Bilan d activités 2012

Transcription

1 LIEU DE RENCONTRE «L Horizon» DIEPPE Présentation de l établissement : L Horizon est ouvert sur le territoire de Dieppe depuis août 009, l activité «Lieu Rencontre» retrouvant toute sa place dans le champ des missions de l AEP/Les Nids. C est en 1996 que l AAEP avait ouvert le premier lieu rencontre sur le territoire dieppois, à la demande du Tribunal de Grande Instance de Dieppe. Bilan d activités 0 Pour des raisons de financement insuffisant, cette activité a été suspendue deux ans après. En 005, l AAEP, de nouveau sollicitée par le TGI de Dieppe, réactualise son projet et se voit accorder une subvention de fonctionnement par le Ministère de la Justice. Mutualisant ses moyens financiers et ses compétences professionnelles avec un autre acteur local dieppois, le Lieu Rencontre reprend son activité en 006, via l association C.A.P. (Coopération pour l Aide à la Parentalité). Cette association sera dissoute en avril 009. L AEP/Les Nids a souhaité rester engagé dans cette activité auprès des enfants et des familles. Le Ministère de la Justice accordera une subvention de fonctionnement en juillet 009. L Horizon ouvre ses portes en août 009. Il est habilité par le Ministère de la Justice. Dieppe Lieu Rencontre «L Horizon» Descriptif des missions Le Lieu Rencontre est un espace d accueil pour l exercice des droits de visite médiatisée, sur décision du Juge aux Affaires Familiales ou sur contrat amiable entres les parties. Il répond aux situations de familles dissociées en offrant à l Enfant la possibilité de conserver ou de rétablir des liens avec ses deux parents, sa fratrie, sa famille élargie. L activité Relais Offrant une réponse à toute situation de conflit familial comportant l exercice d un droit de visite dans des conditions sereines, l Horizon est aussi une action «relais» qui sert alors de sas uniquement pour le temps de départ et de retour lors des droits de visite et d hébergement. L HORIZON 15, rue Jehan Véron Dieppe : / : direction-aep@lesnids.fr Juin 013

