MAINTENANCE ENTRETIEN ET CONTROLE

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "MAINTENANCE ENTRETIEN ET CONTROLE"

Transcription

1 Association des Responsables de Services Généraux Facilities Managers Association MAINTENANCE ENTRETIEN ET CONTROLE Avertissement : ce document est un exemple établi pour un besoin particulier. Il ne s'agit en aucun cas d'un modèle type élaboré par l'arseg. Nous vous recommandons de croiser plusieurs sources d'information pour affiner votre document et le conformer à vos besoins. Pensez à vos collègues : une fois votre propre document élaboré, pensez à le communiquer à l'arseg. Il servira à enrichir la base documentaire mise à disposition de l'ensemble des adhérents. D'avance merci. Paris Strasbourg Lille Nantes/Rennes Lyon Nice/Marseille 24 rue J. Ibert LEVALLOIS Tél. : Fax : Site web : Association Loi 1901 N de déclaration 28/8176 à la Préfecture des Hauts-de-Seine en date du 19/06/75 N Siren

2 A. PREAMBULE : PRESENTATION DU DOCUMENT 4 I. INTRODUCTION 4 II. CLASSIFICATION DE L IMMEUBLE 5 III. LES EQUIPEMENTS CONCERNES 5 IV. LES DIFFERENTES PRESTATIONS ET PERIODICITES 5 B. ABREVIATIONS UTILISÉES 6 C. ENTRETIENS & CONTRÔLES REGLEMENTAIRES RÉALISÉS PAR LA SOCIETE DE FM 7 I. CLIMATISATION CHAUFFAGE 8 1. CENTRALE DE TRAITEMENT D AIR C ETRACTION CUISINE, SANITAIRE C TOUR AEROREFRIGERANTE C INSTALLATION FRIGORIFIQUE - C INSTALLATION DE COMBUSTION C CHAUDIERE C CHAUDIERE VAPEUR (P > 0,5 B) OU EAU SURCHAUFFEE (T > 110 C) C VMC-GAZ C08 21 II. DIVERS ARMOIRE POSITIVE/NEGATIVE D COMPACTEUR A DECHETS D COMPTEUR D ENERGIE, APPAREIL DE MESURE, DE CONTROLE ET D ESSAI D CUVE, RESERVOIR, CITERNE D PARKING D MASSICOT D MATERIEL DE CUISINE D PORTE COULISSANTE / SAS / PORTE TAMBOUR AUTOMATIQUE D PORTE / RIDEAU / BARRIERE PARKING D TERRASSE ET TOITURE D E.P.I. D11 34 III. ELECTRICITE INSTALLATIONS ELECTRIQUES E GROUPE ELECTROGENE SOURCE CENTRALE DE SECURITE E ECLARAGE DE SECURITE SUR SOURCE CENTRALE E BLOC AUTONOME E TRANSFORMATEUR PCB E05 43 IV. LEVAGE ASCENSEURS ET MONTE-CHARGE L NACELLE DE NETOYAGE 47 V. PLOMBERIE ANALYSE D EAU SEPARATEUR A GRAISSES DISCONNECTEUR P EVACUATION DES EAU PLUVIALES ET USEES TRAITEMENT D EAU RESERVOIR ET BACHE DE STOCKAGE (EAU POTABLE) SEPARATEUR D HYDROCARBURE PISCINES PUBLIQUES 55 VI. SECURITE INCENDIE 56

3 1. SYSTEME DE SECURITE INCENDIE ETINCTION AUTOMATIQUE AU CO² ETINCTION AUTOMATIQUE A HALON ETINCTION AUTOMATIQUE A EAU DU TYPE SPINKLEUR ROBINET D INCENDIE ARME (R.I.A.) COLONNE HUMIDE COLONNE SECHE ETINCTEUR MOBILE PORTE/CLAPET/VOLET COUPE FEU ET EUTOIRE DE FUMEE VENTILATEUR DE DESENFUMAGE 77 D. CONTRÔLES REGLEMENTAIRES A LA CHARGE DU CLIENT 78 I. INSTALLATION THERMIQUE 79 II. AERATION ET ASSAINISSEMENT DES LOCAU 84 III. INSTALLATIONS ELECTRIQUES 85 IV. SECURITE INCENDIE 86 V. EAU 88 VI. LEVAGE 89 VII. APPAREIL A PRESSION DE GAZ 91 VII. APPAREIL A PRESSION DE GAZ 91 VIII. RESERVOIR 93 I. INSTALLATIONS FRIGORIFIQUES 94.LOCAU DE TRAVAIL 95.LOCAU DE TRAVAIL 95 I. AMIANTE 96 II. DIVERS PORTE, RIDEAU, BARRIERE PARKING PORTE AUTOMATIQUE INSTALLATION DE GAZ EN ERP INSTALLATION D'APPAREILS DE CUISSON EN ERP ET IGH TRAITEMENT DES DECHETS 98

4 A. PREAMBULE : PRESENTATION DU DOCUMENT I. INTRODUCTION La responsabilité de la société de FM, lorsque elle effectue la maintenance de tel ou tel équipement, est de la réaliser, non seulement conformément aux prescriptions contractuelles, mais également conformément aux règles de l'art et à la réglementation en vigueur. L'idéal serait bien sûr que les gammes contractuelles soient, à tout moment, en totale conformité avec les règlements, règles et normes en perpétuelle évolution. L'évolution des normes et règlements ne représente pas la seule difficulté à laquelle la société est confrontée. Une autre, et non des moindres, provient du fait que ces prestations recouvrent non seulement l'entretien des équipements, mais aussi leur surveillance et les contrôles réglementaires associés et qu'elles peuvent ou doivent être réalisées par différents acteurs et notamment : - le service de sécurité, - l'entreprise de maintenance générale, - les entreprises spécialisées, qualifiées ou agréées sous la responsabilité de l'entreprise de maintenance, - les organismes de contrôle sous la responsabilité du propriétaire. Les limites de prestations, où tous ces acteurs peuvent intervenir, sont rarement clairement définies et il parait être de la responsabilité de chacun qu'aucune de ces prestations ne soit oubliée. Le présent document, élaboré par le département et validé par un organisme de contrôle recense, de la façon la plus exhaustive possible, les prestations obligatoires concernant les équipements techniques dont nous pouvons réaliser la maintenance. Il est fait référence des normes, décrets et règlements. Ce document réalise une synthèse de tous les textes, et quelquefois devant l'imprécision de certains ou pour d'autres, devant la complication de la mise en application engendrée par la multiplicité des cas particuliers, constitue une simplification indispensable mais toujours rigoureuse et toujours conforme aux normes les plus contraignantes. Les différentes explications ci-après constituent un guide d'utilisation de ce document,

5 II. CLASSIFICATION DE L IMMEUBLE Les immeubles dont nous avons l'exploitation et pour lesquels nous assurons la maintenance des installations techniques sont classés en trois grandes familles, régies chacune par une réglementation spécifique : - IGH : Immeuble de Grande Hauteur - ERP : Établissement Recevant du Public - Code du Travail : Tous les immeubles destinés à une activité professionnelle - ICPE : Installation classée pour la protection de l'environnement Remarques : Les textes relatifs au Code du Travail ou issus de normes constructeurs (NF), de décrets, de règlements et d'arrêtés sont applicables à tous les immeubles. Un IGH peut être également ERP ; dans ce cas c'est le texte le plus contraignant qui s'applique. Notre client peut avoir souscrit, auprès de son assureur, une police d'assurance qui exige une conformité aux règlements APSAD : Assemblée Plénière des Sociétés d'assurances Dommages. Dans ce cas, les exigences de ces règlements doivent être respectées également. Certaines installations disposent d'une réglementation spécifique (ex. : parkings, chaufferie, transformateur PCB...). III. LES EQUIPEMENTS CONCERNES La liste des équipements concernés soit par des entretiens réglementaires, soit par des contrôles réglementaires, figure aux sommaires des chapitres correspondants. IV. LES DIFFERENTES PRESTATIONS ET PERIODICITES Les prestations peuvent être de 3 types : - E : Exploitation - P : Préventif - C : Contrôle réglementaire Les périodicités peuvent être les suivantes (*) :

6 - J : Journalière - H : Hebdomadaire - M : Mensuelle - T : Trimestrielle - S : Semestrielle - A : Annuelle (*) pour les cas particuliers, la périodicité est indiquée en observation. Remarque : Certaines réglementations au niveau des périodicités ne sont souvent pas très précises : "Aussi souvent que nécessaire", "Aussi souvent que possible". Ainsi dans de nombreux cas, les périodicités indiquées sont des préconisations de la société de FM et s'appuient sur des réglementations plus contraignantes et plus précises, ne s'appliquant pas directement à l'immeuble considéré, sur des préconisations constructeurs, sur notre expérience et notre savoir-faire. B. ABREVIATIONS UTILISÉES IGH : Immeuble de Grande Hauteur ERP : Établissement Recevant du Public CT : Code du Travail ICPE : Installation Classée pour la Protection de l'environnement E : Exploitation P : Préventif C : Contrôle réglementaire J : Journalière H : Hebdomadaire M : Mensuelle T : Trimestrielle S : Semestrielle

