Modalités des refacturables pour les Quartiers

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Modalités des refacturables pour les Quartiers"

Transcription

1 Modalités des refacturables pour les Quartiers Dernière mise à jour : 09/10/2013 Principes En vue d aider les groupes porteurs à mobiliser les habitants de leurs quartiers, un soutien financier à l organisation de plusieurs événements est prévu par Bruxelles Environnement. Il concerne: - L organisation d activités (assemblées de quartiers, activités thématiques...) - L élaboration et la diffusion d information vers les habitants. Cette enveloppe budgétaire est mise à disposition de chaque quartier durant les 2 années d accompagnement. Montants Le montant global sur les deux années d accompagnement s élève à HTVA /quartier Fonctionnement Bruxelles-Environnement n avance pas de montant pour ces dépenses. Le remboursement se fera sur preuve d achats. Le rôle du coach est de centraliser ces preuves d achats et de les présenter convenablement pour validation. Ces dépenses sont à prendre en charge par le quartier, le coach ne pourra en effet vous rembourser que lorsqu il aura reçu le versement de Bruxelles-Environnement. Un délais minimum de 3 mois est donc à prévoir. Les factures Ne sont acceptés comme preuve d achat que des factures. Le coach vous fournit un carnet de factures que vous pouvez utiliser dans les différents commerces. Le commerçant peut aussi utiliser son propre système de facture. Chaque facture doit contenir minimum les informations ci-dessous :

2 Coordonnées de l association de votre coach (coordonnées + TVA) Données commerçants (nom, adresse, téléphone et TVA) Liste des achats (HTVA et TVAC) Preuve que la facture a été payée Montant Total TVAC Date Remarques : - Chaque commerçant possède un numéro de TVA que ce soit dans les supermarchés ou les marchés. - Chaque facture doit être acquitté et être accompagné d une preuve de paiement : signature du commerçant ou ticket bancontact Note de frais Après chaque activité ou grosse dépense vous pouvez centraliser les différentes factures par une note de frais. Cette note de frais est à remettre à votre coach avec toutes les factures. Une note de frais est réalisée par : - activité - compte bancaire de remboursement

3 Informations relatives à l acheteur Liste des factures + Dépenses visées Les dépenses remboursables sont celles liées à des événements à vocation publique qui auront été programmés dans le cadre de l appel à projets Quartiers durables et discutés au préalable avec le coach. Ces évènements répondront à des objectifs de durabilité et de convivialité et auront un caractère collectif. Les dépenses doivent en outre répondre aux conditions suivantes: - avoir été générées au cours de la période d accompagnement du projet - avoir été effectivement effectuées par le bénéficiaire du projet, avoir été reprises dans la comptabilité et être identifiables et contrôlables. Il convient également de tenir compte de critères environnementaux lors des achats de biens et services.

4 Il est à noter que l achat/ la location de nouveau matériel n est pas toujours nécessaire. Nous vous encourageons à veiller à valoriser les matériaux de récupération et de seconde main avant d acheter/ de louer du neuf. De même nous vous conseillons de vous renseigner au préalable auprès des partenaires sur les possibilités de disposer de matériel gratuitement. Des questions pourraient se poser quant à la possibilité de rembourser ou non certains types de dépenses. D où l absolue nécessité de toujours s en référer au coach avant d engager des frais. Principaux frais éligibles ou non Frais pour l organisation d activités Dépenses acceptées boissons/snacks pour les activités ouvertes au public location de tente/salle pour une activité impression de documents location de gobelets réutilisables pour les activités rétribution d un expert pour une animation (éco conso / apis bruoscella ) assurance pour une activité matériel nécessaire pour le bon déroulement d une activité, matériel d animation, etc. achat d une base de nourriture, de boissons, à des proportions raisonnables Dépenses non-acceptées boissons pour les réunions du groupe pilote achat de matériel personnel frais liés à un élément susceptible de grever trop lourdement l enveloppe activités Frais pour communiquer vers le quartier Dépenses acceptées campagne d affichage dans le quartier (impression de flyers, affiches, bannières...) éléments de signalétique (totems...) publication d une annonce dans un journal local traduction (si coordination pas libre)

5 implication d un graphiste professionnel pour la création d un logo, la conception et la mise en page du modèle du journal, d une affiche (si coordination pas libre) achat d une cartouche d imprimante et de papier pour les impressions, pour autant que l utilisation de ces moyens pour le compte des QD est avérée Dépenses non-acceptées frais liés à un élément susceptible de grever trop lourdement l enveloppe communication et signalétique (ex: création de 10 totems pour les entrées d un quartier); il conviendrait de les orienter vers les PIC Achat d une imprimante, d un ordinateur

DEMANDE DE SUBVENTION AUDIT ENERGETIQUE

DEMANDE DE SUBVENTION AUDIT ENERGETIQUE DEMANDE DE SUBVENTION AUDIT ENERGETIQUE Preuve de son engagement dans la réduction des gaz à effet de serre, la Ville de Thionville a mis en place des mesures incitatives pour la rénovation thermique,

Plus en détail

TABLE DES MATIÈRES POLITIQUE # 1 PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES PAGE 2 POLITQUE # 2 PROTOCOLE D ENTENTE PAGE 3

TABLE DES MATIÈRES POLITIQUE # 1 PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES PAGE 2 POLITQUE # 2 PROTOCOLE D ENTENTE PAGE 3 Politiques financières ADOPTÉ : MODIFIÉ : 17/10/2010 (A.G.O) 09/12/2012 (A.G.E.) TABLE DES MATIÈRES POLITIQUE # 1 PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES PAGE 2 POLITQUE # 2 PROTOCOLE D ENTENTE PAGE 3 POLITIQUE # 3 GESTION

Plus en détail

Chèque-Formation et Chèque-Formation Langues virtuels : Guide d Utilisation à l usage des PME et des Indépendants

