REGLEMENT MUNICIPAL DE L'ACCUEIL PERISCOLAIRE

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1 REGLEMENT MUNICIPAL DE L'ACCUEIL PERISCOLAIRE Préambule: L'accueil périscolaire municipal est un accueil organisé par la Ville des Pennes Mirabeau pour les enfants inscrits dans les écoles publiques maternelles et élémentaires implantées sur son territoire. Ce service trouve ses fondements dans la nécessité: de concilier les horaires des enfants scolarisés et des parents qui travaillent de renforcer la dynamique locale autour de l'école Ce service s'adresse en priorité: Aux familles dont les deux parents occupent un emploi Aux familles dont l'un des parents est à la recherche d'emploi Aux familles monoparentales, lorsque le parent qui a la garde de l'enfant a des obligations professionnelles qui l'empêche d'être présent à l'entrée ou à la sortie des classes. Fonctionnement : L'accueil Périscolaire accueille, avant et après la classe, les enfants à partir de la maternelle. Les enfants sont accueillis sur chaque site scolaire. 1. Modalités d'accueil des enfants L'accueil périscolaire est proposé les jours de classe, lundi, mardi, jeudi et vendredi de 7h30 à 8h15 et de 16h30 à 18h, le mercredi de 7h30 à 8h15 et de 11h30 à 12h15. Un départ le soir à 17h30 est possible pour les élèves de maternelle et d'élémentaire. Dans le cadre de l'application de la réforme des rythmes scolaires, les Nouvelles Activités Périscolaires sont regroupées sur un après-midi par semaine et par école de 14h à 16h30. Pour les élèves de maternelle, sortie dès 16h20. La sectorisation qui permet la répartition des créneaux NAP par école est fixe : Secteur 1 : La Renardière Secteur 2 : Les Cadeneaux et les Amandiers Secteur 3 : Castel Hélène et Voilerie Secteur 4 : Bouroumettes, Gavotte et St Georges Elle répond à un double objectif : proposer par créneau journalier des effectifs les plus homogènes possibles permettre aux familles de gérer leurs enfants scolarisés sur les écoles dans un même groupe scolaire plus facilement Un tirage au sort est effectué en réunion conviant Directeurs d'école et parents d'élèves délégués pour la répartition des après-midis libérés d'école par secteur. 1