7 A : Annuelle FM : Facilities Management STS : Sous-traitant spécialisé (onduleur, ascenseur groupe électrogène, courants faibles, bac à graisse...) STQ : Sous-traitant qualifié (APSAD, APMIS, CNMIS) STA : Sous-traitant agréé par décret (organisme de contrôle). C. ENTRETIENS & CONTRÔLES REGLEMENTAIRES RÉALISÉS PAR LA STE DE FM CLIMATISATION-CHAUFFAGE PLOMBERIE Centrale de traitement d'air C01 Analyse d'eau Extraction cuisine/sanitaire C02 Séparateur à graisses P01 Tour Aéroréfrigérante C03 Disconnecteur P02 Groupe frigorifique, pompe à chaleur C04 Évacuation des eaux pluviales et usées P03 Installation de combustion C05 Traitement d'eau P04 Chaudière GAZ/FOD C08 Réservoir et bâche de stockage (eau potable) P05 Chaudière vapeur C07 Séparateur d'hydrocarbure P06 VMC - Gaz C08 Piscine publique (autre que thermale ou d'usage médical) P07 DIVERS SÉCURITÉ INCENDIE Armoire positive / négative D01 Système de Sécurité Incendie S01 Compacteur à déchets D02 Extinction automatique au CO2 S02 Compteur d'énergie, appareil de mesure, de D03 Extinction automatique à halon S03 contrôle et d'essai Cuve, réservoir, citerne D04 Extinction automatique à eau de type sprinkleur S04 Parking D05 Robinet d'incendie Armé S05 Massicot D06 Colonne humide S06 Matériel de cuisine D07 Colonne sèche S07 Porte coulissante / SAS / porte tambour D08 Extincteur mobile S08 automatique Porte / rideau / barrière parking D09 Porte /clapet / volet coupe feu et exutoire de S09 fumée Terrasse et toiture D10 Ventilateur de désenfumage S10 ÉPI D11 ÉLECTRICITÉ Installations électriques E01 Groupe électrogène source centrale de sécurité E02 Éclairage de sécurité sur source centrale E03 Bloc autonome E04 Transformateur PCB E05 LEVAGE Ascenseur et monte-charge L01 Nacelle de nettoyage L02

8 I. CLIMATISATION CHAUFFAGE 1. CENTRALE DE TRAITEMENT D AIR C01 CENTRALE DE TRAITEMENT D AIR A partir de la notice d'instruction, mise en place et exploitation d'un livret d'entretien Aération et assainissement des locaux : Arrêté du 08/10/87 Locaux à pollution non spécifique Mesure du débit global minimal d'air neuf C Examen de l'état des éléments de l'installation et plus particulièrement de la présence et de la conformité des filtres Examen de l'état des systèmes de traitement (humidificateurs, batteries) Mesure des pressions statiques ou des vitesses d'air aux points caractéristiques de l'installation Changement des filtres lorsque la perte de charge maximale au débit nominal est atteinte (cette valeur sera consignée dans le livret d'entretien) Le résultat des mesures, les examens, et toutes opérations d entretien seront consignés dans le livret d entretien. C C C(1) (1) Lorsque le dossier de valeurs de référence est constitué.

9 CENTRALE DE TRAITEMENT D AIR ERP IGH Pour les centrales de traitement d'air d'un débit > m3/h ou desservant des locaux réservés au sommeil : Les accès aux filtres doivent être munis d'une plaque métallique portant les indications : «Danger d'incendie, filtres empoussiérés inflammables» Présence d'un D.A.D. (détecteur autonome déclencheur de fumées et gaz de combustion) Utilisation de filtres de catégorie M3 (ou M4 sous certaines conditions) Présence de prise de pression permettant de mesurer la perte de charge du filtre FILTRE Livret d'entretien (valeur maximale de perte de charge, visites, mesures, nettoyage et rangement des filtres) Visite périodique BATTERIES ÉLECTRIQUES Vérification des asservissements (arrêt en cas de non-fonctionnement du ventilateur, thermostats de sécurité à réarmement manuel 120 C Max) Dl P Entretien des Asservissements au SSI ERP : CH 38 CH 39 IGH : GH 35 ERP : CH 34 CH 37 ERP : CH 34 MS 68

10 2. ETRACTION CUISINE, SANITAIRE C02 ETRACTION CUISINE, SANITAIRE A partir de la notice d'instruction, mise en place et exploitation d'un livret d'entretien : Mesure du débit global d'air extrait C Mesure des pressions statiques ou des C vitesses aux points caractéristiques de l'installation, notamment au niveau des systèmes de captage Examen de l'état de tous les éléments de C l'installation (système de captage, gaines, dépoussiéreurs, épurateurs, système d'apport d'eau de compensation) Le résultat des mesures, les examens, et toutes opérations d'entretien seront consignés dans le livret d'entretien. ERP - IGH ETRACTION CUISINE (HOTTE) Nettoyage des filtres ou changement au moins E une fois par semaine Entretien et ramonage des gaines d'extraction d'air vicié, de buées et de graisses Nettoyage des caissons et ventilateurs Nettoyage du dispositif de récupération de chaleur disposé dans le circuit d'extraction Aération et assainissement des locaux : Arrêté du 08/10/87 Locaux à pollution spécifique sans système de recyclage ERP : GC 18 IGH : GH 35 La préconise de réaliser ces prestations pour tout immeuble

11 3. TOUR AEROREFRIGERANTE C03 TOUR AEROREFRIGERANTE Arrêté Préfectoral (Paris) n du 27/04/99 Obligation réglementaire limitée actuellement à la ville de Paris pour les ICPE mais préconisée par sur toutes les installations Vérification de la propreté des parties en contact avec l'eau Vidange, nettoyage, désinfection de l'installation Analyse d'eau (présence de légionella) C Mise en place d'un livret d'entretien E Nom du responsable technique Relevé mensuel des consommations d'eau Période de fonctionnement et d'arrêt Opérations de maintenance Les analyses d'eau Le plan des installations Signalisation du port du masque obligatoire (1) ICPE Suivant l'utilisation voir rubrique installation frigorifique (GF) ou installation de combustion (GE) ETABLISSEMENT DE SANTE, ERP Voir aussi analyse d'eau pour la prévention contre la légionella Analyse à réaliser entre mai et octobre par un laboratoire agréé (1) Il faut utiliser systématiquement les EPI : Gants caoutchouc Masque pour aérosol biologique Combinaison

12 4. INSTALLATION FRIGORIFIQUE - C04 INSTALLATION FRIGORIFIQUE GROUPE FRIGORIFIQUE, POMPE À CHALEUR (charge frigorifique > 2 kg) Interdiction de dégazage dans l'atmosphère (1) Les fluides collectés lors de vidange et inutilisables doivent être détruits. Établissement d'une fiche d'intervention (2) lors de tous travaux, comportant : - date et nature de l'intervention - constatations effectuées - nature et volume du fluide récupéré - volume du fluide récupéré et réintroduit - signature de l'opérateur et de l'exploitant Vérification de l'étanchéité des appareils et des C(3) canalisations véhiculant le fluide frigorigène Interdiction des CFC (4) Décret du 07/12192 NFE Loi du 15/07/75 et décret du 15/05/97 Décret du 07/12/92 modifié par le décret du 30/06/98 (1) Sauf sécurité des hommes ou sûreté de fonctionnement (2) La fiche devra être archivée pendant 3 ans par l'exploitant. (3) contrôle d étanchéité et action contre les fuites une fois par an, lors de la mise en service et lors de modifications importantes (4) depuis le 1/1/99 dérogation pour la maintenance jusqu'au 31/12/99 et pour la protection incendie jusqu'au 31/12/2004

13 INSTALLATION FRIGORIFIQUE ICPE (NOMENCLATURE 2920) Pression effective > à 1 BAR Fluides inflammables ou toxiques : - Les installations 20 kw P* < 300 kw sont soumises à déclaration. - Les installations 300 kw P* sont soumises à autorisation. Autres fluides : - Les installations 50 kw P *< 500 kw sont soumises à déclaration. - Les installations 500 kw P * sont soumises à autorisation. ICPE (NOMENCLATURE 1136) Ammoniac Décret du 07/07/92 * Puissance Absorbée Emploi ou stockage de l'ammoniac : - Les installations 150 kg Quantité de NH 3 < 1,5 t sont soumises à déclaration - Les installations 1,5 t Quantité de NH 3 sont soumises à autorisation Décret du 07/07/92 Décret du 27/11/97 Arrêté du 23/02/98 ERP Vérification des dispositifs de protection et de C(3) régulation Vérification de l'étanchéité des appareils et des canalisations véhiculant le fluide frigorigène C(3) ERP : CH 58 ERP: CH 58 préconise de réaliser ces prestations pour tout immeuble. (3) L'intervention doit être consignée dans le Registre de Sécurité.

14 5. INSTALLATION DE COMBUSTION C05 INSTALLATION DE COMBUSTION ZONES DE PROTECTION SPÉCIALE PARIS Zone 1 : Paris, Haut de Seine, Seine Saint Denis, Val de Marne Zone 2 : Seine et Marne, Yvelines, Essone, Val d'oise MARSEILLE STRASBOURG NORD RHONE Quelle que soit la puissance de l'installation et la zone, limitation de l'opacité des fumées (indice noircissement 4) Arrêté du 22/01/97 Arrêté du 08/04/81 Arrêté du 12/07/90 Arrêté du 26/02/74 Arrêtés 28/11/94 modifiant l'arrêté du 26/02/74 Liste des communes concernées ICPE (NOMENCLATURE 2910) Les installations 2 MW P < 20 MW sont soumises à déclaration. Les installations 20 MW P sont soumises à autorisation. Décret du 07/07/92

15 INSTALLATION DE COMBUSTION (GAZ, FOD, CHARBON, BIOMASSE) ICPE (rubrique 2910) Pour les installations 2 MW < P < 20 MW (classées pour la protection de l'environnement) 1] CREER ET TENIR A JOUR UN DOSSIER COMPORTANT : a) le dossier de déclaration b) les plans tenus à jour c) le récépissé de déclaration et les prescriptions générales d) les arrêtés préfectoraux relatifs à l'installation concernée e) les résultats des dernières mesures sur les effluents et le bruit f) les documents relatifs aux vérifications et contrôles (*) 2] EAU : Mesures périodiques de la pollution rejetée (mesure des concentrations des différents rejets d'eau résiduaires). A effectuer tous les 3 ans 3] GAZ DE COMBUSTION : Contrôle périodique du débit rejeté et des teneurs en oxygène, oxyde de souffre, poussières et oxyde d azote. A effectuer tous les 3 ans 4] BRUIT Limitation du niveau du bruit. (Mesure de bruit à effectuer au moins tous les 3 ans 5] INSTALLATION ÉLECTRIQUE C C 3 ans C 3 ans C 3 ans Arrêté du 25/07/97 Art. 14 de l'arrêté du 25/07/97 Art. 5.9 Arrêté du 25/07/97 Arrêté du 02/02/98 Art à 6.3 Arrêté du 25/07/97 Arrêté du 02/02/98 Art: 8.1 et 8.4 Arrêté du 25/07/97 Arrêté du 20/12/88 (*) Pour les chaudières, cette rubrique est présentée dans le livret de chaufferie art. 6.7 de l'arrêté du 25/07/97 Oxyde de souffre et poussières n'étant pas nécessaire pour les combustibles gazeux. L oxyde de souffre n'étant pas nécessaire pour le fioul domestique.

