SOMMAIRE 1. PRÉSENTATION D INGELYS 2. RÉFÉRENCES RÉGLEMENTAIRES 3. PRÉSENTATION DES PRESTATIONS DE CONSEIL 4. PROGRAMMES DE FORMATIONS

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2 SOMMAIRE 1. PRÉSENTATION D INGELYS 2. RÉFÉRENCES RÉGLEMENTAIRES 3. PRÉSENTATION DES PRESTATIONS DE CONSEIL Réalisation de Dossier de Demande d Autorisation d Exploiter une ICPE Etude de Danger Etude d Impact Audit de conformité HSE (réglementaire ou normatif) Mise en place de Systèmes de Management Sécurité et Environnement Audit ATEX Conseiller à la sécurité Evaluation des risques professionnels : rédaction du document unique Externalisation de la fonction HSE Intervention d entreprises extérieures 4. S DE FORMATIONS 5. DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS - FICHE D INSCRIPTION 6. CONDITIONS GÉNÉRALES D INSCRIPTION

3 SOMMAIRE 1. PRÉSENTATION D INGELYS 2. RÉFÉRENCES RÉGLEMENTAIRES 3. PRÉSENTATION DES PRESTATIONS DE CONSEIL Réalisation de Dossier de Demande d Autorisation d Exploiter une ICPE Etude de Danger Etude d Impact Audit de conformité HSE (réglementaire ou normatif) Mise en place de Systèmes de Management Sécurité et Environnement Audit ATEX Conseiller à la sécurité Evaluation des risques professionnels : rédaction du document unique Externalisation de la fonction HSE Intervention d entreprises extérieures 4. S DE FORMATIONS 5. DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS - FICHE D INSCRIPTION 6. CONDITIONS GÉNÉRALES D INSCRIPTION

4 1. HYGIENE, SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL Analyse des accidents de travail 8 Établissement des Plans de Prévention 9 Formation des membres de CHSCT 10 Animer et Présider un CHSCT 11 ACMO : formation préalable à la prise de fonction 12 Formation des membres de CHS fonction publique d état ou territoriale 13 Utilisation des Equipements de protection collective 14 Travaux en hauteur 15 Prévention des risques liés à l activité physique 16 Sensibilisation aux dangers des produits chimiques 17 Formation au port des APVR 18 Personnel intervenant dans le Transport de Marchandises Dangereuses 19 Préparation à l examen initial de Conseiller à la Sécurité Classes 3 à 9 sauf 7 20 Préparation à l examen initial de Conseiller à la Sécurité Classe 1(Module complémentaire) 21 Risque aquatique PREVENTION ET LUTTE CONTRE L INCENDIE Manipulation des extincteurs 23 Formation à l incendie et l évacuation 24 Sensibilisation à l incendie et à l évacuation 25 Equipier de première Intervention Incendie 26 Equipier de seconde Intervention Incendie 27 Formation à l intervention avec ARI 28 Agent de service de sécurité incendie et d assistance à personnes (SSIAP 1) 29 Chef d équipe de service de sécurité incendie et d assistance à personnes (SSIAP 2) 30 Chef de service de sécurité incendie et d assistance à personnes (SSIAP 3) 31 EPI en milieu ERP 32 Sensibilisation du personnel intervenant en zone ATEX certification ISM ATEX niveau 0 33 ISM ATEX niveau 1 ou 2 agent d exécution ou personne autorisée 34 Management et auditeur ATEX SECOURISME Sauveteur Secouriste du Travail 36 Information des utilisateurs de défibrillateur automatisé RISQUE ELECTRIQUE Préparation à l habilitation du personnel non électricien 38 Préparation à l habilitation du personnel électricien BT 39 Préparation à l habilitation électrique BR 40 Préparation à l habilitation électrique BC PREVENTION ET LUTTE CONTRE LA MALVEILLANCE Formation à l imagerie radioscopique sur les appareils à rayons X 42 Préparation au certificat de Qualification Professionnelle - APS SURETE AEROPORTUAIRE Correspondant Sûreté 44 Connaissances relatives aux principes généraux de sûreté aéroportuaire 45 Contributeurs MANAGEMENT ET COMMUNICATION Accueil et communication 47 Accueil en anglais 48 Gestion du stress 49 Gestion des conflits 50 Formation de formateur 51

5 4 Bénéficiaire Références réglementaires HYGIÈNE, SÉCURITÉ ET CONDITIONS DU TRAVAIL Intitulé du stage P. Président ou membres du CHSCT Personnel d encadrement, chargé sécurité Président ou membres du CHSCT Agent Chargé de la Mise en Oeuvre de l hygiène et de la sécurité dans la fonction publique Comité d Hygiène et Sécurité dans la fonction publique Travailleurs utilisant des Equipements de Protection individuelle Travailleur amené à effectuer des travaux en hauteur sur son lieu de travail Travailleur dont l activité comporte des manutentions manuelles Travailleur exposé aux produits chimiques Travailleurs utilisant un équipement de protection respiratoire Toute personne dont les fonctions ont trait au transport de marchandises dangereuses Toute personne désirant se préparer à l examen de qualification de conseiller à la sécurité Toute personne susceptible d avoir accès à un chantier maritime ou fluvial R à 23 R à 38 Décret n du 20 février 1992 R à 23 R à 36 R à 23 R à 37 Arrêté du 3 mai 2002 Décret n du 28 mai 1982 modifié R Décret N du 05/11/2001. Circulaire N 6 DRT du 18/04/2002 R à 8 Décret n du 3 septembre 1992 R à 14 R et 20 R Directive 96/35/CE du 3 juin Arrêté ADR du 1 er juin Directive 96/35/CE du 3 juin Arrêté ADR du 1 er juin Analyse des accidents du travail 8 Etablissement des plans de prévention 9 Formation des membres de CHSCT 10 Animer et présider un CHSCT 11 ACMO : Formation préalable à la prise de fonction Formation des membres de CHS de la fonction publique d état ou territoriale Utilisation des Equipements de protection collective Travaux en hauteur 15 Prévention des Risques liés à l Activité Physique Sensibilisation aux dangers des produits chimiques Formation au port de l appareil de protection des voies respiratoires Personnel intervenant dans le transport de marchandises dangereuses (formation 1.3) Préparation à l examen de conseiller à la sécurité classes 3 à 9 sauf 7 Préparation à l examen de conseiller à la sécurité classe 1 L Risque aquatique PRÉVENTION ET LUTTE CONTRE L INCENDIE Manipulation des extincteurs 23 Tous salariés de l entreprise R Formation à l évacuation 24 Sensibilisation incendie et évacuation 25 Travailleurs désignés comme équipiers de première intervention R Equipier de Première Intervention incendie 26 Travailleurs désignés comme équipiers de seconde intervention R Equipier de Seconde Intervention incendie 27 Travailleur amené à utiliser un Appareil Respiratoire Isolant Personnel occupant la fonction d agent de sécurité incendie ERP/IGH Personnel occupant la fonction de chef d équipe sécurité incendie ERP/IGH Personnel occupant la fonction de chef de service sécurité incendie ERP/IGH Personnel désigné par le chef d établissement Tous les salariés susceptibles d être exposés à des atmosphères explosives Personnel électricien intervenant en atmosphère explosive Personnel d encadrement d un établissement comportant des zones ATEX R Arrêté du 02 mai 2005 Arrêté du 02 mai 2005 Arrêté du 02 mai 2005 Article MS 46 de l arrêté du 25 juin 1980 modifié R arrêté du 08 juillet 2003 R arrêté du 08 juillet 2003 R arrêté du 08 juillet 2003 Formation à l intervention avec Appareil Respiratoire Isolant Agent de Service de Sécurité Incendie et d Assistance à Personnes, SSIAP 1 Chef d équipe de Service de Sécurité Incendie et d Assistance à Personnes, SSIAP 2 Chef de Service de Sécurité Incendie et d Assistance à Personnes, SSIAP 3 Equipier de Première Intervention Incendie en milieu ERP ISM ATEX niveau 0 Sensibilisation du personnel intervenant en zone ATEX ISM ATEX niveau 1 ou 2 (Agent d exécution ou personne autorisée) Management et auditeur ATEX

6 Bénéficiaire Références réglementaires SECOURISME Intitulé du stage P. Personne volontaire à la fonction de Sauveteur Secouriste du Travail Personnel intervenant sur un site où un défibrillateur automatisé externe a été mis en place Article à 16 Sauveteur Secouriste du Travail 36 Article à 16 Information des utilisateurs de défibrillateur automatisé 37 RISQUE ÉLECTRIQUE Travailleurs effectuant des travaux non électriques en environnement électrique Décret n du 14 novembre 1988 UTE C (18-530) Préparation à l habilitation du personnel non électricien 38 Travailleurs effectuant des interventions ou travaux d ordre électrique Décret n du 14 novembre 1988 UTE C (18-510) Préparation à l habilitation du personnel électricien BT 39 PRÉVENTION ET LUTTE CONTRE LA MALVEILLANCE Toute personne devant mettre en œuvre des appareils de contrôle des bagages à rayon X Arrêté du 12 novembre 2003 Formation à l imagerie radioscopique sur les appareils à rayon X 40 Tous les agents des entreprises de prévention et de sécurité ou des services internes de sûreté et sécurité Décret n du 6 septembre 2005 Préparation au Certificat de Qualification Professionnelle - Agent de Prévention et de sécurité (CQP/APS) 41 SURETÉ AÉROPORTUAIRE Toute personne susceptible d assurer la fonction de responsable sûreté ou correspondant sûreté Toute personne souhaitant devenir titulaire d un titre d accès et de circulation dans un aéroport Personnel intervenant en milieu aéroportuaire et intervenant en zone réservée Arrêté du 12 novembre 2003 Arrêté du 12 novembre 2003 Arrêté du 12 novembre 2003 Correspondant sureté 42 Connaissances relatives aux principes généraux de sureté aéroportuaire et aux règles à respecter en zone réservée Contributeurs MANAGEMENT ET COMMUNICATION Tout personnel en contact avec du public / Accueil et communication 45 Tout personnel devant accueillir et/ou orienter des personnes ne parlant pas français / Accueil en anglais 46 Tout personnel en contact avec du public / Gestion du stress 47 Tout personnel en contact avec du public / Gestion des conflits 48 Toute personne devant être amenée à animer une séance de formation ou d information / Formation de formateur 49 5

7 6 Le Groupe ONET, prestataire de services réalisant 1,3 milliards d euros de chiffre d affaires, est leader sur ses secteurs d activités : PRESENTATION D INGELYS ONET SECURITE maîtrise l ensemble des métiers de la sécurité, afin d intégrer la meilleure association de moyens humains et technologiques pour une pertinence technique, économique et sociale optimale. INGELYS Filiale d ONET SECURITE, elle assure l ensemble des prestations d ingénierie en sécurité : Audit et conseil, Analyse et gestion des risques, Formation. Notre réseau d intervention : Dans vos locaux Au sein de nos 5 centres - Marseille/Lyon/Paris/Dunkerque/ Toulouse Au sein de nos 2 antennes - Strasbourg/Nantes Dans nos centres de séminaires partenaires Nos centres de formation : Ils bénéficient d installations et d outils pédagogiques modernes, dédiés à la pratique. Nous possédons l ensemble des matériels de démonstration (incendie, électrique, PC de surveillance équipé de tous les moyens technologiques) permettant de réaliser de nombreux ateliers et travaux pratiques réalistes.

8 Les centres ont été conçus avec une volonté de qualité et d innovation, et un réel souci des besoins des stagiaires et des entreprises : Polyvalence des centres Capacité d accueil (parking, restauration et hébergement) Modernisme des installations pédagogiques Réalisme des formations et large part donnée à la formation pratique (ateliers et travaux pratiques) Adaptation à l évolution des métiers de la sécurité et de la législation Nos habilitations et certifications : (valables sur l ensemble du territoire) Convention pour les formations et recyclages «Sauveteur Secouriste du Travail» Agrément de la Préfecture des Bouches-du-Rhône pour la qualification du personnel permanent de Sécurité Incendie et d Assistance aux Personnes des Etablissements Recevant du Public et Immeubles de Grande Hauteur Agrément CQP-APS de la CPNEFP Sécurité Agrément d organisme de formation CHS et CHSCT (Direction du Travail) de la Préfecture de la Région Provence-Alpes-Côte d Azur Convention avec la Direction de l Aviation Civile Sud-est relative à l organisation des formations à la sûreté de l aviation civile Certification INERIS Ism. Atex pour la conception, réalisation et maintenance des installations en atmosphère explosive Agrément du CIFMD Conseiller à la sécurité pour le transport des matières dangereuses Classe 1 et Classe 3 à 9 (sauf 7) Nos points forts : Capacité à prendre en compte l ensemble de votre problématique grâce à : - Une large palette de compétences - Une expérience métier avérée - Une organisation éprouvée (supports de cours et outils pédagogiques) - La veille réglementaire, juridique et technique garantissant l actualisation de nos prestations - La création et la personnalisation des formations selon votre problématique - La capacité de monter en puissance rapidement 7

9 ANALYSE DES ACCIDENTS DE TRAVAIL Participer à la démarche de prévention de l entreprise. Analyser les situations de travail et les incidents/accidents. Proposer des actions de prévention pertinentes. 2 jours, soit 14 heures PERSONNES CONCERNÉES PRÉ-REQUIS Personnel d encadrement : maîtrise, cadre, responsable sécurité, direction Tout le personnel dans le cadre d une démarche participative Maximum 12 stagiaires Projection de vidéos Etude de cas : analyse d accident et proposition de traitement Cas d étude Evaluation et attestation de stage RÉFÉRENCE : ANA_AT 1. Analyse des risques dans l entreprise 2. Accidents de Travail Définitions selon le Code du Travail (travail/trajet) Taux : statistiques et analyses Déclaration 3. Analyse des accidents Recueil des faits : méthode I.Ta.Ma.Mi Méthode chronologique Arbres des causes Traitement, suivi 4. Organisation de la prévention en entreprise Document unique Plan de Prévention CHSCT, développement durable Autres intervenants 5. Autres outils de prévention et de sécurité Equipements (de travail/de protection collective/de protection individuelle) Consignes et procédures de travail Règlement intérieur Fiches de données de sécurité Formation Aménagement des locaux 6. Visite sur le terrain (en option) 8

10 9 ETABLISSEMENT DES PLANS DE PRÉVENTION Mettre en œuvre ou participer à la démarche d établissement des plans de prévention. Sensibiliser les entreprises extérieures à leur application. Maîtriser le contrôle de leur application. Détecter la nécessité d une modification du plan de prévention en fonction de l évolution d un risque ou d une activité. 2 jours, soit 14 heures Décret n du 20 février 1992 retranscrit dans le Code du Travail art. R-4515 et suivants PERSONNES CONCERNÉES PRÉ-REQUIS Cadres, chargés de sécurité, agents de maîtrise, membres du CHSCT Maximum 12 stagiaires Projection de vidéos Mise en situation, jeux de rôle Cas d étude Evaluation et attestation de stage RÉFÉRENCE : PDP 1. Plan de Prévention et d Organisation des Modes Opératoires Sociétés intervenantes Réglementation liant la société utilisatrice et la société intervenante Obligation des deux parties - présentation des risques encourus par la société intervenante - présentation des risques encourus par la société utilisatrice Plan de prévention - établissement du PPOMO - points particuliers (permis de feu, matières dangereuses) 2. Sensibilisation des sociétés intervenantes Par qui, Quand, Comment - à l établissement du PPOMO - visite préalable Respect mutuel des clauses - partenariat avec les CHSCT - information et formation par la société utilisatrice 3. Contrôle et application des plans de prévention Sensibilisation du personnel de l entreprise utilisatrice Vérification des procédures Contrôle d accès Etablissement des permis de feu Contrôle et suivi par les organismes et les différents services concernés de l entreprise utilisatrice 4. Modification du plan de prévention Résultat du contrôle Réactualisation du plan de prévention - réunion d actualisation - collaboration du CHSCT - modification ou établissement d un nouveau plan de prévention

11 FORMATION DES MEMBRES DE CHSCT Exploiter les données et informations à la disposition du CHSCT. Analyser les situations de travail et les incidents/accidents. Proposer des actions de prévention pertinentes. 3 ou 5 jours, selon effectif Article L du Code du Travail : «Les représentants du personnel au CHSCT bénéficient de la formation nécessaire à l exercice de leurs missions.» 1. Réglementation Généralités Missions Acteurs de la prévention en entreprise Fonctionnement Gestion de la sécurité 2. Techniques générales Généralités Analyse des risques Document unique Plan de prévention Plan particulier de sécurité et de protection de la santé PERSONNES CONCERNÉES - PRÉ-REQUIS Les représentants du personnel élus au CHSCT : 3 jours pour les établissements de moins de 300 personnes ; sinon 5 jours Après la 1ère élection puis tous les 4 ans de mandat Maximum 10 stagiaires Cas d étude Un recyclage doit être effectué tous les 4 ans de mandat. Evaluation et attestation de stage RÉFÉRENCE : CHSCT Méthode chronologique Arbre des causes Mise en place des solutions 3. Autres outils de prévention et de sécurité Equipements (de travail, de protection collective, de protection individuelle) Consignes et procédures de travail Règlement intérieur Fiches de données de sécurité Formation Aménagement des locaux 4. Exercices et études de cas (intégrés dans la progression du stage) Exercices de calcul de taux : TF ; TG ; taux de cotisation AT Etablissement plan de prévention et document unique Entraînement méthode I.Ta.Ma.Mi et arbre des causes 5. Etude de cas Analyse d accidents Simulation de réunions METHODE PEDAGOGIQUE Projection de vidéos Mise en situation Option intra : Nous vous offrons la possibilité d effectuer ce stage au sein même de votre entreprise. Les avantages sont alors : Présentation de vos procédures et outils Adaptation du cours : prise en compte de vos risques principaux et/ou spécifiques Visite terrain 10

12 11 ANIMER ET PRESIDER UN CHSCT 2 jours, soit 14 heures PERSONNES CONCERNÉES PRÉ-REQUIS Cadres, chargés de sécurité, chef d agence (toute personne exerçant la fonction de président de CHSCT) Maximum 10 stagiaires Etude de cas, mise en situation Cas d étude Attestation de stage RÉFÉRENCE : P.CHSCT.1 Animer le CHSCT et l impliquer dans la démarche de prévention des risques de l entreprise. Participer ou superviser une analyse d accident du travail. 1. Réglementation Aspects juridiques et responsabilités du chef d agence (président du CHSCT) Intervenants officiels (IT, CRAM ) Obligation sécurité : - bâtiment - procédure, consignes - moyens de secours - organisation 2. CHSCT - élection - constitution - moyens d action - missions Documentation réglementaire : - document unique - plan de prévention - visite médicale - surveillance spécifique - consignes et fiches de tâches - registre du matériel (maintenance) - registre spécifique, notamment certification MASE et SEVESO 3. Technique, prévention et analyse des risques Analyse des risques Plan de traitement Recueil des faits : méthode I.Ta.Ma.MI. 4. Accidents de travail Définitions Indicateurs (TF et TG) Procédure de déclaration Droit de retrait pour danger grave et imminent Enquête et traitement 5. Politique de management Réunion du CHSCT : préparation, déroulement et compte-rendu Traitement des problèmes sécurité en amont en intégrant le CHSCT Emulation du CHSCT pour la sensibilisation, l information et la lutte contre : - insécurité - faux AT - intégration du CHSCT dans la démarche de certification normative

13 ACMO : FORMATION PREALABLE A LA PRISE DE FONCTION Identifier son rôle et sa mission en tant qu ACMO. Appréhender le cadre réglementaire applicable dans les collectivités en matière d hygiène et de sécurité. Repérer les acteurs de la prévention. Identifier et utiliser les outils permettant d exercer sa mission. 3 jours soit 21 heures Loi du 26 janvier 1984 et du 12 juillet 1984 Décret n du 10 juin 1985 Décret n du 16 juin 2000 Arrêté du 3 mai 2002 Décret du 28 mai 1982 PERSONNES CONCERNÉES - PRÉ-REQUIS Agents désignés par leur collectivité pour exercer la fonction d ACMO Maximum 12 stagiaires 1. Connaître les bases réglementaires de l hygiène et de la sécurité dans la Fonction Publique Territoriale Hiérarchie des «textes» Décret n du 10 juin 1985 modifié, code du travail, loi n , règlement intérieur de sécurité Responsabilités civiles et pénales en cas d accident Organisation de l hygiène et de la sécurité dans la Fonction Publique Territoriale : les acteurs internes et externes de la prévention (ACMO, ACFI, autorité territoriale, agents, médecins de prévention,. Etude de cas Cas d étude Evaluation et attestation de stage Formation continue au minimum de deux jours l année suivant la prise de fonction et d une journée les années suivantes RÉFÉRENCE : ACMO -1 Comité Technique Paritaire, conseil médical, commission de réforme, service Hygiène et Sécurité) 2. Recenser les risques pour la sécurité et la santé au niveau de l ensemble des postes de travail Bilan statistique de la Fonction Publique Territoriale Enjeux de la prévention et notion de risque Méthodes d analyse des postes de travail (grilles d observation, entretien) Classeur «Accueil Sécurité» Perception des risques professionnels (différence entre le risque réel et le risque perçu) Méthode de l arbre des causes (notion de causes) Rapport annuel sur l évolution des risques professionnels 3. Proposer, de manière structurée, des mesures de prévention et d amélioration Principes généraux de prévention Elaboration et suivi d un plan de prévention et de la fiche d entreprise Méthode de l arbre des causes (aspect curatif et préventif) 4. Assurer la gestion documentaire Registres obligatoires : observations, danger grave et imminent, ERP, accidents et déclarations, contrôles techniques Mise à jour de la réglementation et des documents techniques 5. Assurer la liaison entre les différents acteurs de la prévention Accueil des nouveaux embauchés (Accueil Sécurité) Service Hygiène et Sécurité du Centre de Gestion (participer aux actions et rendre compte des actions) 12

14 13 FORMATION DES MEMBRES DE CHS FONCTION PUBLIQUE D ETAT OU TERRITORIALE Exploiter les données et informations à la disposition du CHS. Analyser les situations de travail et les incidents/accidents. Proposer des actions de prévention pertinentes. 5 jours, soit 35 heures Fonction publique Territoriale : Décret n modifié du 10 juin 1985 Fonction publique d Etat : Décret n modifié du 28 mai 1982 PERSONNES CONCERNÉES - PRÉ-REQUIS Les membres représentants du personnel des comités d hygiène et de sécurité Maximum 10 stagiaires. Projection de vidéos Mise en situation. Option intra : Nous vous offrons la possibilité d effectuer ce stage au sein même de votre établissement. Les avantages sont alors : Présentation de vos procédures et outils Adaptation du cours : prise en compte de vos risques principaux et/ou spécifiques Visite terrain. Cas d étude Evaluation et attestation de stage Règles relatives à l hygiène et à la sécurité dans la fonction publique La formation en matière d hygiène et de sécurité Médecine professionnelle et préventive Organismes compétents en matière d hygiène et de sécurité Gestion de la sécurité Généralités Analyse des risques Document unique Plan de prévention Plan particulier de sécurité et de protection de la santé - Méthode chronologique - Arbre des causes Mise en place des solutions et de sécurité Les équipements (de travail/ de protection collective/ de protection individuelles) Les consignes et procédures de travail Le règlement intérieur Les fiches de données de sécurité La formation L aménagement des locaux (intégrés dans la progression du stage) Etablissement plan de prévention et document unique Entraînement aux méthodes «chronologique» et «Arbre des causes» - Analyse d accidents - Simulation de réunion

15 UTILISATION DES EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE Identifier les risques. Choisir l EPI adapté. Comprendre le marquage. Connaître les formations et vérifications nécessaires. 1 jour, soit 7 heures Art. R du Code du Travail : «Le chef d établissement doit faire bénéficier les travailleurs qui doivent utiliser un équipement de protection individuelle d une formation adéquate» 1. Aspect réglementaire Obligations de l employeur et des salariés Définitions des EPI PERSONNES CONCERNÉES PRÉ-REQUIS Utilisateurs des EPI, membres de CHSCT, toute personne en charge de la sécurité du travail Maximum 10 stagiaires Illustration avec échantillon de démonstration EPI de démonstration RÉFÉRENCE : UTIL.EPI 2. Analyse des risques Définitions Méthode d analyse succincte Mise en évidence, prévention et protection Différentes sources des risques (électricité, hauteur, outils, machines, produits dangereux ) Effets des risques : atteintes et/ou lésions 3. Equipements de Protection Individuelle Catégories d EPI Types d EPI : tête, antibruit, yeux, voies respiratoires, tenue, gants, antichute, chaussures Conformité : marquage, procédure de certification Contrôle, vérification et entretien : personnes compétentes 4. Utilisation des EPI en fonction des risques Critères de choix Principales obligations Rôle des CHSCT 14