2 LES MISSIONS ET SERVICES PROPOSES : ELEMENTS DU PROJET LE CADRE Le Lieu Rencontre est un lieu d accueil pour l exercice des droits de visite. Il répond aux situations de familles dissociées en offrant à l enfant la possibilité de conserver ou de rétablir des liens avec ses deux parents, sa fratrie, sa famille élargie. «Le droit de l enfant séparé de ses parents, ou de l un d eux, d entretenir régulièrement des relations personnelles et des contacts directs avec ses deux parents» est reconnu par la Convention des Nations Unies sur les Droits de l Enfant du 0 novembre 1989 (Article 9). Ce droit est inscrit dans le Code Civil à l article 371- qui stipule que : «L enfant a le droit d entretenir des relations personnelles avec ses ascendants. Seuls des motifs graves peuvent faire obstacle à ce droit». «Si tel était l intérêt de l enfant, le Juge aux Affaires Familiales fixe les modalités des relations entre l enfant et un tiers, parent ou non.» Par ailleurs, l article du Code Civil prévoit que : «Le Juge peut prendre les mesures permettant de garantir la continuité et l effectivité du maintien des liens de l enfant avec chacun de ses parents.» LE CONTRAT AMIABLE En dehors des décisions prises par le Juge aux Affaires Familiales, le Lieu Rencontre peut être sollicité directement par les personnes qui rencontrent des difficultés dans la mise en œuvre d un droit de visite, soit par le biais d une démarche personnelle, soit conseillé par des travailleurs sociaux, avocats, La personne demandeuse est alors reçue par le référent qui évalue la nature des difficultés rencontrées et la possibilité ou pas d y répondre dans le cadre du Lieu de Rencontre. Si l évaluation est favorable, une proposition de contrat est élaborée avec le parent demandeur (contrat type). Le référent prend alors contact avec l autre parent pour lui proposer cette offre de service. S il accepte, un entretien lui sera fixé pour lui présenter la finalité et le fonctionnement du Lieu Rencontre et lui soumettre la proposition du contrat amiable. En cas d accord, le contrat est signé par les deux parties et le planning des visites est établi. Avant la mise en place des rencontres, un entretien est proposé à l enfant, afin de lui présenter les objectifs du Lieu Rencontre et les modalités de fonctionnement. LES OBJECTIFS Sa finalité est de faire en sorte que chacun des membres de la famille garde ou retrouve sa place dans le respect de la place de l autre. Ceci afin que l enfant puisse trouver les repères qui lui sont nécessaires pour se situer dans son histoire et par rapport à ses origines. L utilisation du Lieu Rencontre doit être considérée comme une étape dans la restauration des liens familiaux. Elle doit donc être d une durée limitée pour susciter une dynamique favorisant le dépassement tout en faisant appel à la responsabilité de chacun afin de (r)établir un droit de visite sans intermédiaire. A cet effet, l intervention du Lieu de Rencontre pourra durer entre quatre et six mois (pour huit visites maximum), suivant le contenu de l ordonnance ou de la convention passée avec les parents. Elle pourra être reconduite une fois si nécessaire. LES DESTINATAIRES Au moment d une séparation conjugale, lorsque l enfant se trouve pris dans le conflit des adultes, le parent hébergeant s opposant à l exercice du droit de visite accordé à l autre parent. Lorsque le parent n ayant pas la résidence n a pas les moyens pour accueillir son enfant. Suite à une rupture de liens d une durée telle que la présence d un tiers est nécessaire à son rétablissement. Lors de conflits entre parents et grands-parents interdisant à l enfant l accès à l un ou l autre de ses ascendants. Lors de conflits entre parents et toute autre personne ayant un rôle affectif important pour l enfant (beauxparents, fratrie, membre de la famille élargie, tiers ayant un droit de visite ). PRINCIPES Un cadre contenant et sécurisant. Des parents acteurs de la rencontre, des intervenants «à bonne distance». Un lieu neutre où la confidentialité des relations est garantie. Une intervention régulée par un travail d équipe et une supervision extérieure.

