Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale

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1 Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Circulaire CNAMTS Date : 05/03/87 Origine : AC MM et MMES les Directeurs MM et MMES les Agents Comptables des Caisses Primaires d'assurance Maladie (pour attribution) des Caisses Régionales d'assurance Maladie (pour information) des Caisses Générales de Sécurité Sociale (pour information) des Centres de Traitement électronique (pour attribution) du CENTI d'evreux (pour attribution) Réf. : AC n 22/87 Plan de classement : 100 Objet : Abrogation de la circulaire AC n 21/85 du 15 mars 1985 et diffusion d'une application AUTOMAC "Transmission des données comptables" aux caisses primaires équipées en matériel TRANSAC 10/80 et 15/27. L'application "Centralisation mensuelle des données comptables" utilisée sur le système AUTOMAC est supprimée au 1er mars 1987, et remplacée par une application "Transmission des données comptables". Pièces jointes : Liens : Ann.circ AC 21/85 Date d'effet : Date de Réponse : Dossier suivi par : Téléphone

2 05/03/87 AC MM et MMES les Directeurs et Agents Comptables des Caisses Primaires d'assurance Maladie (pour affirmation) des Caisses Régionales d'assurance Maladie (pour information) des Caisses Générales de Sécurité Sociale des Départements d'outre-mer (pour information) des Centres de Traitement Electronique Inter-caisses (pour attribution) N/Réf. : AC n 22/87 Objet : Abrogation de la circulaire AC n 21/85 du 15 mars 1985 et diffusion d'une application "Transmission des données comptables" aux caisses primaires utilisatrices du matériel TRANSAC 10/80 et 15/27. I - OBJECTIFS 11 - Une décision du Comité technique de réalisation AUTOMAC a donné lieu au développement d'un logiciel applicatif visant d'une part à améliorer les conditions de communication à la Caisse Nationale par les organismes de leurs données comptables mensuelles, d'autre part à optimiser la centralisation nationale, tant sur le plan de la fiabilité que sur le plan des délais Un logiciel de télétransmission réalisé par le CE T EL I C de Melun et testé par sept organismes, soit en version T 10/80, soit en version T 15/27, sera diffusé à l'ensemble des utilisateurs dans le courant du mois de mars, ainsi que le mode opératoire adéquat.

3 2. II - MODALITES PRATIQUES 21 - Les dispositions de la circulaire AC n 21/85 du 15 mars 1985 sont annulées. Ainsi le logiciel qui permettait d'éditer automatiquement les documents adressés à la caisse nationale le 15 de chaque mois devient inopérant. Les organismes continueront cependant de remplir l'obligation qui leur est faite depuis le 1er novembre 1980 de communiquer à la caisse nationale la situation mensuelle de leurs données comptables en utilisant le nouveau logiciel précité qui en assure la télétransmission. Les transmissions effectuées entre les caisses primaires et leur CETELIC de rattachement via leur MODEM sont dans un second temps dirigées des CE T EL I C sur le CENTI d'evreux. Les caisses primaires non affiliées à un CETELIC et les caisses primaires affiliées au CETELIC de Melun sont en télétransmission directe sur le CENTI d'evreux. Leur interlocuteur est Monsieur SCHAEFLE - n de téléphone : (32) Le n d'appel du concentrateur MITRA à composer pour lancer la transmission au CENTI d'evreux est : (32) Les produits issus de l'ensemble de ces transmissions sont édités à la caisse nationale La méthodologie de la situation des données comptables diffusée avec l'ensemble des fascicules "Documentation fonctionnelle de l'existant AUTOMAC" par lettre agence comptable n 1996 du 14 novembre 1984, et mise à jour le 1er janvier 1986 est périmée. Le mode opératoire joint à cette circulaire concerne les utilisateurs du matériel T 10/80. Le mode opératoire destiné aux caisses primaires équipées en T 15/27 sera diffusé par le CETELIC de Melun avec le logiciel. L'attention des organismes est attirée sur les points suivants : - la méthodologie concerne deux fonctions : CICOM : centralisation informatique des données comptables CID : centralisation informatique des dotations globales