16 15 TRAVAUX EN HAUTEUR Analyser les situations de travail et les incidents/accidents. Maîtriser les principes de sécurité des accès et travaux en hauteur. Définir un système de protection adapté et approprié. Réaliser des points d ancrage sûrs. Vérifier les domaines et conditions d utilisation des EPI (Equipements de Protection Individuelle). Maintenir les EPI en état de propreté, vérifier leurs conditions de stockage. Maîtriser les connaissances de la protection collective. 1 jour, soit 7 heures Art. R du Code du Travail «L utilisation des techniques d accès et de positionnement au moyen de cordes est conditionnée au respect des conditions suivantes : Les travailleurs reçoivent une formation adéquate et spécifique aux opérations envisagées et aux procédures de sauvetage» PERSONNES CONCERNÉES - PRÉ-REQUIS Tout personnel amené à effectuer des travaux en hauteur sur son lieu de travail De 6 à 10 stagiaires Etude de cas : analyse d accident et proposition de prévention et de traitement Cas d étude Equipement de démonstration : baudriers - cordage - EPI Attestation de stage RÉFÉRENCE : HAUT 1 1. Module 1 Chutes de hauteur (statistiques) Réglementation Protections collectives Facteurs de chute Dispositifs d ancrage, liaisons anti chutes Harnais, différents systèmes de sécurité 2. Module 2 Vérification des EPI Nœuds (théorie et pratique) Echelles (théorie et pratique)

17 PREVENTION DES RISQUES LIES A L ACTIVITE PHYSIQUE Appréhender le risque dorsolombaire et/ou TMS lié au poste de travail et le prévenir. Mettre en œuvre les techniques de prévention adaptées. Proposer des améliorations et participer à l étude ergonomique de son poste. 2 jours, soit 14 heures Les articles R et suivants du Code du Travail prévoient l obligation de former les travailleurs dont l activité comporte des manutentions manuelles de façon essentiellement pratique sur les gestes et postures. PERSONNES CONCERNÉES PRÉ-REQUIS Tous les salariés dont le travail comporte des manutentions manuelles et/ou des séquences répétitives. Maximum 10 stagiaires Projection de vidéos Mise en situation Charges diverses Attestation de stage RÉFÉRENCE : PRAP 1. Atteintes dorsolombaires Partie théorique Présentation de la problématique : les enjeux, les causes Aspect physiologique : les notions d anatomie, les lésions possibles Aspect réglementaire : le tableau des maladies professionnelles n 98 Principes de sécurité physique et d économie d effort Moyens de prévention Analyse d un poste de travail en tenant compte des principes vus précédemment (une étude préalable pourra être nécessaire afin de prendre en compte les particularités de l entreprise : nous consulter) Partie pratique Mise en œuvre des principes de prévention au cours d exercices : positionnement par rapport à la charge, choix des prises, positionnement à plusieurs Utilisation des équipements de manutention disponibles Remarque : les manutentions réalisées seront adaptées aux charges spécifiques liées à votre activité professionnelle. 2. Troubles Musculo - Squelettiques (TMS) Présentation de la problématique : les enjeux, les causes Aspect réglementaire : le tableau des maladies professionnelles n 57 Aspect physiologique : Notions d anatomie Présentation des différentes pathologies : - au niveau des membres supérieurs, par exemple le syndrome du canal carpien - au niveau des membres inférieurs, par exemple l hygroma du genou Axes de progrès : organisation, technique, humain Nous vous conseillons de prévoir un recyclage régulier, par exemple tous les 3 ans. ADAPTATION Dans la mesure où vous ne seriez concerné que par une seule de ces problématiques, nous sommes en mesure de vous proposer une formation plus adaptée à votre besoin (1 journée). 16

18 17 SENSIBILISATION AUX DANGERS DES PRODUITS CHIMIQUES Connaître les risques liés au stockage et à l emploi de produit chimique. Détecter, analyser succinctement un risque. Adopter un comportement sécuritaire au quotidien. Réagir en cas d incident ou d accident. 1 jour, soit 7 heures L article R du code du Travail prévoit que les travailleurs exposés, ou susceptibles de l être, et le CHSCT reçoivent une formation appropriée Recommandations internationales du SGH (ou Système général harmonisé) Règlement (CE) n 1272/2008 dit «Règlement CLP» PERSONNES CONCERNÉES - PRÉ-REQUIS Toutes personnes exposées ou susceptibles de l être à un risque chimique Les membres de CHSCT d établissement mettant en œuvre des produits chimiques Maximum 12 stagiaires Attestation de stage RÉFÉRENCE : CHIM-1 Les risques rencontrés Les états de la matière Les 15 catégories de danger (toxique, inflammable, corrosif ) Les 28 classes de danger du règlement CLP (cancérogène, lésion oculaire, substance auto-échauffante, ) Les principaux produits rencontrés Présentation, à titre d exemple, des principaux produits chimiques mis en œuvre par les participants du stage Prévention contre les risques chimiques présents (présentation des évolutions Les moyens de protection individuels et collectifs Présentation et fonctionnement Conduite à tenir en cas de situation anormale Incendie/explosion, dégagement/fuite accidentelle Contact/projection sur la peau ou dans les yeux, inhalation accidentelle Notions sur l ADR (Réglementation du transport des matières dangereuses par route) Nous vous conseillons de renouveler cette formation régulièrement, par exemple tous les 3 ans. les comportements et effectuer les gestes les plus sûrs

19 FORMATION AU PORT DE L APPAREIL DE PROTECTION DES VOIES RESPIRATOIRES Appréhender les risques liés aux atmosphères irrespirables. Mettre en œuvre le matériel : vérification quotidienne, entretien sommaire, recharge. Savoir s équiper correctement. 1 jour, soit 7 heures Art. R du Code du Travail : «Le chef d établissement doit faire bénéficier les travailleurs qui doivent utiliser un équipement de protection individuelle d une formation adéquate» PERSONNES CONCERNÉES PRÉ-REQUIS Toute personne devant intervenir même occasionnellement en atmosphère irrespirable Attestation médicale d aptitude au port de l APVR Maximum 8 stagiaires Mise en situation APVR filtrant ARICO ou bio line Attestation de stage RÉFÉRENCE : APVR-1 1. Atmosphères non respirables Dangers, origines possibles 2. Appareils respiratoires Présentation des différents types d appareils : filtrants, isolants à circuit ouvert ou fermé, bio line Contraintes physiologiques : impact sur la perception de l environnement, sur l équilibre, sur la communication 3. Règles d emploi Procédures de pénétration Calcul de l autonomie pour ARI 4. Entraînement pratique Parcours d acclimatation au port de l appareil Nous vous conseillons de recycler régulièrement vos personnels concernés. Nous consulter pour étudier un programme de recyclage adapté. 18

20 19 PERSONNEL INTERVENANT DANS LE TRANSPORT DE MARCHANDISES DANGEREUSES Reconnaître les risques présentés par le transport de matières dangereuses. Assurer le transport de matières dangereuses dans le respect de la sécurité et des bonnes pratiques en accord avec la réglementation. Prendre toutes les mesures de prévention nécessaires. 1 jour, soit 7 heures Article L du Code du Travail Directive 96/35/CE du 3 juin 1996 Arrêté du 12 mars 1999 «Arrêté ADR» du 1 er juin 2001 modifié (section 8.2.3) PERSONNES CONCERNÉES - PRÉ-REQUIS Toute personne dont les fonctions ont trait au transport de marchandises dangereuses : Personnel employé par un transporteur ou expéditeur Personnel qui charge ou décharge des marchandises dangereuses Personnel travaillant pour des transitaires et chargeurs Conducteurs de véhicules autres que ceux qui détiennent un certificat et participant au transport de MD Maximum 12 stagiaires Attestation de stage RÉFÉRENCE : TMD 1. Accidents de Transport de Matières Dangereuses (TMD) 2. Généralités Marchandises dangereuses (DIS ) Transport 3. Aspect réglementaire 4. Rappel concernant les produits chimiques 5. Prévention dans le TMD 8. Réglementation ADR Principes Obligations Signalisation Moyens de compréhension de l ADR Remarque : il s agit d un programme type, celui-ci pourra être adapté en fonction des particularités présentes sur le site. Nous vous conseillons de renouveler cette formation régulièrement, par exemple tous les 3 ans. 6. Protection dans le TMD 7. Conduite à tenir face à un accident de TMD

21 PREPARATION A L EXAMEN INITIAL DE CONSEILLER A LA SECURITE CLASSES 3 A 9 SAUF 7 Acquérir des connaissances nécessaires à l obtention de l examen de qualification de conseiller à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses par voie terrestre. 5 jours, soit 35 heures * Directive 96/35/CE du 3 juin 1996 Arrêté du 12 mars 1999 «Arrêté ADR» du 1 er juin 2001 modifié PERSONNES CONCERNÉES PRÉ-REQUIS Toute personne désirant se préparer à l examen de qualification de Conseiller à la Sécurité pour le TMD par voie terrestre De 1 à 10 stagiaires Débats Exercice QCM Etude de cas RÉFÉRENCE : CSTMD Module 1 : Transport routier des marchandises dangereuses (2 jours) Cadre réglementaire Chaîne de transport des matières dangereuses Classement des matières et des mélanges Déchets Emballages et conditionnement Etiquetage des colis et GRV Documentation (déclaration, document de transport, consignes de sécurité) Equipement et signalisation des véhicules (colis, vrac et citernes) Conditions de transport et de circulation Responsabilité des intervenants Sanctions Exemptions Module 2 : Conseiller à la sécurité, tronc commun (2 jours) Le conseiller à la sécurité - désignation du conseiller à la sécurité - rôle et missions - domaines d action L ADR - présentation générale du règlement - structure de l ADR (étude en détail des parties 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8 et 9 et arrêté français) - champ d application - identification rapide du chapitre concerné - savoir se déplacer efficacement dans l ADR L examen de conseiller à la sécurité - CIFMD - déroulement et conditions d admission - recyclage Entraînement au QCM et à la rédaction de la réponse à l étude de cas Module 3 : Examen Blanc (1 jour) Passage d un examen blanc CIFMD (QCM et étude de cas) Correction de l examen blanc (analyse et étude des intérogations) La durée de validité de la qualification de Conseiller à la Sécurité étant de 5 ans, nous vous proposons des formations de préparation à l examen de renouvellement. * Les différents modules présentés peuvent être choisis à la carte indépendamment les uns des autres. 20

22 21 PREPARATION A L EXAMEN INITIAL DE CONSEILLER A LA SECURITE CLASSE 1 (Module complémentaire) Acquérir des connaissances nécessaires à l obtention de l examen de qualification de conseiller à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses par voie terrestre des matières de classe 1. 2 jours, soit 14 heures Directive 96/35/CE du 3 juin 1996 Arrêté du 12 mars 1999 «Arrêté ADR» du 1 er juin 2001 modifié PERSONNES CONCERNÉES - PRÉ-REQUIS Toute personne désirant se préparer à l examen de qualification de conseiller à la sécurité pour le TMD par voie terrestre des matières de classe 1 De 1 à 10 stagiaires Débats Exercice QCM Etude de cas Attestation de stage RÉFÉRENCE : CSTMD-1 1. Module route classe 1 (1 jour) Spécificité de la classe 1 (classification, solutions et mélanges) Explosifs de divertissement Conditions particulières d emballage et de conditionnement Conditions particulières d étiquetage des colis Documentation spécifique Exigences relatives au matériel de transport Agrément des véhicules Signalisation et placardage Sécurité des zones de chargement et déchargement Mode d envoi et restrictions d expédition Limitation des quantités transportées et quantités exemptées Interdiction et précaution de chargement en commun Stationnement Formations spécifiques Dispositions relatives à la sûreté Exercices d entraînement associés aux différentes parties 2. Examen blanc (1 jour) Passage d un examen blanc CIFMD QCM de 50 questions réalisé dans les conditions d examen Correction de l examen blanc (analyse et étude des interrogations) Remarque : Les différents modules présentés ci-dessus peuvent être choisis à la carte indépendamment les uns des autres. Un seul examen blanc est à prévoir pour les personnes présentant l examen de conseiller à la sécurité pour les classes 1 et «3 à 9 sauf 7». La durée totale de formation pour l ensemble des modules s élève donc à 6 jours. La durée de validité de la qualification de Conseiller à la Sécurité étant de 5 ans, nous vous proposons des formations de préparation à l examen de renouvellement.

23 RISQUE AQUATIQUE Appréhender les risques à travailler en bordure d eau. Réagir efficacement lorsqu une personne tombe à l eau. 1 jour, soit 7 heures Article L : «Tout chef d établissement est tenu d organiser une formation pratique et appropriée en matière de sécurité, au bénéfice des travailleurs qu il embauche, de ceux qui changent de poste de travail ou de technique» PERSONNES CONCERNÉES PRÉ-REQUIS Toute personne susceptible d avoir accès à un chantier maritime ou fluvial : salarié, intérimaire et prestataire de service Démonstration Mise en situation réelle Nécessaire de sauvetage Attestation de stage RÉFÉRENCE : R.AQUA Présentation des types de risques d accident susceptibles de déclencher une procédure de mise en sécurité des personnes Hypothermie/noyade Pyrotechnie/matelotage Organisation de l alarme et de l alerte Exercice pratique : - récupération d un homme tombé à l eau - jeté de bouée - essai de pyrotechnie 22

24 23 MANIPULATION DES EXTINCTEURS Intervenir efficacement en cas d incendie. Transmettre l alarme et l alerte. Mettre en œuvre le matériel de première intervention. 2 heures Article R du Code du Travail relatif à l obligation de formation du personnel en matière de lutte contre le feu PERSONNES CONCERNÉES - PRÉ-REQUIS Tous les salariés de l entreprise Maximum 12 stagiaires Mise en situation Simulateur de feu réel (bac à feu écologique fonctionnant au gaz propane) Extincteurs : Eau Eau avec additif RÉFÉRENCE : EXTINCT 1. Théorie du feu Combustion, triangle du feu, classes de feu, causes d incendie, propagation 2. Principe d extinction et agents extincteurs Appareils de première intervention : extincteurs et robinet d incendie armé 3. Conduite à tenir en présence d un début d incendie 4. Exercice pratique Mise en œuvre d extincteur sur un simulateur de feu réel (bac à feu écologique fonctionnant au gaz propane) Remarque : nos programmes sont adaptables à chaque entreprise. Ensemble, nous pouvons les développer en fonction de vos besoins et des particularités de votre site. Ces formations sont prises en compte comme réalisation de l obligation d exercices semestriels découlant du Code du Travail. Dans ce cadre, et afin d optimiser le respect de la contrainte réglementaire, nous vous conseillons d alterner la présente formation avec celle intitulée «Formation à l évacuation» tous les six mois.

25 FORMATION A L EVACUATION Réagir efficacement en cas d incendie. Transmettre l alarme et l alerte. Evacuer en toute sécurité. 2 heures Article R du Code du Travail relatif à l obligation de formation du personnel en matière de lutte contre le feu PERSONNES CONCERNÉES PRÉ-REQUIS Tous les salariés de l entreprise Maximum 15 stagiaires Mise en situation Machine à fumée Evaluation et attestation de stage RÉFÉRENCE : EVAC 1. Organisation sécurité de l entreprise, rôle de l équipier de première intervention 2. Evacuation : organisation, encadrement, conduite à tenir 3. Présentation des dispositifs de sécurité contribuant à l évacuation 4. Conduite à tenir en présence d un début d incendie 5. Application pratique Visite du site Reconnaissance des lieux et des itinéraires à emprunter Remarque : nos programmes sont adaptables à chaque entreprise. Ensemble, nous pouvons les développer en fonction de vos besoins et des particularités de votre site. Ces formations sont prises en compte comme réalisation de l obligation d exercices semestriels découlant du Code du Travail. Dans ce cadre, et afin d optimiser le respect de la contrainte réglementaire, nous vous conseillons d alterner la présente formation avec celle intitulée «Manipulation des extincteurs» tous les six mois. 24

26 25 SENSIBILISATION INCENDIE ET EVACUATION Savoir transmettre l alarme et l alerte. Connaître et mettre en œuvre le matériel de première intervention. Savoir évacuer en toute sécurité. 1/2 journée, soit 3,5 heures Article R du Code du Travail relatif à l obligation de formation du personnel en matière de lutte contre le feu PERSONNES CONCERNÉES - PRÉ-REQUIS Le personnel désigné Maximum 12 stagiaires Mise en situation Machine à fumée Simulateur de feu réel (bac à feu écologique fonctionnant au gaz propane) Extincteurs : Eau Eau + additif CO2 Poudre Attestation de stage RÉFÉRENCE : INC-EVAC 1. Théorie du feu Combustion, triangle du feu, classes de feu, causes d incendie, propagation, agents extincteurs 2. Principe de prévention et d extinction 3. Organisation sécurité de l entreprise Rôle de l équipier de première intervention 4. Evacuation Organisation, encadrement, conduite à tenir 5. Appareils de première intervention Extincteurs et robinet d incendie armé 6. Conduite à tenir en présence d un début d incendie 7. Exercice pratique d extinction sur feu réel Remarque : nos programmes sont adaptables à chaque entreprise. Ensemble, nous pouvons les développer en fonction de vos besoins et des particularités de votre site. Ces formations sont prises en compte comme réalisation de l obligation d exercices semestriels découlant du Code du Travail.

27 EQUIPIER DE PREMIERE INTERVENTION INCENDIE Veiller quotidiennement au maintien des mesures de prévention. Intervenir efficacement en cas d incendie : - savoir transmettre l alarme et l alerte, - connaître et mettre en œuvre le matériel de première intervention. Faire évacuer en toute sécurité. 1 jour, soit 7 heures Article R du Code du Travail relatif à l obligation de formation du personnel en matière de lutte contre le feu PERSONNES CONCERNÉES PRÉ-REQUIS Les salariés de l entreprise désignés comme équipiers de première intervention Maximum 12 stagiaires Mise en situation Simulateur de feu réel (bac à feu écologique fonctionnant au gaz propane) Extincteurs : - Eau - Eau avec additif - CO2 - Poudre - Robinet d Incendie Armé Evaluation et attestation de stage RÉFÉRENCE : EPI 1. Notions de base sur la sécurité 2. Théorie du feu Combustion, triangle du feu, classes de feu, causes d incendie, propagation 3. Principe de prévention et d extinction 4. Agents extincteurs 5. Organisation sécurité de l entreprise Rôle de l équipier de première intervention 6. Evacuation Organisation, encadrement, conduite à tenir 7. Appareils de première intervention Extincteurs et robinet d incendie armé 8. Conduite à tenir en présence d un début d incendie 9. Exercices pratiques Mise en œuvre d extincteurs et, si possible, d un Robinet d Incendie Armé sur un simulateur de feu réel (bac à feu écologique fonctionnant au gaz propane) Remarque : nos programmes sont adaptables à chaque entreprise. Ensemble, nous pouvons les développer en fonction de vos besoins et des particularités de votre site. Nous vous conseillons de recycler vos personnels désignés, à raison d une journée tous les 3 ans, sans compter les exercices semestriels. 26

28 27 EQUIPIER DE SECONDE INTERVENTION INCENDIE Participer à la prévention incendie. Intervenir sur un début d incendie. Mettre en œuvre les installations de sécurité incendie. Intervenir en cas de sinistre. 3 jours, soit 21 heures Article R du Code du Travail relatif à l obligation de formation du personnel en matière de lutte contre le feu PERSONNES CONCERNÉES - PRÉ-REQUIS Les salariés de l entreprise désignés comme équipiers de seconde intervention et ayant déjà reçu la formation d EPI Maximum 12 stagiaires Etude de plans Mise en situation Cas d étude COMPLEMENT OPTIONNEL Formation à l intervention avec ARI Attestation de stage RÉFÉRENCE : ESI 1. Rappel et approfondissement sur la théorie du feu Combustion, triangle du feu, classes de feu (facteurs de dangerosité) Causes et conséquences des incendies Agents extincteurs : spécificités et efficacité Comportement au feu des matériaux et éléments de construction 2. Rappel concernant les moyens de première intervention 3. Les moyens de seconde intervention Moyens d intervention : extincteurs sur roues, lance à mousse, pompe Installations de sécurité : Système de Sécurité Incendie, sprinkler, désenfumage Moyens visant à faciliter l action des secours : hydrants, colonnes sèches, voies d accès 4. Organisation sécurité de l entreprise Notions sur la réglementation Organisation générale de lutte contre l incendie, analyse de la fonction d ESI Prévention Consignes, plans d intervention et d évacuation 5. Mise en œuvre pratique Exercices d extinction et/ou de mise en œuvre des moyens de lutte Visite commentée du site Manipulation des installations de sécurité Remarque : nos programmes sont adaptables à chaque entreprise. Ensemble, nous pouvons les développer en fonction de vos besoins et particularités. Nous vous conseillons de recycler vos personnels désignés à raison d une journée par an.

29 FORMATION A L INTERVENTION AVEC APPAREIL RESPIRATOIRE ISOLANT Mettre en œuvre le matériel : vérification quotidienne, entretien sommaire, recharge. Savoir s équiper correctement. Appliquer les procédures d intervention. 2 jours, soit 14 heures Art. R du Code du Travail : «Le chef d établissement doit faire bénéficier les travailleurs qui doivent utiliser un équipement de protection individuelle d une formation adéquate» 1. Atmosphères non respirables Dangers, origines possibles 2. Appareils respiratoires Présentation des différents types d appareils : isolants à circuit ouvert ou fermé Contraintes physiologiques : impact sur la perception de l environnement, sur l équilibre, sur la communication 3. Règles de base d une opération avec ARI Phases d une opération Matériel à mettre en oeuvre Calcul de l autonomie PERSONNES CONCERNÉES PRÉ-REQUIS Equipier de seconde intervention ou agent de sécurité pouvant être appelé à effectuer des missions de secours avec ARI Attestation médicale d aptitude au port de l ARI Maximum 8 stagiaires Mise en situation - - ARICO - Ligne guide - Machine à fumée - Simulateur de feu réel (bac à feu écologique au gaz propane) - Extincteurs - Eau - Eau + additif - CO2 - Poudre - Robinet d Incendie Armé (RIA) Attestation de stage RÉFÉRENCE : ARI-2 4. Procédures opérationnelles Rôle des intervenants Conduite d une reconnaissance 5. Entraînement pratique Parcours d acclimatation au port de l appareil Exercices de progression et/ou de recherche sans visibilité En option, exercice d extinction sous protection respiratoire Nous vous conseillons de recycler vos personnels intervenants à raison d une journée par an. 28

30 29 AGENT DE SERVICE DE SECURITE INCENDIE ET D ASSISTANCE A PERSONNES SSIAP 1 Etre capable de remplir les missions dévolues à l agent de sécurité incendie : Effectuer l entretien et les vérifications élémentaires des dispositifs. Appliquer des consignes de sécurité. Comprendre et manipuler les tableaux de signalisation. Effectuer les rondes de sécurité et la surveillance du PC et des travaux. Intervenir en cas de sinistre : secours à victime, incendie, appel et accueil des secours. 67 heures hors examen Arrêté du 2 mai 2005 relatif [ ] à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des ERP et des IGH PERSONNES CONCERNÉES - PRÉ-REQUIS Aptitude médicale (- 3 mois) AFPS/PSC1 ou SST Avoir satisfait à l évaluation de la capacité à retranscrire des anomalies sur une main courante Maximum 12 stagiaires Exposé didactique avec support audiovisuel Mise en situation Exercice de sortie d un local enfumé Mise en oeuvre des moyens de secours (extincteurs et RIA) Visite établissements (ERP et IGH) Réarmement d un volet, clapet ou exutoire Changement de source lumineuse Mises en situation d intervention Système de Sécurité Incendie Local à fumée Extincteurs et RIA BAES Clapet et volet de désenfumage RÉFÉRENCE : SSIAP 1 1. Le feu et ses conséquences Eclosion et développement du feu, réaction et résistance au feu 2. La sécurité incendie Classement des établissements, principes généraux de sécurité incendie, desserte des bâtiments, cloisonnement d isolation des risques, évacuation du public et des occupants, désenfumage, éclairage de sécurité, moyens de secours Recyclage d une durée de 11 heures obligatoire tous les 3 ans Les titulaires du diplôme ne pouvant justifier d aucune activité visée par l arrêté du 2 mai 2005 depuis 3 ans doivent suivre une remise à niveau d une durée de 21 heures pour accéder à l emploi. Examen théorique et pratique devant un jury pour l obtention du diplôme 3. Les installations techniques Installations électriques, ascenseurs et nacelles, installations fixes d extinction automatique, colonnes sèches et humides, système de sécurité incendie 4. Les rôles et missions des agents de sécurité incendie Rôles et missions du service de sécurité incendie, consignes de sécurité et rédaction de la main courante, fonctionnement d un poste de sécurité, conduite d une ronde de sécurité, mise en œuvre des moyens d extinction, appel, accueil et guidage des secours publics, information des occupants sur les mesures de sécurité

