Voitures de société : un phénomène de Société?

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Voitures de société : un phénomène de Société?"

Transcription

1 Voitures de société : un phénomène de Société? Les Anglais ont l habitude d appeler l Atlantique «the pond» - l étang tant ils s estiment plus proches des Etats-Unis que de l Europe! Et pourtant le phénomène dont on parle ici trouve dans ces deux nations ses extrêmes sans doute absolus et une distance ahurissante les sépare! En effet, en Grande Bretagne, plus de 60% des voitures de tourisme neuves sont vendues à des entreprises ou des institutions et à peine quelques % aux USA! Et pourtant, ils parlent la même langue! Il est donc essentiel de voir que ce phénomène est autant la conséquence des besoins effectifs que des habitudes de consommation, de la fiscalité, de la politique de gestion des ressources humaines des employeurs, voire même de la culture! Ce qu il est convenu d appeler «la voiture de société» est donc un phénomène de Société mais cette fois avec un «S» majuscule! C est en tous cas un phénomène qui ne laisse aujourd hui personne indifférent. L auto : un produit mais 2 identités! Un peu d histoire pour essayer d en comprendre l évolution. L automobile moderne est née en Elle fut d abord un jouet horriblement cher et très peu fiable pour les nouveaux riches que l on nommait chez nous avec mépris les aventuriers. En 1905, elle gagna son identité d outil de travail quand la première commande massive d automobiles de l histoire fut passée à Renault pour en faire des taxis à Paris. La guerre de 14 allait mettre l automobile presque à portée de beaucoup de bourses et la guerre de 40 et les 20 ans qui suivirent allaient la démocratiser tout en la rendant fiable. L idée de la Volkswagen en Allemand : la voiture pour tout le monde, la voiture véritablement universelle qui germa dans l esprit de Ferdinand Porsche un beau jour de 1928 existe maintenant dans toutes les marques. De plus, l automobile n a jamais fait que coûter de moins en moins cher, tout en étant sans cesse plus sûre, de plus en plus économique en carburant et plus respectueuse de l environnement. Et cela dans des proportions parfois stupéfiantes par rapport aux autres consommateurs d énergie. La voiture a donc aujourd hui bel et bien 2 identités : c est avant tout un outil de déplacement qui permet à son utilisateur de réaliser une myriade d usages : du plus utile au plus ludique. Mais en plus, l auto est une sorte de vêtement très visible dans lequel certains veulent être vus mais dans lequel tous, nous sommes observés, que nous le voulions ou non! C est dire si sa sociologie est complexe et on peut très sincèrement regretter que si peu d études scientifiques indépendantes ne soient réalisées sur l épidémiologie de ce phénomène qui a tant modifié le monde et les habitudes de ceux qui l habitent.

2 Grandeurs En 122 ans, on a fabriqué et surtout vendu plus de voitures, de marques différentes dont il reste environ 300 aujourd hui! Et l an passé, près de 60 millions de voitures neuves sont venu s ajouter au parc automobile mondial qui a maintenant dépassé le milliard d unités.. En comptant que les concessionnaires sont ouverts 6 jours par semaine, 10 heures par jour, cela veut dire qu à chaque seconde, plus de 5 personnes ou entreprises achètent une voiture neuve. Une chose est certaine : toutes ces personnes ne sont pas des masochistes. Non! Une majorité d entre elles en ont besoin pour travailler, c est-à-dire pour créer de la valeur ajoutée. Rien qu en Belgique, voitures neuves ont été immatriculées en 2008! Et les statistiques nous apprennent qu une petite moitié d entre elles l ont été par des des entreprises ou des travailleurs indépendants. De quoi s agit-il? Qui dit entreprise pense évidemment «société» et, en une fraction de seconde, on croit que la moitié des voitures belges sont des voitures «de société»! Ne riez surtout pas! J ai entendu dire cela dans une conférence très sérieuse par un attaché de cabinet d une ministre bruxelloise et non des moindres et je peux vous assurer qu il donnait tous les signes de la bonne foi après que je lui aie demandé de répéter afin de m assurer qu il ne s agissait pas d un lapsus! Mais comment les immatriculations de voitures neuves se répartissent-elles en Belgique? 1) 55 % sont achetées par des particuliers 2) 20% par des assujettis à la TVA qui achètent ou recourent au leasing financier 3) 16 % par des assujettis à la TVA qui recourent au leasing opérationnel 4) 6% par les sociétés de location à court terme (Avis, Herz, Europcar, etc.) 5) 3% par les autres : c est-à-dire principalement les autorités locales, les garages pour leurs besoins propres et les diplomates. C est donc dans les catégories 2 et 3 que nous allons la trouver cette fameuse voiture de société! Quand on pénètre dans ces données, on constate que ces soit 36% du marché se partagent en 3 catégories : 1) au moins 18% de véhicules professionnels utilisés par des indépendants, 2) 8% d outils de travail indispensables pour travailleurs non-sédentaires et enfin 3) moins de 10% de voitures pour employés et cadres d entreprises dont la fonction est sédentaire. Les voilà donc ces «fameuses voitures de société». En tous cas, leurs immatriculations. Et vous avez bien entendu, moins de 10% du marché!

3 Garder la mesure Moins de 10% des immatriculations annuelles, soit environ unités/an! Comme elles restent 4 ans en moyenne dans les mains de leur premier propriétaire, elles sont donc 4 X , soit unités, dans le parc automobile belge parmi les voitures de tourisme qui circulent dans notre pays, c'est-à-dire 4 %!. Vous avouerez que l on est loin, vraiment très loin, des 50% dont parlait l attaché ministériel que je viens de citer! Raisons Une chose est de critiquer tous azimuts un phénomène sociologique, une autre est de s interroger sur les raisons de son existence et ensuite les conséquences éventuelles dans l hypothèse de sa suppression par une loi ou un règlement. En Belgique, le phénomène est né il y a déjà environ 4 décennies quand la pression fiscale marginale devint tellement forte que certains imaginèrent ce moyen de satisfaire tout à la fois les employés et leurs patrons. Démonstration par l absurde : C est sans doute avant tout parce que l impôt sur les revenus du travail y est très nettement plus modéré que chez nous que les USA ne connaissent pas le phénomène! Mais cela n est pas suffisant pour expliquer pour quelles raisons les entreprises confient donc des voitures à des employés et cadres sédentaires, puisque c est en réalité de cela qu il s agit. Pour l entreprise : - une voiture remplace (et ne s ajoute donc pas) une rémunération ou une augmentation - elle représente une économie et un avantage fiscal, - si elle est choisie de façon cohérente, elle contribue à l image de la société, voire à l homogénéité de cette image, - elle peut résoudre pour l employé des problèmes de navette que l entreprise devrait devoir résoudre dans certains cas - elle peut rendre le bénéficiaire plus flexible dans son horaire - et surtout, elle contribue à la motivation et la satisfaction de l employé voire être un élément indispensable pour trouver une personne pour certains emplois. Pour l employé ou le cadre qui en est l utilisateur : - cette voiture est un avantage financier en compensation d un salaire moindre mais n oubliez pas qu il ne se retrouvera pas dans le calcul de sa pension, - elle est une satisfaction indéniable - elle est en moyenne beaucoup plus récente et mieux entretenue que celle que devraient posséder l immense majorité des bénéficiaires si le phénomène n existait pas, elle leur apporte donc à eux et à l ensemble des usagers une sécurité supérieure.

