ADB/ICB/CGSP/2013/0096

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1 BANQUE AFRICAINE DE DÉVELOPPEMENT FONDS AFRICAIN DE DÉVELOPPEMENT DOSSIER D APPEL D OFFRES (DAO) FOURNITURE, EXPLOITATION ET ENTRETIEN COMPLET DES EQUIPEMENTS DE REPRODUCTION ET DE FAÇONNAGE DES CENTRES DE REPROGRAPHIE DE LA BANQUE A ABIDJAN EN COTE D IVOIRE ADB/ICB/CGSP/2013/ Juillet 2013

2 Groupe de la Banque africaine de développement Agence temporaire de relocalisation Division des achats institutionnels et de la logistique Fax: + (216) Date: 17 juillet 2013 DOSSIER D APPEL D OFFRES FOURNITURE, EXPLOITATION ET ENTRETIEN COMPLET DES EQUIPEMENTS DE REPRODUCTION ET DE FAÇONNAGE DES CENTRES DE REPROGRAPHIE DE LA BANQUE A ABIDJAN EN COTE D IVOIRE Madame, Monsieur, ADB/ICB/CGSP/2013/0096 (Cette référence est à reprendre dans tout courrier) 1. La Banque africaine de développement vous invite à soumettre votre meilleure proposition pour la fourniture, l exploitation et l entretien complet des équipements de reproduction et de façonnage des centres de reprographie de la Banque à Abidjan en Côte d Ivoire, conformément au présent dossier d appel d offres (DAO). 2. Le DAO se compose du présent document et des annexes suivantes: Section I : Invitation à soumettre des propositions Section II : Instructions aux soumissionnaires (IS) Section III : Données particulières de l appel d offres Section IV : Critères d Evaluation et de Qualification Section V : Formulaires de soumission Section VI : Critères d origine Section VII : Spécifications Techniques/Termes de référence Section VIII : Modèle de Contrat-type 3. Toutes les propositions doivent nous parvenir avant la date limite fixée dans le DAO. 4. Nous vous remercions d'accuser réception du présent Dossier d appel d offres et de faire savoir à la Banque si vous avez l'intention de soumettre une Proposition. 5. Dans l'attente de vos propositions, nous vous remercions de l'intérêt que vous portez à la Banque africaine de développement. Yvette GLELE-AHANHANZO Chef de Division Division des Achats Institutionnels Département des services généraux et des achats

3 TABLE DES MATIÈRES Section I. Invitation à soumettre des propositions... Section II. Instructions aux soumissionnaires (IS).... Section III. Données Particulières de l appel d offres.... Section IV. Critères d Evaluation et de Qualification.... Section V. Formulaires de soumission. Section VI. Critères d Origine..... Section VII Spécifications Techniques/Termes de référence. Section VIII Modèle de contrat-type.

4 SECTION I. INVITATION À SOUMETTRE DES PROPOSITIONS 1. Le présent document définit les modalités et conditions applicables à l'acquisition d équipements de reproduction et de façonnage des centres de reprographie et des services de leur exploitation et entretien complet. 2. La Banque africaine de développement invite les candidats à soumettre des offres concernant la fourniture, l exploitation et l entretien complet des équipements de reproduction et de façonnage des centres de reprographie de la Banque dans ses locaux à Abidjan, tels que spécifiés dans le présent Dossier d Appel d Offres (DAO). 3. Seules les organisations et sociétés éligibles des pays membres de la Banque africaine de développement, sont admises à participer à cet appel d'offres. 4. Pour toute demande d'information, les soumissionnaires éligibles intéressés sont priés de prendre contact avec la Banque à l'adresse suivante : Division des achats et de la logistique (CGSP.2) Banque africaine de développement Bureau 2A2 Immeuble EPI-B, 2 ème étage Angle des trois rues : Avenue du Ghana, Rue Pierre de Courbetin, Rue Hedi Nouira B.P Tunis-Belvédère Tunisie Fax: (216) Courriel : [email protected] 5. Une conférence avant soumission est organisée à votre intention le Vendredi 26 Juillet 2013 à 10h00 précises dans les locaux de la Banque sis au 7 ème étage immeuble CRRAE à Abidjan. Les représentants des soumissionnaires sont invités à se présenter le Vendredi 26 Juillet 2013 à 10h00 au plus tard à 9h45 à l entrée de l immeuble CRRAE. Cette conférence aura pour objet de fournir des éclaircissements et de répondre à toute question qui pourrait être soulevée à ce stade. Le procès-verbal de cette réunion, incluant le texte des questions posées et des réponses données, y compris les réponses préparées après la réunion sera transmis sans délai à tous ceux qui y auront participé. Toute modification des documents du DAO qui pourrait s avérer nécessaire à l issue de la conférence, sera faite par la Banque en publiant un additif et non par le canal du procès-verbal. 6. Les offres seront ouvertes en présence des représentants des soumissionnaires qui souhaitent assister à l'ouverture, le 29 Aout 2013 à heures (heure locale de Tunis).

5 Section II. Instructions aux soumissionnaires Table des clauses A. Généralités Objet du Marché Sociétés admises à soumissionner Fournitures et services connexes répondant aux critères d origine... 6 B. Contenu du Dossier d appel d offres Sections du Dossier d appel d offres Éclaircissements apportés au Dossier d appel d offres Modifications apportées au Dossier d appel d offres... 7 C. Préparation des offres Frais de soumission Langue de l offre Documents constitutifs de l offre Formulaire d offre Variantes Prix de l offre et rabais Monnaies de l offre Documents attestant que les fournitures et services connexes répondent aux critères d origine Documents attestant de la conformité des fournitures et services connexes au Dossier d appel d offres Documents attestant des qualifications du soumissionnaire Période de validité des offres Garantie de soumission Forme et signature de l offre D. Remise des Offres et Ouverture des plis Cachetage et marquage des offres Date et heure limite de remise des offres Offres hors délai Retrait, substitution et modification des offres Ouverture des plis... 13

6 E. Évaluation et comparaison des offres Confidentialité Éclaircissements concernant les Offres Conformité des offres Non-conformité, erreurs et omissions Examen préliminaire des offres Examen des conditions, Évaluation technique Conversion en une seule monnaie Évaluation des Offres Détermination de l'offre la plus avantageuse Vérification a posteriori des qualifications du soumissionnaire Droit de l Acheteur d accepter l une quelconque des offres et de rejeter une ou toutes les offres F. Adjudication du Marché Critères d adjudication Droit de l Acheteur de modifier les quantités au moment de l adjudication du Marché Notification de l adjudication du Marché Signature du Marché Garantie de bonne exécution... 18

7 Section II. Instructions aux soumissionnaires A. Généralités 1. Objet du Marché 1.1 Le présent Dossier d Appel d Offres (DAO) concerne l'acquisition d équipements de reproduction et de façonnage des centres de reprographie et des services de leur exploitation et entretien complet. 2. Sociétés admises à soumissionner 2.1 Seules les organisations et sociétés éligibles des pays membres de la Banque africaine de développement, sont admises à participer à cet appel d'offres. 2.2 Le présent appel d offres s adresse aux seuls fournisseurs des pays membres qui répondent aux critères d éligibilité définis dans la dernière édition en vigueur des Règles de procédure pour l acquisition des biens et services, sous réserve des dispositions cidessous: 2.3 Un soumissionnaire ne peut se trouver en situation de conflit d intérêt. Tout soumissionnaire jugé être dans une situation de conflit d intérêt n est pas admis à concourir pour l obtention du Marché. Un soumissionnaire (y compris tous les membres d un groupement, consortium ou association d entreprises et tous les sous-traitants du soumissionnaire) peut être jugé comme étant en situation de conflit d intérêt s il est associé ou a été associé dans le passé, à une entreprise (ou aux affiliés d une entreprise) qui a fourni des services de conseil pour la préparation des spécifications, plans, calculs et autres documents utilisés dans le cadre des marchés passés au titre du présent appel d offres. 2.4 Une société faisant l objet d une déclaration d exclusion prononcée par la Banque, à la date limite de réception des offres ou ultérieurement, est disqualifiée. 3. Fournitures et services connexes répondant aux critères d origine 2.5 Les Soumissionnaires doivent fournir toutes pièces que l Acheteur peut raisonnablement demander établissant à la satisfaction de l Acheteur qu ils continuent d être admis à concourir. 3.1 Toutes les fournitures et tous les services connexes faisant l objet du présent marché devront provenir de pays répondant aux critères d origine définis par la Banque (Voir Section V, Critères de d origine). 3.2 Aux fins de la présente clause, le terme «fournitures» désigne les produits, matières premières, machines, équipements et les installations industrielles ; et le terme «services connexes» désigne notamment des services tels que la maintenance initiale, l assurance, le transport, l installation, la formation et les prestations de services après-vente. 3.3 Le terme «pays d origine» désigne le pays où les fournitures sont extraites, poussent, sont cultivées, produites, fabriquées ou transformées ; ou bien le pays où un processus de fabrication, de transformation ou d assemblage de composants importants et intégrés aboutit à l obtention d un article commercialisable dont les caractéristiques de base sont substantiellement différentes de celles de ses composants importés. 3.4 La nationalité de l entreprise qui produit, assemble, distribue ou vend les fournitures ne détermine pas leur origine. 3.5 Le Soumissionnaire fournira la preuve qu il est dûment habilité par le fabricant des biens à fournir, dans le pays de la Banque, les biens indiqués dans son offre.

8 B. Contenu du Dossier d appel d offres 4. Sections du Dossier d appel d offres 5. Éclaircissements apportés au Dossier d appel d offres 6. Modifications apportées au Dossier d appel d offres 4.1 Le Dossier d appel d offres comprend les sections II, III, IV, V, VI, VII et VIII, dont la liste figure ci-après. Il doit être interprété à la lumière de tout additif éventuellement émis conformément à la clause 6 des IS. 4.2 La Banque ne peut être tenu responsable de l intégrité du Dossier d appel d offres et de ses additifs, s ils n ont pas été obtenus directement de lui. 4.3 Le Soumissionnaire doit examiner l ensemble des instructions, formulaires, conditions et spécifications figurant dans le Dossier d appel d offres. Il lui appartient de fournir tous les renseignements et documents demandés dans le Dossier d appel d offres. Toute carence à cet égard peut entraîner le rejet de son offre. 5.1 Tout soumissionnaire éventuel désirant des éclaircissements sur les documents contactera la Banque, par écrit, à l adresse de la Banque indiquée dans les Données particulières de l appel d offres. La Banque répondra par écrit à toute demande d éclaircissements reçue au plus tard vingt et un (21) jours avant la date limite de dépôt des offres. Il adressera une copie de sa réponse (indiquant la question posée mais sans mention de l auteur) à tous les candidats éventuels qui auront obtenu le Dossier d appel d offres directement auprès de lui. Au cas où la Banque jugerait nécessaire de modifier le Dossier d appel d offres suite aux éclaircissements fournis, il le fera conformément à la procédure stipulée à la clause 6 et à l alinéa 21.2 des IS. 6.1 La Banque peut, à tout moment, avant la date limite de remise des offres, modifier le Dossier d appel d offres en publiant un additif. 6.2 Tout additif publié sera considéré comme faisant partie intégrante du Dossier d appel d offres et sera communiqué par écrit à tous ceux qui ont obtenu le Dossier d appel d offres directement de la Banque. 6.3 Afin de laisser aux soumissionnaires éventuels un délai raisonnable pour prendre en compte l additif dans la préparation de leurs offres, la Banque peut, à sa discrétion, reporter la date limite de remise des offres conformément à l alinéa 21.2 des IS. C. Préparation des offres 7. Frais de soumission 7.1 Le soumissionnaire supportera tous les frais afférents à la préparation et à la présentation de son offre, et la Banque n est en aucun cas responsable de ces frais ni tenu de les régler, quels que soient le déroulement et l issue de la procédure d appel d offres. 8. Langue de l offre 8.1 L offre ainsi que toute la correspondance et tous les documents concernant la soumission, échangés entre le Soumissionnaire et la Banque seront rédigés en français ou en anglais. Les documents complémentaires et les imprimés fournis par le Soumissionnaire dans le cadre de la soumission rédigés dans une autre langue devront être accompagnés d une traduction en français ou en anglais par un cabinet assermenté, auquel cas, aux fins d interprétation de l offre, la traduction en français ou en anglais, fera foi. 9. Documents constitutifs de l offre 9.1 L offre comprendra les documents suivants : a) Une offre technique, incluant des pièces attestant la qualification des soumissionnaires

9 10. Formulaire d offre et bordereaux des prix conformément aux dispositions de la clause 16 des IS que le Soumissionnaire possède les qualifications voulues pour exécuter le Marché si son offre est retenue ; des pièces attestant, conformément aux dispositions des clauses 15.2 et 15.3 des IS que les Fournitures et services connexes sont conformes au Dossier d appel d offres. b) Une offre financière comprenant le formulaire d offre et les bordereaux des prix applicables, remplis conformément aux dispositions des clauses 12, 14 des IS et à l aide des formulaires de la Section V; c) la garantie de soumission établie conformément aux dispositions de la clause 18 des IS et du formulaire de la Section V ; d) la confirmation écrite de l habilitation du signataire de l offre à engager le Soumissionnaire, conformément au formulaire de la Section V ; e) des pièces attestant, conformément aux dispositions de la clause 3 des IS que les Fournitures et services connexes devant être fournis par le Soumissionnaire répondent aux critères d origine ; f) tout autre document stipulé dans les Données particulières de l appel d offres Le Soumissionnaire soumettra son offre en remplissant le formulaire d offre fourni à la Section V, Formulaires de soumission, sans apporter aucune modification à sa présentation, et aucun autre format ne sera accepté. Toutes les rubriques doivent être remplies de manière à fournir les renseignements demandés, dont : a) le Dossier d appel d offres et le numéro d ordre de chaque additif reçu ; b) une brève description des fournitures et services connexes proposés ; c) le prix total de l offre ; d) tout rabais offert et la méthode de son application ; e) la durée de validité de l offre ; f) un engagement de soumettre une garantie de bonne exécution avec indication de son montant ; g) une déclaration relative aux honoraires ou commissions versées par le Soumissionnaire, ainsi que tout avantage en nature ou en espèces accordé à quiconque au titre ou dans le cadre de la préparation de l appel d offres, et, le cas échéant, de l exécution du Marché; h) la signature d un représentant habilité Le Soumissionnaire présentera les bordereaux de prix pour les fournitures et services connexes, en fonction de leur origine, le cas échéant, à l aide des formulaires figurant à la Section IV, Formulaires de soumission. Ces formulaires comporteront, au besoin : a) le numéro d ordre de l article ; b) une brève description des fournitures ou services connexes à fournir ; c) le pays d origine des fournitures ; d) la quantité ; e) les prix unitaires ;

10 f) les droits de douanes ; g) et autres taxes acquittés ou dus dans le pays de l acheteur ; h) le prix total par article ; i) les sous-totaux et totaux par bordereau de prix et ; j) la signature d un représentant habilité 11. Variantes 11.1 Sauf indication contraire dans les Données particulières de l appel d offres, les variantes seront examinées. Les soumissionnaires devront répondre à toutes les options d offres demandées dans ce présent appel d offres. 12. Prix de l offre et rabais 12.1 Les prix et rabais indiqués par le Soumissionnaire sur le formulaire de soumission et les bordereaux de prix seront conformes aux stipulations ci-après Tous les articles figurant sur la liste des fournitures devront être énumérés et leur prix devra figurer séparément sur les bordereaux de prix. Si un bordereau de prix énumère des articles sans prix, leur prix sera supposé inclus dans celui d autres articles. On supposera que les articles ne figurant pas sur le bordereau de prix ne sont pas inclus dans l offre, et si l offre est conforme pour l essentiel, on procédera à la révision correspondante Le prix à indiquer sur le formulaire d offre, conformément aux dispositions de la clause 10.1(c) des IS, sera le prix total de l Offre, hors tout rabais éventuel Le Soumissionnaire indiquera tout rabais inconditionnel et la méthode d application dudit rabais sur le formulaire d offre conformément aux dispositions de la clause 10.1(d) des IS Les termes «EXW, CIF, CIP» et autres termes analogues seront régis par les règles prescrites dans la dernière édition d Incoterms publiée par la Chambre de commerce internationale à la date de l appel d offres ou à la date spécifiée dans les Données particulières de l appel d offres Les prix proposés dans les formulaires de bordereaux de prix pour les fournitures et services connexes, seront décomposés, le cas échéant, et présentés de la façon suivante : A. Fournitures originaires du pays de l Acheteur : i) le prix des fournitures EXW (à l usine, à la fabrique, au magasin d exposition, entrepôt ou magasin de ventes, suivant le cas), y compris tous les droits de douanes, taxes sur les ventes ou autres déjà payées ou à payer : a) sur les composants ou matières premières utilisées dans la fabrication ou l assemblage des fournitures dont les prix sont donnés à l usine ou à la fabrique ; ou b) sur les fournitures antérieurement importées, d origine étrangère dont les prix sont donnés au magasin d exposition, entrepôt ou magasin de ventes ; ii) les taxes sur les ventes et autres taxes perçues dans le pays de la Banque qui seront dues sur les fournitures si le Marché est attribué ; iii) le prix des transports intérieurs, assurance et autres coûts locaux afférents à la livraison des fournitures jusqu à leur destination finale, si ces transports sont spécifiquement mentionnés dans les Données particulières de l appel d offres ;