16 6. CHAUDIERE C06 CHAUDIERE St de FM J H M T S A DFM STS STQ Même disposition que pour les installations de combustion INSTALLATION SUPERIEURE A 90 kw TOUTES REGIONS Nettoyage des surfaces de chauffe P(1) Nettoyage des carreaux P(1) Ramonage Contrôle de combustion P(1) P(1) Mise en place d'un livret de chaufferie (1) CHAUDIERES (400 kw P 50 MW) TOUTES RÉGIONS Mise en place d'un livret de chaufferie où seront notés : - la localisation et le descriptif de l'installation, - les opérations de maintenance et d'exploitation, - les dates des ramonages, des contrôles réglementaires, - le suivi des consommations des énergies ainsi que les dates de livraison et les caractéristiques du combustible, - le suivi du traitement d'eau, - les contrôles de combustion. Mesure de rendement : respect des valeurs des rendements minimaux (2) des chaudières (autres que les chaudières de récupération). Les mesures doivent être indiquées dans le livret de chaufferie. P(3) S T A Arrêté du 20/06/75 Art.10 du Décret n du 11/09/98 Art. 9 du Décret n Voir chapitre chaudière (1) préconisée par Ste de FM Les nettoyages et ramonages sont semestriels pour les chaudières FOD et charbon. (2) applicable à partir du 14/07/2000 (3) Lors de la remise en fonction, une mesure systématique de rendement est demandée.

17 CHAUDIERE CHAUDIERE J H M T S A DFM STS STQ ENSEMBLE DE CHAUDIERES P 1 MW TOUTES REGIONS Contrôle réglementaire fréquence 3 ans C Contrôle des appareils et du bon fonctionnement des appareils de mesure et de contrôle 3 ans Vérification du bon état des installations destinées à la distribution de l'énergie La vérification de la qualité de la combustion et du bon fonctionnement des chaudières composant l'installation thermique La vérification de la tenue du livret de chaufferie ZONES DE PROTECTION SPECIALE C Pt = Puissance totale PARIS Z1 et Z2...Pt > kw 2 ans MARSEILLE...Pt > 348 kw 3 ans STRASBOURG...Pt > 350 kw 2 ans NORD...Pt > 406 kw 2 ans RHONE...Pt > 400 kw 2 ans Une mesure du débit rejeté et des teneurs en oxygène, oxyde de souffre et poussière dans les gaz rejetés Tenue d'un livret de chaufferie (1) S T A Art. 3 du Décret n du 16/09/98 Art. 7 et Art. 10 du décret n du 11/09/98 Arrêté du 22/01/97 Arrêté du 08/04/81 Arrêté du 12/07/90 Arrêté du 26/02/74 Arrêtés des 26/02/74 et 28/11/94 (1) PARIS Z1 et Z2 Pt > 350 kw

18 J H M T S A DFM STS STQ S T A ERP Mise en place d'un livret d'entretien où seront notées les dates des contrôles réglementaires et des opérations d'entretien (2) Contrôle visuel du bon état de l'installation E Nettoyage et ramonage des conduits de fumée Vérification périodique (3) : - des brûleurs et foyers - des dispositifs de protection et de régulation - d'alimentation en combustible C GZ 30 GZ 29 CH 57 CH 58 - GZ30 (2) II sera annexé au registre de sécurité. Il correspond au livret de chaufferie prescrit ci-dessus. (3) la préconise cette vérification pour tout immeuble.

19 7. CHAUDIERE VAPEUR (P > 0,5 b) OU EAU SURCHAUFFEE (T > 110 C) C07 CHAUDIERE TOUT COMBUSTIBLE Même disposition que pour les chaudières Visite complètes du générateur C 18 mois 10 ans Vérification périodique C Vérification du bon fonctionnement des dispositifs de réglage, de conduite, de signalisation et de sécurité (3) E(2) Vérification et purge des sondes de niveau Vérification des dispositifs de sécurité détectant des dérives Mise en place d'un journal de chaufferie ou cahier de quart (vérifications périodiques, dysfonctionnements, essais, contrôles, analyses d'eau) Tenue d'un registre d'entretien par générateur (date des épreuves, examens, nettoyages, réparations, travaux) Tenue d'un livret de chaufferie (caractéristiques, conditions d'utilisation, résultats des contrôles réglementaires) Décret du 02/04/26 art 6 et 39 Arrêté du 26/06/69 NFE (1) NFE (1) Voir chapitre chaudière (1) Concerne les chaudières vapeur (P > 0,5 b) ou eau surchauffée (T > 110 C), d'une puissance supérieure à 300 kw (2) dépendant du type d'exploitation : Présence intermittente Toutes les 4 ou 8 heures suivant les équipements de sécurité installés Présence permanente Périodiquement dans la journée avec contrôle en permanence des indicateurs (minimum toutes les 2 heures). Télécommandé ou Autocontrôlé Mensuellement avec un contrôle alarme défaut flamme hebdomadaire 3) L'entretien, le contrôle et l'utilisation des équipements de chaufferie et en particulier des dispositifs de sécurité doivent faire l'objet de modes opératoires écrits.

20 CHAUDIERE VAPEUR CHAUDIERE CHARBON Vérification du capteur température des trémies alimentaires Vérification sonde de niveau trémie charbon CHAUDIERE GAZ Vérification du dispositif de détection de fuite de gaz NFE NFE

21 8. VMC-GAZ C08 VMC-GAZ Ste FM IMMEUBLE D HABITATION RÉSEAU AÉRAULIQUE Nettoyage des pales du ventilateur Remplacement des courroies Contrôle des paliers Resserrage des connexions électriques Mesure vitesse ou débit / pression Contrôle des alarmes Vérification de la vacuité et du bon état des conduits aérauliques et accessoires Vérification des branches d'entrée d'air et d'extinction Vérification de l'absence de hottes ou armoires sèche-linge raccordées à la VMC Contrôle du dispositif de sécurité collective Réglage global de l'installation P(1) Contrôle du dispositif de sécurité collective P(1) sur chaque appareil raccordé CHAUDIÈRE Nettoyage du corps de chauffe, du brûleur de la veilleuse, de la chaudière Nettoyage du conduit de raccordement à la bouche d'extraction Vérification des sécurités Vérification des débits de gaz et réglage éventuel Après chaque vérification, rédaction d'un certificat attestant que les opérations ont été effectuées Arrêté du 25/04/85 Modifié 30/05/89 Arrêté du 09/10/90 Arrêté du 20/12/94 Document COPREC DC/NR/5 Modifié Janv 91 Arrêté du 25/04/85 Modifié 30/05/89 (1) tous les 5 ans

22 VMC IMMEUBLE D'HABITATION Nettoyage - entretien DTU 68-1 et Règlement sanitaire

23 II. DIVERS 1. ARMOIRE POSITIVE/NEGATIVE D01 ARMOIRE POSITIVE/NEGATIVE (CHAMBRE FROIDE) Arrêté du 30/09/57 Essai du dispositif d'alarme sonore situé à l'intérieur de la chambre (prévention en cas d'emprisonnement) Essai d'ouverture de la porte de l'intérieur (prévention en cas d'emprisonnement) Contrôle du fonctionnement de l'éclairage intérieur s préconisées par la

24 2. COMPACTEUR A DECHETS D02 COMPACTEUR A DECHETS Contrôle visuel de la machine Contrôle du câble d'alimentation électrique (fixation, altération) Contrôle des connexions électriques (serrage) Essai de fonctionnement Contrôle de l'état des carters de protection Essai de l'arrêt d'urgence Contrôle des organes mécaniques visibles et accessibles (vérins, crémaillères) Consignation des contrôles dans un livret d'entretien Décret 9341 du 11/01/1993 Arrêtés du 05/03/1993 et du 04/06/1993

25 3. COMPTEUR D ENERGIE, APPAREIL DE MESURE, DE CONTROLE ET D ESSAI D03 COMPTEUR D ENERGIE, APPAREIL DE MESURE, DE CONTROLE ET D ESSAI ISO 9002 Appareil de mesure vérificateur Étalonnage des appareils de mesure vérificateurs liés à la qualité de notre prestation par laboratoire spécialisé Indicateur de mesure Vérification des indicateurs (sonde, thermomètre, manomètre...) par comparaison avec appareils de mesure étalonnés P : 2 ans Max P Se reporter aux procédures correspondantes s préconisées par la Ste de FM

