PROCÉDÉ A SUIVRE POUR UNE MUTATION 2014/2015. Dossier complet RENOUVELLEMENT CREATION LICENCES

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1 PROCÉDÉ A SUIVRE POUR UNE MUTATION 2014/2015 A FOURNIR pour VALIDATION : Dossier complet RENOUVELLEMENT CREATION LICENCES Imprimé Adhésion Licence Mesures médicales Autorisation Photos Engagement Moral Certificat médical Chèque de cotisations Dossier Complet MUTATION Mutation avant le 10 juillet Demande de mutation FFH Dossier licences complet Contrat Frais de mutation Chèque de caution pour mutation plus de 12 ans Autorisation parentale si mineur Si dossier complet déposé après le 10 juillet, la mutation est hors période donc en plus : Autorisation de mutation du club quitté ou Justificatif si déménagement du nouveau domicile ou de mutation professionnelle Coût des frais de mutation pour établir le chèque de caution suivant le contrat + de 18 ( ) et 18 ans (97-98) autres jeunes (13 à 16ans) moins gratuit

2 CONTRAT FRAIS DE MUTATION Club : US ST BERTHEVIN-PAYS DE LAVAL HANDBALL Joueur : (Nom Prénom) :.. Né le.... Demeurant :... Tél.... Mail Venant du Club de.. Suite à la demande de. de muter vers le club de l US ST BERTHEVIN- PAYS DE LAVAL HANDBALL, il est convenu entre les deux parties que les frais de mutation dus aux instances du Hand seront réglés par le club de l US ST BERTHEVIN PAYS DE LAVAL mais remboursables à celui-ci : - en totalité si le joueur dénommé ci-dessus ne reste qu une seule saison à l USSB-PDL - à 50% si le joueur décide de quitter l USSB-PDL HANDBALL à la fin de la seconde saison. Après 3 saisons complètes au club, le joueur ne devra aucun remboursement. Pour cela : - l USSB-PDL règle à la ligue les frais de mutation - le joueur dépose près du Trésorier un chèque de caution du montant de ces frais de mutation - Après la fin de la première saison (soit vers le 20 juillet) le trésorier de l USSB-PDL rend le chèque de caution au joueur qui devra en remettre un second d un montant de 50% - A la fin de la seconde saison l USSB rend le chèque de caution. Fait à St Berthevin le Le Président Le Joueur US Saint Berthevin Pays de Laval Handball 3F, place Pierre de Coubertin St BERTHEVIN

3 Fédération Française de Handball DOSSIER DE DEMANDE DE MUTATION F é d é r a t i o n F r a n ç a i s e d e H a n d b a l l 6 2 r u e G a b r i e l P é r i G e n t i l l y C e d e x ( T ) ( F ) w w w. f f - h a n d b a l l. o r g A D M I N I S T R A T I F ( r é s e r v é ) Date d envoi du recommandé : N de Mutation (GH) : Mutation dans la période Mutation hors période Date cachet de la Poste : Visa de la ligue Qualifié(e) le : Licence : Visa FFHB Date de réception : Statut du joueur : Professionnel Amateur Fin de Qualification (Joueur étranger) : INFORMATION CONCERNANT LE LICENCIE M. Nom de famille : Nom d usage : Mme Né(e) le : Prénom : Nationalité : / / Mutation dite «retour au club quitté» Oui Non Catégorie de mutation : Moins de 17 ans ans Plus de 18 ans Dirigeante D1F D1M D2M Je déclare sur l honneur ne pas être sous le coup d une sanction disciplinaire Je déclare sur l honneur être sous le coup d une sanction disciplinaire Description du changement Club quitté : N affiliation : Club d accueil : N affiliation : Ligue quittée : Ligue d accueil : Fiche de renseignement sur le changement d adresse du licencié Adresse : Adresse : Ancienne adresse Code Postal : Ville : Code postal : Ville : Pays : Pays : Nouvelle adresse SIGNATURE DU LICENCIE Date : Signature de l adhérent(e) Date : Si mineur, signature des parents ou du représentant légal / / / / COMPOSITION DU DOSSIER (cochez les pièces jointes y figurant) Club Pièces à joindre en fonction de la situation du licencié (cf. règlements de la Fédération Française de Handball) Certificat médical (rédigé en français) Photocopie d une pièce officielle d identité avec photo et précisant la nationalité Formulaire de demande d adhésion Autorisation parentale ou du représentant légal pour les mineurs Attestation «retour au club quitté» (uniquement si cela est le cas) signée par le joueur, le président du club d accueil et validée par la ligue Contrat du joueur (s il existe) sous pli confidentiel Titre de séjour en cours de validité (si joueur étranger) Autorisation provisoire de travail si le statut du joueur est «professionnel» Chèque du dossier de mutation (hors D1F-D1M-D2M) Ligue Club Pièces à ajouter pour une mutation hors période officielle (cf. règlements de la Fédération Française de Handball) hors D1F, D1M et D2M Attestation de nouveau domicile validée par un document officiel, à défaut par une attestation d hebergement établie par l hébergeant accompagnée d un justificatif de domicile de l hebergeant. Employé secteur Privé : Certificat de l'employeur quitté, Copie accusé reception par l URSSAF de la Déclaration Préalable à à l Embauche établie par le nouvel employeur, Licencié ayant retrouvé un emploi Certificat d'inscription à Pôle emploi pour la saison précedente Copie accusé reception par l URSSAF de la Déclaration Préalable à à l Embauche établie par le nouvel employeur, Ligue «Les informations recueillies sont nécessaires pour votre affiliation. Elles peuvent faire l objet d un traitement informatique. Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, vous disposez d un dro it d accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit, il vous suffit de nous écrire en nous indiquant votre prénom, nom, adresse, le numéro d affiliation de votre club et votre n de licence.»