11 iv) le prix des autres services connexes, le cas échéant, tels que mentionnés dans les Données particulières de l appel d offres ; B. Fournitures originaires d un pays étranger : i) le prix des fournitures CIF (port de destination) ou CIP (lieu de destination) dans le pays de la Banque tel que stipulé aux Données particulières de l appel d offres. Pour l établissement de son prix, le Soumissionnaire pourra recourir à toute entreprise de transport satisfaisant aux critères d éligibilité. Il en est de même pour l assurance des fournitures ; ii) le prix des fournitures FOB port d embarquement convenu (ou FCA, selon le cas), s il est mentionné aux Données particulières de l appel d offres ; iii) le prix des fournitures CFR port de destination (ou CPT, selon le cas), s il est mentionné aux Données particulières. iv) le prix des transports intérieurs, assurance et autres coûts locaux afférents à la livraison des fournitures du port de débarquement à leur destination finale, si ces transports sont spécifiquement mentionnés dans les Données particulières de l appel d offres ; v) le prix des autres services connexes, le cas échéant, tels que mentionnés aux Données particulières de l appel d offres Les prix offerts par le Soumissionnaire seront fermes pendant toute la durée d exécution du Marché par le Soumissionnaire et ne pourront varier en aucune manière, sauf stipulation contraire figurant dans les Données particulières de l appel d offres. 13. Monnaies de l offre 13.1 Les prix des offres seront libellés dans les monnaies suivantes : 14. Documents attestant que les fournitures et services connexes répondent aux critères d origine a) Pour les fournitures et les services connexes originaires du pays de la Banque, les prix seront libellés dans la monnaie du pays de la Banque, sauf spécification contraire dans les Données particulières de l appel d offres ; et b) Pour les fournitures et les services connexes originaires des pays autres que celui de la Banque ou pour les pièces ou composants importés des fournitures et services connexes en provenance de pays autres que celui de la Banque, les prix seront libellés dans la monnaie d un pays membre, largement utilisée dans le commerce international. Par ailleurs, un soumissionnaire qui s attend à encourir une partie des dépenses liées à l exécution du Marché en plus d une monnaie et souhaitant être payé en conséquence, l indiquera dans son offre. Dans ce cas, soit i) l offre sera en plusieurs monnaies, l ensemble des différents montants constituant le prix total, soit ii) le prix total de l offre sera libellé en une seule monnaie et les paiements requis en d autres monnaies seront exprimés sous forme de pourcentage du prix de l offre, accompagné du taux utilisé pour ce calcul Pour établir que les fournitures et services connexes répondent aux critères d origine, en application des dispositions de la clause 3 des IS, les Soumissionnaires rempliront les déclarations indiquant le pays d origine figurant dans les bordereaux de prix, inclus à la Section V, Formulaires de soumission.

12 15. Documents attestant de la conformité des fournitures et services connexes au Dossier d appel d offres 16. Documents attestant des qualifications du soumissionnaire 17. Période de validité des offres 18. Garantie de soumission 15.1 Pour établir la conformité des fournitures et services connexes au Dossier d appel d offre, le Soumissionnaire fournira dans le cadre de son offre les pièces justificatives spécifiées à la clause 9 des IS, Documents constitutifs de l offre Les pièces justificatives peuvent revêtir la forme de prospectus, dessins ou données et comprendront une description détaillée des principales caractéristiques techniques et de performance des fournitures et services connexes, démontrant qu ils correspondent pour l essentiel aux spécifications et, le cas échéant une liste des réserves et différences existant par rapport aux spécifications techniques et termes de référence figurant à la section VII, Spécifications Techniques/Termes de Référence Les normes qui s appliquent aux modes d exécution, procédés de fabrication, équipements et matériels, ainsi que les références techniques, ne sont mentionnés qu a titre indicatif et n ont nullement un caractère restrictif. Le Soumissionnaire peut leur substituer d autres normes de qualité, noms de marque et/ou d autres numéros de catalogue, pourvu qu il établisse à la satisfaction de la Banque que les normes, marques et numéros ainsi substitués sont substantiellement équivalents ou supérieurs aux spécifications techniques contenues dans la section VII Pour établir qu il possède les qualifications requises pour exécuter le Marché, le Soumissionnaire fournira les pièces justificatives demandées pour chaque critère de qualification spécifié à la Section IV, Critères d évaluation et de qualification Les offres demeureront valables pendant la période spécifiée dans les Données particulières de l appel d offres, soit Cent vingt (120) jours après la date limite de soumission fixée par la Banque. Une offre valable pour une période plus courte sera considérée comme non conforme et rejetée par la Banque Exceptionnellement, avant l expiration de la période de validité des offres, la Banque peut demander aux soumissionnaires de proroger la durée de validité de leur offre. La demande et les réponses seront formulées par écrit. S il est demandé une garantie de soumission en application de la clause 18 des IS, sa validité sera prolongée pour une durée correspondante. Un soumissionnaire peut refuser de proroger la validité de son offre sans perdre sa garantie. Un soumissionnaire qui consent à cette prorogation ne se verra pas demander de modifier son offre, ni ne sera autorisé à le faire Sauf spécification contraire dans les Données particulières de l appel d offres, le Soumissionnaire fournira l original d une garantie de soumission qui fera partie intégrante de son offre. Le montant de la garantie de soumission et la monnaie dans laquelle elle sera libellée seront indiqués dans la Section III, Données particulières de l appel d offres La garantie de soumission se présentera sous l une des formes ci- après, au choix du soumissionnaire : a) une garantie bancaire ; b) une lettre de crédit irrévocable ; c) un chèque de banque ou un chèque certifié ; le tout émis par une source connue établie dans un pays satisfaisant aux critères d origine. La garantie de soumission sera soumise soit à l aide du formulaire de garantie de soumission figurant à la Section V, Formulaires de soumission ou sous une forme substantiellement analogue. Dans les deux cas, le formulaire doit comporter le nom exact du soumissionnaire.

13 La garantie de soumission demeurera valide pendant vingt-huit jours (28) après l expiration de la durée de validité de l offre, y compris si la durée de validité de l offre est prorogée Toute offre non accompagnée d une garantie substantiellement conforme (par rapport à son montant et à sa durée de validité notamment), si pareille garantie est exigée en application de la clause 18.1 des IS, sera écartée par la Banque comme étant non conforme Les garanties de soumission des soumissionnaires non retenus leur seront restituées le plus rapidement possible et au plus tard dans un délai de sept (7) jours après que le Soumissionnaire retenu aura signé le Marché et fourni la garantie de bonne exécution prescrite à la clause 40 des IS La garantie de soumission du soumissionnaire retenu lui sera restituée dans les meilleurs délais après la signature du Marché, et contre remise de la garantie de bonne exécution requise La garantie de soumission peut être saisie : a) si le Soumissionnaire retire son offre pendant le délai de validité qu il aura spécifié dans le Formulaire d offre, sous réserve des dispositions de la clause 17.2 des IS ; ou b) s agissant du soumissionnaire retenu, si ce dernier : i) manque à son obligation de signer le Marché en application de la clause 40 des IS ; 19. Forme et signature de l offre 20. Cachetage et marquage des offres ii) manque à son obligation de fournir la garantie de bonne exécution en application de l alinéa 40.2 des IS ; iii) n accepte pas les corrections apportées au prix de son offre Le Soumissionnaire préparera un original des documents constitutifs de l offre tels que décrits à la clause 9 des IS, en indiquant clairement la mention «ORIGINAL». Par ailleurs, il soumettra cinq (5) copies de l offre indiqué dans les Données particulières de l appel d offres, en mentionnant clairement sur ces exemplaires «COPIE». En cas de différences entre les copies et l original, l original fera foi L original et toutes copies de l offre seront dactylographiés ou écrits à l encre indélébile ; ils seront signés par une personne dûment habilitée à signer au nom du soumissionnaire. Cette habilitation consistera en une confirmation écrite comme spécifié à l aide du formulaire approprié inclus dans la section V et, qui sera jointe à la soumission. Le nom et le titre de chaque personne signataire de l habilitation devront être dactylographiés ou imprimés sous la signature. Toutes les pages de l offre, à l exception des publications non modifiées, seront paraphées par la personne signataire de l offre Tout ajout entre les lignes, rature ou surcharge, pour être valable, devra être signé ou paraphé par la personne signataire. D. Remise des Offres et Ouverture des plis 20.1 Le Soumissionnaire placera l original de son offre et chacune de ses copies, dans des enveloppes séparées et cachetées, portant la mention «ORIGINAL» ou «COPIE»,

14 selon le cas. Toutes ces enveloppes seront-elles-mêmes placées dans une même enveloppe extérieure cachetée Les enveloppes intérieure et extérieure : a) Seront adressées à la Banque en application de la clause 21.2 des IS; b) mentionneront la description et le numéro précis d identification de l appel d offres indiqué dans les Données particulières; c) préciseront de ne pas les ouvrir avant la date et l heure fixées pour l ouverture des plis en application de la clause Les enveloppes intérieures porteront également le nom et l adresse du soumissionnaire de façon à permettre à la Banque de renvoyer l offre cachetée si elle a été déclarée hors délai conformément à l alinéa 22.1 des IS. 21. Date et heure limite de remise des offres 20.4 Si l enveloppe extérieure n est pas cachetée et marquée comme stipulé, la Banque ne sera nullement responsable si l offre est égarée ou ouverte prématurément Les offres doivent être reçues par la Banque à l adresse donnée dans les Données particulières de l appel d offres et au plus tard à la date et à l heure spécifiées dans lesdites DPAO La Banque peut, s il elle le juge bon, reporter la date limite de remise des offres en modifiant le Dossier d appel d offres en application de la clause 6 des IS, auquel cas, tous les droits et obligations de la Banque et des Soumissionnaires régis par la date limite antérieure seront régis par la nouvelle date limite. 22. Offres hors délai 22.1 la Banque n examinera aucune offre arrivée après l expiration du délai de remise des offres, conformément à la clause 21 des IS. Toute offre reçue par la Banque après la date et l heure limites de dépôt des offres sera déclarée hors délai, écartée et renvoyée au Soumissionnaire sans avoir été ouverte. 23. Retrait, substitution et modification des offres 23.1 Un soumissionnaire peut retirer, remplacer, ou modifier son offre après l avoir déposée, par voie de notification écrite, dûment signée par un représentant habilité, assortie d une copie de l habilitation en application de l alinéa 19.2 des IS (sauf pour ce qui est des notifications de retrait). La modification ou l offre de remplacement correspondante doit être jointe à la notification écrite. Toutes les notifications doivent être : a) délivrées en application des clauses 19 et 20 des IS (sauf pour ce qui est des notifications de retrait qui ne nécessitent pas de copies). Par ailleurs, les enveloppes doivent porter clairement, selon le cas, la mention «RETRAIT», «OFFRE DE REMPLACEMENT» ou «MODIFICATION» ; et b) reçues par l Acheteur avant la date et l heure limites de remise des offres conformément à la clause 22 des IS Les offres dont les soumissionnaires demandent le retrait en application de la clause 23.1 leur seront renvoyées sans avoir été ouvertes Aucune offre ne peut être retirée, remplacée ou modifiée entre la date et l heure limites de dépôt des offres et la date d expiration de la validité spécifiée par le Soumissionnaire sur le formulaire d offre ou d expiration de toute période de prorogation. 24. Ouverture des plis 24.1 La Banque procédera à l ouverture des plis à la date, à l heure et à l adresse indiquées

15 dans les Données particulières de l appel d offres Premièrement, les enveloppes marquées «RETRAIT» seront ouvertes et leur contenu annoncé à haute voix, tandis que l enveloppe contenant l offre correspondante sera renvoyée au Soumissionnaire sans avoir été ouverte. Aucun retrait d offre ne sera autorisé si la notification correspondante ne contient pas une habilitation valide du signataire à demander le retrait et n est pas lue à haute voix. Ensuite, les enveloppes marquées «OFFRE DE REMPLACEMENT» seront ouvertes et annoncées à haute voix et la nouvelle offre correspondante substituée à la précédente, qui sera renvoyée sans avoir été ouverte au Soumissionnaire. Aucun remplacement d offre ne sera autorisé si la notification correspondante ne contient pas une habilitation valide du signataire à demander le remplacement et n est pas lue à haute voix. Enfin, les enveloppes marquées «MODIFICATION» seront ouvertes et leur contenu lu à haute voix avec l offre correspondante. Aucune modification d offre ne sera autorisée si la notification correspondante ne contient pas une habilitation valide du signataire à demander la modification et n est pas lue à haute voix. Seules les offres qui ont été ouvertes et annoncées à haute voix lors de l ouverture des plis seront ensuite considérées Toutes les autres enveloppes seront ouvertes l une après l autre et le nom du soumissionnaire annoncé à haute voix, ainsi que la mention éventuelle d une modification, le prix de l offre, y compris tout rabais et toutes variantes éventuelles, l existence d une garantie de soumission si elle est exigée, et tout autre détail que la Banque peut juger utile de mentionner. Seuls les rabais et variantes de l offre annoncés à haute voix lors de l ouverture des plis seront soumis à évaluation. Aucune offre ne sera écartée à l ouverture des plis, excepté les offres hors délai en application de l alinéa la Banque établira un procès-verbal de la séance d ouverture des plis, qui comportera au minimum : le nom du soumissionnaire et s il y a retrait, remplacement de l offre ou modification, le prix de l offre, par lot le cas échéant, y compris tous rabais et variante proposés, et l existence ou l absence d une garantie de soumission si elle est exigée. E. Évaluation et comparaison des offres 25 Confidentialité 25.1 Aucune information relative à l examen, à l évaluation, à la comparaison, et à la vérification des qualifications des soumissionnaires, et à la recommandation d adjudication du Marché ne sera donnée aux soumissionnaires ni à toute autre personne non concernée par ladite procédure tant que l adjudication du Marché n aura pas été notifiée à tous les soumissionnaires Toute tentative faite par un soumissionnaire pour influencer la Banque lors de l examen, de l évaluation, de la comparaison des offres et de la vérification de la capacité des candidats ou lors de la décision d attribution peut entraîner le rejet de son offre Nonobstant les dispositions de la clause 28.2 des IS, entre le moment où les plis seront ouverts et celui où le Marché sera attribué, si un soumissionnaire souhaite entrer en contact avec la Banque pour des motifs ayant trait à son offre, il devra le faire par écrit.