4 3. Seule la fonction CICOM a été testée et validée. De ce fait, seule la transmission des données comptables, annulant et remplaçant le logiciel "Situation des données comptables" est opérationnelle. Les procédures actuellement en usage en ce qui concerne les dotations globales (CID) sont maintenues, hors système AUTOMAC. La seconde partie de la méthodologie ne sera donc développée qu'ultérieurement en fonction de l'évolution des besoins dans ce domaine. - La grille 870 "données mensuelles" sera utilisée ponctuellement et selon des modalités qui vous seront précisées ultérieurement pour répondre à certaines obligations (enquêtes, urgences,...). - Les gestions comptables numériques utilisées doivent respecter la codification décrite page 3 de la plaquette "codifications" de la documentation fonctionnelle de l'existant AUTOMAC citée en paragraphe 22. III - PROCEDURE DE PREMIERE UTILISATION DU LOGICIEL 31 - Sur le plan matériel Il appartient à chaque organisme de s'assurer du bon fonctionnement du MODEM utilisé avec le matériel TRANSAC. De plus, chaque utilisateur doit contacter son CETELIC de rattachement ou le CENTI d'evreux afin de connaître le code émetteur à saisir sur AUTOMAC (en principe le code département sur 2 caractères), et par ailleurs les jours et plages horaires à respecter pour la transmission, sachant que la situation des données d'un mois donné doit être transmise au CETELIC le 15 du mois suivant dernier délai. Chaque CETELIC transmettra cette situation au CENTI d'evreux dans les 2 jours ouvrés qui suivent.

5 Sur le plan fonctionnel Conformément aux instructions données par un télex du 24 février 1987 référencé ML/ILG N 65, la première expérimentation sur le plan national s'effectuera sur la situation des données comptables de février 1987 mémorisée sur la sauvegarde effectuée après édition de la balance définitive de février. Cette circulaire n'entraîne aucune modification aux dispositions prévues par la circulaire AC n 10/87 du 28 janvier F. BORNE

6 MODE OPERATOIRE TRANSMISSION DES DONNEES COMPTABLES SUR MATERIEL TRANSAC 10/80 AUTOMAC 1ER MARS 1987

7 AVERTISSEMENT Ce mode opératoire concerne deux fonctions : CICOM : Centralisation Informatique des Données Comptables et CID : Centralisation Informatique des Dotations Globales Seule la fonction CICOM a été testée et validée à ce jour. Par conséquent, la grille 800 ne doit être utilisée temporairement qu'avec le code 802 "Transmission des centralisations mensuelles".

8 APPLICATION "TRAITEMENT DES DONNEES MENSUELLES" GRILLES DE SAISIE 802 Transmission des Cen- 860 Saisie des reprises de tralisations Mensuel- Soldes les 870 Saisie des données men suelles 800 Traitement 880 Edition des brouillards de saisie 890 Transmission des données comptables des Données 803 Centralisation des code 001 Saisie des dota- Mensuelles Dotations Globales tions globales code 002 Contrôle de saisie des dotations globales code 003 Transmission des dotations globales

9 PAGE : PRESENT 1 - BUT DE L'APPLICATION 11 - TRAITEMENT DES DONNEES MENSUELLES PERMETTRE A PARTIR DES ELEMENTS "AUTOMAC', DE TRANSMETTRE LES DONNEES MENSUELLES VERS LE CETELIC, LEQUEL CENTRALISERA LES DONNEES MENSUELLES DE TOUTES SES CAISSES ADHERENTES, EN VUE DE LEUR EXPLOITATION PAR LA CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE CENTRALISATION DES DOTATIONS GLOBALES PERMETTRE A PARTIR DE GRILLES DE SAISIE LA CENTRALISATION DES DOTATIONS GLOBALES HOSPITALIERES ET DE DIVERSES AUTRES INFORMATIONS A CARACTERE FINANCIER CONCERNANT LES ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS SOUMIS AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 8 DE LA LOI N OU LES CARACTERIQUES GENERALES DES GRILLES DE SAISIE SONT SOUMISES AUX INSTRUCTIONS DECRITES DANS LA CIRCULAIRE N DU DE L'AGENCE COMPTABLE DE LA CNAMTS. LA TRANSMISSION DES DOTATIONS GLOBALES SE FERA VERS LE CETELIC LEQUEL CENTRALISERA LES DOTATIONS GLOBALES DE TOUTES LES CAISSES ADHERENTES, EN VUE DE LEUR EXPLOITATION PAR LA CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE. 2 - PRINCIPE CERTAINS ELEMENTS DE CALCUL SONT EXTRAITS DU FICHIER "COMPTES DE COMPTABILITE GENERALE", D'AUTRES SONT SAISIS (DONNEES MENSUELLES, REPRISES DE SOLDES, DOTATIONS GLOBALES) EN VUE DE LEUR TRANSMISSION PAR RESEAU VERS LE CETELIC. 3 - LE TRAITEMENT EXPLOITATION MENSUELLE LE TRAITEMENT SERA EXECUTE APRES LA PRISE EN COMPTE DES DERNIERS ELEMENTS POUR LE MOIS CONCERNE (INTERFACE, DERNIERE NEE COMPT.) APRES LES EDITIONS MENSUELLES, ET PLUS PARTICULIEREMENT LA BALANCE DEFINITIVE. LA TRANSMISSION DES DOTATIONS MENSUELLES SUIVRA CELLE DE LA BALANCE DE COMPTABILITE GENERALE DEFINITIVE DU MOIS. LA TRANSMISSION DES DOTATIONS GLOBALES SE FAIT SELON LES MODALITES DECRITES DANS LA CIRCULAIRE DE LA CNAMTS.

