«LES MERCREDI DE L ENA» Termes de référence DANS LES PAYS DE L UEMOA»

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1 REPUBLIQUE DU SENEGAL =-=-=-= PRIMATURE =-=-=-= ECOLE NATIONALE D ADMINISTRATION =-=-=-= «LES MERCREDI DE L ENA» Edition spéciale Termes de référence THEME : «REFORMES DES FINANCES PUBLIQUES DANS LES PAYS DE L UEMOA» DAKAR, le 2 novembre

2 1. CONTEXTE ET JUSTIFICATION Malgré les récentes avancées démocratiques et les performances macroéconomiques enregistrées, les pays de l Union Economique et Monétaire Ouest Africain (UEMOA) restent confrontés à la persistance de l instabilité politique comme c est le cas en Côte d Ivoire, en République de Guinée, en Guinée Bissau et au mali. En outre, la pauvreté continue de sévir en milieu rural tandis que le chômage des jeunes en milieu urbain demeure préoccupant. Face à l ampleur et à la multiplicité des défis à relever, l Etat du Sénégal, à l instar des autres membres de l UEMOA, s évertue à travailler à l amélioration de la qualité de ses ressources humaines et de la gestion des finances publiques afin de pouvoir réaliser les attentes des citoyens. Ainsi grâce à la mise en œuvre de cadres d action publique tels que les stratégies de réduction de la pauvreté et les stratégies de croissance accélérée, les niveaux de performance des économies de certains pays de l Union se sont nettement améliorés. Cependant, force est de constater que les taux de croissance réalisés jusqu ici ne permettent pas encore d atteindre le niveau de création de richesses suffisant pour faire reculer significativement la pauvreté et ainsi, favoriser l atteinte des OMD à l horizon Face à cette situation, l Etat doit chercher davantage à optimiser l utilisation des ressources budgétaires en adoptant notamment des méthodes de gestion mieux adaptées. Aussi, dans le domaine de la gestion des finances publiques, l adoption du Plan des Réformes Budgétaires et Financières en 2009 a impacté positivement l amélioration de la maîtrise et l élaboration d un budget crédible. Ces acquis devront d ailleurs se consolider à partir de 2012, avec l introduction graduelle des innovations majeures dictées par les nouvelles directives du cadre harmonisé des finances publiques adoptées en 2009 par la Commission de l UEMOA. Dans un contexte marqué par la rareté des ressources due à une crise financière de dimension internationale, la nécessité d explorer de nouvelles pistes permettant d améliorer les méthodes de gestion des finances, s impose à tous les Etats soucieux du bien être de leurs populations. C est fort de ces considérations que la commission de l UEMOA avait préconisé, à travers ses 2

3 directives, un cadre harmonisé de gestion des finances publiques dans tout son l espace. L adoption de nouvelles directives en 2009 par le conseil des ministres de l UEMOA constitue, pour les Etats-membres, une étape décisive dans la modernisation du système de gestion des finances publiques. Elles concernent : 1-le code de transparence de gestion des finances publiques ; 2- les lois de finances 3- le règlement général sur la comptabilité publique ; 4- la nomenclature budgétaire de l Etat ; 5- le plan comptable de l Etat ; 6- le tableau des opérations financières de l Etat. Les réformes introduites par ces directives devront instaurer de nouvelles règles dans l élaboration, l exécution et le suivi du budget de l Etat avec comme objectif d améliorer l efficacité de la dépense publique. A cet effet, on passe d un budget de moyens à un budget de résultats. Elles visent également à renforcer l efficacité et la transparence tout en donnant à l UEMOA les moyens de s adapter aux pratiques internationales. La mise en œuvre de ces réformes qui constituent le cadre harmonisé des dépenses publiques au sein de l UEMOA appelle une forte mobilisation de l Etat et des acteurs sociaux. Tirant les enseignements de l expérience, la mise en œuvre de ce nouveau cadre harmonisé, s articule avec un programme d appui aux réformes du cadre harmonisé des finances publiques qui devra permettre, à échéance, aux Etats de disposer d outils de gestion modernes. Elaboré par la Commission de l Union avec l appui de partenaires techniques et financiers comme le PNUD et la Banque mondiale, ledit programme repose sur six composantes : - élaboration des documents de communication sur les nouvelles directives ; - formations générales et techniques sur le contenu des directives ; 3

