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3 BULLETIN OFFICIEL DU DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE SOMMAIRE DIRECTION DE LA CULTURE ET DU PATRIMOINE Service Ressources Nomination d un nouveau régisseur auprès de la régie de recettes des "boutiques des musées départementaux" Arrêté n du 11 décembre Nomination d un nouveau régisseur auprès de la régie de recettes "billetterie des musées départementaux" Arrêté n du 11 décembre Nouvelle domiciliation et à l encaisse de la régie de recettes des boutiques des musées départementaux Arrêté n du 11 décembre Nouvelle domiciliation et dénomination de la régie de recettes des musées de la Conservation du patrimoine Arrêté n du 11 décembre Changement de nom du sous-régisseur et à la nomination de préposés auprès de la régie de recettes «boutiques des musées départementaux» Arrêté n du 27 décembre Nomination de préposés auprès de la régie de recettes des boutiques musées départementaux Arrêté n du 27 décembre Nomination de préposés auprès de la régie de recettes billetterie des musées départementaux Arrêté n du 27 décembre Nomination de préposés auprès de la régie de recettes billetterie des musées départementaux Arrêté n du 27 décembre Nomination de préposés auprès de la régie de recettes des boutiques musées départementaux Arrêté n du 27 décembre Nomination de préposés auprès de la régie de recettes des boutiques musées départementaux Arrêté n du 27 décembre Nomination de préposés auprès de la régie de recettes billetterie des musées départementaux Arrêté n du 27 décembre Nomination de préposés auprès de la régie de recettes billetterie des musées départementaux Arrêté n du 27 décembre Nomination d un nouveau sous-régisseur auprès de la sous-régie de recettes des boutiques des musées départementaux au musée Hébert Arrêté n du 4 mars Nomination d un nouveau sous-régisseur auprès de la sous-régie de recettes billetterie des musées départementaux pour le musée Hébert Arrêté n du 4 mars Nomination d un nouveau régisseur d avance pour la régie d avance du musée Dauphinois Arrêté n du 14 mars BODI N 288 d avril 2014

4 Nomination de préposés auprès de la régie de recettes des boutiques musées départementaux Arrêté n du 27 décembre DIRECTION DE L'EDUCATION ET DE LA JEUNESSE Politique : Education Programme : Equipement collèges publics Opération : Restauration scolaire Tarification et aide à la restauration scolaire 2014/2015 Extrait des décisions de la commission permanente du 18 avril 2014 dossier n 2014 C04 D DIRECTION DES FINANCES ET DU JURIDIQUE SERVICE DE LA COMMANDE PUBLIQUE Jury de concours - Concours restreint en application des articles 74 et 35 du code des marchés publics - Mission de maîtrise d œuvre pour la restructuration du site du Charmeyran Arrêté n du 2 avril DIRECTION DE L'INSERTION ET DE LA FAMILLE SERVICE ACTION SOCIALE ET INSERTION Habilitation et recrutement de psychologues dans le cadre de l insertion Arrêté n du 24 mars DIRECTION DES MOBILITES Service action territoriale Modification du régime de priorité, à l intersection de la R.D 51 au P.R et du chemin de la Tuillièresur le territoire de la commune de Montagnieu hors agglomération Arrêté n 2014/1895 du 29/04/ Modification du régime de priorité, à l intersection de la R.D. 82 au P.R et. La route de la Croix des Adieux sur le territoire de la commune de Saint-Albin-de-Vaulserre hors agglomération Arrêté n du 04 avril Réglementation de la circulation sur la R.D.1091 classée à grande circulation entre les P.R et sur le territoire de la commune de Mizoën hors agglomération Arrêté n du 7 avril Modification du régime de priorité, à l intersection des RD30 au P.R6+900 et VC rue des Béalières sur le territoire de la commune de Tencin hors agglomération Arrêté n du 24/04/ Interdiction de tourner à gauche sur la R.D 1075 au P.R sur le territoire de la commune de La Buisse hors agglomération Arrêté n du 15 avril Politique :Transports Programme : Fonctionnement du réseau Transisère Opération : Fonctionnement du réseau Transisère Objet : Evolution de la tarification et du zonage tarifaire du réseau Transisère au 1er juillet 2014 Extrait des décisions de la commission permanente du 18 avril 2014, dossier n 2014 C04 F Adaptation de l'offre du réseau Transisère à la rentrée 2014 Extrait des décisions de la commission permanente du 18 avril 2014, dossier n 2014 C04 F Programme : Fonctionnement du réseau Transisère Opération : Recettes de fonctionnement du réseau Transisère BODI N 288 d avril

5 Règlement des paiements de la Régie «Pack Rentrée / Aide au transport scolaire» Extrait des décisions de la commission permanente du 18 avril 2014, dossier n 2014 C04 F Programme : Fonctionnement du réseau Transisère Opération : Fonctionnement du réseau Transisère Réseau Transisère : montant des indemnités forfaitaires à percevoir en cas d'infraction Extrait des décisions de la commission permanente du 18 avril 2014, dossier n 2014 C04 F DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES Service du personnel Délégation de signature pour la direction des ressources humaines Arrêté n du 31 mars Délégation de signature pour la direction de l insertion et de la famille Arrêté n du 31 mars Délégation de signature pour la direction territoriale de l Isère rhodanienne Arrêté n du 31 mars Délégation de signature pour la direction des finances et du juridique Arrêté n du 10 avril Délégation de signature pour la direction territoriale de Voironnais Chartreuse Arrêté n du 3 février DIRECTION DE LA SANTE ET DE L'AUTONOMIE Service des établissements et services pour personnes âgées Politique : Personnes âgées Programme : Hébergement PA Opération : Etablissement PA Renouvellement de la convention tripartite de l'ehpad Belle Vallée à Froges Extrait des décisions de la commission permanente du 18 avril dossier n 2014 C 04 A Politique : Personnes âgées Programme : Hébergement PA Opération : Etablissement PA Avenant à la convention tripartite de l'ehpad la Bâtie à Saint-Ismier géré par le CHU de Grenoble Extrait des décisions de la commission permanente du 18 avril Dossier n 2014 C04 A Tarification 2014 du service d aide et d accompagnement à domicile de l association «ADPAH de Vienne» Arrêté n du 10 mars Tarification 2014 du service d aide et d accompagnement à domicile de l association «Cassiopée» Arrêté n du 11 mars Tarification 2014 du service d aide et d accompagnement à domicile de l association «Aide à domicile intercommunale» Arrêté n du 11 mars Tarification 2014 du service d aide et d accompagnement à domicile de l association «SEVE» Arrêté n du 11 mars BODI N 288 d avril 2014

