NOS PARCOURS REGLEMENTAIRES Capacité Professionnelle Assurances Niveaux 1, 2 et 3 37 Parcours réglementaire IOBSP Niveaux 1, 2 et 3 38

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2 SOMMAIRE Page 2 A la découverte de l assurance 3 Les bases techniques et juridiques du contrat d assurance 4 Les composantes du patrimoine 5 Les régimes matrimoniaux 6 La succession 7 8 Les fondamentaux de la prévoyance 9 Les solutions de prévoyance complémentaires 10 Les accidents du travail et les maladies professionnelles (AT/MP) 11 La dépendance 12 L assurance complémentaire santé 13 La retraite 14 L assurance vie 15 L assurance en cas de décès et la rédaction des clauses bénéficiaires 16 L assurance emprunteur 17 L assurance Homme Clé, l assurance porteur de parts et le refinancement du compte courant 18 d associés Loi Madelin prévoyance, santé, retraite et perte d emploi (GSC) 19 L assurance de groupe et les assurances collectives au profit des salariés 20 Les Indemnités de Fin de Carrière (IFC) 21 L épargne salariale : PEE/PERCO La vie du contrat d assurance de dommages 24 L assurance automobile 25 La multirisques habitation (MRH) 26 La protection juridique 27 Les garanties et la tarification de l assurance de dommages 28 La protection juridique et la responsabilité civile du mandataire social (RCMS) 29 Les différents types de contrats d assurances des risques d entreprises 30 L assurance Construction 31 L assurance Dommages Ouvrage 32 L assurance RC décennale 33 Les responsabilités civiles professionnelles 34 L appréciation et la sélection du risque en entreprise 35 L assurance multirisques entreprise 36 NOS PARCOURS REGLEMENTAIRES Capacité Professionnelle Assurances Niveaux 1, 2 et 3 37 Parcours réglementaire IOBSP Niveaux 1, 2 et 3 38 NOS SERIOUS GAMES ASSURANCES Solvabilité 2 Pour Tous Les évolutions de la Convention IRSA

3 Référence Page A la découverte de l assurance FX1 6 Les bases techniques et juridiques du contrat d assurance FX2 7 Les composantes du patrimoine FX3 8 Les régimes matrimoniaux FX4 9 La succession FX5 10 2

4 A la découverte de l'assurance Réf : FX1 la connaissance du monde des assurances (acteurs, chiffres clés, etc) les mécanismes fondamentaux des assurances les devoirs et obligations des assureurs et intermédiaires d assurance La présentation du secteur de l assurance Les entreprises d assurances L opération d assurance Les différentes catégories d assurance L intermédiation en assurance La relation avec le client La lutte anti-blanchiment > L'assistance technique par 3

5 Réf : FX2 Les bases techniques et juridiques du contrat d'assurance les lois fondamentales des assurances le fonctionnement du contrat d assurance le rôle des différents acteurs au contrat la vision technique et juridique de la vie du contrat d assurance Les lois fondamentales de l assurance : Définition de l assurance et appréciation du risque (loi des grands nombres et statistiques) Mutualisation des risques Technique de division des risques (coassurance, réassurance) Les éléments constitutifs de l assurance : Le risque / la garantie (objet, forme, nature) / la prime (composition) Les principales classifications des assurances (dommages / personnes) et assurances obligatoires Les parties au contrat (assureur, souscripteur, assuré, bénéficiaire) La souscription du contrat d assurance La vie du contrat d assurance : Déclarations de l assuré et ins par l assureur Paiement des cotisations Modifications et leurs conséquences Sinistre (déclaration, franchises, plafonds, exclusions, déchéance) La résiliation du contrat d assurance (par l assuré / par l assureur) : A l échéance / Hors échéance > L'assistance technique par 4

