Les engagements du Plan d Action Lima-Paris (Agenda des solutions) et les actions annoncées par la ministre

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1 Les engagements du Plan d Action Lima-Paris (Agenda des solutions) et les actions annoncées par la ministre «Initié en septembre 2014 par Ban Ki-Moon, le Secrétaire Général des Nations-Unies au Sommet Climat de New-York, le Plan d action Lima- Paris a dépassé toutes nos espérances. Ce processus inédit dans une conférence internationale sur le climat est un succès grâce à toutes les initiatives des acteurs étatiques et non-étatiques. Dès le premier jour de la COP21, les Chefs d Etat et de gouvernement ont donné une impulsion pour mobiliser la société civile. En 8 jours, 70 engagements ont été pris pour accélérer la transition vers une économie bas-carbone. Cet Agenda des Solutions - quatrième pilier de l Accord de Paris vient amplifier une dynamique irréversible, qui doit se poursuivre dans tous les secteurs d'activités et sur tous les continents. Nous l avons élaboré ensemble, à nous d agir pour qu il devienne réalité immédiatement.» Ségolène Royal Chef de la délégation française pour la COP21 12 domaines d action rassemblant au total 70 plans, acteurs et 180 pays : 1er décembre : Forêt Agriculture Sommet Afrique 2 décembre : Océan et Résilience 3 décembre : Transports Bâtiments 4 décembre : Education Polluants Climatisation du futur Solutions COP21 5 décembre : Journée de l Action 7 décembre : Energie Afrique Banque Européenne d Investissement 8 décembre : Territoires Résilience Innovation Entreprises 9 décembre : Bilan Agenda des Solutions

2 30 novembre Les Chefs d'etat et de gouvernement s'engagent pour la croissance verte L'Alliance solaire internationale : A l'occasion de l'ouverture de la COP21, le Premier ministre indien a lancé avec le Président de la République française une initiative mondiale pour accélérer le développement de l'énergie solaire. L objectif est de favoriser le transfert de technologies propres vers les pays émergents et en développement, pour que leur dynamisme économique profite directement des innovations bas-carbone ; Un rassemblement de pays pour le prix du carbone : Près de 40 Chefs d'etat et de gouvernement se sont engagés pour la mise en place d'un prix du carbone. En France, la loi de transition énergétique pour la croissance verte définit déjà une trajectoire du prix du carbone à 56 euros par tonne en 2020 et 100 euros par tonne en Le lancement de la "mission innovation" : A l'initiative de la France et des Etats- Unis, 19 chefs d'etat et de gouvernement se sont engagés à doubler les investissements publics dans les énergies propres pendant les 5 prochaines années. Cette démarche est appuyée par les acteurs du secteur privé à travers la Breakthrough Energy Coalition, réunissant 27 investisseurs influents dans le monde. 1

3 1 er décembre La protection des ressources naturelles comme priorité Forêts et agriculture Sommet Afrique Des projets régionaux pour la reforestation et l agro-écologie : Ségolène Royal soutient notamment un projet de reforestation en Haïti : la ministre mobilise tous les réseaux d'accompagnement technique, à l image de l'office national des forêts et de l'agence française de développement. Restaurer 150 millions d hectares de forêt dégradés d ici La déclaration sur les aires protégées engage 16 pays d Amérique latine et des Caraibes dont la France Des actions pour l'afrique : Ségolène Royal a participé au sommet organisé par le Président de la République française, en présence du Secrétaire Général des Nations Unies et de 14 Chefs d'etat et de gouvernement africains. Les projets d'action sur le continent africain sont fixés : droit d'accès de tous les africains à l'électricité, "Grande Muraille verte", valorisation du bassin du fleuve Niger et préservation du lac Tchad. La première journée de «l Agenda des solutions» a aussi été l occasion d inaugurer les «espaces Générations climat», zone dédiée aux solutions proposées par la société civile. 2