4 - transpositions des directives dans les droits nationaux ; - suivi et évaluation de la transposition des directives ; - adaptation et renforcement des systèmes d information ; - mise en œuvre des réformes. Fidèle à sa mission en matière de recherche, et en tant qu espace d échanges et de partage, l Ecole nationale d Administration, à travers l édition spéciale des "Mercredi de l ENA", entend participer au débat sur les réformes des finances publiques engagées par les autorités du pays à travers l organisation d un panel. Il traitera des nouvelles règles de gestion qui doivent être transposées dans les législations nationales pour être appliquées au plus tard en décembre Il permettra également à l ENA d apporter sa contribution dans la vulgarisation des réformes et la sensibilisation des acteurs. Axé sur le thème «REFORMES DES FINANCES PUBLIQUES DANS LES PAYS DE L UEMOA» le panel verra la participation de spécialistes de la question, d universitaires de renom, des élèves de l ENA et de nombreux autres invités. Profitant de l occasion, l ENA, en partenariat avec le Projet de Coordination des Réformes Budgétaires et Financières du Ministère de l Economie et des Finances du Sénégal et sous l égide de l UEMOA, compte inviter les membres du réseau des ENA/M de la sous région. Ainsi, cette rencontre servira en même temps de cadre d initiative pour la relance des activités du réseau des Ecoles nationales d Administration. Ces institutions veulent désormais se positionner comme des partenaires privilégiés de l UEMOA dans la mise en œuvre des réformes des finances publiques. Chargées de dispenser la formation initiale des cadres des administrations financières des pays de l UEMOA, les ENA/M peuvent aussi constituer des relais efficaces de la commission pour assurer la formation permanente des ressources humaines de la sous région. Tel est l objet de la rencontre de Dakar qui posera les premiers jalons dans ce sens. 4

5 2. OBJECTIFS ET RESULTATS ATTENDUS - Objectif général : Partager les expériences et les bonnes pratiques dans le cadre de la mise en œuvre des réformes des finances publiques dans les différents pays de la zone UEMOA. - Objectifs spécifiques : * échanger sur les expériences de mise en œuvre des directives de l UEMOA; *identifier les difficultés rencontrées dans le cadre de l application des réformes des finances publiques ; *proposer des solutions aux difficultés rencontrées ; *stimuler le goût de la recherche chez nos élèves ; *relancer les activités du réseau des ENA/M de la sous région ; Résultats attendus : * les expériences de mise en œuvre des directives de l UEMOA sont partagées; * les difficultés rencontrées sont identifiées; * des propositions de solutions sont dégagées; * l intérêt des élèves pour la recherche est suscité ; *un plan d actions des ENA/M de la sous région est élaboré; 3. METHODOLOGIE En prélude au panel sur les réformes des finances publiques, une rencontre internationale réunira à Dakar, le mardi 8 janvier 2013, les directeurs et directeurs généraux des ENA/M de la sous région, afin de réfléchir à la relance des activités de leur réseau. 5

6 Cette relance passera par la mise sur pied d un plan d actions annuel et la recherche de synergie avec l UEMOA dans le domaine de la formation continue des ressources humaines de la sous région. Co-présidée par Monsieur le Ministre de l Economie et des Finances du Sénégal et le Président de la Commission de l UEMOA, le panel 9 janvier 2013, l édition spéciale des "Mercredi de l ENA", traitera de «réformes des finances publiques dans les pays de l UEMOA», le mercredi à 10 h, à Dakar. 4. PARTICIPANTS La conférence accueillera environ 350 personnes, dont les représentants du réseau des ENA /M de la sous région et les coordonnateurs des réformes des finances publiques dans les pays de l UEMOA: - les Présidents de séance ; - le Directeur générale de l ENA du Sénégal ; - le Secrétaire exécutif du PCRBF ; - les panélistes ; - les modérateurs ; - des agents du PCRBF ; - les élèves de l ENA du Sénégal ; - les partenaires de l ENA du Sénégal ; - divers invités. 6

7 5. CHRONOGRAMME DATE/ RENCONTRE DES ENA/M ENA Mardi 8 janvier 2013 DATE/ PANEL ENA Mercredi 9 janvier 2013 HORAIRES 9h 30-10h 10h 11h 20 10h 20 11h 20 11h 20 12h 00 12h 00 13h 30 13h 30 15h 15h 17h 17h - 18h HORAIRES 9h 30-10h 10h 10h 10h 10 10h 10 10h 20 10h 20 10h 30 10h 30 10h 50 10h 50 11h 30 11h 14h 14h 15h 16h 16h30 16h30 18h ACTIVITES Accueil et mise en place des invités DISCOURS DE BIENVENUE DU DG DE L ENA DE DAKAR COMMUNICATIONS DES DG DES ENA/M (rôle des ENA/M dans la formation en finances publiques des cadres de l administration : vulgarisation des directives de l UEMOA PRESENTATION DU PROJET DU POLE/PNUD DE DAKAR DEBATS Pause Déjeuner ATELIER DE RELANCE DES ACTIVITES DES ENA/M RESOLUTIONS ACTIVITES Accueil et mise en place des invités Arrivée des Présidents de séance Mot de bienvenue du Directeur général de l ENA de Dakar Allocution du Secrétaire exécutif du PCRBF Allocution du représentant du réseau des ENA Allocutions des Présidents séance Pause retrait des autorités Communications des panélistes + débats Pause Déjeuner Déclaration des ENA/M Synthèse des travaux 7

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