Plan de comptes commun applicable au 01/01/2016

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1 applicable au 01/01/2016 Comptes spécifiques Pour certaines catégories d'organismes (M9X) Fondations universitaires (M93) Filiales (M94, M95, M910) CLASSE 1 - COMPTES DE CAPITAUX 10 - FINANCEMENTS DE L'ACTIF PAR L'ETAT, ECARTS DE REEVALUATION ET RESERVES Financements non rattachés à des actifs déterminés État Fonds propres et réserves des fondations Fondations universitaires Fonds propres sans droit de reprise Fonds propres et autres fonds propres Dotations pérennes représentatives d'actifs inaliénables Dotations pérennes représentatives de biens immobiliers inaliénables Dotations pérennes représentatives de biens mobiliers inaliénables Dotations pérennes représentatives d'autres actifs inaliénables Dotations pérennes représentatives d'actifs aliénables Apports sans droit de reprise Legs et donations avec contrepartie d'actifs immobilisés Subventions d'investissement affectées à des biens renouvelables Autres fonds propres - dotations consomptibles Dotations consomptibles Autres fonds propres - dotations consomptibles inscrites au compte de résultat Financements rattachés à des actifs déterminés État Valeur initiale des financements rattachés à des actifs - Etat Contrepartie et financement des actifs mis à disposition des établissements État Contrepartie et financement des actifs remis en pleine propriété État Financement des autres actifs État État ANR IA Autres Reprise au résultat des financements rattachés à des actifs État Reprise au résultat de la contrepartie et du financement des actifs mis à disposition État Reprise au résultat de la contrepartie et du financement des actifs remis en pleine propriété État Reprise au résultat du financement des autres actifs État État ANR IA Autres 105 Écarts de réévaluation Réserve spéciale de réévaluation 1052 Écarts de réévaluation libre Réserve de réévaluation M94 et M Écarts de réévaluation sur des biens sans droit de reprise Fondations universitaires Écart de réévaluation (autres opérations légales) Réserves Réserve légale M94, M Réserve légale proprement dite Filiale Plus-values nettes à long terme Réserves indisponibles Filiale Réserves statutaires ou contractuelles Filiale Réserves réglementées (M94, M95, M951) Plus-values nettes à long terme Réserves consécutives à l'octroi de subventions d'investissement Autres réserves réglementées Autres réserves Réserves de propre assureur Réserves facultatives Réserves diverses 107 Écart d'équivalence Filiale Actionnaires : capital souscrit non appelé Filiale

2 11 - REPORT À NOUVEAU (SOLDE CRÉDITEUR OU DÉBITEUR) Report à nouveau (solde créditeur) Résultat sous contrôle de tiers financeur Fondations universitaires Report à nouveau (solde débiteur) 12 - RÉSULTAT DE L'EXERCICE (BÉNÉFICE OU PERTE) Résultat de l'exercice (bénéfice) Résultat de l'exercice (perte) 13 - FINANCEMENT DE L'ACTIF PAR DES TIERS AUTRES QUE L'ETAT Financements non rattachés à des actifs déterminés - Tiers autres que l'etat Régions Départements Communes et groupements de communes Autres collectivités et établissements publics Union Européenne Autres organismes Autres Financements rattachés à des actifs déterminés - Tiers autres que l'etat Valeur initiale des financements rattachés à des actifs - Tiers autres que l'etat Régions Départements Communes et groupements de communes Autres collectivités et établissements publics Union européenne Autres organismes Autres Reprise au résultat des financements rattachés à des actifs - Tiers autres que l'etat Régions Départements Communes et groupements de communes Autres collectivités et établissements publics Union européenne Autres organismes Autres Autres subventions d'investissement Subventions d'investissement inscrites au compte de résultat (solde débiteur) Autres subventions d'investissement 14 - PROVISIONS RÉGLEMENTÉES M93, M94, M95, M Provisions réglementées relatives aux immobilisations M94, M95, M Provisions pour reconstitution des gisements miniers et pétroliers M94, M Provisions pour investissement (participation des salariés) Filiale Provisions réglementées relatives aux stocks M94, M95, M Hausse des prix Provisions réglementées relatives aux autres éléments de l'actif M94, M95, M Amortissements dérogatoires M93, M94, M95, M Provision spéciale de réévaluation M94, M95, M Plus-values réinvesties (assimilées à des amortissements dérogatoires) M94, M95, M Autres provisions réglementées M94, M95, M PROVISIONS Provisions pour risques Provisions pour litiges Provisions pour garanties données aux clients M94, M95 et M Provisions pour pertes sur marchés à terme M94, M Provisions pour amendes et pénalités M94, M95 et M Provisions pour pertes de change Provisions pour pertes sur contrat Provisions pour risque d'emploi Fondations universitaires Autres provisions pour risques Provisions pour pensions et obligations similaires Provisions pour restructurations Provisions pour impôts Provisions pour renouvellement des immobilisations (établissement concessionnaire) M94, M Provisions pour charges à répartir sur plusieurs exercices

