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1 Unité Provinciale de :... Date :... Contrôleur Responsable:... N :... Opérateur : Adresse :... N unique : DPA 2398 PROTECTION ET BIEN-ETRE DES OISEAUX EN GAVAGE [2398] v3 C : conforme NC : pas conforme NA : non-applicable 1. ESPECE ANIMALE 1. CANARDS (indiquer le pourcentage) OIES (indiquer le pourcentage) H : chapitre B : annexe A : article : paragraphe L : alinéa P : point C NC Pondération NA des non-conformités : 0 2. TENUE DE REGISTRES 1. Le récépissé de la lettre de déclaration de gavage au Ministre est disponible. 10* Arrêté royal : 25/04/1994 A2 (1*) 2. Le registre de gavage et de mortalité est disponible, tenu à jour et reprend les activités sur les 365 derniers jours. 3

2 Arrêté royal : 25/04/1994 A3 (1*) 3. Le registre de gavage est conservé pendant 1 an ou pendant 3 ans. 1 Arrêté royal : 25/04/1994 A3 (1*) 4. Le registre de soins est disponible et tenu à jour. 3 Arrêté royal : 01/03/2000 B1P3a (2*) 5. Le registre de soins est conservé pendant 3 ans. 1 Arrêté royal : 01/03/2000 B1P3b (2*) des non-conformités : 0 3. INSPECTION 1. Les animaux sont inspectés au moins 1x par jour. 10 Arrêté royal : 01/03/2000 B1P2a (2*) 2. Une source de lumière suffisante est disponible pour un examen minutieux des animaux. 3 Arrêté royal : 01/03/2000 B1P2b (2*) 3. Les animaux sont indemnes de signes cliniques de maladies ou déformations. 10 Arrêté royal : 25/04/1994 B1P1 (1*) 4. En cas d'altération de la santé ou du comportement des animaux, on procède à un traitement ou à un abattage. 10 Arrêté royal : 25/04/1994 B1P12 (1*) 5. Un vétérinaire de surveillance a été désigné par l'exploitant. 10 Arrêté royal : 25/04/1994 A4 (1*)

3 des non-conformités : 0 4. LIBERTE DE MOUVEMENTS 1. Les animaux peuvent se relever, se coucher et se toiletter 10 Arrêté royal : 01/03/2000 B1P4 (2*) des non-conformités : 0 5. BATIMENTS ET LOCAUX DE STABULATION 1. Les cages et moyen de contention sont de nature à ne pas occasionner de lésions aux animaux. 10 Arrêté royal : 25/04/1994 B1P8-9 (1*) 2. Les matériaux et objets pouvant entrer en contact avec les animaux peuvent être facilement nettoyés et désinfectés. 1 Arrêté royal : 01/03/2000 B1P5a (2*)

4 3. Les canards détenus en cages individuelles bénéficient d'au moins 900 cm² de surface libre. 10 Arrêté royal : 25/04/1994 B1P10 (1*) 4. En cas d'élevage en groupes, on ne trouve pas plus de 6 canards ou 3 oies par m². 10 Arrêté royal : 25/04/1994 B1P10 (1*) 5. La ventilation est suffisante. 10 Arrêté royal : 01/03/2000 B1P7 (2*) 6. Les animaux bénéficient d'un éclairage suffisant. 3 Arrêté royal : 01/03/2000 B1P5d (2*) 7. Les animaux bénéficient d'un temps d'obscurité suffisant. 3 Arrêté royal : 01/03/2000 B1P5d (2*) 8. Les animaux gardés à l'extérieur peuvent s'abriter des intempéries. 3 Arrêté royal : 01/03/2000 B1P6 (2*) 9. Les animaux ne sont pas exposés à des agressions évitables. 3 Arrêté royal : 01/03/2000 B1P6 (2*) des non-conformités : 0 6. EQUIPEMENT AUTOMATIQUE ET MECANIQUE 1. Tout l'équipement interférant avec le bien-être est inspecté une fois par jour au moins. Les défaillances constatées sont résolues dans les meilleurs délais. 3 Arrêté royal : 01/03/2000 B1P7 (2*) 2. La conception et la manipulation des appareils de gavage ne causent ni lésion ni douleur. 3 Arrêté royal : 25/04/1994 B1P6-8 (1*)

5 des non-conformités : 0 7. NOURRITURE, EAU ET AUTRES SUBSTANCES 1. La préparation au gavage se fait par augmentation progressive de la nourriture dans les 15 jours précédant le gavage. Arrêté royal : 25/04/1994 B1P2 (1*) 2. La période de gavage ne dépasse pas 14 jours chez les canards et 21 jours chez les oies. 1 Arrêté royal : 25/04/1994 B1P4 (1*) 3. En période de gavage, la quantité de nourriture est augmentée graduellement. 3 Arrêté royal : 25/04/1994 B1P3 (1*) 4. Les aliments ne sont pas de nature à compromettre la santé des animaux. 1 Arrêté royal : 25/04/1994 B1P5 (1*) des non-conformités : 0 1

6 8. PERSONNEL 1. Un personnel compétent et en nombre suffisant est disponible. 10 Arrêté royal : 01/03/2000 B1P1 (2*) 2. Le personnel affecté au gavage possède un certificat ou fait preuve de compétence. 10 Arrêté royal : 25/04/1994 A5 (1*) Législation: des non-conformités : 0 1*. arrêté royal du 25/04/1994 portant exécution de l'article 36, 10, de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux 2*. arrêté royal du 01/03/2000 concernant la protection des animaux dans les élevages

7 Commentaire opérateur Fait à Favorable Favorable avec remarques Non Favorable Signature et sceau de l'agent contrôleur, le Nom opérateur ou personne présente : Fonction : Signature pour prise de connaissance :

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