Chèque-Formation et Chèque-Formation Langues virtuels : Guide d Utilisation à l usage des PME et des Indépendants Chèque-Formation et Chèque-Formation Langues virtuels : Guide d Utilisation à l usage des PME et des Indépendants 05/2006 Processus Introduction Chapitre 1 : Inscription annuelle Chapitre 2 : Commande

Plus en détail

DEMANDE DE SUBVENTION ISOLATION

DEMANDE DE SUBVENTION ISOLATION DEMANDE DE SUBVENTION ISOLATION Preuve de son engagement dans la réduction des gaz à effet de serre, la Ville de Thionville a mis en place des mesures incitatives pour la rénovation thermique, les économies

Plus en détail

La formation professionnelle continue Formation externe / Formation interne

La formation professionnelle continue Formation externe / Formation interne La formation professionnelle continue Formation externe / Formation interne L intitulé «formation», qui peut être affiché dans un document publicitaire, n est pas suffisant pour garantir son financement

Plus en détail

INFORMATIONS A DESTINATION DES PORTEURS DE PROJET 1 er appel à projets

INFORMATIONS A DESTINATION DES PORTEURS DE PROJET 1 er appel à projets INFORMATIONS A DESTINATION DES PORTEURS DE PROJET 1 er appel à projets Déroulement de la procédure de sélection Calendrier Dépôt des demandes (appel à projets) Entre le 7 mai et le 4 juillet 2008 Attribution

Plus en détail

ELECTIONS DEPARTEMENTALES DES 22 ET 29 MARS 2015 NOTE RELATIVE A LA PRESENTATION DES FACTURES

ELECTIONS DEPARTEMENTALES DES 22 ET 29 MARS 2015 NOTE RELATIVE A LA PRESENTATION DES FACTURES DEPARTEMENT DES YVELINES ELECTIONS DEPARTEMENTALES DES 22 ET 29 MARS 2015 NOTE RELATIVE A LA PRESENTATION DES FACTURES Remboursement des frais d impression des documents électoraux et d apposition des

Plus en détail

a pour objectif de faciliter les démarches administratives des membres des Conseils de quartier du 13e.

a pour objectif de faciliter les démarches administratives des membres des Conseils de quartier du 13e. Le pôle démocratie locale : Eric TAVER Adjoint au Maire chargé des questions relatives à la démocratie locale et aux Conseils de quartier erictaver@parisfr Charlotte DEBOEUF Chargée de mission Sécurité,

Plus en détail

Participation de La Réunion à INTERSOLAR EUROPE 2014. Le salon de référence de l énergie solaire photovoltaïque et thermique en Europe

Participation de La Réunion à INTERSOLAR EUROPE 2014. Le salon de référence de l énergie solaire photovoltaïque et thermique en Europe Participation de La Réunion à INTERSOLAR EUROPE 2014 Le salon de référence de l énergie solaire photovoltaïque et thermique en Europe Du 4 au 6 juin, à MUNICH, ALLEMAGNE Salon international et conférence

Plus en détail

Memento pour la saisie des paiements par carte de crédit

Memento pour la saisie des paiements par carte de crédit Memento pour la saisie des paiements par carte de crédit Vous avez ci-contre l aperçu de l écran qui vous apparaît lorsque vous vous loggez sur le site http://hcc.practicefirms.ch/asp/login.asp en tant

Plus en détail

avec Europ Act 2007 / 2013

avec Europ Act 2007 / 2013 avec Europ Act Programme européen d appui et de coordination technique GUIDE DU BENEFICIAIRE 2007 / 2013 Programme opérationnel 2007-2013 Adopté par la Décision n C (2007) 6691 du 17 décembre 2007 de la

Plus en détail

RELEVÉ-TYPE DES RECETTES ET DÉPENSES (note de couverture)

RELEVÉ-TYPE DES RECETTES ET DÉPENSES (note de couverture) APPENDICE 2 RELEVÉ-TYPE DES RECETTES ET DÉPENSES (note de couverture) Projet n :... Titre du projet :...... Nom du bénéficiaire:... Adresse:...... Formulaire présenté pour 1 : INFORMATION! PAIEMENT! Si

Plus en détail

Présentation du porteur du projet

Présentation du porteur du projet DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE Direction des Sports et de la Jeunesse Service Jeunesse PROJET JEUNES Demande de subvention 2015 (Individuelle associations - collectifs de jeunes) Présentation du porteur

Plus en détail

Je voudrais m acheter un véhicule

Je voudrais m acheter un véhicule CF 001 Janvier 2010 w w w. lesclesdelabanque.com Le site d informations pratiques sur la banque et l argent w w w.franceac tive.org Financeur solidaire pour l emploi Je voudrais m acheter un véhicule Collection

Plus en détail

NOTICE PLAN DE FINANCEMENT

NOTICE PLAN DE FINANCEMENT NOTICE PLAN DE FINANCEMENT Le FSE intervient en remboursement de dépenses acquittées Les dépenses doivent être réelles et justifiées par des factures ou pièces comptables de valeur probante équivalente.

Plus en détail

RECUEIL DE GESTION CADRE DE RÉFÉRENCE APPROBATION RÉVISION RESPONSABLE 29-CC-011010 166-CC-15-06-10 RESSOURCES FINANCIÈRES

RECUEIL DE GESTION CADRE DE RÉFÉRENCE APPROBATION RÉVISION RESPONSABLE 29-CC-011010 166-CC-15-06-10 RESSOURCES FINANCIÈRES RECUEIL DE GESTION RÈGLEMENT TITRE POLITIQUE PROCÉDURE POLITIQUE DE FRAIS DE SÉJOUR ET DE DÉPLACEMENT CADRE DE RÉFÉRENCE APPROBATION RÉVISION RESPONSABLE 29-CC-011010 166-CC-15-06-10 RESSOURCES FINANCIÈRES

Plus en détail

Mise à jour des consignes de tri des Collectivités Locales. Dossier de demande de financement

