien de la certification des auditeurs 4.5 L auditeur a la responsabilité de conduire au minimum un (1) audit ISO/TS 16949:2002 pour chaque période de trois (3) mois et un minimum de dix (10) jours d audit pour chaque période de douze (12) mois à partir de la date de qualification. Est annulée et remplacée par : Pour chaque année calendaire, l auditeur a la responsabilité de conduire : a) au minimum un (1) audit ISO/TS par trimestre et b) un minimum de dix (10) jours d audits dans l année. Règles pour la reconnaissance IATF - 3 ème Édition Interprétations Validées, page 2 sur 10
3 6. 7. Exigences contractuelles de l IATF 2.2 Exigences de maintien de la reconnaissance par l IATF 2.3 Nouvelle exigence à inclure sous le 2.2 f) L organisme de certification doit coopérer avec son Oversight Office IATF dans la réalisation de ses activités de support au système de certification IATF. Le 3 ème paragraphe de l exigence 2.3 : Les audits d observation (witness audit) sont menés sur le site d un client, lors d un audit selon ISO/TS 16949:2002 de ce site par un organisme de certification, pour observer si la pratique de l équipe d audit est conforme aux exigences de l ISO/TS 16949:2002, aux présentes "Règles", aux interprétations validées (SI = Sanctioned Interpretations), aux réponses aux questions (FAQ = Frequently Asked Questions) qui en seraient issues, aux communiqués aux organismes de certification (CB Communiqués), ainsi qu à toutes interprétations validées (SI = Sanctioned Interpretations) qui seraient issues de l ISO/TS 16949:2002. est annulé et remplacé par : Les audits d observation (witness audit) sont menés sur le site d un client, lors d un audit selon ISO/TS de ce site par un organisme de certification, pour observer si la pratique de l équipe d audit est conforme aux exigences de l ISO/TS 16949, aux présentes "Règles", aux interprétations validées (SI = Sanctioned Interpretations), aux réponses aux questions (FAQ = Frequently Asked Questions) qui en seraient issues, aux communiqués aux organismes de certification (CB Communiqués), toutes interprétations validées (SI = Sanctioned Interpretations) qui seraient issues de l ISO/TS 16949, ainsi qu à tous les processus clés et les procédures opérationnelles de l organisme de certification (voir clause 2.5). Le 5 ème paragraphe de l exigence 2.3 : Ces audits doivent comporter la vérification de la conformité à toutes les exigences des présentes "Règles", aux interprétations validées (SI = Sanctioned Interpretations) et aux réponses aux questions (FAQ = Frequently Asked Questions) qui en seraient issues, aux communiqués aux organismes de certification (CB Communiqués). est annulé et remplacé par : Les audits doivent comporter la vérification de la conformité à toutes les exigences des présentes "Règles", aux interprétations validées (SI = Sanctioned Interpretations) et aux réponses aux questions (FAQ = Frequently Asked Questions) qui en seraient issues, aux communiqués aux organismes de certification (CB Communiqués), ainsi qu à tous les Règles pour la reconnaissance IATF - 3 ème Édition Interprétations Validées, page 3 sur 10
4 processus clés et les procédures opérationnelles de l organisme de certification (voir clause 2.5). 8. Exigences de l IATF pour la reconnaissance des organismes de certification 2.1 L'organisme de certification doit apporter la preuve qu'il a évalué les risques significatifs résultant de ses activités de certification et qu'il a pris les dispositions appropriées (par exemple assurance ou réserves) pour couvrir les responsabilités résultant de ses opérations dans chacun de ses domaines d'activités et pour chacune des zones géographiques où il opère. L organisme de certification doit respecter les règlements des pays dans lesquels il opère. 9. Gestion des non-conformités 5.11 et audit de surveillance 6.8 Toutes les références à «quatre vingt dix (90) jours» signifient quatre vingt dix (90) jours calendaires. 10. Etablissement de l équipe d audit 5.6 L équipe d audit doit être composée d auditeurs qualifiés par l IATF (et d experts techniques si nécessaire) possédant un certificat valide leur permettant de conduire des audits au nom de l organisme de certification tel qu enregistré dans la base de données de l IATF. Les auditeurs de l équipe d audit, considérés dans leur ensemble, doivent posséder les formations couvrant tous les codes de la nomenclature d activités qui s appliquent au champ de certification du site. 11. Autres types d audit Audit de transfert 7.0 Le nouvel organisme de certification doit mener l audit de transfert, qui est l équivalent en nombre de jours d audit à un audit de re-certification (voir table 5.2). est annulée et remplacée par : Un audit de transfert est équivalent à un audit de re-certification. Le nombre de jours d un audit de transfert est équivalent à celui d un audit de re-certification (voir table 5.2). La planification et la conduite d un audit de transfert doivent respecter toutes les exigences définies au chapitre 6.9. Règles pour la reconnaissance IATF - 3 ème Édition Interprétations Validées, page 4 sur 10
5 Etablissement de l équipe d audit 5.6 Qualification des auditeurs témoins internes de l organisme de certification 4.6 L organisme de certification doit désigner au moins un auditeur parmi ceux ayant effectué l audit initial pour participer à tous les audits de surveillance du premier cycle d audit de trois (3) ans. Pour chaque audit de re-certification et de surveillance du cycle suivant, des auditeurs différents doivent être utilisés. L organisme de certification doit préalablement faire une demande de dérogation à son Oversight Office IATF, si cette exigence ne peut être respectée. est annulée et remplacée par : L organisme de certification doit désigner au moins un auditeur parmi ceux ayant effectué l audit initial pour participer à tous les audits de surveillance du premier cycle d audit de trois (3) ans. Pour chaque audit de re-certification et de surveillance du cycle suivant, des auditeurs