La JTI FCH Piles à combustible - Hydrogène

Transcription

1 La JTI FCH Piles à combustible - Hydrogène (nombreux transparents extraits de la présentation faite par Françoise Hacque (CEA) lors de la Journée thématique / Co-Utilisateurs sur les Initiatives Technologiques Conjointes Paris, 19 juin 2008) A. Le Duigou CEA / I-Tésé (Institut de Technico- Economie des Systèmes Energétiques) 1

2 Principaux points L objectif de la constitution d une JTI dans le domaine piles à combustible et hydrogène Les étapes constitutives de la JTI La structure de l entreprise commune La mise en place des appels Quelques éléments sur les règles de participation et le calendrier des appels 2

3 La construction des appels : Directions générales de la Commission (Rech. et TrEn) gèrent les appels à propositions du PCRDT, et préparent les programmes de travail 2 approches différentes Différentes sources de financement (17) : 4 programmes de financement du PCRDT ciblent explicitement H2/PAC 3

4 JTI FCH : Changement d approche 4

5 La construction du programme : phase 1 Une réorganisation amorcée dès 2003 VISION Hydrogen Energy And Fuel Cells (2003) STRATEGY Strategic Research Agenda Deployment Strategy Strategic Overview (2005) IMPLEMENTATION Implementation Plan (March 2007) Coût estimé : 7,3 milliards d euros sur 10 ans 100 acteurs Industrie et recherche se mettent d accord sur un plan d action commun 5

6 La mise en place de l entreprise commune L entreprise commune (JU) a pour missions de : Mettre l Europe à l avant-garde mondiale des technologies PAC et H2 Permettre une percée commerciale de ces technologies Soutenir la R&D, la démonstration d une manière coordonnée afin de remédier aux défaillances du marché Le Règlement constitutif de l entreprise commune y compris ses statuts a été publié au Journal Officiel du 12 juin 2008 : Organe communautaire avec une personnalité juridique Le siège est à Bruxelles Établie pour 10 ans : (2017) création d un «Industry Grouping» (IG) et d un «Research Grouping» (RG) 6

7 La structure de l entreprise commune Président du Research Grouping 7

8 Les membres de «l Industry Grouping» Adelan Ltd

9 La structure de l «industry grouping» (groupes de travail) 9

10 Les membres du research grouping (juin 2008) Chiffres clés ~ 220 M ~1900 personnes 10

11 La cartographie des acteurs du Research grouping 57 participants 17 pays SINTEF 1 entité dans 7 pays (NO, EL, NL, CZ, CH, HU, PT) Center for Process Innovation Univ. of Manchester Univ. of Hertfordshire Univ. of Aalborg RISØE TKK VTT 2 entities in BE, DK, AT, TR, SF 3 entities in UK 8 entities in DE 9 entities in FR 10 entities in SP, IT ECN IFP GKSS CNRS VITO ZBT Duisbourg Université Paris XII AVERE FZJ CUTEC DLR Univ. Of Bordeaux 1 IM Mainz Fundation ITMA CEA Univ. of Eifer INASMET ZSW M.I.N.E.S Nancy Fundation Cidaut CIDETEC PSI Univ. Of Poitiers Univ. Montpellier ISMEC/IST 2 CENER CIEMAT CNR INTA Univ. of Turin ENEA Politecnic Univ. of Turin IMDEA Energia AIJU Univ. of Alicante Univ. of Genoa CESI/RICERCA Univ. of Bologna Univ. of Perugia Univ. of Romela Sapienza NIR Rez Joanneum Research Technical Univ. of Graz University of West Hungary, Faculty of Wood Science Univ. of Salerno CRES UNIDO-ICHET Tubitak Pays non membres de l UE: contributions financières au PCRD 11

12 La structure du Research Grouping / N.ERGHY Président P. Lucchese (à la demande de la Commission et la plate-forme HFP) Secrétariat Stephan Saupe (N.ERGHY: Association des centres de recherche du RG) Vice-Président & Trésorier V. Antonucci Responsable Applications Transports S. Moller-Holst Responsable Production H2 C. Sattler Responsable Applications stationnaires R. Rosenberg Responsable Marchés précoces et Formation F. De Bruijn (+ Thèmes transverses) 12

13 La construction des appels Une entité commune gère les appels : JU (Joint Undertaking) rassemblant industriels-commission européenne recherche 3 catégories d acteurs préparent conjointement les programmes de travail (Industriels, Communauté scientifique, Commission) Une seule approche (R&D + Indust. + CE) 1 budget pluriannuel défini a priori pour lequel contribuent 4 programmes de financement du 7 ème PCRDT (transports, énergies, nanotechnologies, biotechnologies) 13

14 La gestion des contrats par la JU Governing Board 12 Seats JTI Executive Director (1) General Secretary (6) Communications Manager (4) Admin. Assistant 1 (17) Admin. Assistant 2 (17) (~ «projects managers» 6 PCRDT) Senior Program Manager (2) Senior Finance & Admin Manager (3) Project Manager Automotive and other Transportation (11) Project Manager Stationary Power Generation (11) Project Manager Portable and Micro Power (11) Project Manager Hydrogen Product. & Distr. (11) Project Manager Research and Technology (11) Project Manager CRS, Education & Training (9) Manager Program Planning (7) Manager Internal Auditing (12) Project 1 Project 1 Project 1 Project 1 Project 1 Project 1 Manager MS & Regional Program Interface (8) Accountant 1 (15) Project 2 Project 2 Project 2 Project 2 Project 2 Project 2 Scientific Manager 1 (10) Accountant 2 (15) Project 3... Project 3... Project 3... Project 3... Project 3... Project 3... Scientific Manager 2 (10) Contract Manager (13) Manager CRS Strategy (9) PU (experts) (14) Manager General Admin & HR 14

15 La définition du contenu des appels - Multi-annual Implementation Plan (MAIP) - Annual Implementation Plan (AIP) Industry Research IP targets 2015 Priorities IDA Portfolio Political goals Budget global de la JU : 940 M répartis entre coûts opérationnels et frais de fonctionnement JTI Program MAIP AIP Global Context Feasibility 15

16 Les règles de participation (aux projets IG et RG?) Toute entité légale sous réserve de : Constituer un consortium de 3 partenaires dont : 2 sont situés dans des Etats membres ou associés différents 1 partenaire appartenant à l «industry grouping» ou «research grouping» (en général : coordinateur) Mener une activité de R&D couverte par la JTI Participant d Etat tiers possible sous réserve de respect des conditions minimales et de l accord du comité directeur (Governing Board) 16

17 Les règles de participation La Commission prépare : Les règles de soumission, d évaluation Le Guide for applicants Le Grant agreement, les éléments pour l accord de consortium Les règles financières Les points en discussion : Droits de propriété intellectuelle Taux de financement (le seuil maximal de remboursement, les coûts directs et indirects éligibles) Tous ces documents doivent être approuvés par le Governing Board. 17

18 Le calendrier des appels (toujours valable?) Appel 2008 : Publication : début octobre 2008 pour un budget volontairement modeste de 28,1 M de contribution CE + 28,1 M de contribution industrielle Clôture de l appel début janvier 2009 Evaluation des projets : 02/2009 Appel 2009 : Publication : début

19 Plus d informations Site de la plate-forme : Site de l Industry Grouping : Site RG en cours Assemblées générales : la plate-forme et lancement officiel de la JTI les 14 et 15 octobre 2008 à Bruxelles, Autoworld Expo Inscriptions : secretariat@hfpeurope.org N.ERGHY : 16 septembre 2008 à Paris Contact : stephan.saupe@dlr.de 19