Mise à jour des consignes de tri des Collectivités Locales. Dossier de demande de financement Mise à jour des consignes de tri des Collectivités Locales Dossier de demande de financement ECOFOLIO vous accompagne dans la création et la mise à jour de vos consignes de tri Merci de vous référer à

Plus en détail

Participation de La Réunion au CES Las Vegas 2015

Participation de La Réunion au CES Las Vegas 2015 Participation de La Réunion au CES Las Vegas 2015 le rendez-vous mondial de l électronique grand public Etats-Unis Las Vegas Du 6 au 9 janvier 2015 LE CONSUMER ELECTRONICS SHOW (CES) On ne présente plus

Plus en détail

GUIDE À L INTENTION DES ENTREPRENEURS ACCRÉDITÉS

GUIDE À L INTENTION DES ENTREPRENEURS ACCRÉDITÉS Note importante : Ce guide sera mis à jour régulièrement. Veuillez consulter notre site web pour obtenir la version la plus récente. GUIDE À L INTENTION DES ENTREPRENEURS ACCRÉDITÉS 1. FORMULAIRES A. CONTRATS

Plus en détail

CHARTE DES VOYAGES SCOLAIRES ET SORTIES PEDAGOGIQUES DU COLLEGE LOUIS PASTEUR FAULQUEMONT

CHARTE DES VOYAGES SCOLAIRES ET SORTIES PEDAGOGIQUES DU COLLEGE LOUIS PASTEUR FAULQUEMONT Ordre du jour n 9 CHARTE DES VOYAGES SCOLAIRES ET SORTIES PEDAGOGIQUES DU COLLEGE LOUIS PASTEUR FAULQUEMONT Cette charte est applicable à toutes les sorties et à tous les voyages scolaires facultatifs

Plus en détail

1 Bases légales et réglementaires

1 Bases légales et réglementaires Manuel d'administration Financière du Personnel Fin Livre 2 Chapitre 6.6 : L indemnité de déménagement Table des matières 1 Bases légales et réglementaires 1.1 Définitions en général 1.2 Montant de l indemnité

Plus en détail

III. FICHE PRATIQUE N 02 : Le financement

III. FICHE PRATIQUE N 02 : Le financement Page 7 sur 21 Entreprises : III. FICHE PRATIQUE N 02 : Le financement A. La cotisation à la formation professionnelle continue Comment, je cotise? : 1- L entreprise de droit privé déclare ses salariés

Plus en détail

Limitez votre impact sur l environnement et soyez récompensé.

Limitez votre impact sur l environnement et soyez récompensé. 2014 Vous avez des projets de rénovation? Limitez votre impact sur l environnement et soyez récompensé. Qu est-ce que la certification Rénovation Écohabitation? Écohabitation est un organisme québécois

Plus en détail

Conditions de vente et d utilisation. Article 1.champs d Application et Modification des Conditions Générales de vente

Conditions de vente et d utilisation. Article 1.champs d Application et Modification des Conditions Générales de vente Conditions de vente et d utilisation Article 1.champs d Application et Modification des Conditions Générales de vente Les présentes conditions générales de vente s appliquent à toutes commandes passées

Plus en détail

La Réunion au WORLD EFFICIENCY 2015 Offre d accompagnement NEXA

La Réunion au WORLD EFFICIENCY 2015 Offre d accompagnement NEXA Offre d accompagnement NEXA Le Salon des solutions pour les ressources et le climat en Europe Du 13 au 15 Octobre 2015 - paris, FRANCE World Efficiency, une initiative des organisateurs de Pollutec Paris,

Plus en détail

Le présent document a pour objet de définir les modalités d organisation de l élection des délégués du personnel (ou du C E) de

Le présent document a pour objet de définir les modalités d organisation de l élection des délégués du personnel (ou du C E) de Le présent document a pour objet de définir les modalités d organisation de l élection des délégués du personnel (ou du C E) de Article 1 er : Effectif de l entreprise Nombre de sièges à pourvoir L effectif

Plus en détail

CapDemat Coté Parents

CapDemat Coté Parents CapDemat Coté Parents L accès à CapDemat se fait généralement en passant par le site officiel du client, soit un site qui sera communiqué par la Mairie. En arrivant sur la plateforme, les parents pourront

Plus en détail

GUIDE PRATIQUE DE COMMUNICATION A DESTINATION DES EXPOSANTS

GUIDE PRATIQUE DE COMMUNICATION A DESTINATION DES EXPOSANTS GUIDE PRATIQUE DE COMMUNICATION A DESTINATION DES EXPOSANTS Ce guide est à votre disposition pour planifier vos actions de communication en tant qu exposant, avant, pendant et après Transports Publics

Plus en détail

Bulletin d'inscription

Bulletin d'inscription Bulletin d'inscription Comment vous inscrire? 1. Vous nous faites parvenir votre bulletin d'inscription par courrier à Novatem conseils et formations, 128 rue du Faubourg de Douai- 59000 Lille ou vous

Plus en détail

Mode d emploi et rappels essentiels avant d utiliser l outil pour tenir sa comptabilité sous Excel

Mode d emploi et rappels essentiels avant d utiliser l outil pour tenir sa comptabilité sous Excel Mode d emploi et rappels essentiels avant d utiliser l outil pour tenir sa comptabilité sous Excel 1. Présentation générale Excel pour tenir sa comptabilité Pour pouvoir utiliser convenablement cet outil,

Plus en détail

Le crédit à la consommation

Le crédit à la consommation 013 Le crédit à la consommation L e s M i n i - G u i d e s B a n c a i r e s Nouvelle édition Septembre 2011 Sommaire Qu est-ce qu un crédit à la consommation? 2 Quels sont les différents types de crédit

Plus en détail

Tout dossier client est affecté à un binôme leader 1 / assistante :

Tout dossier client est affecté à un binôme leader 1 / assistante : Assistance administrative et financière Intuitae vous propose de prendre en charge vos problématiques administratives, comptables et financières : collecte et classement de vos documents administratifs,

Plus en détail

EXPOSANTS / PARTENAIRES

EXPOSANTS / PARTENAIRES DEMANDE DE PARTICIPATION (à retourner au plus tard le 02/05/2014) 1/ Raison sociale Nom du dirigeant :... Adresse :...... Code Postal :... Ville :... Téléphone :... Fax :... Tél. portable :...E-mail :...

