Permanence des soins dentaires

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1 Cahier des charges de la Permanence Des Soins dentaires Permanence des soins dentaires Cahier des charges régional fixant les conditions d organisation de la permanence des soins ambulatoire dentaires Région Lorraine Version avril 2015 Entrée en vigueur des mesures inscrites dans ce cahier des charges : 1er mai 2015 à 9h 1

2 Cahier des charges de la Permanence Des Soins dentaires Ce cahier des charges régional de la permanence des soins dentaires a été réalisé en concertation avec les acteurs, les représentants des chirurgiens-dentistes (Conseils régional et départementaux de l ordre et URPS) l assurance maladie (CPAM et DCGDR) et l ARS (siège et DT). Ce cahier des charges régional de la permanence des soins dentaires en Lorraine a été soumis pour avis aux instances réglementaires prévues selon les termes du décret n du 27 janvier 2015 : Conseil régional de l ordre des chirurgiens-dentistes Comité Départemental de l Aide Médicale Urgente, de la Permanence des Soins et des Transports Sanitaires (CODAMU-PS-TS) de chaque département coprésidés par le Préfet et le Directeur Général de l Agence régionale de santé et où siègent notamment les Présidents des conseils départementaux de l Ordre des chirurgiens-dentistes Le projet de cahier des charges a reçu un avis favorable de ces instances. 2

3 Cahier des charges de la Permanence Des Soins dentaires SOMMAIRE INTRODUCTION... 4 I CADRE REGLEMENTAIRE... 4 II ORGANISATION DE LA PERMANENCE DES SOINS DENTAIRES EN LORRAINE... 5 II.A LES HORAIRES DE LA PERMANENCE DES SOINS DENTAIRES... 5 II.B MODALITES D ACCES DE LA POPULATION AU PRATICIEN DE PERMANENCE... 5 II.C CHIRURGIENS-DENTISTES DE GARDE : MISSIONS ET MODALITES D ELABORATION DU TABLEAU D ASTREINTE... 5 II.c.1 - Missions du chirurgien-dentiste de garde II.c.2 Tableaux de garde II.D.- L ORGANISATION TERRITORIALE DE L ASTREINTE... 7 II.E LA REMUNERATION DES CHIRURGIENS-DENTISTES DE PERMANENCE DES SOINS... 9 II.e.1 - Rémunération d astreinte... 9 II.e.2 - Majoration spécifique des actes réalisés dans le cadre d une permanence des soins dentaires... 9 II.e.3 Modalités de paiement III SUIVI ET EVALUATION DU DISPOSITIF III.A EVALUATION DU DISPOSITIF III.B REVISION DU CAHIER DES CHARGES ANNEXES ANNEXE 1 : ACRONYMES/GLOSSAIRE ANNEXE 2 : L OFFRE DE SOINS HOSPITALIERE DENTAIRE DE DIMANCHE ANNEXE 3 : LES TERRITOIRES DE LA PDSA DENTAIRES : REPARTITION DES COMMUNES PAR TERRITOIRE ANNEXE 4 : COORDONNEES DES PARTENAIRES ENGAGES DANS LE PROCESSUS DE PDSA DENTAIRE ANNEXE 5 : FICHE DE DEMANDE D INDEMNISATION EXEMPLE CPAM ANNEXE 6 : FICHES DE DYSFONCTIONNEMENTS DE LA PDSA

4 Cahier des charges de la Permanence Des Soins dentaires INTRODUCTION Afin de préserver l accès aux soins dentaires aux assurés les dimanches et jours fériés, un dispositif de permanence des soins dentaires harmonisé au niveau national doit être mis en œuvre conformément aux textes réglementaires en vigueur. L arrêté fixant le présent cahier des charges régional a été pris le 28 avril 2015 par le Directeur Général de l ARS Lorraine après avis (favorable) des différentes instances, le conseil régional de l ordre des chirurgiens-dentistes et le CODAMUPS-TS de chaque département (en présence des représentants des conseils départementaux des Ordres des chirurgiens-dentistes et de l URCDL). Le présent cahier des charges entrera en vigueur le 1 er mai 2015 à 9h. I Cadre réglementaire Principes généraux Il est du devoir de tout chirurgien-dentiste de prêter son concours aux mesures prises en vue d'assurer la permanence des soins et la protection de la santé. Sa participation au service de garde est obligatoire. Toutefois, des exemptions peuvent être accordées par le conseil départemental de l'ordre, compte tenu de l'âge, de l'état de santé et, éventuellement, de la spécialisation du praticien. (Art. R CSP) Une permanence des soins dentaires, assurée par les chirurgiens-dentistes libéraux, les chirurgiensdentistes collaborateurs et les chirurgiens-dentistes salariés des centres de santé, est organisée dans chaque département les dimanches et jours fériés. (Art. R CSP) Pour chaque secteur, un tableau de permanence est établi pour une durée minimale de trois mois par le conseil départemental de l ordre des chirurgiens-dentistes. Il précise le nom et le lieu de dispensation des actes de chaque chirurgien-dentiste sous réserve des exemptions prévues à l article R Dix jours au moins avant sa mise en oeuvre, ce tableau est transmis au directeur général de l agence régionale de santé, aux caisses d assurance maladie, au service d aide médicale urgente, le cas échéant à l association départementale ou régionale de régulation libérale, ainsi qu aux chirurgiens-dentistes et centres de santé concernés. Toute modification du tableau de permanence survenue après cette transmission fait l objet d une nouvelle communication. «Le chirurgien-dentiste remplaçant assure les obligations de permanence dues par le chirurgiendentiste titulaire qu il remplace.» (Art. R CSP) Procédure de formalisation L organisation de la permanence des soins dentaires dans la région fait l objet d un arrêté du directeur général de l agence régionale de santé qui précise le périmètre des secteurs et les horaires sur lesquels s exerce cette permanence des soins en tenant compte de l offre de soins dentaires existante, notamment hospitalière, et prévoit les modalités d accès de la population au praticien de permanence. «Cet arrêté est pris après avis du conseil régional de l ordre des chirurgiens-dentistes. Les conditions d organisation propres à chaque département sont soumises pour avis au comité départemental de l aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires concerné. «Les avis prévus au présent article sont rendus dans le délai d un mois à compter de la réception de la demande d avis. Passé ce délai, l avis est réputé rendu. (Art. R CSP) «Dans chaque département, un comité de l aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires veille à la qualité de la distribution de l aide médicale urgente, à 4

5 Cahier des charges de la Permanence Des Soins dentaires l organisation de la permanence des soins et à son ajustement aux besoins de la population dans le respect du cahier des charges régional défini à l article R » (Art.R CSP) II Organisation de la permanence des soins dentaires en Lorraine II.A Les horaires de la permanence des soins dentaires Conformément au Code de la Santé publique (article R ) la permanence des soins dentaire est assurée, partout en Lorraine, les dimanches et les jours fériés de 9 heures à 12 heures ; i.e pour l année 2015 tous les dimanches et les jours fériés (à partir du 1 er mai 2015) 1 er mai vendredi 8 mai vendredi jeudi de l ascension 2015 : le 14mai 2015 Lundi de pentecôte : le 25 mai juillet mardi Assomption 2014 : samedi 15 aout 2014 Toussaint 2014 : dimanche 1 er novembre novembre 2015 mercredi 25 décembre vendredi Pour la Moselle : 26 décembre 2015 samedi Soit en 2015 (à partir du 1 er mai2015) 34 dimanches et 8 jours fériés (9 en Moselle) II.B modalités d accès de la population au praticien de permanence L accès au chirurgien-dentiste de permanence se fait après régulation médicale téléphonique préalable par la régulation libérale medigarde lorraine ou par le centre 15. Dispositions pratiques : Le numéro régional de la régulation généraliste libérale, medigarde Lorraine est le : Ce numéro est interconnecté au SAMU Centre 15. II.C Chirurgiens-dentistes de garde : missions et modalités d élaboration du tableau d astreinte La permanence des soins est une obligation conformément à l article du code de santé publique. 5

6 Cahier des charges de la Permanence Des Soins dentaires II.c.1 - Missions du chirurgien-dentiste de garde. La permanence des soins dentaires est assurée par les chirurgiens-dentistes libéraux, les chirurgiensdentistes collaborateurs et les chirurgiens-dentistes salariés des centres de santé et dont la capacité est attestée par le Conseil Départemental de l Ordre des Chirurgiens-dentistes (CDOCD). Les Chirurgiens-dentistes de garde s inscrivent dans le tableau de garde et respectent les modalités d astreinte. Tous les Chirurgiens-dentistes de garde en Lorraine doivent être régulés. La mission du Chirurgiens-dentistes de garde consiste à répondre aux demandes de soins non programmés, exprimées par un patient et régulées par le service d'aide médicale urgente (SAMU CRRA 15) ou par les centres d'appel des associations de permanence des soins libérales. Le chirurgien-dentiste assure sa permanence à son cabinet, sauf en cas de dérogation du conseil départemental de l ordre des chirurgiens dentistes, dérogation générale ou personnelle, c est à dire sur demande expresse du praticien de garde, ou bien selon une circulaire ordinale départementale qui le précise. Dans le cas d une astreinte en dehors de son cabinet, le chirurgien-dentiste de permanence s engage à être disponible et joignable pendant les heures d astreinte afin de prendre en charge le patient dans les meilleurs délais, lorsque l heure de son appel s inscrit dans les heures de garde. Les actes réalisés par les chirurgiens-dentistes de garde le sont dans son cabinet dont les coordonnées sont précisées dans le tableau de garde. II.c.2 Tableaux de garde. 1 - Elaboration des tableaux de garde Dans chaque secteur, un tableau de garde est établi pour une durée de six mois, selon les modalités définies par l article R du code de la santé publique. Un tableau nominatif des chirurgiens dentistes de permanence est donc établi, jour par jour, secteur par secteur et porte mention du nom, des coordonnées téléphoniques et du lieu de dispensation des actes par chaque chirurgien-dentiste, ainsi que toute information utile à la régulation médicale. Le CDO veille tout au long de l année à la constitution des tableaux de permanence, en apportant une attention toute particulière aux périodes de congés scolaires. L inscription au tableau vaut engagement du chirurgien dentiste Modalités de transmission du tableau de garde Dix jours au moins avant sa mise en œuvre, le tableau de garde est transmis au directeur général de l agence régionale de santé( DGARS), au service d aide médicale urgente (SAMU), à l association départementale ou régionale de régulation libérale, ainsi qu aux chirurgiens-dentistes et centres de santé concernés Toute modification du tableau de permanence survenue après cette transmission fait l objet d une nouvelle communication. Le 5 du mois suivant, le tableau des gardes réellement effectuées est transmis par le Conseil Départemental de l Ordre (CDO) à la Caisse Primaire d Assurance Maladie (CPAM). Géogarde Le conseil départemental de l ordre alimente l outil Géogarde, en coordination et soutien technique de l Ordre régional.. 6

7 Cahier des charges de la Permanence Des Soins dentaires Cet outil de gestion technique des affaires, développé par l URPS médecins, permet de donner une lisibilité géographique indispensable aux médecins régulateurs des chirurgiens-dentistes de garde présents sur le territoire. Il permet de privilégier la proximité patient chirurgien-dentiste de garde. Les remplacements : Lorsqu un Chirurgien-dentiste initialement mentionné dans le tableau de permanence ne peut finalement assurer son obligation de permanence au jour prévu, il lui incombe de rechercher un remplaçant. Il doit signaler ce remplacement le plus tôt possible auprès du Conseil Départemental de l Ordre qui valide la modification et en informe les acteurs concernés. Le chirurgien-dentiste remplaçant assure les obligations de permanence dues par le chirurgiendentiste titulaire qu il remplace. 2 - En cas de carence des tableaux de garde Les conseils départementaux de l ordre des chirurgiens-dentistes sont chargés de vérifier la complétude des tableaux de garde et d informer, le cas échéant, de l absence ou de l insuffisance de chirurgiens-dentistes volontaires, le Directeur Général de l agence régionale de santé et la caisse primaire d assurance maladie de département 3 - Exemption de permanence des soins dentaires «( ) des exemptions peuvent être accordées par le conseil départemental de l'ordre, compte tenu de l'âge, de l'état de santé et, éventuellement, de la spécialisation du praticien.» Article R CSP En cas d exemption, le CDOCD sera particulièrement attentif aux conséquences possibles portées sur la complétude du tableau de garde du secteur dans lequel le chirurgiens-dentiste assure habituellement ses astreintes. 4 - En cas de non prise de garde ou de dysfonctionnements. Tous dysfonctionnements observés doit faire l objet d un signalement par le régulateur qui informe l ARS et le CDO au plus tard 7 jours après la défaillance en utilisant une fiche de dysfonctionnements (cf. modèle en annexe). En cas de constat de non prise de garde et en l absence d explications étayées et recevables : - celui-ci ne sera pas rémunéré pour sa garde ; - par ailleurs, des poursuites ordinales pourront être engagées. II.D.- L organisation territoriale de l astreinte Un Chirurgien-dentiste est présent par secteur. La sectorisation fait l objet d un suivi dans le cadre de l évaluation annuelle où l opportunité d un réexamen pourra être décidée. La sectorisation a été adaptée à l'activité constatée, aux contraintes démographiques locales et à. l offre de soins dentaires existante, notamment hospitalière (voir annexe 2). En proposant dans tous les départements, des territoires à même d offrir un nombre de Chirurgiensdentistes suffisant pour élaborer les tableaux d astreinte, mais également de prévoir sur le territoire un nombre de professionnels suffisant pour répondre aux demandes de soins non programmés 7