différents doivent être utilisés. L organisme de certification doit préalablement faire une demande de dérogation à son Oversight Office IATF, si cette exigence ne peut être respectée. L organisme de certification peut désigner un auditeur du cycle d audit actuel pour participer au prochain audit de re-certification en tant que membre de l équipe d audit, afin d assurer une transition efficace avec la nouvelle équipe d audit. L organisme de certification ne peut désigner comme auditeur témoin interne que les personnes dont les compétences techniques (voir liste 4.4.c) ont été approuvées par l Oversight Office IATF. Note : La compétence technique peut être démontrée par la participation aux examens de qualification des auditeurs IATF. est annulée et remplacée par : L organisme de certification ne peut designer comme auditeur témoin interne que des auditeurs ISO/TS actifs selon la base de données de l IATF (qui possèdent une connaissance suffisante des processus interne de l organisme de certification), qui ont été approuvés par l Oversight Office IATF. 14 Retrait de la reconnaissance de l IATF Le processus de retrait de la reconnaissance IATF d un organisme de certification peut être Règles pour la reconnaissance IATF - 3 ème Édition Interprétations Validées, page 5 sur 10
6 2.4 engagé dans l un des cas suivants : a) violation de l une des dispositions de l accord avec l IATF, b) violation des présentes Règles, c) retrait de l accréditation ISO/CEI17021:2006 délivrée par l accréditeur national pour réaliser des audits ISO 9001:2000, de l une des entités figurant dans la liste décrite dans la clause 2.2, d) non réalisation d un minimum de vingt cinq (25) audits selon ISO/TS 16949:2002 sur sites (audits initiaux, de surveillance ou de re-certification) dans les douze (12) mois suivant la reconnaissance par l IATF, puis par année calendaire, e) performance insuffisante mesurée par l Oversight Office IATF, f) imprécisions, retard ou perte d intégrité dans la base de données de l IATF, g) non respect de l intégrité du processus de développement des auditeurs (voir clause 4.5). est annulée et remplacée par : Le processus de retrait de la reconnaissance IATF d un organisme de certification doit être engagé dans l un des cas suivants : a) violation de l une des dispositions de l accord avec l IATF, b) absence ou échec de l implémentation, du maintien ou du respect d une exigence du système de Certification Automobile, basée sur une preuve objective relevée lors d un audit de l organisme de certification ou d un audit d observation, qui constitue un risque pour l intégrité de système de Certification, c) retrait de l accréditation ISO/CEI17021:2006 délivrée par l accréditeur national pour réaliser des audits ISO 9001:2000, de l une des entités figurant dans la liste décrite dans la clause 2.2, d) non réalisation d un minimum de vingt cinq (25) audits selon ISO/TS 16949:2002 sur sites (audits initiaux, de surveillance ou de re-certification) dans les douze (12) mois suivant la reconnaissance par l IATF, puis par année calendaire, e) performance insuffisante mesurée par l Oversight Office IATF, f) imprécisions, retard ou perte d intégrité dans la base de données de l IATF, g) non respect de l intégrité du processus de développement des auditeurs (voir clause 4.5), Règles pour la reconnaissance IATF - 3 ème Édition Interprétations Validées, page 6 sur 10
7 Audit de Transfert 7.0 Données nécessaires à la délivrance de la certification initiale 6.7, Données nécessaires à la délivrance de la recertification 6.10, Audit de Transfert 7.0 Audit Etape 2 6.6, Audit de surveillance 6.8, Audit de re-certification 6.9 h) non remise dans les quatre vingt dix (90) jours calendaires à compter de la date d émission du rapport d audit final de l analyse des causes racines, des corrections (si nécessaire), de l action corrective systémique et de la preuve de l implémentation à l Oversight Office IATF. Un audit de transfert ne peut avoir lieu que lorsque les conditions suivantes sont réunies : h) le nouvel organisme de certification doit s assurer que les membres de l équipe d audit n ont pas audité précédemment le client. est annulée et remplacée par : Un audit de transfert ne peut avoir lieu que lorsque les conditions suivantes sont réunies : h) le nouvel organisme de certification doit s assurer que les membres de l équipe d audit n ont pas audité précédemment le client. «audité précédemment» signifie qu aucun d entre eux n a audité le client depuis au moins trois (3) ans, soit un cycle complet d audits. Nouvelle exigence : L organisme de certification doit télécharger dans la base de données IATF le certificat ISO/TS d un client dans les vingt (20) jours calendaires suivant l entrée des informations de la certification dans la base de données de l IATF. Le certificat téléchargé doit respecter les exigences suivantes : être en Anglais au minimum, contenir toutes les annexes du certificat (seulement un seul fichier peut être téléchargé), être en noir et blanc uniquement, être un fichier «.pdf» (tous les autres types de fichier seront rejetés), la taille du fichier ne doit pas être supérieure à 2 MB (annexes inclues). Les exigences : L organisme de certification doit entrer les données de l audit et tout changement dans le statut du certificat dans la base de données de l IATF dans les vingt (20) jours calendaires suivant la réunion de clôture de l audit. Règles pour la reconnaissance IATF - 3 ème Édition Interprétations Validées, page 7 sur 10
