Le téléchargement d'œuvres sur Internet

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1 droit des technologies Le téléchargement d'œuvres sur Internet Perspectives en droits belge, français, européen et international Sous la direction de / ^ STAAÏS- f Carine Doutrelepont,! r v ZU ü lîïliu, François Dubuisson.~,<b Al- r 4-, Alain Strowel ^ A $gô92 larder

2 Table des matières A uteurs... 5 In tro d u c tio n... i Allocution de bienvenueau colloque...13 C a rin e D o u trelepont professeure ordinaire à l'université libre de Bruxelles (U.L.B.), avocate aux barreaux de Bruxelles et de Paris, membre de l'académie royale de Belgique Sommaire...17 C h a p it r e 1 Les im plications juridiques et économiques du téléchargement d'œuvres sur Internet : les clés du débat...19 F ra n ç o is D ubuisson chargé de cours à l Université libre de Bruxelles (U.L.B.) Introduction...19 Se c t io n 1 Le téléchargement : un phénomène difficile à appréhender 21 I. La difficulté de l évaluation quantitative du téléchargement d'œuvres II. La difficulté de l'évaluation de l'impact économique du téléchargement d'œuvres Se c t io n 2 Le téléchargement d'œuvres diffusées sans autorisation : une analyse juridique délicate... 27

3 Le téléchargement d'œuvres sur Internet Section 3 Une solution juridique? Quel modèle de réponse juridique? Section 4 Une solution économique? Quel modèle économique.? I. L'amélioration de l'offre de téléchargement lé g a l A. U ne erreur stratégique : les systèmes techniques DEPROTECTION...38 B. La persistance de barrières à la diffusion : l' absence d' épuisement des droits pour l' offre en l ig n e C. U ne politique de prix adéquate? II. Une redéfinition du modèle économique d'exploitation des œuvres sur Internet? Conclusion : quel avenir pour le droit d'auteur? C h a p it r e 2 Les aspects techniques des modèles de réponse au té léch argem e n t Olivier M arkow itch chargé de cours à l'université libre de Bruxelles (U.L.B.) Introduction Section 1 Les réseaux Section 2 Les adresses IP Section 3 La surveillance des réseaux Section 4 Problèmes et limites I. Désire-t-on savoir qui est responsable de l'infraction ou à qui appartient l'adresse IP détectée?...53 II. Est-il raisonnable de considérer comme acquis que les abonnés soient en mesure de sécuriser leurs connexions? III. Une sécurité inviolable n'existe p a s...54 IV. Quelle est l'authenticité des informations qui sont stockées sur les serveurs «annuaires» des réseaux pair à pair? LARCIER

4 Tnhlp. des matiè isc V. Est-il raisonnable de se focaliser sur les réseaux pair à pair? VI. VII. Est-il raisonnable d'amener les abonnés à lutter contre le partage de leurs connexions Internet? La surveillance des réseaux pourrait réduire dans une certaine mesure la taille du marché de vente légale d'œuvres numériques...56 Sectio n 5 Alternatives I. Solutions alternatives au sein des réseaux pair à p a ir A. Les logiciels de b lo cage B. Les réseaux pair à pair anonymes...57 C. Les réseaux pair à pair p r iv é s...59 II. Le s t r e a m in g...59 III. Le téléchargement direct...60 IV. Les newsgroups...60 V. Les réseaux privés virtuels VI. Les médias non connectés Conclusion...63 Ch a p it r e 3 Le d is p o s itif ju rid iq u e français de lutte contre le téléchargem ent sur les réseaux peer-to-peer. Une vo lo nté préventive affichée, une solution répressive rete n u e...65 Christophe Geiger maître de conférences, directeur général et directeur du laboratoire de recherche (EA 4375), Centre d'études Internationales de la Propriété Intellectuelle (CEIPI), Université de Strasbourg, chercheur associé à l Institut Max Planck pour le droit de la propriété intellectuelle et le droit de la concurrence, Munich Section 1 La première étape de la recherche d'une solution juridique à la question du téléchargement : les pistes envisagées par le projet de loi OADVSI et les solutions finalement adoptées 67 LARC1ER 421

