Prestations de Conseiller à la Sécurité

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1 Prestations de Conseiller à la Sécurité Pour le Transport des Marchandises Dangereuses Année 2014 Régine TRECAN Conseiller Sécurité TMD Tél. :

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3 Entreprise :... Numéro de SIRET :... Forme Juridique : SAS SA SARL Entreprise Individuelle Adresse :..... CP Ville :... Dirigeant / Qualité :.. Activité :.. Objet : Conseiller à la sécurité pour le transport des Marchandises dangereuses (Conseiller ADR) pour l année Madame, Monsieur, Nous vous confirmons notre accord concernant votre mission de conseiller à la sécurité pour l année 2014 dans le cadre de l activité de Transport de marchandises dangereuses de la Société... Pour la bonne règle, nous vous demandons de bien vouloir nous transmettre vos attestations de capacité, inscription à la Préfecture et plus généralement tous les documents permettant d attester de vos qualifications pour cette mission. Nous vous rappelons les champs principaux de votre mission à savoir : - Examiner le respect des prescriptions relatives au transport de marchandises dangereuses. - Conseiller l entreprise.. dans les opérations concernant le transport de marchandises dangereuses. - Assurer la rédaction d un rapport annuel sur les activités de l entreprise concernant le transport de marchandises dangereuses à l attention de la direction. Dans l attente de signer le contrat de prestation, je vous prie de recevoir, Cher Monsieur, chère Madame, l assurance de mes sentiments les meilleurs. Le Gérant / Responsable d Entreprise M... A :. Le :..

4 Formation Sécurité Conforme au chapitre 1.3 de l ADR Le transport par route de marchandises dangereuses est réglementé par l ADR : Autorisation Dangerous Road (accord européen pour le transport des marchandises dangereuses par route). L ADR prévoit, dans le chapitre 1.3, que «les personnes dont les fonctions concernent le transport des Matières Dangereuses par route, doivent recevoir, avant leur prise de fonction, une formation aux prescriptions régissant le transport de ces marchandises, selon leurs responsabilités et leurs tâches». La DRIRE et la DREAL vont renforcer les contrôles sur route à ce niveau. PUBLIC Personnel des services administratifs, gérant les BSDA et le suivi des déchets amiantés. Opérateurs, expéditeurs, destinataires ayant à appliquer et à respecter la réglementation du transport des marchandises dangereuses dont l amiante fait partie OBJECTIFS Sensibiliser les personnels aux risques présentés par les marchandises dangereuses et développer un esprit de sécurité et de prévention. Respecter et appliquer la réglementation des transports de matières dangereuses PROGRAMME Présentation du stage et organisation Origine, nature et familles de produits - Caractéristiques et dangers des produits Généralités sur la règlementation du transport des matières dangereuses Conditionnement et emballage Marquage et étiquetage des produits Signalisation des véhicules Documents règlementaires et protocole de sécurité Prévention des risques Equipement de sécurité Exercices d application des règlements : Rédaction des documents de transport, procédures de contrôle avant départ des véhicules. Responsabilités des acteurs du transport Rôle et mission du Conseiller à la Sécurité Sanctions en cas d infraction Sûreté Questions Diverses Synthèse du stage Evaluation par QCM DUREE: 1 jour 6 H 00 HORAIRE: 9 H H 30 LIEU: Locx Atibat LA CHAPELLE DES FOUGERETZ Nbre de stagiaires: 12 par sessions COUT: 200 euros HT par personne ou HT pour un groupe + frais de déplacement SESSIONS PROGRAMMEES DANS NOS LOCAUX EN 2014 : 28 janvier 12 février 3 mars - 8 Avril 6 mai 4 juin 3 juillet

5 BON DE COMMANDE FORMATION ENTREPRISE Raison sociale :... Forme juridique : SA SARL SAS Entreprise individuelle Autre:... Adresse du siège social :... Code postal :... Ville :... N SIRET N TVA : FR Code APE :... Personne à contacter (chargée de la gestion administrative) :... Téléphone : Responsable de l entreprise :... Qualité du responsable de l entreprise :... FACTURATION Etablissement à facturer si différent (celui-ci règle directement la facture de formation présentée par ATIBAT) Adresse :... Code postal :... Ville : Subrogation par l OPCA (la facture de formation lui sera directement adressée pour règlement) Il vous appartient de vérifier l imputabilité de votre formation auprès de cet organisme et de faire votre demande de prise en charge avant la formation. Un accord de prise en charge écrit doit nous parvenir par courrier de sa part avant le début de la formation. Dans le cas contraire, le client sera facturé de l intégralité du coût de la formation. Organisme de financement :... Adresse :... Code postal :... Ville : FORMATION 1.3 de l ADR Date de la formation :... Bon de commande suivant devis N :. signé et annexé PARTICIPANT(S) NOM Prénom Type de stagiaire * Date de naissance Je, soussigné..., déclare avoir pris connaissance et accepté dans toutes ses dispositions les conditions générales de formation d ATIBAT annexées. Le Signature & cachet :

