Permanence des soins dentaires

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1 Cahier des charges de la Permanence Des Soins dentaires Permanence des soins dentaires Cahier des charges régional fixant les conditions d organisation de la permanence des soins ambulatoire dentaires Région Lorraine Version avril 2015 Entrée en vigueur des mesures inscrites dans ce cahier des charges : 1er mai 2015 à 9h 1

2 Cahier des charges de la Permanence Des Soins dentaires Ce cahier des charges régional de la permanence des soins dentaires a été réalisé en concertation avec les acteurs, les représentants des chirurgiens-dentistes (Conseils régional et départementaux de l ordre et URPS) l assurance maladie (CPAM et DCGDR) et l ARS (siège et DT). Ce cahier des charges régional de la permanence des soins dentaires en Lorraine a été soumis pour avis aux instances réglementaires prévues selon les termes du décret n du 27 janvier 2015 : Conseil régional de l ordre des chirurgiens-dentistes Comité Départemental de l Aide Médicale Urgente, de la Permanence des Soins et des Transports Sanitaires (CODAMU-PS-TS) de chaque département coprésidés par le Préfet et le Directeur Général de l Agence régionale de santé et où siègent notamment les Présidents des conseils départementaux de l Ordre des chirurgiens-dentistes Le projet de cahier des charges a reçu un avis favorable de ces instances. 2

3 Cahier des charges de la Permanence Des Soins dentaires SOMMAIRE INTRODUCTION... 4 I CADRE REGLEMENTAIRE... 4 II ORGANISATION DE LA PERMANENCE DES SOINS DENTAIRES EN LORRAINE... 5 II.A LES HORAIRES DE LA PERMANENCE DES SOINS DENTAIRES... 5 II.B MODALITES D ACCES DE LA POPULATION AU PRATICIEN DE PERMANENCE... 5 II.C CHIRURGIENS-DENTISTES DE GARDE : MISSIONS ET MODALITES D ELABORATION DU TABLEAU D ASTREINTE... 5 II.c.1 - Missions du chirurgien-dentiste de garde II.c.2 Tableaux de garde II.D.- L ORGANISATION TERRITORIALE DE L ASTREINTE... 7 II.E LA REMUNERATION DES CHIRURGIENS-DENTISTES DE PERMANENCE DES SOINS... 9 II.e.1 - Rémunération d astreinte... 9 II.e.2 - Majoration spécifique des actes réalisés dans le cadre d une permanence des soins dentaires... 9 II.e.3 Modalités de paiement III SUIVI ET EVALUATION DU DISPOSITIF III.A EVALUATION DU DISPOSITIF III.B REVISION DU CAHIER DES CHARGES ANNEXES ANNEXE 1 : ACRONYMES/GLOSSAIRE ANNEXE 2 : L OFFRE DE SOINS HOSPITALIERE DENTAIRE DE DIMANCHE ANNEXE 3 : LES TERRITOIRES DE LA PDSA DENTAIRES : REPARTITION DES COMMUNES PAR TERRITOIRE ANNEXE 4 : COORDONNEES DES PARTENAIRES ENGAGES DANS LE PROCESSUS DE PDSA DENTAIRE ANNEXE 5 : FICHE DE DEMANDE D INDEMNISATION EXEMPLE CPAM ANNEXE 6 : FICHES DE DYSFONCTIONNEMENTS DE LA PDSA

4 Cahier des charges de la Permanence Des Soins dentaires INTRODUCTION Afin de préserver l accès aux soins dentaires aux assurés les dimanches et jours fériés, un dispositif de permanence des soins dentaires harmonisé au niveau national doit être mis en œuvre conformément aux textes réglementaires en vigueur. L arrêté fixant le présent cahier des charges régional a été pris le 28 avril 2015 par le Directeur Général de l ARS Lorraine après avis (favorable) des différentes instances, le conseil régional de l ordre des chirurgiens-dentistes et le CODAMUPS-TS de chaque département (en présence des représentants des conseils départementaux des Ordres des chirurgiens-dentistes et de l URCDL). Le présent cahier des charges entrera en vigueur le 1 er mai 2015 à 9h. I Cadre réglementaire Principes généraux Il est du devoir de tout chirurgien-dentiste de prêter son concours aux mesures prises en vue d'assurer la permanence des soins et la protection de la santé. Sa participation au service de garde est obligatoire. Toutefois, des exemptions peuvent être accordées par le conseil départemental de l'ordre, compte tenu de l'âge, de l'état de santé et, éventuellement, de la spécialisation du praticien. (Art. R CSP) Une permanence des soins dentaires, assurée par les chirurgiens-dentistes libéraux, les chirurgiensdentistes collaborateurs et les chirurgiens-dentistes salariés des centres de santé, est organisée dans chaque département les dimanches et jours fériés. (Art. R CSP) Pour chaque secteur, un tableau de permanence est établi pour une durée minimale de trois mois par le conseil départemental de l ordre des chirurgiens-dentistes. Il précise le nom et le lieu de dispensation des actes de chaque chirurgien-dentiste sous réserve des exemptions prévues à l article R Dix jours au moins avant sa mise en oeuvre, ce tableau est transmis au directeur général de l agence régionale de santé, aux caisses d assurance maladie, au service d aide médicale urgente, le cas échéant à l association départementale ou régionale de régulation libérale, ainsi qu aux chirurgiens-dentistes et centres de santé concernés. Toute modification du tableau de permanence survenue après cette transmission fait l objet d une nouvelle communication. «Le chirurgien-dentiste remplaçant assure les obligations de permanence dues par le chirurgiendentiste titulaire qu il remplace.» (Art. R CSP) Procédure de formalisation L organisation de la permanence des soins dentaires dans la région fait l objet d un arrêté du directeur général de l agence régionale de santé qui précise le périmètre des secteurs et les horaires sur lesquels s exerce cette permanence des soins en tenant compte de l offre de soins dentaires existante, notamment hospitalière, et prévoit les modalités d accès de la population au praticien de permanence. «Cet arrêté est pris après avis du conseil régional de l ordre des chirurgiens-dentistes. Les conditions d organisation propres à chaque département sont soumises pour avis au comité départemental de l aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires concerné. «Les avis prévus au présent article sont rendus dans le délai d un mois à compter de la réception de la demande d avis. Passé ce délai, l avis est réputé rendu. (Art. R CSP) «Dans chaque département, un comité de l aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires veille à la qualité de la distribution de l aide médicale urgente, à 4

