Principales vérifications périodiques

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1 Note HYGIENE & SECURITE Principales vérifications périodiques Etablissements soumis au Code du Travail (ateliers, locaux de travail) Aération - Installations de ventilation Local à pollution non spécifique (bureaux, locaux de restauration...) Code du travail : R Arrêté du 08/10/ an Local à pollution spécifique (locaux dans lesquels sont émis des gaz, vapeurs, aérosols autres que ceux liés à la seule présence humaine) : installation avec système de recyclage Code du travail : R Arrêté du 08/10/ mois Personne compétente Installations thermiques (Installations consommant de l'énergie thermique composée d'une ou plusieurs chaudières et dont la somme des puissances nominales est à 1 MW) - neuves (contrôle technique) Décret du 16/09/ en service (contrôle et vérification) 3 ans 12 mois à compter de la mise en service Organisme de contrôle technique agréé ou expert agréé A consigner dans le registre de Version 01 Créée le 21 juin 2011 Mise à jour le 21 juin 2011

2 Appareils et accessoires de levage Appareils de levage installés à demeure (ponts roulants, palan, grue d atelier, pont élévateur, treuil,...) Appareils de levage non installés à demeure (grues auxiliaires, engins de terrassement équipés pour le levage, hayon élévateur, bras de levage pour bennes amovibles,...) Arrêté du 01/03/2004 Arrêté du 01/03/ an 6 mois Plate forme élévatrice mobile de personnes (nacelle) Arrêté du 01/03/ mois Personne qualifiée et compétente dans le domaine de la prévention des risques présentés par ces équipements de travail Vérifications lors de la mise en service : Code du Travail art. R ; et lors de la remise en service : art. R Chariot automoteur à conducteur porté Arrêté du 01/03/ mois Accessoires de levage (élingues, palonnier, cric de levage, chaines, crochets, ) Arrêté du 01/03/ an Centre de Gestion de la FPT de Belfort Service Hygiène et Sécurité vsiegel@cdg90.fr Page 2 sur 14

3 Cuves, réservoirs Cuves, bassins, réservoirs contenant des produits corrosifs Code du travail : R Circ. trav. 8/52 du 11/04/ an Personne qualifiée Réservoirs contenant des produits inflammables (> 10 m 3 ) : - contrôle d'étanchéité des réservoirs enterrés simple paroi - contrôle d'étanchéité des réservoirs en fosse simple paroi Arrêté du 22/06/1998 Arrêté du 22/06/1998 1er contrôle au plus tard 15 ans après la mise en service puis tous les 5 ans 1er contrôle au plus tard 25 ans après la mise en service puis tout les 5 ans Organisme agréé Ces réservoirs doivent être remplacés ou transformés avant le 31/12/2010 conformément à l'article 12 Canalisation de remplissage, de soutirage ou de liaison entre les réservoirs, non munies de double protection Arrêté du 22/06/ ans Centre de Gestion de la FPT de Belfort Service Hygiène et Sécurité vsiegel@cdg90.fr Page 3 sur 14

4 Echafaudages Vérification avant mise ou remise en service (examen d'adéquation, examen de montage et d'installation, examen de l'état de conservation) Arrêté du 21/12/2004 Circulaire DRT 2005/8 du 27/06/2005 Vérifications périodiques : - Examen de l'état de conservation Arrêté du 21/12/2004 Quotidien Personne qualifiée - Examen approfondi de l'état de conservation (Echafaudage en service) Arrêté du 21/12/2004 Circulaire DRT 2005/8 du 27/06/ mois Echelles Examen à la mise ou remise en service, à la suite de toute défaillance ou après tout effort anormal, après démontage ou modifications) Vérification des échelles en bois (examen visuel des montants et des échelons) Décret n du 08/01/1965 Personne compétente désignée à cet effet Arrêté du 15/07/ mois Personne désignée à cet effet Il est conseillé de procéder à une vérification visuelle annuelle de toutes les échelles Centre de Gestion de la FPT de Belfort Service Hygiène et Sécurité vsiegel@cdg90.fr Page 4 sur 14

5 Eclairage de Installation neuve ou ayant fait l'objet d'une modification de structure (vérification initiale de conformité) Décret n du 14/11/1988 Arrêté du 10/10/2000 Mise en service ou modification de structure Organisme agréé Ensemble des installations en service : - Vérification du maintien en conformité - Vérification du passage correct à la position de fonctionnement en cas de défaillance de l'alimentation normale et allumage de toutes les lampes Décret n du 14/11/1988 Arrêté du 26/02/2003 Arrêté du 26/02/ an 1 mois Organisme ou personne ayant des connaissances approfondies dans le domaine de la prévention des risques électriques - Vérification de l'autonomie d'au moins une heure Arrêté du 26/02/ mois Centre de Gestion de la FPT de Belfort Service Hygiène et Sécurité vsiegel@cdg90.fr Page 5 sur 14