6 CONDITIONS GÉNÉRALES DE FORMATION DE LA SOCIETE (Déclaration d'activité n ) Article 1 : Dispositions générales Les actions de formation professionnelle (article L du code du travail) sont réalisées conformément à un programme préétabli qui, en fonction d'objectifs déterminés, précise les moyens pédagogiques, les moyens techniques et d'encadrement mis en œuvre ainsi que les processus permettant de suivre son exécution et d'en apprécier les résultats. Les présentes conditions générales de formation sont soumises pour leur interprétation et leur exécution à la loi française. La participation aux formations ATIBAT implique de la part du client que les participants inscrits possèdent bien les connaissances requises et/ou y répondent en termes de compétence pour pouvoir suivre la formation. Article 2 : Application des conditions générales de formation - Opposabilité des conditions générales de formation Les présentes conditions générales de formation sont applicables à toute commande de formation passée auprès de ATIBAT que ce soit pour des cours Inter-entreprises ou Intra-entreprise. Par conséquent, le fait de passer commande ou d'assister à une séance de formation implique l'adhésion entière et sans réserve du participant à ces conditions générales de formation à l'exclusion de toutes autres conditions. Celles-ci ne peuvent être modifiées que par des Conditions Particulières préalablement acceptées par écrit par un responsable autorisé d ATIBAT. Le fait que ATIBAT ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des présentes conditions générales de formation ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions. Article 3 : Champ d'application Les conditions générales de formation s'appliquent à toutes les formations INTER proposées par ATIBAT ainsi que toute formation INTRA définie pour un client après validation conjointe sur le contenu, le format et la tarification proposée. Article 4 : Prise de réservation Les réservations pour une formation ne sont définitives qu'à condition d'avoir fait l'objet d'une confirmation écrite et signée. Toute participation à une formation ATIBAT vaut acceptation des présentes conditions générales de formation même dans le cas où aucune information écrite et signée n'aurait été reçue. Article 5 : Modification de la réservation - Annulation ATIBAT se réserve le droit d'apporter à tout moment toute modification qu'il juge utile à ses programmes et prestations ainsi qu'au planning de ses cours. Il se réserve le droit de modifier, sans avis préalable, les intervenants et de supprimer un ou plusieurs titres de stage de sa gamme de cours. Si le nombre de personnes ou d'entreprises mentionnées sur la FICHE FORMATION n'est pas atteint, ATIBAT se réserve le droit de reporter cette formation à une date ultérieure en prenant soin d'informer par courrier, par mail ou télécopie les entreprises concernées. En cas d'annulation pour quelque cause que ce soit (indisponibilité du formateur pour des raisons de maladie, conflits sociaux, conditions météorologiques, panne d'électricité, nombre de participants) l'acte de formation sera reporté à une date ultérieure sans dédommagement ni pénalité due au client. Les participants préalablement inscrits seront prévenus 10 jours avant le début du stage concerné et ils pourront choisir une nouvelle date dans le calendrier des formations proposées. Dans le cas d'annulation par le client, celle-ci pourra se faire dans les conditions suivantes : 1. Toute annulation d'inscription doit être signalée par téléphone et confirmée par écrit 2. Une annulation intervenant plus de 1 mois ouvré avant le début de la formation ne donne lieu à aucun frais d'annulation et au remboursement de l acompte versé. 3. Toute annulation intervenant entre 1 mois et 15 jours ouvrés avant le début de la formation donne lieu à une facturation égale à 20 % du montant (conservation de l acompte versé) 4. Toute annulation intervenant entre 15 et 5 jours ouvrés avant le début de la formation donne lieu à une facturation égale à 50 % du montant de la prestation à titre d'indemnité forfaitaire. 5. Une formation annulée entre 4 jours avant la formation et le jour même, sera due intégralement à titre d'indemnité forfaitaire. 6. Toute formation commencée sera due intégralement. Article 6 : Prix Les prestations sont fournies au prix en vigueur au moment de la confirmation de la commande de formation. Le prix inclut la fourniture de la prestation de formation conforme aux exigences de qualité d ATIBAT (infrastructure de haut niveau, support de cours, moyens pédagogiques). Les repas des stagiaires ainsi que les frais de déplacements et d'hébergement ne sont pas inclus dans le prix de la prestation de formation.