3 Provisions pour travaux à répartir M Provisions pour gros entretien ou grandes révisions Autres provisions pour charges Provisions pour remises en état Provisions pour CET Provisions pour CET - Charges sociales et fiscales Provisions pour allocation perte d emploi et indemnités de licenciement Autres 16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES Emprunts obligataires convertibles Filiale Autres emprunts obligataires M94 et M Emprunts auprès des établissements de crédit Dépôts et cautionnements reçus Dépôts Cautionnements Participation des salariés aux résultats Filiale Comptes bloqués Fonds de participation Emprunts et dettes assortis de conditions particulières Avances de l'etat et des collectivités publiques Emprunts participatifs Filiale Divers Autres emprunts et dettes assimilées Autres emprunts Rentes viagères capitalisées Autres dettes Intérêts courus Primes de remboursement des obligations M94, M95 et M DETTES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS Dettes rattachées à des participations (groupe) Dettes rattachées à des participations (hors groupe) Dettes rattachées à des sociétés en participation 18 - COMPTES DE LIAISON Comptes de liaison des établissements Opérations de trésorerie inter-services ou entre l'établissement et les autres structures dotées de l'autonomie financière Biens et prestations de services échangés entre établissements (charges) Biens et prestations de services échangés entre établissements (produits) Comptes de liaison des sociétés en participation Filiale 19 - FONDS DEDIES Fondations universitaires Fonds dédiés sur subventions de fonctionnement Fonds dédiés sur dons manuels Fonds dédiés sur legs et donations 2 - COMPTES D'IMMOBILISATIONS 20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Frais d'établissement Frais de constitution Filiale Frais de premier établissement Frais d'augmentation de capital et d'opérations diverses (fusions, scissions, transformations) Filiale Frais de recherche et de développement Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires Logiciels Logiciels acquis ou sous-traités Logiciels créés Autres concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires Droit au bail Fonds commercial M94,M95, M Autres immobilisations incorporelles 21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES (HORS BIENS VIVANTS) Terrains

4 Terrains nus Terrains nus mis à disposition Terrains nus acquis Autres terrains nus Terrains aménagés (à subdiviser en fonction du mode de financement comme le 2111) Sous-sols et sur-sols M94, M95 et M Terrains de gisement M94, M95 et M Terrains bâtis Ensembles immobiliers industriels (A,B) Mis à disposition Acquis Autres Ensembles immobiliers administratifs et commerciaux (A, B) Mis à disposition Acquis Autres Autres ensembles immobiliers Compte d'ordre sur immobilisations (art. 6 du décret n du 11 juillet 1978) M94, M Sites naturels Agencements et aménagements de terrains (à subdiviser comme le compte 211) Constructions Bâtiments (à subdiviser comme le 2115) Installations générales, agencements, aménagements des constructions (à subdiviser comme le 2115) Autres constructions Constructions sur sol d'autrui (à subdiviser comme le 213) Installations techniques, matériel et outillage Installations complexes spécialisées Sur sol propre Mises à disposition Acquises Autres installations complexes spécialisées sur sol propre Sur sol d'autrui Mises à disposition Acquises Autres installations complexes spécialisées sur sol d'autrui Installations à caractère spécifique (à subdiviser comme le 2151) Matériel (à subdiviser en fonction du mode de financement comme le 21511) Outillage (à subdiviser en fonction du mode de financement comme le 21511) Matériel d'enseignement (à subdiviser en fonction du mode de financement comme M93 le 21511) Agencements et aménagements du matériel et outillage (à subdiviser en fonction du mode de financement comme le 21511) Collections Biens historiques et culturels Biens historiques et culturels immobiliers Biens historiques et culturels mobiliers Autres immobilisations corporelles Installations générales, agencements, aménagements divers (dans des constructions dont l'établissement n'est pas propriétaire ou qu'il n'a pas reçues en mise à disposition) Matériel de transport (à subdiviser en fonction du mode de financement comme le 2111) Matériel de bureau et matériel informatique Matériel de bureau (à subdiviser en fonction du mode de financement comme le 2111) Matériel informatique (à subdiviser en fonction du mode de financement comme le 2111) Mobilier (à subdiviser en fonction du mode de financement comme le 2111) Emballages récupérables Amélioration du fonds M92, M Matériels divers (à subdiviser en fonction du mode de financement comme le 2111) 22 - IMMOBILISATIONS MISES EN CONCESSION 23 - IMMOBILISATIONS EN COURS Immobilisations corporelles en cours (hors biens vivants) Terrains Agencements et aménagements de terrains Constructions Constructions sur sol d'autrui Installations techniques, matériel et outillage Autres immobilisations corporelles

