Coopératives et développement territorial : quels liens?

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1 Coopératives et développement territorial : quels liens? ARUC DTC Série «Recherches», numéro 3 Par Marcel Arteau et Marie-Joëlle Brassard Cahiers de l ARUC-DTC Série «Recherches», numéro 3 Septembre 2008

2 L ARUC-DTC est le résultat d une association entre le Centre de recherche sur le développement territorial (CRDT) basé à l'uqar (regroupant aussi l'uqo, l'uqac et l'uqat) et le Conseil québécois de la coopération et de la mutualité (CQCM), le Réseau des SADC du Québec, l'association des CLD du Québec et la Fédération québécoise des municipalités (FQM), l'université de Moncton et l'université Laval. Cette alliance de recherche est rendue possible grâce à l'appui financier du Conseil de recherches en sciences humaines du Canada. Les propos tenus dans cet ouvrage n'engagent que la responsabilité de l'auteur. Distribution : ARUC-Développement territorial et coopération 300, allée des Ursulines C.P. 3300, succ. A, local G-310 Rimouski (Québec) G5L 3A1 (418) poste 1247 Courriel : aruc-dtc@uqar.ca ISBN (version imprimée) ISBN (version pdf) Tous droits réservés 2008 ARUC-Développement territorial et coopération Dépôt légal - Bibliothèque et Archives nationales du Québec, 2008 Dépôt légal - Bibliothèque et Archives Canada, 2008 Ce document doit être cité comme suit : ARTEAU M. et M.J. BRASSARD. (2008), Coopérative et développement territorial : quels liens? Cahiers de l ARUC Développement territorial et coopération, Série «Recherches» numéro 3, septembre 2008, 30 pages.

3 Coopératives et développement territorial : quels liens? Par Marcel Arteau et Marie-Joëlle Brassard Cahiers de l ARUC-DTC Collection «Recherches», numéro 3 Septembre 2008

4 Marcel Arteau est conseiller principal recherche et développement au Conseil québécois de la coopération et de la mutualité. Marie-Joëlle Brassard est directrice de la recherche et développement au Conseil québécois de la coopération et de la mutualité et codirectrice de l ARUC Développement territorial et coopération.

5 Table des matières Introduction Mouvement coopératif et coopératisme La coopération et le mouvement coopératif au Québec Les acteurs du mouvement coopératif au Québec Le coopératisme : quels liens au territoire? La coopérative comme système Sur la propriété locale et l occupation du territoire Pérennité des coopératives et territoires Les enjeux et défis du mouvement coopératif : un bilan Plan d ensemble du... développement coopératif québécois Synergie et territoire Un bilan encourageant : Innovation et territoires Un plan d ensemble renouvelé : En conclusion... 25

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7 Introduction L objet du texte est de poser des jalons ou des pistes de réflexions sur le croisement entre territoire et coopératisme 1. De façon plus spécifique, nous posons la question suivante : comment la voie coopérative favorise-t-elle l émergence et le développement de projets de territoire en respect des particularités locales assurant l appropriation et le contrôle des retombées tant sociales qu économiques? Son double rôle de citoyen ancré sur un territoire et d entrepreneur collectif en est un de levier pour assurer la production des retombées du développement en faveur de son territoire. Nous dresserons d abord un portrait du mouvement coopératif illustrant sa grande diversité sur le plan des secteurs qu occupent les coopératives et de leur importance pour le développement économique et social du Québec et de ses régions. Nous tracerons aussi les grandes lignes de l organisation du mouvement coopératif, ce qui permettra de mieux cerner cette notion de «mouvement» qui explique sa force et lui confère des capacités d action, tant territoriale que sectorielle. Nous porterons ensuite une attention plus soutenue sur la définition de la coopérative dans sa dynamique systémique, l objectif étant d illustrer comment les règles coopératives prises dans leur dimension systémique favorisent l expression de projets de territoire. Finalement, nous illustrerons de façon concrète ce croisement entre coopératisme et territoire en référant au bilan du Plan d ensemble du mouvement coopératif Pour ce faire, nous mettrons en lumière quelques faits saillants du bilan d ensemble du mouvement coopératif qui démontrent ce lien entre territoires et coopératives en réponse également aux enjeux de la société québécoise. Nous l espérons, cette présentation synthèse de l avancement des enjeux et défis du mouvement coopératif éclairera le lecteur sur ce lien entre les coopératives et le développement des territoires. Nous conclurons sur l importance stratégique de l apport des coopératives au développement des territoires en insistant sur deux facteurs qui jouent en même temps. Le premier facteur repose sur le potentiel de la coopérative à assurer un développement en respect des particularismes des territoires. Le second est la force que représente le mouvement coopératif, organisé en réseaux sectoriels et territoriaux, qui favorise le soutien et le maintien des 1 L utilisation du terme «coopératisme» plutôt que celui de «coopération» plus couramment utilisé est voulue et fait partie du présent positionnement. ARUC-Développement territorial et coopération 5

8 coopératives ancrées dans leur région d appartenance. Toutefois, pour réaliser un tel croisement, les coopératives devront relever un défi majeur, celui de savoir maintenir une forte cohésion entre leurs membres. ARUC-Développement territorial et coopération 6