4 Et pour l environnement : - outre qu elle est maintenant quasi toujours Euro 4, elle est généralement mieux et plus régulièrement entretenue et produit donc moins de CO2 - et l employeur qui, soit dit en passant, a quand même plus d autorité sur son personnel qu on ne le croit souvent, peut lancer des cours d éco-conduite ne fut-ce que pour diminuer le poste carburant de son bilan comptable, - et cela même si, en écoutant des responsables de ressources humaines, on constate que les limitations à l usage tous azimuts d une «voiture de société» sont de plus en plus contraignantes : limitation du kilométrage ou de la consommation, paiement d une contribution pour les kilomètres privés, impossibilité de faire le plein les weekends, à l étranger voire en dehors d une seule pompe etc. MAIS, elle comporte 2 inconvénients : - elle est l objet de la critique de certains politiciens et il ne faut pas s en cacher - de beaucoup de jaloux! Effets secondaires Il est intéressant de constater qu alors même que les primes aux basses productions de CO2 ne leur sont pas octroyées, les entreprises immatriculent pour leurs besoins des voitures de tourisme un petit peu plus performantes en émission de CO2 que les particuliers et qu elles sont pratiquement toutes de la catégorie Euro 4, voire Euro 5. Mais surtout, comme les entreprises renouvellent en moyenne leur parc tous les 3 ans et demi à 4 ans et non tous les 7 ans et quelques mois comme les particuliers, les achats des sociétés ont un effet doublement positif sur le parc des véhicules. Elles y injectent en effet dans le marché de l occasion de nombreuses voitures récentes qui sont généralement mieux entretenues que la moyenne et, comme Madame Attanassoff de la Fébiac va vous l expliquer dans quelques instants, nettement plus performantes sur le plan environnemental. Intérêt fiscal Sans rentrer dans le détail d une fiscalité d une complexité encore jamais atteinte, on doit constater que le phénomène existe parce que toutes les parties concernées y ont un intérêt : l employeur, l employé et l Etat. Rien ne vaut un exemple pour résumer la comparaison de l attractivité fiscale entre 2 cas de figure : Imaginons un employeur devant le choix de donner 400,- d augmentation mensuelle à un employé ou de lui donner l usage d une voiture pour le même montant, soit le coût du leasing d une VW Polo TDI. La voiture apportera à l employé un gain de 900 supplémentaire par rapport à l augmentation et elle coûtera à l employeur près de 4900 de moins que l augmentation. Appelons-la donc bien désormais «voiture-salaire» avec, je le répète, ce bémol que ce salaire-là ne rentrera pas dans le calcul de la pension.

5 Conclusions Dans le tohu-bohu de beaucoup de déclarations récentes, une chose devient lentement certaine : l accusée doit ici prouver qu elle n est pas coupable! Ne fut-ce que pour la pertinence de tous les débats qui la concerne et l honnêteté intellectuelle de certains d entre eux, il s impose donc d urgence de rebaptiser le phénomène analysé ici en «voiture-salaire» et abandonner bien vite l expression «voiture de société» qui n a pas la précision minimale pour bien cerner les phénomènes qui lui sont liés. A l écoute de ce qui vient d être expliqué, on peut même légitimement s étonner de ce que le phénomène n est pas plus répandu! Certes, il existe une instabilité fiscale notoire amplifiée par la régionalisation croissante de tant d aspects de notre fiscalité. Maintenant que nous en avons évoqué tous les aspects, nous devons nous interroger sur les conséquences si le phénomène était empêché par une décision politique ou un règlement? 1) la totalité des quelques cadres et employés non-sédentaires disposant de cette voiture-partie de salaire se verraient obligés d en acquérir une ainsi que l immense majorité des cadres et employés sédentaires. Mais comme particuliers cette fois, seule une partie d entre eux achèteraient une voiture neuve. Ceux qui l achèteraient neuve la garderaient en moyenne 7 ans. Cela aurait automatiquement un effet très net de vieillissement du parc avec les conséquences que l on imagine sur l environnement et la sécurité routière. En plus, il a été démontré que les particuliers suivent moins bien et moins fréquemment que les entreprises les prescriptions d entretien des constructeurs! 2) Conséquence automatique aggravant encore ce phénomène, les bonnes voitures récentes d occasion se feraient beaucoup plus rares pour les particuliers, 3) Et automatiquement, les recettes fiscales de l Etat et des Régions connaîtraient une moins value! Et je ne crois pas que ce soit le moment où l Etat puisse se permettre ce luxe, quelle que soit la couleur politique du pouvoir! 4) Et enfin, l exemple de la Grande Bretagne démontre clairement que ce n est pas l absence de voiture «partie de salaire» qui déclenche le recours aux transports publics mais la disponibilité et surtout le coût du parking. Les voitures de société non! la «voiture-salaire», voilà donc bien un phénomène vraiment marginal qui déclenche beaucoup de débats mais dont la suppression n apporterait objectivement que des désavantages pour absolument toutes les parties concernées Merci de votre attention. Philippe Casse 6 octobre 2009

ATELIER SOLUTION. Acheter ou louer? Réforme 2006 de la fiscalité applicable aux véhicules. Avec la collaboration de P.1

ATELIER SOLUTION. Acheter ou louer? Réforme 2006 de la fiscalité applicable aux véhicules. Avec la collaboration de P.1 ATELIER SOLUTION Acheter ou louer? Réforme 2006 de la fiscalité applicable aux véhicules Avec la collaboration de P.1 Le marché du véhicule d entreprise P.2 La proportion d'entreprises qui financent au

Plus en détail

Immatriculation. Quand une voiture doit-elle être immatriculée? Qui peut immatriculer une voiture?