5 232 - Immobilisations incorporelles en cours Logiciels Logiciels sous-traités Logiciels créés Immobilisations corporelles en cours (biens vivants) Animaux reproducteurs (jeunes de renouvellement) Animaux de service Plantations pérennes Autres végétaux immobilisés Avances et acomptes versés sur commandes d'immobilisations incorporelles Avances versées sur commandes d'immobilisations incorporelles Acomptes versés sur commandes d'immobilisations incorporelles Avances et acomptes versés sur commandes d'immobilisations corporelles Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles Acomptes versés sur commandes d'immobilisations corporelles 24 - IMMOBILISATIONS GREVEES DE DROIT Fondations universitaires Immobilisations grevées de droit Droits des propriétaires 25 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES (BIENS VIVANTS) 251 Animaux reproducteurs (adultes) 252 Animaux reproducteurs (jeunes de renouvellement) 253 Animaux de service 254 Plantations pérennes 257 Autres végétaux immobilisés 26 - PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS Titres de participation Actions Autres titres Parts dans des entreprises liées et créances sur des entreprises liées (filiale) Autres formes de participation Créances rattachées à des participations Créances rattachées à des participations (groupe) Créances rattachées à des participations (hors groupe) Versements représentatifs d'apports non capitalisés (appels de fonds) M94, M95, M951, M Avances consolidables Autres créances rattachées à des participations Intérêts courus Créances rattachées à des sociétés en participation Principal Intérêts courus Versement à effectuer sur titres de participation non libérés 27 - AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES Titres immobilisés autres que les titres immobilisés de l'activité de portefeuille (droit de propriété) Actions Autres titres Titres immobilisés (droits de créance) Obligations Bons Autres Titres immobilisés de l'activité de portefeuille Prêts Prêts participatifs Filiale Prêts aux associés Filiale Prêts au personnel Prêts étudiants Autres prêts Dépôts et cautionnements versés Dépôts Cautionnements Autres créances immobilisées Créances diverses

6 Intérêts courus Sur titres immobilisés (droits de créance) Sur prêts Sur dépôts et cautionnements Sur créances diverses Actions propres ou parts propres Filiale Actions propres ou parts propres Actions propres ou parts propres en voie d'annulation Versements restant à effectuer sur titres immobilisés non libérés 28 - AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS Amortissements des immobilisations incorporelles Frais d'établissement (même ventilation que le 201) Frais d'études, de recherche et de développement Concessions et droits similaires, brevets, licences, droits et valeurs similaires ( même ventilation que le compte 205) Droit au bail Fonds commercial M94,M95, M Autres immobilisations incorporelles Amortissements des immobilisations corporelles (hors biens vivants) Terrains de gisement Agencements et aménagements de terrains (même ventilation que celle du compte 212) Constructions (même ventilation que celle du compte 213) Construction sur sol d'autrui (même ventilation que celle du compte 214) Installations techniques, matériels industriels et outillage (même ventilation que compte 215) Autres immobilisations corporelles (même ventilation que celle du compte 218) Amortissements des immobilisations mises en concession Amortissements des immobilisations corporelles (biens vivants) (à subdiviser le cas échéant comme le compte 25) 29 -DEPRECIATIONS DES IMMOBILISATIONS Dépréciation des immobilisations incorporelles Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires (même ventilation que le compte 205) Droit au bail Fonds commercial M94,M95, M Autres immobilisations incorporelles Dépréciation des immobilisations corporelles (hors biens vivants) (même ventilation que le compte 21) Dépréciations des immobilisations mises en concession Dépréciation des immobilisations en cours Immobilisations corporelles en cours (hors biens vivants) Immobilisations incorporelles en cours Immobilisations corporelles en cours (biens vivants) Dépréciation des immobilisations corporelles (biens vivants) (à subdiviser comme le 25) Dépréciation des participations et créances rattachées à des participations Titres de participation et parts dans les associations, syndicats et organismes divers Autres formes de participation Créances rattachées à des participations Créances rattachées à des sociétés en participation Dépréciation des autres immobilisations financières Titres immobilisés (droit de propriété) Titres immobilisés (droit de créance) Titres immobilisés de l'activité de portefeuille Prêts (même ventilation que 274) Dépôts et cautionnements (même ventilation que 275) Autres créances immobilisées (même ventilation que 276) CLASSE 3 : COMPTES DE STOCKS ET D'EN-COURS 30 - ANIMAUX ET VEGETAUX Animaux Végétaux 31 - MATIERES PREMIERES ET FOURNITURES Matières (ou groupe) A Matières (ou groupe) B Fournitures A, B, C

7 31 - TERRAINS OU IMMEUBLES A AMENAGER M Terrains Réserves foncières Coût d'achat Frais d'acquisition Frais d'études Travaux Frais annexes Impôts fonciers Frais financiers Frais accessoires Produits en atténuation des charges Portage Coût d'achat Frais d'acquisition Frais d'études Travaux Frais annexes Impôts fonciers Frais financiers Frais accessoires Produits en atténuation des charges Autres Immeubles (même ventilation que 311) 32 - AUTRES APPROVISIONNEMENTS Matières consommables Matières (ou groupe) C Matières (ou groupe) D Fournitures consommables Combustibles Produits d'entretien Fournitures d'atelier et d'usine Fournitures de magasin Fournitures de bureau Autres fournitures consommables Pièces de rechange et matériel d'entretien Emballages Emballages perdus Emballages récupérables non identifiables Emballages à usage mixte 33 - EN COURS DE PRODUCTIONS DE BIENS Produits en cours Produits en cours P Produits en cours P Travaux en cours Travaux en cours T Travaux en cours T EN COURS DE PRODUCTION DE SERVICES Etudes en cours Etudes en cours E Etudes en cours E Prestations de services en cours Prestations de services S Prestations de services S STOCKS DE PRODUITS Produits intermédiaires Produits intermédiaires (ou groupe) A Produits intermédiaires (ou groupe) B Produits finis Produits finis (ou groupe) A Produits finis (ou groupe) B Produits résiduels (ou matières de récupération)