9 1. Mouvement coopératif et coopératisme 1.1. La coopération et le mouvement coopératif au Québec Au 31 décembre 2006, on comptait coopératives actives au Québec 2 opérant dans une quarantaine de secteurs d activités différents 3. Ces coopératives emploient travailleurs, soit 2,35 % des personnes en emploi au Québec. En excluant les institutions financières et mutuelles, ce sont coopératives pour travailleurs localisés à 75 % dans les régions ressources et intermédiaires 4. Ces coopératives sont organisées en réseaux caractérisés par une forte imbrication entre le territorial, le sectoriel ou selon leur catégorie de coopératives. Nous y reviendrons dans la section sur le mouvement coopératif. Après avoir connu une certaine stabilité de 2001 à 2004, le nombre d emplois des coopératives augmentait de 14,5 % en 2005, situation due en partie à des acquisitions réalisées dans le secteur agricole. À ce chapitre, le taux d emplois des coopératives dans le secteur agricole s est accru de 22,5 % depuis 2001 alors qu il représentait en 2005, 49 % des emplois totaux des coopératives non financières. Dans l ensemble, les coopératives se portent bien alors qu on observe dans presque toutes les régions du Québec une croissance des actifs, du chiffre d affaires et des emplois. Qu il suffise de préciser qu entre 2001 et 2005, le chiffre d affaires des coopératives non financières a cru de 18 % pour frôler le 9 milliards de dollars. Cependant, il faut nuancer cette affirmation et préciser que la crise du secteur forestier a affecté le développement des entreprises de ce secteur qui a vu fondre la valeur des actifs de 32 %, leur nombre d emplois de 25 % et leur chiffre d affaires de 10,9 %. Cela peut expliquer la baisse des indicateurs (chiffre d affaires, emplois et actifs) dans les coopératives du Saguenay-Lac-Saint-Jean. Dans l ensemble des 17 régions cependant, 12 ont vu les indicateurs économiques des coopératives prendre du mieux, 2 Coopératives «actives» sont celles qui sont en opération. Les coopératives «déclarantes» sont celles qui ont transmis leur rapport annuel et qui peuvent ne plus être actives (source : MDEIE, Direction des coopératives). 3 Nous référons le lecteur aux tableaux 1 et 2, données incluant les secteurs d activités des coopératives en relation avec les régions. Ces données sont tirées du MDEIE, Coopératives au Québec données statistiques, édition 2007, Statistiques sur les entreprises coopératives régies par la Loi sur les coopératives (L.R.Q., Chapitre C-67,2). 4 Nous entendons par régions intermédiaires : l Estrie, l Outaouais, Chaudières-Appalaches, Lanaudière, les Laurentides, la Montérégie et le Centre-du-Québec et par régions ressources; Saguenay-Lac-Saint-Jean, Gaspésie, Bas-Saint-Laurent Côte-Nord, Abitibi-Témiscamingue, Nord du Québec. ARUC-Développement territorial et coopération 7

10 notamment le Bas-Saint-Laurent, la Capitale-Nationale, la Mauricie, l Estrie, Montréal, l Outaouais, Lanaudière et la Montérégie. Une proportion de plus en plus grande de citoyens devient membre d une coopérative, leur nombre s étant accru de 5,7 % pour la même période en regard d une hausse de la population de 2,7 %. Alors qu on comptait membres de coopératives non financières en 2001, ce nombre atteint membres en La prudence est de mise ici puisque le nombre de membres n équivaut pas au nombre de citoyens, une personne pouvant être membres de plusieurs coopératives. Si l on ajoute les coopératives financières et les mutuelles au compte, le nombre de membres totalise alors Finalement, au cours des dernières années, il s est constitué en moyenne 160 coopératives par année, principalement des coopératives de solidarité (48 %) qui œuvrent surtout dans les secteurs en émergence (services de proximité, services à la personne, énergies renouvelables, etc.) 5. Cette situation s explique du fait que leur membership peut regrouper plus d une catégorie de membres (travailleurs, consommateurs et membres de soutien), faisant en sorte de favoriser la participation de tous les citoyens d une communauté en plus de bénéficier de membres de soutien au sein de la coopérative. Cette catégorie de coopérative se prête bien à une implication citoyenne dans un contexte de développement local. Elle se prête bien aussi à la mobilisation de tous les membres d une communauté dans une situation où les services de proximité sont menacés de disparition. Cependant, elle pose le défi important de réunir au sein d un même conseil d administration des représentants dont les intérêts peuvent s opposer. La répartition des coopératives par région nous apprend qu à Montréal, elles sont principalement concentrées dans les coopératives de consommateurs, soit le secteur de l habitation. Ainsi, en comptant les coopératives d habitation, Montréal renferme 26,8 % des coopératives au Québec alors que si on exclu l habitation, la portion de coopératives localisées dans la région de Montréal atteint seulement 10,7 %. Puisque l habitation génère peu d emplois, on comprend alors que le taux de personnes en emploi dans les coopératives se situe principalement dans les régions périphériques et intermédiaires (75 %). Quant au nombre de coopératives, on en compte 60 % à l extérieur des grands centres. 5 L annexe 2 présente un tableau synthèse de la définition des catégories de coopératives, tableau emprunté au MDEIE, Direction des coopératives, données statistiques sur les entreprises coopératives régies par la Loi sur les coopératives (L.R.Q., Chapitre C-67,2). ARUC-Développement territorial et coopération 8