6 Equipements de protection individuelle Tous les équipements : vérification du maintient en état de conformité Code du Travail : R A chaque utilisation Appareils de protection respiratoire (appareils autonomes destinés à l'évacuation ou aux interventions accidentelles en milieu hostile) Gilets de sauvetage gonflables Stocks de cartouches filtrantes anti gaz pour appareils de protection respiratoire Code du Travail : R et suivants Arrêté du 19/03/ an Personne qualifiée Système de protection individuelle contre les chutes de hauteur (harnais de,...) Centre de Gestion de la FPT de Belfort Service Hygiène et Sécurité vsiegel@cdg90.fr Page 6 sur 14

7 Incendie Exercices d'évacuation au cours desquels le personnel apprend à reconnaître les signaux d'alarme, à se servir des moyens d'extinction et à exécuter diverses manœuvres Code du Travail : R mois Chef d'établissement Extincteurs : - Vérification de la présence, de l'accessibilité et du bon état apparent R.4 de l'apsad 3 mois - Visite de maintenance R.4 de l'apsad 1 an Personne qualifiée ou entreprise extérieure Personne qualifiée ou entreprise extérieure Installation de désenfumage Arrêté du 5 août 1992 R17 de l APSAD 1 an Personne compétente Installation de détection incendie R.17 de l'apsad 1 an Personne compétente Centre de Gestion de la FPT de Belfort Service Hygiène et Sécurité vsiegel@cdg90.fr Page 7 sur 14

8 Robinets d'incendie armés (RIA) : - Inspection (contrôle visuel) R.5 de l'apsad 1 mois Personne compétente - vérification approfondie R.5 de l'apsad 1 an Installateur ou organisme de contrôle - révision (vérification, essai de fonctionnement, démontage) R.5 de l'apsad 5 ans Installateur ou organisme de contrôle Système d'alarme acoustique et lumineux Arrêté du 04/11/ mois Personne compétente Installations électriques Vérification initiale (installations neuves et installations ou parties ayant fait l'objet d'une modification de structure) Vérification du maintien en état de conformité Code du Travail : R et 15 (à compter du 1 er juillet 2011) Décret du 14/11/1998 Code du travail : R (à compter du 1 er juillet 2011) Décret du 14/11/1998 Arrêté du 10/10/ an Organisme ou personne ayant des connaissances approfondies dans le domaine de la prévention des risques électriques Ce délai peut être porté a 2 ans si le rapport précédent ne présente aucune observation ou si le chef d'établissement à fait réaliser les travaux de mise en conformité Centre de Gestion de la FPT de Belfort Service Hygiène et Sécurité vsiegel@cdg90.fr Page 8 sur 14

9 Machines Presses, massicots, compacteurs à déchets, systèmes de compactage des véhicules de collecte des ordures ménagères Code du Travail : R , Arrêté du 05/03/1993 Arrêté du 04/06/ mois Personne qualifiée appartenant ou non à l'établissement Centrifugeuses, machines mobiles d'extraction, de terrassement, d'excavation ou de forage du sol à conducteur porté, motoculteurs sur lesquels peuvent être montés outils de travail du sol rotatifs Arbres à cardan de transmission de puissance entre une machine automotrice ou un tracteur et une machine réceptrice Code du Travail : R Arrêté du 05/03/1993 Arrêté du 04/06/ mois Personne qualifiée appartenant ou non à l'établissement Machines à meuler Arrêté du 28/07/1961 Périodiquement Personne compétente Portes et portails Portes et portails automatiques Code du travail : R et R Arrêté du 21/12/ mois Organisme extérieur Centre de Gestion de la FPT de Belfort Service Hygiène et Sécurité vsiegel@cdg90.fr Page 9 sur 14

10 Ascenseurs et Monte-charges Visite de vérification de l'état de fonctionnement de l'installation (entretien préventif) : réglages, vérifications de l'efficacité des verrouillages... Code du travail : R CCH art L , R semaines Entreprise spécialisée Essai des organes de (parachutes,...) 2, R Arrêté du 1 an Entreprise spécialisée 18/11/2004 Vérification de l'état des organes de levage (câbles, chaînes, crochets) et des freins 6 mois Entreprise spécialisée Contrôle technique de l'ensemble de l'installation (présence des dispositifs de, absence de défaut) CCH art R à R Arrêté du 18/11/ ans Contrôleur technique agréé ou organisme habilité Légionellose Contrôle de la présence de légionellose dans le réseau d eau chaude sanitaire, tour aéroréfrigérante, conditionnement d air Cir. DGS/VS4 98/711 du 31/12/ an Possibilité d un contrôle interne Centre de Gestion de la FPT de Belfort Service Hygiène et Sécurité vsiegel@cdg90.fr Page 10 sur 14

11 Véhicules Véhicules légers Code de la route : R ans Véhicules de transport en commun Code de la route : R mois Véhicules de moins de 10 places affectés au transport de personnes Code de la route : R an Poids lourds (PTAC>3.5t) Code de la route : R an Centre de Gestion de la FPT de Belfort Service Hygiène et Sécurité vsiegel@cdg90.fr Page 11 sur 14