6 Les composantes du patrimoine Réf : FX3 les composantes du patrimoine des ménages français le patrimoine immobilier et foncier les placements bancaires les valeurs mobilières une première approche de l assurance vie La composition du patrimoine des ménages français Le patrimoine immobilier foncier Régime réel et micro-foncier Les SCPI Les placements bancaires (livret A, LDD, LEP, Livret jeune, livrets non réglementés PEL, CEL) Les valeurs mobilières Actions et obligations Les OPCVM Les SICAV et FCP Le compte-titres Le PEA L assurance vie > L'assistance technique par 5

7 Les régimes matrimoniaux Réf : FX4 les différents régimes matrimoniaux le fonctionnement de chacun des régimes Le régime primaire La communauté réduite aux acquêts La communauté de meubles et acquêts La communauté universelle La séparation de biens La participation aux acquêts Le changement de régime matrimonial Le pacte civil de solidarité L union libre > L'assistance technique par 6

8 La succession Réf : FX5 les différents types de succession la nature des différents héritiers et les degrés de parenté le principe de représentation successorale Succession légale et testamentaire La succession légale avec et en l absence de conjoint L ordre des héritiers Les degrés de parenté La fente successorale La représentation L acceptation et la renonciation à la succession > L'assistance technique par 7

9 Référence Page Les fondamentaux de la prévoyance API1 12 Les solutions de prévoyance complémentaires API2 13 Les accidents du travail et les maladies professionnelles (AT/MP) API3 14 La dépendance API4 15 L assurance complémentaire santé API5 16 La retraite API6 17 L assurance vie API7 18 L assurance décès et la rédaction des clauses bénéficiaires API8 19 L assurance emprunteur API9 20 L assurance Homme Clé, l assurance porteur de parts et le refinancement du compte APP1 21 courant d associés Loi Madelin prévoyance, santé, retraite et perte d emploi (GSC) APP2 22 L assurance de groupe et les assurances collectives au profit des salariés APE1 23 Les Indemnités de Fin de Carrière (IFC) APE2 24 L épargne salariale : PEE/PERCO APE3 25 8

10 Les fondamentaux de la prévoyance Réf : API 1 l organisation de la protection sociale en France le mécanisme des prestations servies en cas d incapacité, d invalidité et de décès les solutions assurantielles complémentaires L organisation de la protection sociale en France La protection sociale des Travailleurs Salariés : Le régime général de la Sécurité sociale Incapacité Invalidité Décès La protection sociale des Travailleurs Non Salariés : Incapacité Invalidité Décès Les solutions de prévoyance : Assurance temporaire Assurance vie entière Garantie des Accidents de la vie La sélection médicale > L'assistance technique par 9

11 Réf : API 2 Les solutions de prévoyance complémentaires les prestations versées par les régimes obligatoires les conditions de souscription et de tarification les garanties et exclusions le règlement des prestations Les règles de la sécurité sociale Les conditions de souscription et de tarification Les garanties et les exclusions Les prestations en cas d arrêt de travail Les prestations en cas d invalidité Les prestations en cas de décès La protection sociale des Travailleurs Non Salariés Le règlement des prestations > L'assistance technique par 10

12 Réf : API 3 Les accidents du travail et les maladies professionnelles (AT/MP) la prise en charge des accidents du travail et des maladies professionnelles le fonctionnement de la cotisation AT/MP l impact des AT/MP sur les cotisations de l entreprise les solutions pour maîtriser le taux de cotisation AT/MP Rappel sur l AT/MP Le cas de l accident de trajet La prise en charge d un AT/MP La cotisation AT/MP Impact des AT/MP sur le taux de cotisation Contenir les évolutions de taux : la prévention > L'assistance technique par 11

13 La dépendance Réf : API 4 le risque dépendance les critères d appréciation du risque les caractéristiques techniques des contrats dépendance Les caractéristiques du risque dépendance Les conditions de souscription et de tarification Les garanties et leurs limites Les prestations et leur règlement Les services à la personne et les prestations d assistance > L'assistance technique par 12