10 PAGE : PRESENT 31 - TRANSMISSION DES DONNEES MENSUELLES : LA SAISIE DES REPRISES DE SOLDES SE FERA PAR LA GRILLE "860". LA SAISIE DES DONNEES MENSUELLES SE FERA PAR LA GRILLE "870". LA GRILLE "870" PERMET LA PRISE EN COMPTE DES DONNEES MENSUELLES LORSQUE LA TRANSMISSION DOIT ETRE EFFECTUEE ET QUE LES OPERATIONS DE COMPTABILITE GENERALE DU MOIS CONCERNE NE SONT PAS TERMINEES. LE CONTROLE DE CES DIFFERENTES SAISIES SE FERA EN EDITANT LE BROUILLARD DE SAISIE PAR LA GRILLE "880". LE LANCEMENT DE LA TRANSMISSION SE FERA PAR LA GRILLE "980" LA DUREE DE LA TRANSMISSION EST FONCTION DU NOMBRE D'ARTICLES SAISIS,DU NOMBRE D'ORGANISMES GERES ET DU NOMBRE DE COMPTES AU FICHIER DES COMPTES DE COMPTABILITE GENERALE TRANSMISSION DES DOTATIONS GLOBALES : LA SAISIE DES DOTATIONS GLOBALES SE FERA EN APPELANT LA GRILLE "803" ET EN DEMANDANT LA FONCTION '001'. UN CONTROLE DE SAISIE POURRA ETRE EFFECTUE EN DEMANDANT LA FONCTION '002'. LA TRANSMISSION SERA EFFECTUEE PAR LA FONCTION '003'.

11 PAGE : PRESENT - GRILLE TRAITEMENT DES DONNEES MENSUELLES - - TRANSMISSION DES CENTRALISATIONS MENSUELLES DOTATIONS GLOBALES CHOIX DU TRAITEMENT : SUR LE MENU "AUTOMAC" LA FONCTION "800" APPELLE CETTE GRILLE QUI PERMET LA SAISIE DE DEUX FONCTIONS : 1 - LA TRANSMISSION DES CENTRALISATIONS MENSUELLES, FONCTION "802", PERMET D'ACCEDER A L'EMISSION DES DONNEES MENSUELLES VERS LE CETELIC. 2 - LES DOTATIONS GLOBALES, FONCTION "803", PERMET D'ACCEDER A LA SAISIE ET A LA TRANSMISSION DE CES DOTATIONS. LORS DE L'APPEL DE LA GRILLE "802" UN DES TROIS MESSAGES SUIVANT S'AFFICHERA : - "CREATION DU FICHIER DE TRANSMISSION EN COURS" CE MESSAGE APPARAITRA LORSQUE LA GRILLE "802" SERA DEMANDEE POUR LA PREMIERE FOIS. LE FICHIER DE TRANSMISSION RECEVANT LA SAISIE DES GRILLES "860" ET "870" SERA CREE.