6 Tarification 2014 du service d aide et d accompagnement à domicile du CCAS de Saint-Martin d Hères Arrêté n du 12 mars Tarification 2014 du service d aide et d accompagnement à domicile de l association «ADPA nord Isère» à Bourgoin-Jallieu Arrêté n du 11 mars Tarification 2014 du service d aide et d accompagnement à domicile de l association «ADAMS» Arrêté n du 13 mars Tarification 2014 du service d aide et d accompagnement à domicile de l association «AAPPUI» Arrêté n du 13 mars Tarification 2014 du service d aide et d accompagnement à domicile de la Fédération des ADMR de l Isère Arrêté n du 13 mars Tarification 2014 du service d aide et d accompagnement à domicile de l association «ADPA» à Echirolles Arrêté n du 13 mars Tarifs hébergement et dépendance de l EHPAD «La Tourmaline» à Voiron Arrêté n du 21 mars Taux horaire applicable à l emploi direct par un bénéficiaire de l APA à domicile Arrêté n du 17 mars Taux horaire départemental de référence pour la prise en charge des interventions de services d aide et d accompagnement à domicile agréés Participation horaire des bénéficiaires des services ménagers au titre de l aide sociale Arrêté n du 17 mars Tarification 2014 du service d aide et d accompagnement à domicile de l association «Ambre Services» Arrêté n du 17 mars Tarifs hébergement et dépendance de la petite unité de vie «La Touvière» à Chabons Arrêté n du 24 mars Tarifs hébergement et dépendance de l EHPAD «Val Marie» à Vourey Arrêté n du 20 mars Tarifs hébergement du foyer logement pour personnes âgées de Seyssinet-Pariset (annule et remplace l arrêté ) Arrêté n du 20 mars Tarifs hébergement et dépendance de l EHPAD et de l accueil de jour du centre hospitalier «Lucien Hussel» à Vienne. Arrêté n du 24 mars Tarifs hébergement et dépendance de l EHPAD hospitalier de La Tour du Pin Arrêté n du 28 mars Tarifs hébergement de l établissement d hébergement pour personnes âgées «le Verger» géré par le CCAS de Corenc Arrêté n du 28 mars Tarifs hébergement et dépendance de l EHPAD «les Orchidées» à Seyssins Arrêté n du 15 avril Tarifs hébergement et dépendance de la petite unité de vie «Abbaye» à Grenoble Arrêté n du 1er avril Tarifs dépendance de la résidence Les Pérolines (PUV) à Saint-André le Gaz Arrêté n du 1er avril BODI N 288 d avril

7 Tarifs dépendance de l EHPAD de Chozeau Arrêté n du 2 avril Tarifs hébergement et dépendance du budget annexe «E1 E.H.P.A.D La Bâtie» du Centre Hospitalier Universitaire de Grenoble Arrêté n du 18 avril Tarifs hébergement des foyers logements pour personnes âgées gérés par le CCAS de Grenoble Arrêté n du 4 avril Tarifs hébergement et dépendance de l EHPAD «les Chantournes» au Versoud Arrêté n du 8 avril Tarifs hébergement et dépendance de l E.H.P.A.D et de l accueil de jour «Brun Faulquier» à Vinay Arrêté n du 10 avril Tarifs hébergement et dépendance de l EHPAD «Belle Vallée» à Froges Arrêté n du 18 avril Tarifs hébergement et dépendance de l EHPAD d Aoste - Résidence «Les Volubilis» Arrêté n du 14 avril Tarifs hébergement de l E.H.P.A. d Aoste - Résidence «Les Volubilis» Arrêté n du 14 avril Tarifs hébergement et dépendance de l EHPAD «Bellefontaine» de Le Péage de Roussillon Arrêté n du 15 avril Tarifs hébergement et dépendance de l accueil de jour rattaché à l EHPAD «Bellefontaine» de Le Péage de Roussillon Arrêté n avril Tarifs hébergement et dépendance de l EHPAD du Centre hospitalier gériatrique de Saint- Geoire en Valdaine Arrêté n Tarifs hébergement et dépendance de la résidence mutualiste à Le Fontanil Arrêté n du 17 avril Tarifs hébergement et dépendance de l EHPAD «Reyniès» Arrêté n du 17 avril Tarifs hébergement et dépendance de l EHPAD «La Maison» à Voreppe Arrêté n du 17 avril Tarifs hébergement et dépendance de l EHPAD «Vigny Musset» à Grenoble Arrêté n du 18 avril Service des établissements et services pour personnes handicapées Politique : Personnes handicapées Programme : Soutien à domicile Opération : Aide aux organismes SAD PH Convention avec le service social de l'association des paralysés de France et attribution d'une participation Extrait des décisions de la commission permanente du 18 avril 2014 dossier n 2014 C04 A Tarification 2014 du budget primitif (personnes handicapées) de la résidence d accueil et de soins du Perron à Saint-Sauveur Arrêté n du 12 mars Tarification 2014 du foyer de vie dit ALHPI, géré par l association "Accompagner le Handicap Psychique en Isère" (ALHPI) Arrêté n du 21 mars BODI N 288 d avril 2014