5 Cahier des charges de la Permanence Des Soins dentaires l organisation de la permanence des soins et à son ajustement aux besoins de la population dans le respect du cahier des charges régional défini à l article R » (Art.R CSP) II Organisation de la permanence des soins dentaires en Lorraine II.A Les horaires de la permanence des soins dentaires Conformément au Code de la Santé publique (article R ) la permanence des soins dentaire est assurée, partout en Lorraine, les dimanches et les jours fériés de 9 heures à 12 heures ; i.e pour l année 2015 tous les dimanches et les jours fériés (à partir du 1 er mai 2015) 1 er mai vendredi 8 mai vendredi jeudi de l ascension 2015 : le 14mai 2015 Lundi de pentecôte : le 25 mai juillet mardi Assomption 2014 : samedi 15 aout 2014 Toussaint 2014 : dimanche 1 er novembre novembre 2015 mercredi 25 décembre vendredi Pour la Moselle : 26 décembre 2015 samedi Soit en 2015 (à partir du 1 er mai2015) 34 dimanches et 8 jours fériés (9 en Moselle) II.B modalités d accès de la population au praticien de permanence L accès au chirurgien-dentiste de permanence se fait après régulation médicale téléphonique préalable par la régulation libérale medigarde lorraine ou par le centre 15. Dispositions pratiques : Le numéro régional de la régulation généraliste libérale, medigarde Lorraine est le : Ce numéro est interconnecté au SAMU Centre 15. II.C Chirurgiens-dentistes de garde : missions et modalités d élaboration du tableau d astreinte La permanence des soins est une obligation conformément à l article du code de santé publique. 5

6 Cahier des charges de la Permanence Des Soins dentaires II.c.1 - Missions du chirurgien-dentiste de garde. La permanence des soins dentaires est assurée par les chirurgiens-dentistes libéraux, les chirurgiensdentistes collaborateurs et les chirurgiens-dentistes salariés des centres de santé et dont la capacité est attestée par le Conseil Départemental de l Ordre des Chirurgiens-dentistes (CDOCD). Les Chirurgiens-dentistes de garde s inscrivent dans le tableau de garde et respectent les modalités d astreinte. Tous les Chirurgiens-dentistes de garde en Lorraine doivent être régulés. La mission du Chirurgiens-dentistes de garde consiste à répondre aux demandes de soins non programmés, exprimées par un patient et régulées par le service d'aide médicale urgente (SAMU CRRA 15) ou par les centres d'appel des associations de permanence des soins libérales. Le chirurgien-dentiste assure sa permanence à son cabinet, sauf en cas de dérogation du conseil départemental de l ordre des chirurgiens dentistes, dérogation générale ou personnelle, c est à dire sur demande expresse du praticien de garde, ou bien selon une circulaire ordinale départementale qui le précise. Dans le cas d une astreinte en dehors de son cabinet, le chirurgien-dentiste de permanence s engage à être disponible et joignable pendant les heures d astreinte afin de prendre en charge le patient dans les meilleurs délais, lorsque l heure de son appel s inscrit dans les heures de garde. Les actes réalisés par les chirurgiens-dentistes de garde le sont dans son cabinet dont les coordonnées sont précisées dans le tableau de garde. II.c.2 Tableaux de garde. 1 - Elaboration des tableaux de garde Dans chaque secteur, un tableau de garde est établi pour une durée de six mois, selon les modalités définies par l article R du code de la santé publique. Un tableau nominatif des chirurgiens dentistes de permanence est donc établi, jour par jour, secteur par secteur et porte mention du nom, des coordonnées téléphoniques et du lieu de dispensation des actes par chaque chirurgien-dentiste, ainsi que toute information utile à la régulation médicale. Le CDO veille tout au long de l année à la constitution des tableaux de permanence, en apportant une attention toute particulière aux périodes de congés scolaires. L inscription au tableau vaut engagement du chirurgien dentiste Modalités de transmission du tableau de garde Dix jours au moins avant sa mise en œuvre, le tableau de garde est transmis au directeur général de l agence régionale de santé( DGARS), au service d aide médicale urgente (SAMU), à l association départementale ou régionale de régulation libérale, ainsi qu aux chirurgiens-dentistes et centres de santé concernés Toute modification du tableau de permanence survenue après cette transmission fait l objet d une nouvelle communication. Le 5 du mois suivant, le tableau des gardes réellement effectuées est transmis par le Conseil Départemental de l Ordre (CDO) à la Caisse Primaire d Assurance Maladie (CPAM). Géogarde Le conseil départemental de l ordre alimente l outil Géogarde, en coordination et soutien technique de l Ordre régional.. 6

