DOCUMENT POUR L INVESTISSEUR EN PRODUITS FINANCIERS

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1 Société Anonyme Siège social: 26, Boulevard Royal L-2449 LUXEMBOURG Tél.: (+352) / Fax: (+352) / Rég. Comm. Soc: Luxembourg n B Autorité de contrôle: Commission de Surveillance du Secteur Financier (C.S.S.F.) 110, route d Arlon L-1150 Luxembourg Membre de l Association pour la Garantie des dépôts, Luxembourg (AGDL) DOCUMENT POUR L INVESTISSEUR EN PRODUITS FINANCIERS PARTIE I : Définition de votre profil d investisseur Le présent document est destiné à donner un aperçu des principaux produits financiers que notre banque peut offrir à sa clientèle. Ce document ne décrit pas tous les risques et autres aspects significatifs qui concernent les investissements en instruments financiers, mais a l intérêt de fournir quelques informations générales permettant à l investisseur d être en mesure de prendre des décisions d investissement sur les marchés financiers de manière éclairée, en connaissance des produits de leurs caractéristiques ainsi que des risques inhérents. Chaque client est invité à n effectuer aucun investissement avant d être sûr d en maîtriser tous les risques et d adapter ses investissements à son patrimoine et à ses besoins. Avant d effectuer des investissements en instruments financiers, l investisseur, doit s informer auprès de son intermédiaire sur le risque et la nature de l opération en question. L investisseur doit conclure l opération seulement s il en a bien compris la nature et le degré d exposition aux risques qu elle comporte. Une bonne connaissance de votre profil d investisseur constitue une condition nécessaire pour définir le type de placement le mieux adapté au risque et à vos objectifs de performance. La première étape consiste à connaître et déterminer votre profil d investisseur. Dans cet exercice, nous pouvons vous présenter 6 profils types allant du profil «prudent» au profil «très agressif» (voir annexe I). Cette classification permet de situer l investisseur dans la catégorie la plus appropriée en termes d acceptation du risque et des objectifs d investissement. Il est important dans le choix de l investissement de prendre en compte l horizon d investissement. Par exemple, un horizon de placement à court terme, à savoir sur 1 ou 2 ans n est pas approprié pour investir dans un produit volatile, car vous risquerez de devoir vendre ce produit à un moment où les conditions du marché ne sont pas les plus favorables. D une façon générale, dans le but d atténuer les risques, il est important (a) de diversifier vos placements, (b) de répartir vos investissements dans le temps, (c) de garder des liquidités ou d investir au moins partiellement vos disponibilités dans des produits du type monétaire permettant, le cas échéant, de faire face à des besoins imprévus de trésorerie. PARTIE II : Les principaux risques associés aux instruments financiers 1) Risque d émetteur Pour les investissements en instruments financiers, il est fondamental d apprécier la solidité patrimoniale de la société émettrice et les perspectives économiques de celle-ci compte tenu des caractéristiques du (ou des) secteur(s) dans laquelle elle opère. - Il faut considérer que les prix des titres de capital (actions) reflètent à chaque moment des anticipations faites par les participants au marché, sur les perspectives de gain des sociétés émettrices. - En ce qui concerne les titres de créance (obligations), le risque que les sociétés ou entités financières émettrices ne soient pas en mesure de payer les intérêts ou de rembourser le capital emprunté se reflète sur le rendement que de telles obligations offrent. Plus le rendement est important par rapport à celui offert par des titres étatiques (par ex. emprunt d état allemand, etc.) plus le risque associé à de telles obligations est élevé. Pour apprécier le niveau de risque d un émetteur, il est important de connaître sa notation (rating) qui est définie par les agences de notation, Standard & Poors, Moody s, etc. (annexe II). 2) Risque de change Lorsqu'un instrument financier quel qu il soit, est dénommé dans une autre devise que celle de son pays (devise de référence), par ex. euro pour les clients de la zone euro, l investisseur s expose au risque de change, à savoir le risque d une dépréciation de cette devise étrangère par rapport à sa devise de référence. Pour évaluer ce risque, il est nécessaire de tenir compte de la volatilité du rapport de change entre la devise de référence (par ex. l euro) et la devise étrangère dans laquelle l investissement est dénommé. L investisseur doit considérer que les rapports (taux) de change avec les devises de plusieurs pays, en particulier de ceux en voie de développement, mais également de la devise américaine sont hautement volatiles et que l évolution des taux de change peut compromettre totalement ou partiellement le résultat de l investissement. 