8 Tarification 2014 du service d activités de jour (SAJ) et du service d accompagnement à la vie sociale (SAVS), des foyers d hébergement Henri Robin, Isatis, Les Loges, gérés par l Association Pour Adultes et Jeunes Handicapés (APAJH) Arrêté n du 25 mars Tarification 2014 du service d activités de jour «La Petite Butte» à Echirolles géré par les Mutuelles de France Réseau Santé Arrêté n du 7 avril Capacité des foyers centre Isère modifiée par création de 14 places de service d activités de jour pour personnes handicapées vieillissantes - Association familiale de l Isère pour enfants et adultes handicapés intellectuels (AFIPaeim) Arrêté n du 28 mars Capacité des foyers Isère rhodanienne modifiée par création de14 places de service d activités de jour pour personnes handicapées vieillissantes - Association familiale de l Isère pour enfants et adultes handicapés intellectuels (AFIPaeim) Arrêté n du 28 mars Tarification 2014 du foyer de vie «Le Grand Chêne» d Izeaux - Mutuelles de France Réseau Santé Arrêté n du 18 avril Tarification 2014 du foyer d accueil médicalisé «la Maison des Isles» Mutuelles de France Réseau Santé Arrêté n du 18 avril Tarification 2014 du Centre Jean Jannin - Les Abrets Arrêté n du 18 avril Tarification 2014 du service d activités de jour (SAJ) géré par l Association des Paralysés de France (APF) Arrêté n du 8 avril Tarification 2014 du foyer de vie «les Poètes et les Cèdres» géré par l Association des Paralysés de France (APF) Arrêté n du 8 avril Tarification 2014 des foyers d hébergement et du service d activités de jour géré par l association «Arche de Jean Vanier à Grenoble» à La Tronche et à Meylan Arrêté n avril Tarification 2014 du foyer logement «Prélude» géré par la Fondation Santé des Etudiants de France (FSEF) Arrêté n du 8 avril Tarification 2014 du foyer d accueil médicalisé Pré-Pommier, foyer d accueil médicalisé Pierre Louve et foyer de vie Mozas - Centre éducatif Camille Veyron Arrêté n du 18 avril Tarification 2014 du foyer d accueil médicalisé «le Vallon de Sésame» à Saint-Pierre d Allevard - Association Sésame Autisme Rhône-Alpes Arrêté n Tarification 2014 du foyer de vie Ferme de Belle Chambre à Sainte-Marie du Mont Arrêté n Tarification 2014 du service d activités de jour - Association de recherche et d insertion sociale des trisomiques (ARIST) Arrêté n du 18 avril Tarification 2014 des foyers Centre Isère - Association familiale de l Isère pour enfants et adultes handicapés intellectuels (AFIPaeim) Arrêté n du 15 avril BODI N 288 d avril

9 Tarification 2014 des foyers Nord Isère - Association familiale de l Isère pour enfants et adultes handicapés intellectuels (AFIPaeim) Arrêté n du 15 avril Tarification 2014 des foyers sud Isère - Association familiale de l Isère pour enfants et adultes handicapés intellectuels (AFIPaeim) Arrêté n du 15 avril Tarification 2014 des foyers Isère rhodanienne - Association familiale de l Isère pour enfants et adultes handicapés intellectuels (AFIPaeim) Arrêté n du 15 avril Tarification 2014 des foyers de l agglomération grenobloise - Association familiale de l Isère pour enfants et adultes handicapés intellectuels (AFIPaeim) Arrêté n du 15 avril Tarification 2014 du foyer Le Tréry à Vinay - Association familiale de l Isère pour enfants et adultes handicapés intellectuels (AFIPaeim) Arrêté n du 15 avril Tarification 2014 du foyer Bernard Quétin à La Tour du Pin - Association familiale de l Isère pour enfants et adultes handicapés intellectuels (AFIPaeim) Arrêté n du 15 avril Tarification 2014 du foyer La Monta à Saint-Egrève - Association familiale de l Isère pour enfants et adultes handicapés intellectuels (AFIPaeim) Arrêté n du 15 avril Tarification 2014 du foyer Grand Ouest à Beaurepaire - Association familiale de l Isère pour enfants et adultes handicapés intellectuels (AFIPaeim) Arrêté n du 15 avril Tarification 2014 du service d accompagnement à la vie sociale (SAVS) - Association familiale de l Isère pour enfants et adultes handicapés intellectuels (AFIPaeim) Arrêté n du 15 avril DIRECTION DE LA QUESTURE Service des assemblées Politique : Administration générale Désignation des Conseillers généraux dans les organismes extérieurs et les commissions administratives Extrait des décisions de la commission permanente du 18 avril dossier n 2014 C04 B BODI N 288 d avril 2014