31 CHEF D EQUIPE DE SERVICE DE SECURITE INCENDIE ET D ASSISTANCE A PERSONNES SSIAP 2 Manager le PC et l équipe de sécurité au quotidien et en cas de crise. Superviser l activité quotidienne de l équipe (application des consignes, exploitation du système de sécurité incendie). Effectuer l instruction et le contrôle de connaissance des agents. Rendre compte à sa hiérarchie. 70 heures hors examen Arrêté du 2 mai 2005 relatif [ ] à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des ERP et des IGH PERSONNES CONCERNÉES PRÉ-REQUIS Aptitude médicale AFPS ou SST SSIAP 1 avec 1 an d expérience Maximum 12 stagiaires 1. Rôles et missions du chef d équipe Gestion de l équipe de sécurité au quotidien, management, organisation du fonctionnement de l équipe de sécurité, formation des agents de l équipe, gestion des conflits internes à l équipe ou avec une tierce personne, contrôle de l état d avancement et des résultats des actions engagées, information de la hiérarchie, réalisation d un compte-rendu, application et supervision de la mise en application par les agents de sécurité des consignes et des procédures de sécurité, établissement d un planning des rondes, gestion des incidents techniques, délivrance et suivi des permis de feu Mise en situation : - Elaboration de fiches pédagogiques - Rédaction de permis de feu - Manipulation du SSI - Gestion du PCS en situation de crise et accueil des secours Documents techniques Cas d étude Système de Sécurité Incendie Equipements de démonstration : - Extincteurs et RIA - BAES - Clapet et volet de désenfumage Examen théorique et pratique devant un jury pour l obtention du diplôme RÉFÉRENCE : SSIAP 2 2. Manipulation du système de sécurité incendie (SSI) Système de détection incendie, système de mise en sécurité incendie, installations fixes d extinction automatique 3. Hygiène et sécurité du travail en matière de sécurité incendie Aménagement, accidents du travail 4. Chef du poste central de sécurité en situation de crise Gestion du PC Sécurité, accueil et guide des secours Recyclage d une durée de 14 heures obligatoire tous les 3 ans Les titulaires du diplôme ne pouvant justifier d aucune activité visée par l arrêté du 2 mai 2005 depuis 3 ans doivent suivre une remise à niveau d une durée de 22 heures pour accéder à l emploi. 30

32 31 CHEF DE SERVICE DE SECURITE INCENDIE ET D ASSISTANCE A PERSONNES SSIAP 3 Etre capable de remplir les missions dévolues au chef de service de sécurité incendie : Manager le service de sécurité. Conseiller le chef d établissement en matière de gestion des risques au quotidien et pendant les phases de travaux. Être l interlocuteur des autorités (commission de sécurité). Contrôler le respect des obligations de contrôle et d entretien des installations techniques de sécurité. 216 heures hors examen Arrêté du 2 mai 2005 relatif [ ] à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des ERP et des IGH PERSONNES CONCERNÉES - PRÉ-REQUIS Diplôme de niveau 4 de l éducation nationale SSIAP 2 avec 3 ans d expérience Aptitude médicale (- 3 mois) AFPS ou SST Maximum 10 stagiaires Mise en situation : Mise en œuvre des moyens de secours (extincteurs et RIA) Analyse de projets : lecture de plans, classement, détermination des contraintes réglementaires Mise en situation de management Documents techniques Cas d étude Système de Sécurité Incendie Equipements de démonstration : Extincteurs et RIABAES Clapet et volet de désenfumage RÉFÉRENCE : SSIAP3 1. Le feu et ses conséquences Le feu : éclosion et développement Comportement au feu : réaction et résistance au feu/mise en œuvre des moyens d extinction 2. La sécurité incendie et les bâtiments Matériaux de construction/etudes de plan : savoir se situer sur un plan d architecte Outils d analyse 3. La réglementation incendie Organisation générale de la réglementation/classement des bâtiments/dispositions constructives et techniques/moyens de secours/notions relatives à l accessibilité des personnes handicapées 4. La gestion des risques Analyse des risques/réalisation des travaux/documents administratifs 5. Le conseil au chef d établissement Information de la hiérarchie/veille réglementaire 6. Le correspondant des commissions de sécurité Commissions de sécurité/registre de sécurité 7. Le management de l équipe de sécurité Organiser le service/exercer la fonction d encadrement/notions de droit du travail 8. Le budget de service sécurité Suivi budgétaire du service/fonction achat/fonction maintenance Recyclage d une durée de 21 heures obligatoire tous les 3 ans Les titulaires du diplôme ne pouvant justifier d aucune activité visée par l arrêté du 2 mai 2005 depuis 3 ans doivent suivre une remise à niveau d une durée de 38 heures pour accéder à l emploi. Examen théorique et pratique devant un jury pour l obtention du diplôme

33 EQUIPIER DE PREMIERE INTERVENTION INCENDIE EN MILIEU ERP Effectuer les missions prévues au MS46 et aux articles J35 et U43. Veiller quotidiennement au maintien des mesures de prévention. Exploiter le système de sécurité incendie. Intervenir efficacement en cas d incendie : - savoir transmettre l alarme et l alerte, - connaître et mettre en œuvre le matériel de première intervention. Faire évacuer en toute sécurité selon les principes des ERP. 2 jours, soit 14 heures Article MS 46 de l arrêté du 25 juin 1980 modifié Article J35 de l arrêté du 19 novembre Théorie du feu Combustion, triangle du feu, classes de feu, causes d incendie, propagation 2. Principe de prévention et d extinction 3. Agents extincteurs 4. Appareils de première intervention Extincteurs et RIA PERSONNES CONCERNÉES PRÉ-REQUIS Personnel désigné par le chef d établissement Maximum 10 stagiaires Mise en situation : - Visite commentée - Exercice d extinction Système de Sécurité Incendie Simulateur de feu réel (bac à feu écologique fonctionnant au gaz propane) Extincteurs : - Eau - Eau avec additif - CO2 - Poudre Robinet d Incendie Armé Attestation de stage 5. Système de sécurité incendie Composition et fonctionnement 6. Objectifs et principes fondamentaux de la sécurité en ERP 7. Organisation sécurité de l ERP, rôle de l équipier de première intervention 8. Evacuation horizontale Organisation, encadrement, conduite à tenir 9. Conduite à tenir en présence d un début d incendie 10. Pratique Visite du site et exercices d extinction sur feu réel Remarque : nos programmes sont adaptables à chaque entreprise. Ensemble, nous pouvons les développer en fonction de vos besoins et des particularités de votre site. Nous vous conseillons de recycler vos personnels désignés à raison d une journée tous les 3 ans. 32

34 33 SENSIBILISATION DU PERSONNEL INTERVENANT EN ZONE ATEX CERTIFICATION ISM-ATEX NIVEAU 0 Apprécier les différentes zones à risques d explosion. Appréhender les conditions générales d intervention. Lister les règles particulières d intervention. Etre capable d évoluer et d intervenir en zone ATEX en respectant les règles de sécurité. Etre reconnu pour ses compétences à pouvoir travailler dans une atmosphère explosible. 1/2 jour, soit 3,5 heures Directive 1999/92/CE du parlement Européen Art R du code du travail Arrêté du 8 juillet 2003 PERSONNES CONCERNÉES - PRÉ-REQUIS Toute personne amenée à travailler en zone à risque d explosion mais sans intervenir sur des équipements soumis à la réglementation ATEX. Les travaux de nettoyage, de peinture, de manutention, de calorifugeage, de tuyauterie, etc, rentrent dans cette catégorie. 12 personnes maximum Formation théorique complétée d études de cas et de démonstrations pratiques Fascicules pédagogiques/ordinateur et projecteur Supports audiovisuels Matériel de démonstration Evaluation et attestation de stage RÉFÉRENCE : ISM-ATEX 0 Introduction (statistiques et exemples d accidents) - Conditions d une explosion - Risques et effets d une explosion (causes et conséquences) - Sources potentielles d inflammation La réglementation appliquée aux interventions en zone ATEX Matériel et équipement utilisable en Atex - Classification des équipements en groupes et en catégories - Marquage - Adéquation zone/matériel Les mesures de prévention et de protection relatives aux Atex - Eviter le risque. - Eviter les sources d inflammation. - Atténuer les effets d une explosion. Précautions à prendre pour intervenir en zone Atex - Repérage des emplacements dangereux - Consignes et procédures de travaux - Procédures d urgence - Equipements de protection individuels - Comportement à adopter en zone Contrôle des connaissances et savoir faire de chaque stagiaire VALIDATION DE LA FORMATION Sur réussite de l évaluation, établissement d une «Attestation d évaluation ATEX Personnel Niveau 0 Intervenant en ATEX» (Attestation délivrée par un formateur certifié par INERIS et valable 3 ans)

35 ISM ATEX NIVEAU 1 OU 2 AGENT D EXÉCUTION OU PERSONNE AUTORISÉE Acquérir l ensemble des connaissances nécessaires à la conception, la réalisation et la maintenance des installations électriques en atmosphères explosibles (ATEX) en conformité avec les directives ATEX en vigueur. 1 j niveau 1-3 j niveau 2 Directive 1999/92/CE du parlement Européen Art R du code du travail Arrêté du 8 juillet 2003 La démarche ATEX Les généralités concernant les ATEX (Gaz et Poussières) et les zones à risque d explosion La Directive ATEX 1999/92/CE, concernant la réglementation applicable aux utilisateurs de matériel situés en atmosphères explosibles ATEX, (dite Directive Sociale) La Directive ATEX 94/9/CE, concernant la réglementation applicable aux appareils destinés à être utilisés en atmosphères explosibles ATEX, PERSONNES CONCERNÉES PRÉ-REQUIS Niveau 1 : Toute personne intervenant sur site sur des équipements soumis à la règlementation ATEX Niveau 2 : Personne responsable «techniquement» d une installation en zone ATEX, personne encadrant les intervenants sur site, personne chargée de la formation et l évaluation des agents d exécution de niveau 1 et de niveau 0 Maximum 12 stagiaires Formation théorique complétée d études de cas et de démonstrations pratiques Cas d étude - Fascicules pédagogiques - Ordinateur - Projecteur Supports audiovisuels - Matériel de démonstration RÉFÉRENCE : ISM ATEX 1/2 (dite Directive Fabricants) Le classement des zones à risque d explosion (Gaz et Poussières) Le marquage des matériels Présentation du référentiel de certification Ism-ATEX Présentation générale des modes de protection électrique Les principales règles de réalisation et de maintenance des installations électriques en atmosphères explosibles Les différents modes de protection des installations électriques Les règles applicables aux matériels ATEX Gaz (G) Les règles applicables aux matériels ATEX Poussières (D) Initiation aux modes de protection non électrique Les interventions en ATEX Les normes utiles Les différents types de certificats Sur réussite de l évaluation, établissement d un certificat de compétence «Agent d exécution de niveau 1» ou «Personne Autorisée de niveau 2» Certificat délivré par l INERIS et valable 3 ans 34

36 35 MANAGEMENT ET AUDITEUR ATEX Connaître le phénomène de l explosion de gaz, de vapeur ou de poussières. Connaître les exigences réglementaires ATEX et DRPCE. Identifier les situations pouvant être à l origine d ATEX. Connaître les principes d évaluation des risques et de classement ATEX. Déterminer la conformité du matériel en zones ATEX. Connaître les mesures de prévention et de protection. Prendre en compte la gestion du personnel, sous traitants et fournisseurs. Manager une démarche ATEX selon les normes en vigueur. Réaliser une étude ATEX préliminaire sur site. 2 à 4 jours Nous consulter Directive 1999/92/CE du parlement Européen Art R du code du travail Arrêté du 8 juillet 2003 PERSONNES CONCERNÉES - PRÉ-REQUIS Chefs d établissement, Responsables Sécurité Environnement Responsable des achats, maintenance, travaux neufs, chantier ou projet. Encadrement. Auditeurs externes Maximum 10 stagiaires Exposé didactique, débats, supports audiovisuels, étude de cas, démonstrations pratiques. Alternance entre des apports juridiques, techniques et organisationnels Fascicules pédagogiques Ordinateur Projecteur Supports audiovisuels Matériel de démonstration RÉFÉRENCE : encadre ATEX Partie Théorique - La démarche ATEX - Les généralités concernant les ATEX (Gaz et Poussières) et les zones à risque d explosion - Présentation des directives ATEX, de la réglementation française et de leurs articulations - Le classement des zones à risque d explosion (Gaz et Poussières) - Le marquage des matériels - Mesures de prévention et de protection relatives aux ATEX - Mise en application des règles d exploitation - Identification et évaluation des risques d explosion - Le Document Relatif à la Protection Contre les Explosions (DRPCE) Evaluation et attestation de stage Une journée complémentaire pourra être envisagée pour réaliser une lecture critique du travail réalisé sur site suite à la formation. Partie Pratique - Visite de site - Audit d une installation - Mise en pratique de la procédure d évaluation des risques d explosion sur une installation - Amorce de rédaction d un DRPCE relatif à une installation L audit et la rédaction du DRPCE pourront être réalisés sur une installation de l établissement, permettant d obtenir une amorce d étude exploitable.

37 SAUVETEUR SECOURISTE DU TRAVAIL SST Identifier les risques persistants sur les lieux d un accident. Protéger lui-même, la victime et le public. Alerter les secours de façon efficace. Secourir la victime. 2 jours, soit 14 heures Article R imposant des sauveteurs Circulaire CNAMTS n 150/2003 du 2 décembre 2003 Conformément aux prescriptions de l INRS De 5 à 10 stagiaires Effectif strict pour obtenir la validation de la CRAM Démonstration commentée de l ensemble des gestes par le moniteur Application théorique des gestes par les stagiaires Mise en situation réelle Plan d intervention Mannequins RCP (adulte, enfant, bébé) Défibrillateur Ensemble de maquillage et de mise en situation Evaluation pratique continue et attestation de stage RÉFÉRENCE : SST 1. Rechercher les risques persistants pour protéger Reconnaître les risques persistants éventuels. Supprimer ou isoler le risque. 2. Examiner la victime et alerter Examiner la (les) victime(s) et mettre en œuvre l action appropriée. Alerter ou faire alerter en fonction de l organisation des secours dans l entreprise. 3. Secourir Effectuer l action (succession de gestes) appropriée à l état de la (des) victime(s) : - saignement abondant - étouffement - victime se plaignant de sensations pénibles - brûlures - douleur empêchant certains mouvements - plaie qui ne saigne pas abondamment - victime inconsciente - victime en arrêt ventilatoire ou cardio-ventilatoire 4. Risques spécifiques Prise en compte des risques spécifiques de votre entreprise Information sur le défibrillateur automatisé externe Le SST doit être recyclé dans les 12 mois qui suivent la formation initiale. Après le 1 er recyclage, la périodicité est fixée à 24 mois. 36

38 37 INFORMATION DES UTILISATEURS DE DEFIBRILLATEUR AUTOMATISE Mettre en œuvre le défibrillateur. Assurer le bon fonctionnement de l appareil. Assurer la sécurité des personnes présentes lors de la mise en œuvre. 2 heures PERSONNES CONCERNÉES - PRÉ-REQUIS Tout le personnel intervenant sur un site où un défibrillateur automatisé externe (automatique ou semi-automatique) a été mis en place De 5 à 10 stagiaires Démonstration Mise en situation réelle Défibrillateur d entraînement Evaluation pratique continue et attestation de stage RÉFÉRENCE : DAE Rappel concernant la position du secouriste dans la chaîne des secours Rappel concernant l alerte des secours publics 1. Présentation du matériel Appareil Accessoires 2. Procédure de mise en œuvre Examen de la victime Conduite d utilisation 3. Précautions d utilisation Environnements défavorables Comportements à éviter 4. Entretien, maintenance Nous vous recommandons de recycler régulièrement vos personnels : nous consulter pour définir un plan de formation adapté.

39 PREPARATION A L HABILITATION DU PERSONNEL NON ELECTRICIEN Appréhender les risques liés à l électricité. Mettre en œuvre les mesures de prévention. Réagir face à une situation inhabituelle et/ou dangereuse. 2 jours, soit 14 heures Norme UTE C Norme UTE C PERSONNES CONCERNÉES PRÉ-REQUIS Les personnes qui doivent effectuer des travaux d ordre non électrique dans les locaux d accès réservés aux électriciens ou au voisinage des pièces nues sous tension Présentation de la procédure d habilitation selon le recueil UTE C en relation avec les domaines de tension 1. Notions élémentaires d électricité Notions fondamentales sur le courant électrique : tension, intensité, résistance Evaluation des risques ; effets physiopathologiques du courant électrique Exemples d accidents (contact direct, indirect, court-circuit) Classement des installations Interventions et travaux non électriques en BT Travaux non électriques en HT Maximum 12 stagiaires Projection de vidéos Le test d évaluation des connaissances acquises permet d émettre un avis qui sera reporté sur l attestation de stage. Suite à cet avis le chef d entreprise sera à même de délivrer l habilitation selon le cas B0/B0V/H0/H0V/H0.B0 H0.B0V/H0V.B0V. 2. Comment travailler en sécurité Distances de sécurité Autorisation de travaux Lecture de la signalisation Principe et exemples de verrouillage Manœuvres et consignation/rôle des différents intervenants Matériel de sécurité électrique (outillages et équipements de protection individuelle) Outils électriques portatifs à main (choix du matériel) Outillages non spécifiques aux électriciens Incendie dans les installations électriques 3. Conduite à tenir en cas d incident ou d accident d origine électrique Notions de premiers secours, incendie sur un ouvrage électrique, enceintes confinées 4. Présentation pratique des équipements électriques Installation HT/BT Comptage Armoires, coffrets, canalisations Revue des dangers inhérents à ces différents équipements Nous vous conseillons de recycler tous vos personnels habilités à raison d une journée tous les 3 ans. 38

40 39 PREPARATION A L HABILITATION DU PERSONNEL ELECTRICIEN BT Appréhender les risques liés à l électricité. Mettre en œuvre les mesures de prévention. Réagir face à une situation inhabituelle et/ou dangereuse. 3 jours, soit 21 heures Norme UTE C Norme UTE C PERSONNES CONCERNÉES - PRÉ-REQUIS Tout électricien chargé sur des ouvrages BT d exécuter des travaux, d assurer des consignations, d assurer des interventions de dépannage ou de raccordement, des mesurages, essais, vérifications Maximum 12 stagiaires Le test d évaluation des connaissances acquises permet d émettre un avis qui sera reporté sur l attestation de stage. Suite à cet avis le chef d entreprise sera à même de délivrer l habilitation selon le cas B1/B1V/H1.B1/H1.B1V. 1. Généralités Présentation de la procédure d habilitation selon le recueil UTE C en relation avec les domaines de tension Evaluation des risques ; effets physiopathologiques du courant électrique Exemples d accidents (contact direct, indirect, court-circuit) Classement des installations Règles de sécurité découlant des dangers du courant électrique Personnes intervenantes Ouvrages électriques Opérations Zones d environnement Documents écrits Fonctions de l appareillage, usage des plans et des schémas, intérêt des verrouillages et inter verrouillages Incidences de la conception des équipements sur la sécurité du personnel 2. Opérations en basse tension Travaux hors tension en BT - consignation et déconsignation - missions : du chargé de consignation, de travaux et de l exécutant Travaux au voisinage de pièces nues sous tension BT - évaluation des risques - procédures à mettre en œuvre - mission du surveillant de sécurité électrique Interventions en BT - interventions de dépannage et de connexion - remplacement de fusibles, de lampes et des accessoires d appareils d éclairage - opération d entretien avec présence de tension 3. Sécurité lors des mesurages 4. Appareils électriques amovibles et portatifs 5. Conduite à tenir en cas d incident ou d accident d origine électrique Notions de premiers secours, incendie sur un ouvrage électrique, enceintes confinées 6. Travaux pratiques Installation et dépannage d un circuit de prises de courant 220 V/d un circuit éclairage en simple et double allumage/d un circuit éclairage en va et vient/d un circuit éclairage en télé rupteur et bouton poussoir Nous vous conseillons de recycler tous vos personnels habilités à raison d une journée tous les 3 ans.

41 PREPARATION A L HABILITATION ELECTRIQUE BR Appréhender les risques liés à l électricité Organiser sa propre intervention en appliquant toutes les mesures de prévention nécessaire Réagir face à une situation inhabituelle et dangereuse 3 jours, soit 21 heures Norme UTE C Norme UTE C PERSONNES CONCERNÉES PRÉ-REQUIS Tout électricien chargé d assurer des interventions de dépannage ou de raccordement, des mesurages, des essais, des vérifications sur des ouvrages BT Maximum 12 stagiaires Projection de vidéos 1. Généralités Présentation de la procédure d habilitation selon le recueil UTE C en relation avec les domaines de tension Evaluation des risques ; effets physiopathologiques du courant électrique Exemples d accidents (contact direct, indirect, court-circuit) Classement des installations Règles de sécurité découlant des dangers du courant électrique Personnes intervenantes Ouvrages électriques Opérations Zones d environnement Documents écrits Panneaux de montage composés de supports équipés de tous les matériels, type plexo ou tube IRL, permettant la mise en pratique de chaque atelier concerné En option : Carnet de prescription de sécurité électrique destiné au personnel habilité Le test d évaluation des connaissances acquises permet d émettre un avis qui sera reporté sur l attestation de stage. Suite à cet avis le chef d entreprise sera à même de délivrer l habilitation. Recycler le personnel tous les 3 ans. Fonctions de l appareillage, usage des plans et des schémas, intérêt des verrouillages et inter verrouillage Incidences de la conception des équipements sur la sécurité du personnel 2. Opérations en basse tension Travaux hors tension en BT - consignation et déconsignation - missions du chargé de consignation, de travaux et de l exécutant Travaux au voisinage de pièces nues sous tension BT - évaluation des risques - procédures à mettre en œuvre - mission du surveillant de sécurité électrique Interventions en BT - interventions de dépannage et de connexion - remplacement de fusibles, de lampes et des accessoires d appareils d éclairage - opération d entretien avec présence de tension 3. Sécurité lors des mesurages 4. Appareils électriques amovibles et portatifs 5. Conduite à tenir en cas d incident ou d accident d origine électrique Notions de premiers secours, incendie sur un ouvrage électrique, enceintes confinées 6. Travaux pratiques Installation et dépannage de circuits de prises de courant 220 V/d éclairage en simple et double allumage/ d éclairage en va et vient/d éclairage en télé rupteur et bouton poussoir 40

42 41 PREPARATION A L HABILITATION ELECTRIQUE BC Appréhender les risques liés à l électricité. Mettre en œuvre les mesures de prévention. Réagir face à une situation inhabituelle et/ou dangereuse. Appliquer les mesures de consignation et de déconsignation. 3 jours, soit 21 heures Norme UTE C /Norme UTE C PERSONNES CONCERNÉES - PRÉ-REQUIS Tout électricien chargé d assurer des consignations sur des ouvrages BT Maximum 12 stagiaires Projection de vidéos Panneaux de montage composés de supports équipés de tous les matériels, type plexo ou tube IRL, permettant la mise en pratique de chaque atelier concerné En option : Carnet de prescription de sécurité électrique destiné au personnel habilité Le test d évaluation des connaissances acquises permet d émettre un avis qui sera reporté sur l attestation de stage. Suite à cet avis le chef d entreprise sera à même de délivrer l habilitation. 1. Généralités Présentation de la procédure d habilitation selon le recueil UTE C en relation avec les domaines de tension Evaluation des risques ; effets physiopathologiques du courant électrique Exemples d accidents (contact direct, indirect, court-circuit) Classement des installations Règles de sécurité découlant des dangers du courant électrique Personnes intervenantes Ouvrages électriques Opérations Zones d environnement Documents écrits Fonctions de l appareillage, usage des plans et des schémas, intérêt des verrouillages et inter verrouillages Incidences de la conception des équipements sur la sécurité du personnel 2. Opérations en basse tension Travaux hors tension en BT - consignation et déconsignation - missions du chargé de consignation, de travaux et de l exécutant Travaux au voisinage de pièces nues sous tension BT - évaluation des risques - procédures à mettre en œuvre - mission du surveillant de sécurité électrique Interventions en BT - interventions de dépannage et de connexion - remplacement de fusibles, de lampes et des accessoires d appareils d éclairage - opération d entretien avec présence de tension 3. Sécurité lors des mesurages 4. Appareils électriques amovibles et portatifs 5. Conduite à tenir en cas d incident ou d accident d origine électrique Notions de premiers secours, incendie sur un ouvrage électrique, enceintes confinées 6. Travaux pratiques Lecture de plan Consignation et déconsignation d une installation Mise en place des mesures de protection individuelle et collective Nous vous conseillons de recycler tous vos personnels habilités à raison d une journée tous les 3 ans.