3) Risque d intérêt En ce qui concerne les titres de créance (obligations), l investisseur doit prendre en considération le fait que le rendement effectif s adapte continuellement aux conditions du marché par les variations de prix des titres en question. Le rendement d un titre de créance sera proche du taux de rendement offert par ce titre lors de son achat uniquement dans l hypothèse ou l investisseur détiendrait ce titre jusqu à l échéance. Dans le cas où l investisseur serait dans l obligation de réaliser l investissement avant l échéance du titre, le rendement effectif pourrait être différent de celui garanti par le titre au moment de son acquisition. En particulier, pour les titres qui prévoient le paiement d intérêt de façon prédéfinie et non modifiable durant la vie du prêt ( obligation à taux fixe ), plus longue est la vie résiduelle plus son prix pourra varier en fonction des variations des taux d intérêts du marché. Par exemple, si on considère un titre «zéro coupon» (obligation à taux fixe qui prévoit le paiement des intérêts en une tranche unique, à l échéance) avec une vie résiduelle de 10 ans et un rendement de 10 % par an, l augmentation de 1 % des taux du marché déterminerait, pour ce titre, une diminution du prix de 8,6 %. Il est donc important pour l investisseur, afin d évaluer si son investissement est approprié pour cette catégorie de titre, de vérifier à quel moment il sera nécessaire de réaliser l investissement / 8 Oct. 10

2 4) Risque de liquidité Ce risque est lié aux caractéristiques inhérentes à une valeur mobilière (ex. faible capitalisation, faible volume boursier quotidien) ou à des situations de marché particulières (crise de liquidité) en raison desquelles l exécution de l ordre d achat ou de vente n est pas réalisable totalement ou partiellement et souvent à des conditions défavorables. Pour les OPC (ex. hedge funds) des rachats massifs peuvent déterminer une suspension du calcul de la Valeur Nette d Inventaire (VNI) par la banque dépositaire et l ordre d achat/vente peut donc rester en suspens des semaines, voire des mois. 5) Risque spécifiques associés à l investissement en produits dérivés Les produits dérivés, tels que les options et les warrants réagissent avec un effet de levier aux variations de cours de l actif sous-jacent. Si à l échéance du «call» (c est-à-dire de l option d achat), le prix du sous-jacent est inférieur au prix d exercice prévu par le contrat, ou si à l échéance du «put» (c est-à-dire l option de vente), il est supérieur au prix d exercice, l instrument aura perdu toute valeur. A noter qu en cas de vente de certains produits dérivés ou des contrats «futures» qui ne seraient pas couverts pas des actifs sous-jacents, les risques de pertes sont à priori illimités. PARTIE III : Description des principaux instruments financiers I. Les instruments du marché monétaire Le marché monétaire est un marché sur lesquels les investisseurs institutionnels et les organismes bancaires et financiers placent leurs avoirs ou se financent à court terme (c est-à-dire pour une période de moins d un an). Les taux de référence de ce marché sont l EONIA, l EURIBOR, le LIBOR. Les principaux produits du marché monétaire sont les suivants : (a) dépôt à vue «call» ou à terme auprès d une Banque ; (b) bons du trésor qui représente une créance sur un Etat ; (c) billet de trésorerie qui est une créance négociable représentant un placement effectué auprès d une entreprise ; (d) change comptant «spot» qui est l échange au comptant d une devise contre une autre «ex. EUR/USD» ; (e) change à terme qui est l échange à terme d une devise contre une autre à un cours convenu lors de la conclusion de l opération; NB. Cette opération peut être effectuée dans un but de couverture du risque de change ou dans un but spéculatif. I.I Risques spécifiques liés aux instruments du marché monétaire Il s agit principalement du risque de crédit qui se traduit par le non-paiement des intérêts et par le non-paiement partiel ou total du capital. Ce risque peut être atténué ou évité par le choix de contrepartie