8 Cahier des charges de la Permanence Des Soins dentaires Organisation 2015 Nombre de Secteurs et d'effecteurs secteur listes des secteurs Longwy Pont à Mousson Nord Ouest Nancy 6 Sud Est Nancy Lunéville Toul Verdun 2 Bar le Duc Meurthe et Moselle Meuse Moselle 6 Metz Metz campagne Thionville Saint Avold Sarreguemines Sarrebourg Vosges 2 Est des Vosges Ouest des Vosges Lorraine 16 Secteurs de permanence des soins dentaire de dimanche et jours fériés 54- Longwy 57- Thionville 55- Verdun 57- Metz Campagne 57- Saint-Avold 57- Sarreguemines 57- Metz 54- Pont-à-Mousson 57- Sarrebourg 55- Bar-le-Duc 54- Nord-ouest Nancy 54- Sud-Est Nancy 54- Toul 54- Lunéville 88- Est Epinal 88- Ouest Epinal 88- Est et Ouest Epinal 8

9 Cahier des charges de la Permanence Des Soins dentaires II.E La rémunération des chirurgiens-dentistes de permanence des soins La rémunération de la permanence des soins se décompose en deux sous-ensembles : les actes et majorations d actes et la rémunération d astreinte. II.e.1 - Rémunération d astreinte Pour les chirurgiens-dentistes libéraux «Sur un secteur donné, le paiement de l astreinte s effectue au profit du chirurgien-dentiste libéral conventionné inscrit au tableau de garde.» Avenant n 2 à la convention nationale organisant les rapports entre dentistes et l assurance maladie du 16 avril article 2 et annexe V Rémunération de l'astreinte de permanence des soins dentaires Tarif par demi journée d astreinte les dimanches et jours fériés 75 PRS «Permanence Rémunération demi-journée Chirurgien-dentiste» Pour les chirurgiens-dentistes salariés Les chirurgiens-dentistes salariés des centres de santé, pourront être rémunérés de leur astreinte sous réserve de la reprise de dispositions similaires à celles de l avenant n 2 à la convention nationale des chirurgiens-dentistes libéraux prévoyant une rémunération des professionnels participant à cette PDSA, qui pourraient être adoptées dans l accord national des centres de santé à l issue des négociations conventionnelles en cours. Ainsi, dans cette attente, seuls les chirurgiens-dentistes libéraux et salariés de libéraux pourront être rémunérés pour leur participation à la PDSA dentaires. Sur la base du modèle présenté, le montant régional pour l indemnisation des chirurgiensdentistes inscrits au tableau de garde pour les forfaits d astreinte s élève à partir du 1 er mai 2015 pour l année 2015 à Ces montants pourront varier d une année sur l autre en fonction de la répartition des jours fériés. (pour exemple pour une année pleine sur la base de 52 dimanches et 11 jours fériés (13 en Moselle) : ) II.e.2 - Majoration spécifique des actes réalisés dans le cadre d une permanence des soins dentaires «Lorsque le chirurgien-dentiste inscrit sur le tableau de garde et inscrit auprès du conseil départemental de l ordre intervient à la demande du professionnel de santé chargé de la régulation, il bénéficie pour les actes cliniques et techniques pratiqués dans le cadre de la permanence des soins dentaires d une majoration spécifique dénommée MCD. Cette majoration spécifique est également applicable par le chirurgien-dentiste conventionné non inscrit au tableau de garde qui intervient sur appel du régulateur en remplacement du chirurgiendentiste de permanence indisponible. Les majorations de nuit, de dimanche et jours fériés, définies dans l annexe tarifaire de la convention nationale, ne sont pas cumulables avec la majoration MCD. Les interventions réalisées en dehors de ce cadre par les chirurgiens-dentistes libéraux donnent lieu à l application et à la prise en charge par l assurance maladie des majorations en vigueur, aux conditions habituelles.» Avenant n 2 à la convention nationale organisant les rapports entre dentistes et l assurance maladie du 16 avril article 2 et annexe V 9

10 Cahier des charges de la Permanence Des Soins dentaires Majoration spécifique de permanence des soins pour les actes cliniques et techniques effectués par un chirurgien-dentiste MCD 30 Cette majoration s applique pour les actes techniques et cliniques. Il s agit d un forfait facturable par le chirurgien-dentiste pour chaque patient concerné, et non pour chaque acte réalisé. Elle ne se cumule pas avec les majorations de nuit, de dimanche et jours fériés. Il en va de même concernant les actes relevant du dispositif EBD enfant et femme enceinte (BDC, BR2 et BR4) qui ne peuvent être cumulés avec cette majoration MCD. A ces rémunérations s ajoutent les actes effectués par le chirurgien-dentiste d astreinte inscrit sur le tableau de garde. II.e.3 Modalités de paiement Le versement du forfait d astreinte se fera mensuellement par la CPAM. Ce versement sera effectué au vu du croisement des 2 documents suivants : le tableau de garde finalisé, transmis par l ordre départemental des chirurgiens-dentistes le 5 du mois M+1 et qui correspond aux gardes réellement effectuées. le formulaire de demande d indemnisation transmis par le chirurgien-dentiste au plus tard le 5 du mois M+1, attestant de sa participation à la PDSA dentaire et précisant les périodes (date et plages horaires) couvertes (cf. annexe 5). La CPAM engagera alors le paiement de cette demande au courant du mois M

11 III Suivi et évaluation du dispositif III.A Evaluation du dispositif Il est important de tenir compte des éléments organisationnels suivants : besoins de la population : éléments quantitatifs et qualitatifs (interventions, régulation, etc.), lisibilité pour la population, Un suivi fin par territoire devra être produit annuellement. Ce bilan comportera 2 volets, un bilan financier par la CPAM et un bilan qualitatif par le CDO. Ces éléments qualitatifs, complétés d éléments quantitatifs seront analysés lors d une rencontre annuelle, organisée à l initiative de l ARS,réunissant le conseil régional, les conseils départementaux ordinaux et l URCDL, les CPAM, la DCGDR et l ARS. Ce suivi et cette évaluation concernent 4 points essentiels : - Financement : évaluer les effets de l évolution des dépenses de l assurance maladie liées directement ou indirectement à l organisation de la PDSA dentaires; - Implication : mesurer la participation des chirurgiens-dentistes à la PDSA dentaires. - Organisation : évaluer et faire évoluer les organisations locales (nombre et taille des territoires); - Dysfonctionnements, et notamment difficultés confraternelles entre régulateurs et chirurgiens-dentistes. III.B Révision du cahier des charges Une révision du cahier des charges est possible à la demande de la CPAM, de l ordre régional des chirurgiens-dentistes ou de l ARS et fera l objet d une concertation auprès des CODAMUPS-TS, notamment à l occasion du rapport d activité annuel. 11

12 Annexes Annexe 1 : Acronymes/Glossaire A ARS : Agence Régionale de Santé ASSUM : Association des Services de Soins et Urgences Médicales, association de régulation libérale présente en Meuse et dans les Vosges. C CDO : Conseil Départemental de l Ordre CDOCD : Conseil Départemental de l Ordre Chirurgiens dentistes CODAMUPS-PS-TS : COmité Départemental de l'aide Médicale Urgente, de la Permanence des Soins et des Transports Sanitaires. CPAM : Caisse Primaire d Assurance Maladie CSP : Code de santé publique CRRA : Centre de Réception et de Régulation des Appels D DGARS : Directeur Général de l Agence Régionale de Santé G GEOGARDE : outil de géolocalisation permettant un traitement de proximité des interventions des chirurgiens-dentistes par les régulateurs (privilégier la proximité patient chirurgien-dentiste à la notion de sectorisation) M Medigarde : association de régulation libérale présente en Meurthe et Moselle et en Moselle (ASSUM = déclinaison en Meuse et dans les Vosges). O ONCD : Ordre national des Chirurgiens-dentistes P PDSA : Permanence Des Soins Ambulatoire S SAMU : Service d Aide Médicale Urgente Annexe 2 : L offre de soins hospitalière dentaire de dimanche L organisation de la permanence des soins dentaires dans la région a été dimensionnée en tenant compte de l offre de soins dentaires existante, notamment hospitalière. La nécessité d expliciter précisément les points de jonction entre aide médicale urgente et PDSA est indispensable pour dessiner le continuum entre ces deux pans d activités liées entre elles pour que le patient bénéficie de la prise en charge adaptée à ses besoins, au bon moment, dans le cadre d une gradation des soins efficace et efficiente. En Lorraine, le dispositif régional s articule autour de 3 sites Nancy, Metz (HIA Legouest) et Epinal 12

13 Annexe 3 : Les territoires de la PDSA dentaires : répartition des communes par territoire Dép Code commune article MIN nom MIN CP secteur PDS dentaires Abbéville-lès-Conflans Longwy Affléville Longwy Allamont Longwy Allondrelle-la-Malmaison Longwy Anderny Longwy Anoux Longwy Auboué Longwy Audun-le-Roman Longwy Avillers Longwy Avril Longwy (Les) Baroches Longwy Baslieux Longwy Batilly Longwy Bazailles Longwy Béchamps Longwy Bettainvillers Longwy Beuveille Longwy Beuvillers Longwy Boismont Longwy Boncourt Longwy Mont-Bonvillers Longwy Brainville Longwy Bréhain-la-Ville Longwy Briey Longwy Bruville Longwy Chambley-Bussières Longwy Charency-Vezin Longwy Chenières Longwy Colmey Longwy Conflans-en-Jarnisy Longwy Cons-la-Grandville Longwy Cosnes-et-Romain Longwy Crusnes Longwy Cutry Longwy Dampvitoux Longwy Domprix Longwy Doncourt-lès-Conflans Longwy Doncourt-lès-Longuyon Longwy Épiez-sur-Chiers Longwy Errouville Longwy 13

14 Fillières Longwy Fléville-Lixières Longwy Fresnois-la-Montagne Longwy Friauville Longwy Giraumont Longwy Gondrecourt-Aix Longwy Gorcy Longwy Grand-Failly Longwy Hagéville Longwy Hannonville-Suzémont Longwy Hatrize Longwy Haucourt-Moulaine Longwy Herserange Longwy Homécourt Longwy Hussigny-Godbrange Longwy Jarny Longwy Jeandelize Longwy Joeuf Longwy Joppécourt Longwy Jouaville Longwy Joudreville Longwy Labry Longwy Laix Longwy Landres Longwy Lantéfontaine Longwy Lexy Longwy Longlaville Longwy Longuyon Longwy Longwy Longwy Lubey Longwy Mairy-Mainville Longwy Malavillers Longwy Mance Longwy Mancieulles Longwy Mars-la-Tour Longwy Mercy-le-Bas Longwy Mercy-le-Haut Longwy Mexy Longwy Moineville Longwy Montigny-sur-Chiers Longwy Mont-Saint-Martin Longwy Morfontaine Longwy Mouaville Longwy Moutiers Longwy Murville Longwy 14

15 Norroy-le-Sec Longwy Olley Longwy Onville Longwy Othe Longwy Ozerailles Longwy Petit-Failly Longwy Piennes Longwy Pierrepont Longwy Preutin-Higny Longwy Puxe Longwy Puxieux Longwy Réhon Longwy Saint-Ail Longwy Saint-Jean-lès-Longuyon Longwy Saint-Julien-lès-Gorze Longwy Saint-Marcel Longwy Saint-Pancré Longwy Saint-Supplet Longwy Sancy Longwy Saulnes Longwy Serrouville Longwy Sponville Longwy Tellancourt Longwy Thil Longwy Thumeréville Longwy Tiercelet Longwy Trieux Longwy Tronville Longwy Tucquegnieux Longwy Ugny Longwy Valleroy Longwy Ville-au-Montois Longwy Villecey-sur-Mad Longwy Ville-Houdlémont Longwy Villers-la-Chèvre Longwy Villers-la-Montagne Longwy Villers-le-Rond Longwy Villerupt Longwy Ville-sur-Yron Longwy Villette Longwy Viviers-sur-Chiers Longwy Waville Longwy Xivry-Circourt Longwy Xonville Longwy Han-devant-Pierrepont Longwy 15