26 4. CUVE, RESERVOIR, CITERNE D04 CUVE, RESERVOIR, CITERNE (liquides inflammables, produits corrosifs) Contrôle du bon état (revêtement, corrosion) Contrôle de l'absence de fuite Contrôle du fonctionnement des détecteurs de fuite et des reports d'alarme Contrôle du limiteur de remplissage ICPE Dégazage et nettoyage* Contrôle de l'absence de fuite* (réservoirs et canalisations) C Code du Travail R Arrêté du 22/06/98 Tous les 5 ans* * peut varier suivant le type de réservoir, l âge du réservoir et le produit stocké

27 5. PARKING D05 PARKING HABITATION ENTRE 100 et M2 J H M T S A DFM ST ST S Q ST A Arrêté du 31 janvier 1986 ICPE (nomenclature 2935 ex 331 bis) Les parcs de plus de 250 véhicules et de moins de 1000 véhicules sont soumis à déclaration. Les installations de plus de véhicules sont soumises à autorisation. Décret du 07/07/92 Arrêté type N 331 Bis Détection CO(*) Contrôle visuel du bon fonctionnement de la E(1) centrale de détection CO Contrôle de l'étalonnage des détecteurs par P(2) gaz étalon Contrôle de la centrale de détection CO Remplacement des filtres Contrôle des reports d'alarmes et asservissements extracteurs Circulaire et IT du 03/03/75 (*) Obligatoire pour les parcs de plus de 500 véhicules (1) préconisée par la (2) Les constructeurs peuvent garantir une dérive très faible de l'analyseur. Dans ce cas, après accord de l'organisme de contrôle, la périodicité peut être modifiée.

28 PARKING Appareil ou circuit intéressant la ventilation : contrôle et vérification P surveillance et entretien E(1) P(1) Installations intéressant la sécurité : Entretien de toutes les installations P(1) (signalisation, système d'alarme, moyen de lutte contre l'incendie...) Essai de toutes les installations (signalisation, système d'alarme, moyen de lutte contre l'incendie...) Installation électrique : C(3) 5 ans Circulaire et IT du 03/03/75 (1) voir page précédente Consignation des essais de fonctionnement, entretiens et incidents dans le registre de Sécurité du parking (3) Code du Travail : 1 an

29 6. MASSICOT D06 MASSICOT J H M T S A DFM Contrôle visuel de la machine Contrôle du câble d'alimentation électrique (fixation, altération) Contrôle des connexions électriques (serrage) Essai de fonctionnement Contrôle de l'état des carters de protection Essai de l'arrêt d'urgence Contrôle des organes mécaniques visibles et accessibles (vérins, crémaillères) Consignation des contrôles dans un livret d'entretien ST S STQ STA Décret 9341 du 11/01/1993 Arrêtés du 5/03/1993 et du 04/06/1993 Code du travail Art R233-11

30 7. MATERIEL DE CUISINE D07 MATERIEL DE CUISINE ERP IGH Entretien et nettoyage des appareils de cuisson chaque fois qu il est nécessaire (1) J H M T S A DFM ST S STQ STA ERP GC18 IGH GH 35 La préconise de réaliser ces opérations pour tout immeuble (1) Suivant préconisations constructeur

31 8. PORTE COULISSANTE / SAS / PORTE TAMBOUR AUTOMATIQUE D08 PORTE COULISSANTE / SAS / PORTE TAMBOUR AUTOMATIQUE Contrôle visuel de l'état général E(1) Contrôle du fonctionnement des sécurités (2) (électriques et mécaniques) Contrôle de l'état des détecteurs de (2) présence Contrôle de l'état des rails de translation, (2) courroie, jeu d'axe Graissage des parties mécaniques (2) Contrôle du moteur (roulement, connexions (2) électriques) Contrôle du fonctionnement à distance (2) Consignation des interventions dans un livret d'entretien (2) Arrêté du 21/12/93 Norme NF (1) préconisée par la (2) Sauf compétence spécifique sur site, cette prestation est sous-traitée

32 9. PORTE / RIDEAU / BARRIERE PARKING D09 PORTE / RIDEAU / BARRIERE PARKING Contrôle visuel de l'état général E(1) Nettoyage des cellules de réflexion (2) Contrôle de l'état du marquage au sol de la (2) zone de débattement Contrôle du fonctionnement du clignotant (2) Contrôle de la fixation de la barrière au sol (2) Contrôle de l'état des guides portes/rideaux (2) Contrôle de l'état des chaînes, câbles, (2) courroies Graissage des crémaillères (2) Contrôle des connexions du moteur (2) Contrôle du serrage de relayage (2) Essai des barrières, portes ou rideaux (2) Essai de sécurité (2) Contrôle du fonctionnement à distance (2) Nettoyage et essai des lecteurs (2) Sauvegarde des programmes automates (2) Consignation des interventions dans un livret d'entretien (2) Lieu de travail : arrêté du 21/12/93 Habitation : décret du 05/07/90 : CCH R125-5 (1) préconisée par la (2) Sauf compétence spécifique sur site, cette prestation est sous-traitée.

33 10. TERRASSE ET TOITURE D10 TERRASSE ET TOITURE DTU 43 Enlèvement des mousses, des herbes et de la végétation (1) Contrôle du bon fonctionnement des E évacuations pluviales Contrôle de la présence des protections E meubles Contrôle du bon état des ouvrages P(2) accessoires (solins...) Contrôle du bon état des ouvrages de gros P(2) œuvre concourant à l'étanchéité (larmiers, acrotères, corniches, souches, bandeaux, becquets...) Le cas échéant, réfection des joints, P(2) rebouchage des fissures, reprise de l'étanchéité s préconisées par la (1) L'emploi des désherbants est possible sous réserve de la compatibilité avec les éléments constituant l'étanchéité. (2) Le rapport de contrôle doit être conservé en cas de recours en garantie décennale.

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES Objet de la consultation : GROUPEMENT DE COMMANDE POUR LES VERIFICATIONS PERIODIQUES DES EQUIPEMENTS ET DES INSTALLATIONS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TRIEVES

Plus en détail

BTS. Réglementation des chaufferies de plus de 70kW. Nom : Prénom : Classe :

BTS. Réglementation des chaufferies de plus de 70kW. Nom : Prénom : Classe : BTS Réglementation des chaufferies de plus de 70kW. Nom : Prénom : Classe : 1 Vérifications et contrôles réglementaires : Les vérifications techniques peuvent être dictées par : 1. 2. 3. 4. 5. 6.. 7. C

Plus en détail

Principales vérifications périodiques

Principales vérifications périodiques Note HYGIENE & SECURITE Principales vérifications périodiques 004 005 2011 Etablissements soumis au Code du Travail (ateliers, locaux de travail) Aération - Installations de ventilation Local à pollution

Plus en détail

CONSEILS POUR L ENTRETIEN DE VOTRE BATIMENT INSTALLATIONS ELECTRIQUES COURANTS FORTS / COURANTS FAIBLES

CONSEILS POUR L ENTRETIEN DE VOTRE BATIMENT INSTALLATIONS ELECTRIQUES COURANTS FORTS / COURANTS FAIBLES CONSEILS POUR L ENTRETIEN DE VOTRE BATIMENT INSTALLATIONS ELECTRIQUES COURANTS FORTS / COURANTS FAIBLES GENERALITES Les installations électriques courant forts (haute et basse tensions) et courants faibles

Plus en détail

CENTRE HOSPITALIER CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES MAINTENANCE DES CHAUDIERES ET DES SYSTEMES DE CLIMATISATION

CENTRE HOSPITALIER CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES MAINTENANCE DES CHAUDIERES ET DES SYSTEMES DE CLIMATISATION CENTRE HOSPITALIER 1, rue du Docteur Paul Martinais 37600 LOCHES 02 47 91 33 33 02 47 91 32 00 CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES MISE EN CONCURRENCE PORTANT SUR MAINTENANCE DES CHAUDIERES ET

Plus en détail

CHARGES RECUPERABLES

CHARGES RECUPERABLES CHARGES RECUPERABLES I. - ASCENSEURS ET MONTE-CHARGE 1. Dépenses d électricité 2. Dépenses d exploitation, d entretien courant, de menues réparations a) Exploitation - visite périodique, nettoyage et graissage

Plus en détail

NOTICE DESCRIPTIVE DE SECURITE POUR LES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC

NOTICE DESCRIPTIVE DE SECURITE POUR LES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC NOTICE DESCRIPTIVE DE SECURITE POUR LES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC Préambule : Cette notice concerne les dispositions essentielles de sécurité à prévoir en fonction du classement de l'établissement

Plus en détail

TRAITEMENT D AIRD VENTILATION

TRAITEMENT D AIRD VENTILATION TRAITEMENT D AIRD ET VENTILATION D1 Sommaire Section 7 Traitement d air d et ventilation Articles CH 28 à CH 43 - CH 28 - Définitions - CH 29 à CH 40 Sous-section section 1 : Ventilation de confort - CH

Plus en détail

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LA PETITE PIERRE ******** Maintenance préventive et curative des installations techniques *******

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LA PETITE PIERRE ******** Maintenance préventive et curative des installations techniques ******* MARCHÉ PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICE passé "selon la procédure adaptée" COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LA PETITE PIERRE ******** Maintenance préventive et curative des installations techniques *******

Plus en détail

II - Eau froide, eau chaude et chauffage collectif des locaux privatifs et des parties communes.

