Feuille1. Thèmes PSE Verts Commentaires. Mettre en place une taxe Tobin au niveau européen. Lutter contre les paradis fiscaux

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1 Thèmes PSE Verts Commentaires Relancer l'économie et éviter le retour des crises financières Réformer les marchés financiers: - transparence et informations public de tous les parties prenantes - obligations précises sur les fonds propres; et déclaration de tous les actifs risqués au bilan des entreprises (y compris pour les fonds spéculatifs et privés d'investissement). - limitations sur les rémunérations des chefs d'entreprise - contrôles contre les conflits d'intérêts - droits de consultations aux salariés sociétaires en cas de rachats - limitations aux financements par endettement et leurs acquisitions Mettre en place une taxe Tobin au niveau européen Rien n'indique que la mise en place d'une telle taxe «moraliserait» les pratiques des investisseurs. Elle ne ferait que réduire les rendements et la liquidité. Or on voit dans la crise l'importance de la liquidité sur les marchés Mettre fin aux paradis fiscaux; lutte contre le blanchiment d'argent par les zones off-shore. Réforme de l'architecture financière mondiale & ouverture démocratique des institutions financières Lutter contre les paradis fiscaux Un investissement pour créer plus de 10 Millions d'emplois dans une croissance durable Conversion de l'ensemble des activités productives basée sur la régulation écologique La proposition est très floue. Est ce que les industries non délocalisables, comme l'industrie chimique, vont devoir elles aussi quitter l'europe? Système de transports plus efficaces: - Davantage de lignes férées - lignes aériennes plus directes - échanges des meilleures pratiques de mobilité urbaine -Mettre en place un pacte de reconversion de l'industrie automobile -Mise en place d'une carte de transports gratuits pour les transports urbains Ce n'est pas parce que les transports sont gratuits qu'ils ne coûtent rien. Qui va payer? Un programme européen de transport énergitique et transport de donnée à large bande, programme européen sur les éoliennes. Une stratégie européenne pour une croissance écologique et innovante créatrice d'emplois R&D : Europe doit être le premier investisseur dans le monde. Page 1

2 Une stratégie européenne pour une croissance écologique et innovante créatrice d'emplois Un Pacte européen pour le développement de l'emploi : évaluer la préservation et l'accès des travailleurs à l'emploi; La mobilisation des ressources du Fonds social européen pour le retour à l'emploi et la qualification; Budget européen : un programme de compétence pour les emplois de demain & les formations de la 'deuxième chance'. Parachever le marché Européen : - Réduire les formalités administratives pour les entreprises; - donner un cadre d'entreprise Européennes aux PME; - Augmenter les fonds propres pour la BEI & BERD - La banque Européenne doit soutenir la croissance et l'emploi en préservant la stabilité des prix. Feuille1 Réduction du temps de travail Page 2

3 Moderniser travailleurs et des entrepreneurs Emploi du Fonds Européen d'ajustement à la Mondialisation pour la reconversion et la requalification des travailleurs de l'ue aux emplois de demain. Faire contribuer la Banque Européenne d'investissement à l'économie sociale et solidaire. Création de petites entreprises et d'emplois publics de proximité dans un «tiers secteur» européen de l'économie sociale Réorienter l'effort de recherche scientifique vers la conversion écologique et sociale Soit ces entreprises sont rentables et alors elles n'ont pas besoin d'un statut, soit elles ne le sont pas et leur financement n'est pas assuré Les plus grandes découvertes se font par hasard. Ce n'est pas en essayant de perfectionner la bougie qu'on invente l'électricité Pacte européen du Progrès Social: - Normes et objectifs pour les politiques nationales en matière de solidarité (Lutte contre la pauvreté et allocations sociales). - Inserer une nouvelle mesure de "clause de progrès social" dans chaque législation européenne. - cadre européen pour les services publics, qui garantira aux citoyens le droit d accès universel et égal à ces services, la qualité, l'autonomie locale et la transparence. - Accord Européen sur les salaires, garantissant un salaire égal à travail égal et prévoyant l établissement d un salaire minimum décent dans tous les Etats membres. - Agir contre la fuite des cerveaux et personnels qualitiés dans leurs migrations professionnelles dans l'eu et pays tiers. Diverses mesures sociales : -Introduire une taxe écologique aux importations venues des pays ne respectant pas les normes européennes pour enrayer les délocalisations -Mise en place d'un fonds européen des politiques régionales afin de relocaliser l'économie autour de cycles de production courts -Etablissement d'un revenu minimum européen égal à 60% du revenu médian -Mettre en place un taux de prélèvement marginal de 80% pour les revenus au delà de 30 fois le revenu médian -Mise en place d'une directive sur les minima sociaux -Elaboration d'une directive cadre sur les services d'intérêt général L'Europe n'a pas compétence en matière de fiscalité. Le programme Vert est donc irréalisable. Le financement du fonds n'est pas indiqué Soutenir dans tous les pays de l'ue les politiques fiscales justes et garantir le financement des systèmes de protection sociale Mise en place d'une politique de logement au niveau européen On sait qu'en matière de logement, les décisions doivent être prises au plus près du terrain, sinon les chantiers n'avancent pas. Le principe de subsidiarité doit s'appliquer ici. Faire avancer la justice sociale Page 3