43 FORMATION À L IMAGERIE RADIOSCOPIQUE SUR LES APPAREILS A RAYONS X Utiliser toutes les fonctions disponibles à partir du clavier du détecteur. Réagir lors d apparition d objet suspect. Connaître succinctement le principe de fonctionnement du détecteur. 3 jours, soit 21 heures PERSONNES CONCERNÉES PRÉ-REQUIS Toute personne devant mettre en œuvre des appareils de contrôle des bagages à rayons X Maximum 8 stagiaires Mise en situation pratique avec contrôle de bagages contenant des objets interdits et/ou réglementés Logiciel d entraînement SMART SYSTEM Evaluation et attestation de stage RÉFÉRENCE : RX A l issue du stage, les participants sont capable de : Décrire le principe d émission des rayons X. Décrire succinctement le principe de détection des matériaux de tous types. Expliquer le principe de la discrimination organique. Effectuer en toute autonomie tous les traitements d image disponibles à partir du clavier de son détecteur. Identifier les différentes menaces au travers des images de son détecteur. Réagir rapidement lors de l apparition dans un colis, d objets suspects ou prohibés. Effectuer des enregistrements d image. Maîtriser les systèmes d aide à la détection disponibles sur les matériels. Nous vous conseillons de recycler vos personnels à raison d une journée par an. Remarque : Possibilité de réaliser les parties pratiques sur le poste de travail. 42

44 43 PREPARATION AU CERTIFICAT DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE AGENT DE PREVENTION ET DE SECURITE (CQP) Connaître le cadre réglementaire régissant le métier d agent de prévention et de sécurité. Assurer les missions de veille, de prévention et de tenue du PCS. Réagir face à une situation d urgence (intrusion, incendie, victime). Rendre compte, informer sa hiérarchie et tenir à jour la documentation de service. 10 à 15 jours, soit 70 à 105 heures hors examen Loi n du 12 juillet 1983 modifiée réglementant les activités privées de sécurité et décrets d applications Décret n du 6 septembre 2005 modifié PERSONNES CONCERNÉES - PRÉ-REQUIS Découverte du métier (aléatoire) Carte professionnelle Autorisation provisoire ou préalable Maximum 12 stagiaires Mise en situation réelle Examen théorique et pratique devant un jury pour l obtention du diplôme Nous vous conseillons de recycler vos personnels à raison de 1 jour tous les 3 ans. RÉFÉRENCE : CQP-APS 1. Déontologie et qualités propres à l agent de sécurité Services publics de Police Nationale et Gendarmerie Information sur le cadre légal de la profession Loi N , modifications et décrets d application 2. Information sur les articles du code pénal et du code de la procédure pénale Flagrant délit, droit d appréhension Légitime défense Mise en danger d autrui Non assistance à personne en péril, non obstacle à la commission d une infraction Atteinte à l intégrité physique et à la liberté d aller et venir Atteintes aux intérêts fondamentaux de la nation et à l autorité de l État 3. Information sur les articles du Code Civil Respect de la vie privée et du droit de propriété 4. Informations sur la notion d armes Décret-loi du 18 avril 1939, définition, catégories, arme par destination, modifications par la loi Conditions d armement (acquisition, détention, port, transport) et de dépôt d armes 5. Consignes Présentation des différents types de consignes (sujet, support, validité) 6. Accueil et contrôles d accès Définition du domaine du contrôle d accès Contrôle des parkings Filtrage des véhicules/personnes Accueil des visiteurs/téléphonique Réception des colis Utilisation des moyens de communication, moyens et méthodes d alerte 7. Prise en compte d un poste de contrôle de sécurité Du matériel et des documents Des personnels et intervenants Lecture de plan 8. Circuit de vérification des rondes Définitions : objectifs, itinéraire et contrôle Conduite de l agent pendant la ronde 9. Information sur les systèmes d alarme 10. Information sur la gestion des clés 11. Information sur le compte rendu Décrire une personne, un véhicule Pourquoi un compte-rendu écrit et comment l établir : présentation du contenu 12. Informatique : Technique d Information et de Communication 13. Gestion des conflits - Analyse de comportements 14. Incendie Nous consulter pour les détails du programme EPI-APS 15. Secourisme Voir le programme : Sauveteur Secouriste du Travail (page 39)

45 CORRESPONDANT SURETE Assurer la fonction de Responsable Sûreté ou de Correspondant Sûreté. Maîtriser les connaissances générales, méthodologiques et techniques en matière de sûreté aéroportuaire. 1,5 journée, soit 11 heures Arrêté du 12 novembre 2003 relatif aux formations en matière de sûreté du transport aérien Code de l Aviation Civile (art L et L.321-7) PERSONNES CONCERNÉES - PRÉ-REQUIS Toute personne susceptible d assurer la fonction de Responsable Sûreté ou de Correspondant Sûreté De 10 à 12 stagiaires Support pédagogique : Fascicule aide-mémoire Textes de loi Evaluation et attestation de stage RÉFÉRENCE : COR SUR 1. Connaissances générales concernant la sûreté aéroportuaire Objectifs de la sûreté Connaissance des structures internationales, nationales et locales Généralités sur le Programme National de Sûreté Connaissance du programme de sûreté aéroportuaire Droits, devoirs et responsabilités des usagers de la plateforme Principes généraux de protection des aéronefs et du contrôle d accès Réponse aux crises aéroportuaires 2. Connaissances méthodologiques Traitement des appels anonymes Traitement des colis abandonnés 3. Connaissances techniques Généralités théoriques sur les matériels de sûreté Généralités en matière de radioprotection 44

46 45 CONNAISSANCES RELATIVES AUX PRINCIPES GENERAUX DE SURETE AEROPORTUAIRE ET AUX REGLES A RESPECTER EN ZONE RESERVEE Appréhender les risques liés aux actes illicites. Connaître et appliquer les procédures liées à la réglementation en vigueur. Respecter les obligations liées aux statuts d utilisateur et d occupant de la zone réservée. 1/2 journée, soit 3 heures Arrêté du 12 novembre 2003 relatif aux formations en matière de sûreté du transport aérien Code de l Aviation Civile (art L et L.321-7) PERSONNES CONCERNÉES - PRÉ-REQUIS Tout personnel devant faire une demande de titre de circulation sur un aéroport De 10 à 12 stagiaires Support pédagogique : Fascicule aide-mémoire Textes de loi Evaluation et attestation de stage RÉFÉRENCE : SB Contours de la zone réservée et ses différents secteurs Accès à la zone réservée Signalétique liée à l accès et à la circulation dans la zone réservée Règles de vigilance et d alerte des services compétents de l Etat en cas de situation anormale Sanctions encourues par les personnes physiques en cas de manquement

47 CONTRIBUTEURS Appréhender les risques liés aux actes illicites. Connaître la réglementation. Connaître et mettre en œuvre les procédures de l exploitant. Variable selon les modules Arrêté du 12 novembre 2003 relatif aux formations en matière de sûreté du transport aérien Code de l Aviation Civile (art L et L.321-7) PERSONNES CONCERNÉES PRÉ-REQUIS Personnel travaillant en milieu aéroportuaire intervenant en zone réservée De 10 à 12 stagiaires Support pédagogique : - Fascicule aide-mémoire - Textes de loi Evaluation et attestation de stage RÉFÉRENCE : Nous consulter 1. Connaissance générale de la sûreté Objectifs de la sûreté Différents acteurs et leur rôle Articles prohibés Dispositions réglementaires 2. Connaissances méthodologiques et techniques Contenu adapté en fonction du métier Quel que soit le métier, le recyclage d une durée de 5 heures est obligatoire tous les 3 ans. LES DIFFÉRENTS MÉTIERS CONCERNÉS Traitement des passagers - réf. : C-01-i ; durée : 3,5 h Manutention Surveillance et Embarquement de bagages - réf. : C-02-i ; durée : 3,5 h Transport réception conditionnement manutention surveillance des biens et produits utilisés à bord des aéronefs - réf. : C-03-i ; durée : 3,5 h Surveillance des aéronefs - réf. : C-04-i ; durée : 3,5 h Surveillance des installations - réf. : C-O5-i ; durée : 3,5 h Contrôle de l exécution des mesures de sûreté - réf. : C-07-i ; durée : 7 h 46

48 47 ACCUEIL ET COMMUNICATION 1 jour, soit 7 heures PERSONNES CONCERNÉES PRÉ-REQUIS Tout personnel en contact avec le public De 6 à 8 stagiaires Mises en situation et jeux de rôle Analyse de retour d expérience Evaluation des compétences et attestation de stage RÉFÉRENCE : COM S intégrer à votre politique de communication. Assurer ses missions d accueil ou de contrôle et/ou de sécurité en conservant une attitude avenante en toutes circonstances. 1. Processus de la communication 2. Principes fondamentaux de l accueil 3. Spécificités de l accueil physique et téléphonique 4. Techniques de l accueil Identifier son visiteur et adapter son accueil. Adapter les attitudes et comportements permettant d être un professionnel de l accueil. 5. Accueil dans une relation de qualité et de services Agir dans le respect des valeurs de la structure. Respecter les engagements face aux usagers. 6. Gestion des situations difficiles, des conflits et de l agressivité Pour une meilleure efficacité, nous vous conseillons de renouveler ce stage régulièrement (tous les ans par exemple).

49 ACCUEIL EN ANGLAIS Connaître les principales formules de politesse. Savoir orienter les clients. Maîtriser les principales règles grammaticales et de syntaxe. Maîtriser le vocabulaire spécifique lié au métier du client. 1. Etude et/ou révision des bases grammaticales 2. Acquisition et/ou révision du vocabulaire spécifique au métier * Remarque : suivant le niveau des participants, il pourra être nécessaire de renforcer la formation initiale en passant sa durée à 2 jours, soit 14 heures. Pour une meilleure efficacité, nous vous conseillons de renouveler ce stage régulièrement (tous les 6 mois par exemple). 1 jour*, soit 7 heures PERSONNES CONCERNÉES - PRÉ-REQUIS Toute personne devant accueillir et/ou orienter des personnes ne parlant pas français Maximum 12 stagiaires Discussions, échanges et mises en situation Emploi d outils : CD audio (12 leçons, un dialogue à écouter par leçon) Fiches d exercices (12 leçons, une fiche d exercices par leçon) CD + lecteur Evaluation et attestation de stage RÉFÉRENCE : ANG-1 48

50 49 GESTION DU STRESS Reconnaître les symptômes du stress. Prévenir l apparition du stress. Gérer son stress sur son poste de travail. 1 jour, soit 7 heures Il ne s agit pas d une formation rendue obligatoire par la réglementation, mais d une formation qui nous semble nécessaire pour remplir la mission de service et d accueil de tout personnel en contact avec le public. PERSONNES CONCERNÉES - PRÉ-REQUIS Tout personnel en contact avec le public De 6 à 8 stagiaires Mises en situation et jeux de rôle Analyse de retour d expérience Caméscope Evaluation des compétences et attestation de stage RÉFÉRENCE : STRESS 1. Reconnaissance des différentes manifestations du stress 2. Signes avant-coureurs de l apparition du stress 3. Facteurs de stress 4. Mécanismes d apparition du stress 5. Causes de la manifestation du stress 6. Stress dans les métiers, sa prépondérance 7. Situations psychologiquement difficiles et stressantes 8. Techniques pour mieux gérer son stress 9. Prévention du stress et son importance Remarque : ce programme sera adapté aux spécificités de chaque situation.

51 GESTION DES CONFLITS Optimiser ses relations avec les autres et les usagers. Anticiper, gérer et réguler les tensions de manière à travailler efficacement. Gérer une situation conflictuelle. Transformer les conflits en dialogues constructifs. 1 jour, soit 7 heures Il ne s agit pas d une formation rendue obligatoire par la réglementation, mais d une formation qui nous semble nécessaire pour remplir la mission de service et d accueil de tout personnel en contact avec le public. PERSONNES CONCERNÉES PRÉ-REQUIS Tout personnel en contact avec le public De 6 à 8 stagiaires Mises en situation et jeux de rôle Analyse de retour d expérience Evaluation et attestation de stage RÉFÉRENCE : G.CONF 1. Principes fondamentaux de la communication Apprendre à communiquer avec l autre, recevoir et émettre des critiques, dire «NON» sans générer d agressivité. 2. Paramètres et processus de communication entre agents et usagers 3. Composantes de l interaction entre agents et usagers 4. Identification des différentes typologies d usagers 5. Différentes contraintes liées au métier de l agent, son environnement de travail, les différents comportements observés 6. Adaptation de son attitude en fonction des situations et des difficultés rencontrées 7. Gestion des conflits Décrire le problème, parler de ses émotions. Rechercher des solutions et les évaluer. Trouver un compromis et établir une entente. Faire un bilan. 8. Prévention et gestion des conflits Repérer les différents types de conflits, leurs causes, leurs enjeux : la nature du conflit. Comprendre l utilité des conflits. Repérer les réactions face au conflit et choisir la stratégie la mieux adaptée, Sortir du conflit : attitudes pour désamorcer l agressivité, éviter l escalade systématique et dépasser le cadre commun, établir une relation gagnant/gagnant, transformer le conflit en relation constructive. Remarque : ce programme sera adapté aux spécificités de chaque métier. 50

52 51 FORMATION DE FORMATEUR Définir des objectifs pédagogiques. Construire une séance de formation. Gérer le groupe. Animer. 3 à 5 jours, soit 21 à 35 heures PERSONNES CONCERNÉES PRÉ-REQUIS Toute personne devant être amenée à animer une séance de formation ou d information De 6 à 8 stagiaires Mise en situation filmée de formation et analyse Caméscope Evaluation et attestation de stage RÉFÉRENCE : F.FOR 1. Communication en formation 2. Gestion du groupe et adaptation au groupe 3. Définition des objectifs pédagogiques 4. Conception d une séance de formation 5. Structuration de son contenu et rédaction d une fiche de programme 6. Déroulement chronologique d une séance de formation 7. Maîtrise des différentes techniques de formation Exposé, technique interrogative et active, travail en sous-groupe, jeux de rôle, analyse des retours d expérience 8. Utilisation des différents outils et aides pédagogiques 9. Mise en forme des visuels et des supports pédagogiques 10. Evaluation des stagiaires par rapport aux objectifs Ecrite, orale, auto-évaluation 11. Synthèse et évaluation du stage par le groupe et le formateur

53 52 FORMATIONS SPECIFIQUES Vous trouverez ci-dessous une liste non exhaustive des programmes de formation que nous dispensons mais que nous n avons pas détaillés dans ce catalogue. Management QSE Module technique pour président de CHSCT Recyclage HSE Prévention des risques mécaniques M0 Sensibilisation HSCT des surveillants de travaux Sensibilisation HSE EPI-APS Equipier local de sécurité Recyclage ARI Sensibilisation SSI et IEA Surveillant de travaux à feux nus Passerelle AFPS vers SST Préparation à l habilitation H0.B0.V Formation de formateur H0.B0 Préparation à l habilitation B0.V Préparation à l habilitation B1.V Préparation à l habilitation H0.BN Sécurité électrique et dépannage du petit matériel électrique Technique de maintenance et sécurité des interventions électriques Recyclage des Agents de Prévention et de Sécurité Sensibilisation à la malveillance et à la sûreté d entreprise Inspection filtrage ou vérification spéciale du fret mettant en œuvre des dispositifs de contrôle Recyclage inspection filtrage ou vérification spéciale du fret mettant en œuvre des dispositifs de contrôle Formation Vigipirate Prévention des risques incendie et lutte contre les feux de stockage et de distribution automatisée de carburant Formation à la lutte contre le feu E.S.I. avec mise en œuvre du canon à mousse Module complémentaire SSIAP 1 Module complémentaire SSIAP 2 Module complémentaire SSIAP 3 pour titulaire attestation Module complémentaire SSIAP 3 pour titulaire DUT HSE Pour des besoins ne figurant pas sur ce catalogue, veuillez nous contacter. Pour mieux nous connaître, pour consulter nos plannings de formation et nos tarifs, contactez-nous ou connectez-vous sur INGELYS SAS au capital de Euros RCS Marseille : NAF : 8559 A Contact : B.P avenue André Roussin ZAC Saumaty Séon MARSEILLE CEDEX 16 Tél. : Fax : mailto : [email protected]

54 DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS FICHE D INSCRIPTION ENTREPRISE OU ORGANISME Raison sociale... Etablissement... Adresse Code postal... Ville... Téléphone... Fax Numéro de SIRET... Code APE... Adresse de facturation si différente Code postal... Ville... Effectif de l établissement :... DECISIONNAIRE DE L INSCRIPTION Nom... Prénom... Fonction... Téléphone... Fax STAGE Intitulé... Référence... Le décisionnaire de l inscription déclare avoir pris connaissance des Conditions Générales d Inscription ci-jointes et déclare les accepter. Les informations demandées sont nécessaires pour le traitement de l inscription. Vous autorisez INGELYS à procéder à leur traitement informatique afin d assurer le suivi et l exécution des stages de formations. Ces informations sont destinées aux salariés et services de INGELYS. Conformément aux articles 38 et suivants de la loi n du 6 Janvier 1978 relative à l informatique, aux fichiers et aux libertés vous bénéficiez d un droit d accès, d opposition sur motifs légitimes et de rectification aux informations qui vous concernent. Pour exercer ces droits merci de vous adresser à INGELYS, responsable du traitement. Date, signature et cachet de l entreprise 53

55 54 CONDITIONS GENERALES D INSCRIPTION Toute inscription aux stages de formation organisés par notre Société (ci-après dénommée «le Prestataire») ou le fait d assister à une séance entraîne l acceptation sans réserve par le responsable de l inscription et le stagiaire (ci-après dénommés «le Client») des présentes Conditions Générales. Elles sont le cas échéant précisées et/ou complétées par tous documents convenus par écrit entre les parties désignées ci-après par le terme générique de «Conditions Particulières». ARTICLE 1/ DELAI DE LEVEE D OPTION D OFFRE : La présente offre est réservée aux entreprises et sera caduque si l option n a pas été levée au plus tard sept jours avant la date de la première séance de formation définie aux Conditions Particulières. ARTICLE 2/ INSCRIPTION : Toute inscription à un stage doit être confirmée par écrit à l aide des Conditions Particulières. En cas de prise en charge du paiement d un stage par un organisme payeur extérieur, le responsable de l inscription communique à celui-ci tous les éléments nécessaires au règlement du Prestataire. ARTICLE 3/ NATURE, DUREE ET MODALITES DU STAGE DE FORMATION : Ces éléments sont définis au sein des Conditions Particulières. ARTICLE 4/ ANNULATION : Le Client a la faculté d annuler son inscription suivant notification écrite adressée au Prestataire et lui parvenant au moins sept jours avant le début du stage. A défaut de respect de ce délai quelle qu en soit la cause ou en cas d absence du stagiaire, le Prestataire aura droit au paiement d une indemnité de dédit de 50 % du prix total TTC du stage de formation, montant non imputable sur le budget formation du Client. En cas de remplacement d un stagiaire, le responsable de l inscription confirmera préalablement par écrit au Prestataire l identité et les coordonnées du remplaçant. En revanche, tout stage de formation commencé est dû dans son intégralité même en cas de force majeure. Si le nombre des stagiaires apparaît insuffisant, le Prestataire aura la faculté d annuler le stage initialement convenu. Il proposera alors au Client non fautif soit le remboursement de son inscription, soit le report de celle-ci à une date ultérieure, le tout sans autre indemnité de quelle que nature que ce soit. ARTICLE 5/ ASSURANCE : Le Prestataire a souscrit auprès d une compagnie d assurance notoirement solvable, une garantie spéciale pour couvrir sa responsabilité professionnelle et d exploitation. Les plafonds de cette garantie figurant dans l attestation pour l année en cours, dont le Client déclare avoir pris connaissance, représentent le montant maximum pour lequel la responsabilité du Prestataire pourra être engagée et au delà duquel le Client et ses assureurs renoncent à tout recours contre le Prestataire et ses assureurs quelle que soit la nature des dommages. Tout dommage garanti que pourrait subir le Client du fait du Prestataire ou de l un de ses préposés, devra être signalé au Prestataire et lui être notifié, sous peine de forclusion, dans un délai de trois jours ouvrables à compter de sa réalisation et en tout état de cause, dans les trois jours suivant la date de renouvellement ou de résiliation des présentes. ARTICLE 6/ RESPONSABILITES - FORCE MAJEURE : 1 : La responsabilité du Prestataire ne pourra être recherchée pour toute violation des droits de tiers lorsque ces droits n ont pas été formellement portés à sa connaissance par le Client. Il en ira de même pour les conséquences de dommages qui auraient pour cause des indications erronées ou des omissions de celui-ci, ou une inexécution par celui-ci de ses obligations, ou encore pour les dommages qui ne seraient pas consécutifs à la formation commandée. De convention expresse la formation objet des présentes constitue pour le Prestataire une obligation de moyens. 2 : Le Prestataire ne pourra être tenu pour responsable envers le Client pour un manquement quelconque à ses obligations dans le cadre du présent contrat au cas où un tel manquement aurait pour cause exclusive un événement constitutif de force majeure. Par cas de force majeure exonérant le Prestataire, on entend un événement imprévisible ou irrésistible ou extérieur à sa volonté. Y sont notamment assimilés les cas de grèves, le blocage des accès du lieu du stage, l arrêt des transmissions téléphoniques, l approvisionnement en énergie (grèves ou pannes EDF), l empêchement d un formateur. Pour les cas de retard ou non-exécution des obligations dus à la force majeure, le Client ne peut réclamer au Prestataire des pénalités, des intérêts ou tout autre dédommagement ou participation au préjudice qu il subira de ce fait. En cas d événement de force majeur, les obligations contractuelles seront prolongées automatiquement de la durée effective de l empêchement. Si cet empêchement persistait au delà de deux jours à compter de la réalisation de l événement de force majeure, le Prestataire pourra résilier de plein droit le contrat sur simple notification

56 par télécopie, message électronique ou courrier simple. En tout état de cause, le Prestataire aura droit au paiement de la totalité des frais, dépenses et débours relatifs aux obligations qu il aura exécutées antérieurement à l événement constitutif de force majeure. Les sommes qu il aura déjà encaissées lui resteront acquises et seront à déduire de celles dues par le Client au titre des prestations effectuées. Les parties pourront se rapprocher pour tenter de faire en sorte que soit assuré, malgré la situation ainsi créée, tout ou partie des formations commandées, suivant des conditions financières à définir. En cas de désaccord sur celles-ci, le Prestataire pourra résilier le contrat suivant les modalités prévues à l alinéa précédent. ARTICLE 7/ PRIX : Les prix des stages de formation sont définis aux conditions particulières et seront majorés de la TVA au taux en vigueur au jour de la facturation. Sauf dérogation aux conditions particulières, ils ne comprennent pas les frais de restauration des stagiaires. ARTICLE 8/ NON SOLLICITATION DE PERSONNEL : Pendant toute la durée du présent contrat comme au cours de l année suivant son expiration, quelle qu en soit la cause, le Client s engage à ne pas employer ou utiliser directement ou indirectement les services des préposés dépendant du Prestataire ou de ses sous-traitants, qui auront été affectés aux formations commandées. En cas de manquement à cette obligation, le Prestataire sera en droit de réclamer au Client des dommages et intérêts pour le préjudice subi qui ne sauraient en tout état de cause être inférieurs à six fois le dernier salaire brut mensuel du ou des préposé(s) concerné(s). ARTICLE 9/ DROITS D AUTEUR DES VISUELS ET DES SUPPORTS PÉDAGOGIQUES : Les éventuels documents, fichiers ou logiciels remis au cours des stages de formation constituent des œuvres originales protégées par la propriété intellectuelle. Dès lors, le Client s engage à ne pas les reproduire, diffuser ou exploiter même partiellement sans l accord préalable et écrit du Prestataire. ARTICLE 10/ PAIEMENT - EXIGIBILITE - DECHEANCE DU TERME - PENALITES : Sauf dérogation aux Conditions Particulières, les stages de formation font l objet d une facturation payable au comptant, nette et sans escompte. En cas de prise en charge du paiement d une facture par un organisme payeur extérieur, il est rappelé au Client qu il s engage à transmettre à cet organisme tous les éléments requis pour assurer ce mode de règlement. A défaut de paiement par ledit organisme, le Prestataire pourra réclamer le paiement de la totalité de la facture au responsable de l inscription solidairement débiteur à son égard. Le Client s interdit de procéder à une compensation de règlement entre des sommes qui pourraient lui être dues par le Prestataire et la facturation de ce dernier. En tout état de cause, les paiements reçus par le Prestataire s imputent par priorité sur les intérêts du capital, sur les pénalités, et sur les prestations les plus anciennes faites par le Prestataire au profit du Client. A défaut de règlement à l échéance, toute somme restant due se verra majorée de plein droit d une pénalité de retard égale à une fois soixante quinze le taux d intérêt légal. Les pénalités de retard seront calculées sur le montant toutes taxes comprises de la somme restant due et seront décomptées prorata temporis du jour de l échéance convenue à la date du règlement du principal. Le défaut de paiement d une somme à l échéance entraîne de plein droit la déchéance du terme pour tous les montants restant dus au terme de tous les contrats en cours avec le Client. ARTICLE 11/ RESILIATION : A défaut de règlement d une ou plusieurs factures, le présent contrat pourra être résilié de plein droit par le Prestataire sans délai sur simple notification par télécopie, message électronique ou autre moyen écrit. La résiliation de la convention pourra être prononcée dans les mêmes conditions en cas d entorse par le Client à l un quelconque des termes des présentes, chacun d entre eux étant jugé essentiel. ARTICLE 12/ LITIGES AVEC UN RESPONSABLE D INSCRIPTION COMMERCANT - ATTRIBUTION DE COMPETENCE : POUR TOUTE CONTESTATION RELATIVE A LA VALIDITE, L EXECUTION OU A L INTERPRETATION DU PRESENT CONTRAT, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE SERA SEUL COMPETENT, MEME EN CAS DE REFERE. En cas de défaut de règlement, le Prestataire se réserve la possibilité, par dérogation expresse à ce qui précède, de recouvrer les sommes en cause par voie d injonction de payer par devant le Tribunal du domicile du siège du responsable de l inscription. 55

