APPEL À PROJETS POLITIQUE DE LA VILLE PROGRAMMATION 2015

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1 APPEL À PROJETS POLITIQUE DE LA VILLE PROGRAMMATION 2015 PRÉAMBULE Le Contrat Urbain de Cohésion Sociale, entré en vigueur en 2007 a été clôturé le 31 décembre Le nouveau contrat de ville de nouvelle génération sera signé au plus tard au mois de juin Les phases préparatoires sont en cours depuis le mois de juin La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine votée le 21 février 2014 a fixé les principes de la nouvelle politique de la ville. Les contrats de ville en sont le cadre d'action. Cette loi développe une ambition forte pour les quartiers populaires et renouvelle durablement les outils d'intervention de la politique de la ville, à travers : - une géographie prioritaire simplifiée et mieux ciblée, - un contrat unique intégrant les dimensions sociales urbaines et économiques, - une action publique qui se déploie à l'échelle intercommunale et mobilisant tous les partenaires concernés, - la mobilisation prioritaire du droit commun de l État et des collectivités, - la participation des habitants à la co-construction des contrats et à leur pilotage. Pour l'agglomération de Castres-Mazamet, 5 quartiers réglementaires ont été identifiés (cartographie accessible sur le site de la Communauté d'agglomération) : - Castres : Aillot-Bisséous-Lardaillé, Centre-ville, Laden-Petit-Train et Lameilhé - Aussillon : La Falgalarié. Nous attirons votre attention sur le fait que la dimension de ces quartiers a été modifiée par rapport à la précédente géographie. 2 communes se trouvent placées en "veille active" : Mazamet et Labruguière. Les crédits "politique de la ville" seront exclusivement mobilisés en faveur des quartiers réglementaires. Le droit commun sera prioritairement mobilisé en faveur des communes en veille active. Les crédits 2015 concernant le PRE sont reconduits à l'identique tant pour les quartiers réglementaires que pour les communes "en veille active". Dans cette période transitoire et pour permettre aux habitants de continuer à bénéficier des interventions des opérateurs, nous vous demandons de bien vouloir renseigner votre demande de subvention sur le site de l'acse à partir du lien internet suivant :

2 1 - LES ORIENTATIONS 2015 Elles reposent sur trois piliers thématiques : le pilier "cohésion sociale" le pilier "cadre de vie-renouvellement urbain" le pilier " développement de l'activité économique et emploi" Trois axes transversaux devront se déclinés dans chacun des trois piliers et l'ensemble du contrat : la jeunesse, la prévention de toutes les discriminations l'égalité entre les femmes et les hommes, 2 OBJECTIFS STRATEGIQUES ET OPERATIONNELS Localement, les travaux de diagnostic ont conduit à développer six rubriques thématiques : pilier "cohésion sociale" : Éducation, lien social intergénérationnel et familles, santé, pilier "cadre de vie-renouvellement urbain": tranquillité publique, renouvellement urbain, mobilité pilier " développement de l'activité économique et emploi". Il se dégage de ces travaux une philosophie générale qui vise l'amélioration des conditions de vie des habitants, la réduction des écarts de développement entre les quartiers prioritaires et le reste de l'agglomération, le respect de la laïcité, la mixité et la lutte contre le repli communautaire. Pour vous permettre de déposer votre projet sans attendre la signature du contrat de ville, nous vous indiquons les principaux objectifs stratégiques et opérationnels en cours de validation qui nous semblent vous concerner directement. pilier "cohésion sociale" : Éducation : - soutenir la parentalité : conforter les parents dans leur rôle, favoriser une meilleure compréhension du rôle de l'école, améliorer les relations et diminuer les relations conflictuelles familles/écoles) - favoriser égalité des chances et mixité : lutter contre le décrochage scolaire, développer l'apprentissage de la langue, encourager la mixité au sein des activités et des équipements. lien social intergénérationnel et familles : - favoriser l'intégration et la citoyenneté : favoriser les passerelles vers les structures culturelles et sportives dans l'agglomération - veiller aux principes de laïcité et de mixité, lutter contre le repli communautaire, - favoriser la participation des habitants. santé : - contribuer à une meilleure hygiène de vie et à l'équilibre alimentaire : sensibiliser et éduquer à un meilleur équilibre alimentaire, promouvoir la pratique des activités physiques et sportives. - développer l'accès aux droits. - lutter contre les conduites addictives : diminuer les conduites à risque, principalement l'alcoolisation des jeunes. - lutter contre la souffrance psycho-sociale