8 Déchets Rebuts Matières de récupération 37 - STOCKS DE MARCHANDISES Marchandises (ou groupe) A Marchandises (ou groupe) B 38 - STOCKS EN VOIE D'ACHEMINEMENT, MIS EN DEPOT OU DONNES EN CONSIGNATION 39 - DEPRECIATION DES STOCKS ET EN-COURS Dépréciation des animaux et végétaux Dépréciation des matières premières et fournitures (ventilé comme le compte 31) Dépréciation des terrains M Dépréciation des autres approvisionnements (ventilé comme le compte 32) Dépréciation des en-cours de production de biens (ventilé comme le compte 33) Dépréciation des en-cours de production de services (ventilé comme le compte 34) Dépréciation des stocks de produits (ventilé comme le compte 35) Dépréciation des stocks de marchandises (ventilé comme le compte 37) Dépréciation des stocks en voie d'acheminement, mis en dépôt ou donnés en consignation (ventilé comme le compte 38) CLASSE 4 - COMPTES DE TIERS 40 - FOURNISSEURS ET COMPTES RATTACHES Fournisseurs Fournisseurs - Achats de biens ou de prestations de services Retenues de garanties et oppositions Fournisseurs - effets à payer Fournisseurs d'immobilisations Fournisseurs - Achats d'immobilisations Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie et oppositions Fournisseurs d'immobilisations - Effets à payer Fournisseurs - Factures non parvenues Fournisseurs - Achats de biens ou de prestations de services Fournisseurs d'immobilisations - Achats d'immobilisations Fournisseurs - Intérêts courus Fournisseurs - Avances, avoirs, remises Fournisseurs - Avances versées sur commandes 4094 Études préliminaires à la construction M Fournisseurs - Créances pour emballages et matériel à rendre Rabais, remises, ristournes à obtenir et autres avoirs non encore reçus 41 - CLIENTS ET COMPTES RATTACHES Clients Clients - Ventes de biens ou de prestations de services Retenues de garanties 412 Étudiants, élèves, stagiaires M91, M92, M93, M Clients - Effets à recevoir sur ventes de biens ou de prestations de services Clients douteux ou litigieux Clients - Produits non encore facturés Clients - Factures à établir Clients - Intérêts courus Clients et étudiants créditeurs Clients - Avances reçues sur commande en cours Étudiants, élèves, stagiaires - avances reçues M91, M92, M93, M Clients - Dettes sur emballages et matériels consignés Clients et étudiants - Autres avoirs Clients - Rabais, remises, ristournes à accorder et autres avoirs à établir 42 - PERSONNEL ET COMPTES RATTACHES Personnel - Rémunérations dues 422 Œuvres sociales Prêts consentis au personnel Participation des salariés aux résultats Personnel - Avances et acomptes Personnel - Dépôt

9 427 - Personnel - Oppositions Personnel - charges à payer et produits à recevoir Dettes provisionnées pour congés payés Dettes provisionnées pour participation des salariés aux résultats Autres charges à payer Produits à recevoir Déficits et débets des comptables et régisseurs Déficits constatés Comptables Régisseurs Demandes de versement émis suite à constatation de déficit Comptables Régisseurs Débets émis par arrêté du ministre Comptables Régisseurs Débets émis par jugement ou arrêt du juge des comptes Comptables Régisseurs Redevables d'intérêts sur débet Comptables Régisseurs Redevables des condamnations pécuniaires Comptables Régisseurs 43 - SECURITE SOCIALE ET AUTRES ORGANISMES SOCIAUX Sécurité sociale Cotisation patronale Cotisation ouvrière Cotisation sociale généralisée Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) Autres organismes sociaux Contribution exceptionnelle de solidarité Contributions et retenues pour pensions Cotisations de retraite complémentaire PREFON Cotisations de prévoyance Assurance chômage Divers Organismes sociaux - Charges à payer et produits à recevoir Charges sociales sur congés à payer Autres charges à payer Produits à recevoir 44 - ETAT ET AUTRES COLLECTIVITES PUBLIQUES 441 État et autres collectivités publiques - Subventions à recevoir Subventions d'investissement Subventions de fonctionnement Avances sur subventions État - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers M94, M95, M Opérations particulières avec l État, les collectivités publiques et les organismes internationaux Créance sur l État résultant de la suppression de la règle du décalage d'un mois en matière de TVA Attribution du produit de l'imposition pour frais de chambre d'agriculture M Créances sur l État résultant des compensations des réductions de charges sociales Opérations particulières avec l'état et les entités publiques Opérations particulières avec l'asp Aide de l État versée par l'asp au titre des contrats aidés Charges à payer sur contrats aidés Produits à recevoir sur contrats aidés Intérêts courus sur créance sur l État résultant de la suppression de la règle du décalage d'un mois en matière de TVA Impôt sur les bénéfices 4441 État - Créance de carry-back 4442 État - Impôt sur les bénéfices - Acomptes 4444 État - Impôt sur les bénéfices