4 2 décembre L'océan pleinement intégré au défi climatique Océan et résilience Une session de haut niveau dédiée à l océan : Ségolène Royal a pris l'initiative d'organiser pendant la COP21 une session dédiée à l océan, une première dans l'histoire des conférences internationales sur le climat. A cette occasion, la ministre a annoncé la commande d un rapport spécial du GIEC sur l Océan, soutenu par la France, la Chine, Monaco et l Espagne. La réduction des émissions dans le transport maritime (2,5 % des émissions mondiales de CO2) : Ségolène Royal a exprimé la demande de la France de généraliser à l international un système obligatoire de surveillance, de déclaration et de vérification des émissions de CO2 par le transport maritime. La France souhaite que ce mécanisme obligatoire soit adopté lors de la session d avril 2016 de l Organisation Maritime Internationale. La biodiversité marine préservée : La France va dépasser son objectif de protection de 20 % de ses eaux territoriales, avec l annonce par Ségolène Royal de l extension de la réserve marine des Terres australes françaises en La ministre a invité les autres pays à engager des actions de protection des écosystèmes marins. Pour des aires marines éducatives : La ministre a signé un accord avec la Polynésie française pour la valorisation et l extension nationale des aires marines éducatives. La lutte contre la pollution dans l'océan : En France, la loi de transition énergétique pour la croissance verte prévoit l interdiction des sacs plastique à usage unique dès Ségolène Royal a proposé qu une telle initiative puisse être prise dans plusieurs pays du monde pour réduire les déchets dans l océan. La protection des écosystèmes en eaux profondes Ségolène Royal a invité tous les Etats à adopter une règlementation ambitieuse pour protéger les écosystèmes marins profonds, à l instar des règles dont l Union européenne est en train de se doter pour la pêche en eaux profondes. Le Pacte de Paris sur l'eau et l'adaptation au changement climatique dans les bassins des fleuves, des lacs et des aquifères : Cette initiative régionale a permis une large mobilisation des organismes de bassin et des acteurs de la société civile pour lancer des projets relatifs aux ressources transfrontalières. Près de 300 signataires participent au Pacte. De nouvelles alliances sont donc créées par la communauté scientifique, pour renforcer les connaissances et l aide à la décision. Un soutien aux projets sur l eau : Ségolène Royal a signé quatre projets d engagements concrets de la France sur l eau et l adaptation dans les bassins des fleuves, des lacs et des aquifères, avec les représentants du Sénégal, du Bassin du Congo, du Mexique et la Chine. 3

5 3 décembre Réduire les émissions de gaz à effet de serre dans les transports et le bâtiment Transports La mobilité durable accessible à tous : Ségolène Royal a lancé un appel pour le développement d'une voiture électrique mise sur le marché à moins de 7000 euros. En France, chacun peut déjà bénéficier d'une prime pouvant aller jusqu'à pour l'achat d'un véhicule électrique en mettant au rebut son vieux véhicule diesel. Une déclaration pour limiter les polluants dans les transports : Ségolène Royal a annoncé le soutien de la France à la déclaration «Zero Emission Vehicles Alliance» regroupant les États et les régions du monde qui agissent pour la mobilité. Les 13 signataires fixent l'objectif d'atteindre au moins 20% de véhicules électriques dans la flotte mondiale de véhicules, y compris les deux ou trois roues, les voitures, les camions et les bus. La mobilité propre intégrée dans la planification urbaine : Ségolène Royal a annoncé le soutien de la France à l'initiative "Mobilise Your City" avec 2 millions d'euros du Fonds français pour l'environnement mondial. L'objectif est de faciliter les projets de planification des transports dans 20 villes de pays en développement. Le développement des routes à énergie positive : Ségolène Royal va lancer un plan national pour des routes intégrant des cellules photovoltaïques qui permettent de produire de l'électricité, avec plus de 1000 km en 5 ans. Bâtiments Une Alliance mondiale pour les bâtiments et la construction : Ségolène Royal a participé au lancement d'une initiative mondiale regroupant 20 pays (près de 1,2 milliards d'habitants), 8 grands groupes et plus de 50 organisations du bâtiment et de la construction. Son objectif : augmenter la part du bâtiment écologique dans les financements internationaux, mettre en réseau les autorités publiques en charge de la construction et accompagner les projets exemplaires. 4

