REUNION APPRENTISSAGE

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1 05/03/18 à Castelnaudary 06/03/18 à Rodez REUNION APPRENTISSAGE Effectifs apprentis Occitanie 31/12/17 Bilan des demandes 2017 Procédures et documents pour la mise en œuvre des contrats Questions diverses REFORME EN COURS. 1

2 TOTAL APPRENTIS CFA AGRICOLES «Occitanie» 31/12/17 Evolution des effectifs effectrifs TOTAL AGRICOLE

3 EFFECTIFS AGRICOLES PAR NIVEAU - 31/12/17 Evolution des effectifs par niveau effectifs Niveau Niveau Niveau Niveau APPRENTIS AGRICOLES PAR SECTEUR D ACTIVITE - 31/12/17 Répartition des apprentis "agricoles" par secteur d'activité Services; 121; 4% Activités hippiques; 138; 5% Agroalimentaire; 140; 5% Agroéquipement; 54; 2% Aménagement; % Production; 1064; 40% Forêt; 97; 4% Biologie; 12; 0% Commercialisation; 136; 5% 3

4 Evolution du nombre de demandes d avis MA sur Occitanie

5 Nombre de demandes d avis MA par département (2016 et 2017) Nbre de demandes d avis MA / Nbre d apprentis 1 ère année Nbre d'avis MA demandés Apprentis Agricoles 1ère année formés par département 0 En moyenne, 30 % des nouveaux contrats passent par une demande d avis MA 5

6 Répartition des demandes d avis MA par niveau de formation suivie Niveaux II et I 8% Niveau V 20% Niveau III 47% Niveau IV 25% Nombre de demandes de dérogations par département (2016 et 2017) TOTAL 2016 = = Autres dépt 6

7 Nbre de demandes de dérogations/ Nbre d apprentis 1 ère année Nbre de demandes de dérogations Apprentis agricoles 1ère année formés par département 0 En moyenne, 4 % des nouveaux contrats passent par une demande de dérogation Répartition des demandes de dérogations par type Ici ne sont comptabilisées que les demandes de dérogations de «cursus» qui ont transité par la CIA. D autres ont été traitées en direct. Cursus 18% Age 3% Durée 34% Hors-Cycle 45% 7

8 CODE DU TRAVAIL (partie 6) CODIT CODIT téléchargeable sur Sans oublier le code rural, le code de la route 8

9 Missions du Chargé d Inspection de l Apprentissage en Région Voir pages 3 et 4 du livret AVIS RELATIFS AUX CONTRATS CONTROLES APPUI A la demande du DRAAF, des Chambres consulaires, de la DIRECCTE, du Préfet. Missions du Chargé d Inspection de l Apprentissage en Région (suite) Voir pages 3 et 5 du livret AVIS RELATIFS AUX CONTRATS : Compétence du Maître d Apprentissage Adéquation formation / entreprise Dérogations / contrats Conventions formations complémentaires Pour les diplômes agricoles (voir RNCP) et jusqu au niveau III inclus. 9

10 Missions du Chargé d Inspection de l Apprentissage en Région (suite) CONTROLES : Voir pages 3 et 4 du livret De la formation en entreprise Des Centres de Formations Pédagogique (sauf actes pédagogiques) Administratif et financier Missions du Chargé d Inspection de l Apprentissage en Région (fin) APPUI : Voir page 4 du livret Conseil Expertise et évaluation Formation et animation A ne pas confondre avec les compétences de l Autorité Académique, ni de la DIRECCTE, ni des Chambres consulaires, 10

11 DIFFERENTS TYPES DE DEROGATIONS D âge De durée : Prise en compte des diplômes obtenus Prise en compte du niveau initial de compétences D entrée hors cycle de formation D entrée en formation (ou cursus) Voir pages 8 à 19 du livret Objet des mails : Demande de dérogation M. 11

12 LE CIRCUIT DES DEROGATIONS Voir page 5 du livret Toutes les dérogations (sauf «d entrée ou cursus») : CFA avis CIA DRAAF -«Original» apprenti -Copie Maître d apprentissage -Copie Service enregistrement -Copie CFA Dérogations d entrée (ou de cursus) : CFA SRFD -«Original» apprenti -Copie Service enregistrement -Copie CFA DEROGATION D AGE Voir pages 6, 8 et 9 du livret 15 ans 16 ans 30 ans CONTRAT IMPOSSIBLE CONTRAT D APPRENTISSAGE Contrat possible sans dérogation à condition d avoir suivi une scolarité de premier cycle de l enseignement secondaire POSSIBILITES DE DEROGATION 12