14 Réf : API 5 L'assurance complémentaire santé les prestations versées par les régimes obligatoires l articulation de l assurance maladie obligatoire et de l assurance maladie complémentaire les contrats responsables les caractéristiques techniques des contrats santé Les chiffres de l assurance santé Les contrats responsables Les conditions de souscription et de tarification Les garanties et les exclusions Les prestations Les modes de règlement > L'assistance technique par 13

15 La retraite Réf : API 6 l organisation de la retraite en France et ses particularités le mécanisme des prestations servies les solutions assurantielles complémentaires Le principe de gestion par répartition Les régimes obligatoires des Travailleurs Salariés : Privé Public Le calcul de la pension du régime de base Le calcul de la pension complémentaire des salariés non cadres et cadres Les régimes obligatoires des Travailleurs Non Salariés : MSA RSI CNAVPL Les régimes surcomplémentaires : PERP MADELIN ART. 83 et 39 PERCO > L'assistance technique par 14

16 L'assurance vie Réf : API 7 les différents types de contrats d assurance vie les aspects juridiques du contrat d assurance vie les aspects techniques du contrat d assurance vie la fiscalité de l assurance vie Les principales catégories de contrats en assurance vie Contrats monosupports et multisupports Contrats en euros et contrats en unités de compte La souscription du contrat Le rôle des intervenants au contrat La rédaction de la clause bénéficiaire Le paiement de la cotisation Le règlement des prestations Les opérations de rachat, avance et mise en gage La fiscalité en cas de vie La fiscalité des rentes viagères La fiscalité en cas de décès > L'assistance technique par 15

17 Réf : API 8 L'assurance en cas de décès et la rédaction des clauses bénéficiaires la fiscalité en cas de décès les grands principes de rédaction des clauses bénéficiaires les possibilités offertes par une rédaction sur-mesure de la clause bénéficiaire le principe de la clause séquestre Rappel sur la fiscalité en cas de décès Les clauses bénéficiaires standards (clauses types) Les clauses bénéficiaires libres Fonctionnement de la clause séquestre (Arrêt Musel CE 1992) Avantages successoraux > L'assistance technique par 16

18 L'assurance emprunteur Réf : API 9 le fonctionnement du contrat la réforme Lagarde les formalités médicales la convention AERAS Le marché de l assurance emprunteur Le fonctionnement du contrat emprunteur Le rôle des intervenants au contrat Les risques couverts La réforme Lagarde Le traitement des co-emprunteurs Les formalités médicales La convention AERAS > L'assistance technique par 17

19 Réf : APP 1 L'assurance Homme Clé, l assurance porteur de parts et le refinancement du compte courant d associés l intérêt et le fonctionnement de la garantie homme clé l intérêt et le fonctionnement d une garantie porteur de parts le principe du refinancement du compte courant d associés Assurance Homme clé : Définition d un Homme clé Le risque (conséquences de la disparition de l Homme clé) La couverture Homme clé (objet et détermination des garanties, différence avec une prévoyance individuelle) Les intervenants au contrat Aspects fiscaux Assurance porteurs de parts : La clause d agrément : pouvoir choisir son associé Une approche complète : prévoir le financement Les intervenants au contrat Aspects fiscaux Le refinancement du compte courant d associés : Rappel des caractéristiques d un CCA Les risques (en cas de décès, de départ d un associé, ) La préconisation : refinancer par l emprunt (aspects juridiques et fiscaux) > L'assistance technique par 18

20 Réf : APP 2 Loi Madelin prévoyance, santé, retraite et perte d emploi les besoins des TNS en prévoyance, santé, retraite et perte d emploi le fonctionnement des contrats Madelin le cadre fiscal des contrats Madelin Prévoyance Madelin : Le besoin, les garanties Santé Madelin Le cadre fiscal Madelin en prévoyance et santé La retraite Madelin : le besoin (illustration TNS/salarié) Fonctionnement d un contrat de retraite Madelin Le cadre fiscal Madelin retraite La perte d emploi : besoin, garanties et cadre fiscal Madelin > L'assistance technique par 19