5 Le téléchargement d'œuvres sur Internet I. Les solutions envisagées II. Les solutions retenues Section 2 La seconde étape de la recherche d'une solution juridiqu e à la question du téléchargem ent : les lo is Hadopi 1 e t Section 3 Le dispositif mis en place par la loi du 12 ju in 2009 («Hadopi 1» ) Section 4 Les apports de la lo i du 28 octobre 2009 («Hadopi 2» )...80 C h a p it r e 4 La «r é p o n s e g r a d u é e» e n E u r o p e e t à l 'é t r a n g e r : c o m m e n t v e n i r à b o u t d e la c o n t r e f a ç o n e n l i g n e? V é r o n iq u e D e l f o r g e assistante à l'institut d études juridiques européennes de l Université de Liège (ULg), avocate au barreau de Bruxelles In tro d u c tio n Section 1 Cadre légal e u ro p é e n I. Les directives européennes...88 II. Le «Paquet Télécom» III. La Soft Law A. R a p p e le r l e r ô l e im p o r t a n t d u d r o i t d 'a u t e u r ET DES DROITS VOISINS - SENSIBILISER ET ÉDUQUER LES UTILISATEURS B. A s s u r e r u n e p r o t e c t io n a d é q u a t e e t r e n f o r c é e DES ŒUVRES PROTÉGÉES PAR LE DROIT D'AUTEUR SUR INTERNET C. O b j e c t iv e r le p h é n o m è n e d u p i r a t a g e e t a s s u r e r UNE COOPÉRATION RENFORCÉE : OBSERVATOIRE EUROPÉEN DE LA CONTREFAÇON ET DE LA LUTTE CONTRE LE PIRATAGE D. A m é l io r e r l' o f f r e l é g a l e e n l ig n e d e c o n t e n u s c u l t u r e l s ET CRÉATIFS ET EN FAVORISER L'ACCÈS E. Fa v o r is e r l a c o o p é r a t io n e n t r e l e s a c t e u r s - r e n f o r c e r l e r ô l e d e s in t e r m é d ia i r e s en l i g n e LARC1ER

6 Tnhle des matières 1. Le rapport sur l'application de la directive relative au respect des droits de propriété intellectuelle La stratégie de la Commission pour protéger les droits de propriété intellectuelle dans l'ue - 24 mai 2011 : «agir à la source» L'avis de la Commission dans l'affaire Scarlet c. SABAM - 13 janvier Avis de l'avocat général dans l'affaire S ca rle t c. SABAM du 14 avril 2011 et Arrêt de la Cour de Justice du 24 novembre a) Une nouvelle obligation de caractère général imposée aux F A I 103 b) Il s'agit d'une lim itation aux droits et libertés consacrés p a r la Charte des droits fo n d a m e n ta u x c) La lim itation est admissible à condition notamment d'être prévue par la lo i d) Réponse négative de l'avocat g é n é ra l L'Accord commercial anti-contrefaçon a) Présentation b) L'ACAC e t la réponse g ra d u é e Conclusions Section 2 La réponse graduée à l'échelle européenne I. Méthodologie II. Allemagne A. In itia tiv e s lé g a le s Pas de réponse graduée Une licence obligatoire? Une approche de coopération entre les ayants droit et les FAI B... Système en p la c e C. La protection des données à caractère personnel D. La légalité de la source de la c o p ie III. Pays-Bas A. In itia tiv e s lé g a le s B. Le traitement des données à caractère personnel C. La légalité de la source de la c o p ie LARCIER 423

7 Le téléchargement d'œuvres sur Internet IV. Irlande A. I nitia tiv e l é g a l e B. I n itia tiv e «privée» Le rôle important donné à EIRCOM Les limites de cet accord a) Un accord privé, lim ité aux parties coco ntra ctante s b) Un accord posant question en m atière de données à caractère personnel : arrêt de la Cour suprême du 16 a vril c) Un accord qui ne s'affranchit pas des problèmes techniques liés aux réseaux des F A I Derniers développements V. Finlande A. I n itia tiv e l é g a l e B. Système en place C. La légalité de la source de la c o p ie D. Jurisprudence : the Finreac to r c a s e E. Le droit fondamental de l' accès à I nternet haut dé b it V I. Espagne A. I nitiatives légales Circulaire 1/2006 sobre los delitos contra la propiedad intelectual e industrial tras la reforma de la ley organica 15/ Ley de economia sostenible B. Système en place C. La légalité de la source de la c o p ie D. La protection des données à caractère personnel V II. Royaume-Uni A. I nitiatives lég ales Digitial Economy Act Approuvé le 8 avril 2010 et en vigueur depuis juin Online infringement of copyright and the Digital Economy Act Draft Initial Obligation Code Qui va payer? LARCIER

