NOTICE BIOGRAPHIQUE. Diplômes :

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1 1 NOTICE BIOGRAPHIQUE. Diplômes : Geneviève BASTID - BURDEAU, née le 10 avril 1946 à Lyon (France) Professeur de droit international à l'université de Paris I, Panthéon Sorbonne. Membre de l'institut de Droit International 11 rue Jean de Beauvais, Paris Tél/fax 33 (0) Genevieve.Burdeau@wanadoo.fr Diplômée d'etudes Supérieures de Droit Public, de Droit Privé et de Science Politique (1969) de la Faculté de droit de Paris. Docteur d'etat en Droit Public (1974). Diplômée de l'institut d'etudes Politiques de Paris (1968) Carrière universitaire : - Assistante de droit public à la Faculté de Droit de Paris puis de Dijon ( ) - Agrégée de droit public (décembre 1974) - Professeur à la Faculté de Droit de Dijon ( ) - Maître de Conférences ( ) puis professeur à l'institut d'etudes Politiques de Paris ( ) - Professeur à l'université Panthéon-Sorbonne Paris I (depuis 1992) - Directeur du séminaire de préparation au diplôme de l'académie de International de la Haye (août 1982) - Cours à l'institut des Hautes Etudes Internationales de l'université de Paris II. - Cours à l'académie de Droit International de La Haye ( 1989). - Professeur invité à l'université catholique de Louvain ( ) - Secrétaire général de l Académie de Droit International de La Haye ( ) Participation à des institutions scientifiques : - Membre du Centre de Recherches sur le Droit des Marchés et des Investissements Internationaux de Dijon (CREDIMI), équipe C.N.R.S. depuis Secrétaire-rédacteur de l'institut de Droit International ( ) - Membre du Conseil et vice-présidente de la Société Française pour le Droit International (depuis 2002) - Membre de l'international Law Association - Membre du comité de rédaction de l'annuaire Français de Droit International (depuis janvier 1992). - Codirecteur du Centre de Droit international de l'université de Paris I (CEDIN- Paris I) depuis Secrétaire Général de l'académie de Droit International de La Haye ( )

2 2 Expérience pratique : - Avocat stagiaire au Barreau de Paris ( ) - Of counsel Jeantet et associés ( ) : Consultations en droit administratif, droit international public et droit international économique, rédaction de contrats, arbitrage. - Membre de groupes de réflexion auprès du Directeur des Affaires juridiques du Ministère français des Affaires Etrangères (depuis 1996) - Consultations pour plusieurs Etats, organisations internationales et cabinets d avocats. Langues étrangères : - Anglais courant. - Bonnes notions d'allemand, d'italien, de russe et de polonais. Publications : Ouvrages : Articles : - La genèse de l'initiative législative, un cas : l'agriculture ( ), P.U.F Les successions de systèmes monétaires en droit international, Thèse de doctorat, Die französischen Verstaatlichungen, Heidelberg 1984, Verlagsgesellschaft Recht und Wirtschaft. - L'exercice des compétences monétaires par les Etats, Recueil des cours de l'académie de droit international de La Haye, 1989, vol. 212, pp Touchant au droit interne : - La responsabilité de l'etat du fait des détentions préventives abusives, note sous T.G.I. Paris 1970, JCP 1971, II, La responsabilité de l'etat du fait des conventions internationales, note sous C.E. 29 octobre 1976, dame Burgat, J.D.I.1978, p La politique française de gestion des ressources agricoles (en collaboration avec J.P. Dubois) in La gestion des ressources naturelles d'origine agricole, LITEC Les nationalisations de 1982 et l'évolution du droit public français, Annales de la Faculté de Droit d'istanbul, State control over public enterprises in France, Encyclopédie de droit comparé publiée par l'institut Max Planck de Hambourg. - Les engagements internationaux de la France et les exigences de l'etat de droit, A.F.D.I. 1986, pp La protection consulaire et le juge administratif français, note sous l'arrêt C.E. 29 janvier 1993, Mme Bouilliez, A.J.D.A. mai 1993.