Immatriculation. Quand une voiture doit-elle être immatriculée? Qui peut immatriculer une voiture? Immatriculation Quand une voiture doit-elle être immatriculée? En Belgique, un véhicule (neuf ou d occasion) doit être immatriculé dès sa mise en circulation sur la voie publique. De même, et pour être

Plus en détail

MOBILITÉ 2014. Elections Européennes 2014 mobilite2014.eu

MOBILITÉ 2014. Elections Européennes 2014 mobilite2014.eu MOBILITÉ 2014 Elections Européennes 2014 mobilite2014.eu ASSURER LA MOBILITÉ DE DEMAIN L ACA ET LA FIA DEMANDENT AUX DÉCIDEURS EUROPÉENS : d assurer le développement cohérents de la «voiture connectée»,

Plus en détail

Les investissements internationaux

Les investissements internationaux Conclusion : Doit-on réguler les IDE? Les investissements internationaux Introduction : Qu est ce qu un investissement direct à l étranger (IDE)? I) L évolution des IDE 1 Les IDE : une affaire entre riches

Plus en détail

La Belgique, pays du diesel? Automania.be

La Belgique, pays du diesel? Automania.be Automania.be L'intégration de véhicules hybrides et électriques dans les flottes des entreprises : une formule rentable Publié le 08.05.2014 Une étude sur le point critique entre conduire à l'essence,

Plus en détail

Des économies dans les transports avec l écologie

Des économies dans les transports avec l écologie Première Partie Des économies dans les transports avec l écologie Le secteur des transports (passagers et marchandises) consomme déjà plus d un tiers de l énergie en France. La propension à consommer de

Plus en détail

Calcul des coûts Information aux enseignants

Calcul des coûts Information aux enseignants 05 / Automobile Information aux enseignants 1/6 Ordre de travail A 18 ans, beaucoup d adolescents apprennent à conduire et aimeraient bientôt avoir leur propre voiture. Mais le calcul des coûts ne s arrête

Plus en détail

«Vaincre la crise par la solidarité» La réduction collective du temps de travail sans perte de salaire et avec embauche compensatoire

«Vaincre la crise par la solidarité» La réduction collective du temps de travail sans perte de salaire et avec embauche compensatoire «Vaincre la crise par la solidarité» La réduction collective du temps de travail sans perte de salaire et avec embauche compensatoire Congrès exceptionnel FGTB Liège-Huy-Waremme 2009 - Document de travail

Plus en détail

Dexia Employee Benefits Une politique de rémunération efficace et sur mesure pour votre entreprise

Dexia Employee Benefits Une politique de rémunération efficace et sur mesure pour votre entreprise Dexia Employee Benefits Une politique de rémunération efficace et sur mesure pour votre entreprise CORPORATE BANKING 2 3 L importance d une politique de rémunération efficace Le succès de votre entreprise

Plus en détail

Partie 1 - Achetez intelligemment votre véhicule. 1. Quand est-il plus intéressant d acheter un nouveau véhicule?

Partie 1 - Achetez intelligemment votre véhicule. 1. Quand est-il plus intéressant d acheter un nouveau véhicule? Partie 1 - Achetez intelligemment votre véhicule 1. Quand est-il plus intéressant d acheter un nouveau véhicule? 1.1. Quand bénéficiez-vous des plus fortes réductions?.......... 3 1.1.1. Bénéficiez-vous

Plus en détail

Employee Benefits Easy Plan L assurance de groupe pour la petite entreprise

Employee Benefits Easy Plan L assurance de groupe pour la petite entreprise Employee Benefits L assurance de groupe pour la petite entreprise : l assurance de groupe pour la petite entreprise Ma petite entreprise, j en suis fier. Je l ai créée et je l ai développée avec beaucoup

Plus en détail

B. Le pouvoir fiscal des Régions dans la loi spéciale de financement

B. Le pouvoir fiscal des Régions dans la loi spéciale de financement Octobre 2011. 15.681 S I G N E S LA FISCALITÉ AUTOMOBILE Infanti Gianni A. La structure de la Belgique Fédérale Depuis 1993, l article 1 er de la Constitution définit la Belgique comme «un Etat fédéral

Plus en détail

études Le travailleur à temps partiel volontaire au chômage: un profil

études Le travailleur à temps partiel volontaire au chômage: un profil études Le travailleur à temps partiel volontaire au chômage: un profil Sommaire Introduction... 3 1. Evolution du nombre de travailleurs à temps partiel volontaire au chômage selon le sexe... 5. Evolution

Plus en détail

Quelle est l influence d une réduction des prestations d 1/5, via le crédit-temps et l interruption de carrière, sur le revenu du ménage?

Quelle est l influence d une réduction des prestations d 1/5, via le crédit-temps et l interruption de carrière, sur le revenu du ménage? Etudes Quelle est l influence d une réduction des prestations d 1/5, via le crédit-temps et l interruption de carrière, sur le revenu du ménage? Table des matières Introduction...7 Objectif, méthodologie

Plus en détail

LE CAR VA PARTOUT. www.qui-dautre.ch

LE CAR VA PARTOUT. www.qui-dautre.ch LE CAR VA PARTOUT. www.qui-dautre.ch que les cars sont essentiels à la mobilité durable? 3 que les cars sont indispensables aux déplacements des personnes? 4 que les cars sont des fournisseurs d emploi

Plus en détail

Social. Précisions ministérielles. Avantages en nature et frais professionnels

Social. Précisions ministérielles. Avantages en nature et frais professionnels Avantages en nature et frais professionnels Précisions ministérielles L administration vient de diffuser une troisième série de questions/réponses. S agissant des avantages en nature, elle revient notamment

Plus en détail

4. Les relations avec les banques : difficultés rencontrées et mobilisation des dispositifs

4. Les relations avec les banques : difficultés rencontrées et mobilisation des dispositifs 4. Les relations avec les banques : difficultés rencontrées et mobilisation des dispositifs 4.1 Les contacts avec la banque et la connaissance du fonctionnement bancaire 4.1.1 Les contacts avec la banque

Plus en détail

Site portail des Urssaf www.urssaf.fr Employeurs > Dossiers réglementaires > Dossiers réglementaires > Avantages en nature

Site portail des Urssaf www.urssaf.fr Employeurs > Dossiers réglementaires > Dossiers réglementaires > Avantages en nature Avantages en nature Textes de référence : Arrêté du 10 décembre 2002 relatif l évaluation des avantages en nature en vue du calcul des cotisations de sécurité sociale. Observation préalable : Afin d accompagner

Plus en détail

AVANTAGES EN NATURE AU 1 ER JANVIER 2013

AVANTAGES EN NATURE AU 1 ER JANVIER 2013 AVANTAGES EN NATURE AU 1 ER JANVIER 2013 SG/SB Réf. :11-8-5 Pôle carrière / retraite Janvier 2013 05 63 60 16 59 INT/Base doc/z Indemnités-primes/Avantages en nature Sources : *Circulaire DSS/SDFSS/5B/N