16 Amenoncourt Lunéville Ancerviller Lunéville Angomont Lunéville Anthelupt Lunéville Arracourt Lunéville Athienville Lunéville Autrepierre Lunéville Avricourt Lunéville Azelot Lunéville Azerailles Lunéville Baccarat Lunéville Badonviller Lunéville Barbas Lunéville Barbonville Lunéville Bathelémont Lunéville Bauzemont Lunéville Bayon Lunéville Bénaménil Lunéville Bertrambois Lunéville Bertrichamps Lunéville Bienville-la-Petite Lunéville Bionville Lunéville Blainville-sur-l'Eau Lunéville Blâmont Lunéville Blémerey Lunéville Bonviller Lunéville Borville Lunéville Bréménil Lunéville Brémoncourt Lunéville Brouville Lunéville Buissoncourt Lunéville Bures Lunéville Buriville Lunéville Burthecourt-aux-Chênes Lunéville Chanteheux Lunéville Charmois Lunéville Chazelles-sur-Albe Lunéville Chenevières Lunéville Cirey-sur-Vezouze Lunéville Clayeures Lunéville Coincourt Lunéville Coyviller Lunéville Crévic Lunéville Crion Lunéville Croismare Lunéville 16

17 Damelevières Lunéville Deneuvre Lunéville Deuxville Lunéville Dombasle-sur-Meurthe Lunéville Domèvre-sur-Vezouze Lunéville Domjevin Lunéville Domptail-en-l'Air Lunéville Drouville Lunéville Einvaux Lunéville Einville-au-Jard Lunéville Emberménil Lunéville Essey-la-Côte Lunéville Fenneviller Lunéville Ferrières Lunéville Flainval Lunéville Flavigny-sur-Moselle Lunéville Flin Lunéville Fontenoy-la-Joûte Lunéville Fraimbois Lunéville Franconville Lunéville Fréménil Lunéville Frémonville Lunéville Froville Lunéville Gélacourt Lunéville Gellenoncourt Lunéville Gerbéviller Lunéville Giriviller Lunéville Glonville Lunéville Gogney Lunéville Gondrexon Lunéville Hablainville Lunéville Haigneville Lunéville Halloville Lunéville Haraucourt Lunéville Harbouey Lunéville Haudonville Lunéville Haussonville Lunéville Hénaménil Lunéville Herbéviller Lunéville Hériménil Lunéville Hoéville Lunéville Hudiviller Lunéville Igney Lunéville Jolivet Lunéville Juvrecourt Lunéville 17

18 Lachapelle Lunéville Lamath Lunéville Landécourt Lunéville Laneuveville-aux-Bois Lunéville Laronxe Lunéville Leintrey Lunéville Lenoncourt Lunéville Lorey Lunéville Loromontzey Lunéville Lunéville Lunéville Lupcourt Lunéville Magnières Lunéville Maixe Lunéville Manoncourt-en-Vermois Lunéville Manonviller Lunéville Marainviller Lunéville Mattexey Lunéville Méhoncourt Lunéville Merviller Lunéville Mignéville Lunéville Moncel-lès-Lunéville Lunéville Montigny Lunéville Montreux Lunéville Mont-sur-Meurthe Lunéville Moriviller Lunéville Mouacourt Lunéville Moyen Lunéville Neufmaisons Lunéville Neuviller-lès-Badonviller Lunéville Nonhigny Lunéville Ogéviller Lunéville Parroy Lunéville Parux Lunéville Petitmont Lunéville Pettonville Lunéville Pexonne Lunéville Pierre-Percée Lunéville Pulligny Lunéville Raon-lès-Leau Lunéville Raville-sur-Sânon Lunéville Réchicourt-la-Petite Lunéville Réclonville Lunéville Rehainviller Lunéville Reherrey Lunéville Reillon Lunéville 18

19 Remenoville Lunéville Remoncourt Lunéville Repaix Lunéville Richardménil Lunéville Romain Lunéville Rosières-aux-Salines Lunéville Rozelieures Lunéville Saffais Lunéville Saint-Boingt Lunéville Saint-Clément Lunéville Saint-Germain Lunéville Saint-Mard Lunéville Saint-Martin Lunéville Saint-Maurice-aux-Forges Lunéville Saint-Nicolas-de-Port Lunéville Sainte-Pôle Lunéville Saint-Rémy-aux-Bois Lunéville Saint-Sauveur Lunéville Seranville Lunéville Serres Lunéville Sionviller Lunéville Sommerviller Lunéville Tanconville Lunéville Thiaville-sur-Meurthe Lunéville Thiébauménil Lunéville Tonnoy Lunéville Vacqueville Lunéville Val-et-Châtillon Lunéville Valhey Lunéville Vallois Lunéville Varangéville Lunéville Vathiménil Lunéville Vaucourt Lunéville Vaxainville Lunéville Vého Lunéville Velle-sur-Moselle Lunéville Veney Lunéville Vennezey Lunéville Verdenal Lunéville Vigneulles Lunéville Villacourt Lunéville Ville-en-Vermois Lunéville Virecourt Lunéville Vitrimont Lunéville Xermaménil Lunéville 19

20 Xousse Lunéville Xures Lunéville Nancy Nancy Agincourt Nord-ouest Nancy Amance Nord-ouest Nancy Bouxières-aux-Chênes Nord-ouest Nancy Dommartin-sous-Amance Nord-ouest Nancy Eulmont Nord-ouest Nancy Laître-sous-Amance Nord-ouest Nancy Laxou Nord-ouest Nancy Malzéville Nord-ouest Nancy Maxéville Nord-ouest Nancy Abaucourt Pont-à-Mousson Armaucourt Pont-à-Mousson Arnaville Pont-à-Mousson Arraye-et-Han Pont-à-Mousson Atton Pont-à-Mousson Autreville-sur-Moselle Pont-à-Mousson Bayonville-sur-Mad Pont-à-Mousson Belleau Pont-à-Mousson Belleville Pont-à-Mousson Bey-sur-Seille Pont-à-Mousson Bezange-la-Grande Pont-à-Mousson Bezaumont Pont-à-Mousson Blénod-lès-Pont-à-Mousson Pont-à-Mousson Bouillonville Pont-à-Mousson Bouxières-aux-Dames Pont-à-Mousson Bouxières-sous-Froidmont Pont-à-Mousson Bratte Pont-à-Mousson Brin-sur-Seille Pont-à-Mousson Cerville Pont-à-Mousson Champenoux Pont-à-Mousson Champey-sur-Moselle Pont-à-Mousson Champigneulles Pont-à-Mousson Charey Pont-à-Mousson Chenicourt Pont-à-Mousson Clémery Pont-à-Mousson Courbesseaux Pont-à-Mousson Custines Pont-à-Mousson Dieulouard Pont-à-Mousson Dommartin-la-Chaussée Pont-à-Mousson Éply Pont-à-Mousson Erbéviller-sur-Amezule Pont-à-Mousson Essey-et-Maizerais Pont-à-Mousson Euvezin Pont-à-Mousson 20

21 Faulx Pont-à-Mousson Fey-en-Haye Pont-à-Mousson Flirey Pont-à-Mousson Frouard Pont-à-Mousson Jaulny Pont-à-Mousson Jeandelaincourt Pont-à-Mousson Jezainville Pont-à-Mousson Landremont Pont-à-Mousson Lanfroicourt Pont-à-Mousson Lay-Saint-Christophe Pont-à-Mousson Lesménils Pont-à-Mousson Létricourt Pont-à-Mousson Leyr Pont-à-Mousson Limey-Remenauville Pont-à-Mousson Lironville Pont-à-Mousson Loisy Pont-à-Mousson Maidières Pont-à-Mousson Mailly-sur-Seille Pont-à-Mousson Malleloy Pont-à-Mousson Marbache Pont-à-Mousson Mazerulles Pont-à-Mousson Millery Pont-à-Mousson Moivrons Pont-à-Mousson Moncel-sur-Seille Pont-à-Mousson Montauville Pont-à-Mousson Montenoy Pont-à-Mousson Morville-sur-Seille Pont-à-Mousson Mousson Pont-à-Mousson Nomeny Pont-à-Mousson Norroy-lès-Pont-à-Mousson Pont-à-Mousson Pagny-sur-Moselle Pont-à-Mousson Pannes Pont-à-Mousson Phlin Pont-à-Mousson Pompey Pont-à-Mousson Pont-à-Mousson Pont-à-Mousson Port-sur-Seille Pont-à-Mousson Prény Pont-à-Mousson Raucourt Pont-à-Mousson Rembercourt-sur-Mad Pont-à-Mousson Réméréville Pont-à-Mousson Rouves Pont-à-Mousson Saint-Baussant Pont-à-Mousson Sainte-Geneviève Pont-à-Mousson Seicheprey Pont-à-Mousson Sivry Pont-à-Mousson 21

22 Sornéville Pont-à-Mousson Thézey-Saint-Martin Pont-à-Mousson Thiaucourt-Regniéville Pont-à-Mousson Vandelainville Pont-à-Mousson Vandières Pont-à-Mousson Velaine-sous-Amance Pont-à-Mousson Viéville-en-Haye Pont-à-Mousson Vilcey-sur-Trey Pont-à-Mousson Ville-au-Val Pont-à-Mousson Villers-lès-Moivrons Pont-à-Mousson Villers-sous-Prény Pont-à-Mousson Vittonville Pont-à-Mousson Xammes Pont-à-Mousson Art-sur-Meurthe Sud-Est Nancy Dommartemont Sud-Est Nancy Essey-lès-Nancy Sud-Est Nancy Fléville-devant-Nancy Sud-Est Nancy Heillecourt Sud-Est Nancy Houdemont Sud-Est Nancy Jarville-la-Malgrange Sud-Est Nancy Laneuvelotte Sud-Est Nancy Laneuveville-devant-Nancy Sud-Est Nancy Ludres Sud-Est Nancy Pulnoy Sud-Est Nancy Saint-Max Sud-Est Nancy Saulxures-lès-Nancy Sud-Est Nancy Seichamps Sud-Est Nancy Tomblaine Sud-Est Nancy Vandoeuvre-lès-Nancy Sud-Est Nancy Villers-lès-Nancy Sud-Est Nancy Aboncourt Toul Affracourt Toul Aingeray Toul Allain Toul Allamps Toul Andilly Toul Ansauville Toul Autrey Toul Avrainville Toul Bagneux Toul Bainville-aux-Miroirs Toul Bainville-sur-Madon Toul Barisey-au-Plain Toul Barisey-la-Côte Toul Battigny Toul 22

23 Beaumont Toul Benney Toul Bernécourt Toul Beuvezin Toul Bicqueley Toul Blénod-lès-Toul Toul Boucq Toul Bouvron Toul Bouzanville Toul Bralleville Toul Bruley Toul Bulligny Toul Ceintrey Toul Chaligny Toul Chaouilley Toul Charmes-la-Côte Toul Chaudeney-sur-Moselle Toul Chavigny Toul Choloy-Ménillot Toul Clérey-sur-Brenon Toul Colombey-les-Belles Toul Courcelles Toul Crantenoy Toul Crépey Toul Crévéchamps Toul Crézilles Toul Diarville Toul Dolcourt Toul Domèvre-en-Haye Toul Domgermain Toul Dommarie-Eulmont Toul Dommartin-lès-Toul Toul Écrouves Toul Étreval Toul Favières Toul Fécocourt Toul Fontenoy-sur-Moselle Toul Forcelles-Saint-Gorgon Toul Forcelles-sous-Gugney Toul Foug Toul Fraisnes-en-Saintois Toul Francheville Toul Frolois Toul Gélaucourt Toul Gémonville Toul 23

24 Gerbécourt-et-Haplemont Toul Germiny Toul Germonville Toul Gézoncourt Toul Gibeaumeix Toul Gondreville Toul Goviller Toul Grimonviller Toul Gripport Toul Griscourt Toul Grosrouvres Toul Gugney Toul Gye Toul Hammeville Toul Hamonville Toul Haroué Toul Houdelmont Toul Houdreville Toul Housséville Toul Jaillon Toul Jevoncourt Toul Lagney Toul Laloeuf Toul Laneuveville-derrière-Foug Toul Laneuveville-devant-Bayon Toul Lay-Saint-Remy Toul Lebeuville Toul Lemainville Toul Leménil-Mitry Toul Liverdun Toul Lucey Toul Maizières Toul Mamey Toul Mandres-aux-Quatre-Tours Toul Mangonville Toul Manoncourt-en-Woëvre Toul Manonville Toul Maron Toul Marthemont Toul Martincourt Toul Ménil-la-Tour Toul Méréville Toul Messein Toul Minorville Toul Mont-l'Étroit Toul 24