21 Réf : APE 1 L assurance de groupe et les assurances collectives au profit des salariés les règles de mise en place d un régime collectif les obligations de l employeur le fonctionnement de santé, prévoyance et retraite collectives les cadres fiscaux et sociaux des contrats collectifs Les règles de mise en place d un régime collectif Rappel sur la «hiérarchie des normes» et les obligations de l employeur Le caractère obligatoire ou facultatif de l adhésion La tarification et le paiement des cotisations La prévoyance collective La santé collective Le cadre fiscal de la prévoyance et de la santé collective La retraite Art 83/PERE Le cadre fiscal de la retraite Art 83/PERE La retraite art 39 : fonctionnement et cadre fiscal > L'assistance technique par 20

22 Les Indemnités de Fin de Carrière (IFC) Réf : APE 2 les caractéristiques des indemnités de fin de carrière les solutions de financement des indemnités de fin de carrière le fonctionnement d un contrat IFC Le contexte légal et conventionnel Les différents types d indemnités de fin de carrière Provisionnement ou externalisation? Le fonctionnement du contrat d IFC Les critères à prendre en compte pour détecter le besoin > L'assistance technique par 21

23 L'épargne salariale : PEE et PERCO Réf : APE 3 les règles de mise en place du PEE et du PERCO les règles de fonctionnement du PEE et du PERCO Le PEE Règles de mise en place Alimentation et abondement Cas de déblocage Le PERCO Règles de mise en place Alimentation et abondement Cumul avec un contrat Madelin retraite ou Art 83 Cas de déblocage > L'assistance technique par 22

24 Référence Page La vie du contrat d assurance de dommages ADP1 27 L assurance automobile ADP2 28 La multirisques habitation (MRH) ADP3 29 La protection juridique ADP4 30 Les garanties et la tarification de l assurance de dommages ADP5 31 La protection juridique et la responsabilité civile du mandataire social (RCMS) ADE1 32 Les différents types de contrats d assurance des risques d entreprises ADE2 33 L assurance Construction ADE3 34 L assurance Dommages Ouvrage ADE4 35 L assurance RC décennale ADE5 36 Les responsabilités civiles professionnelles ADE6 37 L appréciation et la sélection du risque en entreprise ADE7 38 L assurance multirisques entreprise ADE

25 Réf : ADP 1 La vie du contrat d assurance de dommages le paiement des cotisations les conséquences du non paiement des cotisations la déclaration des sinistres la résiliation Les obligations de l assuré Le délai de règlement des primes Les modifications du contrat Les délais de déclaration des sinistres La résiliation par l assuré La résiliation par l assureur > L'assistance technique par 24

26 L assurance automobile Réf : ADP 2 les caractéristiques générales de l assurance automobile les conditions de souscription et de tarification le fonctionnement global du contrat Obligation d assurance et garanties : Obligation d assurance Dommages subis par le véhicule Protection corporelle du conducteur Assistance La souscription : Critères / Pièces justificatives / Durée et paiement / Constat amiable La tarification : Critères / CRM / Conduite accompagnée / Détermination de la prime La vie du contrat : Prime / Avenants / Sinistres / Résiliation / Exclusions > L'assistance technique par 25

27 Réf : ADP 3 L assurance multirisques habitation (MRH) les caractéristiques générales de l assurance MRH les conditions de souscription et de tarification le fonctionnement global du contrat Obligation d assurance et garanties : Obligation d assurance Responsabilité civile vie privée Garanties Assistance La souscription : Critères / Biens assurés et valeurs garanties / Pièces justificatives / Durée et paiement / Constat amiable dégâts des eaux La tarification : Critères / Pièces principales et dépendances / Indices FFB La vie du contrat : Prime / Avenants / Sinistres / Résiliation / Exclusions > L'assistance technique par 26

28 La protection juridique Réf : ADP 4 les caractéristiques générales de la protection juridique le fonctionnement global du contrat de protection juridique Caractéristiques : Objectifs et utilité de la protection juridique Fonctionnement du contrat (carences, seuils et plafonds) Obligations de l assureur Exclusions Garanties : Ins juridiques Garanties essentielles > L'assistance technique par 27