Plus en détail

Au garage Information aux enseignants

Au garage Information aux enseignants Information aux enseignants 1/5 Ordre de travail Quelle est la structure d un garage automobile moderne? En quoi consiste la mission d un garagiste aujourd hui? Lire les informations sur un garage. Objectif

Plus en détail

LE POINT SUR Les avantages en nature

LE POINT SUR Les avantages en nature LE POINT SUR Les avantages en nature 1 Qu est-ce que l avantage en nature? Que sont les avantages en nature? Lorsque les dirigeants ou les collaborateurs d une entreprise disposent d une «voiture de fonction»

Plus en détail

LE CONTRÔLE DES CHARGES DE PERSONNEL Ce diaporama est consacré à l étude des moyens de contrôle de gestion dont on dispose pour la deuxième

LE CONTRÔLE DES CHARGES DE PERSONNEL Ce diaporama est consacré à l étude des moyens de contrôle de gestion dont on dispose pour la deuxième LE CONTRÔLE DES CHARGES DE PERSONNEL Ce diaporama est consacré à l étude des moyens de contrôle de gestion dont on dispose pour la deuxième composante du «prime cost» (coût principal), les charges de personnel.

Plus en détail

Qui sommes-nous? www.vdfin.be

Qui sommes-nous? www.vdfin.be Qui sommes-nous? www.vdfin.be Table des matières Qui sommes-nous? 4 Mission de Volkswagen D Ieteren Finance 6 Services de Volkswagen D Ieteren Finance 8 Assistance technique et médicale 9 Assurances et

Plus en détail

Méthode de calcul fiscal et écologique du prix de leasing

Méthode de calcul fiscal et écologique du prix de leasing Méthode de calcul fiscal et écologique du prix de leasing Total Cost of Ownership, l instrument idéal pour déterminer le choix de voiture le plus avantageux TCO est utilisé pour Total Cost of Ownership,

Plus en détail

Railease. ou les avantages du train et de la voiture combinés. B-VN.05 - Marketing & Communication B-VN.07 - Ventes Directes & Externes

Railease. ou les avantages du train et de la voiture combinés. B-VN.05 - Marketing & Communication B-VN.07 - Ventes Directes & Externes Railease ou les avantages du train et de la voiture combinés Railease à la loupe Nouveau concept: Complementarité train ET auto Utilisateurs: Chaque utlisateur d un véhicule de société d une entreprise

Plus en détail

Finance internationale : 04 Analyse d un cas concret : EADS Romain BAYLE Page n 2 / 10

Finance internationale : 04 Analyse d un cas concret : EADS Romain BAYLE Page n 2 / 10 FIN-INTER-05 ANALYSE D UN CAS CONCRET : EADS Public concerné : Etudiants niveau Bac + 2. Durée indicative : 8 heures. Objectifs : o Utiliser les acquis des cours précédents sur un cas concret. Pré requis

Plus en détail

Créer votre propre emploi? Relevez le défi!

Créer votre propre emploi? Relevez le défi! Créer votre propre emploi? Relevez le défi! chapitre 5 Créer son propre emploi. Beaucoup en rêvent mais peu en font une réalité. Pourtant, devenir indépendant peut être un moyen de créer son emploi. Les

Plus en détail

Berne, mai 2007. Questions fréquentes au sujet de l aide sociale

Berne, mai 2007. Questions fréquentes au sujet de l aide sociale 1 Berne, mai 2007 Questions fréquentes au sujet de l aide sociale 2 Pourquoi la CSIAS en tant qu association privée peut-elle établir des normes en matière d aide sociale? La CSIAS est l association professionnelle

Plus en détail

6 TRUCS ET ASTUCES POUR RÉDUIRE LES COÛTS DE VOTRE FLOTTE AUTOMOBILE. Présenté par Transpoco

6 TRUCS ET ASTUCES POUR RÉDUIRE LES COÛTS DE VOTRE FLOTTE AUTOMOBILE. Présenté par Transpoco 6 TRUCS ET ASTUCES POUR RÉDUIRE LES COÛTS DE VOTRE FLOTTE AUTOMOBILE Présenté par Transpoco Une flotte automobile représente un avantage pour les entreprises à la fois en terme de déplacements qui sont

Plus en détail

Incitations à l acquisition de véhicules neufs moins polluants en 2014

Incitations à l acquisition de véhicules neufs moins polluants en 2014 Incitations à l acquisition de véhicules neufs moins polluants Incitations à l acquisition de véhicules neufs moins polluants en 2014 2014 PREAMBULE Afin d inciter les particuliers, les entreprises et

Plus en détail

MINIMISEZ VOS IMPÔTS Juillet 2009. Les automobiles et la fiscalité

MINIMISEZ VOS IMPÔTS Juillet 2009. Les automobiles et la fiscalité MINIMISEZ VOS IMPÔTS Juillet 2009 À propos de l auteur Guillaume Charron, CA, M. Fisc. est Comptable Agréé et détient une Maitrise en Fiscalité de l Université de Sherbrooke. M. Charron est chargé de cours

Plus en détail

Mesures évaluées 46 68 % 35 324 %

Mesures évaluées 46 68 % 35 324 % Niches fiscales et sociales Un inventaire à la Prévert Il a fallu un an au comité d évaluation (une douzaine de hauts fonctionnaires), au ministère du budget, pour sortir un très gros rapport qui inventorie

Plus en détail

Évolution du budget automobile des ménages français depuis 1990 1

Évolution du budget automobile des ménages français depuis 1990 1 N 14 Avril 2013 Service du soutien au réseau Sous-direction de la communication, programmation et veille économique Bureau de la veille économique et des prix Évolution du budget automobile des ménages

Plus en détail

La Réforme de la fiscalité dans l Horeca

La Réforme de la fiscalité dans l Horeca Les Analyses du Centre Jean Gol La Réforme de la fiscalité dans l Horeca Décembre 2014 Administrateur délégué : Richard Miller Directrice : Laurence Glautier Directeur scientifique : Corentin de Salle

Plus en détail

7 ASTUCES POUR L ACHAT DE VOTRE FUTURE VOITURE. Présenté par Transpoco

7 ASTUCES POUR L ACHAT DE VOTRE FUTURE VOITURE. Présenté par Transpoco 7 ASTUCES POUR L ACHAT DE VOTRE FUTURE VOITURE Présenté par Transpoco Après un énième passage chez le garagiste en moins de deux mois, vous avez décidez qu il était temps de vous séparer de votre vieille

Plus en détail

Revenus professionnels

Revenus professionnels Revenus professionnels 1. Bénéfices d'exploitations agricoles, industrielles et commerciales Le montant des bénéfices s établit au départ d une comptabilité qui doit être probante vis-à-vis de l Administration.