8 et Audit de Transfert 7.0 sont complétées par la nouvelle exigence : Les données de l audit incluent : le nombre de non-conformité majeure et mineure, ainsi que les clauses de l ISO/TS auxquelles elles se rapportent. Note : Si une non-conformité se rapporte à plusieurs clauses de l ISO/TS et/ou font référence à une exigence spécifique client, alors l organisme de certification ne doit entrer uniquement la clause principale de la non-conformité, e.g. pour une non-conformité majeure sur les clauses et 8.5.2, ne rentrer que Audit de transfert 7.0 Les exigences : c) le certificat existant doit être en cours de validité, et uniquement avec des non-conformités 100% résolues, d) le client ne doit pas être en statut spécial d un constructeur automobile membre de l IATF, ni avoir un certificat ISO/TS :2002 en cours de suspension, ni annulé, ni retiré, e) le client doit fournir au nouvel organisme de certification le dernier rapport d audit et toutes les observations et conclusions du précédent organisme de certification concernant le site et ses fonctions supports, f) le nouvel organisme de certification doit faire l examen complet du dernier rapport d audit et de toutes les observations, g) le nouvel organisme de certification doit faire une revue des documents de base ainsi que des indicateurs de performance du système de management de la qualité, h) le nouvel organisme de certification doit s assurer que les membres de l équipe d audit n ont pas audité précédemment le client. «audité précédemment» signifie qu aucun d entre eux n a audité le client depuis au moins trois (3) ans, soit un cycle complet d audits. (Cf.SI 15) sont annulées et remplacées par : c) le certificat existant doit être en cours de validité, et uniquement avec des non-conformités 100% résolues, Règles pour la reconnaissance IATF - 3 ème Édition Interprétations Validées, page 8 sur 10
9 d) le nouvel organisme de certification ne doit pas réaliser le transfert d un client étant en statut spécial d un constructeur automobile membre de l IATF tant que l organisme de certification actuel n a pas conduit au moins un audit sur site afin de vérifier l implantation efficace des actions correctives identifiées, e) le client ne doit pas avoir un certificat ISO/TS :2009 en cours de suspension, ni annulé, ni retiré, - Si le certificat a été suspendu au cours des douze (12) deniers mois et que la suspension a été initiée à cause des exigences 8.1 a), b) ou c), alors le nouvel organisme de certification ne doit pas réaliser le transfert tant que l organisme de certification actuel n a pas conduit au moins un audit sur site afin de vérifier l implantation efficace des actions correctives identifiées, f) le client doit fournir au nouvel organisme de certification le dernier rapport d audit incluant les preuves que toutes les observations émises par le précédent organisme de certification concernant le site et ses fonctions supports soient fermées, g) le nouvel organisme de certification doit faire l examen complet du dernier rapport d audit et de toutes les observations, h) le nouvel organisme de certification doit faire une revue des documents de base ainsi que des indicateurs de performance du système de management de la qualité, i) le nouvel organisme de certification doit s assurer que les membres de l équipe d audit n ont pas audité précédemment le client. «audité précédemment» signifie qu aucun d entre eux n a audité le client depuis au moins trois (3) ans, soit un cycle complet d audits. Ajout d une nouvelle exigence : j) Le nouvel organisme de certification doit contacter son Oversight Office IATF afin de vérifier : Si le client n a pas été transféré depuis un autre organisme de certification reconnu par l IATF depuis les trois (3) dernières années Les dates de l audit initial ou du dernier audit de re-certification, Le statut du certificat ISO/TS 16949:2009 durant les douze (12) derniers mois, Règles pour la reconnaissance IATF - 3 ème Édition Interprétations Validées, page 9 sur 10
10 Décision de certificat 5.12 Exigences opérationnelles 2.5 Détermination des jours d audit 5.2 h) Si les membres de l équipe d audit du nouvel organisme de certification n ont pas participé à un audit de ce client avec l organisme de certification actuel depuis au moins un (1) cycle d audit complet de 3 ans. Ajout d une nouvelle exigence : Le processus de revue de direction de l organisme de certification doit inclure le statut et les conclusions des décisions de certification. Ajout d une nouvelle exigence : l) la fréquence des revues de direction de manière à assurer l efficacité du processus de décision de certificat. L exigence suivante est retirée : si seulement une partie du site est dédiée aux activités automobiles et est complètement isolée au niveau de son effectif ; cette partie de l effectif peut être utilisée pour calculer le nombre de jours d audit, après demande préalable et accord de l Oversight Office IATF. Dans ce cas, le même ratio peut être appliqué au personnel des fonctions support, Règles pour la reconnaissance IATF - 3 ème Édition Interprétations Validées, page 10 sur 10
Conditions générales pour la certification de systèmes de
Page : 1 de 5 1 Généralités Le Service de Certification ESCEM propose aux entreprises de certifier leurs Systèmes de Management Qualité (SMQ), Santé Sécurité au travail (SMS) ou Environnement (SME). Les
Plus en détailCONDITIONS GENERALES DE VENTE
CONDITIONS GENERALES DE VENTE A LA CERTIFICATION «DIAGNOSTICS IMMOBILIERS» 1. Portée des certifications et arrêtés compétences applicables : Le candidat reconnait avoir pleinement pris connaissance : -
Plus en détailPROCEDURE DE CERTIFICATION IIW MCS SELON EN ISO 3834
1 PROCEDURE DE CERTIFICATION IIW MCS SELON EN 2 SYNTHESE DES REVISIONS Révision 0 : Révision 1 : édition originale de la procédure modification du paragraphe 3.3.1 c) : critères pour évaluation des coordonnateurs
Plus en détailCertification de Systèmes de Management Recertification
Certification de Systèmes de Management Recertification Organisme CCTB SA Adresse 7, Impasse du Battoir CH-1845 Noville Représentant(e) Monsieur Stephan Grangier Référentiel(s) ISO 9001:2008 N certificat(s)
Plus en détailSOMMAIRE. Bureau Veritas Certification FranceGP01 Certification de systèmes de management 2015-05-15.docx Page 2/21
Procédure de Certification de systèmes de management GP01 Version du 15 mai 2015 SOMMAIRE 1. Proposition de certification... 3 1.1 Candidature... 3 1.1.1 Schéma général... 3 1.1.2 Schéma Multi-sites...
