SEPTIEME PARTIE NOTE METHODOLOGIQUE

Transcription

1 Note méthodologique VII - 1 SEPTIEME PARTIE NOTE METHODOLOGIQUE Cette partie de l étude d impact présente les méthodes utilisées et les difficultés éventuellement rencontrées pour réaliser l étude d impact.

2 Note méthodologique VII - 2

3 Note méthodologique VII - 3 SOMMAIRE 1. DELIMITATION ET JUSTIFICATION DE L AIRE D ETUDE IDENTIFICATION D UN FUSEAU DE PASSAGE ETAT INITIAL DE L ENVIRONNEMENT Milieu physique Milieu naturel Milieu humain Paysage Patrimoine - loisirs SYNTHESE DES SENSIBILITES IDENTIFICATION, EVALUATION ET COMPARAISON DES FUSEAUX ET DES EMPLACEMENTS DE POSTE8 3. RECHERCHE ET EVALUATION DU TRACE DANS LE FUSEAU RETENU ET D UN EMPLACEMENT POUR LES POSTES DIFFICULTES RENCONTREES DANS L EVALUATION DES IMPACTS..10

4 Note méthodologique VII - 4

5 Note méthodologique VII - 5 L étude d impact est élaborée en concertation et selon un processus progressif et continu qui permet d intégrer les préoccupations d environnement à chacune des phases de la conception du projet. La démarche s organise en trois grandes étapes : - la délimitation et la justification de l aire d étude, - l identification d un fuseau de passage, - la recherche et l évaluation du tracé dans le fuseau retenu. Cette note présente les méthodes qui ont été mises en œuvre à chacune de ces étapes, puis expose les difficultés qui ont été rencontrées dans l évaluation des impacts. 1. DELIMITATION ET JUSTIFICATION DE L AIRE D ETUDE L aire d étude est choisie suffisamment vaste pour n exclure aucune solution satisfaisante au plan de l environnement et réaliste aux plans technique et économique. Compte tenu de l étendue de l aire d étude, l analyse de l état initial a été réalisée au 1/ ème avec un rendu cartographique au format A2. 2. IDENTIFICATION D UN FUSEAU DE PASSAGE 2.1. ETAT INITIAL DE L ENVIRONNEMENT L analyse de l état initial de l environnement menée sur l ensemble de l aire d étude a pour objectif d identifier successivement : - les enjeux environnementaux de l aire d étude, c est-à-dire les portions du territoire qui présentent une valeur au regard du milieu physique (par exemple, les captages pour l alimentation en eau potable), du milieu naturel (par exemple, les zones de nidification d oiseaux peu communs), du milieu humain (par exemple, l habitat dense et dispersé, les bâtiments d élevage ), du paysage (par exemple, les éléments structurant le relief). La valeur de ces éléments est totalement indépendante du projet ; - les sensibilités à un projet de ligne électrique aérienne à volts ou de poste électrique de ces enjeux environnementaux. Ces sensibilités expriment le risque de perte de toute ou partie de la valeur d un enjeu du fait de la réalisation du projet. Elles sont donc dépendantes des caractéristiques intrinsèques du projet. Ainsi par exemple, une plante protégée aura une sensibilité plus forte vis-à-vis d un projet de poste électrique que vis-à-vis d un projet de ligne électrique aérienne car le choix de l implantation d un pylône de la ligne peut éviter la plante protégée, ce qui ne peut généralement pas être fait pour un poste électrique.

6 Note méthodologique VII - 6 Conformément au code de l environnement (article R.122-3), l état initial a été établi en appliquant un principe de proportionnalité entre la précision des analyses et les impacts attendus. Les aspects de l environnement susceptibles d être directement affectés par le projet (par exemple, l habitat, son cadre de vie et son paysage de proximité, les boisements, les axes de déplacement de l avifaune ) ont fait l objet d analyses plus poussées que d autres, a priori moins directement concernés (par exemple la qualité de l air, la géologie, les déplacements de la faune terrestre (mammifères, amphibiens ) MILIEU PHYSIQUE L analyse de l état initial du milieu physique s est appuyée sur une analyse des données disponibles pour caractériser les contextes climatiques et géologiques. Les cartes disponibles ont été exploitées pour analyser le relief (cartes des pentes et des altitudes) et le réseau hydrographique. Pour ce qui concerne les eaux superficielles et souterraines, les Schéma Directeur d Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) et les Schéma d Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) ont été pris en compte et les captages pour l Alimentation en Eau Potable avec leurs périmètres de protection identifiés, ainsi que les principales zones inondables MILIEU NATUREL L analyse de l état initial du milieu naturel a été établie à partir : - d un recueil, auprès des Directions Régionales de l Environnement, des protections réglementaires (Parcs Naturels Régionaux, Arrêtés Préfectoraux de Protection de Biotope, sites Natura 2000* ) et des mesures d inventaire (Zone Naturelle d Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique, Zone Importante pour la Conservation des Oiseaux ) ; - d un parcours systématique du terrain en vue de resituer ces données dans leur contexte et d apprécier l état actuel et les évolutions des milieux naturels ; - d une analyse de la bibliographie qui a permis de caractériser les principaux milieux naturels présents dans l aire d étude.