29 Réf : ADP 5 Les garanties et la tarification de l assurance de dommages les critères de tarification les types de franchises les garanties usuelles Les critères de tarification en automobile Le calcul du bonus/malus (CRM) Les différents types de franchises Le Bureau Central de Tarification Les garanties des contrats multirisques habitations Les garanties des contrats multirisques professionnelles > L'assistance technique par 28

30 Réf : ADE 1 La protection juridique et la responsabilité civile du mandataire social (RCMS) les aspects généraux de la protection juridique et de la responsabilité civile l intérêt de la protection juridique pour les professionnels l intérêt de la responsabilité civile des mandataires sociaux L intérêt de la Protection Juridique L encadrement législatif Le contrat de Protection Juridique : Qui est assuré? En quels lieux? Quels sont les litiges couverts? Quelles sont les limites des garanties? Les assurances de Responsabilité Civile de l entreprise : RC pendant l exploitation RC après livraison ou travaux RC des Mandataires Sociaux La Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux : Pourquoi s assurer? Qui est concerné? Quels sont les motifs de mis en cause? Quelles sont les garanties? Quelles sont les limites des garanties? > L'assistance technique par 29

31 Réf : ADE 2 Les différents types de contrats d assurance des risques d entreprises les besoins d assurance propres aux entreprises les solutions d assurance pour les biens de l entreprise les solutions d assurance pour les personnes dans l entreprise les solutions d assurance pour les activités de l entreprise Les besoins de garanties de l entreprise Les garanties indispensables et recommandées Les solutions d assurance des biens de l entreprise Les solutions d assurance des personnes dans l entreprise Les solutions d assurance pour les activités de l entreprise Les multirisques professionnelles Les Responsabilités Civiles Professionnelles L assurance des pertes d exploitation Les Protections Juridiques Professionnelles > L'assistance technique par 30

32 L'assurance construction Réf : ADE 3 les règles de responsabilité des constructeurs et la législation correspondante la distinction entre les assurances obligatoires et facultatives la distinction entre les assurances destinées au constructeur et au maître d ouvrage La responsabilité des constructeurs Les intervenants responsables Les garanties légales des constructeurs Loi Spinetta et Ordonnance n du 8 juin 2005 L assurance Responsabilité Civile décennale et Dommages Ouvrage (introduction) Les assurances construction facultatives > L'assistance technique par 31

33 Réf : ADE 4 L'assurance Dommages Ouvrage les particularités de l obligation légale d assurance le fonctionnement d un contrat d assurance Dommages Ouvrage les procédures d indemnisation en cas de sinistre L obligation légale Personnes concernées et intervenants Le contrat d assurance Dommages Ouvrage : La proposition d assurance Les clauses types et obligations La tarification Le calcul des cotisations Les garanties obligatoires et optionnelles L indemnisation en cas de sinistre : Formalités de déclaration Evaluation des dommages Expertise > L'assistance technique par 32

34 L'assurance RC décennale Réf : ADE 5 les particularités de l obligation légale d assurance le fonctionnement d un contrat d assurance RC décennale la situation particulière des sous-traitants L obligation légale : Personnes concernées Principes de responsabilité Durée de l engagement Le contrat d assurance RC décennale : Couverture Etendue des garanties Mode de gestion Date de souscription Le cas des sous-traitants > L'assistance technique par 33

35 Réf : ADE 6 Les responsabilités civiles professionnelles les principaux risques de mise en jeu de la responsabilité de l entreprise les principales garanties de responsabilité Fonctionnement général d un contrat RC Champ d action d un contrat RC Application des garanties, franchises et plafonds La RC exploitation La RC produits, après livraison ou professionnelle Exclusions Garanties optionnelles > L'assistance technique par 34