16 26.Éclaircissements concernant les Offres 27. Conformité des offres 28. Non-conformité, erreurs et omissions 26.1 Pour faciliter l examen, l évaluation, la comparaison des offres et la vérification des qualifications des soumissionnaires, la Banque a toute latitude de demander à un soumissionnaire des éclaircissements sur son offre. Aucun éclaircissement apporté par un soumissionnaire autrement qu en réponse à une demande de l Acheteur ne sera pris en compte. La demande d éclaircissement de la Banque, comme la réponse apportée, seront formulées par écrit. Aucune modification de prix ni aucun changement substantiel de l offre ne seront demandés, offerts ou autorisés, si ce n est pour confirmer la correction des erreurs arithmétiques découvertes par la Banque lors de l évaluation des offres en application de la clause 28 des IS La Banque établira la conformité de l offre sur la base de sa seule teneur Une offre conforme pour l essentiel est une offre qui respecte toutes les stipulations, conditions et spécifications du Dossier d appel d offres, sans divergence, réserve ou omission substantielle. Une divergence, réserve ou omission substantielle se caractérise de la manière suivante : a) elle affecte de manière substantielle l envergure, la qualité ou la performance des fournitures et services connexes spécifiés dans le Marché ; ou b) limite de manière substantielle, en contradiction avec le Dossier d appel d offres, les droits de la Banque ou les obligations du soumissionnaire au titre du Marché; ou c) sa rectification affecterait injustement la compétitivité des autres Soumissionnaires présentant des offres conformes pour l essentiel La Banque écartera toute offre qui n est pas conforme pour l essentiel au Dossier d appel d offres et le Soumissionnaire ne pourra pas par la suite la rendre conforme en apportant des corrections à la divergence, réserve ou omission substantielle constatée Si une offre est conforme pour l essentiel, la Banque peut tolérer toute nonconformité ou omission qui ne constitue pas une divergence substantielle par rapport aux conditions de l appel d offres Si une offre est conforme pour l essentiel, la Banque peut demander au Soumissionnaire de présenter, dans un délai raisonnable, les informations ou la documentation nécessaire pour remédier à la non-conformité ou aux omissions non essentielles constatées dans l offre en rapport avec la documentation demandée. Pareille omission ne peut, en aucun cas, être liée à un élément quelconque du prix de l offre. Le Soumissionnaire qui ne ferait pas droit à cette demande peut voir son offre écartée Si une offre est conforme pour l essentiel, la Banque corrigera les non-conformités ou omissions non essentielles. Le prix de l offre sera révisé en conséquence, uniquement aux fins de comparaison, compte tenu de l élément ou du composant manquant ou non conforme, à l aide de la méthode indiquée dans les Données particulières de l appel d offres Si une offre est conforme pour l essentiel, la Banque rectifiera les erreurs arithmétiques sur la base suivante : a) S il y a contradiction entre le prix unitaire et le prix total obtenu en multipliant le prix unitaire par les quantités, le prix unitaire fera foi et le prix total sera corrigé, à moins que, de l avis de la Banque, la virgule des décimales du prix unitaire soit manifestement mal placée, auquel cas le prix total indiqué

17 prévaudra et le prix unitaire sera corrigé ; b) Si le total obtenu par addition ou soustraction des sous-totaux n est pas exact, les sous-totaux feront foi et le total sera corrigé ; et 29. Examen préliminaire des offres 30. Examen des conditions, Évaluation technique 31 Conversion en une seule monnaie 32. Évaluation des Offres c) S il y a contradiction entre le prix indiqué en lettres et en chiffres, le montant en toutes lettres fera foi, à moins que ce montant soit lié à une erreur arithmétique, auquel cas le montant en chiffres prévaudra sous réserve des alinéas (a) et (b) ci-dessus Si le Soumissionnaire ayant présenté l offre évaluée la moins- disante, n accepte pas les corrections apportées, son offre sera écartée et sa garantie pourra être saisie la Banque examinera les offres pour s assurer que tous les documents et la documentation technique demandés à la clause 9 des IS ont bien été fournis et sont tous complets La Banque confirmera que les documents et renseignements ci-après sont inclus dans l offre. Au cas où l un quelconque de ces documents ou renseignements manquerait, l offre sera rejetée. a) le formulaire d offre, comportant : i) une brève description des fournitures et services connexes offerts ; et ii) le prix de l offre iii) le délai de validité de l offre b) le bordereau des prix c) la confirmation écrite de l habilitation du signataire à engager le Soumissionnaire ; et d) la garantie de soumission La Banque examinera l offre pour confirmer que toutes les conditions spécifiées dans le modèle de contrat-type ont été acceptées par le Soumissionnaire sans divergence ou réserve substantielle La Banque évaluera les offres techniques conformément à la clause 15 des IS pour confirmer que toutes les spécifications techniques sont respectées sans divergence ou réserve substantielle et que le soumissionnaire dispose des capacités requises pour exécuter le marché Après l examen des offres techniques conformément aux critères spécifiés dans la Section III, Critères d Evaluation et de Qualification, la Banque rejettera toutes les propositions qui n auront pas été jugées techniquement conformes pour l essentiel Aux fins d évaluation et de comparaison, la Banque convertira tous les prix des offres exprimés dans diverses monnaies en unité de compte de la Banque au taux de conversion en vigueur à la date limite de dépôt des offres La Banque évaluera chacune des offres dont il aura établi, à ce stade de l évaluation, qu elle était conforme pour l essentiel Pour évaluer une offre, la Banque n utilisera que les critères et méthodes définis dans la présente clause et dans la Section III, Critères d évaluation et de qualification, à

18 33. Détermination de l offre la plus avantageuse 31 Vérification a posteriori des qualifications du soumissionnaire 35. Droit de l Acheteur d accepter l une quelconque des offres et de rejeter une ou toutes les offres 35 Critères d adjudication 36 Droit de la Banque de modifier les quantités au moment de l adjudication du Marché 37 Notification de l adjudication du Marché l exclusion de tous autres critères et méthodes L évaluation se fera en une étape L offre ayant été jugée la moins disante sera classée première et déclarée adjudicataire provisoire du marché, en application de l alinéa 37.1 des IS La Banque s assurera que le Soumissionnaire retenu pour avoir soumis l offre évaluée la plus avantageuse et substantiellement conforme aux dispositions du dossier d appel d offres, possède bien les qualifications requises pour exécuter le Marché de façon satisfaisante Cette détermination sera fondée sur l examen des pièces attestant les qualifications du soumissionnaire et soumises par lui en application de la clause 16 des IS, sur les éclaircissements apportés en application de la clause 26 des IS et sur les critères de qualification indiqués à la Section IV, Critères d évaluation et de qualification. Les facteurs ne figurant pas à la Section III ne pourront pas intervenir dans l évaluation de la qualification du soumissionnaire L adjudication du Marché au Soumissionnaire est subordonnée à l issue positive de cette détermination. Au cas contraire, l offre sera rejetée et la Banque procédera à l examen de la seconde offre évaluée la plus avantageuse afin d établir de la même manière si le Soumissionnaire est capable d exécuter le Marché de façon satisfaisante La Banque se réserve le droit d accepter ou d écarter toute offre, et d annuler la procédure d appel d offres et d écarter toutes les offres à tout moment avant l adjudication du Marché, sans encourir de ce fait une responsabilité quelconque visà-vis des soumissionnaires. F. Adjudication du Marché 36.1 La Banque attribuera le Marché au Soumissionnaire dont l offre aura obtenu la note globale la plus élevée et jugée substantiellement conforme au Dossier d appel d offres, à condition que le Soumissionnaire soit en outre jugé qualifié pour exécuter le Marché de façon satisfaisante Au moment de l adjudication du Marché, la Banque se réserve le droit d augmenter ou de diminuer de vingt pour cent (20%) la quantité de fournitures et de services connexes initialement spécifiée à la Section V, et sans aucune modification des prix unitaires ou autres conditions de l offre et du Dossier d appel d offres Avant l expiration du délai de validité des offres, la Banque notifiera au Soumissionnaire retenu, par écrit, que son offre a été retenue en même temps qu il notifie également aux autres soumissionnaires les résultats de l appel d offres Jusqu à l établissement et la signature d un marché officiel, la notification de l adjudication tiendra lieu de contrat. 38 Signature du Marché 39.1 Dans les meilleurs délais après la notification, la Banque enverra au Soumissionnaire retenu l Accord et le projet de contrat, figurant au Dossier

19 d appel d offres, incluant toutes les dispositions convenues entre les parties. 39 Garantie de bonne exécution 39.2 Dans les vingt-huit (28) jours suivant la réception du Marché le Soumissionnaire retenu le signera, le datera et le renverra à la Banque Dans les vingt-huit (28) jours suivant la réception de la notification par la Banque de l attribution du Marché, le Soumissionnaire retenu fournira la garantie de bonne exécution, conformément au CCAG (Cahier des clauses administratives générales), en utilisant le Formulaire de garantie de bonne exécution qui lui sera fourni par la Banque ou tout autre modèle jugé acceptable par la Banque La non-fourniture, par le Soumissionnaire retenu, de la garantie de bonne exécution susmentionnée ou le fait qu il ne signe pas le Marché, constituera un motif suffisant d annulation de l adjudication du Marché et de saisie de la garantie de soumission, auquel cas la Banque pourra attribuer le Marché au Soumissionnaire dont l offre est jugée substantiellement conforme au dossier d appel d offres et évaluée la deuxième, et que la Banque juge qualifié pour exécuter le Marché de façon satisfaisante.

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21 Section III. Données particulières de l appel d offres A. Généralités IS 1.1 Numéro d identification de l appel d offres : ADB/ICB/CGSP/2013/0096 IS 1.1 IS 1.1 IS 2.1 IS 3.1 IS 4.1(a) IS4.4 Nom de l Acheteur: BANQUE AFRICAINE DE DEVELOPPEMENT (BAD) Nom de l AOI : L'ACQUISITION D EQUIPEMENTS DE REPRODUCTION ET DE FAÇONNAGE DES CENTRES DE REPROGRAPHIE ET DES SERVICES DE LEUR EXPLOITATION ET ENTRETIEN COMPLET Numéro d identification de l AOI : ADB/ICB/CGSP/2013/0096 Seules les organisations et sociétés éligibles des pays membres de la Banque africaine de développement, sont admises à participer à cet appel d'offres. Le Soumissionnaire devra joindre à son offre une attestation du fabricant des machines à photocopier établissant qu il est dûment habilité à fournir et à entretenir, dans le pays de l Acheteur, les biens indiqués dans son offre. Les personnes physiques ou les sociétés organisées en GECA seront solidairement responsables. La liste des entreprises sous sanction est disponible au Procurement/List%20of%20Debarred%20Entities.pdf IS 5.1 B. Dossier d appel d offres Aux fins d éclaircissements uniquement, l adresse du Maître de l Ouvrage est: A l attention de : Banque africaine de développement (BAD) Département des Services Généraux et des Achats Division des Achats institutionnels ADRESSE POSTALE : BP , Tunis Belvédère ADRESSE LIVRAISON : Immeuble EPI-B, Bloc B, Rue de Syrie 2ème étage, Bureau 2A2 -- Tunis Belvédère Ville : Tunis

22 Pays : Tunisie Numéro de télécopie : (+216) Adresse électronique : [email protected] IS 7.1 Les demandes d éclaircissements doivent être reçues au plus tard une semaine jours avant la date limite de remise des offres. Une conférence de pré-soumission sera organisée par Le Maître de l Ouvrage au lieu, date et l heure ci-après indiqués: Lieu : 7 ème étage, Immeuble CRRAE Abidjan Plateau Date : Vendredi 26 Juillet 2013 Heure : 10h00 La visite des lieux est non-obligatoire. C. Préparation des offres IS 9.1 Le Soumissionnaire devra joindre à son offre les documents suivants : 1) Une offre technique comprenant la liste non exhaustive des documents suivante : i) Informations générales sur le soumissionnaire - Nom et activité principale de la société ; - Coordonnées de la société (Adresse géographique, tél, fax) ; - Statut Juridique, capital social ; - Délai de validité de l'offre supérieure ou égale à 120 jours ; - Structure de la société (Organigramme) avec les Noms des responsables des différents responsables de Départements et services ; - Les statuts de l entreprise ; - Le registre du commerce ; - Une attestation de non-redevance d impôts valide à la date de soumission de l offre ; - Une attestation de régularité des cotisations de la caisse de sécurité sociale ou tout document équivalent selon la législation du pays d incorporation valide à la date de soumission de l offre ; - Copies des bilans financiers certifiés des trois derniers exercices financiers ( ) démontrant de la solidité financière actuelle du soumissionnaire et de sa profitabilité à long terme ;

23 - Une confirmation écrite du fabricant attestant que l entreprise dispose des capacités pour la commercialisation et l entretien de ses équipements ; - Justification d une expérience générale et spécifique dans domaine de la fourniture de machines de reproduction de grande capacité: les soumissionnaires devront justifier de l exécution d au moins 2 marchés de complexité similaire (et de fourniture d une quantité minimum de 2 machines de grande capacité dans le cadre d un seul marché) exécutés au cours des 5 dernières années ou en cours d exécution ( ). Pour chaque contrat cité, donner des références (nom d une personne auprès de l entreprise contractante, avec numéro de téléphone et adresse , qui pourra certifier les informations) et fournir les copies des contrats ou attestations de bonne exécution correspondantes ; - Description de l organisation et de la méthodologie d intervention et de coordination des prestations sur site ; - Planning prévisionnel détaillé de livraison des machines ; - La liste nominative du personnel-clé affecté au marché. Cette liste sera accompagnée des curricula vitae détaillés (formation, expérience professionnelle, stages de formations, etc..) du personnel cité. Ces curricula vitae seront accompagnés des attestations des formations requises par les prescriptions techniques. - La garantie de soumission d une valeur de FCFA ou équivalent ; - Une confirmation écrite de l habilitation du signataire de l offre. ii) Informations complémentaires sur le soumissionnaire installé à Abidjan - La liste nominative du personnel-clé affecté au marché et suivant les descriptions des spécifications techniques. Cette liste sera accompagnée des curricula vitae détaillés (formation, expérience professionnelle, stages de formations, etc..) du personnel cité. - La liste des moyens de transport et de livraison de la société - La méthodologie d intervention et de coordination des prestations de maintenance sur site. iii) Informations complémentaires sur le soumissionnaire non installé à Abidjan - Contrat de partenariat avec une entreprise installée à Abidjan - Plan de transfert de compétence avec engagement à former les employés du partenaire à la maintenance des machines de reproduction de grande capacité à fournir.