10 DIRECTION DE L AMENAGEMENT DES TERRITOIRES SERVICE DEVELOPPEMENT DURABLE Politique : Environnement Programme : Espaces naturels sensibles Opérations : Subventions ENS - Fonctionnement ENS Actions sur les ENS et partenariats environnement Extrait des décisions de la commission permanente du 21 février 2014 dossier n 2014 C02 G Dépôt en Préfecture le : 27 févr 2014 Rectificatif : La décision a été publiée au Bulletin officiel du Département de l Isère n 286 de février 2014, en date du 10 mars La date de dépôt en préfecture est le 27 février 2014 DIRECTION DE LA CULTURE ET DU PATRIMOINE SERVICE RESSOURCES Nomination d un nouveau régisseur auprès de la régie de recettes des "boutiques des musées départementaux" Arrêté n du 11 décembre 2013 Dépôt en Préfecture le 18 décembre 2013 LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL DE L'ISERE Vu le code général des collectivités territoriales : article R à l'article R-1618, Vu l instruction codificatrice n A-B-M du 21 avril 2006 relative aux règles d organisation, de fonctionnement et de contrôle des régies des collectivités locales et des établissements publics locaux, Vu le décret n du 21 juillet 2004 (modifiant le décret n du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs), Vu l arrêté du 14 juin 1985 relatif au taux de l indemnité de responsabilité susceptible d être allouée aux régisseurs de recettes des communes et de leurs établissements publics et des départements et de leurs établissements publics, Vu l arrêté du 3 septembre 2001 relatif au seuil de dispense de cautionnement des régisseurs de recettes, d avances et de recettes et d avances des collectivités locales et des établissements publics locaux, Vu la délibération de l Assemblée départementale 2001 DM2 Ha01 créant au 1 er janvier 2002 une régie de recettes et d avances pour le budget annexe «boutiques des musées» des structures départementales, Vu les arrêtés du 24 décembre 2001 et du 9 janvier 2002, instituant une régie de recettes des "boutiques" des musées départementaux, Vu l'arrêté du 4 avril 2006 portant nomination du régisseur et des régisseurs suppléants de la régie de recettes des Boutiques des musées départementaux, BODI N 288 d avril

11 Vu l avis du Payeur départemental en date du 17 septembre 2013, Sur proposition du Directeur général des services, Article 1 : Arrête : Madame Emmanuelle Girard est nommée régisseur de recettes de la régie de recettes «boutiques des musées», en remplacement de Madame Jeannine Collovati, avec pour mission d appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l article de création de celle-ci. Article 2 : En cas d absence pour maladie, congé ou tout autre motif, Madame Emmanuelle Girard sera remplacée par Monsieur Frédéric Gélabert, régisseur suppléant. Article 3 : Madame Emmanuelle Girard devra verser entre les mains du comptable assignataire, avant d entrer en fonctions, le montant du cautionnement fixé à 3800 par la règlementation en vigueur adoptée par l Assemblée départementale dans sa délibération du 13 décembre 2001, ou obtenir son affiliation à la société française de cautionnement mutuel. Article 4 : Madame Emmanuelle Girard percevra une indemnité annuelle de responsabilité dont le taux a été fixé par la règlementation en vigueur publiée au journal officiel du 11 septembre Monsieur Frédéric Gélabert, régisseur suppléant, percevra une indemnité pour la période durant laquelle il aura effectivement assuré le fonctionnement de la régie. Article 5 : Madame Emmanuelle Girard et Monsieur Frédéric Gélabert sont, conformément à la règlementation en vigueur, pécuniairement responsables de la conservation des fonds, des valeurs et des pièces comptables qu ils ont reçues, ainsi que de l exactitude des décomptes de liquidation qu ils ont effectués. Article 6 : Madame Emmanuelle Girard et Monsieur Frédéric Gélabert ne devront pas percevoir de sommes pour les produits autres que ceux énumérés dans l article 1 de l arrêté constitutif de la régie, sous peine d être constitués comptables de fait et de s exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l article du nouveau code pénal. Article 7 : Madame Emmanuelle Girard et Monsieur Frédéric Gélabert sont tenus de présenter les registres comptables, les fonds et leurs formules de valeurs inactives aux agents de contrôle qualifiés. Article 8 : Le Directeur général des services du Département et le Payeur départemental de l Isère sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs du Département. 11 BODI N 288 d avril 2014

12 Nomination d un nouveau régisseur auprès de la régie de recettes "billetterie des musées départementaux" Arrêté n du 11 décembre 2013 Dépôt en préfecture le 18 décembre 2013 LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL DE L'ISERE Vu le code général des collectivités territoriales : article R à l'article R-1618, Vu l instruction codificatrice n A-B-M du 21 avril 2006 relative aux règles d organisation, de fonctionnement et de contrôle des régies des collectivités locales et des établissements publics locaux, Vu le décret n du 21 juillet 2004 (modifiant le décret n du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs), Vu l arrêté du 14 juin 1985 relatif au taux de l indemnité de responsabilité susceptible d être allouée aux régisseurs de recettes des communes et de leurs établissements publics et des départements et de leurs établissements publics, Vu l arrêté du 3 septembre 2001 relatif au seuil de dispense de cautionnement des régisseurs de recettes, d avances et de recettes et d avances des collectivités locales et des établissements publics locaux, Vu l arrêté du 20 décembre 2002, instituant une régie de recettes pour les musées départementaux, Vu l avis du Payeur départemental en date du 17 septembre 2013, Sur proposition du Directeur général des services, Article 1 : Arrête : Madame Emmanuelle Girard est nommée régisseur de recettes de la régie de recettes billetterie des musées départementaux, en remplacement de Madame Jeannine Collovati avec pour mission d appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l article de création de celle-ci. Article 3 : En cas d absence pour maladie, congé ou tout autre motif, Madame Emmanuelle Girard sera remplacée par Monsieur Frédéric Gélabert, régisseur suppléant. Article 4 : Madame Emmanuelle Girard devra verser entre les mains du comptable assignataire, avant d entrer en fonctions, le montant du cautionnement fixé à 460 par la règlementation en vigueur, ou obtenir son affiliation à la société française de cautionnement mutuel. Article 5 : Madame Emmanuelle Girard percevra une indemnité annuelle de responsabilité dont le taux a été fixé par la règlementation en vigueur publiée au journal officiel du 11 septembre Monsieur Frédéric Gélabert, régisseur suppléant, percevra une indemnité pour la période durant laquelle il aura effectivement assuré le fonctionnement de la régie. Article 6 : Madame Emmanuelle Girard et Monsieur Frédéric Gélabert sont, conformément à la règlementation en vigueur, pécuniairement responsables de la conservation des fonds, des valeurs et des pièces comptables qu ils ont reçu, ainsi que de l exactitude des décomptes de liquidation qu ils ont effectués. Article 7 : Madame Emmanuelle Girard et Monsieur Frédéric Gélabert ne devront pas percevoir de sommes pour les produits autres que ceux énumérés dans l article 1 de l arrêté constitutif de la BODI N 288 d avril

