Le 14 novembre Yannick Tenne IADSDEN du Pas-de-Calais

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Le 14 novembre 2011. Yannick Tenne IADSDEN du Pas-de-Calais"

Transcription

1

2 Le 14 novembre 2011 J'ai réuni un groupe départemental pour élaborer un mémento consacré aux techniques de gestion de crise. Je suis heureux de vous présenter le travail qui a été réalisé. Vous trouverez dans ce document des outils spécialement conçus pour vous aider à faire face aux situations qui sortent de l'ordinaire. Bien évidemment, une action efficace suppose une juste perception des «signaux faibles» qui, s'ils ne sont pas repérés et pris en compte, constituent le terrain propice aux comportements extrêmes. De même, l'habitude de compléter, en début d'année scolaire, l'annuaire des partenaires, essentiels pour la gestion de l'urgence, permet de gagner un temps précieux. Je souhaite que cet outil vous accompagne efficacement dans l'exercice de vos responsabilités et soit également utilisé pour informer et former les personnels des écoles et établissements. J'adresse aux membres du groupe de travail, dont vous trouverez la composition en annexe, mes vifs remerciements pour la rapidité et la pertinence de leur réflexion. Yannick Tenne IADSDEN du Pas-de-Calais

3 Élargir nos nos représentations Définition, événements déclencheurs, ressources 1 Quand peut-on parler de situation de crise? Une situation de crise trouve son origine dans la réaction émotionnelle face à : la répétition d'actes qui ne sont pas d'une gravité exceptionnelle mais qui créent un climat de surtension dans lequel un énième incident provoque une déstabilisation ; un incident grave qui provoque la situation de rupture : agression physique, suicide, accident, catastrophe naturelle ou autre... Actualisé le 13. sept /1 Notes La situation de crise provoque une déstabilisation de l'ensemble ou d'une partie de la communauté éducative, pouvant aller jusqu'à la remise en cause de l'école et des valeurs fondamentales sur lesquelles elle est bâtie. Elle correspond au moment où des membres de la communauté éducative ne sont plus capables seuls ou en équipe de faire face à une situation, où leurs réactions risquent de ne plus s'inscrire dans une cohérence, où les prises de position sont souvent divergentes. Elle traduit un événement qui fragilise la communauté éducative ou ses relations avec son environnement, et crée un doute sur les repères habituels. P. Lagadec parle de «la perte de l'univers de référence». Toutefois, elle est appréhendée de manière différente d'un établissement ou d'une école à l'autre, et d'un moment à l'autre, le risque de rupture d'équilibre étant très variable en fonction du contexte, du public, de leur culture et de leur histoire. D'après le Vademecum, pour gérer les situations de crise Ministère de l'education nationale. Chaque crise, comme chaque maladie, a son histoire. «Il y a des maladies qui commencent lentement, par des malaises légers et convergents. D'autres éclatent en une soirée dans un accès de fièvre violent.» A. Maurois

4 Signaux faibles Actualisé le 14. sept /2 Pour Pour une une réflexion en en amont. Pour Pour une une relecture en en sortie de de crise I - Les signaux faibles Les signaux faibles sont un ensemble de petits signaux précurseurs ou non d évènements, souterrains, non repérés, négligés, auxquels il faut donner un sens, en les analysant dans un contexte lié à une problématique traitée (santé, sécurité, violence, ). II Être a l écoute des signaux faibles En amont la crise résulte de facteurs multiples ; en aval elle modifie certains fonctionnements et certains rapports humains. Pour détecter les signaux préalables, il faut en être à l écoute. Il convient pour cela d en arriver à un degré de paranoïa raisonnable. Or d une part il n y a pas de culture française du risque à l anglo-saxonne, ensuite les organisations sont le plus souvent verticales et privilégient les approches techniques au détriment des approches sociologiques Etre à l écoute des signaux faibles est donc le plus souvent un acte volontaire. III - Classer les signaux faibles La classification que nous proposons des situations pouvant engendrer une crise suffit à mettre en évidence la diversité et la multiplicité des signaux faibles. Les signaux faibles peuvent être internes ou externes. La veille informationnelle portera sur les signaux d ambiance (ou encore indicateurs de climat), dans l établissement, au niveau local proche (quartier, commune, ) ou même au niveau national, voire international. Le schéma proposé plus loin en donne quelques exemples. IV - Percevoir, mémoriser, utiliser des compétences a développer Il en résulte pour le pilotage la mise en œuvre de compétences qui, si elles sont acquises, limiteront les risques de passage à la crise. VEILLE (capacité à "percevoir" ces signaux). aptitude spontanée à l'observation ou/et formation visant à la développer, et organisation favorisant l observation (développement de l écoute, couverture géographique de l école ou de l établissement par les adultes, sensibilisation de tous les personnels, ) TRACABILITE (capacité à les "stocker") aptitude à la mémorisation ou/et formation visant à la développer et organisation favorisant la trace écrite (notes personnelles ; composantes du tableau de bord de l'école, de la circonscription, de l'établissement) SYNTHESE (capacité à les "croiser") aptitude à la synthèse ou/et formation visant à la développer et organisation favorisant la juxtaposition (réunions "de direction", "de pilotage", "de service", "intérieure", conseils des maîtres, ) organisées de telle sorte qu elles permettent l expression et le repérage des ressentis au-delà d un ordre du jour établi). V Gérer les signaux faibles pour éviter la crise L approche de la structure par les signaux faibles doit participer, prioritairement, à éviter la crise. Mais, si la crise survient, elle participera aussi à la distanciation indispensable à la gestion de l évènement par la connaissance préalable qu elle apportera des fonctionnements et des équilibres humains. VI - Conclusion Quand il y a crise, il y a eu un "avant" et il y aura un "après". Gérer une situation de crise, c'est donc tout autant l'éviter (l'avant), la maîtriser (le pendant) et établir une nouvelle situation de stabilité et tirer les conséquences du vécu (l'après). tirer les leçons de ce qui a été vécu C'est bien de stabilité dont il s'agit. Au-delà des organigrammes, qui modélisent un fonctionnement, chaque structure est un équilibre humain entre les forces et les fragilités de chacune de ses composantes, individuelles ou d'équipes. La crise se produit lorsque, à l occasion d un fait déclencheur, les fragilités antérieures conduisent au défaut de maîtrise des évènements et des émotions, et que, donc, l approche technique ne suffit plus. N.B. :Les passages en écriture italique sont extraits de textes de Laurence Baillif, chargée du développement et du management du pôle Risques et Crises pour diverses sociétés.

5 Signaux faibles Actualisé le 29. sept /2

6 Typologie des situations pouvant déclencher une crise auxquelles il convient d'être particulièrement vigilant Actualisé le 28. sept /1 Pour ne rien laisser au hasard Pour ne rien laisser au hasard Maladies transmissibles Toxi-infection alimentaire Exposition au sang Maladies (autres) Décès, suicides, drame familial Occupations Exercice du droit de retrait Collectifs Personnels 1. Troubles du comportement chez un élève ou un adulte 2. Santé 3. Mouvements revendicatifs 4. Maltraitance 5. Atteinte aux biens Notes Liée à l'usage des téléphones portables Liée aux nouveaux réseaux de communication Suite à la parution d'un article dans la presse Incendie Risques majeurs Autres accidents Atteintes à la sécurité Port d'armes 6. Déstabilisation 7. Atteinte aux personnes 8. Accidents 9. Intrusions Notes

7 Pour gérer la crise Pour gérer la crise Démarche-type en cas de crise Ce document liste l'ensemble des opérations et décisions auxquelles le responsable de la gestion de crise doit veiller. Dans le premier degré, le directeur d'école prend les mesures d'urgence. La cellule de crise est activée par l'ien. Dans le second degré, le chef d'établissement est responsable de la gestion de crise. Actualisé le 14. sept /1 Définition Mesures d'urgence Démarche gestion de crise Protéger Alerter (cf. Fiche ressources : Alerte des secours) Secourir Informer l'autorité académique ACTIVER LA CELLULE DE CRISE En amont, l'équipe de direction qui constitue la cellule de crise se sera réunie. (cf. Fiche ressources : Cellule de crise) Gestion immédiate Suivi à moyen et long terme 1) Évaluer : Analyser la situation, écouter, comprendre ; Identifier les besoins par rapport aux ressources existantes. 2) Organiser et définir une stratégie 3) Agir : Mettre les actions nécessaires en œuvre Avertir / informer (les parents,...) ; Communiquer ; Accompagner. Durant toute la crise Tenir la main courante Assurer le suivi de la gestion de l'événement (retour d'expérience,retour sur les signaux faibles ) ; Rédiger les comptes-rendus ; Poursuivre l'accompagnement des personnes ; Communiquer. Fiches ressources - Point de situation - Exemple de main courante Fiches ressources - Débriefing de crise - Retour d'expérience