13 DEROGATION D AGE (suite) Au-delà de 30 ans : DEROGATION D'AGE.docx Travailleur handicapé Projet de création ou de reprise d entreprise dont la réalisation est subordonnée à l obtention du diplôme Apprenti inscrit en tant que sportif de haut niveau (liste) Les 2 cas suivants sont sans objet car limités à 30 ans : Rupture de contrat pour des raisons indépendantes de la volonté de l apprenti ou suite à une inaptitude physique et temporaire Contrat faisant suite à un contrat et permettant d accéder à un diplôme supérieur DEROGATION DE DUREE Voir pages 10 à 14 du livret 1 an 2 ans 3 ans 4 ans BAC PRO CONTRAT D APPRENTISSAGE POSSIBILITES DE DEROGATIONS 13

14 DEROGATION DE DUREE DEROG Prise en compte des diplômes obtenus L apprenti a : un diplôme ou titre de niveau supérieur DUREE DIPLOME.docx un diplôme ou titre de même niveau et en rapport direct avec le diplôme préparé accompli un stage de formation professionnelle ayant pour objet l acquisition d une qualification engagé la préparation d un Bac Pro et se réoriente vers un CAPa ou un BPA. AUTRES CAS : voir dérogation de durée avec prise en compte du niveau initial de compétences de l apprenti Pas de problème majeur de remplissage de la demande mais attention aux signatures et délais! Voir pages 10 et 11 du livret Cas d une réorientation en CAPa ou BPA après une 1 ère année de Bac Pro 1 ère année de BAC PRO CAPa en 1 an BPA en 1 an Possible sur dérogation de durée et si même spécialité. Si pas même spécialité, la durée du contrat = 2 ans Salaire de 2 ème année! Page 8 NS rentrée

15 DEROGATION DE DUREE DEROG DUREE COMPETENCES.docx Prise en compte du niveau initial de compétence de l apprenti L apprenti ne remplit pas les critères «de diplôme» : le CFA met en œuvre une évaluation de connaissances et compétences Voir pages 12 à 14 du livret La durée du contrat ne peut pas être inférieure à 1 an ni supérieure à 3 ans. Problèmes rencontrés / remplissage de la demande : -Délais et signatures -Situation antérieure de l apprenti -Évaluation des connaissances et compétences DEROGATION DE DUREE (suite) CAS DU BAC PRO scolaire Seconde Première Terminale apprentissage 1 ère année 2 ème année 3 ème année 15

16 DEROGATION DE DUREE (suite) PAS BESOIN DE DEROGATION DANS LES CAS SUIVANTS : CAS DU BAC PRO scolaire Seconde Première Terminale apprentissage 1 ère année 2 ème année 3 ème année Page 13 NS rentrée 2017 DEROGATION DE DUREE (suite) CAS DU BAC PRO scolaire Seconde Première Terminale apprentissage 1 ère année 2 ème année 3 ème année Si même option (ou seconde générale) pas de dérogation à demander Si pas la même option demande de dérogation «de cursus» à l autorité académique Page 13 NS rentrée

17 DEROGATION DE DUREE (suite) PAS BESOIN DE DEROGATION DANS LE CAS SUIVANT : BTS1 «option A» au lycée ou En tant que stagiaire de la formation professionnelle BTS2 «option A» au CFA Cas relevant du R DEROGATION DE DUREE (fin) CAP ou BEPA ou BEP 2 ème année de CAPa Possible sur dérogation de durée Page 10 NS rentrée 2017 CAPa ou BEPA ou BEP Page 13 NS rentrée 2017 Possible sur dérogation de durée si même option Possible sur dérogation de cursus si option différente 2 ème année de Bac Pro Page 15 NS rentrée

18 DEROGATION D ENTREE HORS CYCLE DEROG CYCLE.docx Voir pages 15 à 18 du livret CYCLE DE FORMATION 3 mois 3 mois Pas de dérogation à demander Si rentrée 3 mois après le début du cycle dérogation à demander (avec évaluation de connaissances et de compétences) DEROGATION D ENTREE HORS CYCLE Problèmes rencontrés / remplissage de la demande : -Délais et signatures -Motif de la demande -Situation antérieure de l apprenti -Date de début de cycle de formation et date prévue de début de contrat -Évaluation des connaissances et compétences -Annexe à la demande de dérogation -Absence de justificatifs (plans de formation et d évaluation individualisés) 18