7 Cahier des charges de la Permanence Des Soins dentaires Cet outil de gestion technique des affaires, développé par l URPS médecins, permet de donner une lisibilité géographique indispensable aux médecins régulateurs des chirurgiens-dentistes de garde présents sur le territoire. Il permet de privilégier la proximité patient chirurgien-dentiste de garde. Les remplacements : Lorsqu un Chirurgien-dentiste initialement mentionné dans le tableau de permanence ne peut finalement assurer son obligation de permanence au jour prévu, il lui incombe de rechercher un remplaçant. Il doit signaler ce remplacement le plus tôt possible auprès du Conseil Départemental de l Ordre qui valide la modification et en informe les acteurs concernés. Le chirurgien-dentiste remplaçant assure les obligations de permanence dues par le chirurgiendentiste titulaire qu il remplace. 2 - En cas de carence des tableaux de garde Les conseils départementaux de l ordre des chirurgiens-dentistes sont chargés de vérifier la complétude des tableaux de garde et d informer, le cas échéant, de l absence ou de l insuffisance de chirurgiens-dentistes volontaires, le Directeur Général de l agence régionale de santé et la caisse primaire d assurance maladie de département 3 - Exemption de permanence des soins dentaires «( ) des exemptions peuvent être accordées par le conseil départemental de l'ordre, compte tenu de l'âge, de l'état de santé et, éventuellement, de la spécialisation du praticien.» Article R CSP En cas d exemption, le CDOCD sera particulièrement attentif aux conséquences possibles portées sur la complétude du tableau de garde du secteur dans lequel le chirurgiens-dentiste assure habituellement ses astreintes. 4 - En cas de non prise de garde ou de dysfonctionnements. Tous dysfonctionnements observés doit faire l objet d un signalement par le régulateur qui informe l ARS et le CDO au plus tard 7 jours après la défaillance en utilisant une fiche de dysfonctionnements (cf. modèle en annexe). En cas de constat de non prise de garde et en l absence d explications étayées et recevables : - celui-ci ne sera pas rémunéré pour sa garde ; - par ailleurs, des poursuites ordinales pourront être engagées. II.D.- L organisation territoriale de l astreinte Un Chirurgien-dentiste est présent par secteur. La sectorisation fait l objet d un suivi dans le cadre de l évaluation annuelle où l opportunité d un réexamen pourra être décidée. La sectorisation a été adaptée à l'activité constatée, aux contraintes démographiques locales et à. l offre de soins dentaires existante, notamment hospitalière (voir annexe 2). En proposant dans tous les départements, des territoires à même d offrir un nombre de Chirurgiensdentistes suffisant pour élaborer les tableaux d astreinte, mais également de prévoir sur le territoire un nombre de professionnels suffisant pour répondre aux demandes de soins non programmés 7

8 Cahier des charges de la Permanence Des Soins dentaires Organisation 2015 Nombre de Secteurs et d'effecteurs secteur listes des secteurs Longwy Pont à Mousson Nord Ouest Nancy 6 Sud Est Nancy Lunéville Toul Verdun 2 Bar le Duc Meurthe et Moselle Meuse Moselle 6 Metz Metz campagne Thionville Saint Avold Sarreguemines Sarrebourg Vosges 2 Est des Vosges Ouest des Vosges Lorraine 16 Secteurs de permanence des soins dentaire de dimanche et jours fériés 54- Longwy 57- Thionville 55- Verdun 57- Metz Campagne 57- Saint-Avold 57- Sarreguemines 57- Metz 54- Pont-à-Mousson 57- Sarrebourg 55- Bar-le-Duc 54- Nord-ouest Nancy 54- Sud-Est Nancy 54- Toul 54- Lunéville 88- Est Epinal 88- Ouest Epinal 88- Est et Ouest Epinal 8

9 Cahier des charges de la Permanence Des Soins dentaires II.E La rémunération des chirurgiens-dentistes de permanence des soins La rémunération de la permanence des soins se décompose en deux sous-ensembles : les actes et majorations d actes et la rémunération d astreinte. II.e.1 - Rémunération d astreinte Pour les chirurgiens-dentistes libéraux «Sur un secteur donné, le paiement de l astreinte s effectue au profit du chirurgien-dentiste libéral conventionné inscrit au tableau de garde.» Avenant n 2 à la convention nationale organisant les rapports entre dentistes et l assurance maladie du 16 avril article 2 et annexe V Rémunération de l'astreinte de permanence des soins dentaires Tarif par demi journée d astreinte les dimanches et jours fériés 75 PRS «Permanence Rémunération demi-journée Chirurgien-dentiste» Pour les chirurgiens-dentistes salariés Les chirurgiens-dentistes salariés des centres de santé, pourront être rémunérés de leur astreinte sous réserve de la reprise de dispositions similaires à celles de l avenant n 2 à la convention nationale des chirurgiens-dentistes libéraux prévoyant une rémunération des professionnels participant à cette PDSA, qui pourraient être adoptées dans l accord national des centres de santé à l issue des négociations conventionnelles en cours. Ainsi, dans cette attente, seuls les chirurgiens-dentistes libéraux et salariés de libéraux pourront être rémunérés pour leur participation à la PDSA dentaires. Sur la base du modèle présenté, le montant régional pour l indemnisation des chirurgiensdentistes inscrits au tableau de garde pour les forfaits d astreinte s élève à partir du 1 er mai 2015 pour l année 2015 à Ces montants pourront varier d une année sur l autre en fonction de la répartition des jours fériés. (pour exemple pour une année pleine sur la base de 52 dimanches et 11 jours fériés (13 en Moselle) : ) II.e.2 - Majoration spécifique des actes réalisés dans le cadre d une permanence des soins dentaires «Lorsque le chirurgien-dentiste inscrit sur le tableau de garde et inscrit auprès du conseil départemental de l ordre intervient à la demande du professionnel de santé chargé de la régulation, il bénéficie pour les actes cliniques et techniques pratiqués dans le cadre de la permanence des soins dentaires d une majoration spécifique dénommée MCD. Cette majoration spécifique est également applicable par le chirurgien-dentiste conventionné non inscrit au tableau de garde qui intervient sur appel du régulateur en remplacement du chirurgiendentiste de permanence indisponible. Les majorations de nuit, de dimanche et jours fériés, définies dans l annexe tarifaire de la convention nationale, ne sont pas cumulables avec la majoration MCD. Les interventions réalisées en dehors de ce cadre par les chirurgiens-dentistes libéraux donnent lieu à l application et à la prise en charge par l assurance maladie des majorations en vigueur, aux conditions habituelles.» Avenant n 2 à la convention nationale organisant les rapports entre dentistes et l assurance maladie du 16 avril article 2 et annexe V 9