8 Communication Actualisé le 15. sept /2 Pour une communication réussie Pour une communication réussie Distinction communication interne/ communication externe Objectif de la communication : rassurer / prévenir la rumeur et les informations non maîtrisées. Modalité de la communication : donner une information fiable, actualisée, utile et adaptée à l'interlocuteur. Communication Interne à l'education Nationale Qui? À qui? Quand? Quoi? Comment? Manifester empathie et responsabilité Pour le 1 er degré, directeur d'école ou un adjoint désigné Pour le 2 nd degré,direction : déterminer le communicant (chef d'établissement) et le ou les représentants en cas d'empêchement (adjoint, CPE, ) et ce après information donnée sans délai à l'autorité hiérarchique : IEN pour le 1 er degré Inspecteur d'académie Recteur (par téléphone,fax ou mail + un rapport écrit dans un second temps) Communauté éducative au sens large : L'ensemble des personnels, Les représentants des parents d'élèves élus au conseil école / CA Les familles (toutes les familles ou uniquement les familles de la ou des classes concernées) Les élèves Attention : Adapter son discours à l'interlocuteur S'assurer de la compréhension du message par tous. Le plus tôt possible Attention : Priorité est à donner à la protection des personnes et/ou à la sécurisation des lieux Communiquer les faits et les décisions et actions entreprises ou envisagées Aucune interprétation personnelle, ni jugement. Si nécessaire, donner les coordonnées des personnes ressources. Attention : Le silence est suspect, assimilé à une dissimulation ou à l'existence d'un dysfonctionnement. Cela ne signifie pas forcément tout dire mais jouer la transparence. Le moyen de communication est adapté à la situation, par exemple : envers les personnels un contact direct, général ou ciblé. un point de situation régulier annoncé par oral / par voie d'affichage dans un endroit déterminé (ex : salle des professeurs) ou par mail envers les familles via le carnet de correspondance de l'élève, par l'organisation d'une réunion d'information... en fonction des moyens de l'établissement et de la gravité de la situation : mise en place d'une ligne téléphonique dédiée, d'un accueil spécifique... Etre attentif aux parents non francophones (recours à un interprète?) envers les élèves une annonce officielle par directeur ou chef EPLE dans classes concernées en priorité. Relais pour autres classes envisageables (par Adjoint ou CPE...)

9 Communication Actualisé le 28. sept /2 Communication externe Qui? A qui? Quand? Quoi? Comment? Décision de l'inspecteur d'académie pour le 1er degré Contact : Cabinet Décision du Recteur pour le 2 nd degré Contact : Cellule communication du rectorat Média de masse TV, radio, presse nationales, régionales et locales En réponse aux sollicitations des médias mais prendre le temps d'élaborer son message : pas d'improvisation même lorsque les médias sont sur place sans prévenir. 1 / Vous êtes autorisé à communiquer S'en tenir aux faits connus et indiscutables sans aucune interprétation. Préciser dispositif/actions mises en place Attention: le message doit-être clair, précis et préparé à l'avance. Le silence est suspect, assimilé à une dissimulation ou à l'existence d'un dysfonctionnement. Cela ne signifie pas forcément tout dire mais jouer la transparence. 2 / Vous n'êtes pas autorisé à communiquer directement Orienter les médias vers les autorités hiérarchiques (IA ou Recteur) Manifester empathie et responsabilité Préparer un message type pour chaque type de crise. Faire valider le message par les autorités. Attention: Eviter dans la mesure du possible les interviews par téléphone Prévoir un lieu de réception pour les journalistes Pour le 1 er degré, Directeur et/ou IEN Chef d'eple Mairie systématique pour le 1 er degré si impact sur l'ordre public, pour le 2 nd degré. A déterminer selon la gravité de la situation. Exemples : dégradations locaux ou problème sanitaire pour 1 er degré, troubles à l'ordre public. téléphoner dans l'urgence confirmer par un écrit. Chef d'eple Conseil général/régional A déterminer selon la gravité de la situation. Exemples en cas de dégradations des locaux, problèmes sanitaires faits concernant directement les TOS téléphoner dans l'urgence confirmer par un écrit.

10 À constituer en début d'année scolaire et à actualiser Correspondants généraux : Annuaire de gestion de crise Date de mise à jour : / / modèle actualisé le 14. sept /1 Selon la nature de la crise, liée à : Secours Pompiers : 18 SAMU : 15 Police / Gendarmerie : 17 Référents Police / Gendarmerie :.. Institutionnels Rectorat - Cabinet : Tél : / Fax : Rectorat Urgence : Inspection académique Cabinet : Tél : Fax : IEN : Collectivités Territoriales Conseil régional :.. Urgence du Conseil Régional : Conseil Général :.. Urgence du Conseil Général :. Mairie de : Maire :.. Comportement Médecin Conseiller Technique auprès de l Inspecteur d Académie : Infirmière Conseillère Technique auprès de l Inspecteur d Académie : Assistante Sociale Conseillère Technique auprès de l Inspecteur d Académie : Cellule information préoccupante du Conseil Général : Santé Médecin Conseiller Technique auprès de l Inspecteur d Académie : Infirmière Conseillère Technique auprès de l Inspecteur d Académie : Maltraitance/ Atteintes aux personnes Médecin Conseiller Technique auprès de l Inspecteur d Académie : Infirmière Conseillère Technique auprès de l Inspecteur d Académie : Assistante Sociale Conseillère Technique auprès de l Inspecteur d Académie : Centre de Ressource de l Inspection Académique ( CRVS ) : Procureur de la République : Tél : / Fax : Atteintes aux biens collectifs Services Techniques du Conseil Régional : Services Techniques du Conseil Général : Mairie : Accidents Incendie : Cf. Registre de sécurité incendie Risques majeurs : Cf. PPMS

11 Canevas type d'appel, quel que soit le type d'urgence Alerte des secours Date de mise à jour : / / modèle actualisé le 14. sept /1 Pour préparer l'appel des secours Pour préparer l'appel des secours Renseignements concernant l école ou l établissement (à compléter à l'avance) Notes Nom de l établissement :... Adresse : Téléphone :... Télécopie :... Services Nom et qualité de l'appelant :... Alerte de l'un des services d'urgence Heure d'appel (hh:mm) Samu >> :... Sapeurs pompiers >> :... Gendarmerie >> :... Message type Ne pas raccrocher le téléphone avant d'y être autorisé. Un complément d'information pourra vous être demandé. Ici (l'établissement X... - adresse précise)... Nature de l'accident : Nombre de blessés et nature des blessures: Point d'accueil des secours :... Accès par :... Numéro(s) de téléphone confidentiel(s) réservé aux liaisons avec les secours et les autorités, en cas d'accident majeur Tel.1 :... Tel.2 :... Tel.3 :... Mesures prises : Confinement Évacuation Premiers soins Autres : Risques éventuels de sur-accident : S'assurer de l'accueil des secours et de la liberté des accès Interdiction immédiate de pénétrer pour tout nouveau véhicule Dégager et préserver le périmètre d'intervention

12 une une ressource en en situation de de crise L'équipe mobile de sécurité (EMS) intervient, sur décision de l'inspecteur d'académie, dans les établissements scolaires confrontés à une crise. Elle apporte un appui non seulement dans la gestion de la crise elle-même mais également après sur les points développés ci-dessous. L'EMS pendant la crise L' Equipe Mobile de Sécurité Actualisé le 13. sept /1 Notes Canaliser, apaiser les tensions et les émotions: Écoute, conseil et soutien à la communauté scolaire. Écoute et conseil auprès des victimes (élèves et adultes). Orientation et possibilité d'accompagnement dans les démarches judiciaires à effectuer (dépôt de plainte). Analyser, comprendre et gérer la crise : Écoute, conseil et soutien à l'équipe de direction : regard extérieur et croisé sur l'analyse de l'événement à l'origine de la crise, aide à la prise de décisions, au choix de la stratégie à mettre en oeuvre et aide à la communication. Liaison étroite avec les partenaires en particulier les services de police et de gendarmerie. L'EMS après la crise Favoriser le retour à un climat serein Maintien d' un contact avec les partenaires. Accompagnement et aide à la reprise des cours, à la communication interne. Comprendre pour prévenir Aide à l'analyse de la crise et de sa gestion, du contexte de l'incident, du fonctionnement de l'établissement pour repérer les forces et les faiblesses afin de prévenir les situations de crise. Accompagnement dans la mise en place d'actions en sortie de crise : évaluation du climat scolaire, aide à l'élaboration ou à l'ajustement du Plan Prévention Violences, actualisation du diagnostic de sécurité, mise en place d'actions de formation ciblées auprès de la communauté scolaire, actions de prévention auprès des élèves...