8 Tahle des matières. 4. Arrêt de la High Court of Justice du 20 avril B. Système en p la c e C. La lé g a lité de la source de la c o p ie VIII. Suède A. I nitiatives lé g a le s L'affaire Ephone L'affaire Pirate B a y B. La protection des données à caractère personnel Le traitement de données personnelles en cas d'atteinte au droit d'auteur - Section 53 g La demande au FAI de fournir des informations sur l'origine des contenus contrefaisants sur son réseau - section 53 c -d C. La lé g a lité de la source de la c o p ie IX. Norvège... '71 A. I n itia tiv e lé g a le B. Système en p l a c e C. La légalité de la source de la c o p ie X. Roumanie A. I n itia tiv e lég a le B. Système en p la c e XI. Danemark A. I n itia tiv e lég ale B. Système en p la c e Section 3 Aperçu de la situation dans quelques autres pays européens 183 I. Autriche II. Suisse III. Pologne IV. Ita lie V. Grèce VI. Portugal LARCIER 425

9 Le téléchargement d'œuvres sur Internet V II. République tc h è q u e V I I I. L e tto n ie IX. H o n g n 'e Section 4 La réponse graduée hors E u ro p e I. É ta ts-u n is A. I nitiatives lég ales COICA : quels sont les sites In te rn e t visés? COICA : quels sont les pouvoirs de l'a ttorney General concernant ces sites In te rn e t? a) Pour les sites situés aux É ta ts-u n is b) Pour les sites situés à l'étranger c) Les «listes noires» SOPA & PIPA B. Saisin e de noms de d o m a in e C. Système en place La réaction des industries culturelles face à la montée du piratage en lig n e Les accords entre FAI et représentants de l'industrie du d is q u e Accords entre Warner Group et les universités : «système de licence globale à l'échelle de l'u n ive rsité» D. La protection des données à caractère personnel - cita tio n DE COMMUNICATION I I. Corée du S u d A. In itia tiv e lé g a le B. Les procédures de «réponse graduée» Procédure d'avertissem ent e t de suspension d'accès au compte envers les consommateurs (m inistre de la Culture, des Sports e t du Tourisme (MCST) Procédure de suppression ou de suspension du B u lle tin B o ard Service (BBS) «Corrective recom m endation» par la Commission du d ro it d 'a u te u r C. La mise en place de la «réponse graduée» LARCIER

10 Table des matières III. Taiwan IV. Nouvelle-Zélande V. Australie VI. Canada VII. Chine VIII. Japon IX. La position des Nations Unies A. L'importance ou respect des libertés sur I nternet B. U n mécanisme de «réponse graduée» avec une suspension de l' accès I nternet? C. Le rôle crucial des in te rm é dia ire s D. Les mesures de filtrage et de blocage E. La réception de ce rapport au sein de la communauté INTERNATIONALE Conclusion C h a p it r e 5 Les perspectives de légitim ation des échanges des œuvres sur les réseaux peer-to-peer en B e lg iq u e Caroline C o lin chercheuse postdoctorale et responsable de l'unité «Propriété intellectuelle» du Centre de Recherche Information, Droit et Société (CRIDS), Facultés universitaires Notre-Dame de la Paix de Namur (F. U.N. IIP.) e t S é v e rin e D u s o llie r directrice du Centre de Recherche Information, Droit et Société (CRIDS), professeure aux Facultés universitaires Notre-Dame de la Paix de Namur (F.U.N.D.P.) Se c t io n I Les mécanismes légaux d'autorisation des échanges d'œuvres sur les réseaux peer-to-peer I. La licence non volontaire A. Ex p l i c a t io n d u m é c a n i s m e B. P r o p o s i t io n s c o n c r è t e s p o u r l e s é c h a n g e s d' œ u v r e s s u r le s r é s e a u x peer- to- p e e r LARCIER 427