24 Informations sur le partenaire ou représentant à Abidjan - Nom et activité principale de la société - Coordonnées de la société (Adresse géographique, tél, fax) - Statut Juridique, capital social - Structure de la société (Organigramme) avec les Noms des responsables des différents responsables de Départements et services - Une attestation de non-redevance valide à la date de soumission de l offre ; - Une attestation de régularité des cotisations à la CNPS valide à la date de soumission de l offre ; - Les informations succinctes sur le chiffre d affaires et bénéfice au cours des trois dernières années ( ). - Les Curricula Vitae (CV) d au moins trois techniciens ayant au moins trois années d expérience dans l entretien complet des machines de reproduction de grande capacité. - La liste des moyens de transport et de livraison de la société ; - La méthodologie d intervention et de coordination des prestations de maintenance sur site. Informations sur le produit proposé - Le soumissionnaire fournira des fiches techniques des produits proposés sur lesquelles figureront toutes les caractéristiques minima décrites dans les spécifications. Une information qui ne figurera pas sur les fiches techniques ne sera pas considérée comme telles. - Le soumissionnaire devra fournir une attestation sur le pays d origine des équipements. IS ) Une offre financière comprenant : - le formulaire d offre ; - Bordereau des prix complété ; - Le projet de contrat complété. La langue de l offre est: La langue de l offre est le Français. le Français régira les relations contractuelles entre la Banque et le prestataire. Toutefois, considérant la nature bilingue (Français et Anglais) de la Banque, il est admis que l offre soit rédigée en Anglais. Cependant, si l offre est rédigée en Anglais, les formulaires suivants fournis dans la cadre du marché devront soumis en Français:

25 - Formulaire d offre IS Bordereau des prix Sans objet IS 12.5 L édition des Incoterms à laquelle se référer est : INCOTERMS 2011 IS 12.6 IS.12.7 IS 13.1 (a) Pour les fournitures et services connexes, le Soumissionnaire indiquera ses prix sur la base des conditions Incoterms ci-après : DAP (équivalent Incoterms DDU 2000) Les prix proposés par le Soumissionnaires seront des prix : fermes et fixes Pour les fournitures et services connexes en provenance du pays de la Banque, le prix de l offre sera libellé dans la monnaie suivante : dans la monnaie d un pays membre, largement utilisée dans le commerce international. IS 17.1 IS 18.1 La période de validité de l offre sera de cent vingt (120) jours. Une garantie de soumission de FCFA ou équivalent est exigée. D. Remise des offres et ouverture des plis IS 19.1 a IS 19.1 b Le Soumissionnaire ne pourra pas remettre son offre par voie électronique. Outre l original de l offre, le nombre de copies demandé est de : 5 (cinq) copies IS 19.2 La confirmation écrite de l habilitation du signataire à engager le Soumissionnaire consistera à : en une confirmation écrite comme spécifiée à l aide du formulaire inclus dans la section V, Habilitation par le fabricant. IS 20.2 Aux fins de remise des offres, uniquement, l adresse de la Banque est la suivante : BANQUE AFRICAINE DE DEVELOPPEMENT (BAD) DEPARTMENT DES SERVICES GENERAUX ET DES ACHATS DIVISION DES ACHATS INSTITUTIONNELS ET DE LA LOGISTIQUE Rue : 13, RUE DU GHANA Étage/Numéro de bureau : IMMEUBLE EPI-B, BUREAU 2A2 Ville : TUNIS Code postal : 1002 Pays : TUNISIE La date et heure limites de remise des offres sont les suivantes : Date : 29 Aout 2013 Heure : 15h00 (HEURE LOCALE, TUNIS)

26 IS 21.1 L ouverture des plis aura lieu à l adresse suivante : BANQUE AFRICAINE DE DEVELOPPEMENT (BAD) DEPARTMENT DES SERVICES GENERAUX ET DES ACHATS DIVISION DES ACHATS INSTITUTIONNELS ET DE LA LOGISTIQUE Rue : 13, RUE DU GHANA Étage/Numéro de bureau : IMMEUBLE EPI-B, BUREAU 2A2 Ville : TUNIS Code postal : 1002 Pays : TUNISIE Date : 29 Aout 2013 Heure : 15h30 (HEURE LOCALE, TUNIS) E. Évaluation des offres IS 31.1 IS 32.3 La monnaie utilisée pour convertir en une seule monnaie tous les prix des offres exprimées en diverses monnaies aux fins d évaluation et de comparaison de ces offres est : Unité de Compte de la Banque (UC) La source du taux de change à employer sera : ADB monthly Exchange rate Et la date de référence sera : Le mois de soumission des offres Les offres seront évaluées en fonction des critères de qualification et d évaluation fixés dans le présent dossier d appel d offres. Après le contrôle de l éligibilité, de la recevabilité et de la conformité technique des offres, seules les offres jugées conformes pour l essentiel, après l évaluation technique, seront financièrement évaluées et comparées par le comité technique d évaluation des offres. IS 33.1 La méthode de détermination de l offre la moins-disante sera la suivante : La proposition financière du soumissionnaire moins-disant (Fm) reçoit une note financière (Nf) de cent (100) points, tandis que les autres notes financières sont calculées sur la base de la formule : Nf = 100 x Fm/F (F = le prix de la proposition financière converti dans la monnaie unique) IS 36.1 F. Attribution du Marché La Banque attribuera le marché au soumissionnaire dont elle estime l offre conforme pour l essentiel aux prescriptions du dossier de l appel d offres et qui a offert le prix évalué le plus bas en Hors Taxes et Droits de Douanes (HT/HD). Le marché sera attribué de préférence sous forme d un lot unique. Toutefois, la Banque se réserve le droit d effectuer toutes les combinaisons possibles.

27 Section IV. Critères de qualification et d évaluation CRITERES D EVALUATION ET DIRECTIVES PARTICULIERES 1. Informations relatives à l évaluation de l admissibilité et l éligibilité des offres/entreprises: (Toute offre ne respectant pas les critères d éligibilité et d admissibilité ci-dessous sera rejetée) Avant d effectuer l évaluation détaillée des offres, le comité technique d évaluation des offres procédera à la vérification de l éligibilité et de l admissibilité de chaque offre. - Offre reçue avant l'expiration du délai de remise des offres : 29 Aout 2013 à 15H00 (Heure de Tunis) ; - Offre écrite en français ou rédigée en anglais et traduite en français ; - Entreprise (y compris les sous-traitants ou fournisseurs intervenant en rapport avec une quelconque partie du marché) ayant la nationalité et ayant été régulièrement constitué dans les pays éligibles de la Banque. Les biens/ prestations proposés devront également se conformer à cette exigence ; - Offre accompagnée d une garantie de soumission de FCFA ; - Offre comprenant les Statuts de l entreprise. Les offres devront provenir d entreprises spécialisées dans le domaine de la fourniture et l entretien de machines de reproduction de grande capacité. - Offre contenant le Registre de commerce de l entreprise. - Délai de validité de l'offre supérieure ou égale à 120 jours : 2. Information relative à l évaluation technique et de la Qualification Administrative et financière - Le soumissionnaire et son partenaire éventuel à Abidjan devront être à jour de leurs cotisations respectives à la Caisse de prévoyance sociale et aux impôts conformément aux exigences de leur pays hôtes ; - Le soumissionnaire devra avoir un chiffre d Affaires moyen de FCFA au cours des trois derniers exercices comptables ; - Le soumissionnaire doit être habilité par le fabricant du produit pour la vente et l entretien de l équipement proposé ; - Tout soumissionnaire installé hors de la Côte d Ivoire doit avoir signé un protocole de partenariat avec une entreprise installée à Abidjan pour les opérations d entretien complet ; - Justification d une expérience générale et spécifique dans le domaine de la fourniture et de l entretien des machines de reproduction de grande capacité: les soumissionnaires devront justifier de l exécution de 2 marchés minimum de complexité similaire et de la fourniture de quantité minimum de 2 machines de reproduction de grande capacité (seuil minimum fixé dans le cadre d un marché) exécutés au cours des 5 dernières années ou en cours d exécution ( ). Pour chaque contrat cité, donner des références (nom d une personne auprès de l entreprise contractante, avec numéro de téléphone et adresse , qui pourra certifier les informations) et fournir les copies de contrats ou attestations de bonne exécution correspondantes ; - Description de l organisation et de la méthodologie d intervention et de coordination des prestations sur site ; - Planning prévisionnel détaillé de livraison des machines ; - La liste nominative du personnel-clé affecté au marché. Cette liste sera accompagnée des curricula vitae détaillés (formation, expérience professionnelle, stages de formations, etc..) du personnel cité. Ces curricula vitae seront accompagnés des attestations des formations requises par les prescriptions techniques. - Une confirmation écrite de l habilitation du signataire de l offre ; - Fiches techniques des équipements/accessoires proposés.

28 Evaluation financière Les erreurs de calcul sont rectifiées comme suit. S'il y a contradiction entre le prix unitaire et le prix total obtenu en multipliant le prix unitaire par les quantités, le prix unitaire fait foi et le prix total est corrigé. Si un soumissionnaire n'accepte pas la correction des erreurs, son offre est rejetée. S'il y a contradiction entre le prix indiqué en toutes lettres et le prix indiqué en chiffres, le montant en toutes lettres prévaut. Aux fins de comparaison, après avoir établi si les propositions financières sont complètes et dépourvues d erreurs de calcul, le comité d évaluation convertit les prix libellés en unité de compte de la Banque. Le cours vendeur officiel utilisé à cet effet est le cours émanant de la Banque africaine de développement et en vigueur à la date de remise des propositions. La proposition financière du soumissionnaire moins-disant (Fm) reçoit une note financière (Nf) de cent (100) points, tandis que les autres notes financières sont calculées sur la base de la formule suivante: Nf = 100 x Fm/F (F = le prix de la proposition financière converti dans la monnaie unique). Attribution du marché La Banque attribuera le marché au soumissionnaire dont elle estime l offre conforme pour l essentiel aux prescriptions du dossier de l appel d offres et qui a offert le prix évalué le plus bas en Hors Taxes et Droits de Douanes (HT/HD). Le marché sera attribué de préférence sous forme d un lot unique. Toutefois, la Banque se réserve le droit d effectuer toutes les combinaisons possibles. Détermination de l offre la plus avantageuse L offre la plus avantageuse sera classée en première position et sera déclarée adjudicataire provisoire du marché.

29 Section V. Formulaires de soumission Liste des formulaires Formulaire d offres... Bordereau des prix des fournitures et services connexes... Garantie de soumission... Habilitation par le fabricant... Modèle de CV. Liste Consolidée du Personnel clé Tableau de Chiffre d affaires moyen

30 Formulaire d offre Date : AOI No. : BAD/ Variante No. : À : Nous, les soussignés attestons que : a) Nous avons examiné le Dossier d appel d offres, y compris l additif/ les additifs No. : ; et n avons aucune réserve à leur égard ; b) Nous proposons de fournir conformément au Dossier d appel d offres et au Bordereau des prix, les fournitures et services connexes ci-après : ; c) Le prix total de notre offre, hors rabais offerts à l alinéa (d) ci-après est de : ; d) Les rabais offerts et les modalités d application desdits rabais sont les suivantes : e) Notre offre demeurera valide pendant une période de jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres dans le Dossier d appel d offres ; Cette offre continuera de nous engager et peut être acceptée à tout moment avant l expiration de cette période ; f) Si notre offre est acceptée, nous nous engageons à obtenir une garantie de bonne exécution du Marché conformément au Dossier d appel d offres, d un montant de ; g) Notre société, y compris tous sous-traitants ou fournisseurs intervenant en rapport avec une quelconque partie du Marché, à la nationalité de pays satisfaisant aux critères d origine ; h) Nous ne participons pas, en qualité de soumissionnaires, à plus d une offre dans le cadre du présent appel d offres, autre que des offres «variantes» présentées conformément au Dossier d appel d offres ; ;

31 i) Notre société, ses sociétés affiliées ou filiales y compris tous sous-traitants ou fournisseurs intervenant en rapport avec une partie quelconque du Marché n ont pas été déclarées disqualifiées par la Banque. j) Les honoraires ou commissions ou avantage en nature ou en espèces ci-après ont été versés ou accordés ou doivent être versés ou accordés en rapport avec la procédure d appel d offres ou l exécution/signature du Marché: Nom du Bénéficiaire Adresse Motif Montant (Si aucune somme n a été versée ou ne doit être versée, porter la mention «néant»). k) Il est entendu que la présente offre, et votre acceptation écrite de ladite offre figurant dans la notification d attribution du Marché que vous nous adresserez tiendra lieu de contrat entre nous, jusqu à ce qu un marché officiel soit établi et signé. l) Il est entendu par nous que vous n êtes pas tenus d accepter l offre évaluée la moinsdisante ni l une quelconque des offres que vous pouvez recevoir. Nom En tant que _ Signature Dûment habilité à signer l offre pour et au nom de En date du jour de

32 BORDEREAU DES PRIX POUR : LA FOURNITURE, L EXPLOITATION ET L ENTRETIEN COMPLET DES EQUIPEMENTS DE REPRODUCTION ET DE FAÇONNAGE DES CENTRES DE REPROGRAPHIE DE LA BANQUE A ABIDJAN EN COTE D IVOIRE. Date: AOI No.: Nom du soumissionnaire: 1) COUT DES EQUIPEMENTS Item Description Qtité Prix Unitaire HT et Hors Douane (EUR) I Machines de production de grande capacité en N&B 3 II Machines de production de moyenne capacité en N&B 2 III Machines de reproduction couleur 3 IV Machines d impression et de numérisation en grand 2 format y/c le poste de travail associé Prix Total HT et Hors Douane (EUR) Sous-Total Equipements HT/HD IV Logiciel de pilotage du centre y/c le poste de travail 1 Sous-Total Logiciel HT/HD GRAND TOTAL I (EURO)

33 2) COUT DES PRESTATIONS D EXPLOITATION ET D ENTRETIEN COMPLET 2.1) Copies Noir et blanc sur papier 80g/m² Item Description P.U. HT/HD 1 Papier blanc A4 recto 2 Papier blanc A4 recto/verso 3 Papier blanc A3 recto 4 Papier blanc A3 recto/verso 5 Papier coloré 80g A4 recto 6 Papier coloré 80g A4 recto/verso 7 Papier coloré 80g A3 recto 8 Papier coloré 80g A3 recto/verso 2.2) copies Noir et Blanc sur papier spécial Item Description P.U. HT/HD 1 Papier blanc 90g A4 recto 2 Papier blanc 90g A4 recto/verso 3 Papier blanc 90g A3 recto 4 Papier blanc 90g A3 recto/verso 5 Papier blanc 120g A4 recto 6 Papier blanc 120g A4 recto/verso 7 Papier blanc 120g A3 recto 8 Papier blanc 120g A3 recto/verso 9 Papier blanc 200g A4 recto 10 Papier blanc 200g A4 recto/verso 11 Papier blanc 200g A3 recto 12 Papier blanc 200g A3 recto/verso 13 Transparent A4 14 Intercalaire à onglet pour document A4 15 Couverture A4 16 Couverture A3 17 Couverture A3+ 2.3) Copies couleur sur papier 90g/m² Item Description P.U. HT/HD 1 Papier spécial laser couleur A4 recto 2 Papier spécial laser couleur A4 recto/verso 3 Papier spécial laser couleur A3 recto 4 Papier spécial laser couleur A3 recto/verso

34 2.4) copies couleur sur papier spécial Item Description P.U. HT/HD 5 Papier spécial laser couleur 120g A4 recto 6 Papier spécial laser couleur 120g A4 recto/verso 7 Papier spécial laser couleur 120g A3 recto 8 Papier spécial laser couleur 120g A3 recto/verso 9 Papier spécial laser couleur 200g A4 recto 10 Papier spécial laser couleur 200g A4 recto/verso 11 Papier spécial laser couleur 200g A3 recto 12 Papier spécial laser couleur 200g A3 recto/verso 13 Transparent A4 14 Intercalaire à onglet pour document A4 15 Couverture A4 16 Couverture A3 17 Couverture A3+ 2.5) Façonnages Item Description P.U. HT/HD 1 Reliure thermocollée (l opération) 2 Massicotage (la coupe) 3 Perforation (le trou) 4 Agrafage (le point) 2.6) Reliures Item Description P.U. HT/HD Plastique Spirale Vélo 1 Documents de 10 à 25 feuilles 2 Documents de 26 à 45 feuilles 3 Documents de 46 à 65 feuilles 4 Documents de 66 à 95 feuilles 5 Documents de 96 à 125 feuilles 6 Documents de 126 à 145 feuilles 7 Documents de 146 à 180 feuilles 8 Documents de 181 à 210 feuilles 9 Documents de 211 à 240 feuilles 10 Documents de 241 à 270 feuilles 11 Documents de 271 à 310 feuilles 12 Documents de 311 à 375 feuilles 13 Documents de 376 à 440 feuilles 14 Documents de 441 à 500 feuilles

35 2.7) Impression et numérisation grand format Impression Format 1 A3 2 A2 3 A1 4 A0 5 Format libre facturé au m² Papier normal Papier couché Papier calque Film transparent Papier photo Numérisation Format A3 A2 A1 A0 Format libre au m² Opération de numérisation 3) FORMATION DU PERSONNEL DE LA BANQUE N Désignation Nbre participants 1 Formation du personnel de suivi des travaux de reprographie selon les spécifications du point 4 des Termes de Référence 2 Formation du personnel chargé de la gestion technique et administrative du centre de reprographie selon les spécifications du point 4 des Termes de Référence 2 2 Nbre de jours de formation Lieu de formation Coût par participant TOTAL Coût Total Nom En tant que _ Signature Dûment habilité à signer l offre pour et au nom de En date du jour de,.