13 régie, sous peine d être constitués comptables de fait et de s exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l article du nouveau code pénal. Article 8 : Madame Emmanuelle Girard et Monsieur Frédéric Gélabert sont tenus de présenter leurs registres comptables, leurs fonds et leurs formules de valeurs inactives aux agents de contrôle qualifiés. Article 9 : Le Directeur général des services du Département et le Payeur départemental de l Isère sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs du Département. Nouvelle domiciliation et à l encaisse de la régie de recettes des boutiques des musées départementaux Arrêté n du 11 décembre 2013 Dépôt en Préfecture le 11 décembre 2013 LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL DE L'ISERE Vu le code général des collectivités territoriales : article R à l'article R-1618, Vu l instruction codificatrice n A-B-M du 21 avril 2006 relative aux règles d organisation, de fonctionnement et de contrôle des régies des collectivités locales et des établissements publics locaux, Vu la délibération de l Assemblée départementale 2001 DM2 Ha01 créant au 1 er janvier 2002 une régie de recettes et d avances pour le budget annexe «boutiques des musées» des structures départementales, Vu les arrêtés du 24 décembre 2001 et du 9 janvier 2002, instituant une régie de recettes des "boutiques" des musées départementaux, Vu l avis du Payeur départemental en date du 06 décembre 2013 Sur proposition du Directeur général des services, Article 1 : Arrête : L article 3 de l arrêté du 9 janvier 2002 est abrogé. Article 2 : La régie de recettes «boutiques des musées départementaux» est installée au Palais du Parlement, Place Saint-André Grenoble, à compter du 18 décembre Article 3 : L article 10 de l arrêté du 9 janvier 2002 est ainsi modifié : le montant maximum de l encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à Article 4 : Le Directeur général des services du Département et le Payeur départemental de l Isère sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs du Département. 13 BODI N 288 d avril 2014

14 Nouvelle domiciliation et dénomination de la régie de recettes des musées de la Conservation du patrimoine Arrêté n du 11 décembre 2013 Dépôt en préfecture le 18 décembre 2013 LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL DE L'ISERE Vu le code général des collectivités territoriales : Article R à l'article R-1618, Vu l instruction codificatrice n A-B-M du 21 avril 2006 relative aux règles d organisation, de fonctionnement et de contrôle des régies des collectivités locales et des établissements publics locaux, Vu le décret n du 21 juillet 2004 (modifiant le décret n du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs), Vu l arrêté du 14 juin 1985 relatif au taux de l indemnité de responsabilité susceptible d être allouée aux régisseurs de recettes des communes et de leurs établissements publics et des départements et de leurs établissements publics, Vu l arrêté du 3 septembre 2001 relatif au seuil de dispense de cautionnement des régisseurs de recettes, d avances et de recettes et d avances des collectivités locales et des établissements publics locaux, Vu l arrêté du 20 décembre 2002, instituant une régie de recettes pour les musées départementaux gérés par la conservation du patrimoine de l Isère Vu l avis du payeur départemental en date du 06 décembre 2013, Sur proposition du Directeur général des services, Article 1 : Arrête : La régie de recettes créée par arrêté du 20 décembre 2002, sera désormais dénommée «régie de recettes billetterie des musées départementaux». Article 2 : L article 3 de l arrêté n du 20 décembre 2002 est abrogé. Article 3 : La régie de recettes des musées départementaux est installée au Palais du Parlement, Place Saint-André Grenoble, à compter du 18 décembre Article 4 : Le Directeur général des services du Département et le Payeur départemental de l Isère sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs du Département. Changement de nom du sous-régisseur et à la nomination de préposés auprès de la régie de recettes «boutiques des musées départementaux» Arrêté n du 27 décembre 2013 Dépôt en Préfecture, le 5 février 2014 LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL DE L'ISERE Vu le code général des collectivités territoriales : article R à l'article R , Vu l instruction codificatrice n A-B-M du 21 avril 2006 relative aux règles d organisation, de fonctionnement et de contrôle des régies des collectivités locales et des établissements publics locaux, BODI N 288 d avril

15 Vu l'arrêté du 28 mai 1993 relatif à l'indemnité de responsabilité des régisseurs d'avance et des régisseurs de recettes relevant des organismes publics et au montant du cautionnement imposé à ces agents, Vu l'arrêté du 3 septembre 2001 fixant les nouveaux barèmes en euros de l'indemnité de responsabilité des régisseurs d'avance et des régisseurs de recettes relevant des organismes publics et au montant du cautionnement imposé à ces agents, Vu l arrêté du 9 janvier 2002, instituant une régie de recettes des «boutiques» des musées départementaux, Vu les arrêtés portant création de sous-régies de recettes «boutiques» dans les musées suivants : Musée de Saint-Antoine l Abbaye, musée Hector Berlioz, Ensemble départemental d art sacré contemporain et musée de la Révolution Française arrêté du 29 janvier 2002, Musée Hébert et maison Champollion par arrêté n du 12 octobre 2004, Vu l arrêté du portant nomination d un sous-régisseur et de préposés à la sous-régie de l ensemble d art sacré contemporain de Saint-Hugues de Chartreuse, Vu l arrêté du 11 décembre 2013, portant nomination d un régisseur et d un suppléant à la régie de recettes «boutiques», Sur proposition du Directeur Général des Services, Article 1 :. Arrête : Madame Martine Bally a changé de nom de famille. En conséquence, dans les articles 1 et 4 de l arrêté n il faut remplacer Martine Bally par Martine Revol-Desprat. Article 2 : Mesdames Catherine Dougnon et Véronique Robert sont remplacées par Mesdames Camille Ducastel et Alicia Ballin pour le compte et sous la responsabilité du régisseur, avec pour mission d'appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l'article de création de celle-ci. Article 3 : Les préposées nommées aux articles 1 et 2 ne devront pas percevoir de sommes pour des produits autres que ceux énumérés dans l'arrêté constitutif de la régie, sous peine d être constituées comptables de fait et de s exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l article du nouveau code pénal. Article 4 : Le Directeur général des services du Département et le Payeur départemental de l Isère sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs du Département. Nomination de préposés auprès de la régie de recettes des boutiques musées départementaux Arrêté n du 27 décembre 2013 Dépôt en Préfecture : le 1 er avril 2014 LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL DE L'ISERE Vu le code général des collectivités territoriales : article R à l'article R , Vu l instruction codificatrice n A-B-M du 21 avril 2006 relative aux règles d organisation, de fonctionnement et de contrôle des régies des collectivités locales et des établissements publics locaux, 15 BODI N 288 d avril 2014