13 Annexes

14 Fiches ESEN

15 CELLULE DE CRISE DEFINITION Organe de gestion, de réflexion et de propositions capable de réagir immédiatement en cas d événements graves ou de risques majeurs afin de permettre au chef d établissement de prendre les dispositions les mieux adaptées. RÔLE Conseiller et proposer au chef d établissement les actions concrètes visant à mettre en sécurité et à protéger les élèves et le corps enseignant et à limiter les effets de l évènement à l origine de la crise. Faciliter leur mise en œuvre et assurer la diffusion de l information (en interne et en externe). COMPOSITION (exemple) Structurée en plusieurs équipes sous le contrôle d une équipe de direction Equipe «direction» Equipe «encadrement» Equipe «santé» Equipe «logistique» Equipe «accueil» Le chef d établissement (le décideur) L adjoint au chef d établissement (le coordinateur) Secrétariat CPE Professeurs Assistants d éducation COPS Infirmière Gestionnaire du matériel Adjoint au gestionnaire du matériel Personnel «loge» LOCALISATION De préférence, dans des locaux de l établissement utilisés au quotidien par le corps enseignant dans le cadre de ses missions (salle de classe, salle de réunion). Ces lieux pourront être éventuellement aménagés de manière à être facilement et rapidement transformables en dispositif de crise à toute heure du jour et de la nuit. EQUIPEMENT Postes téléphoniques, télécopieurs, téléphones portables, micro-ordinateur et une imprimante, annuaires de crise (internes et externe), ensemble de ressources en papeterie (bloc, stylos ), Suite au verso

16 QUELQUES REGLES DE FONCTIONNEMENT Effectuer une première réunion rapide pilotée, par l équipe direction, lors de la mise en place de la cellule de crise avec les différents acteurs: Exposer la situation de crise Définir le rôle de chacun en s appuyant sur les fiches de poste et les fiches réflexes établies préalablement (cf. fiche «Planification de crise») Mener l action à l aide du plan de crise (cf. fiche «Planification de crise») Etablir une main courante afin d assurer le suivi de la situation (voir ci-dessous) Informer et communiquer : Fixer les règles de diffusion de l information et les règles de confidentialité Assurer l information et la communication En interne : au sein de la cellule de crise : en temps réel, lors de point de situation (cf. fiche «Point de situation») vers le reste de l établissement (information du personnel, élèves, ) En externe : à destination de la chaîne hiérarchique, des familles, des organismes associés vers les médias (cf. fiches «Communiqué de presse» et «Interview») Exemple de main courante Heure Expéditeurs Destinataires Evènements Actions Bilans

17 COMMUNIQUE DE PRESSE STRUCTURATION Date de publication, heure et organisme Un titre court, accrocheur et explicite L accroche du communiqué (3 lignes max) Le corps du communiqué Le corps du texte doit répondre aux questions suivantes Quoi? Qui? Pourquoi? Où? Quand? Comment La fin du communiqué de presse Les contacts Nom et fonction, téléphone et mail Ne pas oublier de mettre les contacts QUELQUES REGLES Toujours se demander quel est le lecteur ou le public ciblé Rendre le texte accessible au grand public Vulgariser l information Aller du général au spécifique ; Faire des phrases courtes : une phrase = une idée et simples : sujet/verbe/complément Eviter le jargon trop technique, les sigles ; Attention au vocabulaire, éviter les termes trop négatifs et anxiogènes Associer éventuellement des documents (photos, éléments factuels, éléments de langage.) QUAND LE DIFFUSER? Le premier communiqué de presse doit être publié rapidement avec des éléments factuels VERS QUI LE DIFFUSER? Si l évènement est de niveau local, le diffuser seulement aux médias concernés (L envoi d une dépêche aux agences nationales peut parfois se révéler être un facteur aggravant et accentuant le champ de la crise ainsi que ses conséquences) A contrario, si l évènement a une incidence large, le diffuser à une agence de presse (cette procédure doit être validée par la hiérarchie)

18 DEBRIEFING DE CRISE DEFINITION Analyse collective, a posteriori, d'une crise au sein de l établissement scolaire permettant, via un échange d'impressions et de points de vue, d'interpréter, de comprendre et de tirer des conclusions sur : les décisions prises les actions effectuées l organisation du dispositif l information délivrée le comportement des acteurs Le débriefing de crise est un élément constitutif du retour d expérience. MISE EN ŒUVRE A effectuer immédiatement après l évènement, «à chaud» (mémoire des acteurs) D une durée relativement brève Conduit par l équipe direction Doit permettre à chaque acteur de s exprimer et de verbaliser son ressenti Prise en compte des aspects positifs et négatifs de la gestion de crise POINTS A ABORDER (liste non exhaustive) Rappel de l évènement : exposé chronologique des grandes phases de la crise Analyse des actions et des décisions prises : Sécurisation de l établissement Sécurisation des élèves, du corps enseignant et du personnel de l établissement Demande d appuis externes : forces de l ordre, proviseur de vie scolaire, mairie, Analyse du dispositif de crise : Organisation fonctionnelle : humaine et matérielle Fonctionnement du dispositif Analyse de l information et de la communication lors de la crise : Recueil et validation des informations Cohérence de la communication En interne : au sein de la cellule de crise (ex : échanges d information insuffisants entre les cellules, ) vers le reste de l établissement (information du personnel, ) En externe : à destination de la chaîne hiérarchique, des familles, des organismes associés vers les médias

19 INTERVIEW PREPARATION 1. Pourquoi vais-je devant les journalistes? Est-ce que j ai un message d alerte à diffuser, des recommandations,. 2. A qui dois-je m adresser en priorité? Se renseigner sur la radio ou la chaîne qui propose l interview 3. Comment se mettre en scène? Choisir le bon porte-parole : sexe, âge, fonction, degré d entraînement, Choisir un lieu adapté Veiller au décor (attention à «l arrière-plan» : poster, évènement en cours, ) Veiller à ce que la caméra soit positionnée de face et non latéralement Adopter une posture et une tenue vestimentaire adaptée QUELQUES REGLES Avoir un regard «caméra» Soigner la première phrase et les transitions Préparer son contenu : la situation, les conséquences, les moyens pour y répondre,... (vous devez en savoir plus que les médias) Intégrer ou (intérioriser) ce que l on ne veut surtout pas dire Utiliser les silences pour temporiser le discours Eviter si possible de lire des notes (tolérer cependant pour donner un bilan) Avoir de l empathie pour les victimes, les familles, Terminer son allocution avec une phrase si ce n est optimiste, tout au moins positive

20 POINT DE SITUATION DEFINITION Le point de situation permet, à un moment choisi par l équipe direction, de réunir l ensemble des membres de la cellule de crise afin : de partager les informations détenues par chacun et d analyser la situation de réfléchir collectivement aux stratégies de réponse afin de proposer différentes options au décideur PARTAGER ANALYSER DECIDER AGIR QUAND? : MISE EN ŒUVRE régulièrement au cours de la crise, sans perturber le fonctionnement de la cellule de crise à une heure pouvant être fixée par le décideur (ex. : toutes les heures) avec une annonce préalable pour permettre aux acteurs de s y préparer sur décision du décideur (ex. : survenance d un évènement majeur) PAR QUI? : conduit par le chef d établissement et/ou son adjoint COMMENT? : Avec les chefs de cellule, le secrétariat et la personne chargée de la synthèse (veiller à ne pas dégarnir les cellules afin de ne pas perturber le fonctionnement de la cellule de crise : la crise continue ) Sa durée ne doit pas être, ni trop longue car la crise continue, ni trop courte car il doit permettre à chacun de s exprimer Ne pas se laisser distraire et le mener jusqu au bout A l issue du point de situation, les conclusions doivent être transmises à l ensemble des acteurs pour assurer une vision commune de l évolution de la crise POINTS A ABORDER (liste non exhaustive) Pour l ensemble des problématiques affectant l établissement au moment du point de situation : Analyser (diagnostic): Environnement, contexte Conséquence(s) Difficultés actuelles ou potentielles Proposer des stratégies de réponse en évaluant les effets et les difficultés potentielles Choisir la stratégie à mettre en œuvre Définir les actions : Aspects techniques Evaluer les moyens à mettre en œuvre Répartir les actions

21 ~ I~J INSTITUT NATIONAl m' HAUTES [l UDES!JI 1" SÈCURITl m la JUSTICE RETOUR D'EXPERIENCE e, DEFINITION Analyse méthodique et rigoureuse d'un évènement dans le but de comprendre les mécanismes ayant conduit, au moment de son traitement, à des dysfonctionnements ou des innovations afin d'en tirer tous les enseignements pour l'avenir. Le débriefing de crise, réalisé immédiatement après l'évènement, est un élément constitutif du retour d'expérience (cf. fiche «Débriefing de crise»). OBJECTIFS Le retour d'expérience est un élément de progrès indispensable à toute organisation. Sa mise en œuvre doit être systématique après un exercice ou un évènement. Il est utile pour comprendre la nature et l'amplitude des écarts entre le cadre méthodologique (contenus de plans...) et les pratiques mises en œuvre lors de la gestion de l'évènement. Au-delà de sa capacité à faire évoluer les organisations, il constitue avant tout une opportunité de partage et d'apprentissage pour l'ensemble des acteurs quel que soient leur statut et leur niveau hiérarchique. MISE EN ŒUVRE Piloté par le chef d'établissement, la conduite du retour d'expérience s'articule autour de 5 étapes dont l'aboutissement se traduit par l'élaboration d'un plan d'action et son suivi: 1 ère étape: COLLECTER LES INFORMATIONS: La collecte d'information (main courante, article de presse,... ) doit permettre de reconstituer chronologiquement le déroulement des évènements. 2 ème étape: CONDUIRE LES ENTRETIENS INDIVIDUELS: Il convient de conforter et d'enrichir la collecte d'information sur la base du témoignage des acteurs. Les entretiens doivent être conduits en deux étapes simple avec une 1ère phase d'écoute libre suivie d'une 2 ème phase d'écoute dirigée au cours de laquelle l'auditeur va s'efforcer de comprendre les facteurs qui ont motivé les prises de décisions et les actions. ~~~~ Suite au verso