Plus en détail

Ce tutoriel vous explique en détail les règles de fonctionnement utilisées par B-Association pour gérer les dons.

Ce tutoriel vous explique en détail les règles de fonctionnement utilisées par B-Association pour gérer les dons. B-ASSOCIATION Tutoriel de gestion des dons Ce tutoriel vous explique en détail les règles de fonctionnement utilisées par B-Association pour gérer les dons. B-Association Tutoriel gestion des dons Page

Plus en détail

VOTRE SÉRÉNITÉ EST NOTRE UNIQUE LIGNE DE CONDUITE.

VOTRE SÉRÉNITÉ EST NOTRE UNIQUE LIGNE DE CONDUITE. BMW Financial Services www.bmw.fr/fs VOTRE SÉRÉNITÉ EST NOTRE UNIQUE LIGNE DE CONDUITE. GUIDE DU CONDUCTEUR PASSLEASE. Le plaisir de conduire BIENVENUE CHEZ BMW FINANCIAL SERVICES. BIENVENUE CHEZ BMW FINANCIAL

Plus en détail

Sarthe Habitat EN DOUCEUR AVEC. LA LOCATiON-ACCESSION. Étape 2 Devenir propriétaire. Votre acquisition se fait en deux temps :

Sarthe Habitat EN DOUCEUR AVEC. LA LOCATiON-ACCESSION. Étape 2 Devenir propriétaire. Votre acquisition se fait en deux temps : Sarthe Habitat Étape 2 CONCRÉTISER SON ACHAT Devenir propriétaire EN DOUCEUR AVEC LA LOCATiON-ACCESSION Votre acquisition se fait en deux temps : Vous êtes locataire accédant puis au bout de quelques mois,

Plus en détail

INFORMATIONS POUR LES PORTEURS DE PROJET

INFORMATIONS POUR LES PORTEURS DE PROJET INFORMATIONS POUR LES PORTEURS DE PROJET 1. Procédure de sélection 1.1. Calendrier Dépôt des demandes (appel à projets) A tout moment Attribution de subvention (réunion du comité de sélection) Cf. dates

Plus en détail

16 e Printemps des Assoces 2015 Samedi 11 Avril 2015 & Ateliers thématiques Dimanche 12 Avril 2015. Espace des Blancs-Manteaux (M Saint-Paul)

16 e Printemps des Assoces 2015 Samedi 11 Avril 2015 & Ateliers thématiques Dimanche 12 Avril 2015. Espace des Blancs-Manteaux (M Saint-Paul) Samedi 11 Avril 2015 & Ateliers thématiques Dimanche 12 Avril 2015 Espace des Blancs-Manteaux (M Saint-Paul) Pour la seizième année consécutive, l Inter-LGBT organise «Le Printemps des Assoces», rendez-vous

Plus en détail

Activation de la TVA 1. DLex Activation de la TVA

Activation de la TVA 1. DLex Activation de la TVA DLex Activation de la TVA Copyright Pyramiq 27 décembre 2013 La version 2.13.12.06 de DLex vous permet de passer à la TVA dès le premier janvier. Les changements se feront de manière automatique via l

Plus en détail

Informations sur les demandes de paiement. Principes généraux

Informations sur les demandes de paiement. Principes généraux Informations sur les demandes de paiement Principes généraux Conditions préalables Le porteur de projet et ses partenaires co-financeurs préfinancent le projet. Le versement de la subvention communautaire

Plus en détail

Transformer en trésorerie des délais d encaissements aléatoires...

Transformer en trésorerie des délais d encaissements aléatoires... oseo.fr OSEO Document non contractuel Conception-Réalisation : W & CIE Réf. : 6516-05 Juin 2010 Ce document est imprimé avec des encres végétales sur du papier issu de forêts gérées durablement certifié

Plus en détail

Comité Présents pour les jeunes guide pour soumettre un projet-jeunesse

Comité Présents pour les jeunes guide pour soumettre un projet-jeunesse Comité Présents pour les jeunes guide pour soumettre ET VOUS, QUE FERIEZ-VOUS AVEC 25 000 $? Au sujet des comités Présents pour les jeunes Composés de dirigeants locaux de la Banque Nationale, d intervenants

Plus en détail

Fonctionnalités détaillées

Fonctionnalités détaillées Fonctionnalités détaillées Les éléments de base Types de renseignements Les types de renseignement permettent de définir tous les renseignements gérés par dans Héméra. Le nombre de types de renseignement,

Plus en détail

Immobilier Conseil Gestion

Immobilier Conseil Gestion Service location, Immobilier Conseil Gestion Service Location,. Immobilier Conseil Gestion 22, rue Andrianary Ratianarivo Ampasamadinika Antananarivo 101 MADAGASCAR Tel : +261 (0) 20 22 615 33 Web : www.immoconseilmada.com

Plus en détail

Module «Contentieux» du logiciel Aigles

Module «Contentieux» du logiciel Aigles Module «Contentieux» du logiciel Aigles Signalétique contentieux. Provoque l ouverture de la recherche d un locataire. Provoque l ouverture de la recherche sur base de la situation contentieux (N affiche

Plus en détail

Appel à projets éco-citoyens saint-gillois

Appel à projets éco-citoyens saint-gillois Appel à projets éco-citoyens saint-gillois REGLEMENT ARTICLE 1- ORGANISATEUR La commune de Saint-Gilles, 39 place Van Meenen, 1060 Saint-Gilles représentée par son Collège des Bourgmestre et Echevins.