10 4445 État - Impôt sur les sociétés Fondations universitaires 445 État - Taxes sur le chiffre d'affaires TVA due intra-communautaire Taxes sur le chiffre d'affaires à décaisser TVA à décaisser Taxes assimilées à la TVA Taxes sur le chiffre d'affaires déductibles TVA déductible sur immobilisations TVA transférée par d autres organismes TVA déductible sur autres biens et services Crédit de T.V.A. à reporter Taxes assimilées à la TVA Taxes sur le chiffre d'affaires collectées par l'établissement TVA collectée Taxes assimilées à la TVA TVA à régulariser ou en attente Acomptes-régime simplifié d'imposition Acomptes - Régime du forfait M94, M Remboursement de TVA demandé TVA récupérée d'avance TVA à régulariser sur retenues de garanties TVA sur factures non parvenues TVA sur facturation à établir Obligations cautionnées M94, M95, M Autres impôts, taxes et versements assimilés Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des impôts) Taxe sur les salaires Autres impôts, taxes et versements assimilés Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes) Divers autres impôts, taxes et versements assimilés 448 État et autres collectivités publiques - Charges à payer et produits à recevoir Charges fiscales sur congés à payer Autres charges à payer Produits à recevoir Subventions d'investissements à recevoir Subventions de fonctionnement à recevoir 449 État - Quotas d'émission à restituer à l'etat M COMPTABILITES DISTINCTES RATTACHEES Groupe Associés - Comptes courants Filiale Associés - Opérations sur le capital Filiale Associés - Comptes d'apport en société Apports en nature Apports en numéraire Apporteurs - Capital appelé, non versé Actionnaires - Capital souscrit et appelé, non versé Actionnaires - Capital appelé, non versé Associés - Versements reçus sur augmentation de capital Associés - Versements anticipés Actionnaires défaillants Associés - Capital à rembourser 457 Associés - Dividendes à payer Filiale Opérations faites en commun et en GIE 46 - DEBITEURS DIVERS ET CREDITEURS DIVERS Créances sur cessions d'immobilisations Autres comptes débiteurs - Titres de recettes, demandes de reversement, demande de versement à recouvrer Dettes sur acquisitions de valeurs mobilières de placement Créances sur cessions de valeurs mobilières de placement Autres comptes créditeurs Demandes de paiement à payer Virements à réimputer Excédents de versement à rembourser Oppositions

11 467 - Autres comptes débiteurs ou créditeurs Aide à la mobilité internationale M91, M Chambres d'agriculture et APCA M APCA (ouvert dans la comptabilité des chambres départementales et régionales) Chambres départementales et régionales (ouvert dans la comptabilité de l'apca, FNPAPCA et FNAGE) Chambre régionale (ouvert dans la comptabilité des chambres participantes) Chambres d'agriculture participantes (ouvert dans la comptabilité des chambres régionales) Taxe d'apprentissage Autres Divers- Produits à recevoir et charges à payer Charges à payer Produits à recevoir 47 - COMPTES TRANSITOIRES OU D'ATTENTE Recettes à classer et à régulariser Recettes des comptables supérieurs du Trésor à classer Recettes des comptables secondaires à vérifier Recettes perçues avant émission de titres Recettes des régisseurs à vérifier Autres recettes à classer Autres recettes à classer Compensation légale Dépenses à classer et à régulariser Dépenses payées avant ordonnancement Dépenses des comptables secondaires à vérifier Dépenses des régisseurs à vérifier Autres dépenses à régulariser Autres dépenses à régulariser Compensation légale Recettes et dépenses à transférer Recettes à transférer Dépenses à transférer Compte d'attente Legs et donations en cours de réalisation Fondations universitaires Différences de conversion sur opération en devises - Actif Diminution des créances Augmentation des dettes Différences compensées par couverture de change Différence de conversion sur opérations en devises - Passif Augmentation des créances Diminution des dettes Différences compensées par couverture de change Autres comptes transitoires 48 - COMPTES DE REGULARISATION Charges à répartir sur plusieurs exercices Frais d'émission des emprunts Charges constatées d'avance Produits constatés d'avance Comptes de répartition périodique des charges et des produits M94, M95, M Charges Produits Quotas d'émission alloués par l'état M DEPRECIATION DES COMPTES DE TIERS Dépréciation des comptes de clients et comptes rattachés (clients, élèves, étudiants, stagiaires) Clients divers Étudiants Dépréciation des comptes du groupe et associés Compte du groupe Comptes courants des associés Filiale Opérations faites en commun et en GIE Dépréciation des comptes de débiteurs divers Créances sur cessions d'immobilisations Créances sur cessions de valeurs mobilières de placement Autres comptes débiteurs ou créditeurs 5 -COMPTES FINANCIERS