3 3 - République et supériorité des normes internationales, in La République en droit français, , Economica, Paris 1996, pp Le droit et la gestion de l'immatériel, Annales des Mines, 1996 Touchant au droit international et aux relations internationales : - Les transferts de technologie dans la pratique de l'onudi (en collaboration avec Jean Chappez) in Transferts de technologie et développement, LITEC 1977, pp Problèmes internationaux de l'énergie nucléaire : les difficultés d'une stratégie (en collaboration avec Jean Chappez) in De l'énergie nucléaire aux nouvelles sources d'énergie, LITEC 1980, pp Le statut juridique des francs C.F.A., Festschrift für F.A. Mann, Beck, Münich 1977, pp L'admission de la France à la Banque Interaméricaine de Développement, A.F.D.I 1978, pp Les accords conclus entre autorités administratives ou organismes publics de pays différents, Mélanges Reuter, 1981, pp Les euro-crédits et l'apparition des contrôles étatiques, in Les Euro-crédits, LITEC 1981, pp Droit International et contrats d'etats : la sentence Aminoil c/ Koweit du 24 mars 1982, A.F.D.I. 1982, pp Le cadre contractuel des échanges franco-soviétiques, in Agriculture et agroindustries dans les relations franco-soviétiques, Colloque Paris I, 1984, pp La contribution des nationalisations françaises de 1982 au droit international des nationalisations, RGDIP 1985, pp La nouvelle législation soviétique sur les entreprises mixtes : premiers commentaires, avec une traduction du texte du décret du 13 janvier 1987, J.D.I. 1987, pp Internationalisation des monnaies et souveraineté des Etats, in Droit et monnaie, LITEC L'épilogue de l'affaire de Taba : la sentence arbitrale du 28 septembre 1988 entre Israël et l'egypte, A.F.D.I. 1988, pp La condition internationale de l'etat révolutionnaire et les Etats tiers, in Révolution et Droit International, Travaux de la S.F.D.I., Pedone 1990, pp La protection des biens culturels et le droit international public : la pratique française, Travaux de l'association Henri Capitant, Tome XL, Les conséquences de la crise du Golfe sur les relations économiques privées, in "Aspects juridiques de la crise du Golfe", actes du Colloque du CEDIN, Montchrestien Du deuxième au troisième amendement aux Statuts du F.M.I., le problème des arriérés, J.D.I. 1992, pp Les engagements d'autolimitation et l'évolution du commerce international, AFDI 1991, pp Juridical problems of Trade and Investment in Eastern Europe, American Society of International Law Proceedings, 1991, p. 122.

4 - Avis sur la conformité au droit international de la succession d'etats d'une méthode de répartition des actifs et passifs entre le Canada et le Québec, Revue québécoise de droit international, , vol. 7 n 1. - La diversification des procédures de règlement des différends internationaux, in Actualité des conflits internationaux, Actes du Colloque d'aix en Provence, Pedone 1993, 25 pages. - Autonomie locale et droit international en France, in " I Rapporti di vicinato tra Italia e Francia", Cedam Milan Les Nations Unies et la sécurité en Méditerranée, (en collaboration avec Y. Daudet), Mélanges en l'honneur de M. Flory, Economica Monnaie et succession d'etats dans l'est de l'europe, in Dissolution, continuation et succession en Europe de l'est : Succession d'etats et relations économiques internationales" (sous la direction de G. Burdeau et B.Stern), Montchrestien Nouvelles perspectives pour l'arbitrage dans le contentieux économique intéressant les Etats, Revue de l'arbitrage, 1995, n 1, pp Aspects juridiques de la mise en oeuvre des accords de Marrakech, in La réorganisation mondiale des échanges, Colloque S.F.D.I., Pedone Les organisations internationales entre gestion publique et gestion privée. Mélanges en l'honneur de K. Skubiszewski, Kluwer Indépendance des banques centrales et droit international, Festschrift für Hugo Hahn, Nomos, Baden Baden, Le gel d'avoirs étrangers, J.D.I. 1997, pp Abus de juridisme et limites du droit dans l'ordre international. in "Les abus du juridisme". Colloque de l'académie des Sciences Morales et Politiques. Institut de France Sanctions unilatérales et droit international public (en collaboration avec B. Stern) in "Sanctions unilatérales, mondialisation du commerce et ordre juridique international", CEDIN, Montchrestien, Money and State Succession. Dissolution, Continuation and Succession in Eastern Europe, (B. Stern, ed.) Kluwer, Le droit de sécession en question : l exemple du Québec. Forum du Droit International n 1.p.3. - Le FMI et la surveillance de l'espace financier mondial, in "La mondialisation du droit, LITEC, Paris, Quelle voie pour le Conseil de Sécurité après l'affaire du Kosovo? Le ban d'essai du Timor oriental. Forum du Droit International, Printemps Les effets juridiques des sanctions du Conseil de Sécurité sur les contrats privés, in United Nations Sanctions and International Law, Gowlland Debbas, Kluwer L'Euro et l'évolution du droit international monétaire. Mélanges en l'honneur de Ph. Kahn, ed. LITEC, Paris, Dictionnaire de droit international public, sous la direction de J. Salmon. Rédaction d une soixantaine d entrées concernant le droit international économique et supervision de l ensemble des termes de ce domaine. Bruylant L'or russe dans le règlement du contentieux financier franco-russe, in "Les emprunts russes et le règlement du contentieux financier franco-russe", Pedone

5 5 - La privatisation des organisations internationales, in (éd.),«l émergence de la société civile internationale», (H. Gherari et S. Szurek eds.), CEDIN Paris X, Pedone Migrations clandestines et droit de la mer, Mélanges Lucchini et Quéneudec, Pedone Les embargos multilatéraux et unilatéraux et leur incidence sur l arbitrage commercial international. Rev.arb n 3, pp The Implementation and Enforcement of Security Council Sanctions Under Chapter VII. Chapter on France. (en collaboration avec B. Stern), V. Gowlland- Debbas éd. Kluwer Sanctions économiques et investissements internationaux, Revue DeCITA, Buenos Aires, à paraître en Commentaire de l article 17 al. 1 et 2 de la Charte des Nations Unies à paraître en octobre 2005 dans l ouvrage dirigé par J.P. Cot et A. Pellet : La Charte des Nations Unies. 20/03/05