4 Fédération Française de Handball DOSSIER DE DEMANDE DE MUTATION F é d é r a t i o n F r a n ç a i s e d e H a n d b a l l 6 2 r u e G a b r i e l P é r i G e n t i l l y C e d e x ( T ) ( F ) w w w. f f - h a n d b a l l. o r g AUTORISATION PARENTALE Je soussigné, [ M. / Mme 1 ] en tant que [ père / mère / tuteur 1 ], autorise mon enfant à muter en faveur du club. Faite à : Le : / / Signature : 1 Rayer la mention inutile. «Les informations recueillies sont nécessaires pour votre affiliation. Elles peuvent faire l objet d un traitement informatique. Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, vous disposez d un dro it d accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit, il vous suffit de nous écrire en nous indiquant votre prénom, nom, adresse, le numéro d affiliation de votre club et votre n de licence.»

5 RENOUVELLEMENT CREATION LICENCES SAISON A REMPLIR : PAR VOUS >> IMPRIMÉ de la FFHB : DOSSIER DEMANDE ADHESION LICENCE >> IMPRIMÉ MESURES MEDICALES >> AUTORISATION pour PHOTOS >> ENGAGEMENT MORAL du JOUEUR PAR VOTRE MEDECIN - CERTIFICAT MEDICAL, en bas de l imprimé FFHB Licence (ou autre certificat médical original autorisant la pratique du Handball daté de moins 3mois avec cachet et signature du médecin) A CES DOCUMENTS DEVRONT ETRE JOINTS : - 3 PHOTOS - CHEQUE DE COTISATION (ou ticket CAF ou MSA, coupon sport, pass sport, chèque vacances, chéquier jeune collégien) Tarif des licences 2014/ plus de 18 ( ) : 84 (sans revenu) et 89 (si revenu) - moins de 18/17/16/15 ( ) : 74 - moins 14/12/10 ( ) : 69 - école de Hand : 51 - Loisirs : 43 - Majoration de 10% pour les renouvellements après le 20 août pour les seniors et après 10 septembre pour les jeunes Licences gratuites pour les dirigeants et arbitres non joueurs Licences réduites de 50% pour les joueurs/ arbitres et joueurs/entraîneurs-coach Réduction de 50% sur la licence la plus basse à partir de la 3 ème adhésion dans le même foyer Votre dossier complet devra être remis le plus rapidement possible (Respect des délais de qualification) - à votre entraîneur - ou déposer dans la boite aux lettres F du HANDBALL au COSEC - par courrier à US BERTHEVIN-PAYS de LAVAL HB 3F place Pierre de Coubertin ST BERTHEVIN US Saint Berthevin Pays de Laval Handball 3F, place Pierre de Coubertin St BERTHEVIN