57 Pour mieux nous connaître, connectez-vous sur Vous pourrez télécharger nos fiches de formation, consulter notre calendrier de formations et préparer votre inscription. SAS au capital de Euros RCS Marseille : APE : 8559 A Contact : 63 avenue André Roussin - B.P. 114 zac Saumaty Séon MARSEILLE CEDEX 16 Tél. : Fax :

58 1. HYGIENE, SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL Analyse des accidents de travail 8 Établissement des Plans de Prévention 9 Formation des membres de CHSCT 10 Animer et Présider un CHSCT 11 ACMO : formation préalable à la prise de fonction 12 Formation des membres de CHS fonction publique d état ou territoriale 13 Utilisation des Equipements de protection collective 14 Travaux en hauteur 15 Prévention des risques liés à l activité physique 16 Sensibilisation aux dangers des produits chimiques 17 Formation au port des APVR 18 Personnel intervenant dans le Transport de Marchandises Dangereuses 19 Préparation à l examen initial de Conseiller à la Sécurité Classes 3 à 9 sauf 7 20 Préparation à l examen initial de Conseiller à la Sécurité Classe 1(Module complémentaire) 21 Risque aquatique PREVENTION ET LUTTE CONTRE L INCENDIE Manipulation des extincteurs 23 Formation à l incendie et l évacuation 24 Sensibilisation à l incendie et à l évacuation 25 Equipier de première Intervention Incendie 26 Equipier de seconde Intervention Incendie 27 Formation à l intervention avec ARI 28 Agent de service de sécurité incendie et d assistance à personnes (SSIAP 1) 29 Chef d équipe de service de sécurité incendie et d assistance à personnes (SSIAP 2) 30 Chef de service de sécurité incendie et d assistance à personnes (SSIAP 3) 31 EPI en milieu ERP 32 Sensibilisation du personnel intervenant en zone ATEX certification ISM ATEX niveau 0 33 ISM ATEX niveau 1 ou 2 agent d exécution ou personne autorisée 34 Management et auditeur ATEX SECOURISME Sauveteur Secouriste du Travail 36 Information des utilisateurs de défibrillateur automatisé RISQUE ELECTRIQUE Préparation à l habilitation du personnel non électricien 38 Préparation à l habilitation du personnel électricien BT 39 Préparation à l habilitation électrique BR 40 Préparation à l habilitation électrique BC PREVENTION ET LUTTE CONTRE LA MALVEILLANCE Formation à l imagerie radioscopique sur les appareils à rayons X 42 Préparation au certificat de Qualification Professionnelle - APS SURETE AEROPORTUAIRE Correspondant Sûreté 44 Connaissances relatives aux principes généraux de sûreté aéroportuaire 45 Contributeurs MANAGEMENT ET COMMUNICATION Accueil et communication 47 Accueil en anglais 48 Gestion du stress 49 Gestion des conflits 50 Formation de formateur 51

59 4 Bénéficiaire Références réglementaires HYGIÈNE, SÉCURITÉ ET CONDITIONS DU TRAVAIL Intitulé du stage P. Président ou membres du CHSCT Personnel d encadrement, chargé sécurité Président ou membres du CHSCT Agent Chargé de la Mise en Oeuvre de l hygiène et de la sécurité dans la fonction publique Comité d Hygiène et Sécurité dans la fonction publique Travailleurs utilisant des Equipements de Protection individuelle Travailleur amené à effectuer des travaux en hauteur sur son lieu de travail Travailleur dont l activité comporte des manutentions manuelles Travailleur exposé aux produits chimiques Travailleurs utilisant un équipement de protection respiratoire Toute personne dont les fonctions ont trait au transport de marchandises dangereuses Toute personne désirant se préparer à l examen de qualification de conseiller à la sécurité Toute personne susceptible d avoir accès à un chantier maritime ou fluvial R à 23 R à 38 Décret n du 20 février 1992 R à 23 R à 36 R à 23 R à 37 Arrêté du 3 mai 2002 Décret n du 28 mai 1982 modifié R Décret N du 05/11/2001. Circulaire N 6 DRT du 18/04/2002 R à 8 Décret n du 3 septembre 1992 R à 14 R et 20 R Directive 96/35/CE du 3 juin Arrêté ADR du 1 er juin Directive 96/35/CE du 3 juin Arrêté ADR du 1 er juin Analyse des accidents du travail 8 Etablissement des plans de prévention 9 Formation des membres de CHSCT 10 Animer et présider un CHSCT 11 ACMO : Formation préalable à la prise de fonction Formation des membres de CHS de la fonction publique d état ou territoriale Utilisation des Equipements de protection collective Travaux en hauteur 15 Prévention des Risques liés à l Activité Physique Sensibilisation aux dangers des produits chimiques Formation au port de l appareil de protection des voies respiratoires Personnel intervenant dans le transport de marchandises dangereuses (formation 1.3) Préparation à l examen de conseiller à la sécurité classes 3 à 9 sauf 7 Préparation à l examen de conseiller à la sécurité classe 1 L Risque aquatique PRÉVENTION ET LUTTE CONTRE L INCENDIE Manipulation des extincteurs 23 Tous salariés de l entreprise R Formation à l évacuation 24 Sensibilisation incendie et évacuation 25 Travailleurs désignés comme équipiers de première intervention R Equipier de Première Intervention incendie 26 Travailleurs désignés comme équipiers de seconde intervention R Equipier de Seconde Intervention incendie 27 Travailleur amené à utiliser un Appareil Respiratoire Isolant Personnel occupant la fonction d agent de sécurité incendie ERP/IGH Personnel occupant la fonction de chef d équipe sécurité incendie ERP/IGH Personnel occupant la fonction de chef de service sécurité incendie ERP/IGH Personnel désigné par le chef d établissement Tous les salariés susceptibles d être exposés à des atmosphères explosives Personnel électricien intervenant en atmosphère explosive Personnel d encadrement d un établissement comportant des zones ATEX R Arrêté du 02 mai 2005 Arrêté du 02 mai 2005 Arrêté du 02 mai 2005 Article MS 46 de l arrêté du 25 juin 1980 modifié R arrêté du 08 juillet 2003 R arrêté du 08 juillet 2003 R arrêté du 08 juillet 2003 Formation à l intervention avec Appareil Respiratoire Isolant Agent de Service de Sécurité Incendie et d Assistance à Personnes, SSIAP 1 Chef d équipe de Service de Sécurité Incendie et d Assistance à Personnes, SSIAP 2 Chef de Service de Sécurité Incendie et d Assistance à Personnes, SSIAP 3 Equipier de Première Intervention Incendie en milieu ERP ISM ATEX niveau 0 Sensibilisation du personnel intervenant en zone ATEX ISM ATEX niveau 1 ou 2 (Agent d exécution ou personne autorisée) Management et auditeur ATEX

60 Bénéficiaire Références réglementaires SECOURISME Intitulé du stage P. Personne volontaire à la fonction de Sauveteur Secouriste du Travail Personnel intervenant sur un site où un défibrillateur automatisé externe a été mis en place Article à 16 Sauveteur Secouriste du Travail 36 Article à 16 Information des utilisateurs de défibrillateur automatisé 37 RISQUE ÉLECTRIQUE Travailleurs effectuant des travaux non électriques en environnement électrique Décret n du 14 novembre 1988 UTE C (18-530) Préparation à l habilitation du personnel non électricien 38 Travailleurs effectuant des interventions ou travaux d ordre électrique Décret n du 14 novembre 1988 UTE C (18-510) Préparation à l habilitation du personnel électricien BT 39 PRÉVENTION ET LUTTE CONTRE LA MALVEILLANCE Toute personne devant mettre en œuvre des appareils de contrôle des bagages à rayon X Arrêté du 12 novembre 2003 Formation à l imagerie radioscopique sur les appareils à rayon X 40 Tous les agents des entreprises de prévention et de sécurité ou des services internes de sûreté et sécurité Décret n du 6 septembre 2005 Préparation au Certificat de Qualification Professionnelle - Agent de Prévention et de sécurité (CQP/APS) 41 SURETÉ AÉROPORTUAIRE Toute personne susceptible d assurer la fonction de responsable sûreté ou correspondant sûreté Toute personne souhaitant devenir titulaire d un titre d accès et de circulation dans un aéroport Personnel intervenant en milieu aéroportuaire et intervenant en zone réservée Arrêté du 12 novembre 2003 Arrêté du 12 novembre 2003 Arrêté du 12 novembre 2003 Correspondant sureté 42 Connaissances relatives aux principes généraux de sureté aéroportuaire et aux règles à respecter en zone réservée Contributeurs MANAGEMENT ET COMMUNICATION Tout personnel en contact avec du public / Accueil et communication 45 Tout personnel devant accueillir et/ou orienter des personnes ne parlant pas français / Accueil en anglais 46 Tout personnel en contact avec du public / Gestion du stress 47 Tout personnel en contact avec du public / Gestion des conflits 48 Toute personne devant être amenée à animer une séance de formation ou d information / Formation de formateur 49 5

61 6 Le Groupe ONET, prestataire de services réalisant 1,3 milliards d euros de chiffre d affaires, est leader sur ses secteurs d activités : PRESENTATION D INGELYS ONET SECURITE maîtrise l ensemble des métiers de la sécurité, afin d intégrer la meilleure association de moyens humains et technologiques pour une pertinence technique, économique et sociale optimale. INGELYS Filiale d ONET SECURITE, elle assure l ensemble des prestations d ingénierie en sécurité : Audit et conseil, Analyse et gestion des risques, Formation. Notre réseau d intervention : Dans vos locaux Au sein de nos 5 centres - Marseille/Lyon/Paris/Dunkerque/ Toulouse Au sein de nos 2 antennes - Strasbourg/Nantes Dans nos centres de séminaires partenaires Nos centres de formation : Ils bénéficient d installations et d outils pédagogiques modernes, dédiés à la pratique. Nous possédons l ensemble des matériels de démonstration (incendie, électrique, PC de surveillance équipé de tous les moyens technologiques) permettant de réaliser de nombreux ateliers et travaux pratiques réalistes.

62 Les centres ont été conçus avec une volonté de qualité et d innovation, et un réel souci des besoins des stagiaires et des entreprises : Polyvalence des centres Capacité d accueil (parking, restauration et hébergement) Modernisme des installations pédagogiques Réalisme des formations et large part donnée à la formation pratique (ateliers et travaux pratiques) Adaptation à l évolution des métiers de la sécurité et de la législation Nos habilitations et certifications : (valables sur l ensemble du territoire) Convention pour les formations et recyclages «Sauveteur Secouriste du Travail» Agrément de la Préfecture des Bouches-du-Rhône pour la qualification du personnel permanent de Sécurité Incendie et d Assistance aux Personnes des Etablissements Recevant du Public et Immeubles de Grande Hauteur Agrément CQP-APS de la CPNEFP Sécurité Agrément d organisme de formation CHS et CHSCT (Direction du Travail) de la Préfecture de la Région Provence-Alpes-Côte d Azur Convention avec la Direction de l Aviation Civile Sud-est relative à l organisation des formations à la sûreté de l aviation civile Certification INERIS Ism. Atex pour la conception, réalisation et maintenance des installations en atmosphère explosive Agrément du CIFMD Conseiller à la sécurité pour le transport des matières dangereuses Classe 1 et Classe 3 à 9 (sauf 7) Nos points forts : Capacité à prendre en compte l ensemble de votre problématique grâce à : - Une large palette de compétences - Une expérience métier avérée - Une organisation éprouvée (supports de cours et outils pédagogiques) - La veille réglementaire, juridique et technique garantissant l actualisation de nos prestations - La création et la personnalisation des formations selon votre problématique - La capacité de monter en puissance rapidement 7

63 ANALYSE DES ACCIDENTS DE TRAVAIL Participer à la démarche de prévention de l entreprise. Analyser les situations de travail et les incidents/accidents. Proposer des actions de prévention pertinentes. 2 jours, soit 14 heures PERSONNES CONCERNÉES PRÉ-REQUIS Personnel d encadrement : maîtrise, cadre, responsable sécurité, direction Tout le personnel dans le cadre d une démarche participative Maximum 12 stagiaires Projection de vidéos Etude de cas : analyse d accident et proposition de traitement Cas d étude Evaluation et attestation de stage RÉFÉRENCE : ANA_AT 1. Analyse des risques dans l entreprise 2. Accidents de Travail Définitions selon le Code du Travail (travail/trajet) Taux : statistiques et analyses Déclaration 3. Analyse des accidents Recueil des faits : méthode I.Ta.Ma.Mi Méthode chronologique Arbres des causes Traitement, suivi 4. Organisation de la prévention en entreprise Document unique Plan de Prévention CHSCT, développement durable Autres intervenants 5. Autres outils de prévention et de sécurité Equipements (de travail/de protection collective/de protection individuelle) Consignes et procédures de travail Règlement intérieur Fiches de données de sécurité Formation Aménagement des locaux 6. Visite sur le terrain (en option) 8

64 9 ETABLISSEMENT DES PLANS DE PRÉVENTION Mettre en œuvre ou participer à la démarche d établissement des plans de prévention. Sensibiliser les entreprises extérieures à leur application. Maîtriser le contrôle de leur application. Détecter la nécessité d une modification du plan de prévention en fonction de l évolution d un risque ou d une activité. 2 jours, soit 14 heures Décret n du 20 février 1992 retranscrit dans le Code du Travail art. R-4515 et suivants PERSONNES CONCERNÉES PRÉ-REQUIS Cadres, chargés de sécurité, agents de maîtrise, membres du CHSCT Maximum 12 stagiaires Projection de vidéos Mise en situation, jeux de rôle Cas d étude Evaluation et attestation de stage RÉFÉRENCE : PDP 1. Plan de Prévention et d Organisation des Modes Opératoires Sociétés intervenantes Réglementation liant la société utilisatrice et la société intervenante Obligation des deux parties - présentation des risques encourus par la société intervenante - présentation des risques encourus par la société utilisatrice Plan de prévention - établissement du PPOMO - points particuliers (permis de feu, matières dangereuses) 2. Sensibilisation des sociétés intervenantes Par qui, Quand, Comment - à l établissement du PPOMO - visite préalable Respect mutuel des clauses - partenariat avec les CHSCT - information et formation par la société utilisatrice 3. Contrôle et application des plans de prévention Sensibilisation du personnel de l entreprise utilisatrice Vérification des procédures Contrôle d accès Etablissement des permis de feu Contrôle et suivi par les organismes et les différents services concernés de l entreprise utilisatrice 4. Modification du plan de prévention Résultat du contrôle Réactualisation du plan de prévention - réunion d actualisation - collaboration du CHSCT - modification ou établissement d un nouveau plan de prévention

65 FORMATION DES MEMBRES DE CHSCT Exploiter les données et informations à la disposition du CHSCT. Analyser les situations de travail et les incidents/accidents. Proposer des actions de prévention pertinentes. 3 ou 5 jours, selon effectif Article L du Code du Travail : «Les représentants du personnel au CHSCT bénéficient de la formation nécessaire à l exercice de leurs missions.» 1. Réglementation Généralités Missions Acteurs de la prévention en entreprise Fonctionnement Gestion de la sécurité 2. Techniques générales Généralités Analyse des risques Document unique Plan de prévention Plan particulier de sécurité et de protection de la santé PERSONNES CONCERNÉES - PRÉ-REQUIS Les représentants du personnel élus au CHSCT : 3 jours pour les établissements de moins de 300 personnes ; sinon 5 jours Après la 1ère élection puis tous les 4 ans de mandat Maximum 10 stagiaires Cas d étude Un recyclage doit être effectué tous les 4 ans de mandat. Evaluation et attestation de stage RÉFÉRENCE : CHSCT Méthode chronologique Arbre des causes Mise en place des solutions 3. Autres outils de prévention et de sécurité Equipements (de travail, de protection collective, de protection individuelle) Consignes et procédures de travail Règlement intérieur Fiches de données de sécurité Formation Aménagement des locaux 4. Exercices et études de cas (intégrés dans la progression du stage) Exercices de calcul de taux : TF ; TG ; taux de cotisation AT Etablissement plan de prévention et document unique Entraînement méthode I.Ta.Ma.Mi et arbre des causes 5. Etude de cas Analyse d accidents Simulation de réunions METHODE PEDAGOGIQUE Projection de vidéos Mise en situation Option intra : Nous vous offrons la possibilité d effectuer ce stage au sein même de votre entreprise. Les avantages sont alors : Présentation de vos procédures et outils Adaptation du cours : prise en compte de vos risques principaux et/ou spécifiques Visite terrain 10

66 11 ANIMER ET PRESIDER UN CHSCT 2 jours, soit 14 heures PERSONNES CONCERNÉES PRÉ-REQUIS Cadres, chargés de sécurité, chef d agence (toute personne exerçant la fonction de président de CHSCT) Maximum 10 stagiaires Etude de cas, mise en situation Cas d étude Attestation de stage RÉFÉRENCE : P.CHSCT.1 Animer le CHSCT et l impliquer dans la démarche de prévention des risques de l entreprise. Participer ou superviser une analyse d accident du travail. 1. Réglementation Aspects juridiques et responsabilités du chef d agence (président du CHSCT) Intervenants officiels (IT, CRAM ) Obligation sécurité : - bâtiment - procédure, consignes - moyens de secours - organisation 2. CHSCT - élection - constitution - moyens d action - missions Documentation réglementaire : - document unique - plan de prévention - visite médicale - surveillance spécifique - consignes et fiches de tâches - registre du matériel (maintenance) - registre spécifique, notamment certification MASE et SEVESO 3. Technique, prévention et analyse des risques Analyse des risques Plan de traitement Recueil des faits : méthode I.Ta.Ma.MI. 4. Accidents de travail Définitions Indicateurs (TF et TG) Procédure de déclaration Droit de retrait pour danger grave et imminent Enquête et traitement 5. Politique de management Réunion du CHSCT : préparation, déroulement et compte-rendu Traitement des problèmes sécurité en amont en intégrant le CHSCT Emulation du CHSCT pour la sensibilisation, l information et la lutte contre : - insécurité - faux AT - intégration du CHSCT dans la démarche de certification normative

67 ACMO : FORMATION PREALABLE A LA PRISE DE FONCTION Identifier son rôle et sa mission en tant qu ACMO. Appréhender le cadre réglementaire applicable dans les collectivités en matière d hygiène et de sécurité. Repérer les acteurs de la prévention. Identifier et utiliser les outils permettant d exercer sa mission. 3 jours soit 21 heures Loi du 26 janvier 1984 et du 12 juillet 1984 Décret n du 10 juin 1985 Décret n du 16 juin 2000 Arrêté du 3 mai 2002 Décret du 28 mai 1982 PERSONNES CONCERNÉES - PRÉ-REQUIS Agents désignés par leur collectivité pour exercer la fonction d ACMO Maximum 12 stagiaires 1. Connaître les bases réglementaires de l hygiène et de la sécurité dans la Fonction Publique Territoriale Hiérarchie des «textes» Décret n du 10 juin 1985 modifié, code du travail, loi n , règlement intérieur de sécurité Responsabilités civiles et pénales en cas d accident Organisation de l hygiène et de la sécurité dans la Fonction Publique Territoriale : les acteurs internes et externes de la prévention (ACMO, ACFI, autorité territoriale, agents, médecins de prévention,. Etude de cas Cas d étude Evaluation et attestation de stage Formation continue au minimum de deux jours l année suivant la prise de fonction et d une journée les années suivantes RÉFÉRENCE : ACMO -1 Comité Technique Paritaire, conseil médical, commission de réforme, service Hygiène et Sécurité) 2. Recenser les risques pour la sécurité et la santé au niveau de l ensemble des postes de travail Bilan statistique de la Fonction Publique Territoriale Enjeux de la prévention et notion de risque Méthodes d analyse des postes de travail (grilles d observation, entretien) Classeur «Accueil Sécurité» Perception des risques professionnels (différence entre le risque réel et le risque perçu) Méthode de l arbre des causes (notion de causes) Rapport annuel sur l évolution des risques professionnels 3. Proposer, de manière structurée, des mesures de prévention et d amélioration Principes généraux de prévention Elaboration et suivi d un plan de prévention et de la fiche d entreprise Méthode de l arbre des causes (aspect curatif et préventif) 4. Assurer la gestion documentaire Registres obligatoires : observations, danger grave et imminent, ERP, accidents et déclarations, contrôles techniques Mise à jour de la réglementation et des documents techniques 5. Assurer la liaison entre les différents acteurs de la prévention Accueil des nouveaux embauchés (Accueil Sécurité) Service Hygiène et Sécurité du Centre de Gestion (participer aux actions et rendre compte des actions) 12

68 13 FORMATION DES MEMBRES DE CHS FONCTION PUBLIQUE D ETAT OU TERRITORIALE Exploiter les données et informations à la disposition du CHS. Analyser les situations de travail et les incidents/accidents. Proposer des actions de prévention pertinentes. 5 jours, soit 35 heures Fonction publique Territoriale : Décret n modifié du 10 juin 1985 Fonction publique d Etat : Décret n modifié du 28 mai 1982 PERSONNES CONCERNÉES - PRÉ-REQUIS Les membres représentants du personnel des comités d hygiène et de sécurité Maximum 10 stagiaires. Projection de vidéos Mise en situation. Option intra : Nous vous offrons la possibilité d effectuer ce stage au sein même de votre établissement. Les avantages sont alors : Présentation de vos procédures et outils Adaptation du cours : prise en compte de vos risques principaux et/ou spécifiques Visite terrain. Cas d étude Evaluation et attestation de stage Règles relatives à l hygiène et à la sécurité dans la fonction publique La formation en matière d hygiène et de sécurité Médecine professionnelle et préventive Organismes compétents en matière d hygiène et de sécurité Gestion de la sécurité Généralités Analyse des risques Document unique Plan de prévention Plan particulier de sécurité et de protection de la santé - Méthode chronologique - Arbre des causes Mise en place des solutions et de sécurité Les équipements (de travail/ de protection collective/ de protection individuelles) Les consignes et procédures de travail Le règlement intérieur Les fiches de données de sécurité La formation L aménagement des locaux (intégrés dans la progression du stage) Etablissement plan de prévention et document unique Entraînement aux méthodes «chronologique» et «Arbre des causes» - Analyse d accidents - Simulation de réunion

69 UTILISATION DES EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE Identifier les risques. Choisir l EPI adapté. Comprendre le marquage. Connaître les formations et vérifications nécessaires. 1 jour, soit 7 heures Art. R du Code du Travail : «Le chef d établissement doit faire bénéficier les travailleurs qui doivent utiliser un équipement de protection individuelle d une formation adéquate» 1. Aspect réglementaire Obligations de l employeur et des salariés Définitions des EPI PERSONNES CONCERNÉES PRÉ-REQUIS Utilisateurs des EPI, membres de CHSCT, toute personne en charge de la sécurité du travail Maximum 10 stagiaires Illustration avec échantillon de démonstration EPI de démonstration RÉFÉRENCE : UTIL.EPI 2. Analyse des risques Définitions Méthode d analyse succincte Mise en évidence, prévention et protection Différentes sources des risques (électricité, hauteur, outils, machines, produits dangereux ) Effets des risques : atteintes et/ou lésions 3. Equipements de Protection Individuelle Catégories d EPI Types d EPI : tête, antibruit, yeux, voies respiratoires, tenue, gants, antichute, chaussures Conformité : marquage, procédure de certification Contrôle, vérification et entretien : personnes compétentes 4. Utilisation des EPI en fonction des risques Critères de choix Principales obligations Rôle des CHSCT 14

70 15 TRAVAUX EN HAUTEUR Analyser les situations de travail et les incidents/accidents. Maîtriser les principes de sécurité des accès et travaux en hauteur. Définir un système de protection adapté et approprié. Réaliser des points d ancrage sûrs. Vérifier les domaines et conditions d utilisation des EPI (Equipements de Protection Individuelle). Maintenir les EPI en état de propreté, vérifier leurs conditions de stockage. Maîtriser les connaissances de la protection collective. 1 jour, soit 7 heures Art. R du Code du Travail «L utilisation des techniques d accès et de positionnement au moyen de cordes est conditionnée au respect des conditions suivantes : Les travailleurs reçoivent une formation adéquate et spécifique aux opérations envisagées et aux procédures de sauvetage» PERSONNES CONCERNÉES - PRÉ-REQUIS Tout personnel amené à effectuer des travaux en hauteur sur son lieu de travail De 6 à 10 stagiaires Etude de cas : analyse d accident et proposition de prévention et de traitement Cas d étude Equipement de démonstration : baudriers - cordage - EPI Attestation de stage RÉFÉRENCE : HAUT 1 1. Module 1 Chutes de hauteur (statistiques) Réglementation Protections collectives Facteurs de chute Dispositifs d ancrage, liaisons anti chutes Harnais, différents systèmes de sécurité 2. Module 2 Vérification des EPI Nœuds (théorie et pratique) Echelles (théorie et pratique)