25 Mont-le-Vignoble Toul Moutrot Toul Neuves-Maisons Toul Neuviller-sur-Moselle Toul Noviant-aux-Prés Toul Ochey Toul Ognéville Toul Omelmont Toul Ormes-et-Ville Toul Pagney-derrière-Barine Toul Parey-Saint-Césaire Toul Pierre-la-Treiche Toul Pierreville Toul Pont-Saint-Vincent Toul Praye Toul Pulney Toul Quevilloncourt Toul Rogéville Toul Rosières-en-Haye Toul Roville-devant-Bayon Toul Royaumeix Toul Saint-Firmin Toul Saint-Remimont Toul Saizerais Toul Sanzey Toul Saulxerotte Toul Saulxures-lès-Vannes Toul Saxon-Sion Toul Selaincourt Toul Sexey-aux-Forges Toul Sexey-les-Bois Toul Tantonville Toul Thélod Toul They-sous-Vaudemont Toul Thorey-Lyautey Toul Thuilley-aux-Groseilles Toul Toul Toul Tramont-Émy Toul Tramont-Lassus Toul Tramont-Saint-André Toul Tremblecourt Toul Trondes Toul Uruffe Toul Vandeléville Toul Vannes-le-Châtel Toul 25

26 Vaudémont Toul Vaudeville Toul Vaudigny Toul Velaine-en-Haye Toul Vézelise Toul Villers-en-Haye Toul Villey-le-Sec Toul Villey-Saint-Étienne Toul Viterne Toul Vitrey Toul Voinémont Toul Vroncourt Toul Xeuilley Toul Xirocourt Toul Abainville Bar-le-Duc Amanty Bar-le-Duc Ancerville Bar-le-Duc Andernay Bar-le-Duc Apremont-la-Forêt Bar-le-Duc Aulnois-en-Perthois Bar-le-Duc Autrécourt-sur-Aire Bar-le-Duc Badonvilliers-Gérauvilliers Bar-le-Duc Bannoncourt Bar-le-Duc Bar-le-Duc Bar-le-Duc Baudignécourt Bar-le-Duc Baudonvilliers Bar-le-Duc Baudrémont Bar-le-Duc Bazincourt-sur-Saulx Bar-le-Duc Beaulieu-en-Argonne Bar-le-Duc Beausite Bar-le-Duc Behonne Bar-le-Duc Belrain Bar-le-Duc Beurey-sur-Saulx Bar-le-Duc Biencourt-sur-Orge Bar-le-Duc Bislée Bar-le-Duc Boncourt-sur-Meuse Bar-le-Duc Bonnet Bar-le-Duc (Le) Bouchon-sur-Saulx Bar-le-Duc Bouconville-sur-Madt Bar-le-Duc Bouquemont Bar-le-Duc Bovée-sur-Barboure Bar-le-Duc Boviolles Bar-le-Duc Brabant-le-Roi Bar-le-Duc Brauvilliers Bar-le-Duc Brillon-en-Barrois Bar-le-Duc 26

27 Brixey-aux-Chanoines Bar-le-Duc Brizeaux Bar-le-Duc Broussey-en-Blois Bar-le-Duc Broussey-Raulecourt Bar-le-Duc Bure Bar-le-Duc Burey-en-Vaux Bar-le-Duc Burey-la-Côte Bar-le-Duc Chalaines Bar-le-Duc Champougny Bar-le-Duc Chardogne Bar-le-Duc Chassey-Beaupré Bar-le-Duc Chaumont-sur-Aire Bar-le-Duc Chauvoncourt Bar-le-Duc Chonville-Malaumont Bar-le-Duc Combles-en-Barrois Bar-le-Duc Commercy Bar-le-Duc (Les) Hauts-de-Chée Bar-le-Duc Contrisson Bar-le-Duc Courcelles-en-Barrois Bar-le-Duc Courcelles-sur-Aire Bar-le-Duc Courouvre Bar-le-Duc Cousances-les-Forges Bar-le-Duc Couvertpuis Bar-le-Duc Couvonges Bar-le-Duc Culey 55- Bar-le-Duc Dagonville Bar-le-Duc Dainville-Bertheléville Bar-le-Duc Dammarie-sur-Saulx Bar-le-Duc Delouze-Rosières Bar-le-Duc Demange-aux-Eaux Bar-le-Duc Dompcevrin Bar-le-Duc Épiez-sur-Meuse Bar-le-Duc Érize-la-Brûlée Bar-le-Duc Érize-la-Petite Bar-le-Duc Érize-Saint-Dizier Bar-le-Duc Erneville-aux-Bois Bar-le-Duc Euville Bar-le-Duc Èvres Bar-le-Duc Fains-Véel Bar-le-Duc Foucaucourt-sur-Thabas Bar-le-Duc Fouchères-aux-Bois Bar-le-Duc Frémeréville-sous-les-Côtes Bar-le-Duc Fresnes-au-Mont Bar-le-Duc Géry Bar-le-Duc Gimécourt Bar-le-Duc 27

28 Girauvoisin Bar-le-Duc Givrauval Bar-le-Duc Gondrecourt-le-Château Bar-le-Duc Goussaincourt Bar-le-Duc Grimaucourt-près-Sampigny Bar-le-Duc Guerpont Bar-le-Duc Haironville Bar-le-Duc Han-sur-Meuse Bar-le-Duc Hévilliers Bar-le-Duc Horville-en-Ornois Bar-le-Duc Houdelaincourt Bar-le-Duc Ippécourt Bar-le-Duc (Les) Trois-Domaines Bar-le-Duc Geville Bar-le-Duc Juvigny-en-Perthois Bar-le-Duc Koeur-la-Grande Bar-le-Duc Koeur-la-Petite Bar-le-Duc Lahaymeix Bar-le-Duc Lahayville Bar-le-Duc Laheycourt Bar-le-Duc Laimont Bar-le-Duc Laneuville-au-Rupt Bar-le-Duc Lavallée Bar-le-Duc Lavincourt Bar-le-Duc Lavoye Bar-le-Duc Lérouville Bar-le-Duc Levoncourt Bar-le-Duc Lignières-sur-Aire Bar-le-Duc Ligny-en-Barrois Bar-le-Duc Lisle-en-Barrois Bar-le-Duc Lisle-en-Rigault Bar-le-Duc Loisey Bar-le-Duc Longeaux Bar-le-Duc Longchamps-sur-Aire Bar-le-Duc Longeville-en-Barrois Bar-le-Duc Loupmont Bar-le-Duc Louppy-le-Château Bar-le-Duc Maizey Bar-le-Duc Mandres-en-Barrois Bar-le-Duc Marson-sur-Barboure Bar-le-Duc Maulan Bar-le-Duc Mauvages Bar-le-Duc Maxey-sur-Vaise Bar-le-Duc Mécrin Bar-le-Duc Méligny-le-Grand Bar-le-Duc 28

29 Méligny-le-Petit Bar-le-Duc Menaucourt Bar-le-Duc Ménil-aux-Bois Bar-le-Duc Ménil-la-Horgne Bar-le-Duc Ménil-sur-Saulx Bar-le-Duc Mognéville Bar-le-Duc Montbras Bar-le-Duc Montiers-sur-Saulx Bar-le-Duc Montigny-lès-Vaucouleurs Bar-le-Duc Montplonne Bar-le-Duc Montsec Bar-le-Duc Chanteraine Bar-le-Duc Morley Bar-le-Duc Val-d'Ornain Bar-le-Duc Naives-en-Blois Bar-le-Duc Naives-Rosières Bar-le-Duc Naix-aux-Forges Bar-le-Duc Nançois-le-Grand Bar-le-Duc Nançois-sur-Ornain Bar-le-Duc Nant-le-Grand Bar-le-Duc Nant-le-Petit Bar-le-Duc Nantois Bar-le-Duc Nettancourt Bar-le-Duc Neuville-en-Verdunois Bar-le-Duc Neuville-lès-Vaucouleurs Bar-le-Duc Neuville-sur-Ornain Bar-le-Duc Nicey-sur-Aire Bar-le-Duc Noyers-Auzécourt Bar-le-Duc Nubécourt Bar-le-Duc Ourches-sur-Meuse Bar-le-Duc Pagny-la-Blanche-Côte Bar-le-Duc Pagny-sur-Meuse Bar-le-Duc (Les) Paroches Bar-le-Duc Pierrefitte-sur-Aire Bar-le-Duc Pont-sur-Meuse Bar-le-Duc Pretz-en-Argonne Bar-le-Duc Rambucourt Bar-le-Duc Rancourt-sur-Ornain Bar-le-Duc Reffroy Bar-le-Duc Rembercourt-Sommaisne Bar-le-Duc Remennecourt Bar-le-Duc Resson Bar-le-Duc Revigny-sur-Ornain Bar-le-Duc Ribeaucourt Bar-le-Duc Richecourt Bar-le-Duc 29

30 Rigny-la-Salle Bar-le-Duc Rigny-Saint-Martin Bar-le-Duc Robert-Espagne Bar-le-Duc (Les) Roises Bar-le-Duc Raival Bar-le-Duc Rouvrois-sur-Meuse Bar-le-Duc Rumont Bar-le-Duc Rupt-aux-Nonains Bar-le-Duc Rupt-devant-Saint-Mihiel Bar-le-Duc Saint-Amand-sur-Ornain Bar-le-Duc Saint-Aubin-sur-Aire Bar-le-Duc Saint-Germain-sur-Meuse Bar-le-Duc Saint-Joire Bar-le-Duc Saint-Julien-sous-les-Côtes Bar-le-Duc Saint-Mihiel Bar-le-Duc Salmagne Bar-le-Duc Sampigny Bar-le-Duc Saudrupt Bar-le-Duc Saulvaux Bar-le-Duc Sauvigny Bar-le-Duc Sauvoy Bar-le-Duc Savonnières-devant-Bar Bar-le-Duc Savonnières-en-Perthois Bar-le-Duc Seigneulles Bar-le-Duc Sepvigny Bar-le-Duc Silmont Bar-le-Duc Sommeilles Bar-le-Duc Sommelonne Bar-le-Duc Sorcy-Saint-Martin Bar-le-Duc Stainville Bar-le-Duc Taillancourt Bar-le-Duc Tannois Bar-le-Duc Thillombois Bar-le-Duc Trémont-sur-Saulx Bar-le-Duc Tréveray Bar-le-Duc Seuil-d'Argonne Bar-le-Duc Cousances-lès-Triconville Bar-le-Duc Tronville-en-Barrois Bar-le-Duc Troussey Bar-le-Duc Ugny-sur-Meuse Bar-le-Duc Vadonville Bar-le-Duc Varnéville Bar-le-Duc Vassincourt Bar-le-Duc Vaubecourt Bar-le-Duc Vaucouleurs Bar-le-Duc 30

31 Vaudeville-le-Haut Bar-le-Duc Vavincourt Bar-le-Duc Velaines Bar-le-Duc Vignot Bar-le-Duc Ville-devant-Belrain Bar-le-Duc Villeroy-sur-Méholle Bar-le-Duc Villers-aux-Vents Bar-le-Duc Villers-le-Sec Bar-le-Duc Ville-sur-Saulx Bar-le-Duc Villotte-devant-Louppy Bar-le-Duc Villotte-sur-Aire Bar-le-Duc Void-Vacon Bar-le-Duc Vouthon-Bas Bar-le-Duc Vouthon-Haut Bar-le-Duc Waly Bar-le-Duc Willeroncourt Bar-le-Duc Woimbey Bar-le-Duc Xivray-et-Marvoisin Bar-le-Duc Abaucourt-Hautecourt Verdun Aincreville Verdun Ambly-sur-Meuse Verdun Amel-sur-l'Étang Verdun Ancemont Verdun Arrancy-sur-Crusne Verdun Aubréville Verdun Autréville-Saint-Lambert Verdun Avillers-Sainte-Croix Verdun Avioth Verdun Avocourt Verdun Azannes-et-Soumazannes Verdun Baâlon Verdun Bantheville Verdun Baulny Verdun Bazeilles-sur-Othain Verdun Beauclair Verdun Beaufort-en-Argonne Verdun Beaumont-en-Verdunois Verdun Belleray Verdun Belleville-sur-Meuse Verdun Belrupt-en-Verdunois Verdun Beney-en-Woëvre Verdun Béthelainville Verdun Béthincourt Verdun Bezonvaux Verdun Billy-sous-Mangiennes Verdun 31