12 PAGE : PRESENT - "REINITIALISATION DU FICHIER DE TRANSMISSION (OUI/NON) :" CE MESSAGE APPARAITRA TOUTES LES FOIS QUE LA GRILLE "802" SERA DEMANDEE. DEUX POSSIBILITES SONT OFFERTES : REPONSE "OUI" : TOUTE LA SAISIE ENREGISTREE DANS LE FICHIER DE TRANSMISSION SERA EFFACEE. REPONSE "NON" : AUCUNE ACTION N'EST EFFECTUEE. PERMET DE RAJOUTER DES ARTICLES EN COURS DE MOIS. - "REINITIALISATION DU FICHIER DE TRANSMISSION EN COURS" CE MESSAGE APPARAITRA LORSQUE LA REPONSE AU MESSAGE PRECEDENT SERA "OUI". CONTENU DES ZONES A SAISIR : CHOIX DU TRAITEMENT : '802' OU '803'. REINITIALISATION DU FICHIER DE TRANSMISSION (OUI/NON) : "OUI" OU "NON" (3 CAR.) CURSEUR EN BOUT DE LIGNE : TABULATION AVANT. MESSAGES RENCONTRES LORS DE L'UTILISATION DE CETTE GRILLE : - 'INTERDIT SUR CE POSTE' : LE TRAITEMENT DES DONNEES MENSUELLES DOIT S'EFFECTUER UNIQUEMENT SUR LE POSTE '0'. UTILISATION DES TOUCHES DE FONCTION : LA TOUCHE DE FONCTION '8' OU '9' PERMET LE RETOUR AU MENU "AUTOMAC".

13 PAGE : PRESENT - GRILLE TRANSMISSION DES DONNEES MENSUELLES - - SAISIE DES REPRISES DE SOLDES : SAISIE DES DONNEES MENSUELLES : EDITIONS DU BROUILLARD DE SAISIE : TRANSMISSION DES DONNEES COMPTABLES : CHOIX DU TRAITEMENT : CONTENU DES ZONES A SAISIR : CHOIX DU TRAITEMENT : "860", "870", "880", "890". UTILISATION DES TOUCHES DE FONCTION : LA TOUCHE DE FONCTION '8' PERMET LE RETOUR A LA GRILLE "800". LA TOUCHE DE FONCTION '9' PERMET LE RETOUR AU MENU "AUTOMAC".

14 PAGE : PRESENT LES PAGES 7 ET 8 SONT SUPPRIMEES

15 PAGE : PRESENT - GRILLE SAISIE DES REPRISES DE SOLDES - ORGANISME EMETTEUR : ORGANISME GERE : MOIS DE TRAITEMENT : GESTION COMPTE DEBIT CREDIT SAISIE EN ROLL-UP LA SAISIE DE CETTE GRILLE S'EFFECTUERA LIGNE PAR LIGNE ET EN ROLL-UP LORS D'UN DEPASSEMENT DE CAPACITE DE L'ECRAN. LA SAISIE DE CHAQUE LIGNE EMPLOIERA LA METHODE GENERALE D'UTILISATION DES CODES FIN DE LIGNE. (VOIR ANNEXE DANS LA DOCUMENTATION). SAISIR LA GESTION ET LE NUMERO DE COMPTE. POUR CHAQUE COMPTE SAISI UN CONTROLE EST EFFECTUE DANS LE FICHIER DES COMPTES DE COMPTABILITE GENERALE. LE MONTANT SAISI SERA CELUI DU DEBIT OU DU CREDIT. LA MISE A D'UN MONTANT EMPLOIERA LA METHODE ANNULE ET REMPLACE. UN CONTROLE DE SAISIE SERA EFFECTUE LORS DE L'EDITION DU BROUILLARD DE SAISIE. CHAQUE FOIS QU'UN ACCES A CETTE RUBRIQUE A LIEU, IL FAUT IMPERATIVEMENT FAIRE L'EDITION DU BROUILLARD DE SAISIE DES REPRISES DE SOLDES. CONTENU DES ZONES A SAISIR : ORGANISME EMETTEUR : C'EST LE NUMERO DE L'ORGANISME QUI GERE LES DONNEES COMPTABLES. CE NUMERO DOIT FIGURER DANS LA TABLE "075". (6 CAR.) ORGANISME GERE : C'EST LE NUMERO DE L'ORGANISME GERE PAR L'ORGANISME EMETTEUR. EX : CETELIC, CNEI ETC... IL SE PEUT QUE L'ORGANISME EMETTEUR NE GERE PAS D'AUTRES ORGANISMES. DANS CE CAS LE NUMERO DE L'ORGANISME GERE SERA LE MEME QUE CELUI DE L'ORGANISME EMETTEUR. CE NUMERO DOIT FIGURER DANS LA TABLE "075" (6CAR.)