Plus en détail

Comité permanent des finances de la Chambre des communes Consultations prébudgétaires 2015 23 juillet 2015

Comité permanent des finances de la Chambre des communes Consultations prébudgétaires 2015 23 juillet 2015 Sommaire de gestion Comité permanent des finances de la Chambre des communes Consultations prébudgétaires 2015 23 juillet 2015 L'Association canadienne du commerce des valeurs mobilières (ACCVM) est reconnaissante

Plus en détail

LA COMBINAISON D UN MOTEUR DIESEL FROID ET D UN TRAFIC URBAIN DENSE EST DÉSASTREUSE EN TERMES DE CONSOMMATION ET D ÉMISSIONS

LA COMBINAISON D UN MOTEUR DIESEL FROID ET D UN TRAFIC URBAIN DENSE EST DÉSASTREUSE EN TERMES DE CONSOMMATION ET D ÉMISSIONS LA COMBINAISON D UN MOTEUR DIESEL FROID ET D UN TRAFIC URBAIN DENSE EST DÉSASTREUSE EN TERMES DE CONSOMMATION ET D ÉMISSIONS Une nouvelle recherche dénonce le problème de la diésélisation de Bruxelles

Plus en détail

MINIMISEZ VOS IMPÔTS. À propos de l auteur 50743939%52723549 3465074393954823294 253465074393954 264185027% 409745. Chronique fiscale Juillet 2009

MINIMISEZ VOS IMPÔTS. À propos de l auteur 50743939%52723549 3465074393954823294 253465074393954 264185027% 409745. Chronique fiscale Juillet 2009 52%86 264185027452867253 3294097452 264185%02272354926418 548232940927%2 4%3939548$2329272354926 2723%549264185027 850%27452867253%46507 %5272354$9264185%02272 0227235492%641850 452867253465%074%39395

Plus en détail

Test électoral 2014 de la RTBF

Test électoral 2014 de la RTBF ÉLECTIONS 2014 Test électoral 2014 de la RTBF L AVIS DES PRINCIPAUX PARTIS FRANCOPHONES EN MATIÈRE DE MOBILITÉ NIVEAU FÉDÉRAL Les voitures de société doivent être taxées plus fortement Il s agit avant

Plus en détail

3.11 Instauration d un crédit d impôt remboursable pour l acquisition ou la location d un véhicule neuf écoénergétique

3.11 Instauration d un crédit d impôt remboursable pour l acquisition ou la location d un véhicule neuf écoénergétique 3.11 Instauration d un crédit d impôt remboursable pour l acquisition ou la location d un véhicule neuf écoénergétique Ce crédit vise tous les particuliers (personnes physiques) et non pas seulement ceux

Plus en détail

L écart salarial entre les femmes et les hommes en Belgique

L écart salarial entre les femmes et les hommes en Belgique L écart salarial entre les femmes et les hommes en Belgique Rapport 2014 Table des matières Le rapport 2014... 5 1. Différences salariales générales... 6 1.1 L écart salarial en salaires horaires et annuels...

Plus en détail

Les véhicules électriques pour les flottes : attrayant?

Les véhicules électriques pour les flottes : attrayant? Les véhicules électriques pour les flottes : attrayant? Conclusions de la Plateforme Belge sur les Véhicules électriques, Be.eV#2, Bruxelles, le 17 janvier 2011. Deux types de flottes sont ici visées :

Plus en détail

UN REVENU QUOI QU IL ARRIVE

UN REVENU QUOI QU IL ARRIVE UN REVENU QUOI QU IL ARRIVE Bienvenue chez P&V En vous confiant à P&V, vous choisissez un assureur qui recherche avant tout l intérêt de ses assurés. Depuis son origine, en 1907, P&V s appuie sur des valeurs

Plus en détail

L OBSERVATOIRE LCL EN VILLE - RÉALISÉ PAR BVA L ÉCONOMIE DU PARTAGE, ZOOM SUR LES JEUNES URBAINS. Juin 2014

L OBSERVATOIRE LCL EN VILLE - RÉALISÉ PAR BVA L ÉCONOMIE DU PARTAGE, ZOOM SUR LES JEUNES URBAINS. Juin 2014 L OBSERVATOIRE LCL EN VILLE - RÉALISÉ PAR BVA L ÉCONOMIE DU PARTAGE, ZOOM SUR LES JEUNES URBAINS Juin 2014 Contacts BVA : Céline BRACQ Directrice BVA Opinion Lilas BRISAC Chargée d études 01 71 16 88 00

Plus en détail

Le secteur bancaire suisse: une histoire à succès, mais aussi à risque

Le secteur bancaire suisse: une histoire à succès, mais aussi à risque Le secteur bancaire suisse: une histoire à succès, mais aussi à risque Le secteur bancaire génère presque 1% du produit intérieur brut (PIB) de la Suisse; il représente ainsi une branche essentielle de

Plus en détail

Bulletin fiscal. Novembre 2010 PLANIFICATION FISCALE DE FIN D ANNÉE. Régime enregistré d épargne-retraite (REER)

Bulletin fiscal. Novembre 2010 PLANIFICATION FISCALE DE FIN D ANNÉE. Régime enregistré d épargne-retraite (REER) Bulletin fiscal Novembre 2010 PLANIFICATION FISCALE DE FIN D ANNÉE Régime enregistré d épargne-retraite (REER) Les versements à un REER effectués au plus tard le 1 er mars 2011 sont déductibles en 2010.

Plus en détail

Rapport d étude Company vehicles

Rapport d étude Company vehicles Rapport d étude Company vehicles Une notion aux multiples facettes 6 juin 2012 Table des matières Introduction...5 Résumé...6 1. Company vehicles: une notion aux multiples facettes... 11 1.1 Cadre conceptuel...