Plus en détailConditions pour devenir un auditeur CanadaGAP
Conditions pour devenir un auditeur CanadaGAP Pour être admissibles aux postes d auditeurs du programme CanadaGAP, tous les nouveaux candidats ayant reçu la formation après le 1 er avril 2015 doivent remplir
Plus en détailCERTIFICATION CERTIPHYTO
CONDITIONS GENERALES DE CERTIFICATION MONOSITE Indice 2 Page 1/12 «Distribution de produits phytopharmaceutiques, Application en prestation de service de produits phytopharmaceutiques, Conseil à l utilisation
Plus en détailCertification. Procédure standard. Valable à compter du : 18.02.2014 Diffusion : publique
Procédure standard Valable à compter du : 18.02.2014 Diffusion : publique Table des matières 1. Objectif du présent document... 4 2. Domaine d application... 4 3. Système de certification... 4 3.1 Critères
Plus en détailPour le Développement d une Relation Durable avec nos Clients
Pour le Développement d une Relation Durable avec nos Clients Prestation de Certification CERTIFICATION-D D-Indice 7 Applicable le 09//009 CERTIFICATION D Indice 7 Page /7 GLOBAL sas 8, rue du séminaire
Plus en détailAppendice 2. (normative) Structure de niveau supérieur, texte de base identique, termes et définitions de base communs
Appendice 2 (normative) Structure de niveau supérieur, texte de base identique, termes et définitions de base communs NOTE Dans les propositions de Texte identique, XXX désigne un qualificatif de norme
Plus en détailISO/CEI 27001. Technologies de l information Techniques de sécurité Systèmes de management de la sécurité de l information Exigences
NORME INTERNATIONALE ISO/CEI 27001 Deuxième édition 2013-10-01 Technologies de l information Techniques de sécurité Systèmes de management de la sécurité de l information Exigences Information technology
Plus en détailREGLES GENERALES DE CERTIFICATION HACCP
REGLES GENERALES DE CERTIFICATION HACCP Date d application 1 er Mars 2012 Angle Avenue Kamal Zebdi et rue Dadi Secteur 21, Hay Riad-Rabat Tél.: (+212) 537 57 24 49/53 Fax: (+212) 537 71 17 73 URL : www.imanor.ma
Plus en détailAVANT-PROJET DE RÈGLEMENT PORTANT SUR L INSCRIPTION ET COMMENTAIRES
PORTANT SUR L INSCRIPTION ET COMMENTAIRES PARTIE I INTERPRÉTATION 1. (1) Sauf indication contraire, les mots et expressions utilisés dans le présent règlement ont le sens qui leur est donné dans la Loi
Plus en détailFiche conseil n 16 Audit
AUDIT 1. Ce qu exigent les référentiels Environnement ISO 14001 4.5.5 : Audit interne EMAS Article 3 : Participation à l'emas, 2.b Annexe I.-A.5.4 : Audit du système de management environnemental SST OHSAS
Plus en détailREGLES D ATTRIBUTION ET DE SUIVI DE LA CERTIFICATION AMIANTE 1552
REGLES D ATTRIBUTION ET DE SUIVI DE LA CERTIFICATION AMIANTE 1552 Date d application : 4 février 2013 DOC-PC 024 version 02 1/13 SOMMAIRE PAGES 1 OBJET 3 2 TERMINOLOGIE 3 et 4 3 DOCUMENTS DE REFERENCE
Plus en détailL Audit selon la norme ISO27001
L Audit selon la norme ISO27001 5 ème Rencontre des Experts Auditeurs ANSI Anissa Masmoudi Sommaire 1. La norme ISO27001 2. La situation internationale 3. L audit selon la norme ISO27001 4. Audit 27001
Plus en détailProcessus de certification de compétences des personnes intervenant sur le programme de diagnostics immobiliers Version du 27 août 2014
Processus de certification de compétences des personnes intervenant sur le programme de diagnostics immobiliers Version du 27 août 2014 Ce document comporte 23 pages SOMMAIRE 1. Contexte réglementaire...
Plus en détailLIGNES DIRECTRICES À L USAGE DES ORGANISMES RÉALISANT LA CERTIFICATION DE SYSTÈMES DE QUALITÉ POUR LES PROGRAMMES DE CONTRÔLE DU DOPAGE
PROGRAMME MONDIAL ANTIDOPAGE LIGNES DIRECTRICES À L USAGE DES ORGANISATIONS ANTIDOPAGE DÉVELOPPANT DES BONNES PRATIQUES POUR LES PROGRAMMES DE CONTRÔLE DU DOPAGE LIGNES DIRECTRICES À L USAGE DES ORGANISMES
Plus en détailMarquage CE des Granulats
REFERENTIEL SECTORIEL POUR LA Page 1 sur 11 MAÎTRISE DE LA PRODUCTION DES GRANULATS (Système d'attestation de conformité 2+) SOMMAIRE : Article 1 Objet et domaine d application Article 2 Intervenants dans
Plus en détailSGS ICS - CONDITIONS GÉNÉRALES POUR LES SERVICES DE CERTIFICATION
SGS ICS - CONDITIONS GÉNÉRALES POUR LES SERVICES DE CERTIFICATION 1. DISPOSITIONS GENERALES 1.1 Sauf accord contraire écrit, toute offre faite ou service rendu ainsi que toutes les relations contractuelles
Plus en détailParmi elles, deux ont accédé à un statut véritablement mondial et sont aujourd hui entièrement intégrées à l économie mondiale :
Norme ISO ISO signifie International Standards Organization. Il s agit de l organisation internationale de normalisation, qui chapeaute tous les organismes de normalisation nationaux et internationaux.
Plus en détailÀ propos du programme pour les compagnies SAFE.
À propos du programme pour les compagnies SAFE. Le programme de certification de l Association de sécurité de forêt du Nouveau-Brunswick est basé sur le modèle du programme BC Forest Safety Council s SAFE
Plus en détailEntente administrative sur la certification de produits conclue entre. la Direction générale de Transports Canada, Aviation civile (TCAC)
Entente administrative sur la certification de produits conclue entre la Direction générale de Transports Canada, Aviation civile (TCAC) et l Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA) (ci-après
Plus en détailPlateforme de vente aux enchères et de vente de gré à gré du ministre. Guide de l utilisateur
Plateforme de vente aux enchères et de vente de gré à gré du ministre Guide de l utilisateur Table des matières SECTION I INTRODUCTION...1 SECTION II OUVERTURE D UNE SESSION DANS LA PLATEFORME DE VENTE
Plus en détailFood. Notes de Doctrine IFS, Version 2
Food Notes de Doctrine IFS, Version 2 Mars 2013 PrÉAMBULE Les notes de doctrine sont constituées de toutes les clarifications à caractère normatif apportées par l IFS depuis la publication de l IFS Food
Plus en détailConditions générales d intervention du CSTB pour la délivrance des certificats de marquage CE
CSTB/CG CE/2013 Conditions générales d intervention du CSTB pour la délivrance des certificats de marquage CE Applicable au 1 er juillet 2013 (applicable on July, 1er, 2013) page 2/14 PREAMBULE Les États
Plus en détailOrganisme de certification de personnes et d entreprises. Certification en technologies de l information et monétique. www.it-cert.
Organisme de certification de personnes et d entreprises Certification en technologies de l information et monétique www.it-cert.eu Eric LILLO Directeur Général d IT CERT Fort de plus de vingt ans d expérience
Plus en détailCADRE D AGRÉMENT APPROCHE STANDARD DU RISQUE OPÉRATIONNEL
CADRE D AGRÉMENT APPROCHE STANDARD DU RISQUE OPÉRATIONNEL Coopératives de services financiers Publication initiale : Décembre 2007 Mise à jour : TABLE DES MATIÈRES 1. Introduction... 3 2. Principes généraux...