16 PAGE : PRESENT MOIS DE TRAITEMENT : C'EST LE MOIS POUR LEQUEL LES DONNEES COMPTABLES SERONT TRANSMISES. COMPRIS ENTRE '01' ET '03' BORNES INCLUSES. (2 C) GESTION : CODE NUMERIQUE DE LA GESTION COMPTABLE. (2 CAR.) COMPTE : NUMERO DE COMPTE FIGURANT AU FICHIER DES COMPTES DE COMPTABILITE GENERALE. (8 CAR.) DEBIT : SAISI SUR 17 CARACTERES DONT SIGNE ET 2 DECIMALES. CREDIT : SAISI SUR 17 CARACTERES DONT SIGNE ET 2 DECIMALES. CODE FIN DE LIGNE : ESPACE ACFMS (VOIR ANNEXE DANS LA DOCUMENTATION) MESSAGES RENCONTRES LORS DE L'UTILISATION DE CETTE GRILLE : - 'ORGANISME INCONNU' : L'ORGANISME EMETTEUR OU L'ORGANISME GERE N'EXISTE PAS DANS LA TABLE '075'. - 'FIN DE VISUALISATION' : LORS D'UNE CONSULTATION, SIGNALE QU'IL N'Y A PLUS D'ARTICLE A VISUALISER. - 'PAS DE GESTION/COMPTE' : LORS D'UNE CONSULTATION, SIGNALE QU'AUCUN COMPTE N'A ETE SAISI. - 'COMPTE ABSENT CG' : LA GESTION OU LE COMPTE SAISI NE FIGURE PAS AU FICHIER DES COMPTES DE COMPTABILITE GENERALE. UTILISATION DES TOUCHES DE FONCTION : LA TOUCHE DE FONCTION '8' PERMET DE RETOURNER A LA GRILLE "802". ELLE N'A AUCUNE ACTION SUR LA MISE A DU FICHIER. LA TOUCHE DE FONCTION '9' PERMET DE RETOURNER A LA GRILLE "800". ELLE N'A AUCUNE ACTION SUR LA MISE A DU FICHIER.

17 PAGE : PRESENT - GRILLE SAISIE DES DONNEES MENSUELLES - ORGANISME EMETTEUR : ORGANISME GERE : MOIS DE TRAITEMENT : GESTION COMPTE DEBIT CREDIT SAISIE EN ROLL-UP LA GRILLE "870" PERMET LA PRISE EN COMPTE DES DONNEES MENSUELLES LORSQUE LA TRANSMISSION DOIT ETRE EFFECTUEE ET QUE LES OPERATIONS DE COMPTABILITE GENERALE DU MOIS CONCERNE NE SONT PAS TERMINEES. LA SAISIE DE CETTE GRILLE S'EFFECTUERA LIGNE PAR LIGNE ET EN ROLL-UP LORS D'UN DEPASSEMENT DE CAPACITE DE L'ECRAN. LA SAISIE DE CHAQUE LIGNE EMPLOIERA LA METHODE GENERALE D'UTILISATION DES CODES FIN DE LIGNE. (VOIR ANNEXE DANS LA DOCUMENTATION) SAISIR LA GESTION ET LE NUMERO DE COMPTE. POUR CHAQUE COMPTE SAISI UN CONTROLE DES CODES FIN DE LIGNE. (VOIR ANNEXE DANS LA DOCUMENTATION) LE MONTANT (cumul annuel) POURRA ETRE SAISI EN DEBIT ET/OU AU CREDIT. LA MISE A DES MONTANTS EMPLOIERA LA METHODE ANNULE ET REMPLACE. UN CONTROLE DE SAISI POURRA ETRE EFFECTUE LORS DE L'EDITION DU BROUILLARD DE SAISIE. CONTENU DES ZONES A SAISIR : ORGANISME EMETTEUR : C'EST LE NUMERO DE L'ORGANISME QUI GERE LES DONNEES COMPTABLES. CE NUMERO DOIT FIGURER DANS LA TABLE "075". (6 CAR.)