11 1.2. Les acteurs du mouvement coopératif au Québec On compte au Québec 14 fédérations réparties en 10 regroupements sectoriels, une fédération qui réunit les coopératives du Nouveau-Québec, deux fédérations regroupant des catégories de coopératives 6 (travailleurs et travailleurs-actionnaires) et un dernier réseau réunissant les organismes de soutien au développement des territoires que sont les Coopératives de développement régional. Cette forme d organisation entrecroisée rend possible l adhésion par les coopératives à plus d un réseau. Les 10 réseaux coopératifs sectoriels sont les suivants; les coopératives forestières, les funéraires, les coopératives agricoles (La Coop fédérée et Agropur), les coopératives scolaires (Coopsco), les services à domicile auxquels se sont associées récemment les coopératives de santé, l habitation, les services financiers constitués des Caisses populaires Desjardins et des Mutuelles d assurances 7, les coopératives d alimentation, la câblodistribution et les paramédics (ambulancières). Ces réseaux sectoriels offrent des services spécialisés à leurs membres et mettent en place les conditions pour soutenir le développement de leur secteur. Pour sa part, la fédération des coopératives du Nouveau-Québec appartient à un groupement de 14 coopératives qui correspondent à autant de communautés inuites situées dans une enclave dans le nord québécois le long des côtes de la Baie d Hudson et de l Ungava au Nouveau-Québec (ou Nunavik, tel qu on le nomme actuellement). Ces coopératives «de villages» sont ancrées dans leur territoire et exercent plusieurs activités 8, ce qui leur confère une vocation «multiservices». Quant aux réseaux des coopératives de travailleurs et de travailleursactionnaires, qui sont des catégories de coopératives, leur création correspond à une période marquée par la crise de l emploi au début des années 80. Cette crise a fait en sorte de donner de l importance à ces catégories de coopératives alors qu on les retrouve dans une multitude de secteurs. Ces dernières années, le réseau des coopératives de travail a réalisé un processus de restructuration pour réunir certains d entre eux. 6 La Loi sur les coopératives; L.R.Q., chapitre C-67.2, reconnaît l existence des catégories de coopératives suivantes : consommateurs, producteurs, travailleurs, travailleurs-actionnaires et coopératives de solidarité. 7 Alors que l ensemble des réseaux et des coopératives membres des réseaux sont assujettis à la Lois sur les coopératives (L,R.Q., chapitre C-67.2), les services financiers et les Mutuelles d assurance réfèrent à d autres lois. 8 Services bancaires, bureaux de poste, télévision par câble, services internet, marketing de l art inuit, gestion d hôtel, une agence de voyage, camps de chasse et pêche, approvisionnement en huile et carburants, etc. ARUC-Développement territorial et coopération 9

12 Finalement, on retrouve la Fédération des Coopératives de développement régional (CDR). On compte 11 CDR réparties dans l ensemble des régions du Québec qui agissent comme un carrefour coopératif régional, un point de convergence des promoteurs de projets coopératifs régionaux. L objectif principal de la CDR est de contribuer au démarrage de nouvelles coopératives et d offrir aux promoteurs collectifs des services leur permettant de consolider leurs opérations. Les CDR s inscrivent dans le tissu socioéconomique régional et agissent comme partenaires du développement avec d autres acteurs régionaux. Elles y sont actives de par leur rôle de concertation, d animation et d intercoopération à l échelle régionale. À cet égard, le membership des CDR est constitué de coopératives issues de secteurs diversifiés qui se reflètent dans la composition de leur conseil d administration. Elles offrent également des formations et jouent un rôle actif auprès des jeunes pour promouvoir la coopération. À cet égard, il existe un réseau de professionnels d agents de promotion jeunesse présents dans les CDR et dans la fédération des milieux scolaires (Coopsco). Ils font, notamment la promotion des coopératives auprès des jeunes et établissent des liens avec le milieu de l éducation 9. Tous ces réseaux organisés sont membres du Conseil québécois de la coopération et de la mutualité, l organisme représentant le mouvement coopératif au Québec. Le Conseil joue un rôle de concertation et d intercoopération entre les coopératives de secteurs diversifiés. Il représente le mouvement coopératif auprès des instances étatiques et des corporations publiques. Finalement, il est un agent majeur de développement social et économique du Québec 10. Le Conseil constitue donc un «réseau de réseaux», ce qui lui confère l appellation «d organisme de troisième niveau». Une même coopérative peut être membre de plus d un réseau. Outre les coopératives appartenant à des réseaux nationaux sectoriels ou une fédération liée à une catégorie, telles les coopératives de travailleurs et travailleurs-actionnaires, les coopératives peuvent être membres de leur Coopérative de développement régional. De plus, on constate que certaines coopératives sont regroupées sur une base de secteur à l échelle de leur région en raison de leur spécificité liée à l exploitation des ressources naturelles. Par exemple, on retrouve des regroupements de coopératives forestières dans la région de la Gaspésie et 9 Les 17 agents de promotion jeunesse sont soutenus financièrement par un programme du gouvernement du Québec appelé «Défi entrepreneuriat jeunesse», qui s adresse à tous les organismes jeunesse incluant les CDR. C est le Conseil québécois de la coopération qui assure la coordination et est répondant auprès du gouvernement. 10 Pour le détail de la mission du Conseil québécois de la coopération et de la mutualité, consulter le site : ARUC-Développement territorial et coopération 10