36 Réf : ADE 7 L appréciation et la sélection du risque en entreprise les principaux besoins en assurances de dommages les modes d appréciation des risques par les assureurs et leurs critères d acceptation les principaux organismes de prévention créés par les assureurs L identification des besoins en assurances de dommages L appréciation des risques encourus Les conditions d assurabilité du risque Les critères d acceptation du risque Les exclusions légales La prévention et la protection > L'assistance technique par 35

37 Réf : ADE 8 L assurance multirisques entreprise les principales garanties d un contrat multirisques entreprises le fonctionnement d un contrat multirisques entreprises le fonctionnement d une garantie perte d exploitation L objet du contrat multirisques Les garanties du contrat multirisques La garantie incendie La garantie contre le vol et le vandalisme La garantie dégâts des eaux La garantie bris de machine L assurance perte d exploitation > L'assistance technique par 36

38 Capacité Professionnelle Assurances Niveaux 1,2 et 3 Réf : IAS > Durée : 150 heures (niveaux 1 et 2) ; «durée suffisante» pour le niveau 3 selon la réglementation Être habilité à présenter des opérations d assurances conformément à la législation en vigueur. A l issue de cette Formation, le participant maîtrise les compétences nécessaires à l intermédiation en assurances en matière : Technique, Juridique, Fiscale, Commerciale, Administrative. Unité 1 : Les savoirs généraux Unité 2 : Les assurances de personnes : incapacité invalidité-décès-dépendance-santé Unité 3 : Les assurances de personnes : assurances vie et capitalisation Unité 4 : Assurances de personnes : les contrats collectifs Unité 5 : Assurances de biens et de responsabilité Test final Formation certifiée conforme par Cabinet d Avocats > L'assistance technique par > La délivrance du livret de stage et de votre attestation de 37

39 Parcours réglementaire IOBSP Niveaux 1,2 et 3 Réf : IOB > Durée : 150 heures (niveau 1), 80 heures (niveau 2) ; «durée suffisante» pour le niveau 3 selon la réglementation Être habilité à présenter des opérations de banque et de services de paiement conformément à la législation en vigueur. La professionnelle a pour objet de permettre d acquérir, préalablement à l exercice de l activité d intermédiation, des compétences en matière juridique, économique et financière. Tronc commun Les savoirs généraux Connaissances générales sur le crédit Notions générales sur les garanties Notions générales sur les assurances des emprunteurs Les règles de bonne conduite Contrôles et sanctions Modules spécialisés Crédit consommation et crédit de trésorerie Le regroupement de crédits Les services de paiement Le crédit immobilier Test final Formation certifiée conforme par Cabinet d Avocats > L'assistance technique par > La délivrance du livret de stage et de votre attestation de 38

40 Solvabilité 2 Pour Tous E-learning Durée 1h à 1h30 Personnalisation : -Mise à la charte graphique de l entreprise comprise -Développements supplémentaires : sur devis Disponibilité 24h/24, 7j/7 à partir de notre plate de à distance KALEA Connect ou en mode hébergé Public Tous les Collaborateurs d entreprises d'assurances Membres des Conseils d Administration des Mutuelles et Institutions de Prévoyance Collaborateurs des Banques-Assurances Intermédiaires d'assurances et leurs Collaborateurs Objectifs Comprendre les fondamentaux de la directive Solvabilité 2 Connaître les conséquences concrètes de Solvabilité 2 pour les organismes assureurs Maîtriser les impacts de Solvabilité 2 sur les assurés Programme 1. Les fondamentaux de Solvabilité 2 La réglementation Solvabilité 1 L exigence de marge La gestion des risques : être solvable 2. La présentation de Solvabilité 2 Les objectifs de Solvabilité 2 pour les assureurs Une réforme européenne Les acteurs concernés Le planning de Solvabilité 2 Les 3 piliers de Solvabilité 2 3. Les conséquences concrètes de Solvabilité 2 pour les organismes d assurance Comptabilité Finances Gestion des Risques Technique Commercial Marketing Communication Ressources Humaines Informatique AMSB : Direction Générale AMSB : Administrateur Superviseur 4. Les conséquences de Solvabilité 2 pour les assurés Sécurité et souscription 5. Test de validation 6. Bilan pédagogique Pédagogie Scénarisation de l apprentissage Grande variété d exercices et de mises en situations professionnelles Glossaire Solvabilité 2 téléchargeable Auto validation progressive des acquis Fonction marque page (reprise du module à l endroit précis où s est arrêté le participant) Normes SCORM et AICC 39

