MAINTENANCE ENTRETIEN ET CONTROLE

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1 Association des Responsables de Services Généraux Facilities Managers Association MAINTENANCE ENTRETIEN ET CONTROLE Avertissement : ce document est un exemple établi pour un besoin particulier. Il ne s'agit en aucun cas d'un modèle type élaboré par l'arseg. Nous vous recommandons de croiser plusieurs sources d'information pour affiner votre document et le conformer à vos besoins. Pensez à vos collègues : une fois votre propre document élaboré, pensez à le communiquer à l'arseg. Il servira à enrichir la base documentaire mise à disposition de l'ensemble des adhérents. D'avance merci. Paris Strasbourg Lille Nantes/Rennes Lyon Nice/Marseille 24 rue J. Ibert LEVALLOIS Tél. : Fax : Site web : Association Loi 1901 N de déclaration 28/8176 à la Préfecture des Hauts-de-Seine en date du 19/06/75 N Siren

2 A. PREAMBULE : PRESENTATION DU DOCUMENT 4 I. INTRODUCTION 4 II. CLASSIFICATION DE L IMMEUBLE 5 III. LES EQUIPEMENTS CONCERNES 5 IV. LES DIFFERENTES PRESTATIONS ET PERIODICITES 5 B. ABREVIATIONS UTILISÉES 6 C. ENTRETIENS & CONTRÔLES REGLEMENTAIRES RÉALISÉS PAR LA SOCIETE DE FM 7 I. CLIMATISATION CHAUFFAGE 8 1. CENTRALE DE TRAITEMENT D AIR C ETRACTION CUISINE, SANITAIRE C TOUR AEROREFRIGERANTE C INSTALLATION FRIGORIFIQUE - C INSTALLATION DE COMBUSTION C CHAUDIERE C CHAUDIERE VAPEUR (P > 0,5 B) OU EAU SURCHAUFFEE (T > 110 C) C VMC-GAZ C08 21 II. DIVERS ARMOIRE POSITIVE/NEGATIVE D COMPACTEUR A DECHETS D COMPTEUR D ENERGIE, APPAREIL DE MESURE, DE CONTROLE ET D ESSAI D CUVE, RESERVOIR, CITERNE D PARKING D MASSICOT D MATERIEL DE CUISINE D PORTE COULISSANTE / SAS / PORTE TAMBOUR AUTOMATIQUE D PORTE / RIDEAU / BARRIERE PARKING D TERRASSE ET TOITURE D E.P.I. D11 34 III. ELECTRICITE INSTALLATIONS ELECTRIQUES E GROUPE ELECTROGENE SOURCE CENTRALE DE SECURITE E ECLARAGE DE SECURITE SUR SOURCE CENTRALE E BLOC AUTONOME E TRANSFORMATEUR PCB E05 43 IV. LEVAGE ASCENSEURS ET MONTE-CHARGE L NACELLE DE NETOYAGE 47 V. PLOMBERIE ANALYSE D EAU SEPARATEUR A GRAISSES DISCONNECTEUR P EVACUATION DES EAU PLUVIALES ET USEES TRAITEMENT D EAU RESERVOIR ET BACHE DE STOCKAGE (EAU POTABLE) SEPARATEUR D HYDROCARBURE PISCINES PUBLIQUES 55 VI. SECURITE INCENDIE 56

3 1. SYSTEME DE SECURITE INCENDIE ETINCTION AUTOMATIQUE AU CO² ETINCTION AUTOMATIQUE A HALON ETINCTION AUTOMATIQUE A EAU DU TYPE SPINKLEUR ROBINET D INCENDIE ARME (R.I.A.) COLONNE HUMIDE COLONNE SECHE ETINCTEUR MOBILE PORTE/CLAPET/VOLET COUPE FEU ET EUTOIRE DE FUMEE VENTILATEUR DE DESENFUMAGE 77 D. CONTRÔLES REGLEMENTAIRES A LA CHARGE DU CLIENT 78 I. INSTALLATION THERMIQUE 79 II. AERATION ET ASSAINISSEMENT DES LOCAU 84 III. INSTALLATIONS ELECTRIQUES 85 IV. SECURITE INCENDIE 86 V. EAU 88 VI. LEVAGE 89 VII. APPAREIL A PRESSION DE GAZ 91 VII. APPAREIL A PRESSION DE GAZ 91 VIII. RESERVOIR 93 I. INSTALLATIONS FRIGORIFIQUES 94.LOCAU DE TRAVAIL 95.LOCAU DE TRAVAIL 95 I. AMIANTE 96 II. DIVERS PORTE, RIDEAU, BARRIERE PARKING PORTE AUTOMATIQUE INSTALLATION DE GAZ EN ERP INSTALLATION D'APPAREILS DE CUISSON EN ERP ET IGH TRAITEMENT DES DECHETS 98

