Cadre de Gestion des Risques pour l'appui Budgétaire

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1 Cadre de Gestion des Risques pour l'appui Budgétaire Preparé pour l' Atelier de Formation pour les Ordonnateurs territoriaux des PTOM 9-10 Décembre 2013 La Commission Européenne - DG DEVCO Unit 03 L'Appui budgétaire et la Gestion des Finances Publiques 1

2 1. Pourquoi a-t-on besoin d'un cadre de gestion des risques? Rapport spécial sur la gestion de l'appui budgétaire(cour des Comptes Dec 2010) La nécessité d'évaluer les risques fiduciaires et de développement au début et pendant l'implémentation. Communication concernant d'appui budgétaire (10/2011) Un profile spécifique pour l'appui budgétaire appliqué au cinq catégories de risque Cadre de gestion des risques un outil pour la programmation, la conception et l'implémentation Faire le lien avec les critères d'admissibilité et FV? Anticiper des problèmes potentiels d'éligibilité La 4e rencontre sur l'efficacité de l'aide (Busan) Les outils de Gestion des Risques sont largement utilisés par les bailleurs de fonds (y compris les EM) Gérer les risques plutôt que le éviter 2

3 2. Qu'est-ce que c'est la gestion des risques? (1) Le risque est un événement ou problème qui pourrait se produire et nuire la réalisation des objectifs politiques, stratégiques et opérationnels de la Commission. Identification & Assessment Risk Response & Mitigation La gestion des risques est un processus continu, proactif et systématique de l'évaluation, de l'atténuation et de la surveillance des risques. Monitoring & Reporting 3

4 2. Qu'est-ce que c'est la gestion des risques? (2) 1. L'apport de la gestion des risques au cycle de programmation de l'appui budgétaire 2. Mettre à jour le cadre de gestion des risques, deux fois par an, en ligne avec le cycle EAMR 3. Un système d'alerte rapide pour des nouveaux risques importants 4. Budget Support Steering Committee peut demander/approuver les évaluations révisées des risques 4

5 L'apperçu 3. Comment évaluer les risques? 4. Comment gérer les risques? Identification & Assessment Risk Response & Mitigation 5. Comment surveiller les risques? Monitoring & Reporting 5

6 3. Comment évaluer les risques? (1) Se concentrer sur les systèmes et les risques du pays susceptibles d'entraver la réalisation des objectifs généraux de l'appui budgétaire Evaluation par pays et non par contrat. Basée sur des appréciations existantes de critères d'éligibilité, etc. 6

7 Comment évaluer les risques?(2) Le Questionnaire des Risques: L'identification des risques Le Registre des Risques: L'outil principal de la gestion des risques (l'identification, l'atténuation, la surveillance) Le Profil de Risque du Pays: Résumé pour les décideurs 7

8 Valeurs fondamentales 3. Comment évaluer les risques? (3) RISK MANAGEMENT FRAMEWORK Risques politiques Risques macroéconomiques Risques liés au développement Gestion des finances Publiques Corruption / Fraude Droits de l homme Politiques macroéconomiques et secteur financier Politique publique Integralité du budget Corruption & Fraude Démocratie Soutenabilité de la dette Efficacité du gouvernement Contrôle de la Collection Revenue & Budget Exécution Etat de droit Vulnérabilité et chocs exogènes Marchés publics Insécurité et conflit Not for OCTs Audit externe 8

9 3. Comment évaluer les risques? (4) 9

10 3. Comment évaluer les risques? (5) 10

11 3. Comment évaluer les risques? (6) Profil du Risque du Pays Mettre en avant les éléments clés de l'évaluation, sur base du registre des risques Les risques et les bénéfices majeurs Les mesures d'atténuation principales La recommandation générale Les évaluations moyennes (inhérent / résiduelle) au niveau du pays et des catégories Les niveaux de risque et les tendances de risque 11

12 4. Comment évaluer les risques? (1) L'atténuation Ceci devrait être la réponse la plus commune aux risques Il s'agit d'un effort conjoint du pays partenaire et des bailleurs de fonds Implique l'élaboration et la mise en œuvre d'un plan d'action clair et complet pour les principaux risques (risques substantiels/élevés ) Se concentrer sur les risques spécifiques lorsque le niveau de risque est élevé ou substantiel progrès satisfaisants au cours de la mise en œuvre 12

13 4. Comment évaluer les risques? (2) Les mesures d'atténuation Analyses et études supplémentaires: les études de surveillance des dépenses publiques, les Revues des Dépenses Publiques, etc. Développement des capacités Renforcement de la transparence, responsabilisation et participation dans le processus budgétaire (côté demande) Conditions de décaissement des tranches variables Réquis et clause de sauvegarde comme conditions spécifiques Adaptation des caractéristiques du contrat: la durée, les tranches, l'aide ciblé, etc. 13

14 5. Comment surveiller les risques? (1) Vérifiez que les risques identifiés sont suivis de manière satisfaisante Évaluer les progrès de la mise en œuvre des mesures d'atténuation Identifier les nouveaux risques ou des changements de circonstances Une mise à jour régulière annuelle du questionnaire sur les risques, du registre des risques et du profil de risque du pays 14

15 Country Macroeconomic Policies and Financial Sector Debt Sustainability Vulnerability and Exogenous Shocks Public Policy Government Effectiveness Comprehensiveness of the Budget Controls in Revenue Collection and Budget Execution Procurement External Audit Corruption and Fraud Average Risk Macroeconomic Risk Developmental Risk PFM Risk Corruption and Fraud Anguilla Falkan Islands Greenland Montserrat Nouvelle Calédonie Pitcairn Saint Helena, Ascension, Tristan da Cunha St Pierre et Miguelon Turks and Caicos Aruba Mayotte 15

16 Merci beaucoup pour votre attention. 16