19 DEROGATION D ENTREE EN FORMATION (ou de CURSUS) Formulaire Voir page 19 du livret L apprenti ne remplit pas les conditions pour rentrer en formation mais souhaite rentrer quand même. Exemple : formation «forêt» qui s oriente vers «agriculture». C est l autorité académique qui prend la décision. 19

20 CONVENTION DE FORMATION COMPLEMENTAIRE CONV FOR COMP.docx CONV FORM COMP UE Périodes prises sur des semaines entreprise (et pas CFA) Conseillée ou imposée par le CIA (mais également par le CFA) Mise en œuvre sous la responsabilité du Directeur du CFA Voir pages 21 à 37 du livret Originaux aux signataires (MA, entreprise d accueil, apprenti) Copies à la DIRECCTE, Chambre consulaire et DRAAF (CIA) Le CIA : Envoie un Accusé de Réception au CFA Contrôle les compétences du maître d apprentissage d accueil et autres éléments de la convention. Fait remonter les remarques au CFA Pour les conventions UE, le DRAAF (via le CIA) donne son accord au préalable + penser à signaler le déplacement au SRFD CONVENTION DE FORMATION COMPLEMENTAIRE CONV FOR COMP.docx CONV FORM COMP UE Problèmes rencontrés / remplissage des conventions de formation complémentaires : -Dates (pas de départ d apprenti avant signature du CFA (et du DRAAF si UE) -Détails liés au contrat (date, n, formation concernée) -Les activités des 2 entreprises (employeur et accueil) -DUERP de l entreprise d accueil -Conditions de mise en œuvre de l alternance et supports de liaison -Article 10 / prise en charge des frais -Annexe pédagogique (objectifs, tâches ) Sur celle de l UE = article 7 / assurances Objet des mails : Convention de Formation Complémentaire M. 20

21 AVIS POUR LA FONCTION DE MAITRE D APPRENTISSAGE AVIS MA.docx Voir pages 38 à 40 du livret Diplôme > ou = à celui visé par apprenti avec même finalité + 2 ans d activité professionnelle du même domaine Pas de demande à faire Pas de diplôme correspondant mais 3 ans d activité professionnelle du même domaine Pas de diplôme correspondant et / ou Moins de 2 et/ou ou 3 ans d activité professionnelle du même domaine DEMANDE DE RECONNAISSANCE NE PEUT PAS ETRE MAITRE D APPRENTISSAGE 21

22 AVIS POUR LA FONCTION DE MAITRE D APPRENTISSAGE AVIS MA.docx Demande d avis EN Demande déposée auprès du CIA par les Chambres consulaires ou le CFA ou le maître d apprentissage. 1 mois avant le début du contrat Réponse : VOIR POINTS IMPORTANTS DE CE DOCUMENT Original Maître d apprentissage Copie Chambre consulaire Copie au CFA si convention de formation complémentaire demandée et quand CFA connu AVIS POUR LA FONCTION DE MAITRE D APPRENTISSAGE AVIS MA.docx Problèmes rencontrés / remplissage des demandes d avis : -DELAIS! -Diplôme préparé par l apprenti -Justificatifs d activité du Maître d Apprentissage -Détails des activités et quelquefois demandes inutiles 30 en 2017 ou qui ne concerne pas la DRAAF 55 en 2017 Objet des mails : Demande d avis M. 22

23 LE CONTRAT D APPRENTISSAGE VOIR POINTS IMPORTANTS : cerfa_ pdf Adéquation entre formation demandée et passé de l apprenti Possibilité de mentionner 2 maîtres d apprentissage Date de signature de contrat et date de début du contrat (impact sur les aides TPE notamment) Machines dangereuses Les chambres consulaires doivent envoyer une copie du contrat enregistré au CIA. 23

24 LE FORMULAIRE DE RUPTURE DU CONTRAT D APPRENTISSAGE Formulaire Voir page 42 du livret 24

25 QUESTIONS DIVERSES -Déclaration à déroger / situations dangereuses pour les mineurs. Voir documents mis à jour en janvier 2017 (DRAAF/SRFD DIRECCTE) A faire également au niveau des EPL et pour chaque centre constitutif. -Visite médicale ou VIP et aptitude? Voir Code du Travail R et R Durée des contrats, pour des formations en CCF et UC : quelle est la date de fin du contrat pour un examen en CCF? En UC? En CCF : d usage la fin est au 31/08 En UC : la durée du contrat reste «normale» -La carte Etudiant des Métiers est-elle obligatoire? Oui (voir Code du Travail L et D à 44) -Vente d alcool par les mineurs? Interdite (voir service légalité du SRFD) + document 25