22 3 ème étape : ANALYSER ET FORMALISER L'HISTOIRE COMMUNE: «L'histoire» de la gestion de l'évènement peut être découpée sous la forme de séquences centrées sur un cycle de prise de décision (diffusion de l'alerte, évacuation, regroupement des personnes, mise à l'abri,... ). Chaque séquence centrée sur la prise de décision peut donc faire apparaître: le contexte de la situation la description de la phase d'analyse (hypothèses étudiées) les décisions et actions entreprises les effets et conséquences des décisions et actions entreprises 4 ème étape: ORGANISER UNE REUNION DE SYNTHESE : Cette réunion rassemble tous les acteurs ayant participé à la gestion de l'évènement et est, avant tout, un espace de dialogue où les acteurs peuvent échanger et confronter leurs expériences. Elle s'appuie sur la présentation des différents cycles de décision et doit permettre la mise en lumière des raisons qui ont permis la prise de bonnes décisions et l'évitement de mauvaises. Sème étape: FORMALISER UN PLAN D'ACTIONS: Cette dernière étape fait l'objet de : la formalisation des objectifs correctifs retenus la désignation d'un coordonnateur pour suivre chaque action programmée la définition de l'échéancier

23 Conduites à tenir en cas d infractions en milieu scolaire Mémento

24 Avant propos La lutte contre la violence en milieu scolaire constitue un enjeu prioritaire pour l ensemble des institutions de l État car ses manifestations diverses, qui peuvent avoir un retentissement important dans la communauté éducative, mettent en péril la réussite scolaire, l égalité des chances, et plus largement les valeurs même de notre société. L Éducation nationale et ses partenaires institutionnels, ministères de la Justice et de l Intérieur, unissent leurs efforts, chacun dans le champ de ses compétences, pour prévenir la montée de la violence en milieu scolaire, en se dotant d un programme gouvernemental aux actions cohérentes et complémentaires. Celles-ci sont développées dans une circulaire interministérielle relative à La prévention et la lutte contre la violence en milieu scolaire, diffusée à la rentrée scolaire 2006, qui vise à apporter des réponses concrètes à des faits et situations d insécurité dans les établissements scolaires et à leurs abords. Cette circulaire est accompagnée d une série de documents destinés à aider les équipes éducatives dans leur mission : - la présente brochure, intitulée : Conduites à tenir en cas d infractions en milieu scolaire, Mémento, s adresse plus particulièrement aux chefs d établissement et aux équipes de direction. Elle traite de onze types d infractions qui peuvent se produire dans un établissement et précise, pour chacune d elles, les qualifications pénales ainsi que les procédures à suivre et les conduites à tenir ; - un guide pratique : Réagir face aux violences, s adresse plus particulièrement aux personnels et propose quelques conseils, d une part dans le cas où ils seraient eux-mêmes victimes de violences, d autre part, dans ceux où ils seraient témoins ou confidents de tels actes. Cette brochure aborde en outre des phénomènes récents, liés à une utilisation détournée des nouvelles technologies : les blogs et l usage du téléphone mobile à des fins contraires aux droits et à la dignité des personnes ; - enfin, un document : Faits ou situations d insécurité dans les établissements scolaires. Questions/Réponses, complété par un Glossaire des termes juridiques utiles est mis en ligne sur le site rubrique violence.

PLAN DE CRISE ECOLE :..

PLAN DE CRISE ECOLE :.. Académie de Corse Direction des services départementaux de l'education nationale de Corse du Sud. PLAN DE CRISE ECOLE :.. Gestion des situations exceptionnelles Ce document doit disposer en annexe de la

Plus en détail

S I T U A T I O N CONDUITE À TENIR QUALIFICATION PÉNALE

S I T U A T I O N CONDUITE À TENIR QUALIFICATION PÉNALE 1 1 GUIDE PRAT I Q U E APPROCHES PA RTENARIALES EN CAS D INFRACTIONS DANS UN ÉTABLISSEMENT SCOLAIRE SOMMAIRE 1 - Intru s i o n s 2 - Dégradations 2.1 Détérioration de biens appartenant à des personnels

Plus en détail

La gestion des situations de crise

La gestion des situations de crise agir sur le climat scolaire La gestion des situations de crise Enjeux et procédures Daniel Simon EMS Académie de Montpellier 06 32 82 73 73 daniel.simon@ac-montpellier.fr Sommaire Propos liminaires Avant

Plus en détail

Circulaire n 93 -------

Circulaire n 93 ------- Année 2004 Destinataire : écoles et établissements publics et privés. Circulaire n 93 ------- Sommaire : - centre de ressources départemental, équipes ressources de proximité, violences sexuelles, événements

Plus en détail

Approche juridique de la profession infirmier(e) dans l Education Nationale

Approche juridique de la profession infirmier(e) dans l Education Nationale Approche juridique de la profession infirmier(e) dans l Education Nationale Le 13 octobre 2010, Madame GOUTTENOIRE, Professeur à la faculté de Droit de Bordeaux 4, Directrice de l institut des Mineurs

Plus en détail

Les responsabilités civile et pénale de l'élu local. > Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale

Les responsabilités civile et pénale de l'élu local. > Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale Les responsabilités civile et pénale de l'élu local des risques de la vie territoriale Nombre de poursuites contre les élus locaux, les fonctionnaires territoriaux, et les collectivités territoriales (toutes

Plus en détail

Données juridiques : gestion du risque

Données juridiques : gestion du risque Chrystelle Boileau Les facteurs de risques relatifs à l accompagnement de nuit à domicile sont de plusieurs ordres : - Risques routiers, du fait des déplacements véhiculés des professionnels ; - Risques

Plus en détail

VIOLENCES AU SEIN DU COUPLE LA LOI AVANCE. stop-violences-femmes.gouv.fr

VIOLENCES AU SEIN DU COUPLE LA LOI AVANCE. stop-violences-femmes.gouv.fr VIOLENCES AU SEIN DU COUPLE LA LOI AVANCE stop-violences-femmes.gouv.fr Les violences au sein du couple diffèrent des disputes ou conflits conjugaux où deux points de vue s opposent dans un rapport d égalité.

Plus en détail

troubles comportementaux aigus et/ou cognitifs tous les intervenants de l entreprise Prise en charge immédiate sur le lieu de travail.

troubles comportementaux aigus et/ou cognitifs tous les intervenants de l entreprise Prise en charge immédiate sur le lieu de travail. Introduction Les troubles comportementaux aigus et/ou cognitifs concernent tous les intervenants de l entreprise : dangerosité du salarié pour lui-même et pour autrui, risque de désorganisation de l activité

Plus en détail

- La mise en cause d une personne déterminée qui, même si elle n'est pas expressément nommée, peut être clairement identifiée ;

- La mise en cause d une personne déterminée qui, même si elle n'est pas expressément nommée, peut être clairement identifiée ; E-réputation : la poursuite et les sanctions des propos injurieux ou diffamatoires sur internet Article juridique publié le 15/07/2014, vu 4483 fois, Auteur : MAITRE ANTHONY BEM L'injure et la diffamation

Plus en détail

PREMIER DEGRE. Marie BOISSAVI-MERCKX

PREMIER DEGRE. Marie BOISSAVI-MERCKX Cité administrative Jean Montalat BP 314 19011 TULLE Cedex PREMIER DEGRE GUIDE DE LA PROTECTION DE L ENFANCE Marie BOISSAVI-MERCKX Responsable départementale Conseillère technique de service social 05.87.01.20.31

Plus en détail

Avertissement. Le Conseil général. L association ADEJ. Les jeunes connaissent bien les dangers d Internet.

Avertissement. Le Conseil général. L association ADEJ. Les jeunes connaissent bien les dangers d Internet. 2 Le Conseil général Equiper l ensemble d une tranche d âge d ordinateurs portables et lui permettre d accéder à l informatique et aux moyens de communication : c est le pari très ambitieux fait au cours

Plus en détail

Diplôme d Etat d infirmier Référentiel de compétences

Diplôme d Etat d infirmier Référentiel de compétences Annexe II Diplôme d Etat d infirmier Référentiel de compétences Les référentiels d activités et de compétences du métier d infirmier diplômé d Etat ne se substituent pas au cadre réglementaire. En effet,

Plus en détail

Une crise serait un «changement brutal et

Une crise serait un «changement brutal et Une crise serait un «changement brutal et soudain entre deux états, qui provoque une rupture d'équilibre». Marle Hélène Westphallen, (1994) «La cybercriminalité recouvre toute activité illégale et irrégulière

Plus en détail

LA CHARTE D'ETHIQUE PROFESSIONNELLE DES EDUCATEURS SPECIALISES ONES. Organisation nationale des éducateurs spécialisés.

LA CHARTE D'ETHIQUE PROFESSIONNELLE DES EDUCATEURS SPECIALISES ONES. Organisation nationale des éducateurs spécialisés. LA CHARTE D'ETHIQUE PROFESSIONNELLE DES EDUCATEURS SPECIALISES ONES. Organisation nationale des éducateurs spécialisés. -Avril 2014- Article premier Les dispositions qui suivent constituent la charte d

Plus en détail

Conseils sur la conduite à tenir en cas de suicide d un salarié sur le lieu de travail

Conseils sur la conduite à tenir en cas de suicide d un salarié sur le lieu de travail Conseils sur la conduite à tenir en cas de suicide d un salarié sur le lieu de travail Document réalisé avec l aide de Philippe BIELEC, Ingénieur Conseil à la Direction des risques professionnels de la

Plus en détail

Cette disposition concerne tout le monde, mais l infraction présente un caractère aggravé lorsqu elle est le fait d un agent public en mission.