6 4 décembre Des objectifs ambitieux pour limiter les polluants et développer les énergies propres Education Ségolène Royal et Najat Vallaud- Belkacem ont invité les ministres de l'éducation nationale présents à la COP21 à se mobiliser : 44 ministres de l'éducation se sont engagés à développer des programmes d éducation à l environnement au sein de leur pays. Ils ont invité l'ensemble de leurs homologues à travers le monde à se saisir de ces enjeux, et notamment sur le défi du réchauffement climatique. Cette initiative du gouvernement français sur le thème de l'éducation, à ce niveau de représentation, représente une évolution majeure dans l'histoire des COP. Polluants Climatisation du futur Ségolène Royal a présenté les projets pour des solutions de climatisation et de réfrigération à moindre impact environnemental (mi-2015) : 8 trophées ont été remis aux lauréats de l appel à projet «climatisation du futur», lancé par Ségolène Royal en juillet 2015 pour aider le développement de projets innovants de climatisation ou de réfrigération n utilisant pas d hydrofluorocarbures. Les négociations internationales sont en cours, dans le cadre du protocole de Montréal, pour interdire progressivement ces fluides polluants sur l ensemble de la planète. Ces projets permettront aux entreprises concernées de bénéficier d un avantage compétitif. Une coalition pour le climat et l'air pur : Ségolène Royal a appelé à rejoindre les 100 premiers membres d'une coalition qui rassemble des pays, des territoires, des entreprises et des ONG. Les participants s'engagent à réduire les émissions de polluants climatiques à courte durée de vie : les hydrofluorocarbures (climatisation - réfrigération), le méthane (émis par les déchets dans les décharges) et le noir de carbone (particules diesel, combustion d hydrocarbures). La ministre a notamment souligné qu'elle attendait des engagements plus ambitieux de la part des industriels sur la limitation des émissions de méthane par l'exploitation pétrolière. 5 Solutions COP21 Ségolène Royal a inauguré l exposition «Solutions COP21» : ouvert au grand public, cet événement au Grand Palais a permis de rencontrer les acteurs qui proposent des solutions concrètes, de les comprendre et de se les approprier.

7 5 décembre Journée de l Action Introduction par Ségolène Royal Mesdames, Messieurs, Cette journée est un moment crucial du déroulement de la COP 21. Je crois que la démocratie citoyenne, la démocratie environnementale, nous conduisent à mettre à la portée de tous les connaissances pour pouvoir agir. Car savoir, c est pouvoir, et le sens de cette journée de l action, le sens de cette année de l action, le sens de cette semaine, c est vraiment d entraîner toutes les forces vives dans tous les territoires et dans tous les pays. Nous vivons comme si nous avions 3 planètes. Arrêter 3 mauvais comportements : - il faut arrêter d émettre le dioxyde de carbone qui vient des énergies fossiles. - il faut arrêter la surexploitation, la dégradation accélérée, de la biodiversité. - il faut arrêter les pollutions. 3 grands défis : - les migrations climatiques. - les catastrophes sanitaires. - lles dégâts climatiques directs. Il y a des bonnes nouvelles. Car c est cela l Action day, c est la bonne nouvelle. Car aujourd hui, c est la COP des solutions. Des solutions qui ont été travaillées pendant un an par plus de personnes (organisations, associations, entreprises, territoires) Quelles sont ces bonnes nouvelles? La bonne nouvelle, c est que nous avons les solutions. La bonne nouvelle, c est que ces solutions sont efficaces. La bonne nouvelle, c est que personne n est épargné et donc que tout le monde doit agir. La bonne nouvelle, c est qu on a vu émerger avec les contributions des Etats un langage universel, qui fait qu aujourd hui tout le monde parle de la même chose et que plus 6 personne ne conteste le réchauffement climatique. La bonne nouvelle, c est que les entreprises ont enfin compris que ne rien faire va coûter beaucoup plus cher qu agir. La bonne nouvelle, c est que tout le monde a compris que la croissance verte crée de la valeur, crée des activités économiques, crée de la croissance. La bonne nouvelle, aussi, c est que l on peut atteindre les mêmes objectifs en respectant les différences entre les pays, en respectant les cultures, en respectant les traditions. La bonne nouvelle, enfin, c est que toutes ces actions sont gagnantes. Chaque citoyen du monde va comprendre, et a déjà compris pour la plupart d entre eux, que chaque être humain a deux patries : la sienne et la planète et qu ils ne jouent plus les uns contre les autres. Aujourd hui, dans cette journée, c est une sorte de concentré qui va vous être présenté en 3 thèmes : protéger la planète, inventer les territoires, transformer les productions. Je voudrais remercier pour cette journée de l Action tous les témoins qui vont participer, qui sont dans cette salle, tous ceux qui nous ont aidés à construire cette journée. Une journée qui n est pas un point d arrivée mais qui est vraiment un nouveau départ, un moment d accélération. Permettez-moi pour finir de redonner à nouveau la parole à Nelson Mandela, rappelons-nous son message : «Aucun de nous en agissant seul ne peut atteindre le succès» car seul on peut aller vite mais ensemble on peut aller loin et même aller très loin. «Ça semble toujours impossible, disait-il, jusqu à ce que on le fasse». Et bien nous allons le faire.