4 Faire avancer la justice sociale Renforcer le droit contre l'exploitation des travailleurs et la négociation collective - Agir pour une durée maximale du travail décente - pour un droit des stagiaires européens - contre la pauvreté infantile et l'accès à l'éducation Une nouvelle législation sur les relations sociales : -Reconnaissance des droits de grève et du droit syndical -Fixation de règles de fonctionnement des inspections générales du travail -Mettre en place un statut de l'étudiant européen qui ouvre des droits dans tous les pays de l'union -Mise en place d'un plan de lutte contre l'illettrisme Renforcer le droit des travailleurs à l'information et la consultation. - dans le processus de décision des grands groupes européens - dans le droits des sociétés européennes - dans le droits des comités d'entreprises européennes - dans la négociation collective au niveau européen -Encadrement des pratiques de chômage partiel -Introduire un principe de responsabilité sociale et environnementale des entreprises afin de permettre à la collectivité d'influencer les choix faits par l'entreprise -Renforcer le pouvoir des comités d'entreprise et imposer la représentation des salariés au sein des conseils d'administration Les pays anciennement communistes voteront difficilement sur l'idée qu'il appartient à la collectivité d'être partie prenante dans les décisions d'une entreprise Objectifs Européens pour les conditions sanitaires et sociales des personnes âgées. Renforcer les droits des consommateurs individuels et collectifs avec des outils efficaces pour faire respecter ces droits. Protéger les droits des citoyens : - Transparence : obligation d'enregistration des agences de lobbying en tant que tels; - Contrôler que toutes législation européenne respecte la Convention Européenne des droits de l'homme - Lutter contre les discriminations dans toute l'ue - Rôle croissant des régions dans l'europe et des diversités linguistiques et culturelles Page 4

5 Faire aboutir les négociations internationales pour un accord mondial sur le climat - négociation mondiale : Réduction de 30% au niveau mondial - Transfert de technologies "vertes" pour les pays en voie de développement - Forum mondial de l'énergie et du développement Une nouvelle politique énergétique : -Interdire le nucléaire dans l'union -Préparer un futur 100% énergies propres avec la mise en place d'une Communauté Européenne des Energies Renouvelables et de l'efficacité Energétique L'effort du traité de Lisbonne a été de créer une communauté unique à l'échelle européenne pour que les circuits de décision soient clairs et les responsabilités bien identifiées. Pourquoi vouloir tout embrouiller maintenant? Changement climatique Politique ambitieuse pour l'europe - Directive européenne : objectifs et plans pour tous les secteurs - Politique énergitique Européenne commune - Rôle de l'agriculture pour la protection de l'environnement - Contrôle des centrales nucléaires au niveau européen Règles communes d'immigration Solidarité et partage des efforts d'accueils Respect des prérogatives des Etats dans le domaine de l'immigration Charte européenne pour l'intégration des immigrés -Interdire les biocarburants -Taxe sur la consommation d'énergie -Des chèques éco-énergie pour permettre des dépenses «vertes» Un plan d'action renforcé sur la biodiversité : -Instauration de corridors pour animaux à travers l'europe qui contraindront tous les projets d'infrastructure -Conditionner tout projet d'infrastructure à une «étude d'impact de biodiversité -Rendre la pêche équitable -Créer un corps européen de gardes côtes pour lutter conte les pollutions marines Droit de vote et d'éligibilité pour tous les résidents européens à toutes les élections Passeport européen pour les étrangers Mise en place d'une politique de régularisation des sans papiers Peut-on rêver avoir un jour un réseau de voies ferrées à grandes vitesse en Europe pour remplacer les autoroutes polluantes? Politique d'accompagnement des migrations Mise en place de formations linguistiques et culturelles pour faciliter la pleine intégration des immigrés Prise en compte des besoins de la communauté Rom Soutient au système européen d'accueil des réfugiés et des normes communes d'asile Office européen du droit d'asile Page 5