16 Vu l'arrêté du 28 mai 1993 relatif à l'indemnité de responsabilité des régisseurs d'avance et des régisseurs de recettes relevant des organismes publics et au montant du cautionnement imposé à ces agents, Vu l'arrêté du 3 septembre 2001 fixant les nouveaux barèmes en euros de l'indemnité de responsabilité des régisseurs d'avance et des régisseurs de recettes relevant des organismes publics et au montant du cautionnement imposé à ces agents, Vu l arrêté du 9 janvier 2002, instituant une régie de recettes des «boutiques» des musées départementaux, Vu les arrêtés portant création de sous-régies de recettes «boutiques» dans les musées suivants : Musée de Saint-Antoine l Abbaye, musée Hector Berlioz, Ensemble départemental d art sacré contemporain et musée de la Révolution Française arrêté du 29 janvier 2002, Musée Hébert et maison Champollion par arrêté n du 12 octobre 2004, Vu l arrêté du, portant nomination d un régisseur et d un suppléant à la régie de recettes «boutiques», Sur proposition du Directeur général des services, Article 1 :. Arrête : Sont nommées préposées de la régie de recettes des boutiques des musées départementaux pour le compte et sous la responsabilité du régisseur, avec pour mission d'appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l'arrêté de création de la régie, les personnes dont les noms suivent : Florence Aguillon Eva Carcone Dominique Lucci. Article 2 : Les préposés nommés à l article 1 ne devront pas percevoir de sommes pour des produits autres que ceux énumérés dans l'arrêté constitutif de la régie, sous peine d être constitués comptables de fait et de s exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l article du nouveau code pénal. Article 3 : Le Directeur général des services du Département et le Payeur départemental de l Isère sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs du Département. Nomination de préposés auprès de la régie de recettes billetterie des musées départementaux Arrêté n du 27 décembre 2013 Dépôt en préfecture le 3 avril 2014 LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL DE L'ISERE Vu le code général des collectivités territoriales : article R à l'article R , Vu l instruction codificatrice n A-B-M du 21 avril 2006 relative aux règles d organisation, de fonctionnement et de contrôle des régies des collectivités locales et des établissements publics locaux, Vu l'arrêté du 28 mai 1993 relatif à l'indemnité de responsabilité des régisseurs d'avance et des régisseurs de recettes relevant des organismes publics et au montant du cautionnement imposé à ces agents, BODI N 288 d avril

17 Vu l'arrêté du 3 septembre 2001 fixant les nouveaux barèmes en euros de l'indemnité de responsabilité des régisseurs d'avance et des régisseurs de recettes relevant des organismes publics et au montant du cautionnement imposé à ces agents, Vu l arrêté du 20 décembre 2002, instituant une régie de recettes pour les musées de la conservation du patrimoine de l Isère, Vu l arrêté du 20 décembre 2002 instituant quatre sous-régies de recettes dans les musées de la Conservation du patrimoine de l Isère, à savoir, le musée Hector Berlioz à La Côte Saint-André, le musée Hébert à La Tronche, l ensemble départemental d art sacré contemporain de Saint-Hugues de Chartreuse et le musée de la Houille Blanche à Lancey, Vu les arrêtés du 21 décembre 2007, du 14 mai 2009, du 3 août 2009, portant nomination de préposés à la régie de recettes des musées départementaux, Vu l arrêté du 11 décembre 2013, portant nomination d un régisseur et d un suppléant à la régie de recettes «billetterie des musées départementaux», Vu l arrêté du 11 décembre 2013, modifiant la domiciliation de la régie de recettes et son appellation, Sur proposition du Directeur général des services, Article 1 : Arrête : Ne sont plus préposés : Mesdames Marion Pinquier, Sophie Tournigand, Stéphanie Julien, Géraldine Renard, Messieurs Jean-Victor Mareschal, Noé Casparini, Amadou Rouillon, Maxime Lemaire. Article 2 : Sont nommées préposées de la régie de recettes billetterie des musées départementaux pour le compte et sous la responsabilité du régisseur, avec pour mission d'appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l'arrêté de création de la régie, les personnes dont les noms suivent : Anaïs Monteiro Véronique Robert Félix Isolda Anne-Marie Terret Cathy Le Guerhier Kevin Guemour Olivia Tirard Yvriss Ferrrucci Thalie Balayn Nora Grama Salim Boughlita Pierre Bruyat. Article 3 : Les préposés nommés à l article 2 ne devront pas percevoir de sommes pour des produits autres que ceux énumérés dans l'arrêté constitutif de la régie, sous peine d être constitués comptables de fait et de s exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l article du nouveau code pénal. Article 4 : Le Directeur général des services du Département et le Payeur départemental de l Isère sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs du Département. 17 BODI N 288 d avril 2014

