Charte de fonctionnement

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1 Charte de fonctionnement HOPITAL DE JOUR DE SOINS DE SUITE ET DE REEDUCATION La présente charte vous indique les informations pratiques utiles dans le cadre de votre prise en charge en hospitalisation de jour en soins de suite et de rééducation à l Hôpital La Porte Verte. Etes-vous concerné? L hôpital de jour de rééducation fonctionnelle de l Hôpital La Porte Verte accueille des patients qui souffrent d une pathologie neurologique, neuro-orthopédique, orthopédique ou rachidienne et qui sont : soit issus d une unité de rééducation fonctionnelle de l Hôpital La Porte Verte, soit transférés d un service de chirurgie orthopédique des hôpitaux et des cliniques des environs de Versailles soit dans les suites immédiates d une hospitalisation en neurologie. soit en provenance du domicile habitant à proximité, après une consultation de pré-admission avec un médecin de de Médecine Physique et de Réadaptation (MPR). L'hospitalisation à temps partiel est une alternative à l'hospitalisation à temps complet. Les structures d'hospitalisation à temps partiel, de jour, permettent de dispenser l'ensemble des soins hospitaliers par séquence sous forme de séances de soins, sur un ou plusieurs jours de la semaine. Un programme de soins personnalisé En hôpital de jour de rééducation fonctionnelle, vous bénéficiez d un programme de soins personnalisé défini par votre médecin référent et réalisé par une équipe pluridisciplinaire. Il comprend au moins 2 séances parmi les soins suivants : Kinésithérapie Ergothérapie Psychomotricité Psychologie APA (Activités Physiques Adaptées) Orthophonie Balnéothérapie. Selon votre pathologie les soins suivants pourront vous être éventuellement prescrits : Le suivi de pansements Les contrôles biologiques Les contrôles radiologiques Les infiltrations Ces soins peuvent être réalisés à l Hôpital La Porte Verte. L hôpital de jour est équipé d un plateau technique de rééducation comprenant une balnéothérapie, une salle de rééducation adaptée, un service d ergothérapie et d orthophonie, un espace de psychomotricité, une salle dédiée à la prise en charge des patients neurologiques, un plateau motorisé d équilibration et de travail. Tous les soins sont réalisés uniquement sur prescription médicale y compris la balnéothérapie. Toute séance de balnéothérapie est précédée d une douche complète dans l enceinte même des locaux et sous réserve d un contrôle urinaire hebdomadaire.

2 Si votre état le nécessite et après avis médical, des consultations spécialisées complémentaires peuvent vous être proposées au sein de l établissement ainsi que l accès au plateau technique présent sur le site de la Porte Verte (Scanner, IRM, radiologie conventionnelle). La durée totale de prise en charge en hospitalisation de jour est définie et réévaluée par le médecin MPR lors des différentes consultations de suivi. Quelles sont les conditions pour être admis à l hôpital de jour? Votre médecin traitant ou un médecin spécialiste (neurologue, rhumatologue, chirurgien orthopédiste) doit vous avoir prescrit des séances de rééducation en hôpital de jour. Votre demande d admission doit être adressée au secrétariat de l hôpital de jour. Elle doit être accompagnée des documents suivants : courrier du médecin demandant la prise en charge, traitements habituels, compte-rendu opératoires éventuels et comptes rendus d hospitalisations. Votre demande d admission sera examinée lors d une commission hebdomadaire qui réunit le médecin coordonnateur, les médecins de rééducation fonctionnelle, le cadre de rééducation fonctionnelle, le kiné chef de groupe, le cadre de soins infirmiers, l aide-soignant ou l infirmière et la secrétaire de l hôpital de jour. Lorsque vous venez du domicile, une consultation de préadmission peut vous être proposée pour définir le projet de votre rééducation. L avis de la commission d admission vous est communiqué par la secrétaire. En cas d admission, celle-ci vous communique un planning de rendez-vous pour la première semaine de prise en charge à l hôpital de jour (horaires des différentes rééducations et rendez-vous de consultations médicales). Combien vous coûte la prise en charge? L hospitalisation de jour donne lieu à une prise en charge financière par l assurance maladie à l exception du ticket modérateur qui reste à votre charge ou, le cas échéant, à celle de votre mutuelle, hors cas particuliers ou Affections de Longue Durée. La déclaration d Affection de Longue Durée est faite par le médecin traitant. Les transports «aller et retour» sont organisés par votre entourage ou vous-même et sont financièrement à votre charge sauf cas particuliers ou affections de longue durée. Les repas, servis en cas de prises en charge de journées complètes, sont