13 du Bas-Saint-Laurent, également un consortium de coopératives en énergies renouvelables à l échelle de cette même région, qui est rattaché à un groupe de recherche universitaire en place 11. Un autre exemple de ce type de regroupements est celui des coopératives bleuetières, une douzaine, qui se sont associées au Saguenay-Lac-Saint-Jean Le coopératisme : quels liens au territoire? Comment caractériser les relations que la coopérative entretient avec le territoire où elle est implantée? Certes, la coopérative entretient une relation particulière au territoire, et de fait elle risque peu d être délocalisée. Mais de là à être gardienne des spécificités territoriales, il y a un pas à franchir. Nous poserons quelques éléments de réponses à cette question en référant à la définition de la coopérative, aux traits qui la caractérisent tout en posant la relation avec le territoire, car la relation entre le territoire et la coopérative repose sur la définition même de la coopérative. La coopérative est le plus souvent présentée à partir des règles qui la régissent, énoncées l une après l autre, expliquées une à une. À cette description, il faut ajouter une analyse plus fine qui met en lumière les liens entre les règles coopératives, ce qui nous permettra de mieux cerner son ancrage territorial. L enrichissement de la coopérative repose sur la synergie des règles d action coopératives qui sont toutes liées les unes aux autres, prises comme un tout, la dimension sociale étant intégrée à l économique. Porter atteinte à une de ces règles contribuerait à dénaturer la coopérative. L identité de la coopérative, la force de cohésion de ses membres, sa culture et son histoire particulières, sont intrinsèquement liées au territoire avec ses spécificités. Bref, l enrichissement est à la fois social et économique. Une entreprise coopérative prise en compte dans sa seule dimension économique l assimilerait à une entreprise capitaliste. En favorisant l expression d une gouvernance de proximité, par la démocratie qu elle assure, la coopérative favorise l expression des particularités territoriales. Or, nous croyons que la viabilité et la pérennité de la coopérative dépend de sa capacité à traduire en activités économiques les spécificités liées au territoire par sa dimension citoyenne, associative et participative. Cela suggère que la dimension associative soit bien vivante au sein de la coopérative et qu elle soit maintenue comme telle. 11 Groupe éolien de l UQAR dirigé par Jean-Louis Chaumel. ARUC-Développement territorial et coopération 11

14 Ainsi, tenir compte des particularités d un territoire serait une condition de viabilité sociale et économique de la coopérative La coopérative comme système La coopérative est un système et elle doit être envisagée comme un tout qui repose sur la solidarité des membres réunis au sein de l entreprise. Nous parlons d un «système» : Le coopératisme qui se définit comme étant un système économique par lequel des personnes s approprient au coût de revient les biens et services dont ils ont besoin, à l intérieur d associations démocratiques dont ils sont propriétaires à parts égales 12. Outre le fait que cette définition réfère à la coopérative de consommateurs et de producteurs (coût de revient), son équivalent dans la coopérative de travailleurs correspond au «juste salaire» 13. Elle est une association de personnes volontairement réunies pour satisfaire leurs aspirations et besoins économiques, sociaux et culturels communs, au moyen d'une entreprise dont la propriété est collective et où le pouvoir est exercé démocratiquement 14. Sur le plan légal, elle est une personnalité juridique propre, une personne morale intégrant ses membres. Elle regroupe des personnes ou sociétés qui ont des besoins économiques, sociaux ou culturels communs et qui, en vue de les satisfaire, s associent pour exploiter une entreprise conformément aux règles d action coopérative 15. Ces règles d action uniques à l entreprise coopérative se déclinent ainsi : le lien d usage, soit l engagement volontaire du membre de faire usage des services de la coopérative selon la capacité de cette dernière à les lui offrir; 12 Référence : Béland, Claude; Initiation au coopératisme, édition du Jour, 1977, page La coopérative de solidarité quant à elle regroupe tant les travailleurs que les consommateurs. C est donc un juste prix du salaire, comme un juste prix dont il s agit ici. 14 Déclaration sur l identité coopérative, Alliance coopérative internationale. 15 Loi sur les coopératives; L,R.Q., chapitre C-67.2, article 3. ARUC-Développement territorial et coopération 12

15 l égalité entre les membres : fondement de la démocratie. Chaque membre a un droit de vote, indépendamment du nombre de parts détenues par le membre; la limitation du paiement d un intérêt sur le capital social, ce qui facilite la capitalisation de l entreprise; l obligation de constituer une réserve dans l entreprise à partir des excédents de la coopérative; la répartition de ristournes aux membres au prorata des opérations effectuées avec la coopérative. Cette ristourne constitue un retour au membre qui équivaut en réalité au juste prix; la nécessité de promouvoir la coopération entre les membres, entre ces derniers et la coopérative et entre celle- ci et d autres organismes coopératifs; la formation des membres, administrateurs, dirigeants et employés en matière de coopération et de l information au public; le soutien au développement de son milieu, ce qui lui confère une responsabilité sociale. Le titre de membre-usager lie par contrat le membre à sa coopérative qui s engage alors à en faire usage volontairement, donc de participer aux activités économiques de l entreprise et d en être propriétaire, ce qui lui confère sa dimension économique. C est le lien d usage. Les activités économiques seront assurées auprès de la coopérative dans la mesure où ce lien d usage est honoré par les membres. La qualité de membre-usager accorde un droit de propriété mais aussi, il permet l exercice du pouvoir d influencer collectivement, de pair avec les autres membres, les orientations de l entreprise sur une base égalitaire: un membre=un vote. Cette dimension de gouvernance démocratique est ancrée au territoire. Le défi de la coopérative tient donc à sa capacité de créer une véritable cohésion entre les membres fondée sur la solidarité. Et cette force de solidarité sera d autant plus importante que le nombre de membres «volontaires» y sera réellement engagé. Le lien d usage a donc deux faces. Il est à la fois un lien de propriété économique visant à répondre à l objet pour lequel elle a été créée sur la base des besoins et il est aussi un lien de solidarité où les membres et leur entreprise constituent une seule entité qui donne aux membres le droit d orienter leur entreprise de façon démocratique. C est sa dimension associative. C est donc aussi cette même solidarité qui permet l enrichissement économique de l entreprise. Plus la participation des membres est active dans la coopérative, plus grand sera l enrichissement de l ensemble et plus elle sera viable et rentable économiquement. C est pourquoi ARUC-Développement territorial et coopération 13