11 i p tplprharaempnt ri'œuvres sur Internet I I. La gestion collective o b lig a toire d'un d ro it e x c lu s if A. Explication du dis p o s itif B. Propositions concrètes pour les échanges d'œuvres sur les réseaux p e e r - to- p e e r I I I. La licence collective étendue A. Explication du d is p o s itif B. A pplication éventuelle aux échanges d' œuvres sur les réseaux p e e r- to- p e e r S e c t io n 2 La faisabilité juridique de ces mécanismes au regard des textes in te rn a tio n a u x I. Les lim ita tio n s autorisées du d ro it e x c lu s if I I. L'épreuve du te st des trois é ta p e s A. L'exigence d' un cas spécial B. L'exigence d' une absence d'atteinte à l' exploitation normale de l' œuvre C. L'exigence d' une absence de préjudice injustifié AUX INTÉRÊTS LÉGITIMES DE L'AUTEUR D. Conclusion sur le test des tro is étapes III. La limitation des exceptions admissibles en d ro it c o m m u n a u ta ire IV. Le respect du principe de l'absence de form alités S e c t io n 3 Difficultés pratiques d'autorisation des échanges en peer-to-peer I. L'implication des fournisseurs d'accès In te rn e t II. La règle de la chronologie des médias et ses conséquences III. Le besoin d'une autorisation globale Conclusion LARCIER

12 Table des matières: C h a p it r e 6 La protection de La vie privée, obstacle à La Lutte contre Le téléchargem ent illé g a l? V irg in ie F o sso u l assistante à la Faculté de Droit de l Université libre de Bruxelles (U.L. B.) Section I Les ingérences portées par la lu tte contre le téléchargem ent illé g a l à la protection de la vie privée e t des données à caractère p e rs o n n e l I. Le conflit potentiel avec les règles en matière de protection de la vie privée et du secret de la correspondance II. Section 2 Le conflit potentiel avec les règles en matière de protection des données Les conditions des ingérences portées à la protection de la vie privée e t des données à caractère p e rs o n n e l I. Les conditions d'une ingérence II. Les bases juridiques existantes III. Vers quelle mesure législative s'orienter? C h a p it r e 7 In te rn e t, les raisons d'un d ro it d'accès P.-F. D o cquir docteur en droit, vice-président du Conseil supérieur de l'audiovisuel Section 1 La consécration du d ro it d'accès à In te rn e t Section 2 L'accès à In te rn e t, c ondition actuelle de la d é m o c ra tie C h a p it r e 8 Les réponses au téléchargem ent illic ite en France e t au Royaume-Uni : proportionnées ou a ttentatoires aux libertés? A la in Stro w el professeur aux Facultés universitaires Saint-Louis (F. U.S. L.), à l'université de Liège (ULg), et à la H.U.B., avocat au barreau de Bruxelles Section 1 Constat économique e t diversité des réponses p ossible s LARCIER 429

13 Le téléchargement d'œuvres sur Internet I. I I. Section 2 Un constat qui demeure : l'im portance du téléchargem ent sans contrepartie p o u r les créateurs e t p ro d u c te u rs Diversité des réponses possibles - nécessité de les com biner de m anière a d é q u a te Le d ro it de contrôler l'accès numérique dans la législation française : une réponse proportionnée? I. L'obligation de sécuriser l'accès au réseau e t la sanction de suspension de l'accès au centre de la «riposte graduée» I I. L'absence d'un «d ro it à l'accès» aux œuvres e t l'existence d un «d ro it d'accès» au réseau fo n d é sur la liberté d'expression A. La liberté d' expression ne confère pas un «droit (général) À l' accès» B. La liberté d' expression et d'information favorise l'accès AUX INFORMATIONS C. Des droits ( lim ités) d'accès à l' information SONT LÉGALEMENT RECONNUS D. L 'existence d' un «droit d'accès» au réseau I nternet COMME DROIT FONDAMENTAL DÉRIVÉ DE LA LIBERTÉ D'EXPRESSION 384 I I I. La «riposte graduée» à la française est-elle «proportionnée»? A. Pertinence B. Caractère in d is p e n s a b le C. Proportionnalité ( au sens strict) Progressivité du d is p o s itif e t in fo rm a tio n des usagers L im itation aux cas g ra v e s Organe en charge d'im poser la s a n c tio n Procédure d'ordonnance p é n a le O bjet e t étendue de la sanction de suspension M odulations de la sanction de su sp e n s io n Section 3 La réponse graduée au téléchargem ent illic ite au Royaume-Uni : vers un système p ro p o rtio n n é? LARCIER

14 Table des matières I. La coopération renforcée à l'anglaise est-elle «proportionnée»? II. La proportionnalité des mesures d'injonction à l'égard des intermédiaires à la lumière des décisions N e w z b in 2 et S c a r le t Conclusion C o n c l u s io n s D roit d'auteur : changement de paradigme? C a rin e D outrelepon t professeure ordinaire à l Université libre de Bruxelles (U.L.B.), avocate aux barreaux de Bruxelles et de Paris, membre de l Académie royale de Belgique LARGE R 431