Plus en détail

Étude auprès de la génération X. Le paiement virtuel et la gestion des finances personnelles

Étude auprès de la génération X. Le paiement virtuel et la gestion des finances personnelles Étude auprès de la génération X Le paiement virtuel et la gestion des finances Rapport Présenté à Madame Martine Robergeau Agente de Développement et des Communications 11 octobre 2011 Réf. : 1855_201109/EL/cp

Plus en détail

MobilityMonitor : LeasePlan au cœur du comportement des conducteurs

MobilityMonitor : LeasePlan au cœur du comportement des conducteurs Communiqué de Presse Rueil-Malmaison, le 16 juin 2015 MobilityMonitor : LeasePlan au cœur du comportement des conducteurs Afin d analyser avec précision les comportements actuels des conducteurs au sein

Plus en détail

allianceautopropane.com

allianceautopropane.com allianceautopropane.com QUI EST ALLIANCE AUTOPROPANE? LE PLUS GRAND RÉSEAU D AUTOPROPANIERS EN AMÉRIQUE Alliance AutoPropane est un réseau de propaniers qui se consacre à la distribution et à la vente

Plus en détail

Le permis de conduire des salariés dans les entreprises (mars 2009)

Le permis de conduire des salariés dans les entreprises (mars 2009) Le permis de conduire des salariés dans les entreprises (mars 2009) L un de nos lecteurs membre du Club Porsche nous interroge sur la question des permis de conduire des dirigeants de sociétés qui ont

Plus en détail

Répondre aux nouveaux enjeux de la filière automobile française. Dossier de presse

Répondre aux nouveaux enjeux de la filière automobile française. Dossier de presse Répondre aux nouveaux enjeux de la filière automobile française Dossier de presse Octobre 2014 Après de trop longues années de crise, un léger vent d optimisme souffle enfin sur notre industrie automobile.

Plus en détail

POLITIQUE FISCALE : L ANTI-REFORME

POLITIQUE FISCALE : L ANTI-REFORME NICOLAS SARKOZY 2007-2012 : LE DEPOT DE BILAN POLITIQUE FISCALE : L ANTI-REFORME Par Daniel Vasseur Le 17 février 2012 Jusqu au plan de rigueur du Gouvernement annoncé le 7 novembre 2011, l Etat avait

Plus en détail

La loi de la nature >DOSSIER FISCALITE. Fleet Magazine 02/2012

La loi de la nature >DOSSIER FISCALITE. Fleet Magazine 02/2012 >DOSSIER FISCALITE La loi de la nature LE NOUVEAU CALCUL DE L AVANTAGE DE TOUTE NATURE INSTAURE PAR LE GOUVERNEMENT A FAIT L EFFET D UN COUP DE TONNERRE DANS LE MONDE DU FLEET. MAIS QU EN EST-IL EXACTEMENT?

Plus en détail

Mise à jour : 02/07/2015

Mise à jour : 02/07/2015 Mise à jour : 02/07/2015 Parc scientifique Einstein - Rue du Bosquet 8A - B-1348 Louvain-La-Neuve Téléphone : +32 (0)10/811 147 Fax +32 (0)70/401 237 - info@filo-fisc.be Indemnités pour frais de séjour

Plus en détail

Mémoire présenté. Comité de l Assemblée législative pour un régime d assurance automobile public abordable, équitable et accessible

Mémoire présenté. Comité de l Assemblée législative pour un régime d assurance automobile public abordable, équitable et accessible Mémoire présenté au Comité de l Assemblée législative pour un régime d assurance automobile public abordable, équitable et accessible par la Société des enseignantes et des enseignants retraités francophones

Plus en détail

Nécessité d un «électrochoc» fiscal

Nécessité d un «électrochoc» fiscal Les Analyses du Centre Jean Gol Nécessité d un «électrochoc» fiscal Janvier 2014 Administrateur délégué : Richard Miller Directrice : Laurence Glautier Directeur scientifique : Corentin de Salle Les analyses

Plus en détail

Belgique : Gros plan sur les maladies professionnelles et les accidents du travail

Belgique : Gros plan sur les maladies professionnelles et les accidents du travail Belgique : Gros plan sur les maladies professionnelles et les accidents du travail L assurance belge contre les maladies professionnelles et les accidents du travail occupe une place particulière dans

Plus en détail

August 2014. ASSOCIATION CANADIENNE DE LA CONSTRUCTION MÉMOIRE PRÉBUDGÉTAIRE 2015 Comité permanent des finances

August 2014. ASSOCIATION CANADIENNE DE LA CONSTRUCTION MÉMOIRE PRÉBUDGÉTAIRE 2015 Comité permanent des finances August 2014 ASSOCIATION CANADIENNE DE LA CONSTRUCTION MÉMOIRE PRÉBUDGÉTAIRE 2015 Comité permanent des finances Résumé L Association canadienne de la construction (ACC) représente 20 000 entreprises membres

Plus en détail

Brochure fiscale voitures de société 2015

Brochure fiscale voitures de société 2015 Brochure fiscale voitures de société 2015 Avant-propos La présente brochure fiscale vise à donner un aperçu de l actualité fiscale des voitures de société. Par «voitures de société», nous entendons les

Plus en détail

Le dossier de remboursement

Le dossier de remboursement Le dossier de remboursement Le dossier de remboursement se présente sous la forme d un fichier Excel comportant plusieurs onglets. Merci de compléter la première page du dossier intitulée «Informations

Plus en détail

Comptes de la folie (auto)routière 1

Comptes de la folie (auto)routière 1 INSTITUT POUR UN DÉVELOPPEMENT DURABLE Institut pour un Développement Durable Rue des Fusillés, 7 B-1340 Ottignies Tél : 010.41.73.01 E-mail : idd@iddweb.be Comptes de la folie (auto)routière 1 par Philippe

Plus en détail

Loi de Finance 2010: Nouveautés en Fiscalité Automobile

Loi de Finance 2010: Nouveautés en Fiscalité Automobile Loi de Finance 2010: Nouveautés en Fiscalité Automobile Introduction Présentation des évolution de la loi de finance 2010 impactant la location longue durée: Suppression de la taxe professionnelle (art.

Plus en détail

Conseil supérieur du logement

Conseil supérieur du logement Conseil supérieur du logement Avis n 010 du 16 janvier 2008 du Conseil supérieur du logement sur le concept du crédit logement inversé. Préambule Le crédit logement inversé («reverse mortgage») est une

Plus en détail

BELGIQUE. 1. Principes généraux.

BELGIQUE. 1. Principes généraux. BELGIQUE Les dépenses de protection sociale en Belgique représentent 27,5%PIB. Le système belge est de logique bismarckienne. La principale réforme récente concerne le risque maladie. 1. Principes généraux.

Plus en détail

PEUGEOT FINANCE LE MOTEUR DE VOS REVES

PEUGEOT FINANCE LE MOTEUR DE VOS REVES PEUGEOT FINANCE LE MOTEUR DE VOS REVES Une Peugeot, vous en rêvez mais comment concrétiser votre rêve? Qui mieux que Peugeot Finance peut vous offrir une solution de financement pour acquérir votre Peugeot?