Plus en détail

NOTICE D UTILISATION DE LA PLATEFORME DES AIDES REGIONALES (PAR) UNEEM PREMIERE CONNEXION - CREATION & GESTION DE VOTRE COMPTE UTILISATEUR

NOTICE D UTILISATION DE LA PLATEFORME DES AIDES REGIONALES (PAR) UNEEM PREMIERE CONNEXION - CREATION & GESTION DE VOTRE COMPTE UTILISATEUR NOTICE D UTILISATION DE LA PLATEFORME DES AIDES REGIONALES (PAR) UNEEM PREMIERE CONNEXION - CREATION & GESTION DE VOTRE COMPTE UTILISATEUR SOMMAIRE 1 PREMIERE CONNEXION : ACCEDER A LA PAR 2 2- CREER SON

Plus en détail

PROCESSUS ADMINISTRATIF DE SUIVI ET DE TRAITEMENT D UNE DEMANDE OBJECTIF DU PROCESSUS ADMINISTRATIF DE SUIVI ET DE TRAITEMENT D UNE DEMANDE

PROCESSUS ADMINISTRATIF DE SUIVI ET DE TRAITEMENT D UNE DEMANDE OBJECTIF DU PROCESSUS ADMINISTRATIF DE SUIVI ET DE TRAITEMENT D UNE DEMANDE PROCESSUS ADMINISTRATIF DE SUIVI ET DE TRAITEMENT D UNE DEMANDE OBJECTIF DU PROCESSUS ADMINISTRATIF DE SUIVI ET DE TRAITEMENT D UNE DEMANDE Le processus administratif de suivi et de traitement d une demande

Plus en détail

CRÉATION d une ASSOCIATION

CRÉATION d une ASSOCIATION cerfa N CRÉATION d une ASSOCIATION DÉCLARATION PRÉALABLE Loi du 1 er juillet 1901, article 5 Décret du 16 août 1901, articles 1 à 7 Ce formulaire vous permet de déclarer les informations nécessaires à

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES CONCERNANT «Accompagnement à l organisation d une cérémonie de remise des certificats de labellisation Empl itude»

CAHIER DES CHARGES CONCERNANT «Accompagnement à l organisation d une cérémonie de remise des certificats de labellisation Empl itude» CAHIER DES CHARGES CONCERNANT «Accompagnement à l organisation d une cérémonie de remise des certificats de labellisation Empl itude» CONTEXTE ET ENJEUX Depuis plus de sept ans, le label Empl itude distingue

Plus en détail

ÉLECTION DU/DE LA. (Parlement ou assemblée concerné) 25 MAI 2014 FORMULAIRE DE DÉCLARATION : CANDIDATS INDIVIDUELS 1

ÉLECTION DU/DE LA. (Parlement ou assemblée concerné) 25 MAI 2014 FORMULAIRE DE DÉCLARATION : CANDIDATS INDIVIDUELS 1 1 ANNEXE 2 ÉLECTION DU/DE LA. (Parlement ou assemblée concerné) 25 MAI 2014 FORMULAIRE DE DÉCLARATION : CANDIDATS INDIVIDUELS 1 - Loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses

Plus en détail

DEMANDE DE SUBVENTION DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ENERGETIQUE

DEMANDE DE SUBVENTION DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ENERGETIQUE DEMANDE DE SUBVENTION DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ENERGETIQUE Preuve de son engagement dans la réduction des gaz à effet de serre, la Ville de Thionville a mis en place des mesures incitatives pour la rénovation

Plus en détail

Le nouveau Compte Personnel de Formation remplace le DIF à partir du 1 er janvier 2015

Le nouveau Compte Personnel de Formation remplace le DIF à partir du 1 er janvier 2015 Décembre 2014 Le nouveau Compte Personnel de Formation remplace le DIF à partir du 1 er janvier 2015 A compter du 1 er janvier 2015 le DIF ou Droit Individuel à la Formation n existera plus, il est remplacé

Plus en détail

CONCOURS PETIT POUCET BP 50135 75263 PARIS Cedex 06

CONCOURS PETIT POUCET BP 50135 75263 PARIS Cedex 06 Pour participer il vous suffit de retourner votre dossier de candidature accompagné d une copie de vos cartes étudiants avant le mardi 15 décembre 2009 (cachet de la Poste faisant foi) par courrier à :

Plus en détail

La Réunion au World Future Energy Summit 2016

La Réunion au World Future Energy Summit 2016 La Réunion au World Future Energy Summit 2016 Le sommet mondial des energies renouvelables Du 18 au 21 Janvier 2016 Abu Dhabi - Emirats Arabes Unis Rencontre mondiale des énergies de demain, le World Future

Plus en détail

La Réunion à INTERSOLAR 2015 Offre d accompagnement NEXA

La Réunion à INTERSOLAR 2015 Offre d accompagnement NEXA Offre d accompagnement NEXA Le Salon de référence de l énergie solaire photovoltaïque et thermique en europe Du 10 au 12 juin 2015 - Munich, allemagne Salon international pour les batteries, systèmes de

Plus en détail

MARCHÉ DES CRÉATEURS. VI éme. ÉDITION 19 & 20 Décembre2015 APPEL À CANDIDATURES

MARCHÉ DES CRÉATEURS. VI éme. ÉDITION 19 & 20 Décembre2015 APPEL À CANDIDATURES MARCHÉ DES CRÉATEURS ÉDITION 19 & 20 Décembre2015 VI éme APPEL À CANDIDATURES MARCHÉ DES CRÉATEURS 2015 VI ÉME ÉDITION 1 Fort de ses cinq éditions précédentes, le Marché des Créateurs de Maison du Design

Plus en détail

La Carte d Achat et la Carte Virtuelle

La Carte d Achat et la Carte Virtuelle La Carte d Achat et la Carte Virtuelle BNP Paribas Découvrez la Carte d Achat BNP Paribas! Pour simplifier et optimiser la gestion de vos achats, découvrez la Carte d Achat de BNP Paribas une solution