inclus dans la prise en charge. Où se trouve l hôpital de jour? Locaux L hôpital de jour est situé, dans des locaux dédiés, dans l unité «Nord 1» (Bâtiment Nord, 1 er étage). Il comprend un poste de soins dédié, un bureau d accueil, une salle de consultation de rééducation, un box endermologie, un box Machine à dos, une salle de repos avec des vestiaires, avec des fauteuils et un microonde, une salle à manger, deux boxes de repos avec matériel d urgence, une salle de douche et des sanitaires, 2 vestiaires hommes et Femmes, une réserve. Accès L hôpital de jour est accessible par la passerelle qui dessert le pôle de consultations externes de l Hôpital La Porte Verte (scanner, IRM), à partir du parking principal de l hôpital : suivez la signalétique «Hôpital de jour de rééducation». 2/

3 Votre programme de soins personnalisé Il se présente sous forme d un planning hebdomadaire (sous forme papier) établi par la secrétaire médicale sur les consignes de votre médecin référent. Il précise vos jours ou demi-journées d hospitalisation et les professionnels que vous allez rencontrer (Séances de rééducation, soins infirmiers, examens biologiques et radiographiques, consultation avec le médecin de MPR). Vous êtes informé par le personnel soignant d éventuels changements de planning en fin de semaine. Une fiche navette vous est remise en main propre. Cette fiche doit être validée au cours de chaque soin par le personnel paramédical de rééducation. Aucune prestation ne doit être réalisée sans pointage de la fiche navette au préalable. Cette fiche doit être remise au soignant lors de la dernière prise en charge hebdomadaire. Les consultations médicales s effectuent à une fréquence adaptée à votre pathologie et au minimum tous les 15 jours. L hôpital de jour prend en compte votre douleur. Le personnel médical et soignant applique la Procédure d identification et de suivi de la prise en charge de la douleur spontanée et/ ou provoquée mis en place à l hôpital et les Protocoles de soins suivants (Protocole de traitements antalgiques, Protocole EMLA, Protocole d'utilisation du MEOPA, Protocole d'utilisation de la XYLOCAINE 2% en gel urétral, Protocole de prise en charge de la douleur après chirurgie de la colonne vertébrale). Comment fonctionne l hôpital de jour? Horaires et jours d ouverture de l hôpital de jour L hôpital de jour est ouvert de 8h30 à 16h30 du lundi au vendredi sauf jour férié. Le premier jour A votre arrivée, présentez-vous au service des admissions au Rez-de-Chaussée pour obtenir un numéro de dossier (IPP). Le livret d accueil de l Hôpital La Porte Verte et le questionnaire de satisfaction vous seront remis. Ensuite, dirigez-vous vers l accueil. Prenez l ascenseur, jusqu au premier étage. Suivez la signalisation «Hôpital de jour de rééducation». Les jours suivants vous irez directement dans le service. A votre arrivée dans le service d hôpital de jour, vous êtes accueilli par l infirmière de l hôpital de jour. Elle vous remet votre programme personnalisé et une «feuille navette» blanche que vous voudrez bien faire tamponner par chaque intervenant. Si vous n êtes pas déjà hospitalisé à l Hôpital La Porte Verte, la prise en charge débute par la consultation médicale avec le médecin MPR qui assurera votre suivi, définira les objectifs du séjour, la fréquence des consultations, la durée prévisionnelle du séjour et les éventuels examens complémentaires. Si vous êtes déjà hospitalisé à l Hôpital La Porte Verte, une consultation avec le médecin de rééducation de l hôpital de jour est planifiée dès la première semaine. Les jours suivants Chaque jour de soins, nous vous prions de signaler votre présence auprès de l infirmière dès votre arrivée. Votre dernier jour d hospitalisation en fin de semaine : Un flacon pour l analyse d urines (avant la balnéothérapie du lundi) vous est remis, avec le cas échéant, votre bon de transport. Nous vous demandons de bien vouloir restituer à l infirmière la feuille «navette» qui la classe dans votre dossier. 3/

4 En cas d urgence (à l hôpital de jour) Un chariot d urgence est disponible à l hôpital de jour ainsi que deux box avec lit et oxygène. Le médecin coordonnateur ou le médecin référent du patient est appelé. En cas de nécessité, le patient peut être hospitalisé dans l unité d hospitalisation temps plein ou dans le service de médecine aigue de l Hôpital La Porte Verte. Si son état le nécessite, le patient peut être transféré aux urgences ou dans son service d origine en application de conventions signées. En cas de problème médical en balnéothérapie, le médecin du service Porte de l Hôpital La Porte Verte, situé à proximité, intervient. Vos repas Le repas du midi (pour les patients ayant des soins à la journée) est pris dans la salle à manger de l hôpital de jour et dans les conditions