Voitures de société : un phénomène de Société?

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1 Voitures de société : un phénomène de Société? Les Anglais ont l habitude d appeler l Atlantique «the pond» - l étang tant ils s estiment plus proches des Etats-Unis que de l Europe! Et pourtant le phénomène dont on parle ici trouve dans ces deux nations ses extrêmes sans doute absolus et une distance ahurissante les sépare! En effet, en Grande Bretagne, plus de 60% des voitures de tourisme neuves sont vendues à des entreprises ou des institutions et à peine quelques % aux USA! Et pourtant, ils parlent la même langue! Il est donc essentiel de voir que ce phénomène est autant la conséquence des besoins effectifs que des habitudes de consommation, de la fiscalité, de la politique de gestion des ressources humaines des employeurs, voire même de la culture! Ce qu il est convenu d appeler «la voiture de société» est donc un phénomène de Société mais cette fois avec un «S» majuscule! C est en tous cas un phénomène qui ne laisse aujourd hui personne indifférent. L auto : un produit mais 2 identités! Un peu d histoire pour essayer d en comprendre l évolution. L automobile moderne est née en Elle fut d abord un jouet horriblement cher et très peu fiable pour les nouveaux riches que l on nommait chez nous avec mépris les aventuriers. En 1905, elle gagna son identité d outil de travail quand la première commande massive d automobiles de l histoire fut passée à Renault pour en faire des taxis à Paris. La guerre de 14 allait mettre l automobile presque à portée de beaucoup de bourses et la guerre de 40 et les 20 ans qui suivirent allaient la démocratiser tout en la rendant fiable. L idée de la Volkswagen en Allemand : la voiture pour tout le monde, la voiture véritablement universelle qui germa dans l esprit de Ferdinand Porsche un beau jour de 1928 existe maintenant dans toutes les marques. De plus, l automobile n a jamais fait que coûter de moins en moins cher, tout en étant sans cesse plus sûre, de plus en plus économique en carburant et plus respectueuse de l environnement. Et cela dans des proportions parfois stupéfiantes par rapport aux autres consommateurs d énergie. La voiture a donc aujourd hui bel et bien 2 identités : c est avant tout un outil de déplacement qui permet à son utilisateur de réaliser une myriade d usages : du plus utile au plus ludique. Mais en plus, l auto est une sorte de vêtement très visible dans lequel certains veulent être vus mais dans lequel tous, nous sommes observés, que nous le voulions ou non! C est dire si sa sociologie est complexe et on peut très sincèrement regretter que si peu d études scientifiques indépendantes ne soient réalisées sur l épidémiologie de ce phénomène qui a tant modifié le monde et les habitudes de ceux qui l habitent.

2 Grandeurs En 122 ans, on a fabriqué et surtout vendu plus de voitures, de marques différentes dont il reste environ 300 aujourd hui! Et l an passé, près de 60 millions de voitures neuves sont venu s ajouter au parc automobile mondial qui a maintenant dépassé le milliard d unités.. En comptant que les concessionnaires sont ouverts 6 jours par semaine, 10 heures par jour, cela veut dire qu à chaque seconde, plus de 5 personnes ou entreprises achètent une voiture neuve. Une chose est certaine : toutes ces personnes ne sont pas des masochistes. Non! Une majorité d entre elles en ont besoin pour travailler, c est-à-dire pour créer de la valeur ajoutée. Rien qu en Belgique, voitures neuves ont été immatriculées en 2008! Et les statistiques nous apprennent qu une petite moitié d entre elles l ont été par des des entreprises ou des travailleurs indépendants. De quoi s agit-il? Qui dit entreprise pense évidemment «société» et, en une fraction de seconde, on croit que la moitié des voitures belges sont des voitures «de société»! Ne riez surtout pas! J ai entendu dire cela dans une conférence très sérieuse par un attaché de cabinet d une ministre bruxelloise et non des moindres et je peux vous assurer qu il donnait tous les signes de la bonne foi après que je lui aie demandé de répéter afin de m assurer qu il ne s agissait pas d un lapsus! Mais comment les immatriculations de voitures neuves se répartissent-elles en Belgique? 1) 55 % sont achetées par des particuliers 2) 20% par des assujettis à la TVA qui achètent ou recourent au leasing financier 3) 16 % par des assujettis à la TVA qui recourent au leasing opérationnel 4) 6% par les sociétés de location à court terme (Avis, Herz, Europcar, etc.) 5) 3% par les autres : c est-à-dire principalement les autorités locales, les garages pour leurs besoins propres et les diplomates. C est donc dans les catégories 2 et 3 que nous allons la trouver cette fameuse voiture de société! Quand on pénètre dans ces données, on constate que ces soit 36% du marché se partagent en 3 catégories : 1) au moins 18% de véhicules professionnels utilisés par des indépendants, 2) 8% d outils de travail indispensables pour travailleurs non-sédentaires et enfin 3) moins de 10% de voitures pour employés et cadres d entreprises dont la fonction est sédentaire. Les voilà donc ces «fameuses voitures de société». En tous cas, leurs immatriculations. Et vous avez bien entendu, moins de 10% du marché!