Plus en détail

BULLETIN D ADHESION auto entrepreneur

BULLETIN D ADHESION auto entrepreneur Centre de Gestion Agréé d Indre et Loire BULLETIN D ADHESION auto entrepreneur N ADHERENT : PARTIE RESERVEE AU C.G.A 37 ENTREPRISE INDIVIDUELLE : Nom :... Prénom :... Date de naissance :.../.../... Téléphone

Plus en détail

PREMIERE CONNEXION & CREATION DU COMPTE

PREMIERE CONNEXION & CREATION DU COMPTE NOTICE D UTILISATION DE LA PLATEFORME DES AIDES REGIONALES (PAR) PREMIERE CONNEXION & CREATION DU COMPTE SOMMAIRE 1- PREMIERE CONNEXION : ACCEDER A LA PAR...2 2-CREER SON COMPTE UTILISATEUR SUR LA PAR...2

Plus en détail

Pas à pas : ULYSSE LA FICHE PROFIL

Pas à pas : ULYSSE LA FICHE PROFIL Pas à pas : ULYSSE LA FICHE PROFIL 1. Qu est ce que la fiche profil? Dans Ulysse, la fiche profil (FP) permet de gérer l ensemble des informations relatives à chaque agent. La fiche profil est créée automatiquement

Plus en détail

DEMANDE DE SUBVENTION 2015 - INITIATIVE ASSOCIATIVE -

DEMANDE DE SUBVENTION 2015 - INITIATIVE ASSOCIATIVE - Association de Soutien à la Participation des Habitants DEMANDE DE SUBVENTION 2015 - INITIATIVE ASSOCIATIVE - Date limite de dépôt du dossier : Deux mois avant la date de réalisation Association : Intitulé

Plus en détail

GUIDE POUR LA SAISIE DE LA DECLARATION NOMINATIVE ANNUELLE "DNA"PAR INTERNET

GUIDE POUR LA SAISIE DE LA DECLARATION NOMINATIVE ANNUELLE DNAPAR INTERNET GUIDE POUR LA SAISIE DE LA DECLARATION NOMINATIVE ANNUELLE "DNA"PAR INTERNET La saisie de votre déclaration peut être effectuée en plusieurs fois. Vous pouvez interrompre puis reprendre votre enregistrement

Plus en détail

Proposition de projet :

Proposition de projet : de SaintJosse ( «Axe Louvain)» 2015 Pour rappel, ce formulaire doit être rempli en tenant compte des critères de sélection des projets spécifiés dans le règlement du Budget Participatif, disponible à la

Plus en détail

GESTION D UNE SECTION REGIONALE : DEMARCHE DE QUALITE

GESTION D UNE SECTION REGIONALE : DEMARCHE DE QUALITE GESTION D UNE SECTION REGIONALE : DEMARCHE DE QUALITE DEPENSES Toute dépense doit correspondre au règlement d une facture ou d une demande de remboursement de frais. Elle génère une ligne dans le document

Plus en détail

OPPassessment Guide d utilisateur

OPPassessment Guide d utilisateur OPPassessment Guide d utilisateur SOMMAIRE 1. Se connecter... 3 2. Changer de mot de passe... 5 3. Créer une nouvelle campagne... 7 4. Envoi de questionnaires... 8 5. Commande de rapports à partir d un

Plus en détail

Fiche ressource n 131

Fiche ressource n 131 Fiche ressource n 131 LA COMPTABILITE DES MINI-ENTREPRISES Avant de commencer Toute comptabilité s établit sur base de documents, appelés aussi pièces justificatives. Il faut vérifier la présence : - du

Plus en détail

A l attention des Organismes de Formation

A l attention des Organismes de Formation ACTIONS COLLECTIVES PLAN ANTI-CRISE ACTIONS COLLECTIVES A l attention des Organismes de Formation Actions collectives au profit des entreprises dans le cadre du plan anti-crise 2009/2010 Les actions de

Plus en détail

CAHIER DE CONSULTATION

CAHIER DE CONSULTATION Impression de documents de communication pour la Maison du tourisme du Parc naturel régional Livradois- Forez : la lettre d information de la Maison du tourisme du Parc CAHIER DE CONSULTATION 16 septembre

Plus en détail

CANCEROPOLE LYON AUVERGNE RHONE-ALPES PROGRAMME DE SOUTIEN AUX MANIFESTATIONS SCIENTIFIQUES. Programme de soutien aux manifestations scientifiques 1/9

CANCEROPOLE LYON AUVERGNE RHONE-ALPES PROGRAMME DE SOUTIEN AUX MANIFESTATIONS SCIENTIFIQUES. Programme de soutien aux manifestations scientifiques 1/9 PROGRAMME DE SOUTIEN AUX MANIFESTATIONS SCIENTIFIQUES Programme de soutien aux manifestations scientifiques 1/9 SOMMAIRE 1 PREAMBULE... 4 1.1 Contact...4 1.2 Modalités de soumission...4 1.3 Evaluation

Plus en détail

Espace pro : Comment y accéder?

Espace pro : Comment y accéder? Espace pro : Comment y accéder? Votre espace pro est désormais disponible sur Internet. Depuis le site Interservices vous pouvez accéder à cet espace Après avoir cliqué sur «espace perso», vous allez être

Plus en détail

GUIDE BIEN CONSTITUER MON DOSSIER : ISOLATION DE COMBLES OU DE TOITURES

GUIDE BIEN CONSTITUER MON DOSSIER : ISOLATION DE COMBLES OU DE TOITURES GUIDE BIEN CONSTITUER MON DOSSIER : ISOLATION DE COMBLES OU DE TOITURES Bien constituer mon dossier - Isolation de combles ou de toitures - BAR-EN-0 Novembre 05 /5 Documents nécessaires à la constitution

Plus en détail

Les candidats doivent être âgés de 11 à 25 ans inclus et habiter dans les Bouches-du-Rhône. L âge est apprécié à la date de dépôt du dossier,

Les candidats doivent être âgés de 11 à 25 ans inclus et habiter dans les Bouches-du-Rhône. L âge est apprécié à la date de dépôt du dossier, IDEES JEUNES Règlement 2014 PREAMBULE Le Conseil Général des Bouches-du-Rhône a mis en place «13 Initiatives Jeunes», programme départemental d aide à l initiative des jeunes, visant à favoriser l autonomie

Plus en détail

PAIEMENTS AUTOMATIQUES

PAIEMENTS AUTOMATIQUES PAIEMENTS AUTOMATIQUES Principe de fonctionnement Ce programme vous permet de gérer des échéanciers fournisseurs et d effectuer des paiements automatiques en utilisant les virements à la norme SEPA. IDSOFT

Plus en détail

Limitez votre impact sur l environnement et soyez récompensé.