Plus en détail

Programme «financement» - Partie I Données de cadrage

Programme «financement» - Partie I Données de cadrage Programme «financement» - Partie I Données de cadrage Indicateur n 4 : Évolution de la structure des recettes du régime général et des régimes d assurances sociales des administrations de sécurité sociale

Plus en détail

Montagne et mobilité

Montagne et mobilité Section des Commission pour la protection du monde alpin Janvier 2 Montagne et mobilité. Pourquoi se préoccuper de la mobilité? a) D une manière générale Les transports ont un très grand impact sur notre

Plus en détail

Consolidation du budget l Etat répercussions sur le secteur communal. Prise de position du SYVICOL

Consolidation du budget l Etat répercussions sur le secteur communal. Prise de position du SYVICOL mc14 036 Consolidation du budget l Etat répercussions sur le secteur communal Prise de position du SYVICOL Suite à la réunion du Conseil supérieur des finances communales du 20 mai 2014, le SYVICOL souhaite

Plus en détail

Le métier de la Location longue durée. P.3. Une pratique en harmonie avec l entreprise. Le Syndicat National des Loueurs de Voitures en Longue Durée.

Le métier de la Location longue durée. P.3. Une pratique en harmonie avec l entreprise. Le Syndicat National des Loueurs de Voitures en Longue Durée. - 1 - S o m m a i r e Le métier de la Location longue durée P.3. Une pratique en harmonie avec l entreprise. Le Syndicat National des Loueurs de Voitures en Longue Durée. La LLD en milieu professionnel

Plus en détail

Choisir et décider ensemble

Choisir et décider ensemble Choisir et décider ensemble Catherine Ollivet Présidente de l'association France Alzheimer 93, coordinatrice du groupe de réflexion et de recherche "éthique et vieillesse", Espace éthique/ap-hp, membre

Plus en détail

Bonus Malus éco-fiscal

Bonus Malus éco-fiscal La Déclaration de politique régionale du Gouvernement wallon de juillet 29 prévoit notamment un objectif de Bonus Malus éco-fiscal s engager dans une réforme progressive de la fiscalité du transport routier

Plus en détail

Circuler en Belgique - 2010 -

Circuler en Belgique - 2010 - Circuler en Belgique - 2010 - Choisir la bonne voiture L achat d une voiture est un choix très personnel, en fonction des besoins, préférences ou gouts. Néanmoins, il existe un seul conseil qui est valable

Plus en détail

CONTRAT D'ENTREPRISE I. DEFINITION ET IDENTIFICATION II. FORMATION III. EFFETS IV. DENOUEMENT 17/11/2011

CONTRAT D'ENTREPRISE I. DEFINITION ET IDENTIFICATION II. FORMATION III. EFFETS IV. DENOUEMENT 17/11/2011 CONTRAT D'ENTREPRISE 17/11/2011 Dans le code civil, le contrat d entreprise est nommé «contrat de louage d ouvrage» dans les articles 1779 à 1799. C est un contrat qui oblige à un travail non subordonné,

Plus en détail

Votation populaire du 23 septembre 2012 sur l'imposition des véhicules routiers

Votation populaire du 23 septembre 2012 sur l'imposition des véhicules routiers 1 Conférence de presse de la Direction de la police et des affaires militaires du 04.09.2012 Votation populaire du 23 septembre 2012 sur l'imposition des véhicules routiers Conférence de Hansulrich Kuhn,

Plus en détail

Propension moyenne et marginale

Propension moyenne et marginale Propension moyenne et marginale Les ménages utilisent leur revenu soit pour consommer (tout de suite), soit pour épargner (et consommer plus tard). On appelle propension moyenne à consommer (PMC) la part

Plus en détail

N adhérent. Nom. N tél. em@il. Date de naissance

N adhérent. Nom. N tél. em@il. Date de naissance Association Française pour les Professions Libérales 34, rue de Laborde 75008 PARIS 01.53.42.62.10 01.55.30.07.87 info@afpl.fr Identification Fiscale 2 07 756 SIRET 331 089 748 00031 DOSSIER INDIVIDUEL

Plus en détail

Suite aux travaux d une sous-commission de la CER-N, un avant-projet a été élaboré en deux volets :

Suite aux travaux d une sous-commission de la CER-N, un avant-projet a été élaboré en deux volets : Office fédéral de la justice Mme Emanuella Gramegna Bundesrain 20 3003 Berne Lausanne, le 27 septembre 2013 Prise de position concernant la consultation relative à l initiative parlementaire 10.467 Prévention

Plus en détail

LETTRE CIRCULAIRE N 2003-103

LETTRE CIRCULAIRE N 2003-103 PARIS, le 09/07/2003 DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DES ORIENTATIONS DU RECOUVREMENT DIROR LETTRE CIRCULAIRE N 2003-103 OBJET : Mise en oeuvre de la nouvelle réglementation relative à l'évaluation des

Plus en détail

LETTRE GENERALE n 2011-005

LETTRE GENERALE n 2011-005 LETTRE GENERALE n 2011-005 POLITIQUES SOCIALES DIRECTION DE LA PROTECTION SOCIALE SOUS-DIRECTION RELATIONS ET SERVICES AUX ENTREPRISES ET PARTENAIIRES Département Réglementation et Services aux Entreprises

Plus en détail

ENJEUX, PRATIQUES ET RÉGLEMENTATION EN ASSURANCE AUTOMOBILE : UNE COLLABORATION RÉUSSIE ENTRE L AUTORITÉ ET LE GAA

ENJEUX, PRATIQUES ET RÉGLEMENTATION EN ASSURANCE AUTOMOBILE : UNE COLLABORATION RÉUSSIE ENTRE L AUTORITÉ ET LE GAA ENJEUX, PRATIQUES ET RÉGLEMENTATION EN ASSURANCE AUTOMOBILE : UNE COLLABORATION RÉUSSIE ENTRE L AUTORITÉ ET LE GAA Notes pour une allocution prononcée par M. Patrick Déry Surintendant de l encadrement

Plus en détail

Les allocations familiales après 18 ans : pour qui et comment?