7 Note méthodologique VII MILIEU HUMAIN L exploitation de la BD topo de l IGN* a permis de localiser l habitat groupé et diffus, le bâti agricole ou industriel. Pour ce qui concerne les documents d urbanisme, les Schéma de COhérence Territoriale ont été analysés. Pour la recherche des fuseaux de passage possible pour l ouvrage, les Plan d Occupation des Sols et les Plan Locaux d Urbanisme n ont pas été analysés car ils n apportent pas d information à l échelle du 1/ ème. Plusieurs sources de données ont été exploitées pour décrire l agriculture et évaluer les enjeux correspondants dans l aire d étude. Les cartes IGN* et les visites sur le terrain permettent de localiser certains types de production, en particulier les cultures pérennes (vignes et vergers). L Institut National des Appellations d Origine et de la Qualité (INAO*) a fourni les périmètres de terrains classés en Appellation d Origine Contrôlée (AOC). Enfin, l analyse de la bibliographie a permis de caractériser les principales régions agricoles. Les informations sur la sylviculture émanent de la bibliographie existante et de la consultation de la base de données Corine Land Cover PAYSAGE L analyse paysagère de terrain a pour objectif : - d établir une typologie des unités paysagères en fonction des caractéristiques des composantes du paysage : le relief, le bâti, la densité de la végétation haute qui détermine, en particulier, l échelle interne du paysage (la largeur et la profondeur du champ visuel) ; - de décrire les principaux phénomènes visuels, les perceptions depuis les noyaux bâtis, les belvédères et les routes fréquentées, d identifier les axes de vision préférentiels, les points d appel du regard ; - d évaluer l impact des lignes électriques à volts existantes et les possibilités de jumelage ou de substitution avec le projet PATRIMOINE - LOISIRS Les Services Départementaux de l Architecture et du Patrimoine (SDAP) ont fourni la localisation des sites ou monuments classés ou inscrits. La connaissance du terrain et l exploitation des cartes au 1/ ème d identifier les sites touristiques et de loisirs. ont permis

8 Note méthodologique VII SYNTHESE DES SENSIBILITES La synthèse des sensibilités permet d identifier les secteurs dans lesquels l implantation de l ouvrage aura le moins d impact. En règle générale, ces zones favorables ne sont pas continues et il est donc nécessaire de traverser des zones de sensibilités plus ou moins marquées. La recherche des fuseaux consiste en un compromis entre toutes ces sensibilités. La recherche des fuseaux s est appuyée sur une synthèse territoriale des zones sensibles étendues qui a mis en évidence les grandes zones dans lesquelles le passage du projet n était pas envisageable au regard des préoccupations d environnement. Les zones identifiées dans cette synthèse territoriale recouvrent notamment les zones d habitat aggloméré étendues, les sites classés ou inscrits étendus, les paysages sensibles, les boisements et les milieux naturels sensibles Sur la base de cette cartographie, des principes de passage évitant les zones sensibles étendues ont été identifiés. Les fuseaux ont été définis sur cette base, en positionnant leurs limites qui tiennent compte des sensibilités plus localisées des territoires traversés. Ils ont ensuite été ajustés, après étude des remarques des acteurs locaux IDENTIFICATION, EVALUATION ET COMPARAISON DES FUSEAUX ET DES EMPLACEMENTS DE POSTE La synthèse de l état initial de l environnement permet d identifier les zones de moindre sensibilité au projet. Elle permet de mettre en évidence les grandes options de passage possible qui prennent la forme de fuseaux d environ un kilomètre de large. Les impacts sur l environnement de chacun de ces fuseaux sont alors appréciés compte tenu des caractéristiques du territoire concerné. Cette évaluation a porté sur différentes thématiques environnementales, et notamment sur l habitat qui est la principale sensibilité du territoire étudié. La prise en compte de cette thématique s est appuyée - sur le dénombrement des bourgs (chefs-lieux de communes) dont la périphérie de la zone agglomérée est à moins de 1 km de l axe du fuseau - et sur l analyse des possibilités d évitement de l habitat dispersé au sein de chaque fuseau. Pour ce qui concerne l agriculture, la comparaison s est appuyée sur le nombre de bâtiments agricoles dans le fuseau et la nature de l occupation agricole des sols (distinction prairies et labours). Enfin, pour les autres thématiques, l approche a été plus qualitative, avec par exemple, la prise en compte du passage dans des milieux naturels sensibles ou le franchissement de lignes de crête structurant le paysage. Une approche spécifique a été menée pour prendre en compte la problématique particulière des Montjoies*.

