Droit des sociétés (approfondissement)

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1 Droit des sociétés (approfondissement) Réf. : ECO-223 Public-cible : La formation s adresse en priorité aux greffiers et secrétaires ayant une expérience de 5 ans au moins. La formation est également ouverte aux collaborateurs et assistants intéressés par la matière dans la mesure où ils ont suivi la formation «Eléments de droit des sociétés» ou qu ils bénéficient d une expérience équivalente dans cette matière (à préciser sur le formulaire d inscription). Objectif : Structurer, rappeler et/ou approfondir ses connaissances du droit des sociétés. Cette formation est la continuation, sous forme d approfondissement, de la formation «Eléments de droit des sociétés». Une attention particulière sera apportée à la jurisprudence. Lieu : Coworking, rue de Fer, 48 à 5000 Namur Dates : Les mardis 27 janvier, 3, 10 et 24 février 2015 Horaires : Accueil : 9h Clôture : 16h Formateur : Emmanuel Depret, référendaire près le tribunal du travail de Huy, chargé de cours à l Ecole Supérieure des Affaires à Namur. Remarques : Cette formation est constituée de 4 séances et forme un tout. Le nombre maximum de participants est de 25 personnes. Nous vous demandons de vous présenter à l accueil du bâtiment au début de la journée. Un lunch vous sera proposé sur place. Une participation active est souhaitée. Les participants sont invités à sélectionner une décision de justice (en matière de SA, SPRL, ou SC) présentant un intérêt particulier pour eux, à résumer les faits, les objets des demandes des parties et la discussion, afin d exposer celle-ci aux autres participants.

2 PROGRAMME 1 ère JOURNEE 9h-10h : introduction A. présentation et prise de contact B. objectif de la formation C. programme des journées d études D. Bibliographie sommaire 10h-12h : les principes généraux (1 ère partie) : I. Un peu d histoire et les sources juridiques II. Définition de la société III. Classification des sociétés des sociétés V. La dimension des sociétés VI. les comptes et le contrôle 13h15-15h00 : la société anonyme (SA) (1 ère partie) : I. Définition II. Acquisition de la personnalité juridique III. Engagements pris au nom de la société en formation V. Statut 1. forme et dénomination I. Synthèse II. Quelques cas de jurisprudence et/ou séance de questions-réponses

3 2 ème JOURNEE 9H-12h : la société anonyme (SA) (2 ème partie) : VII. Assemblée générale (AG) VIII. Litige entre les associés IX. L offre de reprise (ou la cession forcée de ses titres) X. Dissolution liquidation XI Régime linguistique applicable aux actes de société XII. Sociétés ayant fait ou faisant publiquement appel à l épargne 13h15-16h : I. Synthèse de la S.A. II. Analyse de quelques cas de jurisprudence en matière de S.A. par groupe de participants, 3 ème JOURNEE 9h-12h : la société privée à responsabilité limitée (SPRL), en ce compris la S.P.R.L. Unipersonnelle et la S.P.R.L. STARTER (1 ère partie) I. Définition II. L acquisition de la personnalité juridique III. Engagements pris au nom de la société en formation V. Statuts 1. forme et dénomination

4 13h15-15h00 : la société privée à responsabilité limitée (SPRL), en ce compris la S.P.R.L. Unipersonnelle et la S.P.R.L. STARTER (2 ème partie) VII. L assemblée générale VIII. Litiges entre associés X. Dissolution - liquidation XI Régime linguistique applicable aux actes de société I. Synthèse de la S.P.R.L. II. Analyse de quelques cas de jurisprudence en matière de S.P.R.L. par groupe de participants, 4 ème JOURNEE 9H-12h : la société coopérative (S.C.) (1 ère partie) I. Origines II. Définition III. L acquisition de la personnalité juridique V. Statuts 1. dénomination 13h15-15h00 : la société coopérative (S.C.) (2 ème partie)

5 VII. L assemblée générale VIII. Changement de la composition de la société et du fonds social IX. Dissolution liquidation I. Synthèse de la S.C. II. analyse de quelques cas de jurisprudence en matière de S.P.R.L. par groupe de participants,