4 A. PREAMBULE : PRESENTATION DU DOCUMENT I. INTRODUCTION La responsabilité de la société de FM, lorsque elle effectue la maintenance de tel ou tel équipement, est de la réaliser, non seulement conformément aux prescriptions contractuelles, mais également conformément aux règles de l'art et à la réglementation en vigueur. L'idéal serait bien sûr que les gammes contractuelles soient, à tout moment, en totale conformité avec les règlements, règles et normes en perpétuelle évolution. L'évolution des normes et règlements ne représente pas la seule difficulté à laquelle la société est confrontée. Une autre, et non des moindres, provient du fait que ces prestations recouvrent non seulement l'entretien des équipements, mais aussi leur surveillance et les contrôles réglementaires associés et qu'elles peuvent ou doivent être réalisées par différents acteurs et notamment : - le service de sécurité, - l'entreprise de maintenance générale, - les entreprises spécialisées, qualifiées ou agréées sous la responsabilité de l'entreprise de maintenance, - les organismes de contrôle sous la responsabilité du propriétaire. Les limites de prestations, où tous ces acteurs peuvent intervenir, sont rarement clairement définies et il parait être de la responsabilité de chacun qu'aucune de ces prestations ne soit oubliée. Le présent document, élaboré par le département et validé par un organisme de contrôle recense, de la façon la plus exhaustive possible, les prestations obligatoires concernant les équipements techniques dont nous pouvons réaliser la maintenance. Il est fait référence des normes, décrets et règlements. Ce document réalise une synthèse de tous les textes, et quelquefois devant l'imprécision de certains ou pour d'autres, devant la complication de la mise en application engendrée par la multiplicité des cas particuliers, constitue une simplification indispensable mais toujours rigoureuse et toujours conforme aux normes les plus contraignantes. Les différentes explications ci-après constituent un guide d'utilisation de ce document,

5 II. CLASSIFICATION DE L IMMEUBLE Les immeubles dont nous avons l'exploitation et pour lesquels nous assurons la maintenance des installations techniques sont classés en trois grandes familles, régies chacune par une réglementation spécifique : - IGH : Immeuble de Grande Hauteur - ERP : Établissement Recevant du Public - Code du Travail : Tous les immeubles destinés à une activité professionnelle - ICPE : Installation classée pour la protection de l'environnement Remarques : Les textes relatifs au Code du Travail ou issus de normes constructeurs (NF), de décrets, de règlements et d'arrêtés sont applicables à tous les immeubles. Un IGH peut être également ERP ; dans ce cas c'est le texte le plus contraignant qui s'applique. Notre client peut avoir souscrit, auprès de son assureur, une police d'assurance qui exige une conformité aux règlements APSAD : Assemblée Plénière des Sociétés d'assurances Dommages. Dans ce cas, les exigences de ces règlements doivent être respectées également. Certaines installations disposent d'une réglementation spécifique (ex. : parkings, chaufferie, transformateur PCB...). III. LES EQUIPEMENTS CONCERNES La liste des équipements concernés soit par des entretiens réglementaires, soit par des contrôles réglementaires, figure aux sommaires des chapitres correspondants. IV. LES DIFFERENTES PRESTATIONS ET PERIODICITES Les prestations peuvent être de 3 types : - E : Exploitation - P : Préventif - C : Contrôle réglementaire Les périodicités peuvent être les suivantes (*) :

6 - J : Journalière - H : Hebdomadaire - M : Mensuelle - T : Trimestrielle - S : Semestrielle - A : Annuelle (*) pour les cas particuliers, la périodicité est indiquée en observation. Remarque : Certaines réglementations au niveau des périodicités ne sont souvent pas très précises : "Aussi souvent que nécessaire", "Aussi souvent que possible". Ainsi dans de nombreux cas, les périodicités indiquées sont des préconisations de la société de FM et s'appuient sur des réglementations plus contraignantes et plus précises, ne s'appliquant pas directement à l'immeuble considéré, sur des préconisations constructeurs, sur notre expérience et notre savoir-faire. B. ABREVIATIONS UTILISÉES IGH : Immeuble de Grande Hauteur ERP : Établissement Recevant du Public CT : Code du Travail ICPE : Installation Classée pour la Protection de l'environnement E : Exploitation P : Préventif C : Contrôle réglementaire J : Journalière H : Hebdomadaire M : Mensuelle T : Trimestrielle S : Semestrielle