8 7 décembre Accélérer la transition vers une économie bas-carbone Energie Afrique L'Alliance pour la géothermie : Ségolène Royal a affirmé la participation de la France à une alliance associant des représentants de l'islande et des Comores, ainsi que le directeur général de l Agence internationale des énergies renouvelables (Irena). Cette initiative va permettre de lancer de nouvelles coopérations technologiques, de mobiliser des financements et d'augmenter la part de la géothermie dans la production de chaleur et d électricité. 10 milliards d'euros pour les énergies vertes en Afrique annoncés par l Allemagne, la France, le Royaume-Uni, les Etats- Unis, la Suède, le Canada et la Commission européenne : Des financements publics soutiendront le développement des énergies renouvelables sur le continent. Ségolène Royal a rappelé que la France s'est engagée à porter à deux milliards d'euros ses financements sur les énergies renouvelables en Afrique entre 2016 et "Solutions pour le climat", une alliance entre la France et trois États américains : Ségolène Royal a signé au nom de la France une déclaration communes avec Jerry Brown, gouverneur de Californie, Jay Inslee, gouverneur de Washington et Peter Shumlin, gouverneur du Vermont. Le 10 décembre, à l'occasion de la remise du plan d'action des ONG riveraines du lac Tchad, la ministre a proposé de choisir 5 ou 6 territoires pilotes dans la région. Banque européenne d investissement L'objectif est de promouvoir l'innovation et l'échange de technologies dans tous les secteurs clés de la transition énergétique : atténuation du changement climatique, adaptation, résilience, gestion de l'eau, transports, énergies propres, bâtiment et villes durables. 7 1 milliard d'euros de financements par la Banque européenne d'investissement (BEI) pour la transition énergétique en France : L objectif est de soutenir plusieurs projets de grande envergure dans les domaines du logement, de l'efficacité énergétique du bâtiment, du soutien aux PME et de la biomasse. En 2015, l'action en faveur du climat devrait déjà représenter près de 40% des activités de la BEI.