habituelles des prises de repas pour l ensemble des patients de l hôpital. Une diététicienne participe à l élaboration des menus. Elle établit les régimes à la demande du médecin et tient compte des habitudes alimentaires. Chaque semaine les menus sont affichés dans la salle d accueil de l hôpital de jour. Vos affaires personnelles Elles restent sous votre responsabilité. Vous disposez d un casier fermant à clé pour les ranger. Nous vous déconseillons de conserver sur vous des objets de valeur. Nous vous invitons à vous munir de vêtements de sport pour les séances de rééducation. Si vous ne pouvez pas vous rendre à l un des rendez-vous fixés : Nous vous demandons de bien vouloir de prévenir le secrétariat au numéro suivant : Tél. : Qui sont vos interlocuteurs? Le nombre et la formation des personnels médicaux et des auxiliaires médicaux est adapté aux besoins de santé des patients pris en charge à l hôpital de jour, à la nature et au volume d activités effectuées et aux caractéristiques techniques des soins dispensés. Le médecin coordonnateur Le médecin coordonnateur de l hôpital de jour est le Docteur Isabelle Monteil-Roch, spécialiste en Médecine Physique et de Réadaptation. En tant que chef de service du Pôle de rééducation de l hôpital, elle fait partie de l équipe médicale du service d hospitalisation complète de soins de suite et rééducation de l hôpital. Elle participe à l organisation générale du fonctionnement médical de l hôpital de jour et à celle des plannings de présence des professionnels médicaux et paramédicaux de la structure. Elle veille à l adéquation et à la permanence des prestations fournies aux besoins des patients et à la bonne transmission des dossiers médicaux et de soins nécessaires à la continuité des soins. Elle participe à l élaboration des indicateurs de suivi de l activité et de la qualité des soins de l hôpital de jour. Elle fait le lien avec les médecins prescripteurs. En cas d absence, elle est supplée par un médecin MPR, membre de l équipe médicale du service d hospitalisation complète de soins de suite et rééducation de l hôpital. Le médecin coordonnateur est joignable durant l amplitude d ouverture de l hôpital de jour. L équipe médicale Une présence médicale minimale d un médecin qualifié est assurée pendant la durée de la prise en charge. Interviennent sur l hôpital de jour de rééducation les médecins diplômés en Médecine Physique et de 4/

5 Réadaptation suivants : le Docteur Isabelle MONTEIL-ROCH, le Docteur Iléana DUMITRU, le Dr Laurence MAILHAN, le Dr Hélène MERCIER, le Docteur Jérôme MARTIN-MOUSSIER. Les consultations médicales ont lieu uniquement sur rendez-vous. Les professionnels soignants Une infirmière, diplômée d Etat, est dédiée à l hôpital de jour pendant ses heures d ouverture. Elle veille au bon déroulement de votre prise en charge, en lien avec le secrétariat médical, le médecin coordonnateur et le chef de groupe des masseurs-kinésithérapeutes. Les professionnels médico-techniques Le personnel médico-technique constitue une équipe de 26 ETP pour l ensemble de l établissement dont 15.5 ETP de masseur-kinésithérapeutes, diplômés d'etat, 1 ETP psychomotricienne, 3 ETP ergothérapeutes, 1.4 ETP orthophonistes, 3 APA, 0.6 Socio-esthéticienne, 1.5 psychologues, 1.4 diététicien. Entre les journées d hospitalisation : la continuité des soins Seuls les problèmes médicaux en lien avec votre hospitalisation de jour peuvent être traités par l Hôpital La Porte Verte. Tous les autres problèmes médicaux doivent être pris en charge par votre médecin traitant. Celui-ci peut en cas de besoin joindre le médecin coordonnateur de l hôpital de jour. Du lundi au vendredi, vous pouvez joindre l infirmière ou le secrétariat médical de l hôpital de jour au : Tél. : (secrétariat entre 9h à 17h) Tél. : (poste soignant entre 8h30 à 16h30). En cas de nécessité, en dehors des horaires d ouverture de l HDJ et les samedi, dimanche et jours fériés, vous pouvez composer le : Tél. : (poste de soins Unité de court séjour «Ouest 1») Le soignant peut à tout moment joindre le médecin de garde présent sur le site de l Hôpital La Porte Verte 24h/24h et 7 jours sur 7 ou le masseur-kinésithérapeute de garde le samedi et jours fériés et d astreinte les dimanches. En cas d urgence Vous pouvez contacter l Hôpital de jour pendant ses heures d ouverture, appeler votre médecin traitant ou un service d urgences de proximité, qui contactera le médecin de garde de l Hôpital La Porte Verte présent 24h/24h. Les dossiers médicaux sont informatisés et peuvent être consultés à tout moment par l ensemble du personnel soignant et médical. La sortie d hospitalisation, et après? Modalités de sortie Le médecin rééducateur rédige systématiquement un compte-rendu d hospitalisation qui vous est remis à la fin de votre prise en charge ainsi qu un dossier comprenant vos résultats d examens biologiques, vos radiographies, les résultats d éventuels autres examens, vos ordonnances de traitement ou de rééducation. Le compte-rendu d hospitalisation est transmis au médecin prescripteur et à votre médecin traitant. Il comporte les coordonnées des personnels de l établissement assurant la continuité des soins ainsi que les recommandations sur la prise en charge de la douleur. Si votre état de santé le justifie, une consultation de suivi peut vous être proposée à distance de votre prise en charge en hôpital de jour. 5/