3 ORGANISATION LES LOCAUX Les visites se déroulent dans deux lieux : une grande salle aménagée spécifiquement en quatre espaces, afin de favoriser et privilégier une forme de convivialité et d intimité pour chacune des familles. un salon individuel permettant l accueil d une seule famille ayant besoin d un espace plus à distance des autres parents accueillis. Ces deux lieux permettent l accueil de cinq familles sur le même créneau horaire et visent à favoriser la relation parent-enfant dans les meilleures conditions possibles. Un bureau adjacent à ces deux salles offre aux accueillants la possibilité de mener un entretien, si le déroulement de la visite le nécessite. Ce lieu est aménagé pour permettre les soins aux très jeunes enfants, en toute intimité. Les locaux de l A.E.P permettent d organiser l accueil de l enfant de manière à ce que «le passage» d un parent à l autre se fasse dans de bonnes conditions, notamment si les deux parents ne sont pas en capacité de se retrouver en présence l un de l autre. En 0 LES PROFESSIONNELS Le Lieu Rencontre est géré par le service de l A.E.P, sous la responsabilité de son Directeur. Une professionnelle de l AEP assure la coordination au sein de l Horizon, à Dieppe. Des rencontres périodiques assurent la cohérence associative avec les autres Lieux Rencontre (Rouen, Le Havre) Les accueillants sont de formation initiale : éducateurs spécialisés, éducateurs de jeunes enfants, assistants sociaux et psychologues. Ils interviennent par ailleurs dans le domaine de l Enfance et de la Famille et/ou du contentieux familial (enquêtes demandées par le Juge aux Affaires Familiales) Ils ont reçu une formation spécifique à l intervention en Lieu Rencontre mais aussi des formations complémentaires de type médiation familiale, visites médiatisées, autour de la petite enfance... Ceci n est pas exhaustif et s inscrit dans une dynamique de formation continue des professionnels de l A.E.P. Une secrétaire à l A.E.P assure l accueil téléphonique, ouvre les dossiers, adresse les courriers et l état de présence aux parents, avocats et magistrats. Les accueillants sont chargés de l encadrement des visites, deux d entre eux étant présents à chaque période d ouverture du Lieu Rencontre. Un roulement est établi entre les accueillants afin d éviter que des relations trop étroites s instaurent entre eux et les familles, ce qui pourrait porter préjudice à la relation parent-enfant. A la réception de la décision du Juge aux Affaires Familiales ou suite à la demande d un parent, pour un contrat amiable, le cadre désigne un référent parmi les professionnels accueillants. Celui-ci est chargé : d établir le premier contact entre la famille et le service avant la mise en place des rencontres, de faire le bilan de l intervention au terme du calendrier, si besoin, de faire un point avec l un ou l autre des membres de la famille qui en ferait la demande ou si l équipe le jugeait nécessaire en fonction du déroulement des visites. COMPOSITION DE L EQUIPE AU 31//0 Marie-Pierre PETIT : Directrice Rachel BERLY : Coordinatrice (et intervenante) Raymonde LECLERC : Secrétaire Edwige LEPRINCE : Secrétaire Flavien CHARDONNET : Intervenant (Éducateur spécialisé) Isabelle HENRY : Intervenante (Éducatrice spécialisée) Isabelle RENAULT-REVEL : Intervenante (Éducatrice spécialisée) Magaly YVINEC : Intervenante (Psychologue) MISE EN ŒUVRE Des entretiens préalables à la mise en place des visites, Déroulement des rencontres : * L accueil et la séparation avec le parent qui accompagne l enfant. * La visite * La fin de la visite : la séparation avec le parent visiteur et le retour auprès du parent hébergeant Bilan d intervention : * Dans le cadre d une décision prise par le Juge aux Affaires Familiales * Dans le cadre d un contrat amiable 3

4 LES FLUX D ACTIVITE Décisions reçues en 0 En 0, l Horizon a reçu 37 nouvelles décisions judiciaires et a mis en place 9 contrats amiables. Nombre de décisions reçues par mois janv.- févr.- 3 mars- avr.- 1 mai- juin- juil.- août- sept.- oct.- nov.- 0 déc.- ORIGINE JURIDIQUE DES MESURES Origine des décisions Cour d appel Rouen Contrat amiable 9 TGI Dieppe JAF 39 TGI Rouen JAF TGI Aix en Provence JAF 1 TGI Angers 1 TGI Créteil 1 TGI Dieppe JE 0 * Modalités des rencontres ordonnées par le magistrat Relais 6 Contrat amiable 0 TGI Dieppe JAF * Modalités des rencontres contrat amiable Relais Visite Lieu de Rencontre 7 Comparé à 011, nous relevons au 31//0 une réelle augmentation des contrats amiables (+7) et une sensible également pour l activité Relais (+3). Type de mesures Visite Lieu de Rencontre 9 Relais Samedi AM 1 Relais Week-end Relais Vacances Scolaires 1 Relais Vacances Scolaires + Week-end