7 L organisme de formation se réserve le droit de facturer les équipements de protection respiratoire remis aux stagiaires qui ne seront pas équipés pour la partie pratique (masques jetables FFP3, combinaison et gants). Article 7 : Facturation Une facture est établie à l'issue de la prestation délivrée au client inscrit. La facturation sera exprimée en Euro et appliquera le taux de TVA en vigueur au moment de l'établissement de cette facture. Article 8 : Paiement - Modalités Les sessions de formation sont payables comptant à la réalisation de la formation sauf accord écrit de la part d'un responsable autorisé de ATIBAT. Les attestations de formation seront adressées à réception du règlement de la facture si le dossier est complet (pré-requis). ATIBAT étant un organisme de formation agréé, il est habilité à signer des conventions de formation. Les factures délivrées tiennent lieu de convention simplifiée, mais le client peut, sur simple demande, obtenir une convention détaillée et/ou une attestation de présence individuelle. ATIBAT se réserve le droit d'exiger un acompte de 20 % avant le début du cours. Dans ce cas le client pourra se voir refuser l'accès à la formation si le paiement n'a pas été effectué dans les délais requis. Dans le cas d'un financement par l'intermédiaire d'un OPCA, il appartient au client d'obtenir la prise en charge par l'organisme. Dans le cas où cette prise en charge n'est pas obtenue avant le début de la participation du client à la formation considérée, le client devra s'acquitter des sommes dues auprès de ATIBAT et fera son affaire du remboursement auprès de l'opca. Article 9 : Paiement - Retard ou défaut Conformément à la loi LME du 4 août 2008 (article L441-6 du code du commerce), le délai de paiement des sommes échues ne peut dépasser les quarante cinq jours fin de mois ou encore soixante jours à compter de la date d'émission de la facture. Toute somme non payée à l'échéance figurant sur la facture pourra être majorée de plein droit par des pénalités de retard calculées en fonction du taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne majoré de 10 points. Ces pénalités seront exigibles sur simple demande de ATIBAT. Le montant de ces intérêts de retard sera imputé de plein droit sur toutes remises, ristournes ou rabais dus par le vendeur. Le client devra rembourser tous les frais occasionnés par le recouvrement contentieux des sommes dues, y compris les honoraires d'officiers ministériels (huissiers) ou d'auxiliaires de justice. En aucun cas, les paiements ne peuvent être suspendus ni faire l'objet d'une quelconque compensation sans l'accord écrit et préalable d'un responsable autorisé de ATIBAT. Tout paiement partiel s'imputera d'abord sur la partie exigible de la créance, puis sur les sommes dont l'exigibilité est plus récente. Article 10 : Propriété Intellectuelle - Copyright L'ensemble des documents remis au cours de la formation constitue des œuvres originales et à ce titre sont protégées par la propriété intellectuelle et le copyright. En conséquence, le participant s'interdit d'utiliser, copier, transmettre et généralement d'exploiter tout ou partie de ces documents, sans l'accord préalable et écrit d'un responsable autorisé de ATIBAT. Le participant s'interdit d'effectuer toute copie de logiciels utilisés dans les stages, à l'exception des exercices réalisés, à condition que les fichiers n'incluent en aucune façon des parties du programme protégé par un copyright. Article 11 : Responsabilité Tout stagiaire participant à une de nos formations s'engage à respecter à la fois le REGLEMENT INTERIEUR de l'entreprise et les CONDITIONS GENERALES DE SECURITE en vigueur qui lui seront remises en début de chaque formation. ATIBAT sera dégagé de toute responsabilité pour tout incident émanant du non-respect du contenu de l'un de ces deux règlements. Toute entreprise ou organisme devra justifier d'une assurance responsabilité civile pendant le déroulement des cours et intercours. En outre, il devra justifier d'une assurance prenant en charge les dommages éventuellement occasionnés à des tiers, bâtiments ou aux installations. Article 12 : Compétence / contestation En cas de contestation, les Tribunaux de Rennes sont seuls compétents, quelles que soient les conditions de formation ou le mode de paiement convenu entre ATIBAT et l'entreprise, même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs. L'émission et l'acceptation de lettres de change ne constituent ni novation ni dérogation à cette attribution de juridiction. Conditions générales acceptées sur le bon de commande et le devis annexés.

8 Forte d'un savoir-faire acquis au cours d'une longue expérience dans divers domaines d'activités liées au transport, la société ATIBAT s'est spécialisée dans la prestation de conseiller à la sécurité pour le transport des marchandises dangereuses. AUDIT - CONSEIL FORMATION Pour le transport par route, nous intervenons sur tout le territoire national, notamment dans les domaines des déchets, du BTP, du désamiantage,