6 Comment accéder à votre dossier médical? Vous pouvez obtenir communication de votre dossier médical par demande écrite à l attention du Directeur de l Hôpital La Porte Verte, accompagnée d un justificatif de votre identité (ex : copie de votre carte d identité). La CMPV et la rééducation fonctionnelle : L Hôpital La Porte Verte est un établissement de santé privé d intérêt collectif (ESPIC) de statut associatif Loi 1901, gérée par différentes caisses de retraite et de prévoyance et principalement le Groupe Malakoff Médéric. Le pôle de rééducation fonctionnelle de l Hôpital La Porte Verte a 70 lits d hospitalisation complète et 10 places d hôpital de jour. L activité d hôpital de jour a été créée en Le 8 octobre 2010, l Hôpital La Porte Verte a été autorisée à exercer une activité de soins de suite et rééducation en hospitalisation complète et de jour pour adultes, Mention Affections de l'appareil locomoteur, Mention Affections du système nerveux et Mention Affections de la personne âgée poly pathologique dépendante ou à risque de dépendance. La visite de conformité s est déroulé les 13 et 14 septembre En octobre 2012, l Agence Régionale de Santé(ARS) a confirmé le résultat positif de cette visite. Un dossier d évaluation relatif à cette activité sera adressé à l ARS au plus tard le 8 août 2014 conformément à la règlementation en vigueur. L Hôpital La Porte Verte a signé des conventions avec le CH de Versailles (réanimation), l Hôpital Foch (neurochirurgie), la clinique du Mesnil, la Clinique de l Oasis, la Clinique du Val de Seine, avec l Atelier d ajustement d aides techniques Dussac, un atelier d appareillage, l atelier de confection de prothèse et la Laboratoire d analyse de la marche de Valenton, le laboratoire d urodynamique de l Hôpital privé de Versailles. La présente charte répond aux obligations posées par le Code Santé Publique (art. R CSP et art D et suivants). L hôpital est attentif en permanence à l amélioration continue des soins prodigués dans ses services et à l évaluation de votre satisfaction. Elle a mis en place au niveau de l hôpital de jour : - des indicateurs de suivi d activité : nombre de séjours, durée de séjour, fréquence hebdomadaire des séances, absentéisme, nombre de prises en charge neurologique, nombre de prises en charge locomoteur. - Des indicateurs de suivi de la qualité : tenue du dossier patient, délai d envoi des courriers d hospitalisation, nombre de séjours par type de prise en charge des patients en amont et en aval, évaluation de la douleur. Vous souhaitez nous faire part de votre satisfaction, d une réclamation, d une plainte? Questionnaire de satisfaction : Il vous est remis lors de votre prise en charge. Nous vous invitons à le remplir et le transmettre à l infirmière de l Hôpital de jour ou à la déposer dans la boite dédiée disponible à l accueil de l Hôpital. En cas de difficulté dans le cadre de votre hospitalisation, nous nous invitons à contacter au choix : - Le directeur de l établissement : Mme Cécile Spender, - Le directeur médical de l établissement : Dr Marc Harboun, - Le responsable des relations avec les usagers : M. Denis Gavalda, - Les représentants d usagers par mail representants.usagers@cliniqueporteverte.com ou au La Commission des relations avec les usagers. Références règlementaires : articles D à 305 issus du décret n du 20 août 2012 modifiant certaines conditions techniques de fonctionnement des structures alternatives à l hospitalisation Elaboration de la charte : Cette Charte a été élaborée par le médecin coordonnateur, le cadre infirmier de l unité de rééducation fonctionnelle et la Direction de l établissement, en concertation avec le directeur des soins, le médecin chef de l établissement et les membres de la CME. Elle est soumise pour avis à la Commission de Relations avec les Usagers et de la Qualité de la Prise en Charge. Cette Charte est appliquée depuis le : 1 er octobre 2013 mise à jour le 24 septembre Elle a été adressée à l ARS le : 20 mai Toute modification de cette Charte aura lieu dans les mêmes conditions et fait l objet d une information de l ensemble du personnel impliqué dans la prise en charge des patients et des patients pris en charge. 6/