32 Blanzée Verdun Boinville-en-Woëvre Verdun Bonzée Verdun Bouligny Verdun Boureuilles Verdun Brabant-en-Argonne 55- Verdun Brabant-sur-Meuse Verdun Brandeville Verdun Braquis Verdun Bras-sur-Meuse Verdun Bréhéville Verdun Breux Verdun Brieulles-sur-Meuse Verdun Brocourt-en-Argonne 55- Verdun Brouennes Verdun Buxières-sous-les-Côtes Verdun Buzy-Darmont Verdun Cesse Verdun Chaillon Verdun Champneuville Verdun Charny-sur-Meuse Verdun Charpentry Verdun Châtillon-sous-les-Côtes Verdun Chattancourt Verdun Chaumont-devant-Damvillers Verdun Chauvency-le-Château Verdun Chauvency-Saint-Hubert Verdun Cheppy Verdun Cierges-sous-Montfaucon Verdun (Le) Claon Verdun Clermont-en-Argonne Verdun Cléry-le-Grand Verdun Cléry-le-Petit Verdun Combres-sous-les-Côtes Verdun Consenvoye Verdun Cuisy Verdun Cumières-le-Mort-Homme Verdun Cunel Verdun Damloup Verdun Damvillers Verdun Dannevoux Verdun Delut Verdun Dieppe-sous-Douaumont Verdun Dieue-sur-Meuse Verdun Dombasle-en-Argonne Verdun 32

33 Dombras Verdun Dommartin-la-Montagne Verdun Dommary-Baroncourt Verdun Dompierre-aux-Bois Verdun Domremy-la-Canne Verdun Doncourt-aux-Templiers Verdun Douaumont Verdun Doulcon Verdun Dugny-sur-Meuse Verdun Dun-sur-Meuse Verdun Duzey Verdun Écouviez Verdun Écurey-en-Verdunois Verdun Eix Verdun (Les) Éparges Verdun Épinonville Verdun Esnes-en-Argonne Verdun Étain Verdun Éton Verdun Étraye Verdun Flassigny Verdun Fleury-devant-Douaumont Verdun Foameix-Ornel Verdun Fontaines-Saint-Clair Verdun Forges-sur-Meuse Verdun Fresnes-en-Woëvre Verdun Froidos Verdun Fromeréville-les-Vallons Verdun Fromezey Verdun Futeau Verdun Génicourt-sur-Meuse Verdun Gercourt-et-Drillancourt Verdun Gesnes-en-Argonne Verdun Gincrey Verdun Gouraincourt Verdun Gremilly Verdun Grimaucourt-en-Woëvre Verdun Gussainville Verdun Halles-sous-les-Côtes Verdun Han-lès-Juvigny Verdun Hannonville-sous-les-Côtes Verdun Harville Verdun Haudainville Verdun Haudiomont Verdun Haumont-près-Samogneux Verdun 33

34 Heippes Verdun Hennemont Verdun Herbeuville Verdun Herméville-en-Woëvre Verdun Heudicourt-sous-les-Côtes Verdun Inor Verdun Iré-le-Sec Verdun (Les) Islettes Verdun Jametz Verdun Jonville-en-Woëvre Verdun Jouy-en-Argonne Verdun Julvécourt Verdun Juvigny-sur-Loison Verdun Labeuville Verdun Lachalade Verdun Lachaussée Verdun Lacroix-sur-Meuse Verdun Lamorville Verdun Lamouilly Verdun Landrecourt-Lempire Verdun Laneuville-sur-Meuse Verdun Lanhères Verdun Latour-en-Woëvre Verdun Lemmes Verdun Liny-devant-Dun Verdun Lion-devant-Dun Verdun Lissey Verdun Loison Verdun Louppy-sur-Loison Verdun Louvemont-Côte-du-Poivre Verdun Luzy-Saint-Martin Verdun Maizeray Verdun Malancourt Verdun Mangiennes Verdun Manheulles Verdun Marchéville-en-Woëvre Verdun Marre Verdun Martincourt-sur-Meuse Verdun Marville Verdun Maucourt-sur-Orne Verdun Merles-sur-Loison Verdun Milly-sur-Bradon Verdun Mogeville Verdun Moirey-Flabas-Crépion Verdun Montblainville Verdun 34

35 Mont-devant-Sassey Verdun Montfaucon-d'Argonne Verdun (Les) Monthairons Verdun Montigny-devant-Sassey Verdun Montmédy Verdun Montzéville Verdun Moranville Verdun Morgemoulin Verdun Mouilly Verdun Moulainville Verdun Moulins-Saint-Hubert Verdun Moulotte Verdun Mouzay Verdun Murvaux Verdun Muzeray Verdun Nantillois Verdun Nepvant Verdun (Le) Neufour Verdun Neuvilly-en-Argonne Verdun Nixéville-Blercourt Verdun Nonsard-Lamarche Verdun Nouillonpont Verdun Olizy-sur-Chiers Verdun Ornes Verdun Osches Verdun Pareid Verdun Parfondrupt Verdun Peuvillers Verdun Pillon Verdun Pintheville Verdun Pouilly-sur-Meuse Verdun Quincy-Landzécourt Verdun Rambluzin-et-Benoite-Vaux Verdun Ranzières Verdun Rarécourt Verdun Récicourt Verdun Récourt-le-Creux Verdun Regnéville-sur-Meuse Verdun Remoiville Verdun Réville-aux-Bois Verdun Riaville Verdun Romagne-sous-les-Côtes Verdun Romagne-sous-Montfaucon Verdun Ronvaux Verdun Rouvres-en-Woëvre Verdun 35

36 Rouvrois-sur-Othain Verdun Rupt-en-Woëvre Verdun Rupt-sur-Othain Verdun Saint-André-en-Barrois Verdun Saint-Hilaire-en-Woëvre Verdun Saint-Jean-lès-Buzy Verdun Saint-Laurent-sur-Othain Verdun Saint-Maurice-sous-les-Côtes Verdun Saint-Pierrevillers Verdun Saint-Remy-la-Calonne Verdun Samogneux Verdun Sassey-sur-Meuse Verdun Saulmory-et-Villefranche Verdun Saulx-lès-Champlon Verdun Senon Verdun Senoncourt-les-Maujouy Verdun Septsarges Verdun Seuzey Verdun Sivry-la-Perche Verdun Sivry-sur-Meuse Verdun Sommedieue Verdun Sorbey Verdun (Les) Souhesmes-Rampont Verdun Souilly Verdun Spincourt Verdun Stenay Verdun Thierville-sur-Meuse Verdun Thillot Verdun Thonne-la-Long Verdun Thonne-le-Thil Verdun Thonne-les-Près Verdun Thonnelle Verdun Tilly-sur-Meuse Verdun Trésauvaux Verdun Troyon Verdun Vacherauville Verdun Vadelaincourt Verdun Varennes-en-Argonne Verdun Valbois Verdun Vaudoncourt Verdun Vauquois Verdun Vaux-devant-Damloup Verdun Vaux-lès-Palameix Verdun Velosnes Verdun Verdun Verdun 36

37 Verneuil-Grand Verdun Verneuil-Petit Verdun Véry Verdun Vigneulles-lès-Hattonchâtel Verdun Vigneul-sous-Montmédy Verdun Villécloye Verdun Ville-devant-Chaumont Verdun Ville-en-Woëvre Verdun Villers-devant-Dun Verdun Villers-lès-Mangiennes Verdun Villers-sous-Pareid Verdun Villers-sur-Meuse Verdun Ville-sur-Cousances Verdun Vilosnes-Haraumont Verdun Vittarville Verdun Warcq Verdun Watronville Verdun Wavrille Verdun Wiseppe Verdun Woël Verdun Ancerville Metz Ancy-sur-Moselle Metz Antilly Metz Argancy Metz Arry Metz Ars-Laquenexy Metz Ars-sur-Moselle Metz Aube Metz Augny Metz Ay-sur-Moselle Metz (Le) Ban-Saint-Martin Metz Bazoncourt Metz Béchy Metz Beux Metz Buchy Metz Burtoncourt Metz Chailly-lès-Ennery Metz Chanville Metz Charleville-sous-Bois Metz Charly-Oradour Metz Châtel-Saint-Germain Metz Cheminot Metz Chérisey Metz Chesny Metz Chieulles Metz 37

38 Coincy Metz Coin-lès-Cuvry Metz Coin-sur-Seille Metz Colligny Metz Corny-sur-Moselle Metz Courcelles-Chaussy Metz Courcelles-sur-Nied Metz Cuvry Metz Dornot Metz (Les) Étangs Metz Failly Metz Féy Metz Fleury Metz Flévy Metz Flocourt Metz Foville Metz Glatigny Metz Goin Metz Gorze Metz Gravelotte Metz Hayes Metz Jouy-aux-Arches Metz Jury Metz Jussy Metz Laquenexy Metz Lemud Metz Lessy Metz Liéhon Metz Longeville-lès-Metz Metz Lorry-lès-Metz Metz Lorry-Mardigny Metz Louvigny Metz Luppy Metz Maizeroy Metz Maizery Metz Malroy Metz Marieulles Metz Marly Metz Marsilly Metz (La) Maxe Metz Mécleuves Metz Metz Metz Mey Metz Moncheux Metz Montigny-lès-Metz Metz 38

39 Montoy-Flanville Metz Moulins-lès-Metz Metz Noisseville Metz Nouilly Metz Novéant-sur-Moselle Metz Ogy Metz Orny Metz Pagny-lès-Goin Metz Pange Metz Peltre Metz Plappeville Metz Pommérieux Metz Pontoy Metz Pouilly Metz Pournoy-la-Chétive Metz Pournoy-la-Grasse Metz Raville Metz Rémilly Metz Retonfey Metz Rezonville Metz Rozérieulles Metz Sailly-Achâtel Metz Sainte-Barbe Metz Saint-Hubert Metz Saint-Julien-lès-Metz Metz Saint-Jure Metz Sainte-Ruffine Metz Sanry-lès-Vigy Metz Sanry-sur-Nied Metz Scy-Chazelles Metz Secourt Metz Servigny-lès-Raville Metz Servigny-lès-Sainte-Barbe Metz Sillegny Metz Silly-en-Saulnois Metz Silly-sur-Nied Metz Solgne Metz Sorbey Metz Thimonville Metz Tragny Metz Trémery Metz Vantoux Metz Vany Metz Vaux Metz Vernéville Metz 39

40 Verny Metz Vigny Metz Vigy Metz Villers-Stoncourt Metz Vionville Metz Vry Metz Vulmont Metz Woippy Metz Amanvillers Metz Campagne Amnéville Metz Campagne Bronvaux Metz Campagne Clouange Metz Campagne Ennery Metz Campagne Fèves Metz Campagne Hagondange Metz Campagne Hauconcourt Metz Campagne Maizières-lès-Metz Metz Campagne Marange-Silvange Metz Campagne Mondelange Metz Campagne Montois-la-Montagne Metz Campagne Moyeuvre-Grande Metz Campagne Moyeuvre-Petite Metz Campagne Norroy-le-Veneur Metz Campagne Pierrevillers Metz Campagne Plesnois Metz Campagne Rombas Metz Campagne Roncourt Metz Campagne Rosselange Metz Campagne Sainte-Marie-aux-Chênes Metz Campagne Saint-Privat-la-Montagne Metz Campagne Saulny Metz Campagne Semécourt Metz Campagne Talange Metz Campagne Adaincourt Saint-Avold Adelange Saint-Avold Alsting Saint-Avold Altrippe Saint-Avold Altviller Saint-Avold Alzing Saint-Avold Anzeling Saint-Avold Arraincourt Saint-Avold Arriance Saint-Avold Bambiderstroff Saint-Avold Bannay Saint-Avold Baronville Saint-Avold 40

41 Barst Saint-Avold Behren-lès-Forbach Saint-Avold Béning-lès-Saint-Avold Saint-Avold Bérig-Vintrange Saint-Avold Berviller-en-Moselle Saint-Avold Bettange Saint-Avold Betting Saint-Avold Bibiche Saint-Avold Biding Saint-Avold Bionville-sur-Nied Saint-Avold Bisten-en-Lorraine Saint-Avold Bistroff Saint-Avold Boucheporn Saint-Avold Boulay-Moselle Saint-Avold Bousbach Saint-Avold Boustroff Saint-Avold Bouzonville Saint-Avold Brettnach Saint-Avold Brouck Saint-Avold Brulange Saint-Avold Cappel Saint-Avold Carling Saint-Avold Château-Rouge Saint-Avold Chémery-les-Deux Saint-Avold Cocheren Saint-Avold Colmen Saint-Avold Condé-Northen Saint-Avold Coume Saint-Avold Créhange Saint-Avold Creutzwald Saint-Avold Dalem Saint-Avold Dalstein Saint-Avold Denting Saint-Avold Destry Saint-Avold Diebling Saint-Avold Diffembach-lès-Hellimer Saint-Avold Ébersviller Saint-Avold Éblange Saint-Avold Eincheville Saint-Avold Elvange Saint-Avold Erstroff Saint-Avold Etzling Saint-Avold Falck Saint-Avold Farébersviller Saint-Avold Farschviller Saint-Avold 41