18 Nomination de préposés auprès de la régie de recettes billetterie des musées départementaux Arrêté n du 27 décembre 2013 Dépôt en préfecture : le 5 février 2014 LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL DE L'ISERE Vu le code général des collectivités territoriales : article R à l'article R , Vu l instruction codificatrice n A-B-M du 21 avril 2006 relative aux règles d organisation, de fonctionnement et de contrôle des régies des collectivités locales et des établissements publics locaux, Vu l'arrêté du 28 mai 1993 relatif à l'indemnité de responsabilité des régisseurs d'avance et des régisseurs de recettes relevant des organismes publics et au montant du cautionnement imposé à ces agents, Vu l'arrêté du 3 septembre 2001 fixant les nouveaux barèmes en euros de l'indemnité de responsabilité des régisseurs d'avance et des régisseurs de recettes relevant des organismes publics et au montant du cautionnement imposé à ces agents, Vu l arrêté du 20 décembre 2002, instituant une régie de recettes pour les musées de la conservation du patrimoine de l Isère, Vu l arrêté du 20 décembre 2002 instituant quatre sous-régies de recettes dans les musées de la Conservation du patrimoine de l Isère, à savoir, le musée Hector Berlioz à La Côte Saint-André, le musée Hébert à La Tronche, l ensemble départemental d art sacré contemporain de Saint-Hugues de Chartreuse et le musée de la Houille Blanche à Lancey, Vu l arrêté portant nomination de préposés à la régie de recettes des musées de la Conservation du patrimoine, Vu l arrêté du 11 décembre 2013, portant nomination d un régisseur et d un suppléant à la régie de recettes «billetterie des musées départementaux», Vu l arrêté du 11 décembre 2013, modifiant la domiciliation de la régie de recettes et son appellation, Sur proposition du Directeur général des services, Article 1 : Arrête : Madame Martine Bally a changé de nom de famille. En conséquence, dans l article 3 de l arrêté n , il faut remplacer Martine Bally par Martine Revol-Desprat. Article 2 : Sont nommées préposées de la régie de recettes billetterie des musées départementaux pour le compte et sous la responsabilité du régisseur, avec pour mission d'appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l'arrêté de création de la régie, les personnes dont les noms suivent : Camille Ducastel Alicia Ballin. Article 3 : Les préposés nommés aux articles 1 et 2 ne devront pas percevoir de sommes pour des produits autres que ceux énumérés dans l'arrêté constitutif de la régie, sous peine d être constitués comptables de fait et de s exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l article du nouveau code pénal. BODI N 288 d avril

19 Article 4 : Le Directeur général des services du Département et le Payeur départemental de l Isère sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs du Département. Nomination de préposés auprès de la régie de recettes des boutiques musées départementaux Arrêté n du 27 décembre 2013 Dépôt en Préfecture : le 12 mars 2014 LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL DE L'ISERE Vu le code général des collectivités territoriales : article R à l'article R , Vu l instruction codificatrice n A-B-M du 21 avril 2006 relative aux règles d organisation, de fonctionnement et de contrôle des régies des collectivités locales et des établissements publics locaux, Vu l'arrêté du 28 mai 1993 relatif à l'indemnité de responsabilité des régisseurs d'avance et des régisseurs de recettes relevant des organismes publics et au montant du cautionnement imposé à ces agents, Vu l'arrêté du 3 septembre 2001 fixant les nouveaux barèmes en euros de l'indemnité de responsabilité des régisseurs d'avance et des régisseurs de recettes relevant des organismes publics et au montant du cautionnement imposé à ces agents, Vu l arrêté du 9 janvier 2002, instituant une régie de recettes des «boutiques» des musées départementaux, Vu les arrêtés portant création de sous-régies de recettes «boutiques» dans les musées suivants : Musée de Saint-Antoine l Abbaye, musée Hector Berlioz, Ensemble départemental d art sacré contemporain et musée de la Révolution Française arrêté du 29 janvier 2002, Musée Hébert et maison Champollion par arrêté n du 12 octobre 2004, Vu l arrêté du 11 décembre 2013, portant nomination d un régisseur et d un suppléant à la régie de recettes «boutiques», Sur proposition du Directeur général des services, Article 1 :. Arrête : Sont nommées préposées de la régie de recettes des boutiques des musées départementaux pour le compte et sous la responsabilité du régisseur, avec pour mission d'appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l'arrêté de création de la régie, les personnes dont les noms suivent : Aline Reig Marjorie Guillin Alexandre Millet Aurélie Monterrat. Article 2 : Les préposés nommés à l article 1 ne devront pas percevoir de sommes pour des produits autres que ceux énumérés dans l'arrêté constitutif de la régie, sous peine d être constitués comptables de fait et de s exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l article du nouveau code pénal. 19 BODI N 288 d avril 2014

20 Article 3 : Le Directeur général des services du Département et le Payeur départemental de l Isère sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs du Département. Nomination de préposés auprès de la régie de recettes des boutiques musées départementaux Arrêté n du 27 décembre 2013 Dépôt en préfecture le 12 mars 2014 LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL DE L'ISERE Vu le code général des collectivités territoriales : article R à l'article R , Vu l instruction codificatrice n A-B-M du 21 avril 2006 relative aux règles d organisation, de fonctionnement et de contrôle des régies des collectivités locales et des établissements publics locaux, Vu l'arrêté du 28 mai 1993 relatif à l'indemnité de responsabilité des régisseurs d'avance et des régisseurs de recettes relevant des organismes publics et au montant du cautionnement imposé à ces agents, Vu l'arrêté du 3 septembre 2001 fixant les nouveaux barèmes en euros de l'indemnité de responsabilité des régisseurs d'avance et des régisseurs de recettes relevant des organismes publics et au montant du cautionnement imposé à ces agents, Vu l arrêté du 9 janvier 2002, instituant une régie de recettes des «boutiques» des musées départementaux, Vu les arrêtés portant création de sous-régies de recettes «boutiques» dans les musées suivants : Musée de Saint-Antoine l Abbaye, musée Hector Berlioz, Ensemble départemental d art sacré contemporain et musée de la Révolution Française arrêté du 29 janvier 2002, Musée Hébert et maison Champollion par arrêté n du 12 octobre 2004, Vu l arrêté du 11 décembre 2013, portant nomination d un régisseur et d un suppléant à la régie de recettes «boutiques», Sur proposition du Directeur général des services, Article 1 :. Arrête : Sont nommées préposées de la régie de recettes des boutiques des musées départementaux pour le compte et sous la responsabilité du régisseur, avec pour mission d'appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l'arrêté de création de la régie, les personnes dont les noms suivent : Annonciade Demeulenaere Isabelle Mottin Richard Burais Claire Bleuze. Article 2 : Les préposés nommés à l article 1 ne devront pas percevoir de sommes pour des produits autres que ceux énumérés dans l'arrêté constitutif de la régie, sous peine d être constitués comptables de fait et de s exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l article du nouveau code pénal. BODI N 288 d avril