36 Garantie de soumission Date : AOI No. : À : Attendu que (ci-après dénommé «le Soumissionnaire») a soumis son offre le en réponse à l AOI No. pour la fourniture (ci-après dénommée «l Offre»). FAISONS SAVOIR par les présentes que NOUS de dont le siège se trouve à (ciaprès dénommé «le Garant»), sommes engagés vis-à-vis de (ci-après dénommé «la Banque») pour la somme de que, par les présentes, le Garant s engage et engage ses successeurs ou assignataires, à régler intégralement à la Banque. Certifié par le cachet dudit Garant ce jour de LES CONDITIONS d exécution de cette obligation sont les suivantes : 1. Si le Soumissionnaire retire son offre pendant la période de validité qu il a spécifiée dans le Formulaire d offre, sous réserve des stipulations de l alinéa 18.6 des IS ; ou 2. Si le Soumissionnaire, s étant vu notifier l acceptation de son offre par la Banque pendant la période de validité : a) ne signe pas ou refuse de signer le (Formulaire de) marché ; ou b) ne fournit pas ou refuse de fournir la Garantie de bonne exécution, comme prévu à la clause 40 des IS ; c) n accepte pas la correction du prix de son offre par la Banque, en application de l alinéa 28.5 des IS. Nous nous engageons à payer à la Banque un montant égal au plus au montant stipulé ci-dessus, dès réception de sa première demande écrite, sans que la Banque soit tenu de justifier sa demande, étant entendu toutefois que, dans sa demande, la Banque notera que le montant qu il réclame lui est dû parce que l une ou l autre des conditions susmentionnées ou toutes les deux sont remplies, en précisant laquelle ou lesquelles a ou ont motivé sa requête. La présente garantie demeure valable jusqu au vingt-huitième (28 ème ) jour inclus suivant l expiration du délai de validité de l offre ; toute demande de la Banque visant à la faire jouer devra parvenir au Garant à cette date au plus tard. Nom En tant que _ Signature Dûment habilité à signer la garantie de soumission pour et au nom de En date du jour de,.

37 Habilitation par le fabricant Date : AOI No. : Variante No. : À : ATTENDU QUE, qui sommes les fabricants officiels de, et possédons des usines à, habilitons par les présentes à soumettre une offre en réponse à l appel d offres susmentionné, offre ayant pour objet de fournir les biens suivants,, fabriqués par nous, et l habilitons ensuite à négocier et signer le Marché. Nous accordons par les présentes notre pleine garantie, conformément aux Dispositions du Cahier des clauses administratives générales du Marché, pour ce qui est des fournitures proposées par ladite société en réponse au présent appel d offres. Nom En tant que Signature Dûment habilité à signer l habilitation pour et au nom de En date du jour de,. Note: La présente lettre d habilitation doit être rédigée sur un papier portant l en-tête du fabricant et être signée par une personne dûment habilitée à signer des documents engageant le fabricant. Elle devra être jointe par le Soumissionnaire à son offre, si cela est précisé dans les Données particulières de l appel d offres.

38 Section V. Eligible Countries 1 Modèle De Curriculum vitae du Personnel proposé Le Soumissionnaire fournira tous les renseignements demandés ci-dessous. Les entrées comportant un astérisque (*) seront utilisés pour l évaluation. Nom du Soumissionnaire Poste* Renseignements personnels Nom* Date de naissance Qualifications professionnelles Employeur actuel Nom de l employeur Adresse de l employeur Téléphone Télécopie Emploi tenu Contact (responsable / chargé du personnel) Nombre d années avec le présent employeur Résumer l expérience professionnelle en ordre chronologique inverse. Indiquer l expérience technique et de gestionnaire pertinente pour le projet. De* À* Société / Projet / Position / expérience technique et de gestionnaire pertinente* Autres Langues parlées et écrites Connaissances en informatiques

39 1. Liste consolidée du Personnel proposé Nº Désignation du Poste Nom Qualification et année d expérience

40 Section V. Eligible Countries 1 Chiffre d affaires Annuel Moyen des activités Nom légal du soumissionnaire : Date: No. AO: Données sur le chiffre d affaires annuel (construction uniquement) Année Montant et monnaie Equivalent EURO *Chiffre d affaires moyen des activités de fourniture et d entretien de photocopieuses *Le chiffre d affaires annuel moyen des activités est calculé en divisant le total des paiements ordonnancés pour les marchés en cours par le nombre d années spécifié dans la Section des Critères d évaluation et de qualification.

41 40 Section VI. Critères d origine Pays membres du Groupe de la BAD PAYS MEMBRES REGIONAUX 1. Algérie 2. Angola 3. Bénin 4. Botswana 5. Burkina Faso 6. Burundi 7. Cameroun 8. Cap Vert 9. Rép. Centrafricaine 10. Tchad 11. Comores 12. Congo 13. Côte d Ivoire 14. Rép. Démoc. 15. Djibouti 16. Egypte du Congo (RDC) 17. Guinée Equatoriale 18. Eritrée 19. Ethiopie 20. Gabon 21. Gambia 22. Ghana 23. Guinea 24. Guinea Bissau 25. Kenya 26. Lesoto 27. Libéria 28. Libye 29. Madagascar 30. Malawi 31. Mali 32. Mauritanie 33. Iles Maurice 34. Maroc 35. Mozambique 36. Namibie 37. Niger 38. Nigeria 39. République de 40. Rwanda l Afrique du Sud 41. Sao Tome & 42. Sénégal 43. Seychelles 44. Sierra Leone Principe 45. Somalie 46. Soudan 47. Swaziland 48.Tanzanie 49. Togo 50. Tunisie 51. Ouganda 52. Zambie 53. Zimbabwe PAYS MEMBRES NON REGIONAUX 1. Argentine 2. Autriche 3. Belgique 4. Brésil 5. Canada 6. Chine 7. Danemark 8. Finlande 9. France 10. Allemagne 11. Inde 12. Italie 13. Japan 14. Korée du Sud 15. Kowait 16. Pays Bas 17. Norvège 18. Portugal 19. Arabie Saoudite 20. Espagne 21. Suède 22. Suisse 23. Grande Bretagne 24. Etats-Unis d Amérique

42 Spécifications Techniques / Termes de Référence 1. Caractéristiques Techniques des Machines de Reprographie 2. Description des Prestations de services d exploitation et entretien complet 3. Moyens en Personnel et équipements du Prestataire 4. Formation du Personnel de la BAD 5. Prestations Particulières

43 Le présent descriptif a pour objet de définir les spécifications techniques des équipements de reproduction et les conditions de leur exploitation et entretien complet. 1) Caractéristiques techniques des équipements de reproduction Les machines des centres de reprographie de la Banque se répartissent en trois types : les machines de très grande capacité de reproduction en noir et Blanc les machines de moyenne capacité de reproduction en noir et blanc les machines de reproduction en couleur les machines d impression et de numérisation grand format a) Machines de très grande capacité de reproduction en noir et blanc Ces photocopieurs, de grande capacité devront être d un fonctionnement simple mais de technologie moderne et récente. Ils devront avoir les caractéristiques générales et les fonctions minimales suivantes : Caractéristiques générales - Type de machine : Multifonction (Photocopieur + imprimante + scanner) - Instructions : Les instructions inscrites sur la machine et le langage de communication seront en anglais ou/et français. - Tension d alimentation : 220 Volts monophasé - 50 Hz ou 380 Volts Triphasé 50 HZ - Consommation d énergie : faible (à préciser dans l offre technique en watts par heure) - Poids : de l unité de base et de la configuration totale selon les prescriptions du présent descriptif (à préciser dans l offre technique en kg) - Encombrement : Les dimensions de la configuration totale seront fournies (plan en trois dimensions de la configuration y/c le descriptif de chaque partie de l équipement). - Consommations mensuelles : Chaque machine devra supporter jusqu à un million ( ) de copies par mois. Fonctions principales - Procédé (Traitement de l image) : numérique - Système d impression (technologie) : laser - Résolution à l impression: au minimum 600 X 1200 dpi (les produits avec une résolution supérieure seront hautement appréciés). - Cadence de copies : au moins 110 ppm (pages par minute) en A4. - Formats acceptés : de A5 à SRA3 - Grammages acceptés : 50 à 300 g/m² - Agrandissement /Réduction : de 25 à 400%, incrémentation par pas de 1% - Type de copies (entrée/sortie) : 1/1 : recto vers recto ; ½ : recto recto/verso ; 2/2 : recto/verso recto/verso ; 2/1 : recto/verso recto - Nombre de copies possibles : 1 à 9999

44 - Réglage qualité copie : auto ; texte ; photo ; réglage personnalisé - Dialogue homme/machine : au travers d un large écran en couleur offrant un accès aisé à toutes les fonctions avancées de la machine. Fonction scanneur Plusieurs options de numérisation en noir & blanc et couleur: - Résolution de numérisation optique 8, 4 ou 1 bit (128 ou 256 niveaux de gris) - Numérisation couleur et N&B en différents formats - Kit de numérisation PDF et XPS, et.. - Chargeur de document automatique recto-verso de 250 feuilles minimum - Numérisation vers un fichier - Numérisation vers - Numérisation vers une base de gestion et de partage de documents ; - Numérisation vers FTP - Numérisation vers USB Fonctions spécifiques - Possibilité de numérisation de documents pendant l impression : une mémoire RAM d au moins 4 GigaOctets permettra le stockage des documents en attente d impression. - Disque dur : 250 GigaOctets - Disponibilité de la fonction mélange d originaux : Introduire un document avec des pages en A4 et d autres formats (en A3) pour un document final en un seul format choisi (A4 ou A3) - Possibilité de connexion en réseau avec un poste administrateur équipé d un logiciel de supervision : Système d exploitation au moins MS windows 2000, Protocole TCP/IP et possibilité d accès à distance par un navigateur Internet. Module d entrée - Chargeur automatique de documents recto-verso : capacité de 250 feuilles Magasins à papier - Autonomie papier : La machine doit avoir une autonomie de papier équivalente à feuilles A4, 80gr/m². Cette capacité de papiers devra être repartie sur au minimum deux magasins et/ou cassettes permettant l utilisation d au moins deux types de formats à la fois. Les magasins papiers et/ou cassettes seront ajustables par l utilisateur aux dimensions des différents formats de A5 à A3 (une solution à un magasin de capacité équivalente à feuilles A4, 80gr/m² ne faciliterait pas l utilisation de deux types de format, elle n est donc pas acceptable). - Permutation automatique de magasins : Une permutation automatique doit être possible entre magasins ou cassettes chargés d un même format de papier. Module de sortie - Les options de finition suivantes intégrées dans une solution complète : o Inserteur (ou interposeur) de couverture, intercalaire ou feuille pré imprimée en ligne d une capacité de 200 feuilles A4 80gr/m²; o Agrafeuse automatique multi position en 1 ou 2 points d une capacité de

45 100 feuilles ; o Perforeuse à 4 trous (modèle européen) ; o Thermocollage en ligne de 10 à 200 feuilles avec insertion de couverture pré-imprimée et massicot de chasse pour la finition, o Fonction Booklet avec une capacité de 50 feuilles o Bac de stockage de capacité feuilles A4, 80gr/m². Exigences spéciales - Module de contrôle et scanner externe Les produits proposés dans le cadre de cette description qui exigent un module de contrôle externe et/ou un scanner externe devront satisfaire aux exigences ci-dessous : L unité centrale du contrôleur d impression (RIP) devra être disposée dans un support spécialement conçu à cet effet. L écran de communication sera installé sur le support qui aura la même hauteur que la machine offrant un plan de travail confortable. Le scanner externe doit être installé sur un support de même hauteur que la machine principale. b) Machines de reproduction de moyenne capacité en noir et blanc Les photocopieurs devront être d un fonctionnement simple, de technologie moderne et de modèle récent. Ils devront aussi avoir les caractéristiques générales et les fonctions minimales suivantes : Caractéristiques générales - Type de machine : Multifonction (photocopieur + imprimante + scanner) - Instructions : Les instructions inscrites sur la machine et le langage de communication seront en anglais ou/et français. - Tension d alimentation : 220 Volts monophasé- 50 Hz - Consommation d énergie : faible (à préciser dans l offre technique en watts par heure) - Poids : de l unité de base (à préciser dans l offre technique en kg). - Encombrement : Les dimensions de l unité de base seront fournies dans l offre technique - Consommations mensuelles : Le nombre des copies mensuelles conseillées et maximales seront fournies dans l offre technique Fonctions principales - Procédé (Traitement de l image) : numérique - Système d impression : laser - Résolution : au minimum 600 X 600 dpi - Cadence de copies : au moins 75 ppm (pages par minute) en A4, 80gr/m² - Formats acceptés : de A5 à A3 - Grammages acceptés : 60 à 200 g/m² - Agrandissement / Réduction : de 25 à 400%; incrémentation par pas de 1% - Fonction de tri : tri décalé et tri croisé - Type de copies (entrée/sortie) : o 1/1 : recto vers recto ; o 1/2 : recto recto/verso;

46 o 2/2 : recto/verso recto/verso; o 2/1 : recto/verso recto - Nombre de copies possibles : 1 à Réglage qualité copie : auto ; texte ; photo ; réglage personnalisé Dialogue homme/machine : au travers d un large écran tactile en couleur offrant un accès aisé à toutes les fonctions avancées de la machine. Fonction scanneur Plusieurs options de numérisation en noir & blanc et couleur: - Résolution de numérisation optique 8, 4 ou 1 bit (128 ou 256 niveaux de gris) - Numérisation couleur et N&B en différents formats - Kit de numérisation PDF et XPS, et.. - Chargeur de document automatique recto-verso de 250 feuilles minimum - Numérisation vers un fichier - Numérisation vers - Numérisation vers une base de gestion et de partage de documents ; - Numérisation vers FTP - Numérisation vers USB Fonctions spécifiques - Possibilité de numérisation de documents pendant l impression : une mémoire RAM d au moins 512 MégaOctets permettra le stockage des documents numérisés en attente d impression. - Possibilité de mémorisation de documents numérisés : Les documents usuels et/ou ceux affectés à un séminaire donné pourront être numérisés d avance et stocker dans la mémoire de la machine. Elle disposera alors d un disque dur d une capacité d environs 80 GigaOctets. - Durée de vie de la machine : Nombre de copies (estimatif) à fournir dans l offre technique. - Disponibilité de la fonction mélange d originaux : Introduire un document avec des pages en A4 et d autres en A3 pour un document final en un seul format choisi (A4 ou A3) - Possibilité de connexion en réseau avec un poste administrateur équipé d un logiciel de supervision : : Système d exploitation au moins MS windows 2000, Protocole TCP/IP et possibilité d accès à distance par un navigateur Internet. Module d entrée - Chargeur automatique de documents recto-verso : capacité minimale de 100 feuilles. Magasins à papier - Autonomie papier : La machine doit avoir une autonomie de papier équivalente à 2000 feuilles A4, 80gr/m². Cette capacité de papiers devra être repartie sur au minimum deux magasins et/ou cassettes permettant l utilisation d au moins deux types de formats à la fois. Les magasins papiers et/ou cassettes seront ajustables par l utilisateur aux dimensions des différents formats de A5 à A3 (une solution à

47 un magasin de capacité équivalente à 2000 feuilles A4, 80gr/m² ne faciliterait pas l utilisation de deux types de format, elle n est donc pas acceptable). - Permutation automatique de magasins : Une permutation automatique doit être possible entre magasins ou cassettes chargés d un même format de papier. Module de sortie - Module de finition équipé : Agrafeuse automatique multi position en 1 ou 2 points d une capacité de 100 feuilles ; Perforeuse à 4 trous (modèle européen) ; Module de piqûre à cheval pour des livrets de 15 feuilles (60 pages d originaux) Bac de stockage de capacité feuilles A4, 80gr/m². Support - Un socle : équipé de 4 roues pour les déplacements et d éléments d immobilisation. c) Machines de reproduction en couleur Les photocopieurs devront être d un fonctionnement simple, de technologie moderne et de modèle récent. Ils devront aussi avoir les caractéristiques générales et les fonctions minimales suivantes : Caractéristiques générales - Type de machine : Multifonction (photocopieur + imprimante + scanner) - Instructions : Les instructions inscrites sur la machine et le langage de communication seront en anglais ou/et français. - Tension d alimentation : 220 Volts monophasé - 50 Hz ou 380 Volts Triphasé 50 HZ - Consommation d énergie : faible (à préciser dans l offre technique en watts par heure) - Poids : de l unité de base (à préciser dans l offre technique en kg). - Encombrement : Les dimensions de l unité de base seront fournies dans l offre technique - Consommations mensuelles : Chaque machine devra supporter jusqu à trois cents milles ( ) copies par mois Fonctions principales - Procédé (Traitement de l image) : numérique - Système d impression : laser - Résolution : au minimum 1200 X 1200 dpi - Cadence de copies : 70 ppm (pages par minute) en A4, 80gr/m² - Formats acceptés : de A5 à SRA3 - Grammages acceptés : 64 à 300 g/m² - Agrandissement / Réduction : de 25 à 400%; incrémentation par pas de 1% - Fonction de tri : tri décalé et tri croisé - Type de copies (entrée/sortie) : 1/1 : recto vers recto ; 1/2 : recto recto/verso; 2/2 : recto/verso recto/verso; 2/1 : recto/verso recto