6 Fédération Française de de Handball DOSSIER DE DEMANDE DEMANDE D ADHESION D ADHESION Saison Numéro de licence : (emplacement réservé à la ligue) Club : Ligue Comité Club Sexe Adhérent F I C H E D E R E N S E I G N E M E N T L adhérent(e) vérifie, complète ou corrige les données présentes, fait remplir le certificat médical par un médecin puis remet le dossier à son club, qui le valide et l enregistre avant de le transmettre à la ligue pour qualification. Titre : Nom de famille : Nom d usage : M. Prénom : Nationalité : Mme Né(e) le : Ville de naissance : Dép. naissance : Pays de Naissance : Latéralité : Adresse : Coordonnées Droitier tél. domicile : Gaucher tél. bureau : Ambidextre portable : fax : Taille (en cm) : CP : Ville : Pays : Je ne souhaite pas que mes coordonnées postales puissent être cédées à des partenaires commerciaux. Je souhaite que mon courriel ( ) puisse être cédé à des partenaires commerciaux. (si non coché l adresse restera réservé exclusivement aux communications fédérales) Je soussigné(e), certifie sur l honneur l exactitude des renseignements ci-dessus. Je reconnais avoir pris connaissance : des conditions du contrat d assurance MMA n souscrit par la FFHB et être informé(e) de l intérêt que présente la souscription d un contrat de personnes couvrant les dommages corporels auxquels la pratique du handball peut m exposer. Si je ne souhaite pas souscrire cette assurance de personnes, je coche cette case. de la possibilité de souscrire directement auprès de MMA, à titre individuel, une des deux options complémentaires d assurance. des différents tarifs de licence appliqués par la FFHB pour la présente saison sportive. J atteste être informé(e) que la FFHB, la ligue et/ou le comité dont je relève peuvent être amenés, dans le strict cadre de la promotion et du développement du handball, à utiliser des photographies prises à l occasion de manifestations organisées par eux et présentant plus de 3 licenciés identifiables. Si je ne souhaite pas que mon image soit utilisée dans le cadre précisé ci-dessus, je coche cette case. Par la présente, je soussigné(e), représentant légal de l enfant mineur ou du majeur protégé pour lequel une licence à la FFHB est sollicitée, autorise tout préleveur, agréé par l agence française de lutte contre le dopage (AFLD) ou missionné par la fédération internationale de handball (IHF), dûment mandaté à cet effet, à procéder à tout prélèvement nécessitant une technique invasive (prise de sang, prélèvement de phanères) lors d un contrôle antidopage sur ledit enfant mineu r ou le majeur protégé. Je reconnais avoir pris connaissance qu un refus de se soumettre à un contrôle est susceptible d entrainer des sanctions disciplinaires (au minimum 2 ans de suspension ferme). Signature de l adhérent(e) Si mineur ou protégé : signature des parents ou du représentant légal La présente demande implique l adhésion pleine et entière aux statuts et règlements de la FFHB Les informations recueillies sont nécessaires pour votre adhésion. Elles font l objet d un traitement informatique. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d un droit d accès et de rectification aux données personnelles vous concernant vous souhaitez exercer ce droit, il vous suffit d écrire au président de la FFHB en fournissant un justificatif d identité. Si S I T U A T I O N A D M I N I S T R A T I V E à v é r i f i e r e t c o m p l é t e r p a r l e c l u b Renouvellement Création Mutation Si mutation, indicateur : Nom, signature et tampon du club Licence demandée : A B C Joueur Dirigeant Autre(s) qualité(s) éventuelle(s) : Blanche joueur Jeune dirigeant Entraineur Arbitre Corpo Blanche dirigeant En cas de mutation, si l option n est pas proposée dans Gest Hand dans la procédure de création de licence, alors contacter votre Avenir Loisir ligue avant de poursuivre. le : / / E N R E G I S T R E M E N T P A R L A L I G U E R E G I O N A L E r é s e r v é à l a l i g u e Cachet de la Poste : Date de Qualification : Visa de la ligue : / / / / F é d é r a t i o n F r a n ç a i s e d e H a n d b a l l r u e G a b r i e l P é r i G e n t i l l y C e d e x F r a n c e - ( T ) ( F ) f f h h a n d b a l l - f r a n c e. e u - w w w. f f - h a n d b a l l. o r g C E R T I F I C A T M E D I C A L A f a i r e r e m p l i r p a r u n m é d e c i n Obligatoire pour les licences «Joueur», «Corpo», «Blanche Joueur», «Loisir» et«avenir» E C R I R E E N M A J U S C U L E, S V P. J e s o u s s i g n é ( e ), d o c t e u r c e r t i f i e a v o i r e x a m i n é c e j o u r M. - Mme (*) n é ( e ) l e d o n t l e s d o n n é e s m o r p h o l o g i q u e s s o n t l e s s u i v a n t e s : T a i l l e = m cm P o i d s = kg e t n a v o i r d é c e l é a u c u n e c o n t r e - i n d i c a t i o n à l a p r a t i q u e d u h a n d b a l l e n c o m p é t i t i o n o u e n l o i s i r. D a t e : / / Signature et tampon du médecin ( * ) r a y e z l a m e n t i o n i n u t i l e