10 Cahier des charges de la Permanence Des Soins dentaires Majoration spécifique de permanence des soins pour les actes cliniques et techniques effectués par un chirurgien-dentiste MCD 30 Cette majoration s applique pour les actes techniques et cliniques. Il s agit d un forfait facturable par le chirurgien-dentiste pour chaque patient concerné, et non pour chaque acte réalisé. Elle ne se cumule pas avec les majorations de nuit, de dimanche et jours fériés. Il en va de même concernant les actes relevant du dispositif EBD enfant et femme enceinte (BDC, BR2 et BR4) qui ne peuvent être cumulés avec cette majoration MCD. A ces rémunérations s ajoutent les actes effectués par le chirurgien-dentiste d astreinte inscrit sur le tableau de garde. II.e.3 Modalités de paiement Le versement du forfait d astreinte se fera mensuellement par la CPAM. Ce versement sera effectué au vu du croisement des 2 documents suivants : le tableau de garde finalisé, transmis par l ordre départemental des chirurgiens-dentistes le 5 du mois M+1 et qui correspond aux gardes réellement effectuées. le formulaire de demande d indemnisation transmis par le chirurgien-dentiste au plus tard le 5 du mois M+1, attestant de sa participation à la PDSA dentaire et précisant les périodes (date et plages horaires) couvertes (cf. annexe 5). La CPAM engagera alors le paiement de cette demande au courant du mois M

11 III Suivi et évaluation du dispositif III.A Evaluation du dispositif Il est important de tenir compte des éléments organisationnels suivants : besoins de la population : éléments quantitatifs et qualitatifs (interventions, régulation, etc.), lisibilité pour la population, Un suivi fin par territoire devra être produit annuellement. Ce bilan comportera 2 volets, un bilan financier par la CPAM et un bilan qualitatif par le CDO. Ces éléments qualitatifs, complétés d éléments quantitatifs seront analysés lors d une rencontre annuelle, organisée à l initiative de l ARS,réunissant le conseil régional, les conseils départementaux ordinaux et l URCDL, les CPAM, la DCGDR et l ARS. Ce suivi et cette évaluation concernent 4 points essentiels : - Financement : évaluer les effets de l évolution des dépenses de l assurance maladie liées directement ou indirectement à l organisation de la PDSA dentaires; - Implication : mesurer la participation des chirurgiens-dentistes à la PDSA dentaires. - Organisation : évaluer et faire évoluer les organisations locales (nombre et taille des territoires); - Dysfonctionnements, et notamment difficultés confraternelles entre régulateurs et chirurgiens-dentistes. III.B Révision du cahier des charges Une révision du cahier des charges est possible à la demande de la CPAM, de l ordre régional des chirurgiens-dentistes ou de l ARS et fera l objet d une concertation auprès des CODAMUPS-TS, notamment à l occasion du rapport d activité annuel. 11

12 Annexes Annexe 1 : Acronymes/Glossaire A ARS : Agence Régionale de Santé ASSUM : Association des Services de Soins et Urgences Médicales, association de régulation libérale présente en Meuse et dans les Vosges. C CDO : Conseil Départemental de l Ordre CDOCD : Conseil Départemental de l Ordre Chirurgiens dentistes CODAMUPS-PS-TS : COmité Départemental de l'aide Médicale Urgente, de la Permanence des Soins et des Transports Sanitaires. CPAM : Caisse Primaire d Assurance Maladie CSP : Code de santé publique CRRA : Centre de Réception et de Régulation des Appels D DGARS : Directeur Général de l Agence Régionale de Santé G GEOGARDE : outil de géolocalisation permettant un traitement de proximité des interventions des chirurgiens-dentistes par les régulateurs (privilégier la proximité patient chirurgien-dentiste à la notion de sectorisation) M Medigarde : association de régulation libérale présente en Meurthe et Moselle et en Moselle (ASSUM = déclinaison en Meuse et dans les Vosges). O ONCD : Ordre national des Chirurgiens-dentistes P PDSA : Permanence Des Soins Ambulatoire S SAMU : Service d Aide Médicale Urgente Annexe 2 : L offre de soins hospitalière dentaire de dimanche L organisation de la permanence des soins dentaires dans la région a été dimensionnée en tenant compte de l offre de soins dentaires existante, notamment hospitalière. La nécessité d expliciter précisément les points de jonction entre aide médicale urgente et PDSA est indispensable pour dessiner le continuum entre ces deux pans d activités liées entre elles pour que le patient bénéficie de la prise en charge adaptée à ses besoins, au bon moment, dans le cadre d une gradation des soins efficace et efficiente. En Lorraine, le dispositif régional s articule autour de 3 sites Nancy, Metz (HIA Legouest) et Epinal 12