5 Mesures concomitantes Autres décisions du JAF Suivi JAF - Enquête Sociale 9 Suivi JAF Expertise Psychologique 3 Suivi JAF Expertise Psychiatrique 1 Total 13 soit,80 % Le Lieu Rencontre, dans ses principes fondateurs, est un lieu neutre d exercice du droit de visite. Par cet aspect de fondamental, il s inscrit dans le cadre de la déontologie des relations enfants-parents qui précise que «les Lieux Rencontre ne sont pas des lieux d investigation ou d expertise» Ainsi lorsque le Magistrat a besoin de recueillir des éléments d informations pour l aider à prendre sa décision quant à l issue d un droit de visite exercé à l association, il ordonne la ou les mesure(s) adaptée(s) : enquête sociale, expertise Pour l année 0,,80 % des dossiers sont concernés par ces mesures en parallèle, nous restons toujours dans les mêmes proportions que les années précédentes. Intervention du Juge des Enfants auprès des enfants accueillis Suivi Educatif - AEMO Suivi Educatif-Placement 3 Suivi Educatif - IOE 1 Total 7 soit,8 % Nous constatons au 31//0, une baisse des dossiers dans lequel il y a aussi une intervention du Juge des Enfants puisque nous relevions plus de % des dossiers en 011. Provenance des dossiers traités La répartition géographique des 76 parents se présente comme suit : Zone géographique Parent hébergeant Parent visiteur Dieppe 18 7 Agglomération de Dieppe 5 8 Pays de Bray 6 3 Pays de Caux 3 8 Eu / Vallée de la Bresle 5

6 Zone géographique Parent hébergeant Parent visiteur Agglomération de Rouen 0 Le Havre 0 3 Autres départements 7 Total Le ressort du TGI de Dieppe couvre une zone géographique très importante (quasiment la moitié du département). Cette année 50 % des parents habitent Dieppe et son agglomération, 31,58 % en milieu rural de l arrondissement de Dieppe. 6,57 % résident sur le territoire du Havre ou de Rouen et 11,85 % hors département. Effectivité des visites Concernant les 5 dossiers terminés, ce graphique montre que pour 80 %, les visites sont toutes (3 %) ou presque toutes (8%) réalisées. CARACTERISTIQUES DES FAMILLES Répartition par âge 30 0 % 9,31,1 Comparé à 011, la tranche d âge des 0/6 ans a diminué au profit des 7/ ans qui représentent presque 60 % ,5 0 à - 3ans 8,6 3 à -6 ans 6 à -9 ans 9 à - ans 17, à - 15 ans 5, ans Les visites concernant les adolescents sont principalement motivées par une rupture de liens ou un conflit parent-enfant qui nécessite un tiers pour restaurer la relation. Age 6

7 Le parent bénéficiaire du droit de visite Nombre % Père 39 68,3 Mère 15 6,3 Grands-parents 1 1,75 Sœurs 1 1,75 Les deux parents 1 1,75 Total ,00 Autorité parentale Nbre % Conjointe 5 9,7 Mère 3,51 Non renseigné (dossier non mis en place) 1 1,75 Total ,00 Motifs du droit de visite Motifs Nombre % Alcoolisme 10 17,5 Violence Conjugale 10 17,5 - Accusation de maltraitance physique - Abus sexuel 8 1,0 Problème de santé, de dépression, troubles psychiatriques 7,8 Conditions matérielles et morales, situation de précarité 3 5,7 Conflit conjugal 7,0 Longue rupture du lien ou relation irrégulière 10 17,5 Peu de contact, très jeune âge de l enfant 3 5,7 Conflits mère /grand-mère paternelle 1 1,75 Conflit père/ enfants 1 1,75 TOTAL Comparé à 011, nous relevons une évolution des situations (66,67 % cette année contre 53,31 %) pour lesquelles le motif concerne davantage un risque du côté du parent visiteur (alcoolisme, violence conjugale, accusations de maltraitance, troubles psychiques et psychiatriques, précarité,...) que d une dimension plus typiquement relationnelle (conflits, rupture de liens, ). 7