3 Garder la mesure Moins de 10% des immatriculations annuelles, soit environ unités/an! Comme elles restent 4 ans en moyenne dans les mains de leur premier propriétaire, elles sont donc 4 X , soit unités, dans le parc automobile belge parmi les voitures de tourisme qui circulent dans notre pays, c'est-à-dire 4 %!. Vous avouerez que l on est loin, vraiment très loin, des 50% dont parlait l attaché ministériel que je viens de citer! Raisons Une chose est de critiquer tous azimuts un phénomène sociologique, une autre est de s interroger sur les raisons de son existence et ensuite les conséquences éventuelles dans l hypothèse de sa suppression par une loi ou un règlement. En Belgique, le phénomène est né il y a déjà environ 4 décennies quand la pression fiscale marginale devint tellement forte que certains imaginèrent ce moyen de satisfaire tout à la fois les employés et leurs patrons. Démonstration par l absurde : C est sans doute avant tout parce que l impôt sur les revenus du travail y est très nettement plus modéré que chez nous que les USA ne connaissent pas le phénomène! Mais cela n est pas suffisant pour expliquer pour quelles raisons les entreprises confient donc des voitures à des employés et cadres sédentaires, puisque c est en réalité de cela qu il s agit. Pour l entreprise : - une voiture remplace (et ne s ajoute donc pas) une rémunération ou une augmentation - elle représente une économie et un avantage fiscal, - si elle est choisie de façon cohérente, elle contribue à l image de la société, voire à l homogénéité de cette image, - elle peut résoudre pour l employé des problèmes de navette que l entreprise devrait devoir résoudre dans certains cas - elle peut rendre le bénéficiaire plus flexible dans son horaire - et surtout, elle contribue à la motivation et la satisfaction de l employé voire être un élément indispensable pour trouver une personne pour certains emplois. Pour l employé ou le cadre qui en est l utilisateur : - cette voiture est un avantage financier en compensation d un salaire moindre mais n oubliez pas qu il ne se retrouvera pas dans le calcul de sa pension, - elle est une satisfaction indéniable - elle est en moyenne beaucoup plus récente et mieux entretenue que celle que devraient posséder l immense majorité des bénéficiaires si le phénomène n existait pas, elle leur apporte donc à eux et à l ensemble des usagers une sécurité supérieure.