7 A : Annuelle FM : Facilities Management STS : Sous-traitant spécialisé (onduleur, ascenseur groupe électrogène, courants faibles, bac à graisse...) STQ : Sous-traitant qualifié (APSAD, APMIS, CNMIS) STA : Sous-traitant agréé par décret (organisme de contrôle). C. ENTRETIENS & CONTRÔLES REGLEMENTAIRES RÉALISÉS PAR LA STE DE FM CLIMATISATION-CHAUFFAGE PLOMBERIE Centrale de traitement d'air C01 Analyse d'eau Extraction cuisine/sanitaire C02 Séparateur à graisses P01 Tour Aéroréfrigérante C03 Disconnecteur P02 Groupe frigorifique, pompe à chaleur C04 Évacuation des eaux pluviales et usées P03 Installation de combustion C05 Traitement d'eau P04 Chaudière GAZ/FOD C08 Réservoir et bâche de stockage (eau potable) P05 Chaudière vapeur C07 Séparateur d'hydrocarbure P06 VMC - Gaz C08 Piscine publique (autre que thermale ou d'usage médical) P07 DIVERS SÉCURITÉ INCENDIE Armoire positive / négative D01 Système de Sécurité Incendie S01 Compacteur à déchets D02 Extinction automatique au CO2 S02 Compteur d'énergie, appareil de mesure, de D03 Extinction automatique à halon S03 contrôle et d'essai Cuve, réservoir, citerne D04 Extinction automatique à eau de type sprinkleur S04 Parking D05 Robinet d'incendie Armé S05 Massicot D06 Colonne humide S06 Matériel de cuisine D07 Colonne sèche S07 Porte coulissante / SAS / porte tambour D08 Extincteur mobile S08 automatique Porte / rideau / barrière parking D09 Porte /clapet / volet coupe feu et exutoire de S09 fumée Terrasse et toiture D10 Ventilateur de désenfumage S10 ÉPI D11 ÉLECTRICITÉ Installations électriques E01 Groupe électrogène source centrale de sécurité E02 Éclairage de sécurité sur source centrale E03 Bloc autonome E04 Transformateur PCB E05 LEVAGE Ascenseur et monte-charge L01 Nacelle de nettoyage L02

8 I. CLIMATISATION CHAUFFAGE 1. CENTRALE DE TRAITEMENT D AIR C01 CENTRALE DE TRAITEMENT D AIR A partir de la notice d'instruction, mise en place et exploitation d'un livret d'entretien Aération et assainissement des locaux : Arrêté du 08/10/87 Locaux à pollution non spécifique Mesure du débit global minimal d'air neuf C Examen de l'état des éléments de l'installation et plus particulièrement de la présence et de la conformité des filtres Examen de l'état des systèmes de traitement (humidificateurs, batteries) Mesure des pressions statiques ou des vitesses d'air aux points caractéristiques de l'installation Changement des filtres lorsque la perte de charge maximale au débit nominal est atteinte (cette valeur sera consignée dans le livret d'entretien) Le résultat des mesures, les examens, et toutes opérations d entretien seront consignés dans le livret d entretien. C C C(1) (1) Lorsque le dossier de valeurs de référence est constitué.

9 CENTRALE DE TRAITEMENT D AIR ERP IGH Pour les centrales de traitement d'air d'un débit > m3/h ou desservant des locaux réservés au sommeil : Les accès aux filtres doivent être munis d'une plaque métallique portant les indications : «Danger d'incendie, filtres empoussiérés inflammables» Présence d'un D.A.D. (détecteur autonome déclencheur de fumées et gaz de combustion) Utilisation de filtres de catégorie M3 (ou M4 sous certaines conditions) Présence de prise de pression permettant de mesurer la perte de charge du filtre FILTRE Livret d'entretien (valeur maximale de perte de charge, visites, mesures, nettoyage et rangement des filtres) Visite périodique BATTERIES ÉLECTRIQUES Vérification des asservissements (arrêt en cas de non-fonctionnement du ventilateur, thermostats de sécurité à réarmement manuel 120 C Max) Dl P Entretien des Asservissements au SSI ERP : CH 38 CH 39 IGH : GH 35 ERP : CH 34 CH 37 ERP : CH 34 MS 68