16 nous affirmons que la coopérative doit être conçue comme «une seule» entité, tenant compte à la fois de sa dimension associative et économique et ce, en relation au marché économique capitaliste. Cela explique que la dimension associative doive être une priorité pour l entreprise coopérative. La formation et l information sont alors un moyen et un défi permettant de souder les liens entre les membres pour qu ils soient en mesure de jouer leur rôle de coopérateurs reflétant leur appartenance au territoire. Schéma 1 : La coopérative : un tout où coexistent des règles d action Marché économique Une propriété collective Entreprise coopérative Membres-usagers : réponse aux besoins Contrat = engagement de faire usage de sa coop Égalité : démocratie de proximité: 1 membre, 1 vote pour décider des orientations Répartition des excédents au prorata des activités Spécificités territoriales ARUC-Développement territorial et coopération 14

17 1.5. Sur la propriété locale et l occupation du territoire Dans une coopérative, un membre dispose d un vote indépendamment du capital détenu. Ainsi, une entreprise coopérative qui requiert une forte capitalisation peut s assurer de conserver la gouvernance locale. Cela s observe par exemple, dans le secteur éolien, contrairement à l entreprise à capital actions où le contrôle décisionnel est en proportion des actions détenues. La coopérative peut trouver à se capitaliser sans nécessairement perdre son identité. C est en ce sens que la coopérative assure l exercice d une démocratie de proximité marquée par une gouvernance ouverte sur le milieu. C est aussi ce qui explique que les coopératives soient à l abri des prises de contrôle étrangères et qu elles favorisent le réinvestissent dans l économie locale et régionale. Le capital n est pas lié à la gouvernance, ce qui assure le maintien du contrôle local de l entreprise par ses membres alors que le contrôle des orientations de la coopérative peut demeurer aux mains des membres. L égalité entre les membres (un membre=un vote) assure que les orientations prises soient conformes aux volontés du milieu et donc, reflètent les particularités régionales. C est assurément le cas de plusieurs coopératives de services de proximité maintenues dans leur milieu, notamment dans les domaines de la santé et des services marchands (dépanneurs, postes d essence, etc.) alors qu autrement, elles n y seraient plus 16. La finalité des coopératives centrées sur la réponse aux besoins plutôt que sur le rendement du capital influence sur les décisions d affaires alors conformes aux réalités locales, car la finalité peut dès lors reposer sur le maintien d un milieu de vie qui fait consensus dans la population. Toujours, dans l intérêt d éclairer le lien entre coopératisme et territoire, nous devons ici faire une mise en garde en référence à la démocratie de proximité en relation au contrôle que favorise la coopérative. Premièrement, lorsque la coopérative prend de l envergure et que les activités économiques sont florissantes, le nombre de membres tend à augmenter. Or, des situations peuvent se présenter qui mettent en exergue des enjeux de territoire au sein même de la coopérative. Le membre peut alors sentir que son pouvoir décisionnel ou son influence est dilué ou limité. La seconde situation est celle où le développement en importance d un secteur débouche sur la création d une fédération représentant les intérêts des coopératives à une échelle de territoire élargi. Un dilemme risque alors de se poser entre les intérêts des membres à l échelle nationale et les intérêts régionaux et locaux. Cette situation a été observée ces dernières années, notamment dans les coopératives financières et les coopératives agricoles alors que des localités 16 Le Conseil québécois de la coopération et de la mutualité a répertorié 48 coopératives de services multiactivités dans les villages (dépanneurs, postes d essence, autres) et 33 coopératives de santé. Le maintien de ces services de proximité vise à assurer l avenir de la localité. Il s agit en premier lieu d un projet de territoire. ARUC-Développement territorial et coopération 15

18 étaient aux prises avec des décisions déchirantes qui allaient jusqu à remettre en cause le maintien de l entreprise dans le milieu. La mise en place d un mécanisme transparent et efficace de participation devient alors un enjeu d extrême importance. La relation au territoire se traduit aussi par l enrichissement collectif que permet la coopérative en faveur d un développement territorial pour l ensemble des membres plutôt que pour quelques-uns. Par exemple, historiquement, la coopération a rendu possible l enrichissement de l ensemble des producteurs agricoles et a permis d assurer la modernisation de l agriculture. Elle garantissait aux agriculteurs les retombées de leur travail et assurait la propriété et le contrôle de l approvisionnement à la transformation du produit. Le coopératisme est indissociable du modèle d agriculture développé au Québec. Elle explique que le mode d occupation du territoire québécois ait pu être maintenu sur la base des fermes familiales, assurant par le fait même le développement des régions et la propriété québécoise du patrimoine agricole. Cette redistribution des revenus des activités réalisées de la coopérative est équitable et contribue à l ensemble. Le coopératisme favorise donc une approche de développement fondée sur l ensemble. Quelques mots sur le juste prix en relation avec le rôle central des membres. La coopérative réunit des intérêts traditionnellement opposés, intérêts qui sont divergents au sein de l entreprise capitaliste. Dans une coopérative, le consommateur est aussi l entrepreneur investisseur, le travailleur est aussi le propriétaire, le producteur est aussi le vendeur. Les revenus générés par l entreprise coopérative appartiennent à l ensemble des membres et la redistribution de la plus-value des activités de l entreprise entre les membres leur assure le paiement du juste prix ou du juste salaire. Or, le membre est aussi le citoyen ancré sur un territoire, ce qui lui confère un levier pour assurer l issue des retombées du développement territorial Pérennité des coopératives et territoires Une étude réalisée par la Direction des coopératives 17 portant sur le taux de survie des coopératives nous apprend que 62 % d entre elles sont toujours opérantes après cinq ans alors que ce taux de survie est de 44 % après dix ans. Or, pour les entreprises dans leur ensemble au Québec, ces taux sont de 35 % après 5 ans et de 19,5 % après 10 ans. Par ailleurs, quatre coopératives sur dix franchissent le cap de dix ans d existence alors que ce nombre atteint deux sur dix pour les entreprises en général. Ainsi, sur l ensemble des dix premières années d activité, le taux de survie des coopératives, dépasse, en moyenne de 25,3 % celui des entreprises du Québec. Les auteurs de l étude 17 Québec, MDEIE, Direction des coopératives; Taux de survie des coopératives au Québec, édition 2008, 15 pages. ARUC-Développement territorial et coopération 16