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8 SAISON MESURES MEDICALES D URGENCE LICENCIE NOM et PRENOM : PHOTO NE(E) le : à ADRESSE : Tél : Mail : ================================== Caisse d assurance Maladie Obligatoire et N d immatriculation : Mutuelle complémentaire : Assurance Responsabilité Civile : RESPONSABLE : Mme / Mr... ================================== Je soussigné (e), agissant en qualité de père/mère/tuteur, autorise tout responsable de l US Saint-Berthevin - Pays de Laval Handball à prendre toutes les mesures d urgence, tant médicales que chirurgicales, y compris l hospitalisation vers un service du Centre Hospitalier le plus proche. Dans cette éventualité : Nom et Prénom de la personne à prévenir : Téléphone Domicile - portable : Travail : Médecin traitant : Téléphone : Remarque : bien vouloir signaler tout problème de santé nécessitant (allergie ) une attention particulière Fait à Signature le US Saint Berthevin Pays de Laval Handball 3F, place Pierre de Coubertin St BERTHEVIN

9 AUTORISATION pour PHOTOS SAISON 2014/2015 Madame ou Monsieur... autorise l US St Berthevin-Pays de Laval Handball, au cours de la saison sportive 2014/ à le photographier - à photographier son fils ou sa fille... - Et à utiliser cette photographie dans les documents de présentation de son équipe ou de son club, lors de tournois, de matchs, de l élaboration du calendrier 2014/2015, d articles dans la presse, du site Internet du club. Cette utilisation : Se fera sur tout support nécessaire à la présentation réalisée Ne concerne que cette saison sportive en cours Cette photographie ne pourra être communiquée à d autres personnes, ni vendue, ni utilisée à d autres usages. Conformément à la loi, le libre accès aux données photographiques qui concernent mon fils ou ma fille est garanti. Je pourrai donc à tout moment vérifier l usage qui en est fait. A St Berthevin, le... Signature du joueur (euse) Signature des Parents si Mineur US Saint Berthevin Pays de Laval Handball 3F, place Pierre de Coubertin St BERTHEVIN

10 Contrat Moral du joueur et des parents pour un mineur Nom et Prénom du Joueur : Né le :... Tél :... adresse mail :... Le joueur (ou ses parents pour un mineur) accepte de conformer aux statuts et règlement intérieur du club et s engage : - à s impliquer de manière active à la vie du Club en participant aux soirées et autres manifestations organisées par la section Handball ou à encadrer une équipe ou à arbitrer - à toujours avoir une attitude sportive envers tout adversaire, arbitre et spectateur (A noter que sauf décision du bureau toute amende infligée par les instances du handball reste à la charge du joueur) - à respecter et écouter les responsables du club, les autres licenciés et toujours avoir un comportement responsable en tout lieu (salles, terrains) - à participer au déplacement de l équipe (à tour de rôle suivant un planning établi par le responsable d'équipe) Chaque joueur majeur accepte de donner pour le fonctionnement du club un minimum de 4 demies journées (samedi ou dimanche), en fonction des besoins (responsable de salle, buvette, tenue de table, préparation manifestations.) Sont exclus de cette obligations les arbitres officiant régulièrement, les entraîneurs, managers et membres actifs du bureau. Signature du Joueur Signature des Parents (si mineur) US Saint Berthevin Pays de Laval Handball 3F, place Pierre de Coubertin St BERTHEVIN