48 - Nombre de copies possibles : 1 à Réglage qualité copie : auto ; texte ; photo ; réglage personnalisé - Dialogue homme/machine : au travers d un large écran tactile en couleur offrant un accès aisé à toutes les fonctions avancées de la machine. - Fonction scanneur Plusieurs options de numérisation en noir & blanc et couleur: - Résolution de numérisation optique 8, 4 ou 1 bit (128 ou 256 niveaux de gris) - Numérisation couleur et N&B en différents formats - Kit de numérisation PDF et XPS, et.. - Chargeur de document automatique recto-verso de 250 feuilles minimum - Numérisation vers un fichier - Numérisation vers - Numérisation vers une base de gestion et de partage de documents ; - Numérisation vers FTP - Numérisation vers USB Fonctions spécifiques - Possibilité de numérisation de documents pendant l impression : une mémoire RAM d au moins 4GigaOctets permettra le stockage des documents numérisés en attente d impression. - Disque dur : 250 Giga Octets - Possibilité de mémorisation de documents numérisés : Les documents usuels et/ou ceux affectés à un séminaire donné pourront être numérisés d avance et stocker dans la mémoire de la machine. Elle disposera alors d un disque dur amovible d une capacité d environs 80 GigaOctets. - Durée de vie de la machine : Nombre de copies (estimatif) à fournir dans l offre technique. - Disponibilité de la fonction mélange d originaux : Introduire un document avec des pages en A4 et d autres en A3 pour un document final en un seul format choisi (A4 ou A3) - Possibilité de connexion en réseau avec un poste administrateur équipé d un logiciel de supervision : Système d exploitation au moins MS windows 2000, Protocole TCP/IP et possiblilité d accès à distance par un navigateur Internet. Module d entrée - Chargeur automatique de documents recto-verso : capacité de 100 feuilles. Magasins à papier - Autonomie papier : La machine doit avoir une autonomie de papier équivalente à 4000 feuilles A4, 80gr/m². Cette capacité de papiers devra être repartie sur au minimum deux magasins et/ou cassettes permettant l utilisation d au moins deux types de formats à la fois. Les magasins papiers et/ou cassettes seront ajustables par l utilisateur aux dimensions des différents formats de A5 à A3 (une solution à un magasin de capacité équivalente à 4000 feuilles A4, 80gr/m² ne faciliterait pas

49 l utilisation de deux types de format, elle n est donc pas acceptable). - Permutation automatique de magasins : Une permutation automatique doit être possible entre magasins ou cassettes chargés d un même format de papier. Module de sortie - Les options de finition suivantes intégrées dans une solution complète : Inserteur (ou interposeur) de couverture, intercalaire ou feuille pré imprimée en ligne d une capacité de 200 feuilles A4 80gr/m²; Agrafeuse automatique multi position en 1 ou 2 points d une capacité de 100 feuilles ; Perforeuse à 4 trous (modèle européen) ; Thermocollage en ligne de 10 à 200 feuilles avec insertion de couverture pré-imprimée et massicot de chasse pour la finition, Fonction Booklet avec une capacité de 50 feuilles Bac de stockage de capacité feuilles A4, 80gr/m². d) Les machines d impression et de numérisation grand format Fonction Scanneur Technologie : capteur d image de contact large ligne droite SingleSensor(CIS) avec système d éclairage bi-directionnel par LED Vitesse de numérisation : Couleurs : 24 bits à 200 ppp 75 mm/sec Gris et Noir et blanc 8 bits à 200 ppp - 300mm/sec Modes de numérisation : 16,7 millions de couleurs RVB (24 bits) Palette 256 couleurs RVB indexées adaptables (8 bits) 256 niveaux de gris (8 bits) Noir et blanc (1 bit) Précision de numérisation : Résolution : +/-0,1 % ; +/-1 pixel Maximum : ppp Optique : ppp Variable : (100, 200, 300, 400, 600 ppp ou ppp) Largeur d image max : 40 /1 016 mm Largeur du support max : 42 /1067mm Longueur de numérisation max. : 96 /2438mm Épaisseur de support max. : 2mm Alimentation externe : Capteur auto de 100 à 250 V AC, +/- 10 %, à Hz Environnements de fonctionnement : C, % HR, sans condensation Consommation électrique du scanner : Numérisation : 55 W - Veille : 5 W Écran : Tactile LCD 22 Logiciels : Numérisation vers fichier/copie/ , solution d impression avec visualisation des images en temps réel. Prend en charge les formats TIFF, JPEG. Compatibilité du système d exploitation : Microsoft Windows 7 uniquement (32/64 bits). Interface de numérisation : Super Speed USB3.0 (Connecteur PC compatible avec prises USB2.0 et USB3.0)

50 Fonction Imprimante Type d imprimante : 5 couleurs - 44 /1117,6mm Technologie d impression : 1 tête d impression à 6 puces Nombre de buses : Total : Noir mat : buses, C, M, J, N : buses chacune Résolution d impression : x ppp Écartement des buses : 1280 x 2, avec un système de détection de buses non actives Finesse des traits : 0,02 mm Précision des traits : ±0,1 % minimum Taille des gouttelettes : 4 pl par couleur Type d encre : Encre réactive à base de colorants / pigments Colorants : Cyan, Magenta, Jaune, Noir Pigment : 2 canaux d encre noire mate Compatibilité du système d exploitation : Windows XP/Server 2003/Server 2008/Vista/7(32/64 bits), Macintosh OSX (32 bits), OS X (64 bits), OSX Langages d impression: GARO (Graphic Arts language with Raster Operations), HP-GL/2, HP RTL Interfaces standard : Mémoire tampon : Disque dur : Largeur du support : Épaisseur du support : USB 2.0 haut débit Ethernet 10/100/1000 Base-T/TX USB 2.0 haut débit Ethernet 10/100 Base-T/TX 32 Go (Mémoire physique : 384 Mo) 160 Go Rouleau de papier : 10 /254mm - 44 /1117,6mm Feuille : 8 /203,2 mm - 44 /1117,6mm 0,07 à 0,8mm Type de support classique La machine devra pouvoir supporter les types de support papier suivants : Papier mat à fort grammage (90 à 350 g/m²) Papier couché à fort grammage (90 à 350 g/m²) Papier couché HP Papier jet d encre blanc brillant Papier normal Papier normal recyclé Papier calque naturel Film transparent Papier photo semi-brillant professionnel Papier photo extra brillant universel

51 e)logiciel de supervision et d exploitation du centre de Reproduction Le centre de reproduction a besoin d être équipé d un poste de supervision avec un logiciel d exploitation. Ce logiciel assurera des fonctions de suivi technique (maintenance) et comptable de l utilisation du centre. Il pourra fonctionner dans un environnement windows et permettra d accéder aux machines via le web. Ce logiciel permettra de : Suivre l état des machines à distance : signalisation de tout dysfonctionnement Suivre la charge de travail : connaissance de l utilisation en temps réels Suivre la consommation : fixer et suivre l utilisation par compte prédéfini Faire des synthèses régulières, hebdomadaires, mensuelles, trimestrielles et annuelles Faire des relevés de compteurs à distance. Le logiciel de gestion et l'interface utilisateur doivent se configurer selon les besoins. Il doit être installé sur un serveur d impression livré avec les équipements. Il doit permettre de définir la langue de travail, choisir les modes de traitement adaptés aux flux de travaux réguliers et avoir les options disponibles et activables si besoin. Toutes les fonctions et modules de productions doivent être disponibles 2) Description des prestations de services d exploitation et d entretien complet Les prestations contractuelles l exploitation et d entretien complet des centres de reproduction consisteront en : - la fourniture de tous les consommables y/c le papier et les pièces de rechange nécessaires au bon fonctionnement des équipements ; - le suivi technique journalier de tous les équipements du centre de reprographie, - la maintenance, le dépannage et toutes autres interventions techniques pour assurer la continuité de service de ces machines - la prise en charge, la reproduction et la livraison des documents à reproduire, selon les exigences de qualité et de délai de la Banque ; - la mise à disposition d équipements nécessaires à tous les travaux de façonnage exigés par les requêtes de reproduction ; - la production d un rapport mensuel de fonctionnement de l ensemble du parc.

52 3) Moyens en personnel et équipements du soumissionnaire La Banque tient à la bonne exploitation et au bon entretien complet des équipements à acquérir dans le cadre de cet appel d offres. C est pourquoi, un personnel qualifié répondant aux exigences ci-dessous sera affecté sur site pour les prestations quotidiennes et la supervision. En outre, le soumissionnaire mettra à la disposition des centres de reprographie de la Banque des équipements de façonnages en nombre suffisant pour toutes les prestations exigées par les services techniques de la Banque (une liste non exhaustive des équipements ainsi que les fournitures). a) Le Personnel affecté au site Le personnel affecté au site sera composé d au moins six (8) personnes affectées aux tâches ci-dessous : Un (1) chef de site ; Deux (3) techniciens de maintenance Trois (4) opérateurs qualifiés Ce personnel devra avoir les qualifications suivantes : Le chef site Il est l administrateur du centre de reprographie et l interlocuteur direct du personnel de la Banque affecté au suivi des opérations de reproduction. Il reçoit les demandes de reproduction, les fait exécuter et les fait livrer au service de la Banque. Il assure l ordonnancement des tâches (de reproduction, façonnage et maintenance) au centre de reproduction afin de satisfaire aux exigences de délai et de qualité requises par les demandes de reproduction. Il gère en collaboration avec l équipe de la Banque affecté aux travaux de reproduction, les urgences et les cas de nécessité de continuité de service en dehors des heures normales de travail. Il gère le stock de pièces de rechange et de consommables et gère leur approvisionnement pour éviter les ruptures qui préjudiciables au bon fonctionnement du centre. Le chef d équipe doit avoir une bonne culture de la gestion de centre de reproduction et une expérience générale significative d au moins cinq (5) ans à un poste similaire de gestion de la reproduction et de personnes. Il doit pouvoir communiquer et écrire aisément en français ou anglais. Les techniciens de maintenance Les techniciens chargés de la maintenance des équipements du centre de reprographie devront être de formation technique de niveau BT (Brevet de technicien) en électronique et avoir une expérience minimale générale de trois (3) ans en entretien de machines à photocopier et une attestation du fabriquant qu ils ont suivi avec succès une formation technique d entretien et de dépannage des produits proposés par le soumissionnaire dans le cadre de cet appel d offre. Les opérateurs Les opérateurs devront avoir une expérience minimale de deux (2) ans dans un centre de reproduction et de façonnage de documents.

53 b) Le Personnel chargé du suivi commercial et de la supervision de l équipe affectée sur le site Il le superviseur du contrat, mais basé au siège. Il s assure auprès du chef de site de la bonne exécution des prestations sur site et prend les décisions d ordre administratif et financier en matière d acquisition de consommables spécifiques ou peu ordinaires. Il fait appliquer les décisions d ordre technique ou administratif prises par les services techniques de la Banque ou lors des réunions de suivi. Il doit avoir rang de responsable de service au sein de sa société et avoir une expérience minimale de trois (3) ans à ce poste. c) Le Personnel d appui technique basé au siège du soumissionnaire En plus de l équipe affectée sur le site, le prestataire devra disposer d un technicien capable d intervenir en appui pour les interventions les plus délicates, au sein de son équipe technique. Ce technicien aura une expérience minimale de cinq (05) ans en entretien de machines à photocopier et une attestation du fabriquant ou de l organisme de formation qu il a suivi avec succès une formation technique en entretien et dépannage des équipements proposés dans le cadre de cet appel d offre. d) Moyens matériels du soumissionnaire à mettre à la disposition des centres de reprographie La Banque dans le cadre de cet appel d offres acquière les principaux équipements de reproduction de ses centres. Cependant, les équipements de façonnages devront être mis à disposition par le prestataire. Ainsi, le prestataire mettre à disposition la liste non exhaustive de matériel de façonnage suivante : - Deux (2) massicots ; - 4 spiraleuses pour les reliures plastique et autres pour des documents allant jusqu à 500 feuilles ; - 4 agrafeuses grande capacité ; - 4 perforeuses de 2 et 4 trous, au standard européen. Le soumissionnaire fournira les curricula vitae de l ensemble du personnel requis pour la bonne exécution du contrat comme défini ci-dessus ainsi que toutes les attestations nécessaires pour les techniciens. 4) Formation du personnel de la Banque Deux genres de formation seront effectués pour permettre au personnel de gestion des centres de reprographie de connaître dans un premier temps le matériel proposé et dans un second de le gérer avec plus d efficacité. La première formation s adressera au personnel du département du secrétariat général de la Banque chargé de la supervision des opérations de reproduction. Cette formation qui se fera de préférence dans un centre de reproduction exploitant des machines identiques aux machines de grande capacité proposées par le soumissionnaire prendra en compte : la connaissance technique de la machine ; la connaissance de l exploitation de la machine

54 formation à l utilisation de la machine (formation opérateur) toutes les fonctions de finition, de gestion des documents; Deux membres du personnel de la Banque pourront participer à cette formation dont la durée ne devra pas excéder deux semaines. La seconde formation est prévue pour l expert du département des services généraux et des achats, chargé de gestion administrative et technique des centres de reproduction de la Banque. Elle se déroulera dans un centre approprié et prendra en compte : Une présentation technique détaillée des machines proposées en réponse au présent dossier d appel d offres. Une formation sur les Planifications et les recommandations en matière de gestion de la maintenance des équipements proposés Une formation sur la méthode de contrôle de la performance des équipements proposés Les recommandations du construction en de gestion des stocks (Pièces de rechange, Consommables) pour la bonne gestion d exploitation et de maintenance des équipements proposés. Une visite de sites exploitant les machines proposées en réponse au présent dossier d appel d offres. Des propositions d améliorations futuristes des centres de reproduction tels que conçus par les services techniques de la Banque. Il est prévu un seul participant à cette formation dont la durée ne devra pas excéder deux semaines. Le soumissionnaire indiquera dans son offre, pour chacune des ces deux formations : une proposition de lieu (ville, pays) où elle pourra se tenir un planning détaillé (programme détaillé par jour de formation) le contenu et les objectifs A la fin de chaque formation qui sera en anglais ou français, les participants devront recevoir un support exploitable à leur retour à la Banque. Le voyage, le séjour et les frais des formations, seront à la charge de la Banque. Cependant, seuls leurs frais directs seront payés au soumissionnaire retenu, la Banque se chargeant de régler les autres charges selon ses règles et procédures internes. 5) Autres prescriptions particulières La Banque prévoit l installation de deux (2) centres de reprographie : un centre principal basé à son immeuble siège et équipé de : 2 Machines de production en noir et blanc de très grande capacité 1 Machine de production en noir et blanc de moyenne capacité 2 Machine de production en couleur 1 Machine d impression te de numérisation grand format Un centre secondaire installé à l immeuble CCIA et équipé de : 1 Machines de production en noir et blanc de très grande capacité 1 Machine de production en noir et blanc de moyenne capacité 1 Machine de production en couleur 1 Machine d impression et de numérisation grand format La répartition du personnel sera faite comme suit