2 La répartition des après-midis libérés d'école par secteur est annexée au règlement de fonctionnement du service. Les jours d'organisation des NAP : un service de garderie sera proposé aux familles de 16h30 à 18h00 avec un départ possible à partir de 17h30 y compris pour les élémentaires. une sortie assurée par les services municipaux sera proposée à 16h30 à la fin des activités les NAP seront ouvertes à tous les élèves qu'ils soient demi-pensionnaires ou non avec une ouverture du portail de 13h50 à 14h. Le matin, dès 7h30, les enfants sont placés sous la responsabilité des agents municipaux et ce jusqu'à l'ouverture de l'école. Les enfants ne seront plus pris en charge à l'accueil périscolaire après 8h15. Attention : Le matin, pour des raisons évidentes de sécurité, le parent ou la personne dûment habilitée devra obligatoirement accompagner l'enfant jusqu'au lieu d'accueil et le confier à l'agent présent ( le non respect de cette consigne pourra entraîner l'exclusion du service). L'enfant passe sous la responsabilité de la Mairie dès lors que celui-ci est remis à cet agent dans les locaux périscolaires. En aucun cas, un enfant ne doit arriver seul sur le lieu d'accueil ni même se faire accompagner par un mineur. Le soir, dès 16h30 les enfants de maternelle et de l'élémentaire sont placés sous la responsabilité des agents municipaux et animateurs jusqu'à 18h. Aucun enfant ne sera autorisé à quitter l'établissement avant 17h30, même pour la pratique d'une activité extra scolaire ( piscine, musique...) Afin d'assurer une équité entre les familles, aucune dérogation ne sera acceptée,sauf cas tout à fait exceptionnel et après signature d'une décharge par le responsable légal de l'enfant. Pour des raisons de sécurité, seuls les parents ou les personnes majeures figurant sur la fiche d'inscription sont autorisés à récupérer l'enfant. Ce dernier ne pourra pas quitter l'accueil périscolaire sans ses parents ou une personne habilitée munie d'une pièce d'identité, sauf autorisation écrite ponctuelle des responsables légaux. Les frères et sœurs (élémentaire et maternelle) inscrits à l'accueil périscolaire ne sont pas autorisés à quitter l'établissement ensemble sans adulte responsable désigné. Toute demande dérogatoire à ces règles de sécurité fera l'objet d'une décharge écrite de la famille. Il est porté à la connaissance des parents que le personnel chargé de la surveillance des enfants est affecté jusqu'à 18H. Les enfants devront donc impérativement être récupérés au plus tard à 18H (cet horaire du soir doit être scrupuleusement respecté). Passé ce délai, les personnes habilitées à prendre l'enfant en charge seront contactées. Si ces démarches restent infructueuses, il sera confié à la police municipale. En cas de retard prévisible, les parents doivent prendre toute disposition afin de prévenir l'école ou le service Educaion et d'envisager la prise en charge de l'enfant par une personne autorisée. 2. Organisation de l'accueil sur le créneau de 14h00 à 16h30 : Il est précisé aux familles que la participation aux activités sportives ou dites à risque devront faire l'objet d'une autorisation spécifique des parents et de l'obtention d'un certificat médical d'aptitude. L'inscription au créneau NAP engage la famille sur l'année, toute absence devra être justifiée. Certaines activités, notamment sportives, susceptibles d'être organisées sur les équipements sportifs de la commune nécessiteront le transport collectif des enfants sur le lieu de l'activité. Toute inscription au créneau NAP implique que la famille accepte et autorise le transport en bus de leur enfant sur un lieu d'activité en dehors de l'enceinte scolaire. Ce transport sera encadré par des animateurs qualifiés et s'effectuera sur la commune ( gymnase, stade, dojo, théâtre...). L'inscription au service implique donc cet accord tacite. 2

3 3. Organisation de l'accueil après-midi et soir Les parents devront impérativement signaler tous risques éventuels d'allergie lors de l'inscription et en avertir le personnel d'encadrement. Garderie du soir : Il est conseillé de fournir un petit goûter pour l'enfant qui pourra le consommer à partir de 16h30 avant le début de «la pause cartable» (étude surveillée) jusqu'à 17h30 suivie d'une garderie jusqu'à 18 h00. Maternelle : Les enfants de maternelle participeront à des activités ludiques, manuelles, ou sportives proposées par le personnel d'encadrement qualifié de 16h30 à 18h. Elémentaire : Sur ce créneau seront proposées des activités diverses et une pause cartable durant laquelle les enfants pourront effectuer leurs devoirs en autonomie sous la surveillance d'un adulte. 3. Discipline Dans un souci de cohérence éducative avec les principes retenus par la direction des écoles, et en accord avec ces directions, les mesures ci-dessous (non exhaustives) pourront être adoptées par les agents affectés à l'accueil périscolaire, pour des problèmes mineurs d'indiscipline: - si un enfant jette un papier, il lui appartient de le ramasser - si un enfant a une attitude violente ou susceptible d engendrer la violence de la part d'autres enfants, les agents affectés à l'accueil périscolaire devront intervenir et pourront retirer l'enfant de l'activité le temps nécessaire à un retour au calme. Afin d'accompagner le savoir vivre ensemble et le respect mutuel, la charte ci-annexée sera présentée en début d'année puis régulièrement aux enfants fréquentant les services périscolaires leur rappelant les règles de la vie en collectivité. Cette charte reprend les règles de bonnes conduites en adéquation sur tous les temps de la journée scolaire de l'enfant. La discipline sera appliquée de façon identique par les équipes éducatives et péri-éducatives. 4. Sanctions Les parents sont responsables de la tenue et de la conduite de leurs enfants pendant le temps périscolaire. Tout manquement à l'une des règles ci-dessous sera notifié à la famille. Le service d'accueil périscolaire n'a pas de caractère obligatoire. De ce fait, la Mairie se réserve le droit d'exclusion temporaire ou définitif de l'enfant dans les cas suivants: manque de respect des enfants ou des parents envers le personnel d'encadrement le non respect des horaires de sortie. En cas de violence répétée de l'enfant envers les adultes et envers ses camarades Par parallélisme avec le règlement de fonctionnement de la pause méridienne, trois degrés de sanction seront appliqués : ATTITUDE DEGRE 1 Je suis trop bruyant Je me lève du bureau sans autorisation Je me chamaille avec mes camarades Je me sers d'un objet interdit à la SANCTION surveillantes cantine. - Isolement momentané sous surveillance. - A la troisième notification dans le cahier, un 3