10 2. ETRACTION CUISINE, SANITAIRE C02 ETRACTION CUISINE, SANITAIRE A partir de la notice d'instruction, mise en place et exploitation d'un livret d'entretien : Mesure du débit global d'air extrait C Mesure des pressions statiques ou des C vitesses aux points caractéristiques de l'installation, notamment au niveau des systèmes de captage Examen de l'état de tous les éléments de C l'installation (système de captage, gaines, dépoussiéreurs, épurateurs, système d'apport d'eau de compensation) Le résultat des mesures, les examens, et toutes opérations d'entretien seront consignés dans le livret d'entretien. ERP - IGH ETRACTION CUISINE (HOTTE) Nettoyage des filtres ou changement au moins E une fois par semaine Entretien et ramonage des gaines d'extraction d'air vicié, de buées et de graisses Nettoyage des caissons et ventilateurs Nettoyage du dispositif de récupération de chaleur disposé dans le circuit d'extraction Aération et assainissement des locaux : Arrêté du 08/10/87 Locaux à pollution spécifique sans système de recyclage ERP : GC 18 IGH : GH 35 La préconise de réaliser ces prestations pour tout immeuble

11 3. TOUR AEROREFRIGERANTE C03 TOUR AEROREFRIGERANTE Arrêté Préfectoral (Paris) n du 27/04/99 Obligation réglementaire limitée actuellement à la ville de Paris pour les ICPE mais préconisée par sur toutes les installations Vérification de la propreté des parties en contact avec l'eau Vidange, nettoyage, désinfection de l'installation Analyse d'eau (présence de légionella) C Mise en place d'un livret d'entretien E Nom du responsable technique Relevé mensuel des consommations d'eau Période de fonctionnement et d'arrêt Opérations de maintenance Les analyses d'eau Le plan des installations Signalisation du port du masque obligatoire (1) ICPE Suivant l'utilisation voir rubrique installation frigorifique (GF) ou installation de combustion (GE) ETABLISSEMENT DE SANTE, ERP Voir aussi analyse d'eau pour la prévention contre la légionella Analyse à réaliser entre mai et octobre par un laboratoire agréé (1) Il faut utiliser systématiquement les EPI : Gants caoutchouc Masque pour aérosol biologique Combinaison

12 4. INSTALLATION FRIGORIFIQUE - C04 INSTALLATION FRIGORIFIQUE GROUPE FRIGORIFIQUE, POMPE À CHALEUR (charge frigorifique > 2 kg) Interdiction de dégazage dans l'atmosphère (1) Les fluides collectés lors de vidange et inutilisables doivent être détruits. Établissement d'une fiche d'intervention (2) lors de tous travaux, comportant : - date et nature de l'intervention - constatations effectuées - nature et volume du fluide récupéré - volume du fluide récupéré et réintroduit - signature de l'opérateur et de l'exploitant Vérification de l'étanchéité des appareils et des C(3) canalisations véhiculant le fluide frigorigène Interdiction des CFC (4) Décret du 07/12192 NFE Loi du 15/07/75 et décret du 15/05/97 Décret du 07/12/92 modifié par le décret du 30/06/98 (1) Sauf sécurité des hommes ou sûreté de fonctionnement (2) La fiche devra être archivée pendant 3 ans par l'exploitant. (3) contrôle d étanchéité et action contre les fuites une fois par an, lors de la mise en service et lors de modifications importantes (4) depuis le 1/1/99 dérogation pour la maintenance jusqu'au 31/12/99 et pour la protection incendie jusqu'au 31/12/2004

13 INSTALLATION FRIGORIFIQUE ICPE (NOMENCLATURE 2920) Pression effective > à 1 BAR Fluides inflammables ou toxiques : - Les installations 20 kw P* < 300 kw sont soumises à déclaration. - Les installations 300 kw P* sont soumises à autorisation. Autres fluides : - Les installations 50 kw P *< 500 kw sont soumises à déclaration. - Les installations 500 kw P * sont soumises à autorisation. ICPE (NOMENCLATURE 1136) Ammoniac Décret du 07/07/92 * Puissance Absorbée Emploi ou stockage de l'ammoniac : - Les installations 150 kg Quantité de NH 3 < 1,5 t sont soumises à déclaration - Les installations 1,5 t Quantité de NH 3 sont soumises à autorisation Décret du 07/07/92 Décret du 27/11/97 Arrêté du 23/02/98 ERP Vérification des dispositifs de protection et de C(3) régulation Vérification de l'étanchéité des appareils et des canalisations véhiculant le fluide frigorigène C(3) ERP : CH 58 ERP: CH 58 préconise de réaliser ces prestations pour tout immeuble. (3) L'intervention doit être consignée dans le Registre de Sécurité.