41 Les évolutions de la convention IRSA 2014 E-learning Durée 45 minutes par module Personnalisation : -Mise à la charte graphique de l entreprise comprise -Développements supplémentaires : sur devis Disponibilité 24h/24, 7j/7 à partir de notre plate de à distance KALEA Connect ou en mode hébergé Public Tous les Collaborateurs d entreprises d Assurances et de plateformes de gestion de sinistres en charge de la gestion des sinistres automobile Intermédiaires d'assurances (Courtiers et Agents généraux) et leurs Collaborateurs instruisant les sinistres Objectifs Comprendre les modifications apportées par la nouvelle rédaction de la convention IRSA en 2014 Etre capable de mettre en pratique ces modifications dans son contexte professionnel Contexte Complétant l actualisation de l annexe 1 opérée en septembre 2012, un nouveau texte vient d être rédigé. Il intègre les circulaires sorties depuis 2006 mais surtout réforme et clarifie les procédures des différents titres. Se trouvent particulièrement impactés les titres 4 («accident en chaîne»), 5 «carambolage de moins de 7 véhicules» et 7 «litiges». Partant de l acquis professionnel des participants, 2 modules e-learning signalent les changements opérés par la nouvelle rédaction de la convention IRSA d avril 2014, applicable en juin 2014, et en montrent les conséquences pratiques pour les professionnels. Une présentation des modifications apportées au barème et à l annexe 1 en 2012 complète l ensemble. S agissant d un public expérimenté, pratiquant déjà l IRSA, les modules de adoptent une approche résolument pratique et proposent pour chaque donnée nouvelle une (des) situation(s) à traiter à la lumière du nouveau texte, en faisant percevoir les raisons et les conséquences de la modification. Programmes MODULE 1 : LES TYPOLOGIES D ACCIDENTS Etude des actualisations 2014 relatives aux accidents en chaîne et aux carambolages qui ont fait l objet d une réécriture 1. Dispositions générales et règles communes : actualisations et modifications récentes (rappel) 2. Modifications impactant le titre 4 «accident en chaîne» 3. Mise en pratiques professionnelles des modifications apportées 4. Modifications impactant le titre 5 «carambolage de moins de 7 véhicules» 5. Mise en pratiques professionnelles des modifications apportées 6. Annexe : barème de répartition des recours et annexe 1 de la convention 7. Test de validation finale 8. Bilan pédagogique 9. Mémo pratique téléchargeable des chiffres de l IRSA MODULE 2 : LA GESTION DES LITIGES ENTRE ASSUREURS Etude des profonds remaniements du titre 7 «litiges» 1. Dispositions générales et règles communes : actualisations et modifications récentes (rappel) 2. Modifications impactant le titre 7 «litiges» 3. Mise en pratiques professionnelles des modifications apportées 4. Annexe : barème de répartition des recours et annexe 1 de la convention 5. Test de validation finale 6. Bilan pédagogique 7. Mémo pratique téléchargeable des chiffres de l IRSA Les modules 1 et 2 sont indépendants l un de l autre Pédagogie Grande variété d exercices et de mises en situations professionnelles Mémo pratique téléchargeable Auto validation progressive des acquis Fonction marque page (reprise du module à l endroit précis où s est arrêté le participant) Normes SCORM et AICC (suivi pédagogique et administratif de la ) 40

42 Retrouvez-nous sur Renseignements et inscriptions Adresse 5/7 rue de l Alma ASNIERES SUR SEINE 41

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