4 garderie (portable) ou d'un objet dangereux DEGRE 2 Je joue avec la nourriture Je détériore le matériel volontairement Je ne respecte pas les adultes, je leur réponds, je suis insolent Je me bagarre avec mes camarades J'insulte mes camarades DEGRE 3 2. J'ai une attitude violente envers un adulte, je l'insulte 3. J'ai une attitude violente envers mes camarades 4. Je vole du matériel ou des objets à mes camarades et aux adultes avertissement écrit sera envoyé à la famille. - A compter de cet avertissement, la récidive sera sanctionnée sur l'année scolaire en cours par un avertissement. Au troisième écrit, exclusion temporaire de 4 jours, puis exclusion définitive. encadrants. - Au premier incident, un avertissement de risque d'exclusion temporaire du service périscolaire sera envoyé à la famille. - Si récidive, un dernier avertissement écrit, puis exclusion définitive. surveillantes cantine. - Au premier incident, un courrier d'exclusion temporaire de 4 jours sera envoyé à la famille. - Si récidive, exclusion définitive du service. Les parents devront signer un cahier de liaison mentionnant les retards. Trois retards non justifiés par des circonstances exceptionnelles (accidents,...) consignés dans celui-ci pourront engendrer l'exclusion temporaire ou définitive de l'enfant. Une notification sera adressée aux familles par courrier. Assurances: La souscription par les parents d'une assurance responsabilité civile est obligatoire. La dégradation volontaire du mobilier, du matériel et des locaux engagera la responsabilité du responsable légal de l'enfant. Le port de bijoux ou tout objet de valeur n'est pas recommandé. En cas de vol ou perte de tout effet personnel, la Commune décline toute responsabilité. En cas d'accident, un rapport circonstancié sera rédigé par les agents témoins. Ce document interne à la Commune ne pourra être communiqué aux familles qu'après une demande officielle établie par la compagnie d'assurance, auprès du service Éducation. Application du règlement: Les parents des enfants inscrits à l'accueil périscolaire s'engagent à se conformer au présent règlement ainsi que les enfants. En cas de non respect, ils courent le risque de voir leurs enfants exclus. Adhésion au règlement : L'inscription comme la réinscription au service de l'accueil périscolaire impliquent que les familles et les élèves aient pris intégralement connaissance de ce règlement, qu'ils en acceptent, non seulement les dispositions, mais encore l'esprit général. Ce règlement approuvé par décision du Conseil Municipal sera réputé avoir été lu et engagera la famille comme l'élève à le respecter strictement dès lors que l'inscription au service aura été validée. 4

5 ANNEXE AU REGLEMENT MUNICIPAL DE L'ACCUEIL PERISCOLAIRE Année scolaire 2015/2016 objet : Répartition des après-midis libérés d'école par secteur dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires Secteur 1 : La Renardière : JEUDI Secteur 2 : Les Cadeneaux et les Amandiers : MARDI Secteur 3 : Castel Hélène et Voilerie : LUNDI Secteur 4 : Bouroumettes, Gavotte et St Georges : VENDREDI