Les allocations familiales après 18 ans : pour qui et comment? Les allocations familiales après 18 ans : pour qui et comment? chapitre 1 Dix-huit ans! âge de la majorité, de l autonomisation, des premiers pas dans la vie adulte. Mais aussi de toute une série de droits

Plus en détail

Nouvelle Loi sur le Volontariat Droits et Devoirs. Elleboudt Laetitia

Nouvelle Loi sur le Volontariat Droits et Devoirs. Elleboudt Laetitia Nouvelle Loi sur le Volontariat Droits et Devoirs 2008 Elleboudt Laetitia La nouvelle Loi relative aux droits des volontaires A qui, à quoi et où s applique la nouvelle loi? Quel traitement fiscal pour

Plus en détail

Analyse de flottes Concept actuel et futur en matière de véhicules d entreprise

Analyse de flottes Concept actuel et futur en matière de véhicules d entreprise Analyse de flottes Concept actuel et futur en matière de véhicules d entreprise Sommaire 1. Introduction... 2 2. Vos données de contact... 3 3. Concept en matière de véhicules d entreprise... 4 3.1. Concept

Plus en détail

ECONOMIE MANAGÉRIALE NESSRINE OMRANI ECOLE POLYTECHNIQUE NESSRINE.OMRANI@POLYTECHNIQUE.EDU

ECONOMIE MANAGÉRIALE NESSRINE OMRANI ECOLE POLYTECHNIQUE NESSRINE.OMRANI@POLYTECHNIQUE.EDU ECONOMIE MANAGÉRIALE NESSRINE OMRANI ECOLE POLYTECHNIQUE NESSRINE.OMRANI@POLYTECHNIQUE.EDU 1 CHAPITRE 3: L ASYMÉTRIE D INFORMATION NOTIONS IMPORTANTES: Asymétrie d information Antisélection (ou sélection

Plus en détail

Les avantages en nature / avantages anormaux ou bénévoles

Les avantages en nature / avantages anormaux ou bénévoles Mise à jour : 23/01/2015 Parc scientifique Einstein - Rue du Bosquet 8A - B-1348 Louvain-La-Neuve Téléphone : +32 (0)10/811 147 Fax +32 (0)70/401 237 - info@filo-fisc.be Les avantages en nature / avantages

Plus en détail

OBSERVATOIRE DU REGROUPEMENT DE CREDITS - Sondage PollingVox pour Bourse des Crédits -

OBSERVATOIRE DU REGROUPEMENT DE CREDITS - Sondage PollingVox pour Bourse des Crédits - OBSERVATOIRE DU REGROUPEMENT DE CREDITS - Sondage PollingVox pour Bourse des Crédits - PollingVox 67, rue Saint-Jacques 75005 Paris pollingvox.com SOMMAIRE Note technique... 3 Synthèse des résultats...

Plus en détail

Evolution de la fréquence des sinistres 2004-2013 en assurance RC automobile

Evolution de la fréquence des sinistres 2004-2013 en assurance RC automobile Evolution de la fréquence des sinistres 2004-2013 en assurance RC automobile Contenu 1. Nombre de sinistres en RC tourisme et affaires... 2 Fréquence des sinistres en RC tourisme et affaires... 2 Fréquence

Plus en détail

Enquête publique sur les changements climatiques -------- Compléments aux graphiques

Enquête publique sur les changements climatiques -------- Compléments aux graphiques Enquête publique sur les changements climatiques -------- Compléments aux graphiques Les résultats de l enquête sont analysés d après le nombre de variables explicatives pouvant influencer le comportement,

Plus en détail

La Commission de la concurrence (ci-après: Comco) a adopté le 21 octobre 2002 une

La Commission de la concurrence (ci-après: Comco) a adopté le 21 octobre 2002 une Wettbewerbskommission WEKO Commission de la concurrence COMCO Commissione della concorrenza COMCO Competition Commission COMCO Note explicative de la Commission de la concurrence se rapportant à la Communication

Plus en détail

Le Contrat premier emploi

Le Contrat premier emploi www.far.be Le Contrat premier emploi Marie Greffe Septembre 06 Historique En 1999, afin de stimuler le travail des jeunes, Laurette Onkelinx (PS), alors ministre de l Emploi, lance l idée d un «Plan Rosetta»,

Plus en détail

Tendances récentes dans les industries automobiles canadiennes

Tendances récentes dans les industries automobiles canadiennes N o 11 626 X au catalogue N o 26 ISSN 1927-548 ISBN 978--66-2984-5 Document analytique Aperçus économiques Tendances récentes dans les industries automobiles canadiennes par André Bernard Direction des

Plus en détail

Les Crédits et ouverture de crédit

Les Crédits et ouverture de crédit Les Crédits et ouverture de crédit Contexte général Besoin d une nouvelle voiture, votre machine à lessiver tombe en panne ou besoin d effectuer quelques travaux dans votre maison? De grosses dépenses

Plus en détail

Pacte de responsabilité et de solidarité. Observatoire de l économie de Seine-et-Marne Melun, le 16 juin 2014

Pacte de responsabilité et de solidarité. Observatoire de l économie de Seine-et-Marne Melun, le 16 juin 2014 Pacte de responsabilité et de solidarité Observatoire de l économie de Seine-et-Marne Melun, le 16 juin 2014 1 2 Le Pacte : quels bénéficiaires? Les entreprises Toutes les entreprises, quelle que soit

Plus en détail

Novembre 2008 PLANIFICATION FISCALE DE FIN D ANNÉE. Pertes en capital latentes

Novembre 2008 PLANIFICATION FISCALE DE FIN D ANNÉE. Pertes en capital latentes Novembre 2008 Ce bulletin présente certains éléments de planification qui devraient être envisagés d ici la fin de l année ainsi que d autres éléments qui peuvent être considérés pour l an prochain. PLANIFICATION

Plus en détail

FRAIS DE VEHICULE 2014

FRAIS DE VEHICULE 2014 ASSOCIATION AGREEE DES MEDECINS DU HAUT-RHIN - BAS-RHIN - MOSELLE 10, rue de Leicester - 67000 STRASBOURG Tél. : 03.88.61.87.54 - Fax 03.88.41.18.11 VOL XXXVII N 33 - REGISTRE DES ASSOCIATIONS AGREMENT

Plus en détail

MoneyTalk - Personal Finance Day du 27 septembre 2008

MoneyTalk - Personal Finance Day du 27 septembre 2008 21/09/2008 Existe-t-il un niveau de chiffre d'affaires à partir duquel il est intéressant de passer en société? Mise en garde : cette note a servi de support à la présentation d un exposé lors de la journée

Plus en détail

LE PERP retraite et protection

LE PERP retraite et protection LE PERP retraite et protection Benoit Rama http://www.imaf.fr Le PERP (Plan d Épargne Retraite Populaire) est une mesure d encouragement à la préparation de la retraite destinée aux salariés. Il copie

Plus en détail

B A R O M È T R E 2 0 0 9 Voyage d affaires :

B A R O M È T R E 2 0 0 9 Voyage d affaires : B A R O M È T R E 2 0 0 9 Voyage d affaires : l état des lieux après un an de crise Observation Le baromètre 2009 poursuit la mission engagée l an dernier, à savoir : «comprendre et mesurer les attentes

Plus en détail