12 Etablissements recevant du public (mairie, salle des fêtes ) Tous ces contrôles doivent être notifiés dans le registre de Périodicité Vérification par Passage de la commission de réforme Article GE4 de l arrêté du 25/06/1980 2ans* 3 ans* 5 ans* Commission de * En fonction du type et de la catégorie de l ERP Incendie Système de Incendie (SSI) MS73 de l arrêté du 25/06/1980 Catégorie A et B 3 ans Personne/organisme agréé Toutes catégories 1 an Personne/organisme agréé ou technicien compétent Dispositifs de désenfumage DF10 de l arrêté du 25/06/ an Personne/organisme agréé ou technicien compétent Extincteurs, Robinet d Incendie Armé (RIA), colonne sèche MS73 de l arrêté du 25/06/ an Personne/organisme agréé Visites, essais périodiques du matériel, exercices MS73 de l arrêté du 25/06/ mois Sous la responsabilité de l exploitant d évacuation Système d extinction automatique MS73 de l arrêté du 25/06/ an Personne/organisme agréé Appareils de cuisson destinés à la restauration Appareils et installations utilisant des gaz combustibles GZ30 de l arrêté du 25/06/ an Personne/organisme agréé ou technicien compétent Installations de chauffage, ventilation, réfrigération, CH58 de l arrêté du 25/06/ an Personne/organisme agréé ou technicien compétent climatisation et conditionnement d air. Installations d eau chaude sanitaire. Eclairage de EC14 de l arrêté du 25/06/ mois Exploitant (test de mise en repos et remise en veille) EC14 de l arrêté du 25/06/ mois Exploitant (test d autonomie d au moins une heure) EL19 ou EC15 de l arrêté du 25/06/ an Personne/organisme agréé ou technicien compétent Installations électriques EC15 de l arrêté du 25/06/ an Personne/organisme agréé ou technicien compétent Centre de Gestion de la FPT de Belfort Service Hygiène et Sécurité vsiegel@cdg90.fr Page 12 sur 14

13 Périodicité Vérification par Ascenseurs Escaliers mécaniques Trottoirs roulants Vérification du maintien en état de conservation et de Code du travail : R an Personne/organisme agréé fonctionnement des dispositifs de Examen de conformité des ascenseurs AS9 de l arrêté du 25/06/1980 Avant mise en service Personne/organisme agréé Suite à une transformation importante Vérification générale périodique des ascenseurs par rapport 5 ans Personne/organisme agréé au risque incendie Contrôle technique des ascenseurs Décret du 5 ans Personne/organisme agréé 09/09/2004 Vérification des alimentations de secours des signalisations qui ont besoin d une source d énergie pour fonctionner sur les lieux de travail Examens des installations d aération des locaux - A pollution non spécifique - A pollution spécifique sans système de recyclage - A pollution spécifique avec système de recyclage Radon (Etablissement d enseignement. Bâtiments d internat. Etablissements sanitaires et sociaux disposant d une capacité d hébergement. Etablissements thermaux. Etablissements pénitentiaires) Ambiance de travail Arrêté du 04/11/ an Personne/organisme agréé ou technicien compétent Arrêté du 09/10/1987 Arrêté du 22/07/ an 1 an 6 mois 10 ans Après travaux pouvant influencer de façon notable la ventilation des lieux ou l étanchéité du bâtiment au radon Personne/organisme agréé ou technicien compétent Personne/organisme agréé Centre de Gestion de la FPT de Belfort Service Hygiène et Sécurité vsiegel@cdg90.fr Page 13 sur 14

14 1 Note : Principales vérifications périodiques Périodicité Vérification par Etat de conservation des flocages, calorifuges, faux plafonds contenant de l amiante Exposition à des poussières d amiante en immeubles bâtis Ambiance de travail Code de la santé publique : R Mise à jour du Dossier Technique Amiante Code de la santé publique : R Autres équipements Prélèvement et analyse des eaux sanitaires Code de la santé publique : R à R Décret du 11/01/2007 Portes et portails automatiques Code du travail : R et R Arrêté du 21/12/1993 Equipements et aires de jeux Décret du 10/08/1994 Décret du 18/12/ ans (selon les indications du diagnostiqueur) Selon les résultats du diagnostic de l état de conservation des flocages et calorifuges à base d amiante 3 ans (selon l état de conservation et les indications du diagnostiqueur) 1 an (conseillé) Personne/organisme agréé Personne/organisme agréé 6 mois Personne/organisme agréé A la mise en service Périodicité définie par l exploitant Dossier établi pour les immeubles bâtis construits avant le 01 juillet 1997 (date de délivrance du permis de construire) Personne/organisme agréé ou technicien compétent Buts sportifs Code du sport : R à 26 A la mise en service Personne/organisme agréé Périodicité définie par le propriétaire Autres équipements sportifs (parcours acrobatiques en Code du sport En général 1 an Personne/organisme agréé hauteur, structures artificielles d escalade, ) Centre de Gestion de la FPT de Belfort Service Hygiène et Sécurité vsiegel@cdg90.fr Page 14 sur 14