Limitez votre impact sur l environnement et soyez récompensé. 2015 Vous avez des projets de rénovation? Limitez votre impact sur l environnement et soyez récompensé. Qu est-ce que la certification Rénovation Écohabitation? Écohabitation est un organisme québécois

Plus en détail

La norme SEPA. L harmonisation européenne se poursuit avec la création d un espace unique européen des moyens de paiement en euros le :

La norme SEPA. L harmonisation européenne se poursuit avec la création d un espace unique européen des moyens de paiement en euros le : La norme SEPA La norme SEPA L harmonisation européenne se poursuit avec la création d un espace unique européen des moyens de paiement en euros le : 2 La norme SEPA Les établissements scolaires doivent

Plus en détail

Guide d ouverture de compte

Guide d ouverture de compte Guide d ouverture de compte Ouverture et configuration d un compte PayPal Business Recevez et/ou envoyez des paiements en ligne immédiatement Version 1.1 Janvier 2009 SOMMAIRE 3 étapes pour accepter les

Plus en détail

F.A.Q www.laboiteaservices.com

F.A.Q www.laboiteaservices.com F.A.Q www.laboiteaservices.com Innovation : Une nouvelle façon d acheter un service 1. Généralités... 1 2. Le statut auto-entrepreneur... 4 3. Salarié C.E.S.U... 6 4. Je suis sans emploi... 6 5. Je suis

Plus en détail

le parcours de soins Mémento

le parcours de soins Mémento le parcours de soins Mémento Informations pratiques Qu est-ce que le parcours de soins? Le parcours de soins est un circuit que vous devez respecter pour bénéficier d un suivi médical coordonné, personnalisé,

Plus en détail

Base de Données Economiques et Sociales. Documentation utilisateur

Base de Données Economiques et Sociales. Documentation utilisateur Base de Données Economiques et Sociales Carrefour Documentation utilisateur V1 La Base de données économiques et sociales Carrefour : La Base de Données Economiques et Sociales (BDES) a été créée par la

Plus en détail

FirstW@ve. Comptabilité financière

FirstW@ve. Comptabilité financière FirstW@ve Comptabilité financière ENVIRONNEMENT Fonctionne sous «Windows/NT» Base de données «SQL/Server» Outil de développement «MAGIC 8.3» Fonctionne en mono-poste ou multi-postes réseaux Licences nécessaires

Plus en détail

AURELIE Gestion Commerciale Mode d emploi pour Gestion des cartes de fidélité 1/ But :... 2 2/ Pré-Requis :... 2 3/ Fiches à créer au préalable :...

AURELIE Gestion Commerciale Mode d emploi pour Gestion des cartes de fidélité 1/ But :... 2 2/ Pré-Requis :... 2 3/ Fiches à créer au préalable :... 1/ But :... 2 2/ Pré-Requis :... 2 3/ Fiches à créer au préalable :... 2 3.1/ Bons d achats :... 2 3.1.1/ Comment y aller?... 2 3.1.2/ Les différents types :... 3 3.2/ Articles de type remise :... 7 3.2.1/

Plus en détail

Développer leurs compétences sur le thème de la gestion globale des déchets ménagers

Développer leurs compétences sur le thème de la gestion globale des déchets ménagers CONDITIONS ET PROCEDURE DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DES ASSOCIATIONS DE CONSOMMATEURS DANS LE CADRE DE LA FORMATION ECO-EMBALLAGES «CONSOMMONS RESPONSABLES POUR MAÎTRISER LA GESTION DES DECHETS. Dans le

Plus en détail

Le plaisir d'offrir à vos clients un paiement fractionné avec leur carte bancaire

Le plaisir d'offrir à vos clients un paiement fractionné avec leur carte bancaire Qui contacter en cas de problème? MONÉTIQUE Le plaisir d'offrir à vos clients un paiement fractionné avec leur carte bancaire Guide pratique CRÉDIT LYONNAIS S.A. au capital de 1 839 335 499 SIREN 954 509

Plus en détail

Devenez Artiste Partenaire

Devenez Artiste Partenaire Devenez Artiste Partenaire 1. Objet La présente entente a pour objet la définition d un partenariat de mise à disposition des services de ConnaitreDieu.com, géré par Top Mission, pour vos spectacles et

Plus en détail

Guide de la mobilité bancaire Document non contractuel

Guide de la mobilité bancaire Document non contractuel Document d information Novembre 2009 Guide de la mobilité bancaire Document non contractuel AIDE A LA MOBILITE Chaque banque propose un service d aide à la mobilité aux clients qui souhaitent les moyens

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D OUVERTURE ET D UTILISATION DES LISTES CADEAUX CITY CONCORDE.