71 PREVENTION DES RISQUES LIES A L ACTIVITE PHYSIQUE Appréhender le risque dorsolombaire et/ou TMS lié au poste de travail et le prévenir. Mettre en œuvre les techniques de prévention adaptées. Proposer des améliorations et participer à l étude ergonomique de son poste. 2 jours, soit 14 heures Les articles R et suivants du Code du Travail prévoient l obligation de former les travailleurs dont l activité comporte des manutentions manuelles de façon essentiellement pratique sur les gestes et postures. PERSONNES CONCERNÉES PRÉ-REQUIS Tous les salariés dont le travail comporte des manutentions manuelles et/ou des séquences répétitives. Maximum 10 stagiaires Projection de vidéos Mise en situation Charges diverses Attestation de stage RÉFÉRENCE : PRAP 1. Atteintes dorsolombaires Partie théorique Présentation de la problématique : les enjeux, les causes Aspect physiologique : les notions d anatomie, les lésions possibles Aspect réglementaire : le tableau des maladies professionnelles n 98 Principes de sécurité physique et d économie d effort Moyens de prévention Analyse d un poste de travail en tenant compte des principes vus précédemment (une étude préalable pourra être nécessaire afin de prendre en compte les particularités de l entreprise : nous consulter) Partie pratique Mise en œuvre des principes de prévention au cours d exercices : positionnement par rapport à la charge, choix des prises, positionnement à plusieurs Utilisation des équipements de manutention disponibles Remarque : les manutentions réalisées seront adaptées aux charges spécifiques liées à votre activité professionnelle. 2. Troubles Musculo - Squelettiques (TMS) Présentation de la problématique : les enjeux, les causes Aspect réglementaire : le tableau des maladies professionnelles n 57 Aspect physiologique : Notions d anatomie Présentation des différentes pathologies : - au niveau des membres supérieurs, par exemple le syndrome du canal carpien - au niveau des membres inférieurs, par exemple l hygroma du genou Axes de progrès : organisation, technique, humain Nous vous conseillons de prévoir un recyclage régulier, par exemple tous les 3 ans. ADAPTATION Dans la mesure où vous ne seriez concerné que par une seule de ces problématiques, nous sommes en mesure de vous proposer une formation plus adaptée à votre besoin (1 journée). 16

72 17 SENSIBILISATION AUX DANGERS DES PRODUITS CHIMIQUES Connaître les risques liés au stockage et à l emploi de produit chimique. Détecter, analyser succinctement un risque. Adopter un comportement sécuritaire au quotidien. Réagir en cas d incident ou d accident. 1 jour, soit 7 heures L article R du code du Travail prévoit que les travailleurs exposés, ou susceptibles de l être, et le CHSCT reçoivent une formation appropriée Recommandations internationales du SGH (ou Système général harmonisé) Règlement (CE) n 1272/2008 dit «Règlement CLP» PERSONNES CONCERNÉES - PRÉ-REQUIS Toutes personnes exposées ou susceptibles de l être à un risque chimique Les membres de CHSCT d établissement mettant en œuvre des produits chimiques Maximum 12 stagiaires Attestation de stage RÉFÉRENCE : CHIM-1 Les risques rencontrés Les états de la matière Les 15 catégories de danger (toxique, inflammable, corrosif ) Les 28 classes de danger du règlement CLP (cancérogène, lésion oculaire, substance auto-échauffante, ) Les principaux produits rencontrés Présentation, à titre d exemple, des principaux produits chimiques mis en œuvre par les participants du stage Prévention contre les risques chimiques présents (présentation des évolutions Les moyens de protection individuels et collectifs Présentation et fonctionnement Conduite à tenir en cas de situation anormale Incendie/explosion, dégagement/fuite accidentelle Contact/projection sur la peau ou dans les yeux, inhalation accidentelle Notions sur l ADR (Réglementation du transport des matières dangereuses par route) Nous vous conseillons de renouveler cette formation régulièrement, par exemple tous les 3 ans. les comportements et effectuer les gestes les plus sûrs

73 FORMATION AU PORT DE L APPAREIL DE PROTECTION DES VOIES RESPIRATOIRES Appréhender les risques liés aux atmosphères irrespirables. Mettre en œuvre le matériel : vérification quotidienne, entretien sommaire, recharge. Savoir s équiper correctement. 1 jour, soit 7 heures Art. R du Code du Travail : «Le chef d établissement doit faire bénéficier les travailleurs qui doivent utiliser un équipement de protection individuelle d une formation adéquate» PERSONNES CONCERNÉES PRÉ-REQUIS Toute personne devant intervenir même occasionnellement en atmosphère irrespirable Attestation médicale d aptitude au port de l APVR Maximum 8 stagiaires Mise en situation APVR filtrant ARICO ou bio line Attestation de stage RÉFÉRENCE : APVR-1 1. Atmosphères non respirables Dangers, origines possibles 2. Appareils respiratoires Présentation des différents types d appareils : filtrants, isolants à circuit ouvert ou fermé, bio line Contraintes physiologiques : impact sur la perception de l environnement, sur l équilibre, sur la communication 3. Règles d emploi Procédures de pénétration Calcul de l autonomie pour ARI 4. Entraînement pratique Parcours d acclimatation au port de l appareil Nous vous conseillons de recycler régulièrement vos personnels concernés. Nous consulter pour étudier un programme de recyclage adapté. 18

74 19 PERSONNEL INTERVENANT DANS LE TRANSPORT DE MARCHANDISES DANGEREUSES Reconnaître les risques présentés par le transport de matières dangereuses. Assurer le transport de matières dangereuses dans le respect de la sécurité et des bonnes pratiques en accord avec la réglementation. Prendre toutes les mesures de prévention nécessaires. 1 jour, soit 7 heures Article L du Code du Travail Directive 96/35/CE du 3 juin 1996 Arrêté du 12 mars 1999 «Arrêté ADR» du 1 er juin 2001 modifié (section 8.2.3) PERSONNES CONCERNÉES - PRÉ-REQUIS Toute personne dont les fonctions ont trait au transport de marchandises dangereuses : Personnel employé par un transporteur ou expéditeur Personnel qui charge ou décharge des marchandises dangereuses Personnel travaillant pour des transitaires et chargeurs Conducteurs de véhicules autres que ceux qui détiennent un certificat et participant au transport de MD Maximum 12 stagiaires Attestation de stage RÉFÉRENCE : TMD 1. Accidents de Transport de Matières Dangereuses (TMD) 2. Généralités Marchandises dangereuses (DIS ) Transport 3. Aspect réglementaire 4. Rappel concernant les produits chimiques 5. Prévention dans le TMD 8. Réglementation ADR Principes Obligations Signalisation Moyens de compréhension de l ADR Remarque : il s agit d un programme type, celui-ci pourra être adapté en fonction des particularités présentes sur le site. Nous vous conseillons de renouveler cette formation régulièrement, par exemple tous les 3 ans. 6. Protection dans le TMD 7. Conduite à tenir face à un accident de TMD

75 PREPARATION A L EXAMEN INITIAL DE CONSEILLER A LA SECURITE CLASSES 3 A 9 SAUF 7 Acquérir des connaissances nécessaires à l obtention de l examen de qualification de conseiller à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses par voie terrestre. 5 jours, soit 35 heures * Directive 96/35/CE du 3 juin 1996 Arrêté du 12 mars 1999 «Arrêté ADR» du 1 er juin 2001 modifié PERSONNES CONCERNÉES PRÉ-REQUIS Toute personne désirant se préparer à l examen de qualification de Conseiller à la Sécurité pour le TMD par voie terrestre De 1 à 10 stagiaires Débats Exercice QCM Etude de cas RÉFÉRENCE : CSTMD Module 1 : Transport routier des marchandises dangereuses (2 jours) Cadre réglementaire Chaîne de transport des matières dangereuses Classement des matières et des mélanges Déchets Emballages et conditionnement Etiquetage des colis et GRV Documentation (déclaration, document de transport, consignes de sécurité) Equipement et signalisation des véhicules (colis, vrac et citernes) Conditions de transport et de circulation Responsabilité des intervenants Sanctions Exemptions Module 2 : Conseiller à la sécurité, tronc commun (2 jours) Le conseiller à la sécurité - désignation du conseiller à la sécurité - rôle et missions - domaines d action L ADR - présentation générale du règlement - structure de l ADR (étude en détail des parties 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8 et 9 et arrêté français) - champ d application - identification rapide du chapitre concerné - savoir se déplacer efficacement dans l ADR L examen de conseiller à la sécurité - CIFMD - déroulement et conditions d admission - recyclage Entraînement au QCM et à la rédaction de la réponse à l étude de cas Module 3 : Examen Blanc (1 jour) Passage d un examen blanc CIFMD (QCM et étude de cas) Correction de l examen blanc (analyse et étude des intérogations) La durée de validité de la qualification de Conseiller à la Sécurité étant de 5 ans, nous vous proposons des formations de préparation à l examen de renouvellement. * Les différents modules présentés peuvent être choisis à la carte indépendamment les uns des autres. 20

76 21 PREPARATION A L EXAMEN INITIAL DE CONSEILLER A LA SECURITE CLASSE 1 (Module complémentaire) Acquérir des connaissances nécessaires à l obtention de l examen de qualification de conseiller à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses par voie terrestre des matières de classe 1. 2 jours, soit 14 heures Directive 96/35/CE du 3 juin 1996 Arrêté du 12 mars 1999 «Arrêté ADR» du 1 er juin 2001 modifié PERSONNES CONCERNÉES - PRÉ-REQUIS Toute personne désirant se préparer à l examen de qualification de conseiller à la sécurité pour le TMD par voie terrestre des matières de classe 1 De 1 à 10 stagiaires Débats Exercice QCM Etude de cas Attestation de stage RÉFÉRENCE : CSTMD-1 1. Module route classe 1 (1 jour) Spécificité de la classe 1 (classification, solutions et mélanges) Explosifs de divertissement Conditions particulières d emballage et de conditionnement Conditions particulières d étiquetage des colis Documentation spécifique Exigences relatives au matériel de transport Agrément des véhicules Signalisation et placardage Sécurité des zones de chargement et déchargement Mode d envoi et restrictions d expédition Limitation des quantités transportées et quantités exemptées Interdiction et précaution de chargement en commun Stationnement Formations spécifiques Dispositions relatives à la sûreté Exercices d entraînement associés aux différentes parties 2. Examen blanc (1 jour) Passage d un examen blanc CIFMD QCM de 50 questions réalisé dans les conditions d examen Correction de l examen blanc (analyse et étude des interrogations) Remarque : Les différents modules présentés ci-dessus peuvent être choisis à la carte indépendamment les uns des autres. Un seul examen blanc est à prévoir pour les personnes présentant l examen de conseiller à la sécurité pour les classes 1 et «3 à 9 sauf 7». La durée totale de formation pour l ensemble des modules s élève donc à 6 jours. La durée de validité de la qualification de Conseiller à la Sécurité étant de 5 ans, nous vous proposons des formations de préparation à l examen de renouvellement.

77 RISQUE AQUATIQUE Appréhender les risques à travailler en bordure d eau. Réagir efficacement lorsqu une personne tombe à l eau. 1 jour, soit 7 heures Article L : «Tout chef d établissement est tenu d organiser une formation pratique et appropriée en matière de sécurité, au bénéfice des travailleurs qu il embauche, de ceux qui changent de poste de travail ou de technique» PERSONNES CONCERNÉES PRÉ-REQUIS Toute personne susceptible d avoir accès à un chantier maritime ou fluvial : salarié, intérimaire et prestataire de service Démonstration Mise en situation réelle Nécessaire de sauvetage Attestation de stage RÉFÉRENCE : R.AQUA Présentation des types de risques d accident susceptibles de déclencher une procédure de mise en sécurité des personnes Hypothermie/noyade Pyrotechnie/matelotage Organisation de l alarme et de l alerte Exercice pratique : - récupération d un homme tombé à l eau - jeté de bouée - essai de pyrotechnie 22

78 23 MANIPULATION DES EXTINCTEURS Intervenir efficacement en cas d incendie. Transmettre l alarme et l alerte. Mettre en œuvre le matériel de première intervention. 2 heures Article R du Code du Travail relatif à l obligation de formation du personnel en matière de lutte contre le feu PERSONNES CONCERNÉES - PRÉ-REQUIS Tous les salariés de l entreprise Maximum 12 stagiaires Mise en situation Simulateur de feu réel (bac à feu écologique fonctionnant au gaz propane) Extincteurs : Eau Eau avec additif RÉFÉRENCE : EXTINCT 1. Théorie du feu Combustion, triangle du feu, classes de feu, causes d incendie, propagation 2. Principe d extinction et agents extincteurs Appareils de première intervention : extincteurs et robinet d incendie armé 3. Conduite à tenir en présence d un début d incendie 4. Exercice pratique Mise en œuvre d extincteur sur un simulateur de feu réel (bac à feu écologique fonctionnant au gaz propane) Remarque : nos programmes sont adaptables à chaque entreprise. Ensemble, nous pouvons les développer en fonction de vos besoins et des particularités de votre site. Ces formations sont prises en compte comme réalisation de l obligation d exercices semestriels découlant du Code du Travail. Dans ce cadre, et afin d optimiser le respect de la contrainte réglementaire, nous vous conseillons d alterner la présente formation avec celle intitulée «Formation à l évacuation» tous les six mois.

79 FORMATION A L EVACUATION Réagir efficacement en cas d incendie. Transmettre l alarme et l alerte. Evacuer en toute sécurité. 2 heures Article R du Code du Travail relatif à l obligation de formation du personnel en matière de lutte contre le feu PERSONNES CONCERNÉES PRÉ-REQUIS Tous les salariés de l entreprise Maximum 15 stagiaires Mise en situation Machine à fumée Evaluation et attestation de stage RÉFÉRENCE : EVAC 1. Organisation sécurité de l entreprise, rôle de l équipier de première intervention 2. Evacuation : organisation, encadrement, conduite à tenir 3. Présentation des dispositifs de sécurité contribuant à l évacuation 4. Conduite à tenir en présence d un début d incendie 5. Application pratique Visite du site Reconnaissance des lieux et des itinéraires à emprunter Remarque : nos programmes sont adaptables à chaque entreprise. Ensemble, nous pouvons les développer en fonction de vos besoins et des particularités de votre site. Ces formations sont prises en compte comme réalisation de l obligation d exercices semestriels découlant du Code du Travail. Dans ce cadre, et afin d optimiser le respect de la contrainte réglementaire, nous vous conseillons d alterner la présente formation avec celle intitulée «Manipulation des extincteurs» tous les six mois. 24

80 25 SENSIBILISATION INCENDIE ET EVACUATION Savoir transmettre l alarme et l alerte. Connaître et mettre en œuvre le matériel de première intervention. Savoir évacuer en toute sécurité. 1/2 journée, soit 3,5 heures Article R du Code du Travail relatif à l obligation de formation du personnel en matière de lutte contre le feu PERSONNES CONCERNÉES - PRÉ-REQUIS Le personnel désigné Maximum 12 stagiaires Mise en situation Machine à fumée Simulateur de feu réel (bac à feu écologique fonctionnant au gaz propane) Extincteurs : Eau Eau + additif CO2 Poudre Attestation de stage RÉFÉRENCE : INC-EVAC 1. Théorie du feu Combustion, triangle du feu, classes de feu, causes d incendie, propagation, agents extincteurs 2. Principe de prévention et d extinction 3. Organisation sécurité de l entreprise Rôle de l équipier de première intervention 4. Evacuation Organisation, encadrement, conduite à tenir 5. Appareils de première intervention Extincteurs et robinet d incendie armé 6. Conduite à tenir en présence d un début d incendie 7. Exercice pratique d extinction sur feu réel Remarque : nos programmes sont adaptables à chaque entreprise. Ensemble, nous pouvons les développer en fonction de vos besoins et des particularités de votre site. Ces formations sont prises en compte comme réalisation de l obligation d exercices semestriels découlant du Code du Travail.

81 EQUIPIER DE PREMIERE INTERVENTION INCENDIE Veiller quotidiennement au maintien des mesures de prévention. Intervenir efficacement en cas d incendie : - savoir transmettre l alarme et l alerte, - connaître et mettre en œuvre le matériel de première intervention. Faire évacuer en toute sécurité. 1 jour, soit 7 heures Article R du Code du Travail relatif à l obligation de formation du personnel en matière de lutte contre le feu PERSONNES CONCERNÉES PRÉ-REQUIS Les salariés de l entreprise désignés comme équipiers de première intervention Maximum 12 stagiaires Mise en situation Simulateur de feu réel (bac à feu écologique fonctionnant au gaz propane) Extincteurs : - Eau - Eau avec additif - CO2 - Poudre - Robinet d Incendie Armé Evaluation et attestation de stage RÉFÉRENCE : EPI 1. Notions de base sur la sécurité 2. Théorie du feu Combustion, triangle du feu, classes de feu, causes d incendie, propagation 3. Principe de prévention et d extinction 4. Agents extincteurs 5. Organisation sécurité de l entreprise Rôle de l équipier de première intervention 6. Evacuation Organisation, encadrement, conduite à tenir 7. Appareils de première intervention Extincteurs et robinet d incendie armé 8. Conduite à tenir en présence d un début d incendie 9. Exercices pratiques Mise en œuvre d extincteurs et, si possible, d un Robinet d Incendie Armé sur un simulateur de feu réel (bac à feu écologique fonctionnant au gaz propane) Remarque : nos programmes sont adaptables à chaque entreprise. Ensemble, nous pouvons les développer en fonction de vos besoins et des particularités de votre site. Nous vous conseillons de recycler vos personnels désignés, à raison d une journée tous les 3 ans, sans compter les exercices semestriels. 26

82 27 EQUIPIER DE SECONDE INTERVENTION INCENDIE Participer à la prévention incendie. Intervenir sur un début d incendie. Mettre en œuvre les installations de sécurité incendie. Intervenir en cas de sinistre. 3 jours, soit 21 heures Article R du Code du Travail relatif à l obligation de formation du personnel en matière de lutte contre le feu PERSONNES CONCERNÉES - PRÉ-REQUIS Les salariés de l entreprise désignés comme équipiers de seconde intervention et ayant déjà reçu la formation d EPI Maximum 12 stagiaires Etude de plans Mise en situation Cas d étude COMPLEMENT OPTIONNEL Formation à l intervention avec ARI Attestation de stage RÉFÉRENCE : ESI 1. Rappel et approfondissement sur la théorie du feu Combustion, triangle du feu, classes de feu (facteurs de dangerosité) Causes et conséquences des incendies Agents extincteurs : spécificités et efficacité Comportement au feu des matériaux et éléments de construction 2. Rappel concernant les moyens de première intervention 3. Les moyens de seconde intervention Moyens d intervention : extincteurs sur roues, lance à mousse, pompe Installations de sécurité : Système de Sécurité Incendie, sprinkler, désenfumage Moyens visant à faciliter l action des secours : hydrants, colonnes sèches, voies d accès 4. Organisation sécurité de l entreprise Notions sur la réglementation Organisation générale de lutte contre l incendie, analyse de la fonction d ESI Prévention Consignes, plans d intervention et d évacuation 5. Mise en œuvre pratique Exercices d extinction et/ou de mise en œuvre des moyens de lutte Visite commentée du site Manipulation des installations de sécurité Remarque : nos programmes sont adaptables à chaque entreprise. Ensemble, nous pouvons les développer en fonction de vos besoins et particularités. Nous vous conseillons de recycler vos personnels désignés à raison d une journée par an.

83 FORMATION A L INTERVENTION AVEC APPAREIL RESPIRATOIRE ISOLANT Mettre en œuvre le matériel : vérification quotidienne, entretien sommaire, recharge. Savoir s équiper correctement. Appliquer les procédures d intervention. 2 jours, soit 14 heures Art. R du Code du Travail : «Le chef d établissement doit faire bénéficier les travailleurs qui doivent utiliser un équipement de protection individuelle d une formation adéquate» 1. Atmosphères non respirables Dangers, origines possibles 2. Appareils respiratoires Présentation des différents types d appareils : isolants à circuit ouvert ou fermé Contraintes physiologiques : impact sur la perception de l environnement, sur l équilibre, sur la communication 3. Règles de base d une opération avec ARI Phases d une opération Matériel à mettre en oeuvre Calcul de l autonomie PERSONNES CONCERNÉES PRÉ-REQUIS Equipier de seconde intervention ou agent de sécurité pouvant être appelé à effectuer des missions de secours avec ARI Attestation médicale d aptitude au port de l ARI Maximum 8 stagiaires Mise en situation - - ARICO - Ligne guide - Machine à fumée - Simulateur de feu réel (bac à feu écologique au gaz propane) - Extincteurs - Eau - Eau + additif - CO2 - Poudre - Robinet d Incendie Armé (RIA) Attestation de stage RÉFÉRENCE : ARI-2 4. Procédures opérationnelles Rôle des intervenants Conduite d une reconnaissance 5. Entraînement pratique Parcours d acclimatation au port de l appareil Exercices de progression et/ou de recherche sans visibilité En option, exercice d extinction sous protection respiratoire Nous vous conseillons de recycler vos personnels intervenants à raison d une journée par an. 28

84 29 AGENT DE SERVICE DE SECURITE INCENDIE ET D ASSISTANCE A PERSONNES SSIAP 1 Etre capable de remplir les missions dévolues à l agent de sécurité incendie : Effectuer l entretien et les vérifications élémentaires des dispositifs. Appliquer des consignes de sécurité. Comprendre et manipuler les tableaux de signalisation. Effectuer les rondes de sécurité et la surveillance du PC et des travaux. Intervenir en cas de sinistre : secours à victime, incendie, appel et accueil des secours. 67 heures hors examen Arrêté du 2 mai 2005 relatif [ ] à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des ERP et des IGH PERSONNES CONCERNÉES - PRÉ-REQUIS Aptitude médicale (- 3 mois) AFPS/PSC1 ou SST Avoir satisfait à l évaluation de la capacité à retranscrire des anomalies sur une main courante Maximum 12 stagiaires Exposé didactique avec support audiovisuel Mise en situation Exercice de sortie d un local enfumé Mise en oeuvre des moyens de secours (extincteurs et RIA) Visite établissements (ERP et IGH) Réarmement d un volet, clapet ou exutoire Changement de source lumineuse Mises en situation d intervention Système de Sécurité Incendie Local à fumée Extincteurs et RIA BAES Clapet et volet de désenfumage RÉFÉRENCE : SSIAP 1 1. Le feu et ses conséquences Eclosion et développement du feu, réaction et résistance au feu 2. La sécurité incendie Classement des établissements, principes généraux de sécurité incendie, desserte des bâtiments, cloisonnement d isolation des risques, évacuation du public et des occupants, désenfumage, éclairage de sécurité, moyens de secours Recyclage d une durée de 11 heures obligatoire tous les 3 ans Les titulaires du diplôme ne pouvant justifier d aucune activité visée par l arrêté du 2 mai 2005 depuis 3 ans doivent suivre une remise à niveau d une durée de 21 heures pour accéder à l emploi. Examen théorique et pratique devant un jury pour l obtention du diplôme 3. Les installations techniques Installations électriques, ascenseurs et nacelles, installations fixes d extinction automatique, colonnes sèches et humides, système de sécurité incendie 4. Les rôles et missions des agents de sécurité incendie Rôles et missions du service de sécurité incendie, consignes de sécurité et rédaction de la main courante, fonctionnement d un poste de sécurité, conduite d une ronde de sécurité, mise en œuvre des moyens d extinction, appel, accueil et guidage des secours publics, information des occupants sur les mesures de sécurité