13 Annexe 3 : Les territoires de la PDSA dentaires : répartition des communes par territoire Dép Code commune article MIN nom MIN CP secteur PDS dentaires Abbéville-lès-Conflans Longwy Affléville Longwy Allamont Longwy Allondrelle-la-Malmaison Longwy Anderny Longwy Anoux Longwy Auboué Longwy Audun-le-Roman Longwy Avillers Longwy Avril Longwy (Les) Baroches Longwy Baslieux Longwy Batilly Longwy Bazailles Longwy Béchamps Longwy Bettainvillers Longwy Beuveille Longwy Beuvillers Longwy Boismont Longwy Boncourt Longwy Mont-Bonvillers Longwy Brainville Longwy Bréhain-la-Ville Longwy Briey Longwy Bruville Longwy Chambley-Bussières Longwy Charency-Vezin Longwy Chenières Longwy Colmey Longwy Conflans-en-Jarnisy Longwy Cons-la-Grandville Longwy Cosnes-et-Romain Longwy Crusnes Longwy Cutry Longwy Dampvitoux Longwy Domprix Longwy Doncourt-lès-Conflans Longwy Doncourt-lès-Longuyon Longwy Épiez-sur-Chiers Longwy Errouville Longwy 13

14 Fillières Longwy Fléville-Lixières Longwy Fresnois-la-Montagne Longwy Friauville Longwy Giraumont Longwy Gondrecourt-Aix Longwy Gorcy Longwy Grand-Failly Longwy Hagéville Longwy Hannonville-Suzémont Longwy Hatrize Longwy Haucourt-Moulaine Longwy Herserange Longwy Homécourt Longwy Hussigny-Godbrange Longwy Jarny Longwy Jeandelize Longwy Joeuf Longwy Joppécourt Longwy Jouaville Longwy Joudreville Longwy Labry Longwy Laix Longwy Landres Longwy Lantéfontaine Longwy Lexy Longwy Longlaville Longwy Longuyon Longwy Longwy Longwy Lubey Longwy Mairy-Mainville Longwy Malavillers Longwy Mance Longwy Mancieulles Longwy Mars-la-Tour Longwy Mercy-le-Bas Longwy Mercy-le-Haut Longwy Mexy Longwy Moineville Longwy Montigny-sur-Chiers Longwy Mont-Saint-Martin Longwy Morfontaine Longwy Mouaville Longwy Moutiers Longwy Murville Longwy 14

15 Norroy-le-Sec Longwy Olley Longwy Onville Longwy Othe Longwy Ozerailles Longwy Petit-Failly Longwy Piennes Longwy Pierrepont Longwy Preutin-Higny Longwy Puxe Longwy Puxieux Longwy Réhon Longwy Saint-Ail Longwy Saint-Jean-lès-Longuyon Longwy Saint-Julien-lès-Gorze Longwy Saint-Marcel Longwy Saint-Pancré Longwy Saint-Supplet Longwy Sancy Longwy Saulnes Longwy Serrouville Longwy Sponville Longwy Tellancourt Longwy Thil Longwy Thumeréville Longwy Tiercelet Longwy Trieux Longwy Tronville Longwy Tucquegnieux Longwy Ugny Longwy Valleroy Longwy Ville-au-Montois Longwy Villecey-sur-Mad Longwy Ville-Houdlémont Longwy Villers-la-Chèvre Longwy Villers-la-Montagne Longwy Villers-le-Rond Longwy Villerupt Longwy Ville-sur-Yron Longwy Villette Longwy Viviers-sur-Chiers Longwy Waville Longwy Xivry-Circourt Longwy Xonville Longwy Han-devant-Pierrepont Longwy 15

16 Amenoncourt Lunéville Ancerviller Lunéville Angomont Lunéville Anthelupt Lunéville Arracourt Lunéville Athienville Lunéville Autrepierre Lunéville Avricourt Lunéville Azelot Lunéville Azerailles Lunéville Baccarat Lunéville Badonviller Lunéville Barbas Lunéville Barbonville Lunéville Bathelémont Lunéville Bauzemont Lunéville Bayon Lunéville Bénaménil Lunéville Bertrambois Lunéville Bertrichamps Lunéville Bienville-la-Petite Lunéville Bionville Lunéville Blainville-sur-l'Eau Lunéville Blâmont Lunéville Blémerey Lunéville Bonviller Lunéville Borville Lunéville Bréménil Lunéville Brémoncourt Lunéville Brouville Lunéville Buissoncourt Lunéville Bures Lunéville Buriville Lunéville Burthecourt-aux-Chênes Lunéville Chanteheux Lunéville Charmois Lunéville Chazelles-sur-Albe Lunéville Chenevières Lunéville Cirey-sur-Vezouze Lunéville Clayeures Lunéville Coincourt Lunéville Coyviller Lunéville Crévic Lunéville Crion Lunéville Croismare Lunéville 16

17 Damelevières Lunéville Deneuvre Lunéville Deuxville Lunéville Dombasle-sur-Meurthe Lunéville Domèvre-sur-Vezouze Lunéville Domjevin Lunéville Domptail-en-l'Air Lunéville Drouville Lunéville Einvaux Lunéville Einville-au-Jard Lunéville Emberménil Lunéville Essey-la-Côte Lunéville Fenneviller Lunéville Ferrières Lunéville Flainval Lunéville Flavigny-sur-Moselle Lunéville Flin Lunéville Fontenoy-la-Joûte Lunéville Fraimbois Lunéville Franconville Lunéville Fréménil Lunéville Frémonville Lunéville Froville Lunéville Gélacourt Lunéville Gellenoncourt Lunéville Gerbéviller Lunéville Giriviller Lunéville Glonville Lunéville Gogney Lunéville Gondrexon Lunéville Hablainville Lunéville Haigneville Lunéville Halloville Lunéville Haraucourt Lunéville Harbouey Lunéville Haudonville Lunéville Haussonville Lunéville Hénaménil Lunéville Herbéviller Lunéville Hériménil Lunéville Hoéville Lunéville Hudiviller Lunéville Igney Lunéville Jolivet Lunéville Juvrecourt Lunéville 17