6 Politique d'accompagnement des migrations Feuille1 Oeuvrer avec les pays de départ et mettre en place d'un système de compensation envers les pays de départ du fait de leur manque de main d'oeuvre qualifiée Lutter contre les réseaux de traite des êtres humains Stratégie commune de contrôles aux frontières Promouvoir la paix et la sécurité Assumer un plus grand nombre de missions de maintien de la paix dans le cadre de l'onu Renforcer la coopération entre les polices pour lutter contre les trafics et la criminalité à l'échelle européenne Oeuvrer pour améliorer les accords internationaux sur le désarmement Augmenter la coopération en matière de défense des Etats européens en respectant les options de leurs politiques de défense Reconnaître un droit de «souveraineté alimentaire» qui permette à chaque pays de décider de sa politique alimentaire en dehors du cadre de l'omc Financer de grands chantiers de restauration écologique Soutenir un moratoire sur la peine de mort au sein des Nations Unies Appuyer la réforme du Conseil de Sécurité des Nations Unies, de la Banque Mondiale, de l'omc et du FMI Place de l'europe dans le monde Développer des partenariats Promouvoir le processus de négociations avec la Turquie Renforcer les partenariats européens avec les pays proches Continuer le développement des relations euroméditerranéennes et oeuvrer à la résolution du conflit au Proche Orient Lutter contre la pauvreté Poursuivre l'effort pour atteindre en 2015 les objectifs du Annuler la dette des «pays les moins millénaire sur le développement des pays africains avancés» Création d'un corps de Volontaires humanitaires européens Soutenir les échanges internationaux en agissant pour une répartition plus juste des gains de ces échanges Faire échec à la spéculation sur les prix des matières agricoles afin de renforcer la sécurité alimentaire Page 6

7 Egalité des sexes en Europe Institutions et gouvernance européenne Agriculture Exiger que les accords commerciaux conclus par l'ue contiennent des clauses sociales et environnementales opposables Charte européenne des droits de la femme Amélioration du congé parental pour les hommes Améliorer la prise en charge de la petite enfance Encouragement de la parité dans les enceintes de décisions européennes Feuille1 Application au niveau européen de la loi européenne la plus favorable à la condition féminine Remplacer le pacte de stabilité et de croissance par un pacte avec les objectifs suivants en 2020: -diminution de l'emprunte écologique -baisse du chômage à 5% -baisse de 30% des émissions de gaz à effet de serre -baisse de 20% des consommations d'énergie et 20% d'énergies renouvelables -un toit pour tous -30% d'agriculture biologique -baisse de 50% de l'usage des pesticides -aide au développement portée à 1% -Fin de l'indépendance de la banque centrale européenne Renégocier les systèmes institutionnels pour introduire une citoyenneté européenne Une Pac écologique : -Réorienter les aides pour soutenir les pratiques les plus respectueuses de l'environnement -Réorienter les aides pour soutenir l'emploi agricole et les handicaps dus à la fertilité - TVA à 0% pour les produits de première nécessité produits dans l'union Interdire les OGM dans l'union Aller vers 30% d'agriculture biologique en 2020 Réduire l'usage des pesticides de 50% Lutter contre les maladies du «mode de vie» (cancer, diabète ) Le pacte de stabilité contient des critères qui sont discutables mais toujours contraignants. On veut ici les remplacer par des objectifs, qui, par définition, ne seront contraignants qu'en Et entre temps? Les Européens viennent de passer 10 ans à se déchirer sur les questions institutionnelles et viennent de trouver un compromis. Faut-il déterrer la hache de guerre si rapidement? Mode de vie Page 7

8 Mode de vie Mettre en place le principe de précaution sur les nanotechnologies avec la création d'un observatoire européen sur le sujet Réguler davantage l'exposition aux rayonnements électromagnétiques Page 8