12 50 - VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT Parts dans les entreprises liées Filiale Actions propres (M94, M95) Actions Titres cotés Titres non cotés Autres titres conférant un droit de propriété Obligations et bons émis (M94, M95) Obligations et bons émis par la société et rachetés par elle Filiale Obligations et bons émis par l'établissement et rachetés par lui Obligations Titres cotés Titres non cotés Bons du Trésor et bons de caisse à court terme Autres valeurs mobilières et créances assimilées Autres valeurs mobilières Bons de souscription M94, M Intérêts courus sur obligations, bons et valeurs assimilées 51 - BANQUES, ETABLISSEMENTS FINANCIERS ET ASSIMILES Valeurs à l'encaissement Chèques à encaisser Effets à l'encaissement Effets à l'escompte Cartes bancaires à l'encaissement Chèques impayés Autres valeurs à l'encaissement Banques Compte en monnaie nationale Compte en monnaies étrangères Trésor Compte au Trésor Règlements en cours de traitement Agents de change et sociétés de bourse M94, M95, M Autres organismes financiers Compte à terme Intérêts courus Intérêts courus à payer Intérêts courus à percevoir Concours bancaires courants Crédit de mobilisation de créances commerciales (CMCC) M94, M95, M Lignes de crédits de trésorerie Mobilisation de créances nées à l'étranger M94, M95, M Intérêts courus sur concours bancaires courants 52 - INSTRUMENTS DE TRESORERIE (COMPTE D'ATTENTE) M94, M CAISSE Caisse Caisse en monnaie nationale Filiale Caisse en devises Filiale Caisse succursale (ou usine) A Filiale Caisse succursale (ou usine) B Filiale 54 - REGIES D'AVANCES ET ACCREDITIFS Comptables secondaires Accréditifs M Régies d'avances Régies de recettes Avances pour achats de rentes M Avances pour menues dépenses 58 - VIREMENTS INTERNES Virements internes de comptes Virements internes de fonds

13 59 - DEPRECIATION DES COMPTES FINANCIERS Dépréciation financière des valeurs mobilières de placement Actions Autres titres conférant un droit de propriété Obligations Autres valeurs mobilières et créances assimilées 6 - COMPTES DE CHARGES 60 - ACHATS ET VARIATION DE STOCKS Achats stockés - Matières premières et fournitures Matière A Matière B Fournitures A, B, C Achats stockés - Terrains ou immeubles à aménager M Terrains (subdivisé comme le compte 311) Constructions Achats stockés - Autres approvisionnements 'Matières consommables fournitures consommables Combustibles Produits d'entretien Fournitures d'atelier et d'usine Fournitures de magasin Fournitures de bureau Autres fournitures consommables Emballages Emballages perdus Emballages récupérables non identifiables Emballages à usage mixte Variation des stocks (approvisionnements, marchandises) Variation des stocks de matière première et fournitures (à subdiviser comme le 601) Variation des stocks des autres approvisionnements (à subdiviser comme le 602) Variation des stocks de marchandises (à subdiviser comme le 607) Achats d'études et prestations de services (incorporés aux ouvrages et aux produits) Achats d'études M Etudes sur terrains Etudes sur constructions Levés topographiques généraux Mise en état des sols Frais de démolition Frais de sondage Frais de géomètre Autres travaux de mise en état des Frais annexes Promotion Frais de commercialisation Frais divers Contribution financière aux équipements publics Achat de matériel, équipements et travaux (incorporés aux ouvrages et aux produits) Travaux secondaires sur terrains M Voiries, routes et chemins Réseaux et branchements Travaux divers de VRD et aménagements Honoraires sur VRD et aménagements Travaux de bornages relatifs aux travaux de Autres travaux secondaires Travaux tertiaires sur terrains Voiries, routes et chemins Réseaux et branchements Travaux divers de VRD et aménagements Honoraires sur VRD et aménagements Autres travaux tertiaires Travaux sur constructions Fondations spéciales

14 Travaux de construction Tous corps d'etat Honoraires sur constructions Taxe chauffage urbain Autres travaux sur constructions Autres travaux sur terrains Voiries, routes et chemins Réseaux et branchements Travaux divers de VRD et aménagements Honoraires sur VRD et aménagements Achats non stockés de matières et fournitures Fournitures non stockables (eau, énergie) Électricité Carburants et lubrifiants Gaz Chauffage sur réseau Eau Autres fournitures non stockables Assainissement Fournitures d'entretien et de petit équipement Fournitures administratives Linge, vêtements de travail Animaux Fournitures et matériels d'enseignement et de recherche non immobilisés Autres matières et fournitures non stockées Achats de marchandises Frais accessoires d'achat Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats De matières premières et fournitures D'autres approvisionnements stockés D'études et de prestations de services De matériels, équipements et travaux D'approvisionnements et de fournitures non stockés De marchandises Rabais, remises, ristournes obtenus non affectés 61 - ACHATS DE SOUS-TRAITANCE ET SERVICES EXTERIEURS Sous-traitance générale Redevances de crédit-bail Crédit-bail mobilier (peut être subdivisé comme le compte 21) Crédit-bail immobilier (peut être subdivisé comme le compte 21) Locations Locations immobilières (peut être subdivisé comme le compte 21) Locations d'animaux Locations mobilières (peut être subdivisé comme le compte 21) Malis sur emballages restitués Autres locations Charges locatives et de copropriété Entretien et réparations Sur biens immobiliers (à subdiviser comme le compte 21) Sur biens mobiliers (à subdiviser comme le compte 21) Maintenance (à subdiviser comme le compte 21) Primes d'assurance Multirisques Assurance obligatoire - dommage construction Assurance transport Risques d'exploitation Autres assurances Etudes et recherches Divers Documentation générale et administrative Documentation technique et pédagogique Frais de colloques, séminaires, conférences Rabais, remises et ristournes obtenus sur services extérieurs 62 - AUTRES SERVICES EXTERIEURS (en relation avec l'activité)