85 CHEF D EQUIPE DE SERVICE DE SECURITE INCENDIE ET D ASSISTANCE A PERSONNES SSIAP 2 Manager le PC et l équipe de sécurité au quotidien et en cas de crise. Superviser l activité quotidienne de l équipe (application des consignes, exploitation du système de sécurité incendie). Effectuer l instruction et le contrôle de connaissance des agents. Rendre compte à sa hiérarchie. 70 heures hors examen Arrêté du 2 mai 2005 relatif [ ] à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des ERP et des IGH PERSONNES CONCERNÉES PRÉ-REQUIS Aptitude médicale AFPS ou SST SSIAP 1 avec 1 an d expérience Maximum 12 stagiaires 1. Rôles et missions du chef d équipe Gestion de l équipe de sécurité au quotidien, management, organisation du fonctionnement de l équipe de sécurité, formation des agents de l équipe, gestion des conflits internes à l équipe ou avec une tierce personne, contrôle de l état d avancement et des résultats des actions engagées, information de la hiérarchie, réalisation d un compte-rendu, application et supervision de la mise en application par les agents de sécurité des consignes et des procédures de sécurité, établissement d un planning des rondes, gestion des incidents techniques, délivrance et suivi des permis de feu Mise en situation : - Elaboration de fiches pédagogiques - Rédaction de permis de feu - Manipulation du SSI - Gestion du PCS en situation de crise et accueil des secours Documents techniques Cas d étude Système de Sécurité Incendie Equipements de démonstration : - Extincteurs et RIA - BAES - Clapet et volet de désenfumage Examen théorique et pratique devant un jury pour l obtention du diplôme RÉFÉRENCE : SSIAP 2 2. Manipulation du système de sécurité incendie (SSI) Système de détection incendie, système de mise en sécurité incendie, installations fixes d extinction automatique 3. Hygiène et sécurité du travail en matière de sécurité incendie Aménagement, accidents du travail 4. Chef du poste central de sécurité en situation de crise Gestion du PC Sécurité, accueil et guide des secours Recyclage d une durée de 14 heures obligatoire tous les 3 ans Les titulaires du diplôme ne pouvant justifier d aucune activité visée par l arrêté du 2 mai 2005 depuis 3 ans doivent suivre une remise à niveau d une durée de 22 heures pour accéder à l emploi. 30

86 31 CHEF DE SERVICE DE SECURITE INCENDIE ET D ASSISTANCE A PERSONNES SSIAP 3 Etre capable de remplir les missions dévolues au chef de service de sécurité incendie : Manager le service de sécurité. Conseiller le chef d établissement en matière de gestion des risques au quotidien et pendant les phases de travaux. Être l interlocuteur des autorités (commission de sécurité). Contrôler le respect des obligations de contrôle et d entretien des installations techniques de sécurité. 216 heures hors examen Arrêté du 2 mai 2005 relatif [ ] à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des ERP et des IGH PERSONNES CONCERNÉES - PRÉ-REQUIS Diplôme de niveau 4 de l éducation nationale SSIAP 2 avec 3 ans d expérience Aptitude médicale (- 3 mois) AFPS ou SST Maximum 10 stagiaires Mise en situation : Mise en œuvre des moyens de secours (extincteurs et RIA) Analyse de projets : lecture de plans, classement, détermination des contraintes réglementaires Mise en situation de management Documents techniques Cas d étude Système de Sécurité Incendie Equipements de démonstration : Extincteurs et RIABAES Clapet et volet de désenfumage RÉFÉRENCE : SSIAP3 1. Le feu et ses conséquences Le feu : éclosion et développement Comportement au feu : réaction et résistance au feu/mise en œuvre des moyens d extinction 2. La sécurité incendie et les bâtiments Matériaux de construction/etudes de plan : savoir se situer sur un plan d architecte Outils d analyse 3. La réglementation incendie Organisation générale de la réglementation/classement des bâtiments/dispositions constructives et techniques/moyens de secours/notions relatives à l accessibilité des personnes handicapées 4. La gestion des risques Analyse des risques/réalisation des travaux/documents administratifs 5. Le conseil au chef d établissement Information de la hiérarchie/veille réglementaire 6. Le correspondant des commissions de sécurité Commissions de sécurité/registre de sécurité 7. Le management de l équipe de sécurité Organiser le service/exercer la fonction d encadrement/notions de droit du travail 8. Le budget de service sécurité Suivi budgétaire du service/fonction achat/fonction maintenance Recyclage d une durée de 21 heures obligatoire tous les 3 ans Les titulaires du diplôme ne pouvant justifier d aucune activité visée par l arrêté du 2 mai 2005 depuis 3 ans doivent suivre une remise à niveau d une durée de 38 heures pour accéder à l emploi. Examen théorique et pratique devant un jury pour l obtention du diplôme

87 EQUIPIER DE PREMIERE INTERVENTION INCENDIE EN MILIEU ERP Effectuer les missions prévues au MS46 et aux articles J35 et U43. Veiller quotidiennement au maintien des mesures de prévention. Exploiter le système de sécurité incendie. Intervenir efficacement en cas d incendie : - savoir transmettre l alarme et l alerte, - connaître et mettre en œuvre le matériel de première intervention. Faire évacuer en toute sécurité selon les principes des ERP. 2 jours, soit 14 heures Article MS 46 de l arrêté du 25 juin 1980 modifié Article J35 de l arrêté du 19 novembre Théorie du feu Combustion, triangle du feu, classes de feu, causes d incendie, propagation 2. Principe de prévention et d extinction 3. Agents extincteurs 4. Appareils de première intervention Extincteurs et RIA PERSONNES CONCERNÉES PRÉ-REQUIS Personnel désigné par le chef d établissement Maximum 10 stagiaires Mise en situation : - Visite commentée - Exercice d extinction Système de Sécurité Incendie Simulateur de feu réel (bac à feu écologique fonctionnant au gaz propane) Extincteurs : - Eau - Eau avec additif - CO2 - Poudre Robinet d Incendie Armé Attestation de stage 5. Système de sécurité incendie Composition et fonctionnement 6. Objectifs et principes fondamentaux de la sécurité en ERP 7. Organisation sécurité de l ERP, rôle de l équipier de première intervention 8. Evacuation horizontale Organisation, encadrement, conduite à tenir 9. Conduite à tenir en présence d un début d incendie 10. Pratique Visite du site et exercices d extinction sur feu réel Remarque : nos programmes sont adaptables à chaque entreprise. Ensemble, nous pouvons les développer en fonction de vos besoins et des particularités de votre site. Nous vous conseillons de recycler vos personnels désignés à raison d une journée tous les 3 ans. 32

88 33 SENSIBILISATION DU PERSONNEL INTERVENANT EN ZONE ATEX CERTIFICATION ISM-ATEX NIVEAU 0 Apprécier les différentes zones à risques d explosion. Appréhender les conditions générales d intervention. Lister les règles particulières d intervention. Etre capable d évoluer et d intervenir en zone ATEX en respectant les règles de sécurité. Etre reconnu pour ses compétences à pouvoir travailler dans une atmosphère explosible. 1/2 jour, soit 3,5 heures Directive 1999/92/CE du parlement Européen Art R du code du travail Arrêté du 8 juillet 2003 PERSONNES CONCERNÉES - PRÉ-REQUIS Toute personne amenée à travailler en zone à risque d explosion mais sans intervenir sur des équipements soumis à la réglementation ATEX. Les travaux de nettoyage, de peinture, de manutention, de calorifugeage, de tuyauterie, etc, rentrent dans cette catégorie. 12 personnes maximum Formation théorique complétée d études de cas et de démonstrations pratiques Fascicules pédagogiques/ordinateur et projecteur Supports audiovisuels Matériel de démonstration Evaluation et attestation de stage RÉFÉRENCE : ISM-ATEX 0 Introduction (statistiques et exemples d accidents) - Conditions d une explosion - Risques et effets d une explosion (causes et conséquences) - Sources potentielles d inflammation La réglementation appliquée aux interventions en zone ATEX Matériel et équipement utilisable en Atex - Classification des équipements en groupes et en catégories - Marquage - Adéquation zone/matériel Les mesures de prévention et de protection relatives aux Atex - Eviter le risque. - Eviter les sources d inflammation. - Atténuer les effets d une explosion. Précautions à prendre pour intervenir en zone Atex - Repérage des emplacements dangereux - Consignes et procédures de travaux - Procédures d urgence - Equipements de protection individuels - Comportement à adopter en zone Contrôle des connaissances et savoir faire de chaque stagiaire VALIDATION DE LA FORMATION Sur réussite de l évaluation, établissement d une «Attestation d évaluation ATEX Personnel Niveau 0 Intervenant en ATEX» (Attestation délivrée par un formateur certifié par INERIS et valable 3 ans)

89 ISM ATEX NIVEAU 1 OU 2 AGENT D EXÉCUTION OU PERSONNE AUTORISÉE Acquérir l ensemble des connaissances nécessaires à la conception, la réalisation et la maintenance des installations électriques en atmosphères explosibles (ATEX) en conformité avec les directives ATEX en vigueur. 1 j niveau 1-3 j niveau 2 Directive 1999/92/CE du parlement Européen Art R du code du travail Arrêté du 8 juillet 2003 La démarche ATEX Les généralités concernant les ATEX (Gaz et Poussières) et les zones à risque d explosion La Directive ATEX 1999/92/CE, concernant la réglementation applicable aux utilisateurs de matériel situés en atmosphères explosibles ATEX, (dite Directive Sociale) La Directive ATEX 94/9/CE, concernant la réglementation applicable aux appareils destinés à être utilisés en atmosphères explosibles ATEX, PERSONNES CONCERNÉES PRÉ-REQUIS Niveau 1 : Toute personne intervenant sur site sur des équipements soumis à la règlementation ATEX Niveau 2 : Personne responsable «techniquement» d une installation en zone ATEX, personne encadrant les intervenants sur site, personne chargée de la formation et l évaluation des agents d exécution de niveau 1 et de niveau 0 Maximum 12 stagiaires Formation théorique complétée d études de cas et de démonstrations pratiques Cas d étude - Fascicules pédagogiques - Ordinateur - Projecteur Supports audiovisuels - Matériel de démonstration RÉFÉRENCE : ISM ATEX 1/2 (dite Directive Fabricants) Le classement des zones à risque d explosion (Gaz et Poussières) Le marquage des matériels Présentation du référentiel de certification Ism-ATEX Présentation générale des modes de protection électrique Les principales règles de réalisation et de maintenance des installations électriques en atmosphères explosibles Les différents modes de protection des installations électriques Les règles applicables aux matériels ATEX Gaz (G) Les règles applicables aux matériels ATEX Poussières (D) Initiation aux modes de protection non électrique Les interventions en ATEX Les normes utiles Les différents types de certificats Sur réussite de l évaluation, établissement d un certificat de compétence «Agent d exécution de niveau 1» ou «Personne Autorisée de niveau 2» Certificat délivré par l INERIS et valable 3 ans 34

90 35 MANAGEMENT ET AUDITEUR ATEX Connaître le phénomène de l explosion de gaz, de vapeur ou de poussières. Connaître les exigences réglementaires ATEX et DRPCE. Identifier les situations pouvant être à l origine d ATEX. Connaître les principes d évaluation des risques et de classement ATEX. Déterminer la conformité du matériel en zones ATEX. Connaître les mesures de prévention et de protection. Prendre en compte la gestion du personnel, sous traitants et fournisseurs. Manager une démarche ATEX selon les normes en vigueur. Réaliser une étude ATEX préliminaire sur site. 2 à 4 jours Nous consulter Directive 1999/92/CE du parlement Européen Art R du code du travail Arrêté du 8 juillet 2003 PERSONNES CONCERNÉES - PRÉ-REQUIS Chefs d établissement, Responsables Sécurité Environnement Responsable des achats, maintenance, travaux neufs, chantier ou projet. Encadrement. Auditeurs externes Maximum 10 stagiaires Exposé didactique, débats, supports audiovisuels, étude de cas, démonstrations pratiques. Alternance entre des apports juridiques, techniques et organisationnels Fascicules pédagogiques Ordinateur Projecteur Supports audiovisuels Matériel de démonstration RÉFÉRENCE : encadre ATEX Partie Théorique - La démarche ATEX - Les généralités concernant les ATEX (Gaz et Poussières) et les zones à risque d explosion - Présentation des directives ATEX, de la réglementation française et de leurs articulations - Le classement des zones à risque d explosion (Gaz et Poussières) - Le marquage des matériels - Mesures de prévention et de protection relatives aux ATEX - Mise en application des règles d exploitation - Identification et évaluation des risques d explosion - Le Document Relatif à la Protection Contre les Explosions (DRPCE) Evaluation et attestation de stage Une journée complémentaire pourra être envisagée pour réaliser une lecture critique du travail réalisé sur site suite à la formation. Partie Pratique - Visite de site - Audit d une installation - Mise en pratique de la procédure d évaluation des risques d explosion sur une installation - Amorce de rédaction d un DRPCE relatif à une installation L audit et la rédaction du DRPCE pourront être réalisés sur une installation de l établissement, permettant d obtenir une amorce d étude exploitable.

91 SAUVETEUR SECOURISTE DU TRAVAIL SST Identifier les risques persistants sur les lieux d un accident. Protéger lui-même, la victime et le public. Alerter les secours de façon efficace. Secourir la victime. 2 jours, soit 14 heures Article R imposant des sauveteurs Circulaire CNAMTS n 150/2003 du 2 décembre 2003 Conformément aux prescriptions de l INRS De 5 à 10 stagiaires Effectif strict pour obtenir la validation de la CRAM Démonstration commentée de l ensemble des gestes par le moniteur Application théorique des gestes par les stagiaires Mise en situation réelle Plan d intervention Mannequins RCP (adulte, enfant, bébé) Défibrillateur Ensemble de maquillage et de mise en situation Evaluation pratique continue et attestation de stage RÉFÉRENCE : SST 1. Rechercher les risques persistants pour protéger Reconnaître les risques persistants éventuels. Supprimer ou isoler le risque. 2. Examiner la victime et alerter Examiner la (les) victime(s) et mettre en œuvre l action appropriée. Alerter ou faire alerter en fonction de l organisation des secours dans l entreprise. 3. Secourir Effectuer l action (succession de gestes) appropriée à l état de la (des) victime(s) : - saignement abondant - étouffement - victime se plaignant de sensations pénibles - brûlures - douleur empêchant certains mouvements - plaie qui ne saigne pas abondamment - victime inconsciente - victime en arrêt ventilatoire ou cardio-ventilatoire 4. Risques spécifiques Prise en compte des risques spécifiques de votre entreprise Information sur le défibrillateur automatisé externe Le SST doit être recyclé dans les 12 mois qui suivent la formation initiale. Après le 1 er recyclage, la périodicité est fixée à 24 mois. 36

92 37 INFORMATION DES UTILISATEURS DE DEFIBRILLATEUR AUTOMATISE Mettre en œuvre le défibrillateur. Assurer le bon fonctionnement de l appareil. Assurer la sécurité des personnes présentes lors de la mise en œuvre. 2 heures PERSONNES CONCERNÉES - PRÉ-REQUIS Tout le personnel intervenant sur un site où un défibrillateur automatisé externe (automatique ou semi-automatique) a été mis en place De 5 à 10 stagiaires Démonstration Mise en situation réelle Défibrillateur d entraînement Evaluation pratique continue et attestation de stage RÉFÉRENCE : DAE Rappel concernant la position du secouriste dans la chaîne des secours Rappel concernant l alerte des secours publics 1. Présentation du matériel Appareil Accessoires 2. Procédure de mise en œuvre Examen de la victime Conduite d utilisation 3. Précautions d utilisation Environnements défavorables Comportements à éviter 4. Entretien, maintenance Nous vous recommandons de recycler régulièrement vos personnels : nous consulter pour définir un plan de formation adapté.

93 PREPARATION A L HABILITATION DU PERSONNEL NON ELECTRICIEN Appréhender les risques liés à l électricité. Mettre en œuvre les mesures de prévention. Réagir face à une situation inhabituelle et/ou dangereuse. 2 jours, soit 14 heures Norme UTE C Norme UTE C PERSONNES CONCERNÉES PRÉ-REQUIS Les personnes qui doivent effectuer des travaux d ordre non électrique dans les locaux d accès réservés aux électriciens ou au voisinage des pièces nues sous tension Présentation de la procédure d habilitation selon le recueil UTE C en relation avec les domaines de tension 1. Notions élémentaires d électricité Notions fondamentales sur le courant électrique : tension, intensité, résistance Evaluation des risques ; effets physiopathologiques du courant électrique Exemples d accidents (contact direct, indirect, court-circuit) Classement des installations Interventions et travaux non électriques en BT Travaux non électriques en HT Maximum 12 stagiaires Projection de vidéos Le test d évaluation des connaissances acquises permet d émettre un avis qui sera reporté sur l attestation de stage. Suite à cet avis le chef d entreprise sera à même de délivrer l habilitation selon le cas B0/B0V/H0/H0V/H0.B0 H0.B0V/H0V.B0V. 2. Comment travailler en sécurité Distances de sécurité Autorisation de travaux Lecture de la signalisation Principe et exemples de verrouillage Manœuvres et consignation/rôle des différents intervenants Matériel de sécurité électrique (outillages et équipements de protection individuelle) Outils électriques portatifs à main (choix du matériel) Outillages non spécifiques aux électriciens Incendie dans les installations électriques 3. Conduite à tenir en cas d incident ou d accident d origine électrique Notions de premiers secours, incendie sur un ouvrage électrique, enceintes confinées 4. Présentation pratique des équipements électriques Installation HT/BT Comptage Armoires, coffrets, canalisations Revue des dangers inhérents à ces différents équipements Nous vous conseillons de recycler tous vos personnels habilités à raison d une journée tous les 3 ans. 38

94 39 PREPARATION A L HABILITATION DU PERSONNEL ELECTRICIEN BT Appréhender les risques liés à l électricité. Mettre en œuvre les mesures de prévention. Réagir face à une situation inhabituelle et/ou dangereuse. 3 jours, soit 21 heures Norme UTE C Norme UTE C PERSONNES CONCERNÉES - PRÉ-REQUIS Tout électricien chargé sur des ouvrages BT d exécuter des travaux, d assurer des consignations, d assurer des interventions de dépannage ou de raccordement, des mesurages, essais, vérifications Maximum 12 stagiaires Le test d évaluation des connaissances acquises permet d émettre un avis qui sera reporté sur l attestation de stage. Suite à cet avis le chef d entreprise sera à même de délivrer l habilitation selon le cas B1/B1V/H1.B1/H1.B1V. 1. Généralités Présentation de la procédure d habilitation selon le recueil UTE C en relation avec les domaines de tension Evaluation des risques ; effets physiopathologiques du courant électrique Exemples d accidents (contact direct, indirect, court-circuit) Classement des installations Règles de sécurité découlant des dangers du courant électrique Personnes intervenantes Ouvrages électriques Opérations Zones d environnement Documents écrits Fonctions de l appareillage, usage des plans et des schémas, intérêt des verrouillages et inter verrouillages Incidences de la conception des équipements sur la sécurité du personnel 2. Opérations en basse tension Travaux hors tension en BT - consignation et déconsignation - missions : du chargé de consignation, de travaux et de l exécutant Travaux au voisinage de pièces nues sous tension BT - évaluation des risques - procédures à mettre en œuvre - mission du surveillant de sécurité électrique Interventions en BT - interventions de dépannage et de connexion - remplacement de fusibles, de lampes et des accessoires d appareils d éclairage - opération d entretien avec présence de tension 3. Sécurité lors des mesurages 4. Appareils électriques amovibles et portatifs 5. Conduite à tenir en cas d incident ou d accident d origine électrique Notions de premiers secours, incendie sur un ouvrage électrique, enceintes confinées 6. Travaux pratiques Installation et dépannage d un circuit de prises de courant 220 V/d un circuit éclairage en simple et double allumage/d un circuit éclairage en va et vient/d un circuit éclairage en télé rupteur et bouton poussoir Nous vous conseillons de recycler tous vos personnels habilités à raison d une journée tous les 3 ans.

95 PREPARATION A L HABILITATION ELECTRIQUE BR Appréhender les risques liés à l électricité Organiser sa propre intervention en appliquant toutes les mesures de prévention nécessaire Réagir face à une situation inhabituelle et dangereuse 3 jours, soit 21 heures Norme UTE C Norme UTE C PERSONNES CONCERNÉES PRÉ-REQUIS Tout électricien chargé d assurer des interventions de dépannage ou de raccordement, des mesurages, des essais, des vérifications sur des ouvrages BT Maximum 12 stagiaires Projection de vidéos 1. Généralités Présentation de la procédure d habilitation selon le recueil UTE C en relation avec les domaines de tension Evaluation des risques ; effets physiopathologiques du courant électrique Exemples d accidents (contact direct, indirect, court-circuit) Classement des installations Règles de sécurité découlant des dangers du courant électrique Personnes intervenantes Ouvrages électriques Opérations Zones d environnement Documents écrits Panneaux de montage composés de supports équipés de tous les matériels, type plexo ou tube IRL, permettant la mise en pratique de chaque atelier concerné En option : Carnet de prescription de sécurité électrique destiné au personnel habilité Le test d évaluation des connaissances acquises permet d émettre un avis qui sera reporté sur l attestation de stage. Suite à cet avis le chef d entreprise sera à même de délivrer l habilitation. Recycler le personnel tous les 3 ans. Fonctions de l appareillage, usage des plans et des schémas, intérêt des verrouillages et inter verrouillage Incidences de la conception des équipements sur la sécurité du personnel 2. Opérations en basse tension Travaux hors tension en BT - consignation et déconsignation - missions du chargé de consignation, de travaux et de l exécutant Travaux au voisinage de pièces nues sous tension BT - évaluation des risques - procédures à mettre en œuvre - mission du surveillant de sécurité électrique Interventions en BT - interventions de dépannage et de connexion - remplacement de fusibles, de lampes et des accessoires d appareils d éclairage - opération d entretien avec présence de tension 3. Sécurité lors des mesurages 4. Appareils électriques amovibles et portatifs 5. Conduite à tenir en cas d incident ou d accident d origine électrique Notions de premiers secours, incendie sur un ouvrage électrique, enceintes confinées 6. Travaux pratiques Installation et dépannage de circuits de prises de courant 220 V/d éclairage en simple et double allumage/ d éclairage en va et vient/d éclairage en télé rupteur et bouton poussoir 40

96 41 PREPARATION A L HABILITATION ELECTRIQUE BC Appréhender les risques liés à l électricité. Mettre en œuvre les mesures de prévention. Réagir face à une situation inhabituelle et/ou dangereuse. Appliquer les mesures de consignation et de déconsignation. 3 jours, soit 21 heures Norme UTE C /Norme UTE C PERSONNES CONCERNÉES - PRÉ-REQUIS Tout électricien chargé d assurer des consignations sur des ouvrages BT Maximum 12 stagiaires Projection de vidéos Panneaux de montage composés de supports équipés de tous les matériels, type plexo ou tube IRL, permettant la mise en pratique de chaque atelier concerné En option : Carnet de prescription de sécurité électrique destiné au personnel habilité Le test d évaluation des connaissances acquises permet d émettre un avis qui sera reporté sur l attestation de stage. Suite à cet avis le chef d entreprise sera à même de délivrer l habilitation. 1. Généralités Présentation de la procédure d habilitation selon le recueil UTE C en relation avec les domaines de tension Evaluation des risques ; effets physiopathologiques du courant électrique Exemples d accidents (contact direct, indirect, court-circuit) Classement des installations Règles de sécurité découlant des dangers du courant électrique Personnes intervenantes Ouvrages électriques Opérations Zones d environnement Documents écrits Fonctions de l appareillage, usage des plans et des schémas, intérêt des verrouillages et inter verrouillages Incidences de la conception des équipements sur la sécurité du personnel 2. Opérations en basse tension Travaux hors tension en BT - consignation et déconsignation - missions du chargé de consignation, de travaux et de l exécutant Travaux au voisinage de pièces nues sous tension BT - évaluation des risques - procédures à mettre en œuvre - mission du surveillant de sécurité électrique Interventions en BT - interventions de dépannage et de connexion - remplacement de fusibles, de lampes et des accessoires d appareils d éclairage - opération d entretien avec présence de tension 3. Sécurité lors des mesurages 4. Appareils électriques amovibles et portatifs 5. Conduite à tenir en cas d incident ou d accident d origine électrique Notions de premiers secours, incendie sur un ouvrage électrique, enceintes confinées 6. Travaux pratiques Lecture de plan Consignation et déconsignation d une installation Mise en place des mesures de protection individuelle et collective Nous vous conseillons de recycler tous vos personnels habilités à raison d une journée tous les 3 ans.