19 expliquent cette pérennité plus élevée des entreprises coopératives par plusieurs facteurs liés aux réalités territoriales que nous avons abordées. Une première cause porte sur les décisions d affaires de la coopérative correspondant à sa finalité centrée sur le service aux membres. Le taux élevé de survie des coopératives s explique aussi par l ancrage territorial des membres et des promoteurs. Le fonctionnement du mouvement coopératif en réseaux régionaux et sectoriels pour une majorité de coopératives constitue un autre élément d explication du taux de survie des coopératives. Cela va de pair avec le soutien d organismes de premier et deuxième niveau qui, toujours selon la même étude, favorise «un meilleur encadrement des projets en démarrage et en développement et présence d outils financiers et fiscaux adaptés à la formule coopérative». Finalement, l encadrement juridique qui favorise la démocratie, la reddition de comptes aux membres et une gouvernance démocratique sont des facteurs également cités. Nous avons donc analysé les liens qui existent entre les différentes règles coopératives pour constituer un tout en synergie. La pérennité de la coopérative sera assurée dans la mesure où la coopérative mise fortement sur sa cohésion, ce qui suppose de prendre les moyens pour y arriver. Par ailleurs, nous avons aussi vu que l engagement dans la coopérative reflète aussi bien les valeurs, la culture, l histoire et les façons de faire du milieu luimême. L identité propre à un territoire n est pas étrangère au processus de gouvernance démocratique coopératif. Nous illustrons dans la partie qui suit, comment le mouvement coopératif a travaillé sur sa cohésion interne pour assurer des croisements entre développement territorial et coopératif. ARUC-Développement territorial et coopération 17

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21 2. Les enjeux et défis du mouvement coopératif : un bilan 2.1. Plan d ensemble du développement coopératif québécois Le mouvement coopératif québécois s est mobilisé en 2004 autour d une planification du développement coopératif mieux connue sous l appellation Plan d ensemble du développement coopératif québécois. Ce «Plan d ensemble» comportait 6 enjeux communs à l ensemble du mouvement, lesquels présentaient vingt-quatre défis à relever. Ces enjeux correspondaient à certains enjeux sociétaux du Québec (changements démographiques [vieillissement de la population, relève, jeunes], innovation et concertation) alors que d autres présentaient davantage des défis internes au mouvement (développement décloisonné, image, capitalisation, partenariat). Un bilan a été réalisé à la fin de la période et les fais saillants ont été présentés au Forum coopératif tenu en mars Synergie et territoire Au chapitre des enjeux internes au mouvement, le Plan d ensemble du développement coopératif pointait des enjeux organisationnels dont le premier présentait un énorme défi : travailler moins en silo ou par secteur isolé. Et l on peut dire, trois ans plus tard, que la cohésion du mouvement est renforcée. En effet, le mouvement a commencé à mettre en lumière des tensions structurelles provoquées par la rencontre de deux logiques de développement : la logique du développement «par et pour le secteur» et la logique du développement «par et pour le territoire». C est par l approche du «Dialogue» entre ses 14 réseaux de coopératives et ses 11 regroupements régionaux (CDR) que le mouvement a commencé à rendre créatrices ces tensions structurelles. Avec l objectif ultime de fournir les meilleurs services aux coopératives et de s assurer que tous les potentiels de développement sont actualisés, de nouvelles passerelles entre les fédérations sectorielles et les coopératives de développement régional ont commencé à se mettre en place. Neuf types de complémentarités entre l approche économique sectorielle et l approche territoriale ont été répertoriés; elles touchent le démarrage et le suivi des coopératives, aussi bien que le membership des regroupements, la représentation, la vie régionale et le partage de locaux et de services. Mentionnons, par exemple, le programme d accompagnement et de services (PAS) mis sur pied suite à une entente entre la Fédération des coopératives de services à domicile (FCSDQ) et la Fédération des coopératives de ARUC-Développement territorial et coopération 19

22 développement régional du Québec (FCDRQ) à l intention des coopératives membres de la FCSDQ. Un volet «accompagnement» de cette entente permet de coordonner et d animer dans une même région des activités susceptibles de favoriser des échanges, la concertation et la réflexion des coopératives de services à domicile. Un autre volet, le volet «services», rendait disponible une aide financière pour les coopératives membres de la FCDRQ afin de les aider à rencontrer les frais d'interventions individualisées réalisées par une CDR afin d améliorer la vie associative ou la vie économique de l entreprise. Signalons que ce programme a été rendu disponible grâce à l appui financier du Conseil québécois de la coopération et de la mutualité. Une autre passerelle entre les deux logiques de développement, sectoriel et territorial, s est mise en place grâce à une collaboration structurelle entre la Fédération des coopératives d alimentation et le réseau des CDR. En effet, aux prises avec un éparpillement des coopératives sur tout le territoire et l émergence de coopératives de services de proximité dans les petits milieux de vie, souvent dévitalisés, la Fédération a commencé à former les intervenants territoriaux des CDR afin qu ils assurent en son nom un suivi de base des coopératives d alimentation membres de la Fédération sur leur territoire. Cette entente libère les spécialistes de la Fédération pour les interventions majeures. Cette nouvelle ère d harmonisation n aurait pu s amorcer sans une volonté politique, accompagnée de moyens, de l ensemble du mouvement coopératif. Cette volonté s est concrétisée en 2004 par le transfert au mouvement coopératif, par le gouvernement du Québec de la gestion de l Entente de partenariat pour le développement coopératif du Québec et, en 2007, par le renouvellement de cette entente jusqu en Ce renouvellement qui s est accompagné par l injection de 1,5 million de dollars en argent neuf par le mouvement coopératif, pour un total de 14,4 millions de dollars sur 3 ans. Il est à noter que plusieurs composantes du mouvement participant à cette injection de fonds n en retirent aucun avantage financier (Agropur Desjardins Promutuel - Groupe SSQ et La Capitale). La solidarité structurelle, qui est à la base de toute coopérative, joue également à l échelle de tout le mouvement. Ainsi, dans le cadre des programmes de soutien gérés par le Conseil, pas moins de heures de services d accompagnement et de suivi spécialisé ont été dispensées, de 2004 à 2007, aux coopératives en opération par les fédérations sectorielles et les CDR. Ce nombre est cependant beaucoup plus important si l on tient compte de toutes les interventions réalisées dans l ensemble du mouvement, notamment par les fédérations non admissibles au soutien, comme la Coop fédérée, Desjardins et les mutuelles. Notons aussi ARUC-Développement territorial et coopération 20