15 621 - Personnel extérieur à l'établissement Personnel intérimaire Personnel mis à disposition ou prêté à l'établissement Personnel détaché ou prêté à l'entreprise Filiale Personnel prêté à l'établissement (Comptabilité principale) Rémunérations d'intermédiaires et honoraires Commissions et courtages sur achats Commissions et courtages sur ventes Rémunérations des transitaires Rémunérations d'affacturage Filiale Honoraires Frais d'actes et de contentieux Divers Publicité, publications, relations publiques Annonces et insertions 6232 Échantillons Foires et expositions Cadeaux à la clientèle Primes Catalogues et imprimés Publications Divers Transports de biens et transports collectifs du personnel Transports sur achats Transports sur ventes Transports entre établissements ou services Transports administratifs Voyages d'études, visites et sorties pédagogiques Transports collectifs du personnel Divers Déplacements, missions et réceptions Voyages et déplacements du personnel Frais d'inscription aux colloques Frais de déménagement Missions Réceptions Divers Frais postaux et frais de télécommunications Services bancaires et assimilés Frais sur titres (achat, vente, garde) Commissions et frais sur émission d'emprunts M94, M95, M Frais sur effets (commissions d'endos, commissions sur cartes bancaires...) Locations de coffres Autres frais et commissions Divers Concours divers Formation continue du personnel de l'établissement Frais de recrutement du personnel Prestations extérieures de gardiennage Prestation extérieure de nettoyage Prestations extérieures d'informatique Autres prestations extérieurs diverses Participation au service commun Facturation des payes à façon Autres - divers Rabais, remises et ristournes obtenus sur autres services extérieurs 63 - IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des impôts) Taxe sur les salaires Taxe d'apprentissage Participation des employeurs à la formation professionnelle continue Cotisation pour défaut d'investissement obligatoire dans la construction Autres Charges fiscales sur congés à payer Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)

16 Versement de transport Allocation logement Participation des employeurs à la formation professionnelle continue Participation des employeurs à l'effort de construction Versements libératoires ouvrant droit à l'exonération de la taxe d'apprentissage Autres Taxes spécifiques sur les produits de fonctionnement M Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts) Impôts directs (sauf l'impôt sur les bénéfices) Contribution économique territoriale Taxe foncière Autres impôts locaux Taxe sur les véhicules des sociétés Autres impôts directs Fondations universitaires Taxes sur le chiffre d'affaires non récupérables Impôts indirects Droits d'enregistrement et de timbre Droits de mutation Taxe différentielle sur les véhicules à moteur Autres droits Rappels d'impôt (autres qu'impôt sur les bénéfices) Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes) Contribution sociale de solidarité (RSI) Taxes perçues par les organismes publics internationaux Contribution FIPHFP Impôts et taxes exigibles à l'étranger Taxes diverses 64 - CHARGES DE PERSONNEL Rémunération du personnel Traitements, salaires et appointements Congés payés du personnel Primes et gratifications Indemnités et avantages divers Supplément familial Autres rémunérations du personnel Charges de Sécurité Sociale et de prévoyance Cotisations d'assurance maladie Cotisations aux mutuelles Cotisations aux caisses de retraites et de pensions Pensions civiles et militaires Pensions civiles (cotisations pour le cas pensions) Pensions militaires (cotisations pour le cas pensions) CNRACL MSA CNAV Caisses de retraite complémentaire RAFP IRCANTEC Autres Autres Cotisations à Pôle emploi Charges sociales sur congés à payer Cotisations liées au risque invalidité Cotisations aux autres organismes sociaux Autres charges sociales Prestations directes Versements aux comités d'entreprise et d'établissement Versements aux comités d'hygiène et de sécurité Œuvres sociales Médecine du travail, pharmacie Divers Autres charges de personnel Produit d'impôt CICE 65 - AUTRES CHARGES DE GESTION Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires

17 Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, logiciels Droits d'auteurs et de reproduction Autres droits et valeurs similaires Contrôle budgétaire, économique et financier Conseils et assemblées Pertes sur créances irrécouvrables Quote-part de résultat sur opérations faites en commun (GIE) Valeur comptable des éléments d'actifs cédés Charges spécifiques 6573 Charges d'intervention pour compte propre Charges d'intervention pour compte propre Transferts aux ménages Charges d'intervention pour compte propre Transferts aux entreprises Charges d'intervention pour compte propre Transferts aux collectivités territoriales Charges d'intervention pour compte propre Transferts aux autres entités 6578 Autres charges spécifiques Diverses autres charges Pénalités Pénalités sur contrats ou conventions Pénalités, amendes fiscales ou pénales Frais d élection aux chambres d agriculture M Charges de gestion provenant de l annulation de titres de recettes des exercices antérieurs Déficits ou débets admis en décharge ou en remise gracieuse Principal Intérêts Dons, libéralités Autres charges diverses 66 - CHARGES FINANCIERES Charges d'intérêts Intérêts des emprunts et des dettes Intérêts des emprunts et des dettes assimilées Intérêts des dettes rattachées à des participations M94, M95, M951, M Intérêts des comptes courants et des dépôts créditeurs M94, M95, M951, M Intérêts bancaires sur opérations de financement (escomptes,...) Intérêts des obligations cautionnées M94, M Autres charges d'intérêts Intérêts des dettes commerciales Intérêts des dettes diverses Pertes sur créances liées à des participations M93, M94, M95, M951, M Escomptes accordés Pertes de change Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement Autres charges financières Charges financières provenant de l'annulation de titres de recettes des exercices antérieurs Charges financières provenant de l'encaissement de chèques vacances Autres charges financières 68 - DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS, AUX DEPRECIATIONS ET AUX PROVISIONS Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement Dotations aux amortissements sur immobilisations incorporelles et corporelles Dotations aux amortissements des charges de fonctionnement à répartir Quote-part reconstituée des financements rattachés à des actifs Dotations aux provisions pour risques et charges de fonctionnement Dotations pour dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles Dotations aux dépréciations des actifs circulants (autres que valeurs mobilières de placement) Dotations aux provisions réglementées M93, M94, M95, M Amortissements dérogatoires Autres provisions réglementées Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges financières Dotations aux amortissements des primes de remboursement des obligations M95 et M Quote-part reconstituée des financements rattachés à des actifs Dotations aux provisions pour risques et charges financiers Dotations aux dépréciations des éléments financiers Autres Engagements à réaliser sur fonds dédiés Fondations universitaires