18 PAGE : PRESENT ORGANISME GERE : C'EST LE NUMERO DE L'ORGANISME GERE PAR L'ORGANISME EMETTEUR. EX : CETELIC, CNEI, ETC... IL SE PEUT QUE L'ORGANISME EMETTEUR NE GERE PAS D'AUTRES ORGANISMES. DANS CE CAS LE NUMERO DE L'ORGANISME GERE SERA LE MEME QUE CELUI DE L'ORGANISME EMETTEUR. CE NUMERO DOIT FIGURER DANS LA TABLE "075". (8 CAR.) MOIS DE TRAITEMENT : C'EST LE MOIS POUR LEQUEL LES DONNEES COMPTABLES SERONT TRANSMISES. COMPRIS ENTRE '01' ET '13' BORNES INCLUSES. (2 C) GESTION : CODE NUMERIQUE DE LA GESTION COMPTABLE. (2 CAR.) COMPTE : NUMERO DE COMPTE FIGURANT AU FICHIER DES COMPTES DE COMPTABILITE GENERALE. (8 CAR.) DEBIT : SAISI SUR 17 CARACTERES DONT SIGNE ET 2 DECIMALES. CREDIT : SAISI SUR 17 CARACTERES DONT SIGNE ET 2 DECIMALES. CODE FIN DE LIGNE : ESPACE ACFMS (VOIR ANNEXE DANS LA DOCUMENTATION) MESSAGES RENCONTRES LORS DE L'UTILISATION DE CETTE GRILLE : - 'ORGANISME INCONNU' : L'ORGANISME EMETTEUR OU L'ORGANISME GERE N'EXISTE PAS DANS LA TABLE '075'. - 'FIN DE VISUALISATION' : LORS D'UNE CONSULTATION, SIGNALE QU' 'IL N'Y A PLUS D'ARTICLE A VISUALISER. - 'PAS DE GESTION/COMPTE' : LORS D'UNE CONSULTATION, SIGNALE QU'AUCUN COMPTE N'A ETE SAISI. - 'COMPTE ABSENT CG' : LA GESTION OU LE COMPTE SAISI NE FIGURE PAS AU FICHIER DES COMPTES DE COMPTABILITE GENERALE.

19 PAGE : PRESENT UTILISATION DES TOUCHES DE FONCTION : LA TOUCHE DE FONCTION '8' PERMET DE RETOURNER A LA GRILLE "802". ELLE N'A AUCUNE ACTION SUR LA MISE A DU FICHIER. LA TOUCHE DE FONCTION '9' PERMET DE RETOURNER A LA GRILLE "800". ELLE N'A AUCUNE ACTION SUR LA MISE A DU FICHIER.

20 PAGE : EDITTRA - GRILLE EDITION DE LA SAISIE DES DONNEES COMPTABLES - ORGANISME EMETTEUR : ORGANISME GERE : MOIS DE TRAITEMENT : - REPRISES DE SOLDES 1 - DONNEES MENSUELLES 3 - CHOIX DE L'EDITION CETTE EDITION EST OBLIGATOIRE POUR LES REPRISES DE SOLDES. ELLE SE FERA PAR ORGANISME EMETTEUR, PAR ORGANISME GERE, PAR TYPE D'ARTICLE ET DANS L'ORDRE DE LA SAISIE. UN CONTROLE DE BALANCE SERA EFFECTUE SUR LES SOMMES SAISIES A LA GRILLE DES REPRISES DE SOLDES. IL SERA IMPOSSIBLE DE LANCER LA TRANSMISSION SI UNE ERREUR EST DETECTEE. IL SERA POSSIBLE D'EDITER TOUT OU PARTIE DE LA SAISIE EN CONSERVANT LA SELECTION SUR L'ORGANISME EMETTEUR ET L'ORGANISME GERE : 1) - EDITION DE TOUS LES MOIS ET DE TOUS LES ARTICLES CONTENUS DANS LE FICHIER EN SAISISSANT DES 'A' DANS LE MOIS DE TRAITEMENT ET LE CHOIX DE L'EDITION. 2) - EDITION D'UN TYPE D'ARTICLE DE TOUT LE FICHIER EN SAISISSANT DES '9' DANS LE MOIS DE TRAITEMENT ET EN SAISISSANT LE NUMERO DE TYPE D'ARTICLE A EDITER DANS LE CHOIX DE L'EDITION.