42 Faulquemont Saint-Avold Filstroff Saint-Avold Flétrange Saint-Avold Folkling Saint-Avold Folschviller Saint-Avold Forbach Saint-Avold Fouligny Saint-Avold Freistroff Saint-Avold Frémestroff Saint-Avold Freybouse Saint-Avold Freyming-Merlebach Saint-Avold Gomelange Saint-Avold Gréning Saint-Avold Grostenquin Saint-Avold (Le) Val-de-Guéblange Saint-Avold Guenviller Saint-Avold Guerstling Saint-Avold Guerting Saint-Avold Guessling-Hémering Saint-Avold Guinglange Saint-Avold Guinkirchen Saint-Avold Hallering Saint-Avold Ham-sous-Varsberg Saint-Avold Han-sur-Nied Saint-Avold Hargarten-aux-Mines Saint-Avold Harprich Saint-Avold Hazembourg Saint-Avold Heining-lès-Bouzonville Saint-Avold Hellimer Saint-Avold Helstroff Saint-Avold Hémilly Saint-Avold Henriville Saint-Avold Herny Saint-Avold Hestroff Saint-Avold Hilsprich Saint-Avold Hinckange Saint-Avold Holacourt Saint-Avold Holling Saint-Avold Holving Saint-Avold Hombourg-Haut Saint-Avold (L') Hôpital Saint-Avold Hoste Saint-Avold Kappelkinger Saint-Avold Kerbach Saint-Avold Kirviller Saint-Avold 42

43 Lachambre Saint-Avold Landroff Saint-Avold Laning Saint-Avold Laudrefang Saint-Avold Lelling Saint-Avold Leyviller Saint-Avold Lixing-lès-Saint-Avold Saint-Avold Longeville-lès-Saint-Avold Saint-Avold Macheren Saint-Avold Mainvillers Saint-Avold Many Saint-Avold Marange-Zondrange Saint-Avold Maxstadt Saint-Avold Mégange Saint-Avold Menskirch Saint-Avold Merten Saint-Avold Metzing Saint-Avold Momerstroff Saint-Avold Morsbach Saint-Avold Narbéfontaine Saint-Avold Nelling Saint-Avold Neunkirchen-lès-Bouzonville Saint-Avold Niedervisse Saint-Avold Nousseviller-Saint-Nabor Saint-Avold Oberdorff Saint-Avold Obervisse Saint-Avold OEting Saint-Avold Ottonville Saint-Avold Petit-Tenquin Saint-Avold Petite-Rosselle Saint-Avold Piblange Saint-Avold Pontpierre Saint-Avold Porcelette Saint-Avold Rémelfang Saint-Avold Rémering Saint-Avold Rémering-lès-Puttelange Saint-Avold Richeling Saint-Avold Rosbruck Saint-Avold Roupeldange Saint-Avold Saint-Avold Saint-Avold Saint-François-Lacroix Saint-Avold Saint-Jean-Rohrbach Saint-Avold Schoeneck Saint-Avold Schwerdorff Saint-Avold Seingbouse Saint-Avold 43

44 Spicheren Saint-Avold Stiring-Wendel Saint-Avold Suisse Saint-Avold Tenteling Saint-Avold Téterchen Saint-Avold Teting-sur-Nied Saint-Avold Théding Saint-Avold Thicourt Saint-Avold Thonville Saint-Avold Tritteling-Redlach Saint-Avold Tromborn Saint-Avold Vahl-Ebersing Saint-Avold Vahl-lès-Faulquemont Saint-Avold Vallerange Saint-Avold Valmont Saint-Avold Valmunster Saint-Avold Varize Saint-Avold Varsberg Saint-Avold Vatimont Saint-Avold Vaudreching Saint-Avold Velving Saint-Avold Haute-Vigneulles Saint-Avold Viller Saint-Avold Villing Saint-Avold Vittoncourt Saint-Avold Voimhaut Saint-Avold Volmerange-lès-Boulay Saint-Avold Voelfling-lès-Bouzonville Saint-Avold Zimming Saint-Avold Diesen Saint-Avold Aboncourt-sur-Seille Sarrebourg Abreschviller Sarrebourg Achain Sarrebourg Ajoncourt Sarrebourg Alaincourt-la-Côte Sarrebourg Albestroff Sarrebourg Amelécourt Sarrebourg Arzviller Sarrebourg Aspach Sarrebourg Assenoncourt Sarrebourg Attilloncourt Sarrebourg Aulnois-sur-Seille Sarrebourg Avricourt Sarrebourg Azoudange Sarrebourg Bacourt Sarrebourg 44

45 Barchain Sarrebourg Bassing Sarrebourg Baudrecourt Sarrebourg Bébing Sarrebourg Bellange Sarrebourg Bénestroff Sarrebourg Berling Sarrebourg Bermering Sarrebourg Berthelming Sarrebourg Bettborn Sarrebourg Bezange-la-Petite Sarrebourg Bickenholtz Sarrebourg Bidestroff Sarrebourg Bioncourt Sarrebourg Belles-Forêts Sarrebourg Blanche-Église Sarrebourg Bourgaltroff Sarrebourg Bourdonnay Sarrebourg Bourscheid Sarrebourg Bréhain Sarrebourg Brouderdorff Sarrebourg Brouviller Sarrebourg Buhl-Lorraine Sarrebourg Burlioncourt Sarrebourg Chambrey Sarrebourg Château-Bréhain Sarrebourg Château-Salins Sarrebourg Château-Voué Sarrebourg Chenois Sarrebourg Chicourt Sarrebourg Conthil Sarrebourg Craincourt Sarrebourg Cutting Sarrebourg Dabo Sarrebourg Dalhain Sarrebourg Danne-et-Quatre-Vents Sarrebourg Dannelbourg Sarrebourg Delme Sarrebourg Desseling Sarrebourg Diane-Capelle Sarrebourg Dieuze Sarrebourg Dolving Sarrebourg Domnom-lès-Dieuze Sarrebourg Donjeux Sarrebourg Donnelay Sarrebourg 45

46 Fénétrange Sarrebourg Fleisheim Sarrebourg Fonteny Sarrebourg Fossieux Sarrebourg Foulcrey Sarrebourg Francaltroff Sarrebourg Fraquelfing Sarrebourg Frémery Sarrebourg Fresnes-en-Saulnois Sarrebourg Fribourg Sarrebourg Garrebourg Sarrebourg Gelucourt Sarrebourg Gerbécourt Sarrebourg Givrycourt Sarrebourg Gondrexange Sarrebourg Gosselming Sarrebourg Grémecey Sarrebourg Guébestroff Sarrebourg Guéblange-lès-Dieuze Sarrebourg Guébling Sarrebourg Val-de-Bride Sarrebourg Guermange Sarrebourg Guinzeling Sarrebourg Guntzviller Sarrebourg Haboudange Sarrebourg Hampont Sarrebourg Hangviller Sarrebourg Hannocourt Sarrebourg Haraucourt-sur-Seille Sarrebourg Harreberg Sarrebourg Hartzviller Sarrebourg Haselbourg Sarrebourg Hattigny Sarrebourg Haut-Clocher Sarrebourg Hellering-lès-Fénétrange Sarrebourg Héming Sarrebourg Henridorff Sarrebourg Hérange Sarrebourg Hermelange Sarrebourg Hertzing Sarrebourg Hesse Sarrebourg Hilbesheim Sarrebourg Hommarting Sarrebourg Hommert Sarrebourg Honskirch Sarrebourg 46

47 Hultehouse Sarrebourg Ibigny Sarrebourg Imling Sarrebourg Insming Sarrebourg Insviller Sarrebourg Jallaucourt Sarrebourg Juvelize Sarrebourg Juville Sarrebourg Kerprich-aux-Bois Sarrebourg Lafrimbolle Sarrebourg Lagarde Sarrebourg Landange Sarrebourg Laneuveville-lès-Lorquin Sarrebourg Laneuveville-en-Saulnois Sarrebourg Langatte Sarrebourg Languimberg Sarrebourg Lemoncourt Sarrebourg Léning Sarrebourg Lesse Sarrebourg Ley Sarrebourg Lezey Sarrebourg Lidrezing Sarrebourg Lindre-Basse Sarrebourg Lindre-Haute Sarrebourg Liocourt Sarrebourg Lixheim Sarrebourg Lhor Sarrebourg Lorquin Sarrebourg Lostroff Sarrebourg Loudrefing Sarrebourg Lubécourt Sarrebourg Lucy Sarrebourg Lutzelbourg Sarrebourg Maizières-lès-Vic Sarrebourg Malaucourt-sur-Seille Sarrebourg Manhoué Sarrebourg Marimont-lès-Bénestroff Sarrebourg Marsal Sarrebourg Marthille Sarrebourg Métairies-Saint-Quirin Sarrebourg Metting Sarrebourg Mittelbronn Sarrebourg Mittersheim Sarrebourg Molring Sarrebourg Moncourt Sarrebourg 47

48 Montdidier Sarrebourg Morhange Sarrebourg Morville-lès-Vic Sarrebourg Morville-sur-Nied Sarrebourg Moussey Sarrebourg Moyenvic Sarrebourg Mulcey Sarrebourg Munster Sarrebourg Nébing Sarrebourg Neufmoulins Sarrebourg Neufvillage Sarrebourg Niderhoff Sarrebourg Niderviller Sarrebourg Niederstinzel Sarrebourg Nitting Sarrebourg Oberstinzel Sarrebourg Obreck Sarrebourg Ommeray Sarrebourg Oriocourt Sarrebourg Oron Sarrebourg Pettoncourt Sarrebourg Pévange Sarrebourg Phalsbourg Sarrebourg Plaine-de-Walsch Sarrebourg Postroff Sarrebourg Prévocourt Sarrebourg Puttigny Sarrebourg Puzieux Sarrebourg Racrange Sarrebourg Réchicourt-le-Château Sarrebourg Réding Sarrebourg Réning Sarrebourg Rhodes Sarrebourg Riche Sarrebourg Richeval Sarrebourg Rodalbe Sarrebourg Romelfing Sarrebourg Rorbach-lès-Dieuze Sarrebourg Saint-Epvre Sarrebourg Saint-Georges Sarrebourg Saint-Jean-de-Bassel Sarrebourg Saint-Jean-Kourtzerode Sarrebourg Saint-Louis Sarrebourg Saint-Médard Sarrebourg Saint-Quirin Sarrebourg 48

49 Salonnes Sarrebourg Sarraltroff Sarrebourg Sarrebourg Sarrebourg Schalbach Sarrebourg Schneckenbusch Sarrebourg Sotzeling Sarrebourg Tarquimpol Sarrebourg Tincry Sarrebourg Torcheville Sarrebourg Troisfontaines Sarrebourg Turquestein-Blancrupt Sarrebourg Vahl-lès-Bénestroff Sarrebourg Vannecourt Sarrebourg Vasperviller Sarrebourg Vaxy Sarrebourg Veckersviller Sarrebourg Vergaville Sarrebourg Vescheim Sarrebourg Vibersviller Sarrebourg Vic-sur-Seille Sarrebourg Vieux-Lixheim Sarrebourg Villers-sur-Nied Sarrebourg Vilsberg Sarrebourg Virming Sarrebourg Vittersbourg Sarrebourg Viviers Sarrebourg Voyer Sarrebourg Walscheid Sarrebourg Waltembourg Sarrebourg Wintersbourg Sarrebourg Wuisse Sarrebourg Xanrey Sarrebourg Xocourt Sarrebourg Xouaxange Sarrebourg Zarbeling Sarrebourg Zilling Sarrebourg Zommange Sarrebourg Achen Sarreguemines Baerenthal Sarreguemines Bettviller Sarreguemines Bining Sarreguemines Bitche Sarreguemines Bliesbruck Sarreguemines Blies-Ébersing Sarreguemines Blies-Guersviller Sarreguemines 49