55 Personnel Immeuble siège Immeuble CCIA Chef de site 1 Chef d équipe pour les 2 sites Techniciens de maintenance 2 1 Techniciens opérateurs 2 2 Les équipements appartenant au prestataire seront répartis équitablement entre les deux centres. 6) Prescriptions spéciales sur le bordereau de prix Les prix des équipements sont des coûts d acquisition directe en hors taxes et hors droits de douanes. La Banque fournira en temps opportun les franchises nécessaires à la demande du prestataire et après avoir fourni les documents requis par l administration du pays hôte. Le calcul des coûts des prestations d exploitation et d entretien complet des centres sera fait en tenant compte des garanties et prévisions ci-dessous : Copie Noir et blanc sur papier 80gr/m² Pour l ensemble des travaux de reproduction noir et blanc sur du papier de 80gr/m², un forfait annuel de (cinq millions) de pages sera garanti au prestataire sur l ensemble des deux centres. Ce calcul sera fait sur la base du nombre de pages (en multipliant les travaux recto/verso par 2) réalisé en A4 comme A3, sur papier blanc ou coloré au cours de toute une année contractuelle. Les facturations mensuelles tiendront compte des travaux réellement exécutés au cours des mois concernés. A la fin de l année contractuelle, un bilan sera établi de commun accord entre le prestataire et la Banque. Au cas où le total des travaux noir et blanc sur papier de 80gr/m² serait inférieur au forfait de (cinq millions) de pages, la différence sera facturée à la Banque par le contractant à un taux équivalent à la moitié du coût d une copie A4 Recto/Verso. En effet, les statistiques des années antérieures prouvent que ces travaux en A4 recto/verso représentent environ 90% des travaux Noir et blanc sur papier 80gr/m². Le montant obtenu en multipliant le forfait annuel par le taux équivalent à la moitié du coût de la copie A4 recto/verso sera celui qui sera considéré pour l analyse financière des offres à soumettre dans le cadre de cet appel d offres. Copie couleur sur papier spécial laser couleur 90 gr/m² Pour l ensemble des travaux de reproduction couleur sur papier de 90gr/m², un forfait annuel de (Huit cent mille) pages sera garanti au prestataire sur l ensemble des deux centres de reproduction. Ce calcul sera fait sur la base du nombre de pages (en

56 multipliant les travaux recto/verso par 2), en couleur, réalisé en A4 comme A3, sur papier blanc de 90gr/m², au cours de toute une année contractuelle. Les facturations mensuelles tiendront compte des travaux réellement exécutés au cours des mois concernés. A la fin de l année contractuelle, un bilan sera établi de commun accord entre le prestataire et la Banque. Au cas où le total des travaux en couleur sur papier de 90gr/m² serait inférieur au forfait de (huit cent mille) pages, la différence sera facturée à la Banque par le contractant à taux équivalent à la moitié du coût d une copie A4 Recto/Verso. En effet, les statistiques des années antérieures prouvent que ces travaux en A4 recto/verso représentent environ 70% des travaux couleur sur papier spécial de 90gr/m². Le montant obtenu en multipliant le forfait annuel par le taux équivalent à la moitié du coût de la copie A4 recto/verso sera celui qui sera considéré pour l analyse financière des offres à soumettre dans le cadre de cet appel d offres. Reliures Aucun forfait n est garanti pour les travaux de reliure bien qu ils soient importants. Le tableau ci-dessous présente des estimations annuelles des travaux réalisés fréquemment en reliure afin d en donner une idée du volume. Item Description Estimation annuelle 1 Documents de 10 à 145 feuilles Documents de 146 à 250 feuilles Documents de 251 à 500 feuilles Autres prestations Les autres prestations représentent moins de 5% des travaux effectués au centre de reproduction, aucun forfait n est par conséquent garanti.

57 Section VII. Modèle de Contrat-Type Liste des clauses 1. Définitions Documents contractuels Fraude et corruption Interprétation Langue Groupement, consortium ou association Critères d'origine Notification Droit applicable Règlement des litiges Objet du Marché Livraison Responsabilités du Fournisseur Responsabilités de l Acheteur Prix du Marché Modalités de règlement Impôts, droits et taxes Garantie de bonne exécution Droits d auteur Renseignements confidentiels Sous-traitance Spécifications et normes Emballage et documents Assurance Transport...

58 26. Inspections et essais Pénalités Garantie Brevets Limite de responsabilité Modifications des lois et règlements Force majeure Ordres de modification et avenants au Marché Prorogation des délais Résiliation Cession...

59 BANQUE AFRICAINE DE DEVELOPPEMENT AFRICAN DEVELOPMENT BANK AGENCE TEMPORAIRE DE RELOCALISATION CONTRAT POUR LA FOURNITURE, L EXPLOITATION ET L ENTRETIEN COMPLET DES EQUIPEMENTS DE REPRODUCTION ET DE FAÇONNAGE DES CENTRES DE REPROGRAPHIE DE LA BANQUE A ABIDJAN EN COTE D IVOIRE ENTRE LA BANQUE AFRICAINE DE DEVELOPPEMENT ET LA SOCIETE XXXXXXXXXX Nº CGSP/DEE/ATR/XXXX/XXXX

60 BANQUE AFRICAINE DE DEVELOPPEMENT CONTRAT POUR LA FOURNITURE, L EXPLOITATION ET L ENTRETIEN COMPLET DES EQUIPEMENTS DE REPRODUCTION ET DE FAÇONNAGE DES CENTRES DE REPROGRAPHIE DE LA BANQUE A ABIDJAN EN COTE D IVOIRE Contrat N : CGSP/DEE/XXX/XXX Date d entrée en vigueur : XXXXXX Durée : cinq (5) ans Montant du contrat HT : XXXXXXXXXXXXXX ENTRE LES SOUSSIGNES La Banque africaine de développement, Institution multilatérale de développement dont le siège est à Abidjan (Côte d Ivoire), 01 BP 1387 ABIDJAN 01, représentée par M., Directeur du Département des Services Généraux et des Achats, désignée ci-après par la «Banque», ET D UNE PART La société, représentée par, désignée ciaprès par le «Prestataire», Etant préalablement rappelé que : D AUTRE PART La Banque a au terme d un appel d offres international, acquis auprès du fournisseur pour la fourniture de machines de reproduction XXXXXXXXXXXXXX ainsi que les services d exploitation et entretien complet de ces machines installées à dans ses bureaux à Abidjan, conformément aux stipulations du présent contrat. Ce contrat (ci-après dénommé le «Contrat d achat et d entretien») prévoit notamment la fourniture (location-vente ou achat) de machines de reproduction et l exploitation et l entretien complet desdits équipements, pièces et main d œuvre comprises; Compte tenu de la complexité des prestations de reprographie et l entretien y afférent, les parties ont décidé de formaliser la livraison et l entretien complet desdits photocopieurs par le Prestataire pour cinq (5) ans par la signature du présent contrat. Compte tenu de ce qui précède, il est arrêté et convenu ce qui suit :

61 ARTICLE 1 : OBJET DU CONTRAT Le présent contrat (le «Contrat») a pour objet la fourniture, l exploitation et l entretien complet de machines de reproduction de grande capacité xxxxxxxxx. Ces équipements, qui sont destinées aux locaux de la Banque à Abidjan, sont assortis d un entretien complet des équipements achetés dans les conditions spécifiées au présent Contrat. ARTICLE 2 : PIECES CONTRACTUELLES Le présent Contrat est constitué des pièces suivantes énumérées ci-après par ordre de préséance : i) le Contrat ; ii) les annexes au Contrat, à savoir : Annexe 1 : Les Spécifications techniques Annexe 2 : Le bordereau des prix ; Annexe 3 : La liste des équipements ; Annexe 4 : le contrat d entretien et de reprographie dans toutes ses dispositions non contraires à celles du présent contrat. ARTICLE 3 : ENGAGEMENTS DU PRESTATAIRE Les prestations qui doivent être exécutées par le Prestataire dans le cadre du présent Contrat sont les suivantes : Mettre à la disposition de la Banque, dans les locaux spécifiés, à l article 1 du présent contrat, les équipements objet du présent contrat ; Assurer l entretien complet et la maintenance des équipements cités à l article 1 du présent contrat conformément au programme d exécution, méthodes, moyens, délais et spécifications techniques annexées au présent Contrat ; Assurer les prestations sur lesdits équipements de manière exclusive pour la Banque, le Prestataire s interdisant formellement d utiliser le matériel mis à la disposition de la Banque pour son propre usage, pour l usage de tiers ou de l un quelconque de ses clients, sauf accord express écrit de la Banque. Dans le cas où la Banque donnerait son accord, les modalités d utilisation des équipements par le Prestataire ou le tiers ou le client du Prestataire seront préalablement définies par écrit ; Désigner le personnel d encadrement qui sera l interlocuteur direct de la Banque et spécifier ses attributions respectives ; Respecter scrupuleusement les consignes et les instructions de la Banque dans le cadre de l exécution de ses activités contractuelles, étant entendu que de façon ponctuelle, la Banque pourra demander que les prestations soient exécutées dans un autre lieu que dans les locaux de la Banque en Côte d Ivoire ; Se conformer aux changements qui pourront être prescrits par la Banque pendant l exécution du Contrat mais uniquement lorsque la Banque les aura ordonnés par ordre de service et sous sa responsabilité ; ces changements comprennent notamment l adjonction de nouvelles ou le retrait d une ou plusieurs machines mises à la disposition de la Banque par le Prestataire ;

62 Reprendre, à la fin du Contrat, l ensemble du matériel objet du présent Contrat, au cas où la Banque n exercerait pas son option d achat pour ledit matériel. ARTICLE 4 : ENGAGEMENTS DE LA BANQUE La Banque s engage à s acquitter de ses obligations telles que stipulées au présent Contrat, et notamment la désignation des sites de mise à disposition et le paiement des prestations. ARTICLE 5 : PERSONNEL DU PRESTATAIRE 5.1 Le Prestataire s engage à maintenir un personnel qualifié en nombre suffisant pour assurer l entretien complet des équipements. Ce personnel devra assurer une permanence aux horaires de travail de la Banque pour la bonne exécution du Contrat d entretien et de reprographie et du présent Contrat. La liste nominative du personnel approuvé par la Banque dans le cadre du Contrat d entretien et de reprographie est valable pour le présent Contrat. Le Prestataire est responsable de l embauche du personnel. Les personnes embauchées ou employées même temporairement relèvent exclusivement du Prestataire. 5.2 Les mouvements d agents d un site à un autre ainsi que les changements dans l équipe seront soumis aux Services Techniques de la Banque pour approbation. 5.3 Le personnel du Prestataire devra être présent aux horaires acceptés et communiqués par le Chef d équipe, ces horaires devant être en adéquation avec les heures de travail de la Banque. Le personnel devra être vêtu d un uniforme propre les identifiant clairement. Ces uniformes devront être changés régulièrement en fonction de leur état d usure ou à la demande des Services Techniques de la Banque. 5.4 La Banque se réserve le droit de demander le changement, à tout moment, de tout agent qu elle estime ne plus lui convenir soit pour faute professionnelle relevée par les Services Techniques responsables du patrimoine de la Banque soit pour non-respect des stipulations du présent contrat. ARTICLE 6 : HORAIRES DE TRAVAIL L entretien des équipements doit être exécuté pendant les horaires officiels de travail du personnel de la Banque, tels que communiqués au Prestataire. Le personnel du Prestataire pourra toutefois être amené à intervenir en dehors des horaires officiels pour exécuter une réparation jugée urgente ou une intervention d entretien préventif. ARTICLE 7 : SUPERVISION DES PRESTATIONS 7.1 Le responsable de la supervision des travaux désigné par le Prestataire dans le cadre du Contrat d entretien complet sera également responsable de la supervision du présent Contrat. 7.2 Il devra contrôler chaque jour : la qualité du travail en se rendant sur les lieux des pannes éventuelles de matériel et ; l existence sur place des produits, des absences éventuelles du personnel et prendra toutes les dispositions nécessaires pour remédier dans les meilleurs délais aux défauts constatés.

63 Le responsable de la supervision sera l interlocuteur du représentant de la Banque et pourra prendre toutes les initiatives concernant la gestion du personnel du Prestataire, et notamment, en ce qui concerne les remplacements. ARTICLE 8 : CAHIER DES CONSIGNES 8.1 Un cahier des consignes sera tenu pour chaque machine. Il sera visé chaque semaine par le représentant de la Banque. 8.2 Le responsable du contrôle devra tenir un Cahier de pointage du personnel dans lequel seront également enregistrées toutes les anomalies constatées par le personnel et les instructions spéciales qui pourraient être demandées par le Directeur du Département des services Généraux et des Achats ou son représentant. ARTICLE 9 : CONTINUITE DES SERVICES 9.1 Le Prestataire est tenu de garantir à la Banque la qualité et la continuité des services, sauf cas de force majeure. En vue notamment de garantir la continuité des services, le Prestataire est tenu de prévoir en permanence au sein des locaux de la Banque à Abidjan, et sur les sites déterminés d un commun accord avec la Banque, des consommables et pièces de rechange. 9.2 Si en dépit des stipulations du paragraphe 9.1 ci-dessus, une quelconque machine est à l arrêt pendant au moins 24 heures ouvrables, le Prestataire est tenu de procéder à son remplacement immédiat, sans préjudice du paiement des pénalités prévues à l article 24 ci-dessous. 9.3 Il est expressément convenu qu au terme du présent Contrat, la grève du personnel du Prestataire ne saurait constituer un cas de force majeure rendant impossible la continuité des services. ARTICLE 10 : ACCES AUX LOCAUX DE LA BANQUE Le Prestataire s engage à respecter les conditions d accès aux locaux de la Banque, tant pour son personnel que pour tout équipement. La Banque fournira les badges d accès ou tout autre dispositif d identification sécuritaire au personnel d encadrement suivant la liste fournie par le Prestataire. Ces agents devront présenter ces dispositifs d identification aux agents de la sécurité de la Banque à la demande de ces derniers. L utilisation frauduleuse des badges ou équivalents constituera une faute lourde entraînant le remplacement de l agent concerné par le Prestataire, sans préjudice de la Banque de résilier le présent contrat conformément à l article 24 du présent Contrat. En cas de perte de ces badges, le Prestataire devra rembourser à la Banque les frais de confection qui s élèvent à environ Vingt-Cinq Mille FCFA ( FCFA) par badge. ARTICLE 11 : RAPPORTS ET REUNIONS 11.1 Le Prestataire s engage à fournir des rapports mensuels des prestations à la Banque. Ces rapports couvriront toutes les prestations du présent Contrat d entretien complet. A la demande de la Banque, le Prestataire devra également fournir un rapport indiquant l état des «consommations» par photocopieur et par code attribué. Ce rapport devra être fourni dans les huit (8) jours suivant la demande de la Banque Des réunions mensuelles seront organisées dans les locaux de la Banque pour examiner, entre autres problèmes, les manquements éventuels aux engagements de chacune des deux parties. Un procès-verbal sera établi à l issue de chacune de ces réunions et sera signé par les représentants des deux parties.

64 ARTICLE 12 : DUREE DU CONTRAT 12.1 Le présent Contrat est conclu pour une durée de cinq (5) ans à compter de la date de son entrée en vigueur Il pourra être renouvelé pour une année, par tacite reconduction, sauf dénonciation dûment notifiée par la Banque, trois (3) mois au moins avant l expiration de la période contractuelle en cours. ARTICLE 13 : MONTANT DU CONTRAT REPRISE DES MACHINES DE REPRODUCTION DE GRANDE CAPACITE 13.1 Le prix d acquisition de machine de reproduction xxxxxxx est de soit un total de que le fournisseur s engage à livrer conformément au calendrier de livraison ci-dessous : Les machines sont couvertes par une garantie durant toute la période du contrat d entretien aux termes et conditions spécifiés par le fabricant (voir Annexe ) 13.4 Le montant du contrat d entretien s élève à la somme forfaitaire mensuel de hors taxes (xxxxxxxxht), non compris l achat de pièces de rechange non couvertes par la garantie initiale) et dont la décomposition est en annexe 3 du présent contrat. ARTICLE 14 : DEFINITION DES PRIX - IMPOTS ET TAXES 14.1 Les prix des prestations ci-dessus stipulés sont censés tenir compte de toutes les sujétions de mise en œuvre. Les prix unitaires indiqués au Bordereau des prix s appliqueront à toute prestation supplémentaire ordonnée par la Banque dans le cadre du présent Contrat En vertu de l accord portant création de la Banque africaine de développement, en son article 57, la Banque ainsi que ses biens, ses autres avoirs et revenus, ses opérations et transactions sont exonérés de tous impôts et de tous droits de douane Pour permettre à la Banque de bénéficier de ces exonérations au titre du présent Contrat, le Prestataire devra établir au profit de la Banque tous les documents utiles en quatre (4) exemplaires originaux (facture, proforma, etc ) afin que la Banque puisse déposer une demande d exonération auprès des autorités locales pour être exonérée de ces droits. Toute conséquence financière liée à une non transmission ou une transmission tardive de ces documents sera directement supportée par le Prestataire, notamment par voie de compensation. ARTICLE 15 : REVISION DE PRIX 15.1 Les prix convenus entre les parties pour les prestations sont fermes et non révisables pendant la durée de la période contractuelle initiale comme renouvelée. Toutefois, le Prestataire pourra saisir la Banque d une demande de révision des prix, résultant d une circonstance affectant le coût de la main d œuvre ou des consommables, strictement indépendante de sa volonté Auquel cas, la demande de révision devra être notifiée au moins deux (2) mois avant l expiration de la période contractuelle en cours Nonobstant les dispositions des paragraphes 15.1 et 15.2 ci-dessus, la Banque n acceptera aucune révision du prix lorsque l augmentation proposée est inférieure à 3% ou supérieure à 15% du montant global du présent Contrat.