ou émetteur de tout premier ordre. La connaissance de la notation attribuée à ces derniers permet d apprécier ce risque de crédit. L autre risque spécifique associé aux instruments du marché monétaires est le risque de change (cf. sub 2). II. Les titres de créance (obligations) L obligation est un titre de créance négociable envers l émetteur (sociétés privées, états souverains, organismes internationales, etc.) qui est rémunéré sous forme de paiements d intérêts «coupons» qui peuvent être à taux fixe ou à taux variable. A la date d échéance finale, l émetteur rembourse le capital au prix de remboursement. Les principales caractéristiques d une obligation sont : (a) La valeur nominale ou valeur «faciale» qui représente le montant de la créance (b) Le prix d émission/de remboursement qui peuvent être supérieurs à la valeur nominale (le «pair») ou inférieurs à celle-ci ; (c) Le prix du marché qui représente sa valeur liquidative du jour. Celle-ci est déterminée par sa liquidité, le risque du crédit associé à l émetteur et l évolution des taux. A savoir qu en général si les taux d intérêts montent, les prix des obligations baissent et vice-versa. (d) Le taux du coupon qui peut être fixe ou variable; (e) Le rendement qui exprime par rapport à une date le rendement effectif de l obligation jusqu à l échéance et qui est en fonction de sa valeur du marché à cette date. (f) Le remboursement qui peut avoir lieu à une date fixe (l échéance) ou par anticipation s il existe une option «call» réservée à l émetteur ou une option «put» réservée au porteur. Les principaux types d obligations sont : (a) obligations à taux variable (floating rate notes) qui varie à chaque roll over en fonction du taux du marché monétaire de la période (EURIBOR ou LIBOR) ; (b) obligations à taux fixe dont le coupon reste inchangé jusqu à l échéance ; (c) obligations à coupon zéro (zéro bonds) qui n offrent pas de paiement d intérêt pendant la durée de vie. En contrepartie, son prix d émission est nettement plus bas par rapport à une obligation avec coupon, en raison de la capitalisation d intérêts. (d) obligations à taux croissant/décroissant (step up/step down) dont le taux peut augmenter ou diminuer au cours de la vie de l instrument à des périodes déterminés lors de l émission du titre; (e) obligations convertibles qui peuvent être converties en actions, si le détenteur le souhaite et selon des modalités définies lors de l émission; (f) obligations reverse convertible qui permet de bénéficier d un coupon plus élevé que celui d une obligation classique, mais dont le remboursement du capital est lié au cours de l action de référence par rapport à un prix fixé par avance. Si, à l échéance du reverse convertible, le cours de l action de référence se trouve en dessous de ce prix fixé, l investisseur sera remboursé en actions de référence. Dans le cas contraire, l investisseur sera remboursé normalement du capital. Dans tout les cas, l investisseur perçoit le coupon ; II.I Risques spécifiques liés aux obligations Il s agit du risque de crédit qui dépend de la solidité financière de l émetteur et qui est exprimé par le rating qui lui est assigné. Ce risque est moindre pour les obligations «investment grade» (rating supérieur à BBB) et plus élevé pour celles qui se situent dans le «speculative grade». Le niveau de risque se reflète sur le rendement de l obligation. Les prix des obligations varient également en fonction des fluctuations de la courbe des taux (risque de taux). A ce risque sont plus sensibles les obligations à taux fixe ayant de surplus une durée résiduelle longue. 2 / 8

3 III. Les actions L action représente une quote-part du capital social d une société de capitaux. Ce titre de propriété confère à l investisseur des droits de participation aux assemblées, de vote, etc. et des droits pécuniaires liés aux résultats de la société et versés sous forme de dividende. Par contre, l investisseur est totalement exposé au risque de la société à hauteur du montant investi. III.I Risques spécifiques liés aux actions Le prix des actions est strictement lié à l évolution de la société et des ses résultas effectifs et des anticipations (par ex. «profit warning» mais également à des facteurs externes et notamment la conjoncture économique («bull market = marché en hausse» ou «bear market = marché en baisse») et les prévisions économiques sectorielles et macro-économiques. L investissement en actions implique donc un degré élevé de volatilité et un risque