4 Et pour l environnement : - outre qu elle est maintenant quasi toujours Euro 4, elle est généralement mieux et plus régulièrement entretenue et produit donc moins de CO2 - et l employeur qui, soit dit en passant, a quand même plus d autorité sur son personnel qu on ne le croit souvent, peut lancer des cours d éco-conduite ne fut-ce que pour diminuer le poste carburant de son bilan comptable, - et cela même si, en écoutant des responsables de ressources humaines, on constate que les limitations à l usage tous azimuts d une «voiture de société» sont de plus en plus contraignantes : limitation du kilométrage ou de la consommation, paiement d une contribution pour les kilomètres privés, impossibilité de faire le plein les weekends, à l étranger voire en dehors d une seule pompe etc. MAIS, elle comporte 2 inconvénients : - elle est l objet de la critique de certains politiciens et il ne faut pas s en cacher - de beaucoup de jaloux! Effets secondaires Il est intéressant de constater qu alors même que les primes aux basses productions de CO2 ne leur sont pas octroyées, les entreprises immatriculent pour leurs besoins des voitures de tourisme un petit peu plus performantes en émission de CO2 que les particuliers et qu elles sont pratiquement toutes de la catégorie Euro 4, voire Euro 5. Mais surtout, comme les entreprises renouvellent en moyenne leur parc tous les 3 ans et demi à 4 ans et non tous les 7 ans et quelques mois comme les particuliers, les achats des sociétés ont un effet doublement positif sur le parc des véhicules. Elles y injectent en effet dans le marché de l occasion de nombreuses voitures récentes qui sont généralement mieux entretenues que la moyenne et, comme Madame Attanassoff de la Fébiac va vous l expliquer dans quelques instants, nettement plus performantes sur le plan environnemental. Intérêt fiscal Sans rentrer dans le détail d une fiscalité d une complexité encore jamais atteinte, on doit constater que le phénomène existe parce que toutes les parties concernées y ont un intérêt : l employeur, l employé et l Etat. Rien ne vaut un exemple pour résumer la comparaison de l attractivité fiscale entre 2 cas de figure : Imaginons un employeur devant le choix de donner 400,- d augmentation mensuelle à un employé ou de lui donner l usage d une voiture pour le même montant, soit le coût du leasing d une VW Polo TDI. La voiture apportera à l employé un gain de 900 supplémentaire par rapport à l augmentation et elle coûtera à l employeur près de 4900 de moins que l augmentation. Appelons-la donc bien désormais «voiture-salaire» avec, je le répète, ce bémol que ce salaire-là ne rentrera pas dans le calcul de la pension.

5 Conclusions Dans le tohu-bohu de beaucoup de déclarations récentes, une chose devient lentement certaine : l accusée doit ici prouver qu elle n est pas coupable! Ne fut-ce que pour la pertinence de tous les débats qui la concerne et l honnêteté intellectuelle de certains d entre eux, il s impose donc d urgence de rebaptiser le phénomène analysé ici en «voiture-salaire» et abandonner bien vite l expression «voiture de société» qui n a pas la précision minimale pour bien cerner les phénomènes qui lui sont liés. A l écoute de ce qui vient d être expliqué, on peut même légitimement s étonner de ce que le phénomène n est pas plus répandu! Certes, il existe une instabilité fiscale notoire amplifiée par la régionalisation croissante de tant d aspects de notre fiscalité. Maintenant que nous en avons évoqué tous les aspects, nous devons nous interroger sur les conséquences si le phénomène était empêché par une décision politique ou un règlement? 1) la totalité des quelques cadres et employés non-sédentaires disposant de cette voiture-partie de salaire se verraient obligés d en acquérir une ainsi que l immense majorité des cadres et employés sédentaires. Mais comme particuliers cette fois, seule une partie d entre eux achèteraient une voiture neuve. Ceux qui l achèteraient neuve la garderaient en moyenne 7 ans. Cela aurait automatiquement un effet très net de vieillissement du parc avec les conséquences que l on imagine sur l environnement et la sécurité routière. En plus, il a été démontré que les particuliers suivent moins bien et moins fréquemment que les entreprises les prescriptions d entretien des constructeurs! 2) Conséquence automatique aggravant encore ce phénomène, les bonnes voitures récentes d occasion se feraient beaucoup plus rares pour les particuliers, 3) Et automatiquement, les recettes fiscales de l Etat et des Régions connaîtraient une moins value! Et je ne crois pas que ce soit le moment où l Etat puisse se permettre ce luxe, quelle que soit la couleur politique du pouvoir! 4) Et enfin, l exemple de la Grande Bretagne démontre clairement que ce n est pas l absence de voiture «partie de salaire» qui déclenche le recours aux transports publics mais la disponibilité et surtout le coût du parking. Les voitures de société non! la «voiture-salaire», voilà donc bien un phénomène vraiment marginal qui déclenche beaucoup de débats mais dont la suppression n apporterait objectivement que des désavantages pour absolument toutes les parties concernées Merci de votre attention. Philippe Casse 6 octobre 2009