65 ARTICLE 16 : MODALITES DE REGLEMENT 16.1 Le règlement des prestations de photocopie et d entretien complet, se fera sur la base de décomptes mensuels établis par le Prestataire et acceptés par la Banque, dans les trente (30) jours suivant l acceptation des décomptes. ARTICLE 17 : LIEU ET MODE DE PAIEMENT La Banque s acquittera des sommes dues au Prestataire, par virement aux comptes en banque cidessous : - Nom de la Banque : - Numéro de compte : - Intitulé du compte : - Adresse de la Banque : ou sur tout autre compte du Prestataire dûment notifié à la Banque, accompagné de l original du relevé d identité bancaire. ARTICLE 18 : ASSURANCES 18.1 Le Prestataire est tenu de justifier d une assurance pour son personnel et d une assurance Responsabilité Civile Professionnelle, auprès d'une compagnie d'assurance notoirement solvable, pour couvrir les risques qu'il encourt du fait de son activité dans l'enceinte des locaux de la Banque et des conséquences pécuniaires de dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs résultant de ou liés à l exécution du présent Contrat. Cette assurance, qui devra être maintenue durant toute la durée du Contrat, couvrira les risques suivants : a) dommages à la propriété d autrui causés par des actes ou omissions du Prestataire. Il est précisé que dans le cadre des assurances souscrites par le Prestataire, la Banque est un tiers ; b) décès ou dommages corporels causés par les actes ou omissions du Prestataire : i) à toute personne autorisée à être sur les lieux de prestations ; ii) aux tiers. c) dommages aux domaines et installations de la Banque ou qui sont sous sa garde; d) vol par le personnel du Prestataire L'attestation délivrée par la compagnie d'assurance doit préciser le montant des garanties pour chaque poste de police. La Banque se réserve la faculté de requérir des garanties professionnelles plus étendues et des capitaux plus importants si elle juge la couverture de la police d'assurance insuffisante La Banque pourra demander à tout moment au Prestataire qu il est assuré conformément aux stipulations du présent Contrat, ainsi que les attestations prouvant qu'il a satisfait à ses obligations vis-à-vis de l'assureur. Le Prestataire devra en apporter la preuve par la délivrance d'un exemplaire des polices d'assurances souscrites.

66 18.4 Les règlements au Prestataire pourront être suspendus au cas où celui-ci ne pourrait produire un quitus des assurances attestant du règlement intégral des primes dues à l assureur. ARTICLE 19 : SOUS-TRAITANCE 19.1 Le Prestataire ne pourra sous-traiter à des sociétés spécialisées, une partie des obligations lui incombant en vertu du présent Contrat, que sous son entière responsabilité et après avoir demandé par écrit et obtenu l'autorisation écrite préalable de la Banque. Cette autorisation ne dégage nullement le Prestataire de sa responsabilité contractuelle envers la Banque Nonobstant les dispositions du paragraphe 19.1 ci-dessus, le Prestataire s interdit de soustraiter un volume de travaux excédant vingt-cinq pour cent (25%) des prestations prévues au présent contrat. ARTICLE 20 : CONFIDENTIALITE Compte tenu de la spécificité des activités de la Banque et des prestations confiées au Prestataire, ce dernier prend l'engagement pour lui-même et son personnel de ne divulguer de quelque façon que ce soit ou de mettre à la disposition d'un tiers aucune information ni document lui ayant été confié pour l exécution des prestations ou auquel il aurait eu accès directement ou indirectement à l'occasion de l'exécution du Contrat. ARTICLE 21 : EVALUATION DES PRESTATIONS 21.1 La Banque assurera une évaluation semestrielle des prestations, sur la base de critères de performance déterminés d un commun accord, prenant en compte, le respect des obligations contractuelles par le Prestataire. Cette évaluation n affecte en rien le contrôle de qualité des services qui est du ressort du Prestataire et qui est effectué par son personnel d encadrement. L évaluation sera communiquée au Prestataire pour commentaires Une note minimale annuelle sera communiquée au Prestataire. Au cas où les prestations se situeraient en dessous de cette note, la Banque pourra résilier le présent Contrat pour mauvaise performance. ARTICLE 22 : DELAIS D INTERVENTION ET PENALITES DE RETARD 22.1 En cas de manquement par le Prestataire à l une quelconque des obligations contractuelles ciaprès définies, et sans préjudice de la faculté de la Banque de l obtention de toute autre réparation ou résiliation du Contrat, le Prestataire encourt de plein droit et sans mise en demeure préalable, les pénalités dont les montants sont indiqués ci-après. La Banque pourra retenir le montant de ces pénalités sur les paiements mensuels dus au Prestataire au titre du mois de la constatation des manquements ayant donné lieu à ces pénalités Les pénalités sont calculées ainsi qu il suit : au-délà d une période d indisponibilité d une machine de plus de 24h, une pénalité de par tranche de 24 h entamée, avec un plafond de. ARTICLE 23 : FORCE MAJEURE 23.1 Aucune des parties ne sera tenue responsable d un retard ou défaut d exécution de ses obligations dans le cadre du présent Contrat, si celui-ci est dû à un cas de force majeure.

67 23.2 Si l événement constitutif du cas de force majeure retarde l exécution de la totalité ou d une partie des prestations du présent Contrat pendant plus de soixante (60) jours, chacune des parties aura le droit de notifier par écrit à l autre partie la résiliation du Contrat Telle que définie au présent Contrat, on entend par force majeure un événement imprévisible, extérieur et ne pouvant être raisonnablement maîtrisé par la partie qui l invoque, rendant impossible ou quasiment impossible l exécution de toute ou partie des obligations de celle-ci. La partie qui invoque la force majeure doit notifier sans retard à l autre partie et dès que matériellement possible, la survenue et ultérieurement, la cessation de cette circonstance, et, s il y a lieu, l inviter à une concertation pour le règlement des conséquences de la force majeure. ARTICLE 24 : RESILIATION 24.1 Le présent Contrat peut être résilié sur l initiative de la Banque, pour les raisons ci-après : a) lorsque cela est dans l'intérêt de la Banque et pour des raisons administratives internes, sans qu elle n'ait à verser une quelconque compensation pécuniaire, moyennant un préavis dûment notifié au Prestataire d'au moins deux (2) mois ; b) sans préavis ni indemnité d'aucune sorte dans les cas de faute lourde ou inexcusable mettant en péril les intérêts ou l'image de la Banque. Il reste entendu que l'appréciation de la faute lourde ou inexcusable est laissée à la discrétion de la Banque mais que la teneur de cette faute sera communiquée au Prestataire ; c) en cas de manquement par le Prestataire à ses obligations contractuelles auquel il n'aurait pas remédié dans le délai spécifié dans la mise en demeure qui lui aurait été notifiée par la Banque ; d) en cas de cessation de paiement, de faillite, ou de mise en règlement judiciaire ou liquidation du Prestataire ; 24.2 Le présent Contrat peut être résilié à l initiative du Prestataire moyennant un préavis d'au moins un (1) mois à la Banque, pour les raisons suivantes : a) défaut de paiement par la Banque dans les délais requis par présent Contrat pendant une période de plus de trente (30) jours ; b) manquement à ses obligations contractuelles par la Banque auquel celle-ci n'aurait pas remédié dans un délai de trente (30) jours En cas de résiliation du présent Contrat dans les conditions prévues au paragraphe 26.1 cidessus, le Prestataire sera rémunéré pour les prestations effectivement fournies. Il devra arrêter les prestations dès la réception de la notification ou le cas échéant, à l expiration du délai prévue par le préavis et quitter les lieux dans les meilleurs délais après exécution des diligences normalement requises. ARTICLE 25 : DISPOSITIONS PARTICULIERES Le Directeur du Département des Services Généraux et des Achats ou à défaut, son Représentant dûment désigné, est seul habilité à engager la responsabilité pécuniaire de la Banque dans le cadre du Contrat.

68 ARTICLE 26 : LITIGES 26.1 Tout litige ou différend découlant de la présente commande devra faire l objet d un règlement amiable par voie de négociation directe. La partie faisant état de l existence d un litige ou différend devra dès qu elle à connaissance de l existence de ce litige ou différend, notifier l autre partie par écrit (cet écrit étant dénommé ci-après l «Avis de Conciliation») en précisant la nature de ce litige ou différend, et devra aussi fournir toute autre information que l autre partie pourrait raisonnablement exiger Si le différend n est pas réglé dans un délai de quarante-cinq jours (45) jours à compter de la réception de la notification de l Avis de Conciliation, les parties pourront exiger que le litige ou différend soit réglé par arbitrage, conformément au règlement d'arbitrage de la Commission des Nations Unies pour le Droit Commercial International (CNUDCI) Le Tribunal arbitral sera constitué d un arbitre unique choisi d un commun accord entre les parties L arbitrage aura lieu à Abidjan en Côte D ivoire, et se déroulera en langue française. Les parties s'engagent à exécuter la sentence arbitrale rendue dans le cadre de cet arbitrage et à la considérer comme un règlement final et définitif de leur différends ou litige Aucune des dispositions contenues dans cet article ne doit être considérée ou constituer une renonciation aux privilèges, immunités et exemptions accordées à la Banque en vertu de l'accord portant création de la Banque africaine de développement. ARTICLE 27 : RESPECT DES LOIS LOCALES 27.1 Le Prestataire déclare qu il est régulièrement enregistré et qu il satisfait à toutes les exigences légales conformément à la législation commerciale, fiscale, douanière et du travail de la Cote d Ivoire. Le Prestataire garantit donc la Banque contre toute action ou demande dirigée contre elle, ses représentants ou ses employés, résultant du non-respect des exigences légales susvisées Le Prestataire s engage enfin à exécuter le Contrat de bonne foi et en toute transparence. A cet effet, il déclare que les exonérations douanières dont il bénéficie ou bénéficiera dans le cadre du Contrat sont et seront relatives à des biens et consommables utilisés uniquement pour l exécution du Contrat. ARTICLE 28 : NOTIFICATION Toute notification, communication ou demande requise, donnée ou reçue dans le cadre du présent Contrat le sera par écrit. Les notifications ou demandes seront considérées comme dûment données ou reçues lorsqu'elles ont été délivrées en main propre, par lettre recommandée, téléfax confirmé par lettre, à l'adresse des parties telle qu'indiquée ci-après: Pour le PRESTATAIRE Pour la BANQUE BANQUE AFRICAINE DE DEVELOPPEMENT ATR Angle des 3 rues, avenue du Ghana, rue Hedi Nouira,et Pierre de Coubertin, BP Tunis Belvédère, Tunisie Fax :

69 ARTICLE 29: CORRUPTION 29.1 Le Prestataire garantit qu il n a offert, promis, ou fait à aucun fonctionnaire de la Banque un cadeau ou un don quelconque, à titre d incitation ou de récompense, pour l amener à faciliter l attribution ou l exécution du contrat ou de tout autre contrat conclu avec la banque ou à favoriser ou défavoriser qui que ce soit dans l exécution du contrat ou de tout autre contrat conclu avec la Banque. En cas de violation du présent article par le Prestataire, la Banque pourra résilier le contrat et obtenir de celui-ci le remboursement de toute perte subie du fait de cette résiliation et le cas échéant, déclarer le Prestataire inéligible, pendant une période indéterminée, tant aux contrats avec la Banque, qu aux projets réalisés dans les pays membres régionaux Ces dispositions s appliqueront également lorsque les actes en question auront été commis par des personnes employées par le Prestataire ou agissant en son nom, au su ou à l insu de ce dernier. ARTICLE 30 : MODIFICATIONS AU CONTRAT Toute modification du présent Contrat fera l'objet d'un avenant négocié entre les parties. Les retraits de matériels et modifications des forfaits y afférents feront cependant l objet d un simple courrier. ARTICLE 31 : DECLARATIONS DIVERSES 31.1 Le Prestataire déclare qu il est régulièrement constitué et qu il satisfait à toutes les exigences légales conformément à la législation commerciale, fiscale, douanière et du travail du lieu de son siège en Côte d Ivoire. Il déclare notamment s être acquitté des impôts divers et des charges sociales prescrites par les lois en vigueur et être autorisé à exercer ses activités suivant le registre de commerce sous le Nº 31.2 Le Prestataire s engage à exécuter le présent contrat de bonne foi et en toute transparence. A cet effet, il déclare que les exonérations de droits de douanes dont il bénéficie ou bénéficiera dans le cadre du Contrat sont et seront relatives à des biens et consommables utilisés uniquement et exclusivement pour l exécution du Contrat. Le Prestataire garanti la Banque contre toute action dirigée contre lui, ses représentants, ou ses employés, résultant du non-respect des exigences légales susvisées. ARTICLE 32 : DROIT APPLICABLE Les présentes conditions générales d achat ainsi que toutes les opérations d achat seront régies et interprétées à tous égards conformément aux dispositions du droit français.

70 ARTICLE 33 : DATE D'ENTREE EN VIGUEUR DU CONTRAT Le présent Contrat entrera en vigueur le. Fait à Tunis, le. En trois (3) exemplaires originaux POUR LE PRESTATAIRE POUR LA BANQUE Mohamed EL-AZIZI Directeur Département des Services Généraux et des Achats Institutionnels.

71 Garantie de bonne exécution Date : AOI n o : Appel d offres n o : A : ATTENDU QUE (ci-après dénommé le «Fournisseur») s est engagé, en exécution du Marché N en date du à fournir (ci-après dénommé le «Marché»). ATTENDU QUE vous avez stipulé dans ledit marché que le Fournisseur devait vous remettre une garantie émise par un Garant réputé, du montant stipulé ci-après, comme garantie de la bonne exécution de ses obligations, conformément au marché. ET ATTENDU QUE nous soussignés, ayant notre siège social à, (ci-après dénommé le «Garant») avons convenu de donner une garantie au Fournisseur : DÈS LORS nous affirmons par les présentes que nous nous portons garants et responsables à votre égard, au nom du Fournisseur, à hauteur d un montant de et nous nous engageons à payer, dès réception de votre première demande écrite déclarant que le Fournisseur ne se conforme pas aux stipulations du Marché, et sans argutie ni discussion, toute(s) somme(s), dans les limites de ci-dessus stipulées, sans que vous ayez à prouver ou à donner les raisons ou le motif de votre demande ou du montant indiqué dans ladite demande. La présente garantie est valable jusqu au jour de. Nom : Titre Signé Dûment autorisé à signer cette autorisation pour et au nom de En date du jour de.

72 Garantie de restitution d avance Date : AOI n o : Appel d offres n o : À : Conformément à la clause du Marché relative au règlement, s agissant du versement d avances, (ci-après dénommé le «Fournisseur») déposera auprès de l Acheteur une garantie constituée de, ayant pour objet de garantir une exécution correcte et loyale de ses obligations au titre de ladite clause, d un montant de. Nous soussignés, ayant notre siège social à (ci-après dénommé le «Garant»), conformément aux instructions du Fournisseur, convenons de façon inconditionnelle et irrévocable de garantir en tant qu obligataire principal et pas seulement en tant que Garant le paiement à l Acheteur, à première demande sans droit d objection de notre part et sans sa première réclamation préalable au Fournisseur, d un montant ne dépassant pas. La présente garantie restera valable et pleinement en vigueur à compter de la date de l avance reçue par le Fournisseur au titre du Marché jusqu au Nom : Titre Signé Dûment autorisé à signer cette autorisation pour et au nom de En date du jour de.