9 Note méthodologique VII - 9 Les servitudes et contraintes non environnementales à proprement parler, comme celles des aérodromes, ont été intégrées à la carte de synthèse et donc à la définition des fuseaux. Elles ne font pas l obj et d une évaluation spécifique mais sont mentionnées si nécessaire. La comparaison peut se faire en synthétisant les incidences sur l environnement de chaque fuseau. On peut ainsi identifier les principaux éléments de choix. L ensemble de ces éléments est soumis à la concertation pour aider à la détermination du fuseau de moindre impact et les aires de recherche des emplacements des postes électriques. 3. RECHERCHE ET EVALUATION DU TRACE DANS LE FUSEAU RETENU ET D UN EMPLACEMENT POUR LES POSTES Après le choix du fuseau de moindre impact validé à l issue de la concertation préalable, des études détaillées sont entreprises dans le but d optimiser la recherche du tracé. Ces études portent notamment sur : - l inventaire des zones inondables, des captages pour l alimentation en eau potable et leurs périmètres de protection ; - l analyse de l avifaune et notamment l évaluation des risques de mortalité de l avifaune résidente et migratrice par collision avec les câbles électriques ; - l analyse des vues vers le fuseau, notamment depuis l habitat ; - la prise en compte de l ensemble des documents d urbanisme (POS*/PLU*) ainsi que des principaux réseaux et servitudes ; - l identification et le dénombrement de l habitat proche (une centaine de mètres) de l axe du tracé ; - les activités agricoles (notamment cultures spécialisées) et les modalités de gestion de la forêt ; - l approfondissement des analyses paysagères. Dans le cadre du projet Cotentin - Maine, on peut notamment mentionner les études suivantes : - une étude de l avifaune, réalisée par le Groupe Ornithologique Normand (GON) pour le projet Cotentin - Maine ; - des photomontages des tracés envisagés dans les fuseaux (réalisés par la société BETCO) ; - des simulations du projet en 3D réalisées par les sociétés IGO et Archividéo ; - des prises de vues aériennes réalisées à l été 2007 ayant permis d obtenir des images redressées à une échelle de l ordre du 1/2 000 ème avec une précision de 20 cm par pixels ; - une étude d intégration paysagère des postes amont et aval (réalisée par la société Sites et Paysages) ; - une étude acoustique pour les postes amont et aval réalisée par ATEA Environnement ;

10 Note méthodologique VII une étude au titre de la réglementation sur l eau et les milieux aquatiques pour les postes amont et aval réalisée par HYDROBIO; - une étude agricole quantitative du fuseau. Cette étude très précise et détaillée a été synthétisée dans l étude d impact. Elle sera utilisée aussi dans le cadre des études de détail du projet. L étude fine du fuseau permet d identifier, d évaluer et de comparer les variantes de tracé envisageables dans le fuseau retenu en vue de choisir l une d elles en concertation avec les acteurs locaux. L analyse détaillée des effets sur l environnement du tracé retenu, y compris en phase de chantier, est réalisée. Cette analyse des impacts s appuie sur : - l ensemble des données collectées lors de l étude ; - l exploitation de simulations du projet permettant d apprécier l intégration paysagère de l ouvrage dans certains sites sensibles ; - l analogie avec des situations comparables. Cette analyse sert de base à la définition de mesures de suppression, de réduction et de compensation des impacts. Des études spécifiques réalisées au titre de l article L du code de l environnement évaluent les incidences du projet sur les sites d intérêt communautaire de : - de la Zone Importante pour la Conservation des Oiseaux des «Marais du Cotentin et du Bessin Baie des Veys» et du Site d Importance Communautaire des «Marais du Cotentin et du Bessin Baie des Veys» ; - le Site d Importance Communautaire de la «Vallée de la Sée» (n FR ). Les effets sur l environnement des déposes d ouvrages et des restructurations locales du réseau rendues possibles ou nécessaires par la réalisation du projet, sont évalués. 4. DIFFICULTES RENCONTREES DANS L EVALUATION DES IMPACTS Bien que le recueil des données soit entrepris avec un niveau de précision adapté aux caractéristiques du projet, certaines informations peuvent ne pas être accessibles en raison d un manque de connaissance. C est le cas, par exemple, pour l archéologie où la localisation et l intérêt des vestiges ne peuvent être connus précisément que par la réalisation de fouilles. L évaluation des impacts se heurte aux difficultés suivantes : - conformément à la réglementation, l étude d impact est réalisée avant les études de détail du projet. Même si de nombreuses caractéristiques du projet sont connues, certaines ne le sont pas, d autres peuvent évoluer. L analyse des impacts et la définition des mesures se fondent donc sur un niveau d élaboration du projet qui peut, dans certains cas, laisser place à une «interprétation» (par exemple, la

11 Note méthodologique VII - 11 position et la hauteur exacte d un pylône). Il peut donc apparaître un certain écart entre l impact apprécié à ce niveau d étude et l impact réel ; - pour certains aspects de l environnement, le niveau de connaissance actuel ne permet pas de définir un impact mais seulement d apprécier un risque d impact et alors de proposer des mesures pour limiter ce risque. C est le cas par exemple, pour d éventuelles pollutions en phase de chantier ou de mortalité par chocs accidentels sur les conducteurs pour l avifaune ; - l analyse ne peut être exhaustive. Ainsi, par exemple, pour le paysage, les impacts sont appréciés plus particulièrement à partir d un certain nombre de points : les principales zones habitées bien évidemment, les axes de circulation, les points de vue dominants Pour le reste du territoire moins régulièrement fréquenté, l évaluation reste plus générale.

12 Note méthodologique VII - 12