50 Bousseviller Sarreguemines Breidenbach Sarreguemines Éguelshardt Sarreguemines Enchenberg Sarreguemines Epping Sarreguemines Erching Sarreguemines Ernestviller Sarreguemines Etting Sarreguemines Frauenberg Sarreguemines Goetzenbruck Sarreguemines Grosbliederstroff Sarreguemines Gros-Réderching Sarreguemines Grundviller Sarreguemines Guebenhouse Sarreguemines Hambach Sarreguemines Hanviller Sarreguemines Haspelschiedt Sarreguemines Hottviller Sarreguemines Hundling Sarreguemines Ippling Sarreguemines Kalhausen Sarreguemines Lambach Sarreguemines Lemberg Sarreguemines Lengelsheim Sarreguemines Liederschiedt Sarreguemines Lixing-lès-Rouhling Sarreguemines Loupershouse Sarreguemines Loutzviller Sarreguemines Meisenthal Sarreguemines Montbronn Sarreguemines Mouterhouse Sarreguemines Neufgrange Sarreguemines Nousseviller-lès-Bitche Sarreguemines Obergailbach Sarreguemines Ormersviller Sarreguemines Petit-Réderching Sarreguemines Philippsbourg Sarreguemines Puttelange-aux-Lacs Sarreguemines Rahling Sarreguemines Rémelfing Sarreguemines Reyersviller Sarreguemines Rimling Sarreguemines Rohrbach-lès-Bitche Sarreguemines Rolbing Sarreguemines Roppeviller Sarreguemines 50

51 Rouhling Sarreguemines Saint-Louis-lès-Bitche Sarreguemines Sarralbe Sarreguemines Sarreguemines Sarreguemines Sarreinsming Sarreguemines Schmittviller Sarreguemines Schorbach Sarreguemines Schweyen Sarreguemines Siersthal Sarreguemines Soucht Sarreguemines Sturzelbronn Sarreguemines Volmunster Sarreguemines Waldhouse Sarreguemines Walschbronn Sarreguemines Wiesviller Sarreguemines Willerwald Sarreguemines Wittring Sarreguemines Woelfling-lès-Sarreguemines Sarreguemines Woustviller Sarreguemines Zetting Sarreguemines Aboncourt Thionville Algrange Thionville Angevillers Thionville Apach Thionville Audun-le-Tiche Thionville Aumetz Thionville Berg-sur-Moselle Thionville Bertrange Thionville Bettelainville Thionville Beyren-lès-Sierck Thionville Boulange Thionville Bousse Thionville Boust Thionville Breistroff-la-Grande Thionville Buding Thionville Budling Thionville Cattenom Thionville Contz-les-Bains Thionville Distroff Thionville Elzange Thionville Entrange Thionville Escherange Thionville Évrange Thionville Fameck Thionville Fixem Thionville 51

52 Flastroff Thionville Florange Thionville Fontoy Thionville Gandrange Thionville Gavisse Thionville Grindorff-Bizing Thionville Guénange Thionville Hagen Thionville Halstroff Thionville Basse-Ham Thionville Havange Thionville Hayange Thionville Hettange-Grande Thionville Hombourg-Budange Thionville Hunting Thionville Illange Thionville Inglange Thionville Kanfen Thionville Kédange-sur-Canner Thionville Kemplich Thionville Kerling-lès-Sierck Thionville Kirsch-lès-Sierck Thionville Kirschnaumen Thionville Klang Thionville Knutange Thionville Koenigsmacker Thionville Haute-Kontz Thionville Kuntzig Thionville Laumesfeld Thionville Launstroff Thionville Lommerange Thionville Luttange Thionville Malling Thionville Manderen Thionville Manom Thionville Merschweiller Thionville Metzeresche Thionville Metzervisse Thionville Mondorff Thionville Monneren Thionville Montenach Thionville Neufchef Thionville Nilvange Thionville Ottange Thionville Oudrenne Thionville 52

53 Puttelange-lès-Thionville Thionville Ranguevaux Thionville Rédange Thionville Rémeling Thionville Basse-Rentgen Thionville Rettel Thionville Richemont Thionville Ritzing Thionville Rochonvillers Thionville Rodemack Thionville Roussy-le-Village Thionville Rurange-lès-Thionville Thionville Russange Thionville Rustroff Thionville Serémange-Erzange Thionville Sierck-les-Bains Thionville Terville Thionville Thionville Thionville Tressange Thionville Uckange Thionville Valmestroff Thionville Veckring Thionville Vitry-sur-Orne Thionville Volmerange-les-Mines Thionville Volstroff Thionville Waldweistroff Thionville Waldwisse Thionville Yutz Thionville Zoufftgen Thionville Stuckange Thionville Allarmont Est Epinal Anglemont Est Epinal Anould Est Epinal Archettes Est Epinal Arrentès-de-Corcieux Est Epinal Aumontzey Est Epinal Autrey Est Epinal Aydoilles Est Epinal Badménil-aux-Bois Est Epinal (La) Baffe Est Epinal Ban-de-Laveline Est Epinal Ban-de-Sapt Est Epinal Barbey-Seroux Est Epinal Basse-sur-le-Rupt Est Epinal Bayecourt Est Epinal 53

54 Bazien Est Epinal Beauménil Est Epinal Belmont-sur-Buttant Est Epinal Belval Est Epinal Bertrimoutier Est Epinal (Le) Beulay Est Epinal Biffontaine Est Epinal Bois-de-Champ Est Epinal (La) Bourgonce Est Epinal (La) Bresse Est Epinal Brouvelieures Est Epinal Brû Est Epinal Bruyères Est Epinal Bult Est Epinal Bussang Est Epinal Celles-sur-Plaine Est Epinal Champdray Est Epinal Champ-le-Duc Est Epinal (La) Chapelle-devant-Bruyères Est Epinal Charmois-devant-Bruyères Est Epinal Châtas Est Epinal Cheniménil Est Epinal Ban-sur-Meurthe-Clefcy Est Epinal Cleurie Est Epinal Clézentaine Est Epinal Coinches Est Epinal Colroy-la-Grande Est Epinal Combrimont Est Epinal Corcieux Est Epinal Cornimont Est Epinal (La) Croix-aux-Mines Est Epinal Damas-aux-Bois Est Epinal Deinvillers Est Epinal Denipaire Est Epinal Destord Est Epinal Deycimont Est Epinal Deyvillers Est Epinal Dignonville Est Epinal Dinozé Est Epinal Docelles Est Epinal Dogneville Est Epinal Domèvre-sur-Durbion Est Epinal Domfaing Est Epinal Dommartin-lès-Remiremont Est Epinal Dompierre Est Epinal 54

55 Domptail Est Epinal Doncières Est Epinal Éloyes Est Epinal Entre-deux-Eaux Est Epinal Étival-Clairefontaine Est Epinal Faucompierre Est Epinal Fauconcourt Est Epinal Fays Est Epinal Ferdrupt Est Epinal Fiménil Est Epinal Fontenay Est Epinal (La) Forge Est Epinal Fraize Est Epinal Frapelle Est Epinal Fremifontaine Est Epinal Fresse-sur-Moselle Est Epinal Gemaingoutte Est Epinal Gérardmer Est Epinal Gerbamont Est Epinal Gerbépal Est Epinal Girecourt-sur-Durbion Est Epinal Girmont Est Epinal Girmont-Val-d'Ajol Est Epinal (La) Grande-Fosse Est Epinal Grandrupt Est Epinal Grandvillers Est Epinal Granges-sur-Vologne Est Epinal Gugnécourt Est Epinal Hadigny-les-Verrières Est Epinal Haillainville Est Epinal Hardancourt Est Epinal Herpelmont Est Epinal Housseras Est Epinal (La) Houssière Est Epinal Hurbache Est Epinal Jarménil Est Epinal Jeanménil Est Epinal Jeuxey Est Epinal Jussarupt Est Epinal Laval-sur-Vologne Est Epinal Laveline-devant-Bruyères Est Epinal Laveline-du-Houx Est Epinal Lépanges-sur-Vologne Est Epinal Lesseux Est Epinal Liézey Est Epinal 55

56 Longchamp Est Epinal Lubine Est Epinal Lusse Est Epinal Luvigny Est Epinal Mandray Est Epinal Méménil Est Epinal Ménarmont Est Epinal Ménil-de-Senones Est Epinal Ménil-sur-Belvitte Est Epinal (Le) Ménil Est Epinal (Le) Mont Est Epinal Moriville Est Epinal Mortagne Est Epinal Moussey Est Epinal Moyemont Est Epinal Moyenmoutier Est Epinal Nayemont-les-Fosses Est Epinal (La) Neuveville-devant-Lépanges Est Epinal Neuvillers-sur-Fave Est Epinal Nompatelize Est Epinal Nonzeville Est Epinal Nossoncourt Est Epinal Ortoncourt Est Epinal Padoux Est Epinal Pair-et-Grandrupt Est Epinal Pallegney Est Epinal (La) Petite-Fosse Est Epinal (La) Petite-Raon Est Epinal Pierrepont-sur-l'Arentèle Est Epinal Plainfaing Est Epinal (Les) Poulières Est Epinal Prey Est Epinal Provenchères-sur-Fave Est Epinal (Le) Puid Est Epinal Rambervillers Est Epinal Ramonchamp Est Epinal Raon-l'Étape Est Epinal Raon-sur-Plaine Est Epinal Raves Est Epinal Rehaincourt Est Epinal Rehaupal Est Epinal Remiremont Est Epinal Remomeix Est Epinal Rochesson Est Epinal Romont Est Epinal 56

57 (Les) Rouges-Eaux Est Epinal (Le) Roulier Est Epinal Roville-aux-Chênes Est Epinal Rupt-sur-Moselle Est Epinal Saint-Amé Est Epinal Sainte-Barbe Est Epinal Saint-Benoît-la-Chipotte Est Epinal Saint-Dié-des-Vosges Est Epinal Saint-Étienne-lès-Remiremont Est Epinal Saint-Genest Est Epinal Saint-Gorgon Est Epinal Sainte-Hélène Est Epinal Saint-Jean-d'Ormont Est Epinal Saint-Léonard Est Epinal Sainte-Marguerite Est Epinal Saint-Maurice-sur-Mortagne Est Epinal Saint-Maurice-sur-Moselle Est Epinal Saint-Michel-sur-Meurthe Est Epinal Saint-Nabord Est Epinal Saint-Pierremont Est Epinal Saint-Remy Est Epinal Saint-Stail Est Epinal (La) Salle Est Epinal Sapois Est Epinal (Le) Saulcy Est Epinal Saulcy-sur-Meurthe Est Epinal Saulxures-sur-Moselotte Est Epinal Senones Est Epinal Sercoeur Est Epinal (Le) Syndicat Est Epinal Taintrux Est Epinal Tendon Est Epinal Thiéfosse Est Epinal (Le) Thillot Est Epinal (Le) Tholy Est Epinal Vagney Est Epinal (Le) Val-d'Ajol Est Epinal (Le) Valtin Est Epinal Vaudéville Est Epinal Vecoux Est Epinal Ventron Est Epinal (Le) Vermont Est Epinal Vervezelle Est Epinal Vexaincourt Est Epinal Vienville Est Epinal 57

58 Vieux-Moulin Est Epinal Villoncourt Est Epinal Viménil Est Epinal (La) Voivre Est Epinal Vomécourt Est Epinal Wisembach Est Epinal Xaffévillers Est Epinal Xamontarupt Est Epinal Xonrupt-Longemer Est Epinal Chantraine 88- Est et Ouest Epinal Épinal 88- Est et Ouest Epinal 88- Est et Ouest (Les) Forges Epinal 88- Est et Ouest Golbey Epinal Pouxeux 88- Est et Ouest Epinal Thaon-les-Vosges 88- Est et Ouest Epinal (Les) Ableuvenettes Ouest Epinal Ahéville Ouest Epinal Aingeville Ouest Epinal Ainvelle Ouest Epinal Ambacourt Ouest Epinal Ameuvelle Ouest Epinal Aouze Ouest Epinal Arches Ouest Epinal Aroffe Ouest Epinal Attignéville Ouest Epinal Attigny Ouest Epinal Aulnois Ouest Epinal Autigny-la-Tour Ouest Epinal Autreville Ouest Epinal Auzainvilliers Ouest Epinal Avillers Ouest Epinal Avrainville Ouest Epinal Avranville Ouest Epinal Bains-les-Bains Ouest Epinal Bainville-aux-Saules Ouest Epinal Balléville Ouest Epinal Barville Ouest Epinal Battexey Ouest Epinal Baudricourt Ouest Epinal Bazegney Ouest Epinal Bazoilles-et-Ménil Ouest Epinal Bazoilles-sur-Meuse Ouest Epinal 58