Plus en détailRèglement d essais et de certification Groupe TÜV SÜD
Règlement d essais et de certification Domaine d application : Le présent règlement d essais et de certification s applique au groupe TÜV SÜD et notamment aux sociétés suivantes : Company TÜV SÜD Automotive
Plus en détailINTERPRETATION DE LA NORME DE CERTIFICATION DU SYSTEME DE MANAGEMENT DE LA SECURITE DES DENREES ALIMENTAIRES FSSC 22000
INTERPRETATION DE LA NORME DE CERTIFICATION DU SYSTEME DE MANAGEMENT DE LA SECURITE DES DENREES ALIMENTAIRES FSSC 22000 UN LIVRE BLANC SUR LES ENJEUX, EFFETS ET PERSPECTIVES DE FSSC 22000 FÉVRIER 2009
Plus en détailTremplins de la Qualité. Tome 2
Tome 2 CET OUVRAGE EST UN GUIDE D INTERPRETATION DE LA NORME NF EN ISO 9001 VERSION 2000 AVANTPROPOS Ce guide d aide à la rédaction du Manuel de Management de la Qualité a été rédigé par la Fédération
Plus en détailDossier de candidature Opérateurs en Diagnostic Immobilier
Page 1 sur 8 Dossier de candidature Opérateurs en Diagnostic Immobilier à retourner à CESI Certification 30 Rue Cambronne 75015 Paris Nom :.. Prénom :.... Domaines de certification demandés : Certificats
Plus en détailLA VERSION ELECTRONIQUE FAIT FOI
CONDITIONS D ACCREDITATION D ORGANISMES MULTISITES OU ORGANISES EN RESEAU OU METTANT EN COMMUN DES MOYENS GEN PROC 10 Révision 03 CONDITIONS D ACCREDITATION D ORGANISMES MULTISITES OU ORGANISES EN RESEAU
Plus en détailCERT Certification SOP 29 fr. Certification. Procédure standard. Valable à compter du : 18/12/2014 Diffusion : publique
29 fr Certification Procédure standard Valable à compter du : 18/12/2014 Diffusion : publique Table des matières 1 Objectif du présent document... 4 2 Domaine d application... 4 3 Système de certification...
Plus en détailGuide de la pratique sur les réserves aux traités 2011
Guide de la pratique sur les réserves aux traités 2011 Texte adopté par la Commission du droit international à sa soixante-troisième session, en 2011, et soumis à l Assemblée générale dans le cadre de
Plus en détailACCORD DE SOUS-LICENCE ET DE CERTIFICATION
Copyright : FoodPLUS GmbH Page 1 sur 6 ACCORD DE SOUS-LICENCE ET DE CERTIFICATION pour la participation en tant qu'acteur du marché intéressé dans le cadre du système GLOBALGAP (EUREPGAP) de Bonnes Pratiques
Plus en détailCertification Conseiller Clientèle bancaire
SAQ Swiss Association for Quality Autorité de certification de personnes Accréditée selon la norme SN/EN ISO IEC 17024:2012 Service d Accréditation Suisse SAS (SCESe 016) Certification Conseiller Clientèle
Plus en détailMODALITES D'APPLICATION DE LA KEYMARK. "Refroidisseurs de lait en vrac à la ferme "
Organisme certificateur 11, avenue Francis Le Pressensé F 93571 SAINT-DENIS LA PLAINE CEDEX MODALITES D'APPLICATION DE LA KEYMARK "Refroidisseurs de lait en vrac à la ferme " N d identification AFAQ AFNOR
Plus en détailREGLEMENT DE CERTIFICATION
REGLEMENT DE CERTIFICATION Auditor/Lead Auditor «ISO/CEI 27001» N DE PROCEDURE LSTI 24, AVENUE DE MOKA 35400 SAINT-MALO VERSION DATE MAJ PAGE Q015 SAS AU CAPITAL DE 37 000 - SIREN 453 867 863 RCS DE SAINT-MALO
Plus en détailRèglement d essais et de certification Groupe TÜV SÜD
Règlement d essais et de certification Domaine d application : Le présent règlement d essais et de certification s applique au groupe TÜV SÜD et notamment aux sociétés suivantes : Company TÜV SÜD Automotive
Plus en détailSécurité Sanitaire des Aliments. Saint-Pierre, le 19 novembre 2013. Olivier BOUTOU. Les outils de la qualité sanitaire dans les pays du sud
Sécurité Sanitaire des Aliments Saint-Pierre, le 19 novembre 2013 Olivier BOUTOU Les outils de la qualité sanitaire dans les pays du sud Faisons connaissance Missions au sein d AFNOR Animation de formation
Plus en détailL application doit être validée et l infrastructure informatique doit être qualifiée.
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 34 35 36 37 38 39 40 41 42 43 44 45 46 47 48 49 50 51 52 53 54 55 56 57 58 59 Annexe 11: Systèmes informatisés
Plus en détailNorme de la Chaîne de Traçabilité
Norme de la Chaîne de Traçabilité Mars 2014 Réseau d'agriculture Durable et Rainforest Alliance, 2012-2014. www.san.ag Ce document est disponible sur les sites suivants: www.san.ag - www.rainforest-alliance.org
Plus en détailACCOMPAGNEMENT A LA CERTIFICATION ISO 9001 DE L AGENCE POUR LA RECHERCHE ET L INNOVATION EN CHAMPAGNE-ARDENNE - CARINNA
1 APPEL D OFFRES ACCOMPAGNEMENT A LA CERTIFICATION ISO 9001 DE L AGENCE POUR LA RECHERCHE ET L INNOVATION EN CHAMPAGNE-ARDENNE - CARINNA JUILLET 2013 2 1. OBJET DE L APPEL D OFFRE Réalisation d un accompagnement
Plus en détailCharte d audit du groupe Dexia
Janvier 2013 Charte d audit du groupe Dexia La présente charte énonce les principes fondamentaux qui gouvernent la fonction d Audit interne dans le groupe Dexia en décrivant ses missions, sa place dans
Plus en détailDOSSIER MODÈLE D'AUDIT NAGR OSBL DU SECTEUR PRIVÉ TABLE DES MATIÈRES GÉNÉRALE PARTIE 1 NOTIONS THÉORIQUES PARTICULARITÉS POUR LES OSBL.