pouvant aller en cas d insolvabilité de la société jusqu à la perte totale du capital investi. IV. Les organismes de placement collectifs (OPC) Un OPC ou fonds d investissement est un instrument qui permet d investir dans la plupart des valeurs mobilières (action, obligations, instruments monétaires, etc.) en appliquant le principe de la diversification des risques. En contrepartie du montant investi, l investisseur reçoit des parts de l OPC qui peuvent être sous forme de parts de capitalisation ou de parts de distribution. La valeur d une part correspond à la VNI («Valeur Nette d Inventaire». Juridiquement l OPC peut se présenter sous forme d un FCP (Fonds commun de placement) qui n a pas de personnalité juridique ou de SICAV qui disposent d une personnalité juridique distincte des investisseurs. Selon la loi UCITS III, les SICAV sont soumises à des restrictions d investissement assez rigides imposées par la réglementation et par la politique d investissement définie par le prospectus. Elles sont soumises à la surveillance de la CSSF. Les principales catégories de fonds suivant leur politique d investissement sont : (a) OPC monétaires (investissant principalement en instruments du marché monétaires) (b) OPC obligataires (investissant principalement en obligations) (c) OPC actions (investissant principalement en actions) (d) OPC mixtes (investissant en obligations et en actions) (e) OPC de fonds de fonds (investissant principalement en d autres OPC) (f) OPC immobilières (g) OPC de type hedge funds (à la recherche d une gestion alternative et d une performance absolue, ne cherchant pas de se calquer sur la tendance des marchés boursiers) (h) OPC à capital garanti ou à rendement garanti (s agit d un produit structuré) (i) OPC institutionnels ou FIS (ayant moins de restrictions par rapport à un OPC destinée au public, mais réservé aux institutionnels ou à des investisseurs professionnels ou avertis). IV.I Risques spécifiques liés aux OPC En ce qui concerne les OPC destinés au grand public qui tombent dans le champs d application de la partie I de la loi 2002 sur les fonds d investissement (UCITS III), le degré de diversification qu ils doivent respecter est de nature à réduire sensiblement le risque. Quant aux performances attendues en général ces fonds suivent un benchmark associé au «sous-jacent» investi. V. Les contrats d options et les warrants Ces contrats appartiennent à la catégorie des produits dérivés. L achat d une option donne le droit, mais non l obligation, d acheter (call) ou de vendre (put) un actif sous-jacent. Un call (option d achat) donne à l acheteur le droit d acheter un nombre déterminé d unités des sous-jacent, à un prix déterminé à l avance, appelé prix d exercice et ceci à une date future, la date d échéance. Un put (option de vente) donne à l acheteur le droit de vendre un nombre déterminé d unités du sous-jacent à un prix déterminé à l avance et ceci à une date future. Le vendeur d un contrat d option doit en tous cas accepter la décision de l acheteur. L acheteur d un call est gagnant à l échéance du contrat dans le cas où le prix de l actif sous-jacent est supérieur au prix d exercice. L acheteur d un put est gagnant à la date d échéance du contrat si le prix de l actif sous-jacent est inférieur au prix d exercice. Une option call est appelée «in the money» lorsque le cours du sous-jacent est supérieur au prix d exercice. Par contre, une option put est appelée «in the money» lorsque le cours du sous-jacent est inférieur au prix d exercice. Dès qu une option est «in the money» elle a une valeur intrinsèque positive. Une option call est dite «out of the money» lorsque le cours du sous-jacent est inférieur au prix d exercice. Une option put est dite «out of the money» lorsque le cours du sous-jacent est supérieur au prix d exercice. Dès que le cours du sous-jacent équivaut est égal au prix d exercice, l option est dite «at the money». Les contrats d option offrent un fort effet de levier dans la mesure où le capital investi est inférieur par rapport à l actif sous-jacent. Le risque quant au capital investi est aussi beaucoup plus élevé. La valeur des options dépend de différents facteurs, à savoir le niveau et la volatilité du cours des l actif sous-jacent, le prix d exercice, le temps qui reste à courir avant l expiration, ainsi que les taux d intérêt. A noter qu il existe des contrats d option qui portent sur un actif sous-jacent pouvant être une action, un métal précieux et une matière première