23 que 135 projets structurants et innovants ont été réalisés par 9 regroupements sectoriels admissibles aux programmes d aide Un bilan encourageant : Innovation et territoires Ce qui est frappant, c est l innovation dont ont fait preuve des milliers de citoyennes et de citoyens en utilisant la formule coopérative pour répondre aux nouveaux besoins qui découlent des enjeux auxquels le Québec est confronté. Ces innovations coopératives sont particulièrement présentes dans le domaine de la santé, des services de proximité et des énergies renouvelables. On en retrouve également dans d autres domaines comme la culture, le tourisme, l environnement et les services financiers. Un des faits les plus marquants est la multiplication des cliniques coopératives de santé qui sont passées, en trois ans, de 3 à plus de 30! En ajoutant les 46 coopératives de services à domicile, les coopératives ambulancières, les coopératives d hébergement et de réadaptation, c est maintenant plus de 115 coopératives qui œuvrent en santé et services sociaux, démontrant qu il est possible de contribuer à faciliter l accès aux services de santé par la participation citoyenne organisée démocratiquement et solidairement via la formule coopérative. Mais cela ne s est pas fait tout seul. Le mouvement coopératif a appuyé très concrètement cette ébullition innovatrice de la base en travaillant sur les conditions facilitant cette émergence. Un comité de 12 membres provenant de différents secteurs a été mis sur pied par le Conseil québécois de la coopération et de la mutualité pour soutenir les nombreuses expérimentations sur le terrain. Pas moins de 15 recherches-actions ont été menées pour mieux comprendre ces expériences et intervenir pour influencer sur leurs conditions d émergence. De plus, un séminaire et un forum ont été organisés, deux événements majeurs qui ont permis de réunir les acteurs concernés dans une perspective d échanges d expertises et mise à plat sur l avancement des savoir-faire innovateurs. De plus, au cours des dernières années, de nombreuses collectivités et «petits milieux» dévitalisés qui ont vu disparaître leurs services de proximité tels l épicerie, le poste d essence, le bureau de poste, etc., ont trouvé une alternative par la création d une coopérative. Si bien que l on compte maintenant 48 coopératives multiactivités de services de proximité qui œuvrent dans autant de localités du Québec. Là encore, des composantes du mouvement coopératif au sein du CQCM sont venues en appui en constituant un groupe de travail et en conduisant une recherche pour faire le point sur ces expérimentations innovatrices. Il en est sorti un guide d accompagnement identifiant, entre autres, 26 facteurs favorables au développement de ce nouveau type de coopérative. ARUC-Développement territorial et coopération 21

24 Dans le domaine des énergies renouvelables, les coopératives agricoles ont été les premières à sonner l alarme à propos de la perte de contrôle sur les retombées du développement de l énergie éolienne qui s amorçait au Québec en En effet, les producteurs agricoles membres de coopératives se voyaient offrir des contrats de location de leur terre par des grandes sociétés intéressées par le potentiel éolien régional. Des producteurs agricoles se réunissaient afin de créer un rapport de force afin de négocier des tarifs de location de leurs terres plus intéressants. L idée de développer eux-mêmes leur potentiel en énergies renouvelables était énoncée par la suite, donnant lieu à la création d une quinzaine de coopératives en énergies renouvelables. Aujourd hui, au moins 3 régions se sont mobilisées autour de projets de coopératives en énergies renouvelables, démontrant là encore que la participation citoyenne organisée démocratiquement et solidairement via la formule coopérative s avère structurante pour un territoire. Ces coopératives s inscrivent dans le processus d appel d offres d Hydro- Québec portant sur le 250 MW communautaire prévu dans la Politique énergétique du gouvernement du Québec. Le mouvement coopératif, par le biais de la fédération des CDR et du Conseil les supporte par une prise de position pour garantir des retombées régionales, en cherchant activement une formule de capitalisation adaptée à leur réalité et en soutenant la production de guides de références. Mais l innovation en énergies renouvelables ne s arrête pas là puisque la Coop fédérée conduit de son côté des recherches dans les biocarburants. De plus, des coopératives forestières et certaines CDR investiguent la biomasse forestière, une autre avenue prometteuse selon de nombreux spécialistes. Toute cette ébullition innovatrice des trois dernières années laisse voir le potentiel réel de transformation que recèle le mouvement coopératif, conforté par des relations complémentaires et une forte cohésion traduite dans l action. D ailleurs, dès l adoption du Plan d ensemble, les observateurs ont noté le renouvellement du mouvement et son potentiel de changer le visage du Québec, comme le démontre un article publié dans Le Devoir en juillet 2005 : «Le mouvement coopératif québécois a ( ) conçu un plan d action qui annonce «une nouvelle ère», laquelle pourrait prendre l allure d une révolution tranquille» 18 Cette «nouvelle ère» du développement harmonisé, de l innovation et d une meilleure performance des coopératives et des mutuelles est celle de la 18 Claude (?) Turcotte, Le Devoir, 2 juillet 2005, p.? ARUC-Développement territorial et coopération 22