DOSSIER MODÈLE D'AUDIT NAGR OSBL DU SECTEUR PRIVÉ GÉNÉRALE PARTIE 1 NOTIONS THÉORIQUES PARTICULARITÉS POUR LES OSBL Introduction Module 1 Contrôle de la qualité et documentation Module 2 Acceptation de
Plus en détailRapport d'audit étape 2
Rapport d'audit étape 2 Numéro d'affaire: Nom de l'organisme : CMA 76 Type d'audit : audit de renouvellement Remarques sur l'audit Normes de référence : Autres documents ISO 9001 : 2008 Documents du système
Plus en détailComplianceSP TM sur SharePoint 2010 CONTRÔLE CONFORMITÉ PERFORMANCES
TM ComplianceSP TM sur SharePoint 2010 Gestion complète de documents et processus des sciences de la vie sur SharePoint 2010 CONTRÔLE CONFORMITÉ PERFORMANCES Aperçu Consciente de la pression croissante
Plus en détailCHARTE DU CORRESPONDANT MODELE TYPE
CHARTE DU CORRESPONDANT MODELE TYPE CHAPITRE 1: CONDITIONS DANS LESQUELLES LE BUREAU LUXEMBOURGEOIS ACCORDE, REFUSE OU RETIRE SON AGREMENT A UN CORRESPONDANT 1.1 Comment remplir la fonction de correspondant
Plus en détailArchivage électronique - Règle technique d exigences et de mesures pour la certification des PSDC
Archivage électronique - Règle technique d exigences et de mesures pour la certification des PSDC Sommaire Description du modèle de surveillance Définitions Objectifs de la surveillance des PSDC Présentation
Plus en détailCAHIER DES GARANTIES ET ASSURANCES
COLLECTE SÉLECTIVE DEVIS NORMALISÉ FOURNITURE DE SERVICES CAHIER DES GARANTIES ET ASSURANCES PRÉPARÉ PAR : MRC DE DRUMMOND NOVEMBRE 2004 DEVIS NORMALISÉ FOURNITURE DE SERVICES CAHIER DES GARANTIES & ASSURANCES
Plus en détailEn quoi le chapitre 1591 est-il important pour moi?
Alerte info financière NCECF MAI 2015 Chapitre 1591, «Filiales» En septembre 2014, le Conseil des normes comptables (CNC) a publié le chapitre 1591, «Filiales», de la Partie II (Normes comptables pour
Plus en détailADMINISTRATION DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Demande de carte de Sécurité Sociale
ADMINISTRATION DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Demande de carte de Sécurité Sociale Demander une carte de Sécurité Sociale est gratuit! UTILISER CE FORMULAIRE POUR : Demander une première carte de Sécurité Sociale
Plus en détailCERTIFICATE. Reichhart Logistique France. ISO/TS 16949:2009 Third Edition 2009-06-15. 95 Rue de Neuf-Mesnil 59750 Feignies France
CERTIFICATE The Certification Body of TÜV SÜD Management Service GmbH certifies that Reichhart Logistique has established and applies a Quality Management System for Design and manufacturing of exhaust
Plus en détailCurrent challenges for Audit Authorities and Groups of Auditors in ETC and IPA programmes and perspectives for the future
Current challenges for Audit Authorities and Groups of Auditors in ETC and IPA programmes and perspectives for the future Session 3.1 Sampling method Expérience de l Autorité d audit dans le programme
Plus en détailBON DE COMMANDE - CANDIDATURE
BON DE COMMANDE - CANDIDATURE A LA CERTIFICATION "DIAGNOSTICS IMMOBILIERS" (certification, recertification, transfert, surveillances, etc). Organisme accrédité COFRAC sous le n 4-0084 (portée disponible
Plus en détailDocumentation du système de management de la qualité
Documentation du système de management de la qualité ISO/IEC 17025:2005 ISO/TR 10013:2001 Formation Assurance Qualité LNCM, Rabat 27-29 Novembre 2007 Marta Miquel, EDQM-CoE 1 ISO/TR 10013:2001 Lignes directrices
Plus en détailNorme internationale d information financière 5 Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées
Norme internationale d information financière 5 Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées Objectif 1 L objectif de la présente norme est de spécifier la comptabilisation d
Plus en détailConditions Générales d Intervention du CSTB pour la délivrance d une HOMOLOGATION COUVERTURE
DEPARTEMENT ENVELOPPES ET REVETEMENTS Constructions Légères et Couvertures Conditions Générales d Intervention du CSTB pour la délivrance d une HOMOLOGATION COUVERTURE Livraison Cahier V1 de Mars 2010
Plus en détailAIDE-MEMOIRE. Forprev Formateur Version 2. Page 1 sur 64
2014 AIDE-MEMOIRE Forprev Formateur Version 2 Page 1 sur 64 Bienvenue, Vous êtes formateur d un domaine/niveau relevant du dispositif de démultiplication mis en place par le réseau INRS Assurance maladie/risques
Plus en détailREFERENTIEL DE CERTIFICATION
REFERENTIEL DE CERTIFICATION Référentiel I4 NF 285 Edition : Janvier 2015 N de révision : 4 ORGANISMES CERTIFICATEURS CNPP Cert. Route de la Chapelle Réanville CD 64 - CS 22265 F- 27950 SAINT-MARCEL Tél.
Plus en détailCONDITIONS GÉNÉRALES D ACCÈS ET D UTILISATION (C.G.A.U.) DU SERVICE BIXI PAR LES ABONNÉS 1 AN OU 30 JOURS ARTICLE 1 OBJET DU SERVICE BIXI
CONDITIONS GÉNÉRALES D ACCÈS ET D UTILISATION (C.G.A.U.) DU SERVICE BIXI PAR LES ABONNÉS 1 AN OU 30 JOURS ARTICLE 1 OBJET DU SERVICE BIXI 1.1 BIXI est un système de vélos en libre-service (le «Service»).