9 8 décembre Des solutions innovantes engagées par les territoires Territoires Une généralisation des plans climat dans les territoires : La France se mobilisera pour permettre aux collectivités (rurales, urbaines, agricoles) de tous les continents d'élaborer un plan climat et une stratégie bas carbone au plus près des habitants afin de mettre en œuvre les objectifs fixés dans l'accord de la COP21. Une meilleure protection des populations exposées au changement climatique : Ségolène Royal a annoncé son souhait de renforcer la résilience dans le plus grand nombre de villes et de régions possibles, avec une attention particulière accordée aux populations les plus vulnérables. 187 États ont adopté en mars dernier le cadre d'action de SENDAI pour la réduction des risques de catastrophes au niveau mondial. La France contribue à la mise en place de systèmes de prévision et d'alertes précoces. La participation citoyenne : Suite au succès du débat citoyen planétaire, Ségolène Royal a lancé un appel à projets pour soutenir 100 initiatives citoyennes dans le monde. Les lauréats seront dévoilés en juin «Femmes pour la planète» : Ségolène Royal, Mary Robinson, Vandana Shiva et Winnie Byanyima ont appelé à ce que le rôle des femmes soit pleinement reconnu dans l action climatique. Innovation L'observation satellitaire au service du défi climatique : A l'occasion du lancement par la France et les Etats-Unis de la "Mission Innovation", Ségolène Royal a présenté le projet français MicroCarb. L objectif du satellite est de cartographier, à l'échelle planétaire, les sources et puits de CO2. La France s'engage dans ce projet de 25 millions d'euros, au travers des budgets dédiés à la transition énergétique dans le Programme d'investissement d'avenir. La mission prévoit le lancement du satellite en Entreprises Lancement de la coalition pour le prix du carbone et financement de la transition énergétique - ce que fait la France en 3 points : Marché européen du carbone et contribution climat énergie : la France est très active sur le marché européen des quotas d émissions de CO2 ; La loi de transition énergétique pour la croissance verte contient plusieurs mesures phares pour la prise en compte du changement climatique par les entreprises et investisseurs ; La France a mis en place un label de financement vert, appelé «Label transition énergétique et écologique pour le climat».

10 Mobilisation et enseignements clés présentés lors du Bilan de l Agenda des Solutions Le Plan d Action Lima-Paris est une initiative des gouvernements français et péruviens, du Secrétaire Général des Nations Unies et du Secrétariat de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques. Il a pour objectif de développer les actions et les engagements des acteurs non étatiques villes, régions, entreprises, investisseurs, organisations de la société civile qui contribueront à la réduction des émissions mondiales de gaz à effet de serre et à l adaptation, avant 2020 et sur le long terme. La France est présidente de la COP pour un an et se portera garante de la réalisation effective des engagements de l Agenda des solutions. Plus de 70 grandes initiatives coopératives qui regroupent près de acteurs issus de 180 pays, sont venus présenter leurs actions. Les initiatives lancées à New York en 2014 tiennent leurs promesses : nombre d entre elles sont plus robustes et mieux structurées un an plus tard, comme la déclaration de New York sur la forêt. Changement d échelle en faveur des énergies renouvelables en Afrique : 10 milliards de dollars ont été annoncés pour financer le déploiement des énergies renouvelables en Afrique d ici La France a annoncé sa contribution à hauteur de 2 milliards d euros à cet objectif. Un engagement remarquable des villes et des territoires : plus de collectivités ont pris des engagements opérationnels et ambitieux pour réduire leurs émissions de gaz à effet de serre. De nombreuses initiatives pour l efficacité énergétique, qui constitue la principale source de réduction des émissions, concernant les appareils électriques, districts urbains, installations industrielles, transports et carburants La finance privée annonce des montants d une ampleur inattendue dans un triple mouvement : mesure du poids carbone de ses portefeuilles, investissement dans des projets pro-climat, retraits des investissements dans les combustibles fossiles Mobilisation exceptionnelle de la communauté des acteurs de l eau : la gestion concertée de l eau et la résilience de l Océan ont vu la mobilisation de centaines d acteurs publics et privés. Près de 7000 engagements individuels concrets sont inscrits sur la plateforme NAZCA : 2250 villes et 150 régions représentant 1,25 milliard d habitants, 2,025 entreprises mondiales engagées pour le climat, leur poids économique équivaut aux PIB additionnés de la Chine, l Allemagne et le Japon. Des milliers de dirigeants locaux, de chefs d entreprises, de personnalités de la société civile sont venus à Paris témoigner de leur engagement et présenter leurs solutions et propositions. 9