18 Lachapelle Lunéville Lamath Lunéville Landécourt Lunéville Laneuveville-aux-Bois Lunéville Laronxe Lunéville Leintrey Lunéville Lenoncourt Lunéville Lorey Lunéville Loromontzey Lunéville Lunéville Lunéville Lupcourt Lunéville Magnières Lunéville Maixe Lunéville Manoncourt-en-Vermois Lunéville Manonviller Lunéville Marainviller Lunéville Mattexey Lunéville Méhoncourt Lunéville Merviller Lunéville Mignéville Lunéville Moncel-lès-Lunéville Lunéville Montigny Lunéville Montreux Lunéville Mont-sur-Meurthe Lunéville Moriviller Lunéville Mouacourt Lunéville Moyen Lunéville Neufmaisons Lunéville Neuviller-lès-Badonviller Lunéville Nonhigny Lunéville Ogéviller Lunéville Parroy Lunéville Parux Lunéville Petitmont Lunéville Pettonville Lunéville Pexonne Lunéville Pierre-Percée Lunéville Pulligny Lunéville Raon-lès-Leau Lunéville Raville-sur-Sânon Lunéville Réchicourt-la-Petite Lunéville Réclonville Lunéville Rehainviller Lunéville Reherrey Lunéville Reillon Lunéville 18

19 Remenoville Lunéville Remoncourt Lunéville Repaix Lunéville Richardménil Lunéville Romain Lunéville Rosières-aux-Salines Lunéville Rozelieures Lunéville Saffais Lunéville Saint-Boingt Lunéville Saint-Clément Lunéville Saint-Germain Lunéville Saint-Mard Lunéville Saint-Martin Lunéville Saint-Maurice-aux-Forges Lunéville Saint-Nicolas-de-Port Lunéville Sainte-Pôle Lunéville Saint-Rémy-aux-Bois Lunéville Saint-Sauveur Lunéville Seranville Lunéville Serres Lunéville Sionviller Lunéville Sommerviller Lunéville Tanconville Lunéville Thiaville-sur-Meurthe Lunéville Thiébauménil Lunéville Tonnoy Lunéville Vacqueville Lunéville Val-et-Châtillon Lunéville Valhey Lunéville Vallois Lunéville Varangéville Lunéville Vathiménil Lunéville Vaucourt Lunéville Vaxainville Lunéville Vého Lunéville Velle-sur-Moselle Lunéville Veney Lunéville Vennezey Lunéville Verdenal Lunéville Vigneulles Lunéville Villacourt Lunéville Ville-en-Vermois Lunéville Virecourt Lunéville Vitrimont Lunéville Xermaménil Lunéville 19

20 Xousse Lunéville Xures Lunéville Nancy Nancy Agincourt Nord-ouest Nancy Amance Nord-ouest Nancy Bouxières-aux-Chênes Nord-ouest Nancy Dommartin-sous-Amance Nord-ouest Nancy Eulmont Nord-ouest Nancy Laître-sous-Amance Nord-ouest Nancy Laxou Nord-ouest Nancy Malzéville Nord-ouest Nancy Maxéville Nord-ouest Nancy Abaucourt Pont-à-Mousson Armaucourt Pont-à-Mousson Arnaville Pont-à-Mousson Arraye-et-Han Pont-à-Mousson Atton Pont-à-Mousson Autreville-sur-Moselle Pont-à-Mousson Bayonville-sur-Mad Pont-à-Mousson Belleau Pont-à-Mousson Belleville Pont-à-Mousson Bey-sur-Seille Pont-à-Mousson Bezange-la-Grande Pont-à-Mousson Bezaumont Pont-à-Mousson Blénod-lès-Pont-à-Mousson Pont-à-Mousson Bouillonville Pont-à-Mousson Bouxières-aux-Dames Pont-à-Mousson Bouxières-sous-Froidmont Pont-à-Mousson Bratte Pont-à-Mousson Brin-sur-Seille Pont-à-Mousson Cerville Pont-à-Mousson Champenoux Pont-à-Mousson Champey-sur-Moselle Pont-à-Mousson Champigneulles Pont-à-Mousson Charey Pont-à-Mousson Chenicourt Pont-à-Mousson Clémery Pont-à-Mousson Courbesseaux Pont-à-Mousson Custines Pont-à-Mousson Dieulouard Pont-à-Mousson Dommartin-la-Chaussée Pont-à-Mousson Éply Pont-à-Mousson Erbéviller-sur-Amezule Pont-à-Mousson Essey-et-Maizerais Pont-à-Mousson Euvezin Pont-à-Mousson 20

21 Faulx Pont-à-Mousson Fey-en-Haye Pont-à-Mousson Flirey Pont-à-Mousson Frouard Pont-à-Mousson Jaulny Pont-à-Mousson Jeandelaincourt Pont-à-Mousson Jezainville Pont-à-Mousson Landremont Pont-à-Mousson Lanfroicourt Pont-à-Mousson Lay-Saint-Christophe Pont-à-Mousson Lesménils Pont-à-Mousson Létricourt Pont-à-Mousson Leyr Pont-à-Mousson Limey-Remenauville Pont-à-Mousson Lironville Pont-à-Mousson Loisy Pont-à-Mousson Maidières Pont-à-Mousson Mailly-sur-Seille Pont-à-Mousson Malleloy Pont-à-Mousson Marbache Pont-à-Mousson Mazerulles Pont-à-Mousson Millery Pont-à-Mousson Moivrons Pont-à-Mousson Moncel-sur-Seille Pont-à-Mousson Montauville Pont-à-Mousson Montenoy Pont-à-Mousson Morville-sur-Seille Pont-à-Mousson Mousson Pont-à-Mousson Nomeny Pont-à-Mousson Norroy-lès-Pont-à-Mousson Pont-à-Mousson Pagny-sur-Moselle Pont-à-Mousson Pannes Pont-à-Mousson Phlin Pont-à-Mousson Pompey Pont-à-Mousson Pont-à-Mousson Pont-à-Mousson Port-sur-Seille Pont-à-Mousson Prény Pont-à-Mousson Raucourt Pont-à-Mousson Rembercourt-sur-Mad Pont-à-Mousson Réméréville Pont-à-Mousson Rouves Pont-à-Mousson Saint-Baussant Pont-à-Mousson Sainte-Geneviève Pont-à-Mousson Seicheprey Pont-à-Mousson Sivry Pont-à-Mousson 21