14 5. INSTALLATION DE COMBUSTION C05 INSTALLATION DE COMBUSTION ZONES DE PROTECTION SPÉCIALE PARIS Zone 1 : Paris, Haut de Seine, Seine Saint Denis, Val de Marne Zone 2 : Seine et Marne, Yvelines, Essone, Val d'oise MARSEILLE STRASBOURG NORD RHONE Quelle que soit la puissance de l'installation et la zone, limitation de l'opacité des fumées (indice noircissement 4) Arrêté du 22/01/97 Arrêté du 08/04/81 Arrêté du 12/07/90 Arrêté du 26/02/74 Arrêtés 28/11/94 modifiant l'arrêté du 26/02/74 Liste des communes concernées ICPE (NOMENCLATURE 2910) Les installations 2 MW P < 20 MW sont soumises à déclaration. Les installations 20 MW P sont soumises à autorisation. Décret du 07/07/92

15 INSTALLATION DE COMBUSTION (GAZ, FOD, CHARBON, BIOMASSE) ICPE (rubrique 2910) Pour les installations 2 MW < P < 20 MW (classées pour la protection de l'environnement) 1] CREER ET TENIR A JOUR UN DOSSIER COMPORTANT : a) le dossier de déclaration b) les plans tenus à jour c) le récépissé de déclaration et les prescriptions générales d) les arrêtés préfectoraux relatifs à l'installation concernée e) les résultats des dernières mesures sur les effluents et le bruit f) les documents relatifs aux vérifications et contrôles (*) 2] EAU : Mesures périodiques de la pollution rejetée (mesure des concentrations des différents rejets d'eau résiduaires). A effectuer tous les 3 ans 3] GAZ DE COMBUSTION : Contrôle périodique du débit rejeté et des teneurs en oxygène, oxyde de souffre, poussières et oxyde d azote. A effectuer tous les 3 ans 4] BRUIT Limitation du niveau du bruit. (Mesure de bruit à effectuer au moins tous les 3 ans 5] INSTALLATION ÉLECTRIQUE C C 3 ans C 3 ans C 3 ans Arrêté du 25/07/97 Art. 14 de l'arrêté du 25/07/97 Art. 5.9 Arrêté du 25/07/97 Arrêté du 02/02/98 Art à 6.3 Arrêté du 25/07/97 Arrêté du 02/02/98 Art: 8.1 et 8.4 Arrêté du 25/07/97 Arrêté du 20/12/88 (*) Pour les chaudières, cette rubrique est présentée dans le livret de chaufferie art. 6.7 de l'arrêté du 25/07/97 Oxyde de souffre et poussières n'étant pas nécessaire pour les combustibles gazeux. L oxyde de souffre n'étant pas nécessaire pour le fioul domestique.

16 6. CHAUDIERE C06 CHAUDIERE St de FM J H M T S A DFM STS STQ Même disposition que pour les installations de combustion INSTALLATION SUPERIEURE A 90 kw TOUTES REGIONS Nettoyage des surfaces de chauffe P(1) Nettoyage des carreaux P(1) Ramonage Contrôle de combustion P(1) P(1) Mise en place d'un livret de chaufferie (1) CHAUDIERES (400 kw P 50 MW) TOUTES RÉGIONS Mise en place d'un livret de chaufferie où seront notés : - la localisation et le descriptif de l'installation, - les opérations de maintenance et d'exploitation, - les dates des ramonages, des contrôles réglementaires, - le suivi des consommations des énergies ainsi que les dates de livraison et les caractéristiques du combustible, - le suivi du traitement d'eau, - les contrôles de combustion. Mesure de rendement : respect des valeurs des rendements minimaux (2) des chaudières (autres que les chaudières de récupération). Les mesures doivent être indiquées dans le livret de chaufferie. P(3) S T A Arrêté du 20/06/75 Art.10 du Décret n du 11/09/98 Art. 9 du Décret n Voir chapitre chaudière (1) préconisée par Ste de FM Les nettoyages et ramonages sont semestriels pour les chaudières FOD et charbon. (2) applicable à partir du 14/07/2000 (3) Lors de la remise en fonction, une mesure systématique de rendement est demandée.