18 6894- Engagements à réaliser sur subventions dédiées Engagements à réaliser sur dons manuels dédiés Engagement à réaliser sur legs et donations dédiés 69 - PARTICIPATION DES SALARIÉS - IMPÔTS SUR LES BENEFICES ET ASSIMILES Participation des salariés aux résultats M94, M95, M951, M Impôts sur les bénéfices Produits-reports en arrière des déficits CLASSE 7 - COMPTES DE PRODUITS 70 - VALEURS DE PRODUITS FABRIQUES, PRESTATIONS DE SERVICES, MARCHANDISES Ventes de produits finis Ventes de terrains M Réserves foncières Portage foncier Actions en prestations Autres Ventes d'immeubles construits Vente de produits intermédiaires Ventes de produits résiduels Travaux Réserves foncières M Portage foncier Actions en prestations Autres 705 Études Réserves foncières M Portage foncier Actions en prestations Autres Prestations de services Produits d'actualisation foncière M Produits d'ingénierie foncière Prestations d'actions de services Rémunération des opérations sous mandat Ventes de marchandises Produits des activités annexes Produits des services exploités dans l'intérêt du personnel Commissions et courtages Locations diverses Mise à disposition de personnel facturée Ports et frais accessoires facturés aux clients Bonis sur reprises d'emballages consignés Bonifications obtenues des clients et primes sur ventes Autres produits d'activités annexes Rabais, remises et ristournes accordés par l'établissement Sur ventes de produits finis Sur ventes de produits intermédiaires Sur ventes de produits résiduels Sur travaux Sur études Sur prestations de services Sur ventes de marchandises Sur produits des activités annexes 71 - PRODUCTION STOCKEE Variation des stocks (en-cours de production, produits, biens vivants non immobilisés) Variation des animaux et végétaux Animaux Végétaux Variation des en-cours de production de biens Variation des en-cours de production de services Etudes en cours Prestations de services en cours Variation des stocks de produits Produits intermédiaires

19 Produits finis Produits résiduels

20 72 - PRODUCTION IMMOBILISEE Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles (hors biens vivants) Immobilisations corporelles (biens vivants) 73 - TAXE SPECIALE D'EQUIPEMENT M SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT État Ministère de tutelle Autres ministères Organismes publics agissant pour le compte de l'état ANR M91 et M ANR IA ANR hors IA Collectivités, organismes publics et organismes internationaux Région Département Communes et groupements de communes ASP Rémunération ASP au titre des contrats aidés Frais de formation ASP au titre des contrats aidés Aide de l Etat versée par l'asp au titre des contrats aidés Union européenne Organismes internationaux Autres collectivités et organismes publics Etablissement public foncier M Contribution des chambres d'agriculture au financement de l'activité de l'apca, des chambres régionales M Fonds de concours Dons, legs, mécénat Autres subventions de fonctionnement Produits des versements libératoires ouvrant droit à l'exonération de la taxe d'apprentissage Remboursements forfaitaires de TVA M Autres 75 - AUTRES PRODUITS DE GESTION Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, logiciels Droits d'auteur et de reproduction Autres droits et valeurs similaires Revenus des immeubles non affectés aux activités de l établissement Libéralités Quote-part d'élements virés au compte de résultat Fondations universitaires Quote-part des apports virée au compte de résultat Quote-part de résultats sur opérations faites en commun (GIE) Produits des cessions d'éléments d'actif Produits spécifiques 7571 Taxes affectées 7572 Redevances Produits d'intervention pour compte propre Produits d'intervention pour compte propre Transferts aux ménages Produits d'intervention pour compte propre Transferts aux entreprises Produits d'intervention pour compte propre Transferts aux collectivités territoriales Produits d'intervention pour compte propre Transferts aux autres entités 7578 Autres produits spécifiques Divers autres produits Dons manuels non dédiés Fondations universitaires Dons manuels dédiés Fondations universitaires Produits de gestion provenant de l'annulation de demandes de paiement des exercices antérieurs Contentieux Legs et donations non dédiés Fondations universitaires Legs et donations dédiés Fondations universitaires Ventes de dons en nature Fondations universitaires 7588 Autres produits divers 76 - PRODUITS FINANCIERS