22 Sornéville Pont-à-Mousson Thézey-Saint-Martin Pont-à-Mousson Thiaucourt-Regniéville Pont-à-Mousson Vandelainville Pont-à-Mousson Vandières Pont-à-Mousson Velaine-sous-Amance Pont-à-Mousson Viéville-en-Haye Pont-à-Mousson Vilcey-sur-Trey Pont-à-Mousson Ville-au-Val Pont-à-Mousson Villers-lès-Moivrons Pont-à-Mousson Villers-sous-Prény Pont-à-Mousson Vittonville Pont-à-Mousson Xammes Pont-à-Mousson Art-sur-Meurthe Sud-Est Nancy Dommartemont Sud-Est Nancy Essey-lès-Nancy Sud-Est Nancy Fléville-devant-Nancy Sud-Est Nancy Heillecourt Sud-Est Nancy Houdemont Sud-Est Nancy Jarville-la-Malgrange Sud-Est Nancy Laneuvelotte Sud-Est Nancy Laneuveville-devant-Nancy Sud-Est Nancy Ludres Sud-Est Nancy Pulnoy Sud-Est Nancy Saint-Max Sud-Est Nancy Saulxures-lès-Nancy Sud-Est Nancy Seichamps Sud-Est Nancy Tomblaine Sud-Est Nancy Vandoeuvre-lès-Nancy Sud-Est Nancy Villers-lès-Nancy Sud-Est Nancy Aboncourt Toul Affracourt Toul Aingeray Toul Allain Toul Allamps Toul Andilly Toul Ansauville Toul Autrey Toul Avrainville Toul Bagneux Toul Bainville-aux-Miroirs Toul Bainville-sur-Madon Toul Barisey-au-Plain Toul Barisey-la-Côte Toul Battigny Toul 22

23 Beaumont Toul Benney Toul Bernécourt Toul Beuvezin Toul Bicqueley Toul Blénod-lès-Toul Toul Boucq Toul Bouvron Toul Bouzanville Toul Bralleville Toul Bruley Toul Bulligny Toul Ceintrey Toul Chaligny Toul Chaouilley Toul Charmes-la-Côte Toul Chaudeney-sur-Moselle Toul Chavigny Toul Choloy-Ménillot Toul Clérey-sur-Brenon Toul Colombey-les-Belles Toul Courcelles Toul Crantenoy Toul Crépey Toul Crévéchamps Toul Crézilles Toul Diarville Toul Dolcourt Toul Domèvre-en-Haye Toul Domgermain Toul Dommarie-Eulmont Toul Dommartin-lès-Toul Toul Écrouves Toul Étreval Toul Favières Toul Fécocourt Toul Fontenoy-sur-Moselle Toul Forcelles-Saint-Gorgon Toul Forcelles-sous-Gugney Toul Foug Toul Fraisnes-en-Saintois Toul Francheville Toul Frolois Toul Gélaucourt Toul Gémonville Toul 23

24 Gerbécourt-et-Haplemont Toul Germiny Toul Germonville Toul Gézoncourt Toul Gibeaumeix Toul Gondreville Toul Goviller Toul Grimonviller Toul Gripport Toul Griscourt Toul Grosrouvres Toul Gugney Toul Gye Toul Hammeville Toul Hamonville Toul Haroué Toul Houdelmont Toul Houdreville Toul Housséville Toul Jaillon Toul Jevoncourt Toul Lagney Toul Laloeuf Toul Laneuveville-derrière-Foug Toul Laneuveville-devant-Bayon Toul Lay-Saint-Remy Toul Lebeuville Toul Lemainville Toul Leménil-Mitry Toul Liverdun Toul Lucey Toul Maizières Toul Mamey Toul Mandres-aux-Quatre-Tours Toul Mangonville Toul Manoncourt-en-Woëvre Toul Manonville Toul Maron Toul Marthemont Toul Martincourt Toul Ménil-la-Tour Toul Méréville Toul Messein Toul Minorville Toul Mont-l'Étroit Toul 24

25 Mont-le-Vignoble Toul Moutrot Toul Neuves-Maisons Toul Neuviller-sur-Moselle Toul Noviant-aux-Prés Toul Ochey Toul Ognéville Toul Omelmont Toul Ormes-et-Ville Toul Pagney-derrière-Barine Toul Parey-Saint-Césaire Toul Pierre-la-Treiche Toul Pierreville Toul Pont-Saint-Vincent Toul Praye Toul Pulney Toul Quevilloncourt Toul Rogéville Toul Rosières-en-Haye Toul Roville-devant-Bayon Toul Royaumeix Toul Saint-Firmin Toul Saint-Remimont Toul Saizerais Toul Sanzey Toul Saulxerotte Toul Saulxures-lès-Vannes Toul Saxon-Sion Toul Selaincourt Toul Sexey-aux-Forges Toul Sexey-les-Bois Toul Tantonville Toul Thélod Toul They-sous-Vaudemont Toul Thorey-Lyautey Toul Thuilley-aux-Groseilles Toul Toul Toul Tramont-Émy Toul Tramont-Lassus Toul Tramont-Saint-André Toul Tremblecourt Toul Trondes Toul Uruffe Toul Vandeléville Toul Vannes-le-Châtel Toul 25