17 CHAUDIERE CHAUDIERE J H M T S A DFM STS STQ ENSEMBLE DE CHAUDIERES P 1 MW TOUTES REGIONS Contrôle réglementaire fréquence 3 ans C Contrôle des appareils et du bon fonctionnement des appareils de mesure et de contrôle 3 ans Vérification du bon état des installations destinées à la distribution de l'énergie La vérification de la qualité de la combustion et du bon fonctionnement des chaudières composant l'installation thermique La vérification de la tenue du livret de chaufferie ZONES DE PROTECTION SPECIALE C Pt = Puissance totale PARIS Z1 et Z2...Pt > kw 2 ans MARSEILLE...Pt > 348 kw 3 ans STRASBOURG...Pt > 350 kw 2 ans NORD...Pt > 406 kw 2 ans RHONE...Pt > 400 kw 2 ans Une mesure du débit rejeté et des teneurs en oxygène, oxyde de souffre et poussière dans les gaz rejetés Tenue d'un livret de chaufferie (1) S T A Art. 3 du Décret n du 16/09/98 Art. 7 et Art. 10 du décret n du 11/09/98 Arrêté du 22/01/97 Arrêté du 08/04/81 Arrêté du 12/07/90 Arrêté du 26/02/74 Arrêtés des 26/02/74 et 28/11/94 (1) PARIS Z1 et Z2 Pt > 350 kw

18 J H M T S A DFM STS STQ S T A ERP Mise en place d'un livret d'entretien où seront notées les dates des contrôles réglementaires et des opérations d'entretien (2) Contrôle visuel du bon état de l'installation E Nettoyage et ramonage des conduits de fumée Vérification périodique (3) : - des brûleurs et foyers - des dispositifs de protection et de régulation - d'alimentation en combustible C GZ 30 GZ 29 CH 57 CH 58 - GZ30 (2) II sera annexé au registre de sécurité. Il correspond au livret de chaufferie prescrit ci-dessus. (3) la préconise cette vérification pour tout immeuble.

19 7. CHAUDIERE VAPEUR (P > 0,5 b) OU EAU SURCHAUFFEE (T > 110 C) C07 CHAUDIERE TOUT COMBUSTIBLE Même disposition que pour les chaudières Visite complètes du générateur C 18 mois 10 ans Vérification périodique C Vérification du bon fonctionnement des dispositifs de réglage, de conduite, de signalisation et de sécurité (3) E(2) Vérification et purge des sondes de niveau Vérification des dispositifs de sécurité détectant des dérives Mise en place d'un journal de chaufferie ou cahier de quart (vérifications périodiques, dysfonctionnements, essais, contrôles, analyses d'eau) Tenue d'un registre d'entretien par générateur (date des épreuves, examens, nettoyages, réparations, travaux) Tenue d'un livret de chaufferie (caractéristiques, conditions d'utilisation, résultats des contrôles réglementaires) Décret du 02/04/26 art 6 et 39 Arrêté du 26/06/69 NFE (1) NFE (1) Voir chapitre chaudière (1) Concerne les chaudières vapeur (P > 0,5 b) ou eau surchauffée (T > 110 C), d'une puissance supérieure à 300 kw (2) dépendant du type d'exploitation : Présence intermittente Toutes les 4 ou 8 heures suivant les équipements de sécurité installés Présence permanente Périodiquement dans la journée avec contrôle en permanence des indicateurs (minimum toutes les 2 heures). Télécommandé ou Autocontrôlé Mensuellement avec un contrôle alarme défaut flamme hebdomadaire 3) L'entretien, le contrôle et l'utilisation des équipements de chaufferie et en particulier des dispositifs de sécurité doivent faire l'objet de modes opératoires écrits.