et d autres ayant un sous-jacent représenté par un indice boursier, contrat à terme obligataire, un taux d intérêt, un taux de change, etc. Le règlement d une option peut se faire, selon le cas, par la livraison physique du sous-jacent ou par un règlement en espèces correspondant au différentiel entre le prix d exercice et le cours du marché de l actif sous-jacent à la date d échéance. Les principaux types de contrats d option sont les suivants : (a) les options de type européen qui peuvent être exercées seulement à une date déterminée, en général la date d échéance et les options de type américain qui peuvent être exercées à tout moment jusqu à la date d échéance. (b) les warrants qui sont une forme d options négociées en bourse et qui représentent le droit d acheter ou de vendre un actif financier à des conditions de prix et de durée définies à l avance. Tout warrant se réfère à un actif spécifique qui peut être une action, un indice boursier ou autre, une matière première, un cours de change ou un panier d actions, d indices ou de matières premières. Il peut être considéré comme faisant partie des produits dérivés. Dans certains cas, le warrant peut servir à protéger un portefeuille (comme une assurance) contre un mouvement défavorable. 3 / 8

4 En effet le put-warrant est utilisé souvent comme instrument de couverture d un portefeuille contre les variations de marché. Dans ce cas il s agit d un put-warrant sur un indice boursier spécifique (ex. DAX) et permet de se couvrir contre une baisse des actions allemandes en portefeuille. Le «call-warrant» permet au contraire de disposer du droit d acheter un actif sous-jacent à un prix fixe (prix d exercice) jusqu à une date d échéance. VI. Les contrats «futures» Les «futures», comme les options, font partie de la famille des produits dérivés. Ce sont des contrats à terme standardisés par lesquelles les parties (au contraire des options) s engagent d une façon ferme d acheter ou de vendre une quantité définie d un actif sous-jacent à un prix fixé et à une date déterminée (date d échéance). Si, à la date d échéance, le prix du sous-jacent au contrat est supérieur au prix spécifié, l acheteur du contrat réalise un profit. Au contraire, il réalise une perte. Pour le vendeur on applique le raisonnement contraire. Les «futures», qui peuvent porter sur des matières premières, des devises, des taux d intérêts, des indices boursiers, présentent, comme les produits dérivés, un effet de levier avec les avantages et les inconvénients que cela implique. En général, le dénouement de ces contrats a lieu en espèces le dernier jour de cotation. Avant d acheter ce genre de produits il est impératif de bien connaître les mécanismes et d effectuer un suivi régulier. En principe, les transactions sur ces produits sont réservées à des investisseurs avertis ayant connaissance, du fonctionnement des ces produits et des risques associés, et pouvant également supporter les pertes éventuelles. VII. Les produits structurés Les produits structurés sont des instruments financiers complexes qui se composent de différents instruments financiers auxquels est associé leur risque. En général, un produit structuré comporte un élément de protection du capital (le plus souvent un produit obligataire) et un élément de risque (ex. action, un indice, etc.) qui permet d améliorer les performances dans le cas ou certaines conditions devraient se réaliser. Il existe des produits structurés appelés «défensifs» lorsque l essentiel du capital est investi dans un produit obligataire, en principe du type «zéro coupon» et d autres désignés comme «agressifs», étant basés sur une stratégie qui comporte une moindre protection du capital et un élément à risque plus élevé. Les plus courants sont ceux à caractère «défensif» qui privilégient la protection du capital par rapport à la recherche d une performance élevée qui comporte évidemment une prise de risque importante. VIII. Les placements «alternatifs» et les fonds «offshore» Pour «placement alternatif» on entend un investissement en fonds de placement et de participation domestiques et étrangers, qui se distingue des placements traditionnels en actions et en obligations par le style d investissement. Les formes les plus connues de placement alternatif sont par exemple les «hedge funds» dont la stratégie d investissement comprend le plus souvent des ventes à découvert, des effets leviers ou des instruments financiers dérivés. Les placements en «private equity