25 participation citoyenne dans la prise en charge démocratique des solutions collectives aux besoins du Québec Un plan d ensemble renouvelé : Le mouvement coopératif québécois a amorcé en mars 2008 une démarche qui le conduira à se donner un nouveau Plan d ensemble du développement coopératif, cette fois pour la période Même si les enjeux communs qui seront retenus ne seront divulgués qu à la fin de 2008, nous pouvons en donner un aperçu grâce aux enjeux proposés par l Alliance des jeunes coopérateurs et mutualistes du Québec lors du Forum coopératif de mars 2008 : environnement, vieillissement de la population, régionalisation et revitalisation des milieux, santé, main d œuvre (pénurie, relève), mondialisation (délocalisation, commerce équitable), immigration et identité collective. Le processus participatif en cours permettra aux différentes composantes du mouvement, ainsi qu à ses principaux partenaires, de prendre part à la réflexion collective au terme de laquelle les nouveaux enjeux seront dégagés. Parions que la participation citoyenne, l innovation et l harmonisation entre développement sectoriel et développement territorial seront hautement sollicitées pour que le coopératisme continue de changer le visage du Québec. ARUC-Développement territorial et coopération 23

26 ARUC-Développement territorial et coopération 24

27 En conclusion Nous avons posé le portrait du développement des coopératives au Québec. Elles occupent des secteurs de plus en plus diversifiés et dans l ensemble, elles se portent bien. Nous avons aussi présenté le mouvement coopératif québécois tel qu il est organisé, regroupé par secteur, territoire et selon certaines catégories de coopératives. Nous avons poursuivi sur une analyse plus systémique de la coopérative en insistant sur les liens dynamiques entre les règles coopératives. Ce portrait de l organisation du mouvement coopératif suivi de la définition de la coopérative permet de croiser quelques éléments entre développement territorial et coopératisme. De là, les facteurs qui expliquent une plus forte pérennité des coopératives associés au fonctionnement propre à la coopérative (démocratie de proximité, gouvernance ouverte sur le milieu, enrichissement de l ensemble, etc.) et le soutien que permet l organisation du mouvement sur les bases sectorielles et territoriales. À cet égard, nous avons illustré par quelques exemples l importance pour le mouvement coopératif de bâtir une cohésion qui repose sur des relations harmonisées. Cependant, pour que ce croisement entre coopératives et développement territorial soit profitable, une condition s impose. Tant les composantes regroupées du mouvement que les membres des coopératives devront déployer un ensemble de moyens concrets pour maintenir la cohésion sociale. Cela suppose de se concentrer sur la formation pour s assurer que les règles coopératives que nous avons soulevées au début de ce texte soient prises dans leur globalité en lien les unes aux autres. En 1986, l OMS définissait la santé comme étant «la mesure dans laquelle un groupe ou un individu peut d une part, réaliser ses ambitions et satisfaire ses besoins et, d autre part, évoluer avec le milieu ou s adapter à celui-ci. La santé est donc perçue comme une ressource de la vie quotidienne, et non comme le but de la vie; il s agit d un concept positif mettant en valeur les ressources sociales et individuelles, ainsi que les capacités physiques». Dans sa Déclaration de Jakarta, en 1997, l OMS a précisé que «les citoyens doivent être au centre des actions visant la promotion de la santé et du processus décisionnel pour les réaliser si on veut qu elles soient efficaces.» ARUC-Développement territorial et coopération 25

28 Tableau 1 : Portrait des coopératives au Québec selon certains indicateurs (2006) 19 Coopératives de services financiers Mutuelles Coopératives non financières Ensemble des coopératives Nombre de coopératives Nombre de membres Emplois Chiffres d affaires ( $) Actifs ( $) Tableau produit sur la base de Statistiques sur les entreprises coopératives régies par la Loi sur les coopératives (L.R.Q., chapitre C-67.2). ARUC-Développement territorial et coopération 26

29 Tableau 2 : Répartition des coopératives par région et selon les secteurs d activités Secteurs d activités Bas Saint Laurent Saguenay-Lac-St-Jean Capitale Nationale Mauricie Estrie Montréal Outaouais Abitibi-Témiscamingue Côte-Nord Nord du Québec Gaspésie Iles-de-la-Madel. Chaudière-Appalaches Laval Lanaudière Laurentides Montérégie Centre-du-Québec Agricoles Alimentation (clubs) Alimentation (magasins) Alimentation (spécialisé) Ambulancières Artisanat Arts et spectacles Autochtones Autres services Bleuetières 12 Commerce Construction Dév économique Économie familiale ARUC-Développement territorial et coopération 27

30 Secteurs d activités Bas Saint Laurent Saguenay-Lac-St-Jean Capitale Nationale Mauricie Estrie Montréal Outaouais Abitibi-Témiscamingue Côte-Nord Nord du Québec Gaspésie Iles-de-la-Madel. Chaudière-Appalaches Laval Lanaudière Laurentides Montérégie Centre-du-Québec Enseignement Foresterie Funéraires Funéraires (secours) 1 Garderie Groupe communautaire Groupe d achat Habitation Hébergement et rest Imprimerie et édition Informatique Loisirs Manufacturier Mines Pêcherie ARUC-Développement territorial et coopération 28