20 CHAUDIERE VAPEUR CHAUDIERE CHARBON Vérification du capteur température des trémies alimentaires Vérification sonde de niveau trémie charbon CHAUDIERE GAZ Vérification du dispositif de détection de fuite de gaz NFE NFE

21 8. VMC-GAZ C08 VMC-GAZ Ste FM IMMEUBLE D HABITATION RÉSEAU AÉRAULIQUE Nettoyage des pales du ventilateur Remplacement des courroies Contrôle des paliers Resserrage des connexions électriques Mesure vitesse ou débit / pression Contrôle des alarmes Vérification de la vacuité et du bon état des conduits aérauliques et accessoires Vérification des branches d'entrée d'air et d'extinction Vérification de l'absence de hottes ou armoires sèche-linge raccordées à la VMC Contrôle du dispositif de sécurité collective Réglage global de l'installation P(1) Contrôle du dispositif de sécurité collective P(1) sur chaque appareil raccordé CHAUDIÈRE Nettoyage du corps de chauffe, du brûleur de la veilleuse, de la chaudière Nettoyage du conduit de raccordement à la bouche d'extraction Vérification des sécurités Vérification des débits de gaz et réglage éventuel Après chaque vérification, rédaction d'un certificat attestant que les opérations ont été effectuées Arrêté du 25/04/85 Modifié 30/05/89 Arrêté du 09/10/90 Arrêté du 20/12/94 Document COPREC DC/NR/5 Modifié Janv 91 Arrêté du 25/04/85 Modifié 30/05/89 (1) tous les 5 ans

22 VMC IMMEUBLE D'HABITATION Nettoyage - entretien DTU 68-1 et Règlement sanitaire

23 II. DIVERS 1. ARMOIRE POSITIVE/NEGATIVE D01 ARMOIRE POSITIVE/NEGATIVE (CHAMBRE FROIDE) Arrêté du 30/09/57 Essai du dispositif d'alarme sonore situé à l'intérieur de la chambre (prévention en cas d'emprisonnement) Essai d'ouverture de la porte de l'intérieur (prévention en cas d'emprisonnement) Contrôle du fonctionnement de l'éclairage intérieur s préconisées par la

24 2. COMPACTEUR A DECHETS D02 COMPACTEUR A DECHETS Contrôle visuel de la machine Contrôle du câble d'alimentation électrique (fixation, altération) Contrôle des connexions électriques (serrage) Essai de fonctionnement Contrôle de l'état des carters de protection Essai de l'arrêt d'urgence Contrôle des organes mécaniques visibles et accessibles (vérins, crémaillères) Consignation des contrôles dans un livret d'entretien Décret 9341 du 11/01/1993 Arrêtés du 05/03/1993 et du 04/06/1993

25 3. COMPTEUR D ENERGIE, APPAREIL DE MESURE, DE CONTROLE ET D ESSAI D03 COMPTEUR D ENERGIE, APPAREIL DE MESURE, DE CONTROLE ET D ESSAI ISO 9002 Appareil de mesure vérificateur Étalonnage des appareils de mesure vérificateurs liés à la qualité de notre prestation par laboratoire spécialisé Indicateur de mesure Vérification des indicateurs (sonde, thermomètre, manomètre...) par comparaison avec appareils de mesure étalonnés P : 2 ans Max P Se reporter aux procédures correspondantes s préconisées par la Ste de FM

26 4. CUVE, RESERVOIR, CITERNE D04 CUVE, RESERVOIR, CITERNE (liquides inflammables, produits corrosifs) Contrôle du bon état (revêtement, corrosion) Contrôle de l'absence de fuite Contrôle du fonctionnement des détecteurs de fuite et des reports d'alarme Contrôle du limiteur de remplissage ICPE Dégazage et nettoyage* Contrôle de l'absence de fuite* (réservoirs et canalisations) C Code du Travail R Arrêté du 22/06/98 Tous les 5 ans* * peut varier suivant le type de réservoir, l âge du réservoir et le produit stocké

27 5. PARKING D05 PARKING HABITATION ENTRE 100 et M2 J H M T S A DFM ST ST S Q ST A Arrêté du 31 janvier 1986 ICPE (nomenclature 2935 ex 331 bis) Les parcs de plus de 250 véhicules et de moins de 1000 véhicules sont soumis à déclaration. Les installations de plus de véhicules sont soumises à autorisation. Décret du 07/07/92 Arrêté type N 331 Bis Détection CO(*) Contrôle visuel du bon fonctionnement de la E(1) centrale de détection CO Contrôle de l'étalonnage des détecteurs par P(2) gaz étalon Contrôle de la centrale de détection CO Remplacement des filtres Contrôle des reports d'alarmes et asservissements extracteurs Circulaire et IT du 03/03/75 (*) Obligatoire pour les parcs de plus de 500 véhicules (1) préconisée par la (2) Les constructeurs peuvent garantir une dérive très faible de l'analyseur. Dans ce cas, après accord de l'organisme de contrôle, la périodicité peut être modifiée.