fun» (capital-risque, financement de rachats de sociétés) entrent également dans cette catégorie. Le terme fonds offshore désigne des fonds de placement domiciliés dans des centres «offshore». Il s agit par exemple des Bahamas, des Bermudes, des Iles Cayman, de Panama. Les risques spécifiques liés à ce genre de produits sont : 1) Risque de l effet levier Dans ce domaine, les stratégies d investissement peuvent comporter des risques élevés. Dans le cadre de l utilisation des effets de levier, une évolution de faible amplitude du marché peut déjà conduire à d importants gains ou à des pertes substantielles. Dans certains cas, la totalité des sommes investies est susceptible de disparaître. 2) Absence de transparence Souvent, l investisseur en placements «alternatifs» ne dispose que peu d informations. Les stratégies parfois fort complexes des fonds d investissement manquent fréquemment de transparence pour l investisseur. Les changements de stratégie, qui peuvent conduire à un accroissement sensible des risques, sont souvent mal compris, voire totalement mésestimés ou sous-estimés par les investisseurs. 3) Une liquidité potentiellement limitée Les placements alternatifs ont des degrés de liquidité très divers. La liquidité peut être très limitée. Dans le cadre de «hedge fund», les rachats ne sont possibles que mensuellement, trimestriellement, voir même annuellement. Pour les «private equity fund», la période de «lock up» peut attendre une durée de plusieurs années. 4) Une réglementation minimale Beaucoup de fonds dans ce secteur sont domiciliés dans un centre «offshore». Ils sont donc souvent soumis à une réglementation minimale. De nombreux problèmes ou retards peuvent survenir dans l exécution d ordres d achats ou de vente de parts de ces fonds pour lesquels la banque ne peut assumer aucune responsabilité. L application des droits et donc d une protection efficace et adéquate des investisseurs n est pas systématiquement assurée. Compte tenu de ce qui précède, il est rappelé que l investisseur intéressé par des placements alternatifs et notamment par des «fonds offshore» doit être conscient de ces risques. PARTIE IV: Classification des produits financiers en complexes et non-complexes En conformité avec la Directive MIFID, une liste non exhaustive des produits financiers établie par l ABBL précisant leur classification en complexes et non-complexes (actions, obligations, UCITS et instruments du marché monétaire) est jointe au présent document (annexe III). Annexe I : profils d investissement standards Annexe II : tableau des ratings Annexe III : Classification des produits financiers (complexes/ non complexes) 4 / 8

5 ANNEXE I : PROFILS D INVESTISSEMENT STANDARDS Profil Caractéristiques Descriptif Pourcentage d'actions ou assimilés(*) Maintien de valeur / Revenu Profil prudent Risque bas Votre priorité absolue est la préservation de votre capital et vous souhaitez en disposer à tout instant. L horizon d investissement est d au moins 2 ans. Vous investissez exclusivement en produits monétaires ou obligataires. 0% Rendement Profil modéré Risque bas / moyen Vous privilégiez la sécurité dans vos investissements tout en souhaitant améliorer leur rendement par une participation modérée d actifs plus rémunérateurs mais aussi plus risqués. L horizon d investissement est d au moins 3 ans. 0-30% Croissance avec Rendement Profil modéré Risque moyen / élevé Vous souhaitez une diversification de votre portefeuille entre des actifs défensifs tels que le monétaire ou les produits à taux fixe et des actifs plus risqués mais surtout plus rémunérateurs tels que les actions ou les produits liés aux cours des marchés actionnaires. L horizon d investissement est d au moins 4 ans. 0-50% Croissance Profil dynamique Risque élevé Vous souhaitez une répartition équilibrée de votre portefeuille entre des actifs à taux fixe et des actifs plus risqués mais surtout plus rémunérateurs liés aux cours des marchés actionnaires. L horizon d investissement est d au moins 5 ans % Croissance Maximum Profil agressif Risque très élevé Votre objectif est la croissance de votre capital à moyen et long terme et de maximiser la performance de votre portefeuille. Vous êtes disposé à investir une part très significative de votre portefeuille dans des actifs risqués. Vous avez une bonne connaissance et expérience des produits financiers et des risques associés. Vous acceptez que votre portefeuille soit sujet à de fortes fluctuations % L horizon d investissement est d au moins 7 