3 pilier "cadre de vie-renouvellement urbain": tranquillité publique: - améliorer le cadre de vie et revaloriser l'image des quartiers: veiller au bon entretien et à l'embellissement public, répondre aux besoins et attentes des habitants, maintenir et développer la diversité des services à la population, pilier " développement de l'activité économique et emploi" : tendre vers une réduction du taux de chômage dans les quartiers prioritaires : - accompagner individuellement les demandeurs d'emploi - élever le niveau de qualification - favoriser la mise en emploi 3 MODALITÉS DE DEPOT DES DOSSIERS Sur un plan pratique, le dépôt des dossiers de demande de subvention se fera pour 2015 sur le site "EXTRANET" à l adresse suivante : CONNEXION Pour toute demande de création d utilisateur ou de mot de passe, contacter Monsieur Gilles BESSIERES, chargé de la gestion administrative de la politique de la ville à la DDCSPP du Tarn, dont les coordonnées figurent au paragraphe 6 ci-dessous. Toutes les demandes de subvention doivent faire l objet d un dossier "EXTRANET". Le gestionnaire PRE doit également déposer un dossier complet concernant la globalité de son dispositif. La DDCSPP recommande de : 1/Confirmer sa demande, 2/"Enregistrer sous" la demande (qui apparaît en PDF après confirmation) sur le bureau 3/ L'envoyer au chef de projet par messagerie. Si un financement est sollicité pour plusieurs actions, vous devez remplir une fiche par action. Tous les items devront être correctement renseignés. Un descriptif précis de l'action devra être formalisé afin de donner une information la plus explicite possible et faciliter ainsi son instruction. La déclaration sur l'honneur sera envoyée après notification de la subvention. Le RIB devra être obligatoirement annexé au dossier pour les nouveaux opérateurs et pour ceux qui ont de nouvelles coordonnées bancaires. Aucun financement ne fera l'objet d'une reconduction automatique. Une action reconduite doit être évaluée de façon détaillée pour permettre de mesurer sa pertinence au regard des indicateurs et des objectifs du CUCS. Le bilan est obligatoire au moment du dépôt d'une nouvelle de demande. Afin de poursuivre l effort d évaluation des actions, les porteurs de projets qui souhaitent répondre à l appel à projets doivent renseigner correctement les rubriques de l'"extranet" : respecter le contenu dédié à chaque paragraphe du dossier, que ce soit pour les bilans ou pour les projets, et respecter les indicateurs et les éléments d'évaluation des projets déposés. Les chefs de projet sont à votre disposition pour vous aider à remplir vos dossiers - 3 -

4 4 INSTRUCTION DES DOSSIERS : RAPPEL DES CRITÈRES D ÉLIGIBILITÉ ET DE SÉLECTION DES PROJETS Les dossiers seront validés par le comité de pilotage du 30 avril CRITÈRES D ÉLIGIBILITÉ Tout dossier complet doit être déposé sur le site "extranet" avant le 30 mars Tout projet déposé après cette date ne pourra être instruit. Toute action reconduite devra faire l objet d un bilan opérationnel et d un bilan financier prévisionnel qui sera réajusté ultérieurement. Mener des actions bénéficiant directement au public issu prioritairement des quartiers. Répondre aux orientations, priorités et besoins identifiés et partagés sur les territoires, développés dans la présente lettre de cadrage. Indiquer précisément les indicateurs qualitatifs et/ou quantitatifs d évaluation prévus pour réaliser l action. Seuls seront instruits les projets construits en concertation avec les chefs de projet, les coordonnateurs des PRE, les coordonnateurs des CLSPD / CISPD et la déléguée du préfet. CRITÈRES DE SELECTION qualité de l analyse des besoins. faisabilité de l action au regard des objectifs fixés. pertinence des moyens et outils d intervention mobilisés. stratégie d intervention. mobilisation d un partenariat optimisant la réponse aux besoins identifiés

5 5 LES PERSONNES RESSOURCES A CONTACTER Concernant les projets déposés dans le cadre de la politique de la ville, toutes thématiques confondues : Chef de projet de Castres Chef de projet de Mazamet, Aussillon et Labruguière Claire GILGENKRANTZ Courriel : Didier CUQUEL Courriel : Concernant les projets qui intègrent des actions du PRE : Coordonnateur du PRE de Castres Coordonnateur du PRE de Mazamet, Aussillon et Labruguière Marie-Pierre CLEMENT Courriel : Valérie BERNAT Courriel : Concernant le site EXTRANET : Chargé de la gestion administrative de la politique de la ville à la DDCSPP du Tarn Gilles BESSIERES Courriel : Pour les subventions CUCS, FIPD et MIDELCA et liens avec les services administratifs : Déléguée du préfet à la sous-préfecture de Castres Adeline RAYNAUD Courriel : - 5 -

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