Cette disposition concerne tout le monde, mais l infraction présente un caractère aggravé lorsqu elle est le fait d un agent public en mission. Fiche n 68 164 Parfois les sapeurs-pompiers, sont amenés pour porter secours à entrer par effraction soit par la fenêtre ou par la porte. Cette action est appelée «ouverture de porte». Textes de référence

Plus en détail

Les victimes et auteur-e (s) de violences domestiques dans la procédure pénale

Les victimes et auteur-e (s) de violences domestiques dans la procédure pénale Les victimes et auteur-e (s) de violences domestiques dans la procédure pénale (Le contenu de cette présentation n engage pas le Ministère public) 1 Objectifs et plan I. Tour d horizon des différentes

Plus en détail

RESPONSABILITE DU DIRIGEANT EN DROIT DU TRAVAIL

RESPONSABILITE DU DIRIGEANT EN DROIT DU TRAVAIL RESPONSABILITE DU DIRIGEANT EN DROIT DU TRAVAIL 02/06/2015 En matière de droit du travail, la responsabilité de l employeur peut être engagée dans de nombreuses situations que nous allons examiner ci-dessous.

Plus en détail

Secourisme en milieu de travail et responsabilité des différents acteurs.

Secourisme en milieu de travail et responsabilité des différents acteurs. 1 Secourisme en milieu de travail et responsabilité des différents acteurs. S. ARTIGNAN 1 (1) assistant en médecine du travail, Ecole d application du service de santé des armées, BP n 1, 00466 - Armées

Plus en détail

La Protection de l'enfance Signalement et information préoccupante

La Protection de l'enfance Signalement et information préoccupante Rapport adopté lors de la session du Conseil national de l Ordre des médecins du 8 octobre 2010 Dr Irène KAHN-BENSAUDE Dr Jean-Marie FAROUDJA La Protection de l'enfance Signalement et information préoccupante

Plus en détail

LES RÉFÉRENTIELS RELATIFS AUX ÉDUCATEURS SPÉCIALISÉS

LES RÉFÉRENTIELS RELATIFS AUX ÉDUCATEURS SPÉCIALISÉS LES RÉFÉRENTIELS RELATIFS AUX ÉDUCATEURS SPÉCIALISÉS 1. RÉFÉRENTIEL PROFESSIONNEL D ÉDUCATEUR SPÉCIALISÉ 2. RÉFÉRENTIEL ACTIVITÉS 3. RÉFÉRENTIEL DE 4. RÉFÉRENTIEL DE CERTIFICATION 5. RÉFÉRENTIEL DE FORMATION

Plus en détail

Charte d'hébergement des sites Web sur le serveur de la Mission TICE de l'académie de Besançon

Charte d'hébergement des sites Web sur le serveur de la Mission TICE de l'académie de Besançon Charte d'hébergement des sites Web sur le serveur de la Mission TICE de l'académie de Besançon La présente charte a pour but : de définir les termes relatifs à la diffusion d informations sur l internet

Plus en détail

FORMATION ET SUIVI DES PROFESSEURS DES ECOLES STAGIAIRES 2013 2014

FORMATION ET SUIVI DES PROFESSEURS DES ECOLES STAGIAIRES 2013 2014 FORMATION ET SUIVI DES PROFESSEURS DES ECOLES STAGIAIRES 2013 2014 1 SOMMAIRE 1) Textes de référence 2) Cadrage départemental 3) Charte du tuteur : rôle et missions 4) Les outils des professeurs des écoles

Plus en détail

Cahier des charges pour le tutorat d un professeur du second degré

Cahier des charges pour le tutorat d un professeur du second degré Cahier des charges pour le tutorat d un professeur du second degré Référence : Circulaire n 2010-037 du 25 février 2010 relative au dispositif d'accueil, d'accompagnement et de formation des enseignants

Plus en détail

Le nouveau projet académique : prendre en compte tous les parcours de réussite

Le nouveau projet académique : prendre en compte tous les parcours de réussite Le nouveau projet académique : prendre en compte tous les parcours de réussite Les projets académiques 2003-2006 (prorogé jusqu en 2007) et 2007-2010 étaient organisés autour des quatre mêmes priorités

Plus en détail

CADRES JURIDIQUES D INTERVENTION

CADRES JURIDIQUES D INTERVENTION Etre capable d apprécier le cadre juridique d intervention et mettre en œuvre la procédure judiciaire. Connaître et articuler les cadres juridiques des interventions. Etre capable de situer son action

Plus en détail

Responsabilités juridiques et sécurité dans les accueils collectifs de mineurs

Responsabilités juridiques et sécurité dans les accueils collectifs de mineurs Responsabilités juridiques et sécurité dans les accueils collectifs de mineurs La responsabilité d une personne est toujours définie par le juge sur la base de faits précis et circonstanciés. Direction

Plus en détail

CHARTE D HEBERGEMENT DES SITES INTERNET SUR LA PLATE-FORME DE L ACADEMIE DE STRASBOURG

CHARTE D HEBERGEMENT DES SITES INTERNET SUR LA PLATE-FORME DE L ACADEMIE DE STRASBOURG CHARTE D HEBERGEMENT DES SITES INTERNET SUR LA PLATE-FORME DE L ACADEMIE DE STRASBOURG Version Octobre 2014 Rectorat de l académie de Strasbourg 6 Rue de la Toussaint 67975 Strasbourg cedex 9 1 Page 1/14

Plus en détail

ANNEXE I REFERENTIEL PROFESSIONNEL AUXILIAIRE DE VIE SOCIALE CONTEXTE DE L INTERVENTION

ANNEXE I REFERENTIEL PROFESSIONNEL AUXILIAIRE DE VIE SOCIALE CONTEXTE DE L INTERVENTION ANNEXE I REFERENTIEL PROFESSIONNEL AUXILIAIRE DE VIE SOCIALE CONTEXTE DE L INTERVENTION L auxiliaire de vie sociale réalise une intervention sociale visant à compenser un état de fragilité, de dépendance

Plus en détail

ANNEXE I REFERENTIEL PROFESSIONNEL AUXILIAIRE DE VIE SOCIALE CONTEXTE DE L INTERVENTION

ANNEXE I REFERENTIEL PROFESSIONNEL AUXILIAIRE DE VIE SOCIALE CONTEXTE DE L INTERVENTION ANNEXE I REFERENTIEL PROFESSIONNEL AUXILIAIRE DE VIE SOCIALE CONTEXTE DE L INTERVENTION L auxiliaire de vie sociale réalise une intervention sociale visant à compenser un état de fragilité, de dépendance

Plus en détail

ASH-63. Livret d accueil. année scolaire 2011-2012

ASH-63. Livret d accueil. année scolaire 2011-2012 ASH-63 Livret d accueil de l auxiliaire de vie scolaire année scolaire 2011-2012 Inspection académique du Puy-de-Dôme Cité Administrative - rue Pélissier Circonscription ASH Bâtiment P - 5 ème étage -

Plus en détail

«PLACE DES PARENTS DANS l ESPACE NUMERIQUE DE TRAVAIL» BROUIL

«PLACE DES PARENTS DANS l ESPACE NUMERIQUE DE TRAVAIL» BROUIL «PLACE DES PARENTS DANS l ESPACE NUMERIQUE DE TRAVAIL» Juin 2013 Introduction : Les parents sont parmi les principaux bénéficiaires de Paris classe numérique. Grâce à ce nouvel outil, la communication

Plus en détail

LA RESPONSABILITE DES DIRIGEANTS CLAP SUD-OUEST/VA

LA RESPONSABILITE DES DIRIGEANTS CLAP SUD-OUEST/VA LA RESPONSABILITE DES DIRIGEANTS RESPONSABILITE PEDAGOGIQUE JURIDIQUE MORALE CIVILE PENALE ETHIQUE TRIBUNAUX TRIBUNAUX MORALE CIVILS REPRESSIFS - Conscience du devoir - Instance - Police - Grande Instance

Plus en détail

APRES TOUT ACTE DE MALTRAITANCE. 3. Elaboration des recommandations de pratique. 4. Diffusion au personnel des recommandations.