ans. Actions Profil très Agressif Risque très élevé Votre objectif est la croissance de votre capital à moyen et long terme et de maximiser la performance de votre portefeuille. Vous êtes disposé à investir une part très significative de votre portefeuille dans des actifs risqués et vous ne voulez pas de produits à taux fixe. Vous avez une bonne connaissance et expérience des produits financiers et des risques associés. Vous acceptez que votre portefeuille soit sujet à de fortes fluctuations % L horizon d investissement est d au moins 8 ans. (*) produits financiers ayant un niveau de risque moyen / élevé / très élevé (produits dérivés sans capital garanti, structurés, hedges funds, etc.) Annexe I 5 / 8

6 ANNEXE II : RATINGS Qualité S&P Moodys Commentaire Risque de défaut Investment grade AAA Aaa Emetteurs de la meilleure qualité, ayant une situation financière solide Très faible Speculative grade AA+ AA AA - A+ A A- BBB+ BBB BBB- BB+ BB BB- B+ B B- CCC+ CCC CCC- Aa1 Aa2 Aa3 A1 A2 A3 Baa1 Baa2 Baa3 Ba1 Ba2 Ba3 B1 B2 B3 Caa Caa Caa Emetteurs de bonne qualité, légèrement plus risqués que ceux notés AAA Emetteurs de qualité dont la situation financière risque d être affectée par la conjoncture Emetteurs de qualité moyenne ayant une capacité de remboursement satisfaisante Dépendance et incertitudes par rapport aux changements de la conjoncture économique Forts changements de la situation financière en fonction des conditions économiques Vulnérabilité financière et remboursement liée à des conditions économiques favorables CC Ca Vulnérabilité financière extrême > positions très spéculatives Faible Faible Moyen Elevé Elevé Très élevé Très élevé C C Défaut de paiement prévisible Excessif Default D C Défaut de paiement constaté Excessif Annexe II 6 / 8

7 ANNEXE III : CLASSIFICATION DES PRODUITS FINANCIERS (COMPLEXES / NON COMPLEXES) Définitions Examples of products (non-exhaustive list) / Non- Annexe III 7 / 8 Understanding / Comments Warrants article 38 of Dir L2 2006/73 2. Money-market instruments (Art Level 1) Those classes of instruments which are normally dealt in on the money market, such as treasury bills, certificates of deposit and commercial papers and excluding instruments of payment. 1. Transferable securities (Art Level 1) A. shares in companies and other securities equivalent to shares in companies, partnerships or other entities, and depositary receipts in respect of shares. Shares Equities Non- GDR (Global Depositary Receipt) Non- ADR (American Depositary Receipt) Non- Bons de Jouissance Non- Bons de Participation Non- Shares cum Warrant = UNITS Non- Shares certificate Non- Strip VVPR Non- Real estate certificate Non- B. Bonds or other forms of securitised debt, including depositary receipts in respect of such securities. Bonds Bonds (regular) Non- Bons de Caisse Non- Bons de Caisse Step Up Non- FRN (Floating Rate Notes)/reverse floating rate notes Non- Subordinated Bonds Non- Perpetual Bonds Non- Bond cum Warrant = UNITS Non- Obligations de Jouissance Non- Inflation Linked Bonds (OAT, UK, ) Non- any guaranted capital products Non- see note 11b Other types of debt Convertible bonds /Noncomplex see note 11b instruments Reverse Convertible see note 11b ABS (Asset Back Securities) Non- see note 11b MBS (Mortgage Back Securities) Non- Coverted Bonds Non- C. Any other securities giving the right to acquire or sell any such transferable securities or giving rise to a cash settlement determined by reference to transferable securities, currencies, interest rates or yields, commodities or other indices or measures. Treasury bonds OLO Non- UK Treasuries Non- T-Bills Non- BTAN Non- OAT Non- Germany Non- Bunds NL Non- Other government bonds (ES, PT, IR, ) Non- Money Markets Non- Structered Bons de Caisse Non- Certificates of deposit Certificate of deposit Non- Les effets de commerce ECP (Euro Commercial Paper) Non- (hors instruments de Short Term Paper Non- paiement) Commercial Paper Non- 3. Units in collective investment undert. UCITS Non- Including ETF (Exchange traded funds) Non- UCITS /Noncomplex Please refer to note 11.c 4. Options, futures, swaps, forward rate agreements and any other derivative contracts relating to securities, currencies, interest rates or yields, or other derivatives instruments, financial indices or financial measures which may be settled physically or in cash. FRA Forex Forw ard (OTC Forw ard sur Forex) including NDF non deliverable forw ard IRS

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