II - Eau froide, eau chaude et chauffage collectif des locaux privatifs et des parties communes. Liste de charges récupérables I - Ascenseurs et monte-charge. 1 - Dépenses d'électricité. 2 - Dépenses d'exploitation, d'entretien courant, de menues réparations : a) Exploitation : - visite périodique,

Plus en détail

RAPPORTS PROCES VERBAUX REGISTRES DOCUMENTS OBLIGATOIRES

RAPPORTS PROCES VERBAUX REGISTRES DOCUMENTS OBLIGATOIRES RAPPORTS PROCES VERBAUX REGISTRES DOCUMENTS OBLIGATOIRES Document unique d'évaluation des risques professionnels Règlement intérieur de la commission hygiène et sécurité Procès verbaux des commissions

Plus en détail

LES REGISTRES OBLIGATOIRES Hygiène - Sécurité. C. Ecolivet I. Fouquart 12 avril 2012 14 septembre 2012

LES REGISTRES OBLIGATOIRES Hygiène - Sécurité. C. Ecolivet I. Fouquart 12 avril 2012 14 septembre 2012 LES REGISTRES OBLIGATOIRES Hygiène - Sécurité C. Ecolivet I. Fouquart 12 avril 2012 14 septembre 2012 1-REGISTRE DE SECURITE 2-REGISTRE DES AIRES DE JEUX et Équipements sportifs 3-REGISTRE SANTE SECURITE

Plus en détail

La sécurité incendie dans les petits hôtels

La sécurité incendie dans les petits hôtels La sécurité incendie dans les petits hôtels Collection Entreprises Tourisme et CHR, Janvier 2014 Janvier 2014 Sommaire Introduction 3 Mise en sécurité des petits hôtels existants au 4 août 2006 4 Mesures

Plus en détail

OBLIGATIONS DES EXPLOITANTS D UN ERP EN MATIERE D ENTRETIEN ET DE VERIFICATIONS TECHNIQUES DES INSTALLATIONS Etablissements du 1 er groupe

OBLIGATIONS DES EXPLOITANTS D UN ERP EN MATIERE D ENTRETIEN ET DE VERIFICATIONS TECHNIQUES DES INSTALLATIONS Etablissements du 1 er groupe Page 1 / 11 1 PUBLIC VISE Exploitant(e) d un établissement recevant du public (ERP) du 1 er groupe (1 ère à 4 ème catégorie) et membres des commissions de sécurité 2 OBJECTIFS L exploitant(e) est responsable

Plus en détail

Sécurité incendie - Techniques de sécurité incendie

Sécurité incendie - Techniques de sécurité incendie Sécurité incendie - Techniques de sécurité incendie CEN/TR 15276-1 Installations fixes de lutte contre l'incendie - Systèmes d'extinction à aérosol - Partie 1 : Exigences et méthodes d'essais pour les

Plus en détail

Chambre de Métiers et de l Artisanat de Seine Saint Denis Gammes de maintenance PRESENTATION

Chambre de Métiers et de l Artisanat de Seine Saint Denis Gammes de maintenance PRESENTATION PRESENTATION Le présent document indique les prestations de maintenance préventive minimales à effectuer sur les équipements suivants : Chaudière Réseau d'alimentation en gaz Compteur d'énergie Sonde de

Plus en détail

LES ALARMES INCENDIE

LES ALARMES INCENDIE 1 LES ALARMES INCENDIE 1. Généralités Les systèmes d'alarme sont destinés à équiper les établissements recevant du public des quatre premières catégories sont classés en quatre types appelés, par ordre

Plus en détail

Les contrôles réglementaires :

Les contrôles réglementaires : Les contrôles réglementaires : 3 électricité 4 compte rendu Q18 4 attestation Consuel 3 incendie 3 levage DOC 2014 - CIAL 000007 - version 2 Les contrôles réglementaires Descriptif 3 Maintenir vos équipements

Plus en détail

A/ CONDITIONS D ENTRETIEN, DE MAINTENANCE ET DE VERIFICATION : Contrat d entretien est effectué tous les 2ans.

A/ CONDITIONS D ENTRETIEN, DE MAINTENANCE ET DE VERIFICATION : Contrat d entretien est effectué tous les 2ans. MISE EN SECURITE DES PETITS HOTELS (arrêté du 24 juillet 2006) Prescriptions applicables dans un délai de 5 ans aux établissements existants au 4 août 2006 A/ CONDITIONS D ENTRETIEN, DE MAINTENANCE ET

Plus en détail

Instructions d'utilisation

Instructions d'utilisation U22 K 7208 5600-0/2003 FR (FR) Instructions d'utilisation Chaudière à condensation à gaz Logamax plus GB22-/9/24/24K Prière de lire ces instructions avec soin avant l'utilisation Avant-propos Instructions

Plus en détail

ENTRETIENS, CONTROLES ET VERIFICATIONS TECHNIQUES

ENTRETIENS, CONTROLES ET VERIFICATIONS TECHNIQUES ENTRETIENS, CONTROLES ET VERIFICATIONS TECHNIQUES 1 SOMMAIRE SOMMAIRE PAGE 1 INTRODUCTION PAGE 2 I ENTRETIEN CONTROLE ET VERIFICATION TECHNIQUES PAGE 3-4 II CLASSEMENTS ET CATEGORIES DES ETABLISSEMENTS

Plus en détail

Etablissement Recevant du Public (ERP) de 5 ème catégorie avec locaux à sommeil

Etablissement Recevant du Public (ERP) de 5 ème catégorie avec locaux à sommeil Notice de sécurité Etablissement Recevant du Public (ERP) de 5 ème catégorie avec locaux à sommeil Cette notice a été établie à l'attention des exploitants d Etablissements Recevant du Public (ERP), afin

Plus en détail

DETAIL DES PRINCIPALES OPERATIONS DE MAINTENANCE ET CONTRÔLE

DETAIL DES PRINCIPALES OPERATIONS DE MAINTENANCE ET CONTRÔLE Ville de Charly Exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux Annexe n 3 au CCTP DETAIL DES PRINCIPALES OPERATIONS DE MAINTENANCE ET CONTRÔLE 1 INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE 2 INSTALLATIONS

Plus en détail

ANNEXE IA AO 08/2022/11 Prestations d'entretien minimales exigées pour les installations HVAC et sanitaires du bâtiment K2 (Liste non exhaustive)

ANNEXE IA AO 08/2022/11 Prestations d'entretien minimales exigées pour les installations HVAC et sanitaires du bâtiment K2 (Liste non exhaustive) ANNEE IA 1 Batteries chaudes/froides A S T B M Q H J SB Nettoyage et soufflage des faisceaux 2 Essais d'étanchéité et tenue de pression (réparations éventuelles) 1 Equilibrage des débits d'eau et pressions

Plus en détail

ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DEPARTEMENTAL DE L AISNE CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES

ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DEPARTEMENTAL DE L AISNE CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DEPARTEMENTAL DE L AISNE CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES MAINTENANCE DES ASCENSEURS SUR LE SITE DE PREMONTRE ET SES STRUCTURES EXTERIEURES MAITRISE D OUVRAGE : e.p.s.m.d.

Plus en détail

MISSION D ASSISTANCE ET DE CONSEIL

MISSION D ASSISTANCE ET DE CONSEIL LOGO CLient MISSION D ASSISTANCE ET DE CONSEIL AUDIT TECHNIQUE ET ENERGETIQUE BATIMENT «LE MAGNUM» Rue X à X (92) Dossier n 2011 92 076 Propriétaire : XXX Dates de visite : 15et 16 février 2012 Réalisé

Plus en détail

PRINCIPALES OBLIGATIONS REGLEMENTAIRES DANS LES IAA ENERGIES FLUIDES

PRINCIPALES OBLIGATIONS REGLEMENTAIRES DANS LES IAA ENERGIES FLUIDES PRINCIPALES OBLIGATIONS REGLEMENTAIRES ENERGIES FLUIDES Sommaire: - Réglementation sur les chaudières: Décret 2009-648 - Installations soumises à déclaration et autorisation ICPE 2910 - Equipements sous

Plus en détail

PRÉFECTURE DES YVELINES

PRÉFECTURE DES YVELINES PRÉFECTURE DES YVELINES COMMISSION CONSULTATIVE DÉPARTEMENTALE DE LA PROTECTION CIVILE DE LA SÉCURITÉ ET DE L ACCESSIBILITÉ NOTICES DEVANT ÊTRE TRANSMISES À L APPUI D UNE DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE

Plus en détail

SQY SAFETY SSIAP 1 PLANNING DES SEQUENCES DISPENSES

SQY SAFETY SSIAP 1 PLANNING DES SEQUENCES DISPENSES SQY SAFETY SSIAP 1 PLANNING DES SEQUENCES DISPENSES 1re Partie : LE FEU ET SES CONSEQUENCES 6h00 FORMATEUR DE LA SESSION : M WITKOWSKI SSIAP 3 SEQUENCE 1 LE FEU 4 h00 Éclosion et développement du feu Théorie

Plus en détail

EDENA 3 & 4 Progress. L'installation et l'entretien de l'appareil doivent être. Vous devez faire appel à votre installateur ou à un

EDENA 3 & 4 Progress. L'installation et l'entretien de l'appareil doivent être. Vous devez faire appel à votre installateur ou à un NOTICE D'UTILISATION EDENA 3 & 4 Progress IL EST IMPORTANT DE RESPECTER LES CONSIGNES CI-DESSOUS POUR OBTENIR UN FONCTIONNEMENT SATISFAISANT DE NOTRE MATÉRIEL. 1. RÉGLEMENTATION 1. 1 Conditions réglementaires

Plus en détail

N 267.3.a.: Peinture (produits de préparation du procédé de peinture, produits de peinture, produits de brillance et autres produits de protection)

N 267.3.a.: Peinture (produits de préparation du procédé de peinture, produits de peinture, produits de brillance et autres produits de protection) LOI DU 10 JUIN 1999 RELATIVE AUX ETABLISSEMENTS CLASSES FORMULAIRE DE DEMANDE D AUTORISATION CLASSE 2 (produits de préparation du procédé de peinture, produits de peinture, produits de brillance et autres