APRES TOUT ACTE DE MALTRAITANCE. 3. Elaboration des recommandations de pratique. 4. Diffusion au personnel des recommandations. PROCESSUS D ASSURANCE QUALITE MIS EN ŒUVRE APRES TOUT ACTE DE MALTRAITANCE 1. Identification des circonstances déclenchantes de l acte de maltraitance. 2. Définition des objectifs correctifs. 3. Elaboration

Plus en détail

COMMISSION HYGIENE ET SECURITE DOSSIER : la gestion des risques d agression dans la fonction d accueil du public

COMMISSION HYGIENE ET SECURITE DOSSIER : la gestion des risques d agression dans la fonction d accueil du public COMMISSION HYGIENE ET SECURITE DOSSIER : la gestion des risques d agression dans la fonction d accueil du public L accueil de public est une fonction stratégique et transversale au sein de la collectivité,

Plus en détail

Prévention LES ENJEUX DE LA PREVENTION. Infos INTRODUCTION : SOMMAIRE :

Prévention LES ENJEUX DE LA PREVENTION. Infos INTRODUCTION : SOMMAIRE : Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Dordogne - Infos Prévention n 15 Octobre 2010 Infos Prévention LES ENJEUX DE LA PREVENTION SOMMAIRE : LES ENJEUX DE LA PREVENTION Introduction

Plus en détail

CONSEIL NATIONAL DE L INFORMATION STATISTIQUE. Commission Services Publics. 26 novembre 2013

CONSEIL NATIONAL DE L INFORMATION STATISTIQUE. Commission Services Publics. 26 novembre 2013 CONSEIL NATIONAL DE L INFORMATION STATISTIQUE Commission Services Publics 26 novembre 2013 Intervention de Christophe SOULLEZ, chef du département ONDRP Depuis notre dernière encontre nous avons poursuivi

Plus en détail

CAP Agent de prévention et de sécurité

CAP Agent de prévention et de sécurité L agent de prévention et de sécurité assure la protection et la sécurité de marchandises, d équipements techniques, de locaux, voire de personnes. Il prévient les risques d incendie, les accidents, dissuade

Plus en détail

Charte d'hébergement des sites Web

Charte d'hébergement des sites Web Page 1 Charte d'hébergement des sites Web mise à jour : 12/2006 Définitions Serveur Ensemble des matériels destinés à héberger un ou plusieurs sites. Site Ensemble d informations (intégrant documents,

Plus en détail

LES RESPONSABILITES DES AGENTS PUBLICS DE L ÉTAT. Formation AVS Janvier 2013

LES RESPONSABILITES DES AGENTS PUBLICS DE L ÉTAT. Formation AVS Janvier 2013 LES RESPONSABILITES DES AGENTS PUBLICS DE L ÉTAT Formation AVS Janvier 2013 LES RESPONSABILITES GENERALES DES AGENTS PUBLICS DE L ÉTAT Les responsabilités des agents publics de l État sont de trois ordres:

Plus en détail

ATELIER 7 La notion d innovation, d expérimentation. Comment monter un projet innovant? Quel appel à projet pour 2015?

ATELIER 7 La notion d innovation, d expérimentation. Comment monter un projet innovant? Quel appel à projet pour 2015? ATELIER 7 La notion d innovation, d expérimentation. Comment monter un projet innovant? Quel appel à projet pour 2015? Introduction Tour de table rapide : Établissement, discipline et thème du projet envisagée

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR du RESTAURANT SCOLAIRE de la COMMUNE de LINXE 05.58.73.89.58

REGLEMENT INTERIEUR du RESTAURANT SCOLAIRE de la COMMUNE de LINXE 05.58.73.89.58 REGLEMENT INTERIEUR du RESTAURANT SCOLAIRE de la COMMUNE de LINXE 05.58.73.89.58 Préambule La Commune de Linxe, organise un service de restauration pour son groupe scolaire. Ce service est ouvert à tous

Plus en détail

Les fondamentaux de la culture web

Les fondamentaux de la culture web Les fondamentaux de la culture web Gérer une situation de crise liée à une publication sur les réseaux sociaux 1 Table des matières Préambule..3 I. Facebook.4 1. Savoir distinguer un profil FB d une page

Plus en détail

I. - LES FAITS NÉCESSITANT LA MISE EN ŒUVRE DE LA PROCÉDURE SPÉCIFIQUE D URGENCE A.

I. - LES FAITS NÉCESSITANT LA MISE EN ŒUVRE DE LA PROCÉDURE SPÉCIFIQUE D URGENCE A. MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITÉ Délégation générale à l emploi et à la formation professionnelle Sous-direction des formations en alternance et de l insertion des jeunes

Plus en détail

COMMISSIONS DE SECURITE ET D'ACCESSIBILITE DANS LES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC

COMMISSIONS DE SECURITE ET D'ACCESSIBILITE DANS LES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC PREFET DU LOIRET COMMISSIONS DE SECURITE ET D'ACCESSIBILITE DANS LES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC VOUS ETES MAIRE! QUEL EST VOTRE ROLE ET QUELLES SONT VOS RESPONSABILITES? PREFECTURE DU LOIRET CABINET

Plus en détail

LA REBELLION. a) il faut que l'agent ait agi dans l'exercice de ses fonctions.

LA REBELLION. a) il faut que l'agent ait agi dans l'exercice de ses fonctions. LA REBELLION La rébellion est le fait de s'opposer violemment aux fonctionnaires et officiers publics qui agissent pour l'exécution et l'application des lois. I - ELEMENTS CONSTITUTIFS A - L ELEMENT LEGAL

Plus en détail

MONITEUR-EDUCATEUR ANNEXE I : REFERENTIEL PROFESSIONNEL. Le moniteur-éducateur intervient dans des contextes différents :

MONITEUR-EDUCATEUR ANNEXE I : REFERENTIEL PROFESSIONNEL. Le moniteur-éducateur intervient dans des contextes différents : MONITEUR-EDUCATEUR ANNEXE I : REFERENTIEL PROFESSIONNEL 1.1 DEFINITION DE LA PROFESSION ET DU CONTEXTE DE L INTERVENTION Le moniteur-éducateur participe à l'action éducative, à l'animation et à l'organisation

Plus en détail

I/ GESTION ACCIDENT DANS LE CADRE SCOLAIRE 1er degré

I/ GESTION ACCIDENT DANS LE CADRE SCOLAIRE 1er degré Formulaire à compter du 01/01/2012 Cachet de l'école N Ecole : 069 Déclaration d'accident (parties I et II) à établir dans les 48h et à adresser à l'inspecteur de l'education Nationale de circonscription

Plus en détail

Mise en œuvre de la responsabilité du maire

Mise en œuvre de la responsabilité du maire Mise en œuvre de la responsabilité du maire Les conditions d engagement de la responsabilité du maire relèvent du droit commun de l engagement de la responsabilité des personnes publiques. A ce titre,

Plus en détail

CONSEIL DE L EUROPE COMITE DES MINISTRES

CONSEIL DE L EUROPE COMITE DES MINISTRES CONSEIL DE L EUROPE COMITE DES MINISTRES Recommandation Rec(2006)8 du Comité des Ministres aux Etats membres sur l assistance aux victimes d infractions (adoptée par le Comité des Ministres le 14 juin

Plus en détail

Titre : POLITIQUE AFIN DE CONTRER LE HARCÈLEMENT PSYCHOLOGIQUE OU TOUTE AUTRE FORME DE VIOLENCE EN MILIEU DE TRAVAIL

Titre : POLITIQUE AFIN DE CONTRER LE HARCÈLEMENT PSYCHOLOGIQUE OU TOUTE AUTRE FORME DE VIOLENCE EN MILIEU DE TRAVAIL Titre : POLITIQUE AFIN DE CONTRER LE HARCÈLEMENT PSYCHOLOGIQUE OU TOUTE AUTRE FORME DE VIOLENCE EN MILIEU DE TRAVAIL Numéro : 1. Objet général La présente politique vise à établir les règles applicables

Plus en détail

Note de Service spéciale "Les modalités d'inspection des enseignants" Année 2014-2015. Classes Nom et émargement Classes Nom et émargement

Note de Service spéciale Les modalités d'inspection des enseignants Année 2014-2015. Classes Nom et émargement Classes Nom et émargement Note de Service spéciale "Les modalités d'inspection des enseignants" Année 2014-2015 Tableau d'émargement Classes Nom et émargement Classes Nom et émargement 1 8 2 9 3 10 4 11 5 12 6 13 7 14 Je demande

Plus en détail

PRESENTATION DU RAPPORT DU GROUPE DE TRAVAIL DU CONSEIL NATIONAL DE L AIDE AUX VICTIMES SUR LA PRISE EN CHARGE DES VICTIMES EN URGENCE

PRESENTATION DU RAPPORT DU GROUPE DE TRAVAIL DU CONSEIL NATIONAL DE L AIDE AUX VICTIMES SUR LA PRISE EN CHARGE DES VICTIMES EN URGENCE PRESENTATION DU RAPPORT DU GROUPE DE TRAVAIL DU CONSEIL NATIONAL DE L AIDE AUX VICTIMES SUR LA PRISE EN CHARGE DES VICTIMES EN URGENCE SYNTHESE Le 15 septembre 2003, Madame Anne D HAUTEVILLE, professeur

Plus en détail

DDN/RSSI. Engagement éthique et déontologique de l'administrateur systèmes, réseaux et de système d'informations

DDN/RSSI. Engagement éthique et déontologique de l'administrateur systèmes, réseaux et de système d'informations DDN/RSSI Engagement éthique et déontologique de l'administrateur systèmes, réseaux et de système d'informations Page 1 10/03/2015 SOMMAIRE. Article I. Définitions...3 Section I.1 Administrateur...3 Section

Plus en détail

GESTION DES SITUATIONS TRAUMATISANTES EN MILIEU SCOLAIRE

GESTION DES SITUATIONS TRAUMATISANTES EN MILIEU SCOLAIRE GUIDE D ACCOMPAGNEMENT A DESTINATION DES EQUIPES DE DIRECTION DES ECOLES COLLEGES LYCEES GESTION DES SITUATIONS TRAUMATISANTES EN MILIEU SCOLAIRE «Le présent document est à adapter en fonction des circonstances,