Plus en détailREGLEMENT TECHNIQUE D EVALUATION DIAGNOSTIC IMMOBILIER EPREUVE CREP CERTIFICATION SANS MENTION
REGLEMENT TECHNIQUE D EVALUATION DIAGNOSTIC IMMOBILIER EPREUVE CREP CERTIFICATION SANS MENTION page 1/6 GENERALITES La personne physique candidate à la certification CREP démontre qu elle possède les connaissances
Plus en détailBELAC 2-201 Rev 5-2006. Note valable uniquement pour la version en français:
BELAC 2-201 Rev 5-2006 CRITERES GENERAUX ET LIGNES DIRECTRICES POUR LA MISE EN OEUVRE DE LA NORME NBN EN ISO/IEC 17020 PAR LES ORGANISMES D'INSPECTION CANDIDATS A UNE ACCREDITATION. Note valable uniquement
Plus en détailREFERENTIEL DE CERTIFICATION APPLICABLE AUX SEMENCES :
REFERENTIEL DE CERTIFICATION APPLICABLE AUX SEMENCES : «Processus de maîtrise des risques d'émission des poussières issues de semences traitées avec des produits phytopharmaceutiques : Opérations industrielles»
Plus en détailPROGRAMMES D ENTRETIEN
Page 1 sur 10 1 OBJET La présente fiche a pour objet de réunir les directives nécessaires à l élaboration du programme d entretien d un aéronef des catégories de ceux utilisés dans le vol à voile (remorqueurs,
Plus en détailA009 Maîtrise des enregistrements
28.11.2014 Version 11 Page 1 de 8 A009 Maîtrise des enregistrements Modifications : pages 2, 5 South Lane Tower I 1, avenue du Swing L-4367 Belvau Tél.: (+352) 2477 4360 Fa: (+352) 2479 4360 olas@ilnas.etat.lu
Plus en détail8) Certification ISO 14 001 : une démarche utile et efficace
Aller plus loin 8) Certification ISO 14 001 : une démarche utile et efficace 8) Certification ISO 14 001 8 La norme ISO 14001 et la certification Cette norme internationale vise à établir dans l organisme
Plus en détailStandard du Commerce Equitable Fairtrade. les organisations de petits producteurs
Standard du Commerce Equitable Fairtrade pour le cacao pour les organisations de petits producteurs Valable également pour la production contractuelle en Océanie Version actuelle: 01.05.2011_v1.2 Prochaine
Plus en détailIntroduction à l ISO/IEC 17025:2005
Introduction à l ISO/IEC 17025:2005 Relation avec d autres normes de Management de la Qualité Formation Assurance Qualité LNCM, Rabat 27-29 Novembre 2007 Marta Miquel, EDQM-CoE 1 Histoire de l ISO/IEC
Plus en détailAnnexe n 6 au Règlement du Statut et du Transfert des Joueurs. Règlement du Statut et du Transfert des Joueurs de Futsal
Annexe n 6 au Règlement du Statut et du Transfert des Joueurs Règlement du Statut et du Transfert des Joueurs de Futsal 13 TABLE DES MATIÈRES Chapitre Définitions page 15 ANNEXE 6 14 1 Principe 17 2 Champ
Plus en détailCertification des ressources d hébergement en toxicomanie ou en jeu pathologique
Ministère de la Santé et des Services sociaux Direction générale des services sociaux, Direction des dépendances et de l itinérance Certification des ressources d hébergement en toxicomanie ou en jeu pathologique
Plus en détail5.11 Programme de subventions aux entreprises adaptées
5.11 Programme de subventions aux entreprises adaptées 5.11 PROGRAMME DE SUBVENTIONS AUX ENTREPRISES ADAPTÉES 2014-02-17 Table des matières Page 2 sur 16 Table des matières RÉFÉRENCE 1. INTRODUCTION...
Plus en détailPOLITIQUE ET LIGNES DIRECTRICES EN MATIERE DE TRACABILITE DES RESULTATS DE MESURE
BELAC 2-003 Rev 1-2014 POLITIQUE ET LIGNES DIRECTRICES EN MATIERE DE TRACABILITE DES RESULTATS DE MESURE Les versions des documents du système de management de BELAC telles que disponibles sur le site
Plus en détailOrganisme Notifié N 1826 REFERENTIEL POUR LA CERTIFICATION DE CONFORMITE CE DES PLOTS RETROREFLECHISSANTS
ASCQUER Référentiel pour la certification de conformité CE Organisme Notifié N 1826 REFERENTIEL POUR LA CERTIFICATION DE CONFORMITE CE DES PLOTS RETROREFLECHISSANTS EN 1463 partie 1 & 2 Révision n 2 Edition
Plus en détailFICHE EXPLICATIVE Système de management de l Énergie (SMÉ)
Certificats d économies d énergie Fiche explicative n FE 50 FICHE EXPLICATIVE Système de management de l Énergie (SMÉ) Fiches d opérations standardisées concernées : N BAT-SE-02 et IND-SE-01. Ce document
Plus en détailHEG Gestion de la Qualité L.Cornaglia. Les référentiels SMI, normes, processus de certification
Les référentiels SMI, normes, processus de certification 1 Définitions selon le Guide ISO/IEC 2:2004 Norme Document, établi par consensus et approuve par un organisme reconnu, qui fournit, pour des usages
Plus en détailÉvaluation de la conformité Certification des produits OEM (mise à jour : octobre 2010)
Évaluation de la conformité Certification des produits OEM (mise à jour : octobre 2010) Traduction non officielle du document "Antworten und Beschlüsse des EK-Med" 3.9 1010 B 16 publié sur le site internet
Plus en détailPortail du Consommateur. Guide d utilisation. Du dépôt de requêtes
Portail du Consommateur Guide d utilisation Du dépôt de requêtes Sommaire 1. CONNEXION A L APPLICATION DE GESTION DES REQUETES :... 3 2. INSCRIPTION AU DEPOT DE REQUETE :... 4 3. DEPOT D UNE NOUVELLE REQUETE
Plus en détailRECUEIL DE LEGISLATION. S o m m a i r e. ARCHIVAGE électronique
MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg 3057 1623 MEMORIAL Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A N 150 110 22 4 août mai 2009 2015 S o m m a i r e ARCHIVAGE électronique
Plus en détailCharte de nommage du «.tn»
République Tunisienne Instance Nationale des Télécommunications ---------------------------------- ------------------------------------ Charte de nommage du «.tn» Version 1.0 Table des matières Article