CONDITIONS GENERALES D OUVERTURE ET D UTILISATION DES LISTES CADEAUX CITY CONCORDE. CONDITIONS GENERALES D OUVERTURE ET D UTILISATION DES LISTES CADEAUX CITY CONCORDE. ARTICLE 1 : DEFINITIONS Liste Cadeaux : Ensemble d au moins un produit identifié par le Bénéficiaire de liste comme cadeau

Plus en détail

Fonds de financement de la transition énergétique

Fonds de financement de la transition énergétique Fonds de financement de la transition énergétique Convention particulière de mise en œuvre de l appui financier au projet «Territoire à énergie positive pour la croissance verte» Entre La ministre de l

Plus en détail

Aide pour une complémentaire santé et tiers payant social

Aide pour une complémentaire santé et tiers payant social Artisans, commerçants et professionnels libéraux Aide pour une complémentaire santé et tiers payant social Octobre 2014 AIDE POUR UNE COMPLÉMENTAIRE SANTÉ ET TIERS PAYANT SOCIAL Vous ne pouvez pas bénéficier

Plus en détail

DELIBERATIONS. (Délibérations du CONSEIL) CONSEIL du 18/10/2013

DELIBERATIONS. (Délibérations du CONSEIL) CONSEIL du 18/10/2013 DELIBERATIONS (Délibérations du CONSEIL) CONSEIL du 18/10/2013 Le présent document regroupe l'ensemble des délibérations accompagnées de leur(s) annexe(s), classés par élus rapporteur et par compétences.

Plus en détail

Les règles de base à respecter dans le cadre des projets cofinancés par les fonds structurels (FEDER, FSE, INTERREG)

Les règles de base à respecter dans le cadre des projets cofinancés par les fonds structurels (FEDER, FSE, INTERREG) Les règles de base à respecter dans le cadre des projets cofinancés par les fonds structurels (FEDER, FSE, INTERREG) 23/04/2013 1 Sommaire 1. Le dépôt du dossier p. 3 2. Eligibilité des dépenses p. 4 3.

Plus en détail

GUIDE DE CRÉATION ET D ACTIVATION D UN COMPTE PAYPAL POUR LES CLIENTS D E-TRANSACTIONS VERSION DU 15/09/2015

GUIDE DE CRÉATION ET D ACTIVATION D UN COMPTE PAYPAL POUR LES CLIENTS D E-TRANSACTIONS VERSION DU 15/09/2015 E-TRANSACTIONS GUIDE DE CRÉATION ET D ACTIVATION D UN COMPTE PAYPAL POUR LES CLIENTS D E-TRANSACTIONS VERSION DU 15/09/2015 1 Crédit Agricole S.A, société anonyme au capital de 7 729 097 322. Siège social

Plus en détail

Section 8 : contrat de services professionnels

Section 8 : contrat de services professionnels Section 8 : contrat de services professionnels LE PRESENT DOCUMENT CONSTITUE LE MODELE DE CONTRAT DU PNUD FOURNI AU SOUMISSIONNAIRE POUR INFORMATION. LE RESPECT DE L ENSEMBLE DE SES CONDITIONS EST OBLIGATOIRE.

Plus en détail

Règlement des Offres de Remboursement Microsoft Février/Mars 2014

Règlement des Offres de Remboursement Microsoft Février/Mars 2014 Règlement des Offres de Remboursement Microsoft Février/Mars 2014 Article 1. Présentation de l Opération 1.1 L Offre de remboursement (l «Offre») est organisée par la société Microsoft Ireland Operations

Plus en détail

Participation de La Réunion au Cloud World Forum Africa 2014

Participation de La Réunion au Cloud World Forum Africa 2014 Participation de La Réunion au Cloud World Forum Africa 2014 le forum mondial du cloud computing Afrique du Sud Johannesburg du 10 au 11 juin 2014 LE CLOUD WORLD FORUM AFRICA Forum mondial du Cloud Computing

Plus en détail

N de dossier OSIRIS : Nom du bénéficiaire : Libellé de l opération : Code établissement Code guichet N de compte Clé

N de dossier OSIRIS : Nom du bénéficiaire : Libellé de l opération : Code établissement Code guichet N de compte Clé Logo des autres financeurs 13764*01 mise à jour : le 27/11/2009 FORMULAIRE DE DEMANDE DE PAIEMENT ELABORATION OU ANIMATION LIEES AU DOCOB D UN SITE NATURA 2000 (DISPOSITIF N 323A DU PLAN DE DEVELOPPEMENT

Plus en détail

Guide d utilisation du Logiciel de licences pour les Clubs : «iclub»

Guide d utilisation du Logiciel de licences pour les Clubs : «iclub» Guide d utilisation du Logiciel de licences pour les Clubs : «iclub» 2012 SOMMAIRE Installation du logiciel 3 Présentation du logiciel 5 Les Fonctions 5 1. Votre Club 5 2. Gestion de vos licenciés 6 3.

Plus en détail

Veuillez trouver ci-dessous les principales étapes à suivre ainsi que quelques conseils pratiques pour vous aider à soumettre la demande en ligne.

Veuillez trouver ci-dessous les principales étapes à suivre ainsi que quelques conseils pratiques pour vous aider à soumettre la demande en ligne. Bienvenus dans le Système de demande de subvention en ligne du Fonds de contributions volontaires des Nations Unies, disponible chaque année entre le 1 er janvier et le 1 er avril pour recevoir les demandes

Plus en détail

MANUEL D UTILISATION DU LOGICIEL DE LICENCES SUR LE SITE WWW.FFBILLARD.COM

MANUEL D UTILISATION DU LOGICIEL DE LICENCES SUR LE SITE WWW.FFBILLARD.COM MANUEL D UTILISATION DU LOGICIEL DE LICENCES SUR LE SITE WWW.FFBILLARD.COM SOMMAIRE 1. Connexion / Compte 1.1. Accès à la page d accueil 1.2. Gestion du mot de passe 1.3. Déconnexion 2. Module de gestion

Plus en détail

Lituanie. Remboursement de la TVA au titre de la treizième directive (86/560/CEE)

Lituanie. Remboursement de la TVA au titre de la treizième directive (86/560/CEE) Lituanie Remboursement de la TVA au titre de la treizième directive (86/560/CEE) I. ACCORDS DE RÉCIPROCITÉ - Article 2, paragraphe 2 1. Votre pays a-t-il conclu des accords de réciprocité? Oui, la Lituanie

Plus en détail