Plus en détail

8.3.1. Modèle de registre de sécurité

8.3.1. Modèle de registre de sécurité 8.3.1. Modèle de registre de sécurité Dans les établissements/associations recevant du public, doit être tenu un registre de sécurité incendie, sur lequel sont reportés les renseignements indispensables

Plus en détail

LES CHAUDIÈRES À BÛCHES

LES CHAUDIÈRES À BÛCHES LES CHAUDIÈRES À BÛCHES Descriptif de la technologie Ce sont les appareils qui permettent de tirer le meilleur parti du bois. On trouve aujourd'hui sur le marché différents types de chaudières à bûches

Plus en détail

Contrat de maintenance NOTICE D ENTRETIEN DE L INSTALLATION SOLAIRE Exemple type

Contrat de maintenance NOTICE D ENTRETIEN DE L INSTALLATION SOLAIRE Exemple type Contrat de maintenance NOTICE D ENTRETIEN DE L INSTALLATION SOLAIRE Exemple type 1 - PREAMBULE Cette notice s adresse au personnel qui aura à charge l entretien de l installation de production d eau chaude

Plus en détail

Instructions d'utilisation

Instructions d'utilisation U22 K 7208 5500 0/2003 FR (FR) Pour l'opérateur Instructions d'utilisation Chaudière à condensation à gaz Logamax plus GB22-24/24K Prière de lire ces instructions avec soin avant l'utilisation Avant-propos

Plus en détail

VÉRIFICATION DES ÉQUIPEMENTS DE PROTECTION INCENDIE

VÉRIFICATION DES ÉQUIPEMENTS DE PROTECTION INCENDIE Numéro 2 Aon Parizeau Inc. LA PROTECTION INCENDIE Guide pratique à l intention des universités VÉRIFICATION DES ÉQUIPEMENTS DE PROTECTION INCENDIE Dans ce bulletin Préambule Entretien des systèmes de gicleurs

Plus en détail

RENSEIGNEMENTS DIVERS

RENSEIGNEMENTS DIVERS NOTICE DE SECURITE Références: A joindre obligatoirement à tout dossier de permis de construire ou déclaration de travaux exemptés de permis de construire relatifs à un établissement recevant du public

Plus en détail

Notice descriptive de sécurité pour les Établissements Recevant du Public

Notice descriptive de sécurité pour les Établissements Recevant du Public Notice descriptive de sécurité pour les Établissements Recevant du Public Version 2015-1 Sommaire Préambule Page 3 Renseignements principaux Page 4 Renseignements nécessaires à la bonne compréhension du

Plus en détail

PAGE DE GARDE R. 123-51

PAGE DE GARDE R. 123-51 PAGE DE GARDE R. 123-51 Dans les établissements soumis aux prescriptions du présent chapitre, il doit être tenu un registre de sécurité sur lequel sont reportés les renseignements indispensables à la bonne

Plus en détail

MARCHE TYPE MTI MAI 2015

MARCHE TYPE MTI MAI 2015 MARCHE DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES POUR LA FOURNITURE DU COMBUSTIBLE (P1) ET POUR LA CONDUITE ET L ENTRETIEN (P2) DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE ET DE PRODUCTION D EAU CHAUDE SANITAIRE DU LYCEE

Plus en détail

Notice descriptive relative à la sécurité des personnes (Article R 123.22 du CCH)

Notice descriptive relative à la sécurité des personnes (Article R 123.22 du CCH) 1 Notice descriptive relative à la sécurité des personnes (Article R 123.22 du CCH) Conformément à Article R*111-19-17 du CCH, la présente notice fait partie du dossier permettant de vérifier la conformité

Plus en détail

PREPARATION AU TEST POUR L OBTENTION DU CERTIFICAT D APTITUDE- FLUIDES FRIGORIGENES

PREPARATION AU TEST POUR L OBTENTION DU CERTIFICAT D APTITUDE- FLUIDES FRIGORIGENES PREPARATION AU TEST POUR L OBTENTION DU CERTIFICAT D APTITUDE- FLUIDES FRIGORIGENES Durée : 6 jours Public : Plombiers, Electriciens, Chauffagistes Pré-requis : avoir suivi une formation climatisation

Plus en détail

VIESMANN. Notice de montage VITODENS 333. Vitodens 333 type WS3B Chaudière compacte gaz à condensation de 4,2 à 19 kw au gaz naturel et propane

VIESMANN. Notice de montage VITODENS 333. Vitodens 333 type WS3B Chaudière compacte gaz à condensation de 4,2 à 19 kw au gaz naturel et propane Notice de montage VIESMANN Vitodens 333 type WS3B Chaudière compacte gaz à condensation de 4,2 à 19 kw au gaz naturel et propane VITODENS 333 12/2005 Consignes de sécurité Respecter scrupuleusement ces

Plus en détail

Votre carnet d'entretien

Votre carnet d'entretien e-carnet KONE Votre carnet d'entretien LISTE DES INSTALLATIONS DEMANDEES n 10579891 : 29,RUE DE LA FOSSE MARINE - BLEUETS ESC B - 37000 TOURS n 10580189 : 29,RUE DE LA FOSSE MARINE - EGLANTINE ESC B -

Plus en détail

Vendredi 24 septembre 2010

Vendredi 24 septembre 2010 Vendredi 24 septembre 2010 HALL/PAVILLON 6 ATELIER 8 SALLE ORANGE - 10 h 15 / 11 h 00 Premiers enseignements de l entretien obligatoire des chaudières Premiers enseignements de l entretien obligatoire

Plus en détail

RENSEIGNEMENTS GENERAUX CARACTERISTIQUES TECHNIQUES PRINCIPALES PORTES PALIERES. GAINE Pylône tôlé OBSERVATIONS - RESULTATS DE L'EXAMEN:

RENSEIGNEMENTS GENERAUX CARACTERISTIQUES TECHNIQUES PRINCIPALES PORTES PALIERES. GAINE Pylône tôlé OBSERVATIONS - RESULTATS DE L'EXAMEN: Département Ascenseurs 8/16, rue Paul Vaillant Couturier 92240 MALAKOFF Tél.: 01.49.65.50.10 Fax : 01.49.85.32.33 Certificat N CDP-ASC0087 VERIFICATIONS GENERALES PERIODIQUES (ARRETE DU 29/12/2010) Réalisées

Plus en détail

Chauffe bain mural à gaz Notice technique destinée à l INSTALLATEUR. Notice d emploi et d entretien destinée à l USAGER.

Chauffe bain mural à gaz Notice technique destinée à l INSTALLATEUR. Notice d emploi et d entretien destinée à l USAGER. Chauffe Bain gaz à Condensation Ind 06 Chauffe bain mural à gaz Notice technique destinée à l INSTALLATEUR. Notice d emploi et d entretien destinée à l USAGER. Généralités : Le Chauffe bain SERIE CBC à

Plus en détail

LES OBLIGATIONS DES OFFICES DE TOURISME EN TANT QU ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC

LES OBLIGATIONS DES OFFICES DE TOURISME EN TANT QU ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC LES OBLIGATIONS DES OFFICES DE TOURISME EN TANT QU ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC Les établissements recevant du public (ERP) sont définis aux articles R. 123-1 et suivants du Code de la construction

Plus en détail

REGLES GENERALES DES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC (ERP)

REGLES GENERALES DES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC (ERP) Direction des Lycées REGLES GENERALES DES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC (ERP) Avril 2002 I. Réglementation en vigueur. Code de la construction et de l'habitation. ( CCH ) Arrête du 25 juin 1980 modifié

Plus en détail

DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES AU TYPE O.

DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES AU TYPE O. DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES AU TYPE O. CHAPITRE IV : Établissements du Type O : Hôtels et pensions de famille. Généralités (O 1 à 2) : Etablissements assujettis - Calcul de l'effectif Construction

Plus en détail

GUIDE DES PRINCIPALES OBLIGATIONS

GUIDE DES PRINCIPALES OBLIGATIONS GUIDE DES PRINCIPALES OBLIGATIONS REGLEMENTAIRES APPLICABLES AUX ERP Mise à jour 2013 Plus d informations sur www.alpes-controles.fr Principes généraux de prévention Evaluation des risques : Document unique

Plus en détail

de faible capacité (inférieure ou égale à 75 litres) doivent être certifiés et porter la marque NF électricité performance.

de faible capacité (inférieure ou égale à 75 litres) doivent être certifiés et porter la marque NF électricité performance. 9.5. PRODUCTION D EAU CHAUDE sanitaire Les équipements doivent être dimensionnés au plus juste en fonction du projet et une étude de faisabilité doit être réalisée pour les bâtiments collectifs d habitation

Plus en détail

GAMMES DE MAINTENANCE

GAMMES DE MAINTENANCE OPÉRATION Á EFFECTUER SUR LE MATÉRIEL DE LUTTE CONTRE L INCENDIE non asservi à l énergie électrique EXTINCTEUR ET RIA - Vérification fonctionnelle et nettoyage des pièces et organes principaux des appareils,

Plus en détail

Agent de sécurité incendie module complémentaires REF : SSIAP 1 module

Agent de sécurité incendie module complémentaires REF : SSIAP 1 module Agent de sécurité incendie module complémentaires REF : SSIAP 1 module Public 12 stagiaires maximum Durée totale indicative 43 heures 30 minutes horstemps de déplacement Pré requis Respect des dispositions

Plus en détail

www.ofpa-formation.fr FORMATION RESERVEE AUX POMPIERS VOLONTAIRES ACTIFS OU NON

www.ofpa-formation.fr FORMATION RESERVEE AUX POMPIERS VOLONTAIRES ACTIFS OU NON ORGANISME DE FORMATION PROFESSIONNELLE DE L ARTOIS Siège social : 382, Boulevard Poincaré 24, rue d'iéna 62400 BETHUNE 59000 LILLE 03 21 65 27 70 03 20 54 29 17 Fax : 03 21 56 97 52 Fax 03 20 40 13 56