28 PARKING Appareil ou circuit intéressant la ventilation : contrôle et vérification P surveillance et entretien E(1) P(1) Installations intéressant la sécurité : Entretien de toutes les installations P(1) (signalisation, système d'alarme, moyen de lutte contre l'incendie...) Essai de toutes les installations (signalisation, système d'alarme, moyen de lutte contre l'incendie...) Installation électrique : C(3) 5 ans Circulaire et IT du 03/03/75 (1) voir page précédente Consignation des essais de fonctionnement, entretiens et incidents dans le registre de Sécurité du parking (3) Code du Travail : 1 an

29 6. MASSICOT D06 MASSICOT J H M T S A DFM Contrôle visuel de la machine Contrôle du câble d'alimentation électrique (fixation, altération) Contrôle des connexions électriques (serrage) Essai de fonctionnement Contrôle de l'état des carters de protection Essai de l'arrêt d'urgence Contrôle des organes mécaniques visibles et accessibles (vérins, crémaillères) Consignation des contrôles dans un livret d'entretien ST S STQ STA Décret 9341 du 11/01/1993 Arrêtés du 5/03/1993 et du 04/06/1993 Code du travail Art R233-11

30 7. MATERIEL DE CUISINE D07 MATERIEL DE CUISINE ERP IGH Entretien et nettoyage des appareils de cuisson chaque fois qu il est nécessaire (1) J H M T S A DFM ST S STQ STA ERP GC18 IGH GH 35 La préconise de réaliser ces opérations pour tout immeuble (1) Suivant préconisations constructeur

31 8. PORTE COULISSANTE / SAS / PORTE TAMBOUR AUTOMATIQUE D08 PORTE COULISSANTE / SAS / PORTE TAMBOUR AUTOMATIQUE Contrôle visuel de l'état général E(1) Contrôle du fonctionnement des sécurités (2) (électriques et mécaniques) Contrôle de l'état des détecteurs de (2) présence Contrôle de l'état des rails de translation, (2) courroie, jeu d'axe Graissage des parties mécaniques (2) Contrôle du moteur (roulement, connexions (2) électriques) Contrôle du fonctionnement à distance (2) Consignation des interventions dans un livret d'entretien (2) Arrêté du 21/12/93 Norme NF (1) préconisée par la (2) Sauf compétence spécifique sur site, cette prestation est sous-traitée

32 9. PORTE / RIDEAU / BARRIERE PARKING D09 PORTE / RIDEAU / BARRIERE PARKING Contrôle visuel de l'état général E(1) Nettoyage des cellules de réflexion (2) Contrôle de l'état du marquage au sol de la (2) zone de débattement Contrôle du fonctionnement du clignotant (2) Contrôle de la fixation de la barrière au sol (2) Contrôle de l'état des guides portes/rideaux (2) Contrôle de l'état des chaînes, câbles, (2) courroies Graissage des crémaillères (2) Contrôle des connexions du moteur (2) Contrôle du serrage de relayage (2) Essai des barrières, portes ou rideaux (2) Essai de sécurité (2) Contrôle du fonctionnement à distance (2) Nettoyage et essai des lecteurs (2) Sauvegarde des programmes automates (2) Consignation des interventions dans un livret d'entretien (2) Lieu de travail : arrêté du 21/12/93 Habitation : décret du 05/07/90 : CCH R125-5 (1) préconisée par la (2) Sauf compétence spécifique sur site, cette prestation est sous-traitée.

33 10. TERRASSE ET TOITURE D10 TERRASSE ET TOITURE DTU 43 Enlèvement des mousses, des herbes et de la végétation (1) Contrôle du bon fonctionnement des E évacuations pluviales Contrôle de la présence des protections E meubles Contrôle du bon état des ouvrages P(2) accessoires (solins...) Contrôle du bon état des ouvrages de gros P(2) œuvre concourant à l'étanchéité (larmiers, acrotères, corniches, souches, bandeaux, becquets...) Le cas échéant, réfection des joints, P(2) rebouchage des fissures, reprise de l'étanchéité s préconisées par la (1) L'emploi des désherbants est possible sous réserve de la compatibilité avec les éléments constituant l'étanchéité. (2) Le rapport de contrôle doit être conservé en cas de recours en garantie décennale.

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