59 Beaufremont Ouest Epinal Begnécourt Ouest Epinal Bellefontaine Ouest Epinal Belmont-lès-Darney Ouest Epinal Belmont-sur-Vair Ouest Epinal Belrupt Ouest Epinal Bettegney-Saint-Brice Ouest Epinal Bettoncourt Ouest Epinal Biécourt Ouest Epinal Blémerey Ouest Epinal Bleurville Ouest Epinal Blevaincourt Ouest Epinal Bocquegney Ouest Epinal Bonvillet Ouest Epinal Boulaincourt Ouest Epinal Bouxières-aux-Bois Ouest Epinal Bouxurulles Ouest Epinal Bouzemont Ouest Epinal Brantigny Ouest Epinal Brechainville Ouest Epinal Bulgnéville Ouest Epinal Certilleux Ouest Epinal Chamagne Ouest Epinal (La) Chapelle-aux-Bois Ouest Epinal Charmes Ouest Epinal Charmois-l'Orgueilleux Ouest Epinal Châtel-sur-Moselle Ouest Epinal Châtenois Ouest Epinal Châtillon-sur-Saône Ouest Epinal Chauffecourt Ouest Epinal Chaumousey Ouest Epinal Chavelot Ouest Epinal Chef-Haut Ouest Epinal Chermisey Ouest Epinal Circourt Ouest Epinal Circourt-sur-Mouzon Ouest Epinal Claudon Ouest Epinal Clérey-la-Côte Ouest Epinal (Le) Clerjus Ouest Epinal Contrexéville Ouest Epinal Courcelles-sous-Châtenois Ouest Epinal Coussey Ouest Epinal Crainvilliers Ouest Epinal Damas-et-Bettegney Ouest Epinal Damblain Ouest Epinal 59

60 Darney Ouest Epinal Darney-aux-Chênes Ouest Epinal Darnieulles Ouest Epinal Derbamont Ouest Epinal Dolaincourt Ouest Epinal Dombasle-devant-Darney Ouest Epinal Dombasle-en-Xaintois Ouest Epinal Dombrot-le-Sec Ouest Epinal Dombrot-sur-Vair Ouest Epinal Domèvre-sur-Avière Ouest Epinal Domèvre-sous-Montfort Ouest Epinal Domjulien Ouest Epinal Dommartin-aux-Bois Ouest Epinal Dommartin-lès-Vallois Ouest Epinal Dommartin-sur-Vraine Ouest Epinal Dompaire Ouest Epinal Domrémy-la-Pucelle Ouest Epinal Domvallier Ouest Epinal Dounoux Ouest Epinal Escles Ouest Epinal Esley Ouest Epinal Essegney Ouest Epinal Estrennes Ouest Epinal Évaux-et-Ménil Ouest Epinal Fignévelle Ouest Epinal Florémont Ouest Epinal Fomerey Ouest Epinal Fontenoy-le-Château Ouest Epinal Fouchécourt Ouest Epinal Frain Ouest Epinal Frebécourt Ouest Epinal Frenelle-la-Grande Ouest Epinal Frenelle-la-Petite Ouest Epinal Frénois Ouest Epinal Fréville Ouest Epinal Frizon Ouest Epinal Gelvécourt-et-Adompt Ouest Epinal Gemmelaincourt Ouest Epinal Gendreville Ouest Epinal Gignéville Ouest Epinal Gigney Ouest Epinal Girancourt Ouest Epinal Gircourt-lès-Viéville Ouest Epinal Gironcourt-sur-Vraine Ouest Epinal Godoncourt Ouest Epinal 60

61 Gorhey Ouest Epinal Grand Ouest Epinal Grandrupt-de-Bains Ouest Epinal Greux Ouest Epinal Grignoncourt Ouest Epinal Gruey-lès-Surance Ouest Epinal Gugney-aux-Aulx Ouest Epinal Hadol Ouest Epinal Hagécourt Ouest Epinal Hagnéville-et-Roncourt Ouest Epinal Harchéchamp Ouest Epinal Haréville Ouest Epinal Harmonville Ouest Epinal Harol Ouest Epinal Harsault Ouest Epinal Hautmougey Ouest Epinal (La) Haye Ouest Epinal Hennecourt Ouest Epinal Hennezel Ouest Epinal Hergugney Ouest Epinal Houécourt Ouest Epinal Houéville Ouest Epinal Hymont Ouest Epinal Igney Ouest Epinal Isches Ouest Epinal Jainvillotte Ouest Epinal Jésonville Ouest Epinal Jorxey Ouest Epinal Jubainville Ouest Epinal Juvaincourt Ouest Epinal Lamarche Ouest Epinal Landaville Ouest Epinal Langley Ouest Epinal Légéville-et-Bonfays Ouest Epinal Lemmecourt Ouest Epinal Lerrain Ouest Epinal Liffol-le-Grand Ouest Epinal Lignéville Ouest Epinal Lironcourt Ouest Epinal Longchamp-sous-Châtenois Ouest Epinal Maconcourt Ouest Epinal Madecourt Ouest Epinal Madegney Ouest Epinal Madonne-et-Lamerey Ouest Epinal Malaincourt Ouest Epinal 61

62 Mandres-sur-Vair Ouest Epinal Marainville-sur-Madon Ouest Epinal Marey Ouest Epinal Maroncourt Ouest Epinal Martigny-les-Bains Ouest Epinal Martigny-les-Gerbonvaux Ouest Epinal Martinvelle Ouest Epinal Mattaincourt Ouest Epinal Maxey-sur-Meuse Ouest Epinal Mazeley Ouest Epinal Mazirot Ouest Epinal Médonville Ouest Epinal Ménil-en-Xaintois Ouest Epinal Midrevaux Ouest Epinal Mirecourt Ouest Epinal Moncel-sur-Vair Ouest Epinal Mont-lès-Lamarche Ouest Epinal Mont-lès-Neufchâteau Ouest Epinal Monthureux-le-Sec Ouest Epinal Monthureux-sur-Saône Ouest Epinal Montmotier Ouest Epinal Morelmaison Ouest Epinal Morizécourt Ouest Epinal Morville Ouest Epinal Neufchâteau Ouest Epinal (La) Neuveville-sous-Châtenois Ouest Epinal (La) Neuveville-sous-Montfort Ouest Epinal Nomexy Ouest Epinal Nonville Ouest Epinal Norroy Ouest Epinal Oëlleville Ouest Epinal Offroicourt Ouest Epinal Ollainville Ouest Epinal Oncourt Ouest Epinal Parey-sous-Montfort Ouest Epinal Pargny-sous-Mureau Ouest Epinal Pierrefitte Ouest Epinal Pleuvezain Ouest Epinal Plombières-les-Bains Ouest Epinal Pompierre Ouest Epinal Pont-lès-Bonfays Ouest Epinal Pont-sur-Madon Ouest Epinal Portieux Ouest Epinal Poussay Ouest Epinal Provenchères-lès-Darney Ouest Epinal 62

63 Punerot Ouest Epinal Puzieux Ouest Epinal Racécourt Ouest Epinal Rainville Ouest Epinal Ramecourt Ouest Epinal Rancourt Ouest Epinal Raon-aux-Bois Ouest Epinal Rapey Ouest Epinal Rebeuville Ouest Epinal Regnévelle Ouest Epinal Regney Ouest Epinal Relanges Ouest Epinal Remicourt Ouest Epinal Remoncourt Ouest Epinal Removille Ouest Epinal Renauvoid Ouest Epinal Repel Ouest Epinal Robécourt Ouest Epinal Rocourt Ouest Epinal Rollainville Ouest Epinal Romain-aux-Bois Ouest Epinal Rouvres-en-Xaintois Ouest Epinal Rouvres-la-Chétive Ouest Epinal Rozerotte Ouest Epinal Rozières-sur-Mouzon Ouest Epinal Rugney Ouest Epinal Ruppes Ouest Epinal Saint-Baslemont Ouest Epinal Saint-Julien Ouest Epinal Saint-Menge Ouest Epinal Saint-Ouen-lès-Parey Ouest Epinal Saint-Paul Ouest Epinal Saint-Prancher Ouest Epinal Saint-Remimont Ouest Epinal Saint-Vallier Ouest Epinal Sanchey Ouest Epinal Sandaucourt Ouest Epinal Sans-Vallois Ouest Epinal Sartes Ouest Epinal Saulxures-lès-Bulgnéville Ouest Epinal Sauville Ouest Epinal Savigny Ouest Epinal Senaide Ouest Epinal Senonges Ouest Epinal Seraumont Ouest Epinal 63

64 Serécourt Ouest Epinal Serocourt Ouest Epinal Sionne Ouest Epinal Socourt Ouest Epinal Soncourt Ouest Epinal Soulosse-sous-Saint-Élophe Ouest Epinal Suriauville Ouest Epinal They-sous-Montfort Ouest Epinal Thiraucourt Ouest Epinal (Les) Thons Ouest Epinal Thuillières Ouest Epinal Tignécourt Ouest Epinal Tilleux Ouest Epinal Tollaincourt Ouest Epinal Totainville Ouest Epinal Trampot Ouest Epinal Tranqueville-Graux Ouest Epinal Trémonzey Ouest Epinal Ubexy Ouest Epinal Uriménil Ouest Epinal Urville Ouest Epinal Uxegney Ouest Epinal Uzemain Ouest Epinal (La) Vacheresse-et-la-Rouillie Ouest Epinal Valfroicourt Ouest Epinal Valleroy-aux-Saules Ouest Epinal Valleroy-le-Sec Ouest Epinal (Les) Vallois Ouest Epinal Varmonzey Ouest Epinal Vaubexy Ouest Epinal Vaudoncourt Ouest Epinal Vaxoncourt Ouest Epinal Velotte-et-Tatignécourt Ouest Epinal Vicherey Ouest Epinal Villers Ouest Epinal Ville-sur-Illon Ouest Epinal Villotte Ouest Epinal Villouxel Ouest Epinal Vincey Ouest Epinal Viocourt Ouest Epinal Vioménil Ouest Epinal Vittel Ouest Epinal Viviers-le-Gras Ouest Epinal Viviers-lès-Offroicourt Ouest Epinal (Les) Voivres Ouest Epinal 64

65 Vomécourt-sur-Madon Ouest Epinal Vouxey Ouest Epinal Vrécourt Ouest Epinal Vroville Ouest Epinal Xaronval Ouest Epinal Xertigny Ouest Epinal Zincourt Ouest Epinal 65

66 Annexe 4 : Coordonnées des partenaires engagés dans le processus de PDSA dentaire Ordres et URCDL. Organisme Adresse Contact Président Tel : Conseil régional de Lorraine rue de Saurupt NANCY Fax : [email protected] Guy NAUDIN Conseil départemental de la Meurthe et Moselle 25/29 rue de Saurupt NANCY Tel : Fax : [email protected] Frank LEFEVRE Conseil départemental de la Meuse 21 rue du Dr Neve BAR LE DUC Tel : [email protected] Jacques POINDRON Conseil départemental de la Moselle 19 rue du Pré Gondé METZ Tel : Fax : [email protected] Alain DEGEN Conseil départemental des Vosges BP THAON LES VOSGES CEDEX Tel : Fax : [email protected] Alain TISSERAND Union Régionale des Chirurgiens- Dentistes de Lorraine (URCDL) rue de Saurupt NANCY Tél : [email protected] Web: Marc AYME CPAM et ARS département CPAM ARS Interlocuteur Meurthe Moselle Meuse Moselle Vosges et [email protected] ars-lorraine-dt54- [email protected] ars-lorraine-dt55- [email protected] ars-lorraine-dt57- [email protected] ars-lorraine-dt88- [email protected] Pour le DGARS M Simon KIEFFER Tél : [email protected] 66

67 Annexe 5 : Fiche de demande d indemnisation exemple CPAM 54 67

68 Annexe 6 : Fiches de dysfonctionnements de la PDSA FICHES DE DYSFONCTIONNEMENTS DE LA PERMANENCE DES SOINS DENTAIRES Dans le cadre du nouveau cahier des charges de la permanence des soins dentaires, et afin de recueillir les difficultés rencontrées dans la PDSA, cette fiche de dysfonctionnement est à disposition des acteurs de la PDSA dentaire. Une fiche doit être faite lors d une difficulté est constatée par un acteur de la permanence des soins entravant le bon fonctionnement ou l efficacité de la PDSA. ORIGINE DU SIGNALEMENT Département : Qualité du déclarant : Secteur de : Date du signalement : Nom et mail du déclarent (facultatif l anonymat peut être conservé) : Date et heure du dysfonctionnement : le à CARACTERISTIQUES DU DYSFONCTIONNEMENT Dysfonctionnement constaté par un régulateur Dysfonctionnement lors d un appel relevant de la régulation médicale, constaté par un régulateur libéral ou du centre 15. Relation avec le chirurgien-dentiste de garde Nom du praticien : Non joignable Non disponible pour la garde refus prise en charge du patient Autre Description Solution apportée Relation avec patient Agressivité du patient Incompréhension du patient Autre Description Autre Description Dysfonctionnement constaté par un praticien de garde Dysfonctionnement constaté par le chirurgien-dentiste de garde Relation avec régulateur Description Solution apportée Difficulté au cours de la garde Rythme de garde Description Solution apportée Autre Relation avec patient Agressivité du patient oral Agressivité du patient physique Autre Description Autre Description 68

69 A envoyer à et au CDO de votre département 69