Plus en détail

GMP Standard GROUPE DE MAINTIEN DE PRESSION. Groupe de Maintien de Pression GMP Standard GMP Eau-surchauffée Vacuopress Maxipress - Minipress

GMP Standard GROUPE DE MAINTIEN DE PRESSION. Groupe de Maintien de Pression GMP Standard GMP Eau-surchauffée Vacuopress Maxipress - Minipress GMP Standard GROUPE DE MAINTIEN DE PRESSION Groupe de Maintien de Pression GMP Standard GMP Eau-surchauffée Vacuopress Maxipress - Minipress LES AVANTAGES La directive européenne des équipements sous pression

Plus en détail

MEMENTO SECURITE INCENDIE

MEMENTO SECURITE INCENDIE ETABLISSEMENT MEMENTO SECURITE INCENDIE La commission de sécurité vous a prescrit la réalisation d un mémento sécurité Ce document est un modèle pour tout type d établissements en dehors des U et J Il

Plus en détail

Tableau d'identification des équipements et systèmes

Tableau d'identification des équipements et systèmes 30 x 80 mm VENTILATION (SYSTÈMES) pour l'alimentation et le retour) d'alimentation et 1 ventilateur de retour dans la même unité) d'alimentation et 1 ventilateur d'évacuation dans la même unité) d'alimentation)

Plus en détail

NOTICE DESCRIPTIVE DE SECURITE

NOTICE DESCRIPTIVE DE SECURITE NOTICE DESCRIPTIVE DE SECURITE Notice obligatoire en application de l Art. R 123-24 du Code de la Construction et de l Habitation pour les demandes de Permis de Construire dans les Etablissements Recevant

Plus en détail

Cahier des Clauses Techniques Particulières

Cahier des Clauses Techniques Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Communauté de Communes du Pays Granvillais - Service des Marchés publics 197 Avenue des Vendéens BP 231 50402 Granville Cedex Tél: 02 33 91 38 60 MAINTENANCE

Plus en détail

Les établissements recevant du public - ERP

Les établissements recevant du public - ERP Arrêté du 25 juin 1980 (modifié) Les établissements recevant du public - ERP Article EC 7 L éclairage de sécurité doit être à l état de veille pendant l exploitation du bâtiment. L éclairage de sécurité

Plus en détail

Filtration. Schéma de principe de la filtration

Filtration. Schéma de principe de la filtration Filtration textes : R. Gregori, service gestion des fluides Photos/S. Elmosnino panneau 1 Le traitement de l eau est une des parties techniques parmi les plus importantes pour le bon fonctionnement d une

Plus en détail

REFERENTIEL PEDAGOGIQUE

REFERENTIEL PEDAGOGIQUE Public 12 stagiaires maximum Durée totale indicative 67 heures Hors examen et temps de déplacement Pré requis Respect des dispositions de l article 4 1 de l arrêté du 02 Mai 2005 dont par exemple : Soit

Plus en détail

Le feu et ses conséquences

Le feu et ses conséquences Formation SSIAP 1 Le feu et ses conséquences Le triangle du feu Les trois éléments indispensables à l incendie Le Combustible Le Comburant (Solide, liquide, gazeux) l air: L énergie d activation (Thermique,

Plus en détail

PERIODICITE / DUREE DE VIE

PERIODICITE / DUREE DE VIE -alimentation en eau -traitement d'eau (éventuel) -surpresseurs -vannes, tuyauteries, détendeurs, calorifuges, accessoires -fourniture des produits traitement d'eau Selon besoins x -nettoyage extérieur

Plus en détail

Construction d une salle dédiée à l école de musique de Lipsheim. Dossier de demande de permis de construire. Notice de Sécurité (PC40)

Construction d une salle dédiée à l école de musique de Lipsheim. Dossier de demande de permis de construire. Notice de Sécurité (PC40) Construction d une salle dédiée à l école de musique de Lipsheim Dossier de demande de permis de construire Notice de Sécurité (PC40) NOTICE DE SECURITE E.R.P. Remarque : Cette notice de sécurité comprend

Plus en détail

Référence : 3166191CD ISBN : 978-2-12-166191-9 Année d édition : 2011

Référence : 3166191CD ISBN : 978-2-12-166191-9 Année d édition : 2011 Sécurité incendie recueil sur CD-ROM Référence : 3166191CD ISBN : 978-2-12-166191-9 Année d édition : 2011 Analyse La nouvelle édition de ce recueil majeur inclut tous les textes révisés et publiés depuis

Plus en détail

30. SPECIFICATIONS TECHNIQUES DETAILLEES 30.1. TRAVAUX DIVERS. Sous total 30.1. 30.2. PRODUCTION DE CHALEUR

30. SPECIFICATIONS TECHNIQUES DETAILLEES 30.1. TRAVAUX DIVERS. Sous total 30.1. 30.2. PRODUCTION DE CHALEUR 30. SPECIFICATIONS TECHNIQUES DETAILLEES 30.1. TRAVAUX DIVERS 30.1.1. Bloc-porte métallique coupe-feu 1 heure à un vantail Dépose de l ancienne porte inutilisée Bâti métallique en tôle d acier pliée de

Plus en détail

LES CONTRATS D ENTRETIEN J-M R. D-BTP

LES CONTRATS D ENTRETIEN J-M R. D-BTP LES CONTRATS D ENTRETIEN J-M R. D-BTP 2006 1 Généralités Chaudières fioul Chaudières gaz Services et prestations durant la période de garantie Interventions non comprises dans le service d'entretien Durée

Plus en détail

Prévention des intoxications Entretien des chaudières

Prévention des intoxications Entretien des chaudières Journée Information «Monoxyde de Carbone» 18 juin 2012 Clermont-Ferrand Prévention des intoxications Entretien des chaudières Textes réglementaires et pratiques des professionnels Ministère de l'écologie,

Plus en détail

Cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.)

Cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) Cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) Marché de maintenance des installations d ascenseurs, montecharges, élévateur-pmr et monte-plats passé selon la procédure adaptée prévue par l'article

Plus en détail

CATALOGUE DE hformation GAZ

CATALOGUE DE hformation GAZ CATALOGUE DE hformation GAZ 6 Rue des Bonnes Gens 68025 COMAR CEDEX Tél : 03.69.28.89.00 Fax : 03.69.28.89.30 Mail : contact@coprotec.net Site : www.coprotec.net SOMMAIRE PRESENTATION... 3 NOS FORMATIONS

Plus en détail

PRINCIPE DE FONCTIONNEMENT D UNE INSTALLATION DE CLIMATISATION CENTRALISEE

PRINCIPE DE FONCTIONNEMENT D UNE INSTALLATION DE CLIMATISATION CENTRALISEE PRINCIPE DE FONCTIONNEMENT D UNE INSTALLATION DE CLIMATISATION CENTRALISEE 1. Introduction Une installation de climatisation centralisée est constituée d un ensemble de matériels ayant les fonctions suivantes

Plus en détail

GUIDE BÂTIMENTS D HABITATION

GUIDE BÂTIMENTS D HABITATION GUIDE BÂTIMENTS D HABITATION sécurité incendie Réglementation et mise en sécurité incendie des bâtiments d habitation > Bâtiments d habitation > Parcs de stationnement > s - foyers Sécurité incendie dans

Plus en détail

VIESMANN. Notice d'utilisation VITODENS 111-W. pour l'utilisateur

VIESMANN. Notice d'utilisation VITODENS 111-W. pour l'utilisateur Notice d'utilisation pour l'utilisateur VIESMANN Installation de chauffage avec régulation pour marche à température d'eau constante ou en fonction de la température extérieure VITODENS 111-W 4/2012 A

Plus en détail

Notice d'utilisation. Chaudières spéciales fioul/gaz Logano GC115 WS Logano GC115(T) WS et Logano GA115(T) avec brûleur Logatop SE

Notice d'utilisation. Chaudières spéciales fioul/gaz Logano GC115 WS Logano GC115(T) WS et Logano GA115(T) avec brûleur Logatop SE 6303 5508 12/2004 FR Pour l'utilisateur Notice d'utilisation Chaudières spéciales fioul/gaz Logano GC115 WS Logano GC115(T) WS et Logano GA115(T) avec brûleur Logatop SE Lire attentivement avant utilisation

Plus en détail

NORMES NF X 50-010 GAZ page 1

NORMES NF X 50-010 GAZ page 1 NORMES NF X 50-010 GAZ page 1 Avant-propos Le présent document ne dispense pas de respecter les dispositions législatives et réglementaires en vigueur: - loi n 0 72-1137 du 22 décembre 1972 relative au

Plus en détail

Arcoa 2. Pompe à chaleur monobloc inverter. Chauffage / ECS. tarifs p. 132. Chauffage / ECS en logement > pompes à chaleur

Arcoa 2. Pompe à chaleur monobloc inverter. Chauffage / ECS. tarifs p. 132. Chauffage / ECS en logement > pompes à chaleur en logement > pompes à chaleur 113 Fonctionnement air/eau réversible Puissance De 6 à 24 kw Technologie Inverter Modulation de 30 à 140 % Gaz frigorifique R410 a Arcoa 2 Pompe à chaleur monobloc inverter

Plus en détail

Plan de formation Projeteur en technique du bâtiment ventilation CFC Check-list des objectifs de formation en entreprise

Plan de formation Projeteur en technique du bâtiment ventilation CFC Check-list des objectifs de formation en entreprise Objectifs particuliers Organisation de l'entreprise Expliquer et appliquer les procédures de l'entreprise Objectifs évaluateurs Décrire le plan directeur et l'organigramme de l'entreprise Expliquer et