8 Nombre d enfants concernés par les visites 58 enfants ont été accueillis, sur les 38 dossiers mis en œuvre jusqu au 31//0. Durée entre le dernier contact parent/enfant et la première visite médiatisée Ce graphique montre que : Pour 68 % des familles, le dernier contact parent/enfant a eu lieu dans les 6 mois précédant la première visite au Lieu Rencontre. Pour 1 %, il se situe entre 6 mois et ans. Enfin pour 11 %, ce dernier contact remonte à plus de ans, voire à l extrême pour 1 situation, ce lien n existait pas. Cette année, dans 1 % des dossiers, il n y a pas eu de rupture de lien après la séparation entre le parent et son enfant, contre 11 % l an dernier et 7 % en 010. Cette évolution du temps de la décision qui intervient plus rapidement après la séparation parentale renforce la dimension préventive de la rupture du lien parent/enfant. 8

9 CONCLUSION L AEP a rejoint l association Les Nids en 008. Notre association est engagée depuis de longue date dans la préservation des liens Enfants/Parents puisqu elle a ouvert son premier Lieu Rencontre en 199. Aujourd hui, elle gère 3 espaces rencontres (Rouen, Le Havre, Dieppe) et un service de médiation familiale depuis 1998 à Rouen. Permettre à l Enfant l accès à ses deux parents, à sa fratrie, à sa famille élargie, dans un contexte de séparation conflictuelle, est une véritable action de prévention. Elle favorise les repères, le respect de la place et le rôle de chacun, pour se construire ou (re)construire son histoire et se situer dans ses origines. La loi du 5 Mars 007 rénovant la Protection de l Enfance a reconnu à part entière les espaces rencontre, inscrivant cette action dans son axe de prévention des difficultés éducatives, venant modifier ainsi le code civil à l article , l alinéa suivant : «Lorsque la continuité et l effectivité des liens de l enfant avec ce parent l exigent, le Juge aux Affaires Familiales peut organiser le droit de visite dans un espace de rencontre désigné à cet effet». Pour autant, les espaces rencontres restent des actions insuffisamment subventionnées, non pérennes, et fragilisées dans leur devenir. Constat là encore dénoncé entre autre dans le rapport annuel de Mme VERSINI, Défenseur des Enfants, en 008. L Horizon fonctionne aujourd hui à temps plein (deux samedis après midi par mois, de 1h à 18h) pour 5 dossiers, et ce au regard des subventions allouées (Caisse d Allocations Familiales de Dieppe et Ministère de la Justice). Le faible financement ne nous permet pas d augmenter notre capacité et peut entrainer parfois des délais de mise en œuvre que nous essayons de rendre les moins longs possibles, ne pouvant accueillir plus de huit à neuf familles à la fois par samedi d ouverture. Suite à une rencontre avec le Juge aux Affaires Familiales de Dieppe, nous avons convenu d informer régulièrement le greffe pour faire connaitre les disponibilités et les délais de mise en œuvre, afin d en informer les familles lors de l audience, lorsque la décision se prend. Malgré ces réelles difficultés, l Association Les Nids, et les professionnels de l Horizon en particulier, restent réellement engagés pour préserver l existence de ces lieux et maintenir un service de qualité répondant aux besoins des parents et des enfants d une part et aux attentes des magistrats d autre part. Depuis 010, suite à une rencontre avec la Juge aux Affaires Familiales et des acteurs de la médiation afin de réfléchir au délai entre la fin de visites médiatisées et la prochaine audience fixée devant le Magistrat. nous continuons d informer les parents ou adultes concernés au terme de la dernière visite d éventuelles possibilités dans l attente de l audience : Démarches vers une médiation familiale quand la réponse est adaptée à la situation, Contrat à l amiable pour poursuivre les visites et éviter une rupture de lien, Solution proposée d un commun accord entre les parents. Au-delà de proposer une réponse aux familles, c est aussi une manière de les renvoyer à leurs responsabilités parentales au bénéfice de l enfant. Ont participé à l élaboration de ce bilan d activité : Marie-Pierre PETIT : Rachel BERLY : Raymonde LECLERC : Edwige LEPRINCE : Directrice Coordinatrice (et intervenante) Secrétaire Secrétaire 9