Plus en détailValidation des processus de production et de préparation du service (incluant le logiciel)
Validation des processus de production et de préparation du service (incluant le logiciel) Traduction non officielle du document Réponses et décisions de EK-Med 3.9 B 18 publié sur le site Web de l organisme
Plus en détailQuestionnaire de vérification pour l implantation de la norme ISO 14001 dans une entreprise
Questionnaire de vérification pour l implantation de la norme ISO 14001 dans une entreprise Questionnaire de vérification pour l implantation de la norme ISO 14001 dans une entreprise La politique environnementale
Plus en détailRègle 63 DIVORCE ET DROIT DE LA FAMILLE
Règle 63 DIVORCE ET DROIT DE LA FAMILLE Définitions (1) Les définitions qui suivent s appliquent à la présente règle. Champ d application «demande de réparation» Sont comprises parmi les demandes de réparation
Plus en détailANNEXE A LA CIRCULAIRE SUR LE CONTROLE INTERNE ET L AUDIT INTERNE TABLE DES MATIERES
PPB-2006-8-1-CPA ANNEXE A LA CIRCULAIRE SUR LE CONTROLE INTERNE ET L AUDIT INTERNE TABLE DES MATIERES Introduction 0. Base légale 1. Le contrôle interne 1.1. Définition et éléments constitutifs 1.2. Mesures
Plus en détailREGLEMENT DE CERTIFICATION
REGLEMENT DE CERTIFICATION Information Security Risk Manager «ISO/CEI 27005» N DE PROCEDURE LSTI 24, AVENUE DE MOKA 35400 SAINT-MALO VERSION DATE MAJ PAGE Q038 SAS AU CAPITAL DE 37 000 - SIREN 453 867
Plus en détailD exia CLF Banque. Conditions et Tarifs
D exia CLF Banque Conditions et Tarifs Mise à jour au 1 er octobre 2010 Sommaire Le compte bancaire... p. 3 Les règlements et encaissements... p. 3 Les opérations sur effets de commerce et Loi Dailly...
Plus en détailRÉGIME D OPTIONS D ACHAT D ACTIONS DE RESSOURCES MÉTANOR INC.
RÉGIME D OPTIONS D ACHAT D ACTIONS DE RESSOURCES MÉTANOR INC. ARTICLE I OBJET DU RÉGIME 1) L objet du présent régime d options d achat d actions (le «régime») est de servir les intérêts de Ressources Métanor
Plus en détailN Titre. En application de l Article 4.3.0.1 et du Chapitre 3 du Titre IV des Règles de la Compensation.
N Titre LCH.Clearnet SA Instruction V.4-2 LE FONDS DE GESTION DE LA DEFAILLANCE PENSIONS LIVREES TRIPARTITES En application de l Article 4.3.0.1 et du Chapitre 3 du Titre IV des Règles de la Compensation.
Plus en détail...... (dénomination statutaire)...( 1 ) a désigné au cours de l'assemblée générale de la société du...( 2 )
5112/PC/MS ANNEXE 1 À LA COMMUNICATION F.2 DÉSIGNATION D'UN COMMISSAIRE AUPRÈS D'UNE SOCIÉTÉ DE CAUTIONNEMENT MUTUEL La société de cautionnement mutuel...... (dénomination statutaire)......... (adresse
Plus en détailCONVENTION REGISTRE - BUREAU D ENREGISTREMENT
CONVENTION REGISTRE - BUREAU D ENREGISTREMENT Entre les soussignés : L Agence Tunisienne d Internet, sise à 13, avenue Jugurtha 1002 Tunis, Tunisie, Matricule Fiscal n 539698L/A/M000 et représentée par
Plus en détailTITRE V : ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF
TITRE V : ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF Chapitre I : Les Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières Section I : Dispositions générales Article 264 : Les dispositions du présent chapitre
Plus en détailBureau du surintendant des institutions financières. Audit interne des Services intégrés : Services de la sécurité et de l administration
Bureau du surintendant des institutions financières Audit interne des Services intégrés : Services de la sécurité et de l administration Avril 2014 Table des matières 1. Contexte... 3 2. Objectif, délimitation
Plus en détailConvention d interchange entre la Direction des achats de la SNCF et ses fournisseurs
DIRECTION DES ACHATS DE LA SNCF DPSIS - Département Achat 120 Boulevard Vivier Merle 69502 Lyon Cedex 03 Convention d interchange entre la Direction des achats de la SNCF et ses fournisseurs Pour l émission
Plus en détailREGLEMENT D UTILISATION
p. 1/7 REGLEMENT D UTILISATION DE LA MARQUE CEPR DROITS ET DEVOIRS DU CERTIFIE Article 1 : La marque CEPR Calyxis Certification est une branche de Calyxis, Pôle d expertise du risque, chargée notamment
Plus en détailPRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX COMMUNAUX DE COUPVRAY CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES (C.C.A.P)
Mairie de COUPVRAY PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX COMMUNAUX DE COUPVRAY CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES (C.C.A.P) DU MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES n 04/MG/2015
Plus en détailL assurance en temps réel
L assurance en temps réel LASSUREUR Meix Colas 21200 MEURSANGES N de Siret 482 645 694 00019 Convention de Courtage Protocole d'accord Entre Lassureur.com Gestion Meix Colas 21200 MEURSANGES Et Mentions
Plus en détailCatalogue de services standard Référence : CAT-SERVICES-2010-A
Catalogue de services standard Référence : CAT-SERVICES-2010-A Dans ce catalogue, le terme Client désigne l entité légale intéressée à l achat de services délivrés par ITE- AUDIT, que cet achat soit un
Plus en détailFLEGT Note d Information
Série 20 Note FLEGT Note APPLICATION DES REGLEMENTATIONS FORESTIERES, GOUVERNANCE ET ECHANGES COMMERCIAUX Directives sur le Contrôle Indépendant INTRODUCTION Le Plan d action de l UE pour l application
Plus en détailTUV Certification Maroc
Page 1 sur 7 Formation : Référence : Durée : Formation enregistrée IRCA Auditeur / Responsable d audit ISO 27001 :2005 IR07 5 jours TÜV Rheinland Akademie Page 2 sur 7 OBJECTIFS DE LA FORMATION Rappeler
Plus en détail