Plus en détail

Lot n 6: Electricité - Chauffage électrique et VMC CHAPITRE 3 GENERALITES VMC...29 03.01 PRESCRIPTIONS REGLEMENTAIRES...29

Lot n 6: Electricité - Chauffage électrique et VMC CHAPITRE 3 GENERALITES VMC...29 03.01 PRESCRIPTIONS REGLEMENTAIRES...29 CHAPITRE 3 GENERALITES VMC...29 03.01 PRESCRIPTIONS REGLEMENTAIRES...29 03.02 BASE DE CHOIX ET CALCUL...29 03.03 QUALITE DES INSTALLATIONS...29 03.03.01 Matériels...29 03.03.02 Installations électriques...30

Plus en détail

Agent de sécurité incendie S.S.I.A.P. 1

Agent de sécurité incendie S.S.I.A.P. 1 Agent de sécurité incendie S.S.I.A.P. 1 OBJECTIFS Assurer la sécurité des personnes et la sécurité incendie des biens. PUBLIC / PRE REQUIS Postulants agents de sécurité incendie en établissement recevant

Plus en détail

LA SECURITE INCENDIE

LA SECURITE INCENDIE LA SECURITE INCENDIE Prévention et Réglementation Béatrice Kissien-Schmit Inspectrice du travail Formatrice INTEFP Mai 2013 Formation des membres du CHSCT 1 PLAN PREVENTION Objectifs Mesures de prévention

Plus en détail

LOT N 13 : CHAUFFAGE VENTILATION - PLOMBERIE

LOT N 13 : CHAUFFAGE VENTILATION - PLOMBERIE Lot N 13 : CHAUFFAGE GAZ- VENTILATION - PLOMBERIE SANITAIRE - DPGF - page 1 LOT N 13 : CHAUFFAGE VENTILATION - PLOMBERIE 1 PRODUCTION D'EAU CHAUDE SOLAIRE 2 COMPTAGE 3 VENTILATION 4 PLOMBERIE SANITAIRE

Plus en détail

RENSEIGNEMENTS GENERAUX CARACTERISTIQUES TECHNIQUES PRINCIPALES

RENSEIGNEMENTS GENERAUX CARACTERISTIQUES TECHNIQUES PRINCIPALES Département Ascenseurs 8/16, rue Paul Vaillant Couturier 92240 MALAKOFF Tél.: 01.49.65.50.10 Fax : 01.49.85.32.33 Certificat N CDP-AC0087 VERIFICATION GENERALE PERIODIQUE (ARRETE DU 29/12/2010) Réalisées

Plus en détail

LOT SECURITE INCENDIE

LOT SECURITE INCENDIE LOT SECURITE INCENDIE 1 LOT SECURITE INCENDIE 1-3 - BORDEREAU QUANTITATIF DETAILLE 1 ORIGINE DE L'INSTALLATION DE SECURITE - TABLEAU DE SECURITE - Tableau de sécurité existant (dépose et repose) Ens 1

Plus en détail

Guide de la mesure pour chaudières. de 4 à 400 kw

Guide de la mesure pour chaudières. de 4 à 400 kw Guide de la mesure pour chaudières de 4 à 400 kw Selon le nouvel arrêté du 15/09/2009 nous mettons à votre disposition : les attestations au format PDF - Dans les mallettes des analyseurs de combustion

Plus en détail

CODE DU TRAVAIL Art. R. 233-15 Art. R. 233-16 Art. R. 233-17 Art. R. 233-18

CODE DU TRAVAIL Art. R. 233-15 Art. R. 233-16 Art. R. 233-17 Art. R. 233-18 CODE DU TRAVAIL Art. R. 233-15.- Les éléments mobiles de transmission d'énergie ou de mouvements des équipements de travail présentant des risques de contact mécanique pouvant entraîner des accidents doivent

Plus en détail

F ORMULAIRE DE D EMANDE D'AUTORISATION F_33

F ORMULAIRE DE D EMANDE D'AUTORISATION F_33 PAE 1/15 Règlement grand-ducal du 16 juillet 1999 portant nomenclature et classification des établissements classés; Annexe Nomenclature des établissements classés : N 33 Ateliers et garages de réparation

Plus en détail

NOTICE DE SÉCURITÉ. Document mis à jour le 10.05.2012

NOTICE DE SÉCURITÉ. Document mis à jour le 10.05.2012 NOTICE DE SÉCURITÉ concernant les ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC du (5 ème catégorie) conformément au Code de l'aménagement de la Polynésie Française Document mis à jour le 10.05.2012 01 - PRÉSENTATION

Plus en détail

Chaudières neuves systèmes de chauffage à l eau

Chaudières neuves systèmes de chauffage à l eau Chaudières neuves systèmes de chauffage à l eau Respecter les conditions d utilisation ok, à faire interdit, à éviter SAUF = exceptions, dérogations = pourquoi? informations complémentaires Cliquez sur

Plus en détail

T.Flow Activ Modulo. Notice de Montage. Ballons de stockage d eau chaude sanitaire B200_T.Flow Activ Modulo et B300_T.Flow Activ Modulo. www.aldes.

T.Flow Activ Modulo. Notice de Montage. Ballons de stockage d eau chaude sanitaire B200_T.Flow Activ Modulo et B300_T.Flow Activ Modulo. www.aldes. Notice de Montage T.Flow Activ Modulo Ballons de stockage d eau chaude sanitaire B200_T.Flow Activ Modulo et B300_T.Flow Activ Modulo 11023718/A - RCS 956 506 828 - Imprimé en France/Printed in France

Plus en détail

SOCIETE LORRAINE D'HABITAT 2, Passage Sébastien Bottin BP 90150 54003 NANCY Cedex 03 83 39 62 00

SOCIETE LORRAINE D'HABITAT 2, Passage Sébastien Bottin BP 90150 54003 NANCY Cedex 03 83 39 62 00 SOCIETE LORRAINE D'HABITAT 2, Passage Sébastien Bottin BP 90150 54003 NANCY Cedex 03 83 39 62 00 Marché d entretien des installations de chauffage gaz et de production d ECS individuelles ainsi que des

Plus en détail

1. GENERALITES. Bases réglementaires. Les différents types de vérifications

1. GENERALITES. Bases réglementaires. Les différents types de vérifications 1. GENERALITES Bases réglementaires Conformément à l'article 2 du décret 85-603 du 10 juin 1985 modifié et à l'article R. 4224-17 du Code du Travail; "l'autorité territoriale doit maintenir en état les

Plus en détail

Optimisation du fonctionnement de la chaudière et de l open buffer

Optimisation du fonctionnement de la chaudière et de l open buffer Optimisation du fonctionnement de la chaudière et de l open buffer E. BRAJEUL D. LESOURD, A. GRISEY (Ctifl) T. BEAUSSE (Gaz de France) Serres horticoles et énergie, quel avenir? 30 et 31 janvier 2008 1

Plus en détail

Préparateur solaire d eau chaude sanitaire 200 SSL. Notice d utilisation 300028223-001-03

Préparateur solaire d eau chaude sanitaire 200 SSL. Notice d utilisation 300028223-001-03 FR Préparateur solaire d eau chaude sanitaire 200 SSL Notice d utilisation 300028223-001-03 Sommaire 1 Consignes de sécurité et recommandations...4 1.1 Consignes de sécurité...4 1.2 Recommandations...4

Plus en détail

Signaux. Lutte contre l Incendie. Registres de sécurité. Consignes. Classes de feux : consigne d utilisation d un extincteur.

Signaux. Lutte contre l Incendie. Registres de sécurité. Consignes. Classes de feux : consigne d utilisation d un extincteur. Registres de sécurité Existe en français et en bilingue Classes de feux : consigne d utilisation d un extincteur Indiquent sur quelles classes de feux chaque extincteur est efficace. A afficher à hauteur

Plus en détail

BKP-EN Clapet coupe-feu

BKP-EN Clapet coupe-feu BKP-EN Clapet coupe-feu Contenu CONDITIONS GÉNÉRALES... 1 DESCRIPTION... 3... 4 Certificat de constance des performances 0761 CPR 0350 Déclaration de performance 09-23-DoP-BKP-EN-2013-11-01 SCHAKO Ferdinand

Plus en détail

C.C.T.P./ PRO LOT N 15 APPAREIL ELEVATEUR

C.C.T.P./ PRO LOT N 15 APPAREIL ELEVATEUR REHABILITATION DU BATIMENT 33 SITE DE LA GAILLARDE VILLE DE MONTPELLIER C.C.T.P./ PRO LOT N 15 APPAREIL ELEVATEUR ZAC de Tournezy 23 rue Nelson Mandela 34070 Montpellier Tél. 04.99.52.81.40 Fax. 04.99.52.81.49

Plus en détail

- Véritable projet de service -

- Véritable projet de service - Sylvain TROUVAIN Chargé de sécurité Groupe Hospitalier Public du Sud de l Oise Maintenance des équipements de sécurité - Véritable projet de service - Sylvain.trouvain@ch-creil.fr contact@asso-acses.fr

Plus en détail

VILLE DE FROUARD VERIFICATIONS PERIODIQUES DE DIVERSES INSTALLATIONS, EQUIPEMENTS ET MATERIELS CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.

VILLE DE FROUARD VERIFICATIONS PERIODIQUES DE DIVERSES INSTALLATIONS, EQUIPEMENTS ET MATERIELS CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C. VILLE DE FROUARD VERIFICATIONS PERIODIQUES DE DIVERSES INSTALLATIONS, EQUIPEMENTS ET MATERIELS CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.TP) (ANNEXE 1) LC Centre Technique Page 1 sur 9 CCTP Annexe

Plus en détail