97 FORMATION À L IMAGERIE RADIOSCOPIQUE SUR LES APPAREILS A RAYONS X Utiliser toutes les fonctions disponibles à partir du clavier du détecteur. Réagir lors d apparition d objet suspect. Connaître succinctement le principe de fonctionnement du détecteur. 3 jours, soit 21 heures PERSONNES CONCERNÉES PRÉ-REQUIS Toute personne devant mettre en œuvre des appareils de contrôle des bagages à rayons X Maximum 8 stagiaires Mise en situation pratique avec contrôle de bagages contenant des objets interdits et/ou réglementés Logiciel d entraînement SMART SYSTEM Evaluation et attestation de stage RÉFÉRENCE : RX A l issue du stage, les participants sont capable de : Décrire le principe d émission des rayons X. Décrire succinctement le principe de détection des matériaux de tous types. Expliquer le principe de la discrimination organique. Effectuer en toute autonomie tous les traitements d image disponibles à partir du clavier de son détecteur. Identifier les différentes menaces au travers des images de son détecteur. Réagir rapidement lors de l apparition dans un colis, d objets suspects ou prohibés. Effectuer des enregistrements d image. Maîtriser les systèmes d aide à la détection disponibles sur les matériels. Nous vous conseillons de recycler vos personnels à raison d une journée par an. Remarque : Possibilité de réaliser les parties pratiques sur le poste de travail. 42

98 43 PREPARATION AU CERTIFICAT DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE AGENT DE PREVENTION ET DE SECURITE (CQP) Connaître le cadre réglementaire régissant le métier d agent de prévention et de sécurité. Assurer les missions de veille, de prévention et de tenue du PCS. Réagir face à une situation d urgence (intrusion, incendie, victime). Rendre compte, informer sa hiérarchie et tenir à jour la documentation de service. 10 à 15 jours, soit 70 à 105 heures hors examen Loi n du 12 juillet 1983 modifiée réglementant les activités privées de sécurité et décrets d applications Décret n du 6 septembre 2005 modifié PERSONNES CONCERNÉES - PRÉ-REQUIS Découverte du métier (aléatoire) Carte professionnelle Autorisation provisoire ou préalable Maximum 12 stagiaires Mise en situation réelle Examen théorique et pratique devant un jury pour l obtention du diplôme Nous vous conseillons de recycler vos personnels à raison de 1 jour tous les 3 ans. RÉFÉRENCE : CQP-APS 1. Déontologie et qualités propres à l agent de sécurité Services publics de Police Nationale et Gendarmerie Information sur le cadre légal de la profession Loi N , modifications et décrets d application 2. Information sur les articles du code pénal et du code de la procédure pénale Flagrant délit, droit d appréhension Légitime défense Mise en danger d autrui Non assistance à personne en péril, non obstacle à la commission d une infraction Atteinte à l intégrité physique et à la liberté d aller et venir Atteintes aux intérêts fondamentaux de la nation et à l autorité de l État 3. Information sur les articles du Code Civil Respect de la vie privée et du droit de propriété 4. Informations sur la notion d armes Décret-loi du 18 avril 1939, définition, catégories, arme par destination, modifications par la loi Conditions d armement (acquisition, détention, port, transport) et de dépôt d armes 5. Consignes Présentation des différents types de consignes (sujet, support, validité) 6. Accueil et contrôles d accès Définition du domaine du contrôle d accès Contrôle des parkings Filtrage des véhicules/personnes Accueil des visiteurs/téléphonique Réception des colis Utilisation des moyens de communication, moyens et méthodes d alerte 7. Prise en compte d un poste de contrôle de sécurité Du matériel et des documents Des personnels et intervenants Lecture de plan 8. Circuit de vérification des rondes Définitions : objectifs, itinéraire et contrôle Conduite de l agent pendant la ronde 9. Information sur les systèmes d alarme 10. Information sur la gestion des clés 11. Information sur le compte rendu Décrire une personne, un véhicule Pourquoi un compte-rendu écrit et comment l établir : présentation du contenu 12. Informatique : Technique d Information et de Communication 13. Gestion des conflits - Analyse de comportements 14. Incendie Nous consulter pour les détails du programme EPI-APS 15. Secourisme Voir le programme : Sauveteur Secouriste du Travail (page 39)

99 CORRESPONDANT SURETE Assurer la fonction de Responsable Sûreté ou de Correspondant Sûreté. Maîtriser les connaissances générales, méthodologiques et techniques en matière de sûreté aéroportuaire. 1,5 journée, soit 11 heures Arrêté du 12 novembre 2003 relatif aux formations en matière de sûreté du transport aérien Code de l Aviation Civile (art L et L.321-7) PERSONNES CONCERNÉES - PRÉ-REQUIS Toute personne susceptible d assurer la fonction de Responsable Sûreté ou de Correspondant Sûreté De 10 à 12 stagiaires Support pédagogique : Fascicule aide-mémoire Textes de loi Evaluation et attestation de stage RÉFÉRENCE : COR SUR 1. Connaissances générales concernant la sûreté aéroportuaire Objectifs de la sûreté Connaissance des structures internationales, nationales et locales Généralités sur le Programme National de Sûreté Connaissance du programme de sûreté aéroportuaire Droits, devoirs et responsabilités des usagers de la plateforme Principes généraux de protection des aéronefs et du contrôle d accès Réponse aux crises aéroportuaires 2. Connaissances méthodologiques Traitement des appels anonymes Traitement des colis abandonnés 3. Connaissances techniques Généralités théoriques sur les matériels de sûreté Généralités en matière de radioprotection 44

100 45 CONNAISSANCES RELATIVES AUX PRINCIPES GENERAUX DE SURETE AEROPORTUAIRE ET AUX REGLES A RESPECTER EN ZONE RESERVEE Appréhender les risques liés aux actes illicites. Connaître et appliquer les procédures liées à la réglementation en vigueur. Respecter les obligations liées aux statuts d utilisateur et d occupant de la zone réservée. 1/2 journée, soit 3 heures Arrêté du 12 novembre 2003 relatif aux formations en matière de sûreté du transport aérien Code de l Aviation Civile (art L et L.321-7) PERSONNES CONCERNÉES - PRÉ-REQUIS Tout personnel devant faire une demande de titre de circulation sur un aéroport De 10 à 12 stagiaires Support pédagogique : Fascicule aide-mémoire Textes de loi Evaluation et attestation de stage RÉFÉRENCE : SB Contours de la zone réservée et ses différents secteurs Accès à la zone réservée Signalétique liée à l accès et à la circulation dans la zone réservée Règles de vigilance et d alerte des services compétents de l Etat en cas de situation anormale Sanctions encourues par les personnes physiques en cas de manquement

101 CONTRIBUTEURS Appréhender les risques liés aux actes illicites. Connaître la réglementation. Connaître et mettre en œuvre les procédures de l exploitant. Variable selon les modules Arrêté du 12 novembre 2003 relatif aux formations en matière de sûreté du transport aérien Code de l Aviation Civile (art L et L.321-7) PERSONNES CONCERNÉES PRÉ-REQUIS Personnel travaillant en milieu aéroportuaire intervenant en zone réservée De 10 à 12 stagiaires Support pédagogique : - Fascicule aide-mémoire - Textes de loi Evaluation et attestation de stage RÉFÉRENCE : Nous consulter 1. Connaissance générale de la sûreté Objectifs de la sûreté Différents acteurs et leur rôle Articles prohibés Dispositions réglementaires 2. Connaissances méthodologiques et techniques Contenu adapté en fonction du métier Quel que soit le métier, le recyclage d une durée de 5 heures est obligatoire tous les 3 ans. LES DIFFÉRENTS MÉTIERS CONCERNÉS Traitement des passagers - réf. : C-01-i ; durée : 3,5 h Manutention Surveillance et Embarquement de bagages - réf. : C-02-i ; durée : 3,5 h Transport réception conditionnement manutention surveillance des biens et produits utilisés à bord des aéronefs - réf. : C-03-i ; durée : 3,5 h Surveillance des aéronefs - réf. : C-04-i ; durée : 3,5 h Surveillance des installations - réf. : C-O5-i ; durée : 3,5 h Contrôle de l exécution des mesures de sûreté - réf. : C-07-i ; durée : 7 h 46

102 47 ACCUEIL ET COMMUNICATION 1 jour, soit 7 heures PERSONNES CONCERNÉES PRÉ-REQUIS Tout personnel en contact avec le public De 6 à 8 stagiaires Mises en situation et jeux de rôle Analyse de retour d expérience Evaluation des compétences et attestation de stage RÉFÉRENCE : COM S intégrer à votre politique de communication. Assurer ses missions d accueil ou de contrôle et/ou de sécurité en conservant une attitude avenante en toutes circonstances. 1. Processus de la communication 2. Principes fondamentaux de l accueil 3. Spécificités de l accueil physique et téléphonique 4. Techniques de l accueil Identifier son visiteur et adapter son accueil. Adapter les attitudes et comportements permettant d être un professionnel de l accueil. 5. Accueil dans une relation de qualité et de services Agir dans le respect des valeurs de la structure. Respecter les engagements face aux usagers. 6. Gestion des situations difficiles, des conflits et de l agressivité Pour une meilleure efficacité, nous vous conseillons de renouveler ce stage régulièrement (tous les ans par exemple).

103 ACCUEIL EN ANGLAIS Connaître les principales formules de politesse. Savoir orienter les clients. Maîtriser les principales règles grammaticales et de syntaxe. Maîtriser le vocabulaire spécifique lié au métier du client. 1. Etude et/ou révision des bases grammaticales 2. Acquisition et/ou révision du vocabulaire spécifique au métier * Remarque : suivant le niveau des participants, il pourra être nécessaire de renforcer la formation initiale en passant sa durée à 2 jours, soit 14 heures. Pour une meilleure efficacité, nous vous conseillons de renouveler ce stage régulièrement (tous les 6 mois par exemple). 1 jour*, soit 7 heures PERSONNES CONCERNÉES - PRÉ-REQUIS Toute personne devant accueillir et/ou orienter des personnes ne parlant pas français Maximum 12 stagiaires Discussions, échanges et mises en situation Emploi d outils : CD audio (12 leçons, un dialogue à écouter par leçon) Fiches d exercices (12 leçons, une fiche d exercices par leçon) CD + lecteur Evaluation et attestation de stage RÉFÉRENCE : ANG-1 48

104 49 GESTION DU STRESS Reconnaître les symptômes du stress. Prévenir l apparition du stress. Gérer son stress sur son poste de travail. 1 jour, soit 7 heures Il ne s agit pas d une formation rendue obligatoire par la réglementation, mais d une formation qui nous semble nécessaire pour remplir la mission de service et d accueil de tout personnel en contact avec le public. PERSONNES CONCERNÉES - PRÉ-REQUIS Tout personnel en contact avec le public De 6 à 8 stagiaires Mises en situation et jeux de rôle Analyse de retour d expérience Caméscope Evaluation des compétences et attestation de stage RÉFÉRENCE : STRESS 1. Reconnaissance des différentes manifestations du stress 2. Signes avant-coureurs de l apparition du stress 3. Facteurs de stress 4. Mécanismes d apparition du stress 5. Causes de la manifestation du stress 6. Stress dans les métiers, sa prépondérance 7. Situations psychologiquement difficiles et stressantes 8. Techniques pour mieux gérer son stress 9. Prévention du stress et son importance Remarque : ce programme sera adapté aux spécificités de chaque situation.

105 GESTION DES CONFLITS Optimiser ses relations avec les autres et les usagers. Anticiper, gérer et réguler les tensions de manière à travailler efficacement. Gérer une situation conflictuelle. Transformer les conflits en dialogues constructifs. 1 jour, soit 7 heures Il ne s agit pas d une formation rendue obligatoire par la réglementation, mais d une formation qui nous semble nécessaire pour remplir la mission de service et d accueil de tout personnel en contact avec le public. PERSONNES CONCERNÉES PRÉ-REQUIS Tout personnel en contact avec le public De 6 à 8 stagiaires Mises en situation et jeux de rôle Analyse de retour d expérience Evaluation et attestation de stage RÉFÉRENCE : G.CONF 1. Principes fondamentaux de la communication Apprendre à communiquer avec l autre, recevoir et émettre des critiques, dire «NON» sans générer d agressivité. 2. Paramètres et processus de communication entre agents et usagers 3. Composantes de l interaction entre agents et usagers 4. Identification des différentes typologies d usagers 5. Différentes contraintes liées au métier de l agent, son environnement de travail, les différents comportements observés 6. Adaptation de son attitude en fonction des situations et des difficultés rencontrées 7. Gestion des conflits Décrire le problème, parler de ses émotions. Rechercher des solutions et les évaluer. Trouver un compromis et établir une entente. Faire un bilan. 8. Prévention et gestion des conflits Repérer les différents types de conflits, leurs causes, leurs enjeux : la nature du conflit. Comprendre l utilité des conflits. Repérer les réactions face au conflit et choisir la stratégie la mieux adaptée, Sortir du conflit : attitudes pour désamorcer l agressivité, éviter l escalade systématique et dépasser le cadre commun, établir une relation gagnant/gagnant, transformer le conflit en relation constructive. Remarque : ce programme sera adapté aux spécificités de chaque métier. 50

106 51 FORMATION DE FORMATEUR Définir des objectifs pédagogiques. Construire une séance de formation. Gérer le groupe. Animer. 3 à 5 jours, soit 21 à 35 heures PERSONNES CONCERNÉES PRÉ-REQUIS Toute personne devant être amenée à animer une séance de formation ou d information De 6 à 8 stagiaires Mise en situation filmée de formation et analyse Caméscope Evaluation et attestation de stage RÉFÉRENCE : F.FOR 1. Communication en formation 2. Gestion du groupe et adaptation au groupe 3. Définition des objectifs pédagogiques 4. Conception d une séance de formation 5. Structuration de son contenu et rédaction d une fiche de programme 6. Déroulement chronologique d une séance de formation 7. Maîtrise des différentes techniques de formation Exposé, technique interrogative et active, travail en sous-groupe, jeux de rôle, analyse des retours d expérience 8. Utilisation des différents outils et aides pédagogiques 9. Mise en forme des visuels et des supports pédagogiques 10. Evaluation des stagiaires par rapport aux objectifs Ecrite, orale, auto-évaluation 11. Synthèse et évaluation du stage par le groupe et le formateur

107 52 FORMATIONS SPECIFIQUES Vous trouverez ci-dessous une liste non exhaustive des programmes de formation que nous dispensons mais que nous n avons pas détaillés dans ce catalogue. Management QSE Module technique pour président de CHSCT Recyclage HSE Prévention des risques mécaniques M0 Sensibilisation HSCT des surveillants de travaux Sensibilisation HSE EPI-APS Equipier local de sécurité Recyclage ARI Sensibilisation SSI et IEA Surveillant de travaux à feux nus Passerelle AFPS vers SST Préparation à l habilitation H0.B0.V Formation de formateur H0.B0 Préparation à l habilitation B0.V Préparation à l habilitation B1.V Préparation à l habilitation H0.BN Sécurité électrique et dépannage du petit matériel électrique Technique de maintenance et sécurité des interventions électriques Recyclage des Agents de Prévention et de Sécurité Sensibilisation à la malveillance et à la sûreté d entreprise Inspection filtrage ou vérification spéciale du fret mettant en œuvre des dispositifs de contrôle Recyclage inspection filtrage ou vérification spéciale du fret mettant en œuvre des dispositifs de contrôle Formation Vigipirate Prévention des risques incendie et lutte contre les feux de stockage et de distribution automatisée de carburant Formation à la lutte contre le feu E.S.I. avec mise en œuvre du canon à mousse Module complémentaire SSIAP 1 Module complémentaire SSIAP 2 Module complémentaire SSIAP 3 pour titulaire attestation Module complémentaire SSIAP 3 pour titulaire DUT HSE Pour des besoins ne figurant pas sur ce catalogue, veuillez nous contacter. Pour mieux nous connaître, pour consulter nos plannings de formation et nos tarifs, contactez-nous ou connectez-vous sur INGELYS SAS au capital de Euros RCS Marseille : NAF : 8559 A Contact : B.P avenue André Roussin ZAC Saumaty Séon MARSEILLE CEDEX 16 Tél. : Fax : mailto : [email protected]

108 DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS FICHE D INSCRIPTION ENTREPRISE OU ORGANISME Raison sociale... Etablissement... Adresse Code postal... Ville... Téléphone... Fax Numéro de SIRET... Code APE... Adresse de facturation si différente Code postal... Ville... Effectif de l établissement :... DECISIONNAIRE DE L INSCRIPTION Nom... Prénom... Fonction... Téléphone... Fax STAGE Intitulé... Référence... Le décisionnaire de l inscription déclare avoir pris connaissance des Conditions Générales d Inscription ci-jointes et déclare les accepter. Les informations demandées sont nécessaires pour le traitement de l inscription. Vous autorisez INGELYS à procéder à leur traitement informatique afin d assurer le suivi et l exécution des stages de formations. Ces informations sont destinées aux salariés et services de INGELYS. Conformément aux articles 38 et suivants de la loi n du 6 Janvier 1978 relative à l informatique, aux fichiers et aux libertés vous bénéficiez d un droit d accès, d opposition sur motifs légitimes et de rectification aux informations qui vous concernent. Pour exercer ces droits merci de vous adresser à INGELYS, responsable du traitement. Date, signature et cachet de l entreprise 53

109 54 CONDITIONS GENERALES D INSCRIPTION Toute inscription aux stages de formation organisés par notre Société (ci-après dénommée «le Prestataire») ou le fait d assister à une séance entraîne l acceptation sans réserve par le responsable de l inscription et le stagiaire (ci-après dénommés «le Client») des présentes Conditions Générales. Elles sont le cas échéant précisées et/ou complétées par tous documents convenus par écrit entre les parties désignées ci-après par le terme générique de «Conditions Particulières». ARTICLE 1/ DELAI DE LEVEE D OPTION D OFFRE : La présente offre est réservée aux entreprises et sera caduque si l option n a pas été levée au plus tard sept jours avant la date de la première séance de formation définie aux Conditions Particulières. ARTICLE 2/ INSCRIPTION : Toute inscription à un stage doit être confirmée par écrit à l aide des Conditions Particulières. En cas de prise en charge du paiement d un stage par un organisme payeur extérieur, le responsable de l inscription communique à celui-ci tous les éléments nécessaires au règlement du Prestataire. ARTICLE 3/ NATURE, DUREE ET MODALITES DU STAGE DE FORMATION : Ces éléments sont définis au sein des Conditions Particulières. ARTICLE 4/ ANNULATION : Le Client a la faculté d annuler son inscription suivant notification écrite adressée au Prestataire et lui parvenant au moins sept jours avant le début du stage. A défaut de respect de ce délai quelle qu en soit la cause ou en cas d absence du stagiaire, le Prestataire aura droit au paiement d une indemnité de dédit de 50 % du prix total TTC du stage de formation, montant non imputable sur le budget formation du Client. En cas de remplacement d un stagiaire, le responsable de l inscription confirmera préalablement par écrit au Prestataire l identité et les coordonnées du remplaçant. En revanche, tout stage de formation commencé est dû dans son intégralité même en cas de force majeure. Si le nombre des stagiaires apparaît insuffisant, le Prestataire aura la faculté d annuler le stage initialement convenu. Il proposera alors au Client non fautif soit le remboursement de son inscription, soit le report de celle-ci à une date ultérieure, le tout sans autre indemnité de quelle que nature que ce soit. ARTICLE 5/ ASSURANCE : Le Prestataire a souscrit auprès d une compagnie d assurance notoirement solvable, une garantie spéciale pour couvrir sa responsabilité professionnelle et d exploitation. Les plafonds de cette garantie figurant dans l attestation pour l année en cours, dont le Client déclare avoir pris connaissance, représentent le montant maximum pour lequel la responsabilité du Prestataire pourra être engagée et au delà duquel le Client et ses assureurs renoncent à tout recours contre le Prestataire et ses assureurs quelle que soit la nature des dommages. Tout dommage garanti que pourrait subir le Client du fait du Prestataire ou de l un de ses préposés, devra être signalé au Prestataire et lui être notifié, sous peine de forclusion, dans un délai de trois jours ouvrables à compter de sa réalisation et en tout état de cause, dans les trois jours suivant la date de renouvellement ou de résiliation des présentes. ARTICLE 6/ RESPONSABILITES - FORCE MAJEURE : 1 : La responsabilité du Prestataire ne pourra être recherchée pour toute violation des droits de tiers lorsque ces droits n ont pas été formellement portés à sa connaissance par le Client. Il en ira de même pour les conséquences de dommages qui auraient pour cause des indications erronées ou des omissions de celui-ci, ou une inexécution par celui-ci de ses obligations, ou encore pour les dommages qui ne seraient pas consécutifs à la formation commandée. De convention expresse la formation objet des présentes constitue pour le Prestataire une obligation de moyens. 2 : Le Prestataire ne pourra être tenu pour responsable envers le Client pour un manquement quelconque à ses obligations dans le cadre du présent contrat au cas où un tel manquement aurait pour cause exclusive un événement constitutif de force majeure. Par cas de force majeure exonérant le Prestataire, on entend un événement imprévisible ou irrésistible ou extérieur à sa volonté. Y sont notamment assimilés les cas de grèves, le blocage des accès du lieu du stage, l arrêt des transmissions téléphoniques, l approvisionnement en énergie (grèves ou pannes EDF), l empêchement d un formateur. Pour les cas de retard ou non-exécution des obligations dus à la force majeure, le Client ne peut réclamer au Prestataire des pénalités, des intérêts ou tout autre dédommagement ou participation au préjudice qu il subira de ce fait. En cas d événement de force majeur, les obligations contractuelles seront prolongées automatiquement de la durée effective de l empêchement. Si cet empêchement persistait au delà de deux jours à compter de la réalisation de l événement de force majeure, le Prestataire pourra résilier de plein droit le contrat sur simple notification

110 par télécopie, message électronique ou courrier simple. En tout état de cause, le Prestataire aura droit au paiement de la totalité des frais, dépenses et débours relatifs aux obligations qu il aura exécutées antérieurement à l événement constitutif de force majeure. Les sommes qu il aura déjà encaissées lui resteront acquises et seront à déduire de celles dues par le Client au titre des prestations effectuées. Les parties pourront se rapprocher pour tenter de faire en sorte que soit assuré, malgré la situation ainsi créée, tout ou partie des formations commandées, suivant des conditions financières à définir. En cas de désaccord sur celles-ci, le Prestataire pourra résilier le contrat suivant les modalités prévues à l alinéa précédent. ARTICLE 7/ PRIX : Les prix des stages de formation sont définis aux conditions particulières et seront majorés de la TVA au taux en vigueur au jour de la facturation. Sauf dérogation aux conditions particulières, ils ne comprennent pas les frais de restauration des stagiaires. ARTICLE 8/ NON SOLLICITATION DE PERSONNEL : Pendant toute la durée du présent contrat comme au cours de l année suivant son expiration, quelle qu en soit la cause, le Client s engage à ne pas employer ou utiliser directement ou indirectement les services des préposés dépendant du Prestataire ou de ses sous-traitants, qui auront été affectés aux formations commandées. En cas de manquement à cette obligation, le Prestataire sera en droit de réclamer au Client des dommages et intérêts pour le préjudice subi qui ne sauraient en tout état de cause être inférieurs à six fois le dernier salaire brut mensuel du ou des préposé(s) concerné(s). ARTICLE 9/ DROITS D AUTEUR DES VISUELS ET DES SUPPORTS PÉDAGOGIQUES : Les éventuels documents, fichiers ou logiciels remis au cours des stages de formation constituent des œuvres originales protégées par la propriété intellectuelle. Dès lors, le Client s engage à ne pas les reproduire, diffuser ou exploiter même partiellement sans l accord préalable et écrit du Prestataire. ARTICLE 10/ PAIEMENT - EXIGIBILITE - DECHEANCE DU TERME - PENALITES : Sauf dérogation aux Conditions Particulières, les stages de formation font l objet d une facturation payable au comptant, nette et sans escompte. En cas de prise en charge du paiement d une facture par un organisme payeur extérieur, il est rappelé au Client qu il s engage à transmettre à cet organisme tous les éléments requis pour assurer ce mode de règlement. A défaut de paiement par ledit organisme, le Prestataire pourra réclamer le paiement de la totalité de la facture au responsable de l inscription solidairement débiteur à son égard. Le Client s interdit de procéder à une compensation de règlement entre des sommes qui pourraient lui être dues par le Prestataire et la facturation de ce dernier. En tout état de cause, les paiements reçus par le Prestataire s imputent par priorité sur les intérêts du capital, sur les pénalités, et sur les prestations les plus anciennes faites par le Prestataire au profit du Client. A défaut de règlement à l échéance, toute somme restant due se verra majorée de plein droit d une pénalité de retard égale à une fois soixante quinze le taux d intérêt légal. Les pénalités de retard seront calculées sur le montant toutes taxes comprises de la somme restant due et seront décomptées prorata temporis du jour de l échéance convenue à la date du règlement du principal. Le défaut de paiement d une somme à l échéance entraîne de plein droit la déchéance du terme pour tous les montants restant dus au terme de tous les contrats en cours avec le Client. ARTICLE 11/ RESILIATION : A défaut de règlement d une ou plusieurs factures, le présent contrat pourra être résilié de plein droit par le Prestataire sans délai sur simple notification par télécopie, message électronique ou autre moyen écrit. La résiliation de la convention pourra être prononcée dans les mêmes conditions en cas d entorse par le Client à l un quelconque des termes des présentes, chacun d entre eux étant jugé essentiel. ARTICLE 12/ LITIGES AVEC UN RESPONSABLE D INSCRIPTION COMMERCANT - ATTRIBUTION DE COMPETENCE : POUR TOUTE CONTESTATION RELATIVE A LA VALIDITE, L EXECUTION OU A L INTERPRETATION DU PRESENT CONTRAT, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE SERA SEUL COMPETENT, MEME EN CAS DE REFERE. En cas de défaut de règlement, le Prestataire se réserve la possibilité, par dérogation expresse à ce qui précède, de recouvrer les sommes en cause par voie d injonction de payer par devant le Tribunal du domicile du siège du responsable de l inscription. 55