26 Vaudémont Toul Vaudeville Toul Vaudigny Toul Velaine-en-Haye Toul Vézelise Toul Villers-en-Haye Toul Villey-le-Sec Toul Villey-Saint-Étienne Toul Viterne Toul Vitrey Toul Voinémont Toul Vroncourt Toul Xeuilley Toul Xirocourt Toul Abainville Bar-le-Duc Amanty Bar-le-Duc Ancerville Bar-le-Duc Andernay Bar-le-Duc Apremont-la-Forêt Bar-le-Duc Aulnois-en-Perthois Bar-le-Duc Autrécourt-sur-Aire Bar-le-Duc Badonvilliers-Gérauvilliers Bar-le-Duc Bannoncourt Bar-le-Duc Bar-le-Duc Bar-le-Duc Baudignécourt Bar-le-Duc Baudonvilliers Bar-le-Duc Baudrémont Bar-le-Duc Bazincourt-sur-Saulx Bar-le-Duc Beaulieu-en-Argonne Bar-le-Duc Beausite Bar-le-Duc Behonne Bar-le-Duc Belrain Bar-le-Duc Beurey-sur-Saulx Bar-le-Duc Biencourt-sur-Orge Bar-le-Duc Bislée Bar-le-Duc Boncourt-sur-Meuse Bar-le-Duc Bonnet Bar-le-Duc (Le) Bouchon-sur-Saulx Bar-le-Duc Bouconville-sur-Madt Bar-le-Duc Bouquemont Bar-le-Duc Bovée-sur-Barboure Bar-le-Duc Boviolles Bar-le-Duc Brabant-le-Roi Bar-le-Duc Brauvilliers Bar-le-Duc Brillon-en-Barrois Bar-le-Duc 26

27 Brixey-aux-Chanoines Bar-le-Duc Brizeaux Bar-le-Duc Broussey-en-Blois Bar-le-Duc Broussey-Raulecourt Bar-le-Duc Bure Bar-le-Duc Burey-en-Vaux Bar-le-Duc Burey-la-Côte Bar-le-Duc Chalaines Bar-le-Duc Champougny Bar-le-Duc Chardogne Bar-le-Duc Chassey-Beaupré Bar-le-Duc Chaumont-sur-Aire Bar-le-Duc Chauvoncourt Bar-le-Duc Chonville-Malaumont Bar-le-Duc Combles-en-Barrois Bar-le-Duc Commercy Bar-le-Duc (Les) Hauts-de-Chée Bar-le-Duc Contrisson Bar-le-Duc Courcelles-en-Barrois Bar-le-Duc Courcelles-sur-Aire Bar-le-Duc Courouvre Bar-le-Duc Cousances-les-Forges Bar-le-Duc Couvertpuis Bar-le-Duc Couvonges Bar-le-Duc Culey 55- Bar-le-Duc Dagonville Bar-le-Duc Dainville-Bertheléville Bar-le-Duc Dammarie-sur-Saulx Bar-le-Duc Delouze-Rosières Bar-le-Duc Demange-aux-Eaux Bar-le-Duc Dompcevrin Bar-le-Duc Épiez-sur-Meuse Bar-le-Duc Érize-la-Brûlée Bar-le-Duc Érize-la-Petite Bar-le-Duc Érize-Saint-Dizier Bar-le-Duc Erneville-aux-Bois Bar-le-Duc Euville Bar-le-Duc Èvres Bar-le-Duc Fains-Véel Bar-le-Duc Foucaucourt-sur-Thabas Bar-le-Duc Fouchères-aux-Bois Bar-le-Duc Frémeréville-sous-les-Côtes Bar-le-Duc Fresnes-au-Mont Bar-le-Duc Géry Bar-le-Duc Gimécourt Bar-le-Duc 27

28 Girauvoisin Bar-le-Duc Givrauval Bar-le-Duc Gondrecourt-le-Château Bar-le-Duc Goussaincourt Bar-le-Duc Grimaucourt-près-Sampigny Bar-le-Duc Guerpont Bar-le-Duc Haironville Bar-le-Duc Han-sur-Meuse Bar-le-Duc Hévilliers Bar-le-Duc Horville-en-Ornois Bar-le-Duc Houdelaincourt Bar-le-Duc Ippécourt Bar-le-Duc (Les) Trois-Domaines Bar-le-Duc Geville Bar-le-Duc Juvigny-en-Perthois Bar-le-Duc Koeur-la-Grande Bar-le-Duc Koeur-la-Petite Bar-le-Duc Lahaymeix Bar-le-Duc Lahayville Bar-le-Duc Laheycourt Bar-le-Duc Laimont Bar-le-Duc Laneuville-au-Rupt Bar-le-Duc Lavallée Bar-le-Duc Lavincourt Bar-le-Duc Lavoye Bar-le-Duc Lérouville Bar-le-Duc Levoncourt Bar-le-Duc Lignières-sur-Aire Bar-le-Duc Ligny-en-Barrois Bar-le-Duc Lisle-en-Barrois Bar-le-Duc Lisle-en-Rigault Bar-le-Duc Loisey Bar-le-Duc Longeaux Bar-le-Duc Longchamps-sur-Aire Bar-le-Duc Longeville-en-Barrois Bar-le-Duc Loupmont Bar-le-Duc Louppy-le-Château Bar-le-Duc Maizey Bar-le-Duc Mandres-en-Barrois Bar-le-Duc Marson-sur-Barboure Bar-le-Duc Maulan Bar-le-Duc Mauvages Bar-le-Duc Maxey-sur-Vaise Bar-le-Duc Mécrin Bar-le-Duc Méligny-le-Grand Bar-le-Duc 28