21 Article 3 : Le Directeur général des services du Département et le Payeur départemental de l Isère sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs du Département. Nomination de préposés auprès de la régie de recettes billetterie des musées départementaux Arrêté n du 27 décembre 2013 Dépôt en préfecture : le 1er avril 2014 LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL DE L'ISERE Vu le code général des collectivités territoriales : article R à l'article R , Vu l instruction codificatrice n A-B-M du 21 avril 2006 relative aux règles d organisation, de fonctionnement et de contrôle des régies des collectivités locales et des établissements publics locaux, Vu l'arrêté du 28 mai 1993 relatif à l'indemnité de responsabilité des régisseurs d'avance et des régisseurs de recettes relevant des organismes publics et au montant du cautionnement imposé à ces agents, Vu l'arrêté du 3 septembre 2001 fixant les nouveaux barèmes en euros de l'indemnité de responsabilité des régisseurs d'avance et des régisseurs de recettes relevant des organismes publics et au montant du cautionnement imposé à ces agents, Vu l arrêté du 20 décembre 2002, instituant une régie de recettes pour les musées de la conservation du patrimoine de l Isère, Vu l arrêté du 20 décembre 2002 instituant quatre sous-régies de recettes dans les musées de la Conservation du patrimoine de l Isère, à savoir, le musée Hector Berlioz à La Côte Saint-André, le musée Hébert à La Tronche, l ensemble départemental d art sacré contemporain de Saint-Hugues de Chartreuse et le musée de la Houille Blanche à Lancey, Vu l arrêté du 11 décembre 2013, portant nomination d un régisseur et d un suppléant à la régie de recettes «billetterie des musées départementaux», Vu l arrêté du 11 décembre 2013, modifiant la domiciliation de la régie de recettes et son appellation, Sur proposition du Directeur général des services, Article 1 : Arrête : Sont nommées préposées de la régie de recettes billetterie des musées départementaux pour le compte et sous la responsabilité du régisseur, avec pour mission d'appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l'arrêté de création de la régie, les personnes dont les noms suivent : Florence Aguillon Eva Carcone Dominique Lucci. Article 2 : Les préposés nommés à l article 1 ne devront pas percevoir de sommes pour des produits autres que ceux énumérés dans l'arrêté constitutif de la régie, sous peine d être constitués comptables de fait et de s exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l article du nouveau code pénal. 21 BODI N 288 d avril 2014

22 Article 3 : Le Directeur général des services du Département et le Payeur Départemental de l Isère sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs du Département. Nomination de préposés auprès de la régie de recettes billetterie des musées départementaux Arrêté n du 27 décembre 2013 Dépôt en préfecture : le 12 mars 2014 LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL DE L'ISERE Vu le code général des collectivités territoriales : article R à l'article R , Vu l instruction codificatrice n A-B-M du 21 avril 2006 relative aux règles d organisation, de fonctionnement et de contrôle des régies des collectivités locales et des établissements publics locaux, Vu l'arrêté du 28 mai 1993 relatif à l'indemnité de responsabilité des régisseurs d'avance et des régisseurs de recettes relevant des organismes publics et au montant du cautionnement imposé à ces agents, Vu l'arrêté du 3 septembre 2001 fixant les nouveaux barèmes en euros de l'indemnité de responsabilité des régisseurs d'avance et des régisseurs de recettes relevant des organismes publics et au montant du cautionnement imposé à ces agents, Vu l arrêté du 20 décembre 2002, instituant une régie de recettes pour les musées de la conservation du patrimoine de l Isère, Vu l arrêté du 20 décembre 2002 instituant quatre sous-régies de recettes dans les musées de la Conservation du patrimoine de l Isère, à savoir, le musée Hector Berlioz à La Côte Saint-André, le musée Hébert à La Tronche, l ensemble départemental d art sacré contemporain de Saint-Hugues de Chartreuse et le musée de la Houille Blanche à Lancey, Vu l arrêté du 11 décembre 2013, portant nomination d un régisseur et d un suppléant à la régie de recettes «billetterie des musées départementaux», Vu l arrêté du 11 décembre 2013, modifiant la domiciliation de la régie de recettes et son appellation, Sur proposition du Directeur général des services, Article 1 :. Arrête : Sont nommées préposées de la régie de recettes billetterie des musées départementaux pour le compte et sous la responsabilité du régisseur, avec pour mission d'appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l'arrêté de création de la régie, les personnes dont les noms suivent : Annonciade Demeulenaere Isabelle Mottin Claire Bleuze Béatrice Foucher Richard Burais Martine Vicat Carole Fayolas. Article 2 : Les préposés nommés à l article 1 ne devront pas percevoir de sommes pour des produits autres que ceux énumérés dans l'arrêté constitutif de la régie, sous peine d être constitués BODI N 288 d avril