Plus en détail

EDUCATEUR SPECIALISE ANNEXE 1 : REFERENTIEL PROFESSIONNEL

EDUCATEUR SPECIALISE ANNEXE 1 : REFERENTIEL PROFESSIONNEL EDUCATEUR SPECIALISE ANNEXE 1 : REFERENTIEL PROFESSIONNEL 1.1 DEFINITION DE LA PROFESSION ET DU CONTEXTE DE L INTERVENTION L éducateur spécialisé, dans le cadre des politiques partenariales de prévention,

Plus en détail

Tableau parcours. Année scolaire Diplôme(s) préparé(s) Engagements associatifs Expériences professionnelles Formations complémentaires

Tableau parcours. Année scolaire Diplôme(s) préparé(s) Engagements associatifs Expériences professionnelles Formations complémentaires Tableau parcours Année scolaire Diplôme(s) préparé(s) Engagements associatifs Expériences professionnelles Formations complémentaires 20.. / 20.. Légende : Diplôme(s) préparé(s) : marquer ici le(s) diplôme(s)

Plus en détail

Les responsabilités de l employeur. APAVE - Diffusion interdite Pilote : P

Les responsabilités de l employeur. APAVE - Diffusion interdite Pilote : P Les responsabilités de l employeur APAVE - Diffusion interdite Pilote : P Date : 10/2012 Différentes responsabilités 1- La Responsabilité Administrative Est relative - au respect des obligations du contrat

Plus en détail

Livret. Médecins. de Sécurité à l usage des. Secrétariat général - Service de la communication du ministère de l Intérieur

Livret. Médecins. de Sécurité à l usage des. Secrétariat général - Service de la communication du ministère de l Intérieur Conseil National de l Ordre des Livret de Sécurité à l usage des Secrétariat général - Service de la communication du ministère de l Intérieur OBSERVATOIRE POUR LA SECURITE DES MEDECINS : RECENSEMENT NATIONAL

Plus en détail

Le livret du délégué 2011/2012. LYCEE JEAN MOULIN 1 Rue Maréchal Foch B.P. 515 27705 LES ANDELYS. Tél. : 02 32 54 09 31 FAX : 02 32 54 53 43

Le livret du délégué 2011/2012. LYCEE JEAN MOULIN 1 Rue Maréchal Foch B.P. 515 27705 LES ANDELYS. Tél. : 02 32 54 09 31 FAX : 02 32 54 53 43 Le livret du délégué 2011/2012 LYCEE JEAN MOULIN 1 Rue Maréchal Foch B.P. 515 27705 LES ANDELYS Tél. : 02 32 54 09 31 FAX : 02 32 54 53 43 Mail : www.lycee-jeanmoulin.fr 1 Vous avez été élu(e) par vos

Plus en détail

Une école bienveillante face aux situations de mal-être des élèves. Guide à l attention des équipes éducatives des collèges et des lycées

Une école bienveillante face aux situations de mal-être des élèves. Guide à l attention des équipes éducatives des collèges et des lycées Une école bienveillante face aux situations de mal-être des élèves Guide à l attention des équipes éducatives des collèges et des lycées Ce guide constitue l une des mesures annoncées lors du Comité interministériel

Plus en détail

Code de l'éducation. Article L131-1 En savoir plus sur cet article...

Code de l'éducation. Article L131-1 En savoir plus sur cet article... Page 1 sur 5 Code de l'éducation Version consolidée au 31 mars 2011 Partie législative Première partie : Dispositions générales et communes Livre Ier : Principes généraux de l'éducation Titre III : L'obligation

Plus en détail

PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE COMMUNE DE PUNAAUIA PARTIE 2: OPERATIONNELLE

PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE COMMUNE DE PUNAAUIA PARTIE 2: OPERATIONNELLE 2011 PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE COMMUNE DE PUNAAUIA PARTIE 2: OPERATIONNELLE SOMMAIRE SOMMAIRE 2 DECLENCHEMENT DU PCS 3.1 ROLE ET OBJECTIFS DU PLAN 3.2 MODALITES DE DECLENCHEMENT DES DIFFERENTES ALERTES

Plus en détail

COMMUNICATION AUX ENSEIGNANTS n 2

COMMUNICATION AUX ENSEIGNANTS n 2 Périgueux, le 23 septembre 2013 L Inspecteur de l Education nationale, à Mesdames et Messieurs les Directeurs d école et Mesdames et Messieurs les enseignants de la circonscription de Périgueux II COMMUNICATION

Plus en détail

Guide pour l élaboration du bilan nominatif du volontaire en Service Civique

Guide pour l élaboration du bilan nominatif du volontaire en Service Civique Guide pour l élaboration du bilan nominatif du volontaire en Service Civique Sommaire 1. Objectif du bilan nominatif de Service Civique...2 2. Méthode d élaboration du bilan nominatif de Service Civique...2

Plus en détail

Le médecin de prévention face aux RPS. Docteur Isabelle THOMINET

Le médecin de prévention face aux RPS. Docteur Isabelle THOMINET Le médecin de prévention face aux RPS Docteur Isabelle THOMINET 1. Définition des RPS Les risques psychosociaux sont souvent résumés par simplicité sous le terme de «stress». En réalité, ils recouvrent

Plus en détail

LE CABINET E&R CONSULTANTS VOUS INFORME ET VOUS ACCOMPAGNE

LE CABINET E&R CONSULTANTS VOUS INFORME ET VOUS ACCOMPAGNE LE CABINET E&R CONSULTANTS VOUS INFORME ET VOUS ACCOMPAGNE Le 11 janvier 2013 Chers clients, L employeur est tenu d afficher sur le lieu de travail un certain nombre de documents informatifs à l attention

Plus en détail

Démarche de prévention des risques psychosociaux à la Banque de France

Démarche de prévention des risques psychosociaux à la Banque de France DIRECTION GÉNÉRALE DES RESSOURCES HUMAINES PARIS, LE 25 JANVIER 2010 DIRECTION DES RELATIONS SOCIALES Démarche de prévention des risques psychosociaux à la Banque de France Dans le cadre de sa responsabilité

Plus en détail

La lettre de l Ét@t en Dordogne

La lettre de l Ét@t en Dordogne N 1 - Janvier - Février 2013 La lettre de l Ét@t en Dordogne LE DOSSIER DU MOIS LE BILAN DE LA DELINQUANCE 2012 Sommaire L'éditorial Je vous présente le premier numéro de l année 2013 de la lettre des

Plus en détail

PPMS. Ce recueil de tableaux vous guidera dans la conception et dans la présentation du PPMS de l établissement. Plan Particulier de Mise en Sureté

PPMS. Ce recueil de tableaux vous guidera dans la conception et dans la présentation du PPMS de l établissement. Plan Particulier de Mise en Sureté PPMS Ce recueil de tableaux vous guidera dans la conception et dans la présentation du PPMS de l établissement Page 1 1 IDENTIFICATION DE L ETABLISSEMENT Année de réalisation du PPMS Nom de l établissement

Plus en détail

GUIDE INTERMINISTERIEL SUR LES SYSTEMES D'INFORMATION ET APPLICATIONS SENSIBLES

GUIDE INTERMINISTERIEL SUR LES SYSTEMES D'INFORMATION ET APPLICATIONS SENSIBLES REPUBLIQUE FRANÇAISE PREMIER MINISTRE Secrétariat Général de la Défense Nationale N 730/ SCSSI Issy-les-Moulineaux, le 13 janvier 1997 GUIDE INTERMINISTERIEL SUR LES SYSTEMES D'INFORMATION ET APPLICATIONS

Plus en détail

Les personnes mises en cause pour crimes et délits non routiers en 2012

Les personnes mises en cause pour crimes et délits non routiers en 2012 2 Les personnes mises en cause pour crimes et délits non routiers en 2012 Informations et rappels Lorsqu une personne au moins est mise en cause pour un fait constaté de crime et délit non routier enregistré

Plus en détail

La responsabilité civile et pénale. Francis Meyer -Institut du travail Université R. Schuman

La responsabilité civile et pénale. Francis Meyer -Institut du travail Université R. Schuman La responsabilité civile et pénale Francis Meyer -Institut du travail Université R. Schuman La responsabilité civile est la conséquence, soit de l'inexécution d'un contrat, soit d'un acte volontaire ou

Plus en détail

Circonscription d ARGENTEUIL NORD LIVRET D ACCUEIL DES ENSEIGNANTS DEBUTANTS

Circonscription d ARGENTEUIL NORD LIVRET D ACCUEIL DES ENSEIGNANTS DEBUTANTS Circonscription d ARGENTEUIL NORD LIVRET D ACCUEIL DES ENSEIGNANTS DEBUTANTS 2013/2014 1 PREAMBULE : Vous venez de réussir le concours de recrutement de professeurs des écoles et nous vous en félicitons.

Plus en détail

ANNEXE 3 ASSISTANCE MÉDICALE

ANNEXE 3 ASSISTANCE MÉDICALE ANNEXE 3 ASSISTANCE MÉDICALE - 30 - ANNEXE N 3 ASSISTANCE MÉDICALE (Mutuelle Assistance International, Mutuelle Assistance France) I. CONDITIONS GÉNÉRALES En cas de besoin, chaque bénéficiaire peut, 24

Plus en détail

La responsabilité juridique des soignants

La responsabilité juridique des soignants La responsabilité juridique des soignants Les soignants, face à des conditions de travail parfois difficiles et aux aléas de la médecine, songent plus souvent aux risques thérapeutiques qu aux risques

Plus en détail

Les responsabilités des professionnels de santé

Les responsabilités des professionnels de santé Chapitre 5 : UE6 - Le Droit pharmaceutique Les responsabilités des professionnels de santé Martine DELETRAZ-DELPORTE Année universitaire 2010/2011 Université Joseph Fourier de Grenoble - Tous droits réservés.

Plus en détail

Le référentiel RIFVEH www.rifveh.org La sécurité des personnes ayant des incapacités : un enjeu de concertation. Septembre 2008

Le référentiel RIFVEH www.rifveh.org La sécurité des personnes ayant des incapacités : un enjeu de concertation. Septembre 2008 Le référentiel RIFVEH www.rifveh.org La sécurité des personnes ayant des incapacités : un enjeu de concertation Septembre 2008 Louis Plamondon Centre de recherche de l institut universitaire de gériatrie

Plus en détail

Université de Lorraine Licence AES LIVRET DE STAGE LICENCE 2014-2015

Université de Lorraine Licence AES LIVRET DE STAGE LICENCE 2014-2015 Université de Lorraine Licence AES LIVRET DE STAGE LICENCE 2014-2015 1 LA REDACTION DU RAPPORT DE STAGE Le mémoire ne doit pas consister à reprendre tels quels des documents internes de l entreprise ou

Plus en détail

LES JURIDICTIONS PÉNALES FRANÇAISES

LES JURIDICTIONS PÉNALES FRANÇAISES LES JURIDICTIONS PÉNALES FRANÇAISES Les juridictions pénales jugent les infractions à la loi pénale. Ces infractions sont définies dans le code pénal. Il existe en France, trois types d'infractions, définies

Plus en détail

1/ LES CARACTÉRISTIQUES DU CYBER-HARCÈLEMENT

1/ LES CARACTÉRISTIQUES DU CYBER-HARCÈLEMENT LE CYBER-HARCÈLEMENT Avec l utilisation massive des nouvelles technologies, le harcèlement entre élèves peut se poursuivre, voire débuter, en dehors de l enceinte des établissements scolaires. On parle

Plus en détail

Vous êtes. visé. Comment diminuer les risques et les impacts d une agression en milieu bancaire

Vous êtes. visé. Comment diminuer les risques et les impacts d une agression en milieu bancaire Vous êtes visé Comment diminuer les risques et les impacts d une agression en milieu bancaire Prévenir les vols ou les effets d un vol sur les employés Rôle de la direction de la succursale Désigner un

Plus en détail

Accueil des sans-papiers et interventions policières Que dois-je faire?

Accueil des sans-papiers et interventions policières Que dois-je faire? Accueil des sans-papiers et interventions policières Que dois-je faire? A L USAGE DES BENEVOLES OU SALARIES D ASSOCIATION introduction 3 Une personne sans-papiers se présente dans un lieu d accueil de

Plus en détail

Dossier pratique n 6

Dossier pratique n 6 Dossier pratique n 6 Internet, mineurs et législation Contributeurs : Action Innocence France et Maître Ségolène Rouillé-Mirza, Avocate au Barreau de Paris - Mai 2010 www.actioninnocence.org france@actioninnocence.org

Plus en détail

Sommaire. 1. Préambule

Sommaire. 1. Préambule 2. Annexe juridique Sommaire 1. Préambule.......................... page 11 2. La protection des données nominatives..... page 11 3. La protection des personnes............. page 12 4. La protection des

Plus en détail

Guide. d ivresse. de gestion de la crise. en entreprise

Guide. d ivresse. de gestion de la crise. en entreprise Guide de gestion de la crise d ivresse en entreprise L IVRESSE SUR LES LIEUX DE TRAVAIL Ce guide pratique se veut un outil répondant aux besoins exprimés par les entreprises. Il répond uniquement à la

Plus en détail

European School Brussels II. Avenue Oscar Jespers 75. 1200 Brussels

European School Brussels II. Avenue Oscar Jespers 75. 1200 Brussels European School Brussels II Avenue Oscar Jespers 75 1200 Brussels Toute forme de harcèlement, qu il soit verbal, physique ou psychologique, est absolument inacceptable dans notre école. Ce document de

Plus en détail

Mise en œuvre d'un dispositif de vidéosurveillance nocturne du cœur de ville

Mise en œuvre d'un dispositif de vidéosurveillance nocturne du cœur de ville CONSEIL MUNICIPAL 1 Séance du 06 décembre 2012 Mise en œuvre d'un dispositif de vidéosurveillance nocturne du cœur de ville Direction Solidarité Urbaine - Tranquillité Publique - Rapporteur(s) M. Christophe

Plus en détail

Organisation de la gestion de crise à Mayotte. Préfecture de Mayotte- SIDPC Mise à jour août 2011

Organisation de la gestion de crise à Mayotte. Préfecture de Mayotte- SIDPC Mise à jour août 2011 Organisation de la gestion de crise à Mayotte Préfecture de Mayotte- SIDPC Mise à jour août 2011 SOMMAIRE INTRODUCTION AVANT LA CRISE PENDANT LA CRISE APRES LA CRISE 2 Service interministériel de défense

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE DU GROUPE INGENIEUR JEAN BERTIN

REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE DU GROUPE INGENIEUR JEAN BERTIN REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE DU GROUPE INGENIEUR JEAN BERTIN L'admission à la cantine ne constitue pas une obligation pour la commune, mais un service rendu aux familles dans le cadre de

Plus en détail

Santé et sécurité des adjoints techniques territoriaux des établissements d enseignement (ATTEE)

Santé et sécurité des adjoints techniques territoriaux des établissements d enseignement (ATTEE) Point réglementation N 1 Santé et sécurité des adjoints techniques territoriaux des établissements d enseignement (ATTEE) (anciennement TOS, exerçant dans les lycées et collèges) Mis à jour en septembre

Plus en détail

AUDIENCE CORRECTIONNELLE AVERTISSEMENTS ET NOTIFICATIONS

AUDIENCE CORRECTIONNELLE AVERTISSEMENTS ET NOTIFICATIONS AUDIENCE CORRECTIONNELLE AVERTISSEMENTS ET NOTIFICATIONS par Jean-Michel ETCHEVERRY président du tribunal de grande instance de Roanne (2 février 2009) Plusieurs réformes législatives intervenues ces dernières

Plus en détail

Guide pratique sur l'encadrement de la recherche biomédicale. La protection des droits de la personne

Guide pratique sur l'encadrement de la recherche biomédicale. La protection des droits de la personne Guide pratique sur l'encadrement de la recherche biomédicale Dispositions législatives relatives au chapitre : La protection des droits de la personne Code de la santé publique Dispositions introduites

Plus en détail

Lycée Régional du Bâtiment et des Travaux Publics Saint Lambert N 0750697A LIVRET DE SECURITE INCENDIE

Lycée Régional du Bâtiment et des Travaux Publics Saint Lambert N 0750697A LIVRET DE SECURITE INCENDIE Lycée Régional du Bâtiment et des Travaux Publics Saint Lambert N 0750697A LIVRET DE SECURITE INCENDIE Mise à jour Mai 2010 Rappel de la réglementation L objectif des exercices d évacuation est d entraîner

Plus en détail

Les autorités judiciaires françaises n ont pas mis en œuvre de politique nationale de prévention dans ce domaine.

Les autorités judiciaires françaises n ont pas mis en œuvre de politique nationale de prévention dans ce domaine. COMITE D EXPERTS SUR LE TERRORISME (CODEXTER) CYBERTERRORISME L UTILISATION DE L INTERNET A DES FINS TERRORISTES FRANCE Avril 2008 Kapitel 1 www.coe.int/gmt A. Politique Nationale 1. Existe-t-il une politique

Plus en détail

DISPOSITIF FEMMES EN TRES GRAND DANGER BILAN D UNE ANNÉE D EXPÉRIMENTATION

DISPOSITIF FEMMES EN TRES GRAND DANGER BILAN D UNE ANNÉE D EXPÉRIMENTATION DISPOSITIF FEMMES EN TRES GRAND DANGER BILAN D UNE ANNÉE D EXPÉRIMENTATION 30 téléphones portables disponibles 27 femmes ont été admises au dispositif. Le bénéfice du TGD pendant une durée de 6 mois a

Plus en détail

EVALUATION DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX (RPS) Document Unique d'evaluation des Risques professionnels

EVALUATION DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX (RPS) Document Unique d'evaluation des Risques professionnels EVALUATION DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX (RPS) Complément au guide méthodologique d'aide à la réalisation du Document Unique d'evaluation des Risques professionnels Mission Santé et Sécurité Académie de Rouen

Plus en détail

360 feedback «Benchmarks»

360 feedback «Benchmarks» 360 feedback «Benchmarks» La garantie d un coaching ciblé Pour préparer votre encadrement aux nouveaux rôles attendus des managers, Safran & Co vous propose un processus modulable, adapté aux réalités

Plus en détail

GROUPE SCOLAIRE GUYOT DESSAIGNE REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE

GROUPE SCOLAIRE GUYOT DESSAIGNE REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE GROUPE SCOLAIRE GUYOT DESSAIGNE REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE PREAMBULE Le restaurant scolaire n a pas un caractère obligatoire, il a pour objet d assurer, dans les meilleures conditions d

Plus en détail