21 PAGE : EDITTRA 3) - EDITION DE TOUS LES TYPES D'ARTICLES POUR UN MOIS DE TRAITEMENT EN SAISISSANT LE MOIS DE TRAITEMENT ET UN '9' DANS LE CHOIX DE L'EDITION. 4) - EDITION D'UN TYPE D'ARTICLE POUR UN MOIS DE TRAITEMENT DONNE EN SAISISSANT LE MOIS DE TRAITEMENT ET LE TYPE D'ARTICLE A EDITER DANS LE CHOIX DE L'EDITION. CONTENU DES ZONES A SAISIR : ORGANISME EMETTEUR : C'EST LE NUMERO DE L'ORGANISME QUI GERE LES DONNEES COMPTABLES. CE NUMERO DOIT FIGURER DANS LA TABLE '075'. (8 CAR.) ORGANISME GERE : C'EST LE NUMERO DE L'ORGANISME GERE PAR L'ORGANISME EMETTEUR. EX : CETELIC,CNEI ETC... IL SE PEUT QUE L'ORGANISME EMETTEUR NE GERE PAS D'AUTRES ORGANISMES. DANS CE CAS LE NUMERO DE L'ORGANISME GERE SERA LE MEME QUE CELUI DE L'ORGANISME EMETTEUR. CE NUMERO DOIT FIGURER DANS LA TABLE '075' (8 CAR.) MOIS DE TRAITEMENT :C'EST LE MOIS POUR LEQUEL LES DONNEES COMPTABLES SERONT TRANSMISES. COMPRIS ENTRE '01' ET '13' BORNES INCLUSES OU '99' SI EDITION DE TOUS LES MOIS CONTENUS DANS LE FICHIER. (2 CAR.). CHOIX DE L'EDITION : '1' '2' '3' SELON LE TYPE D'ARTICLE A EDITER OU '9' S'IL S'AGIT DE LA TOTALITE DES ARTICLES CONTENUS DANS LE FICHIER. CURSEUR EN BOUT DE LIGNE : TABULATION AVANT POUR LANCER L'EDITION. MESSAGES RENCONTRES LORS DE L'UTILISATION DE GRILLE : - 'ORGANISME INCONNU' : L'ORGANISME EMETTEUR OU L'ORGANISME GERE N'EXISTE PAS DANS LA TABLE '075' - 'DEBUT DE L'EDITION' : ANNONCE LE DEBUT DE L'EDITION.

22 PAGE : EDITTRA - 'ARTICLE PARAM ABSENT' : UNE ERREUR D'UTILISATION DES GRILLES DE SAISIE A ETE EFFECTUEE. POUR PALLIER CETTE ERREUR IL FAUT ACCEDER A LA GRILLE DE SAISIE POUR LAQUELLE VOUS VOULEZ FAIRE CETTE EDITION. - 'FIN DE L'EDITION' : ANNONCE QUE L'EDITION EST TERMINEE. UTILISATION DES TOUCHES DE FONCTION : LA TOUCHE DE FONCTION '8' PERMET DE RETOURNER A LA GRILLE '802' LA TOUCHE DE FONCTION '9' PERMET DE RETOURNER A LA GRILLE '800'

23 PAGE : TRANSSDC - GRILLE TRANSMISSION DES DONNEES COMPTABLES - ORGANISME EMETTEUR : PERIODE TRAITEE : - DONNEES COMPTABLES : 1 - SAISIE MANUELLE DES DONNEES MENSUELLES : 2 - CHOIX DU TRAITEMENT : DONNER LE NUMERO DU CODE EMETTEUR : LE MODEM EST-IL PRET? (OUI/NON) : ARTICLE EMIS : STATUT EMISSION : STATUT RECEPTION: CETTE GRILLE REALISERA LA TRANSMISSION DES DONNEES MENSUELLES ET/OU COMPTABLES EN FONCTION DU CHOIX DU TRAITEMENT DEMANDE. SAISIR L'ORGANISME EMETTEUR ET LA PERIODE TRAITEE SACHANT QUE TOUS LES ORGANISMES GERES PAR L'ORGANISME EMETTEUR SERONT TRANSMIS EN UNE SEULE FOIS. LE CHOIX '1' ENTRAINERA LA TRANSMISSION GLOBALE DE TOUS LES TYPES D'ARTICLES AINSI QUE LES TYPES D'ARTICLES PRELEVES DANS LE FICHIER DES COMPTES DE COMPTABILITE GENERALE. LE CHOIX '2' ENTRAINERA UNIQUEMENT LA TRANSMISSION DE LA SAISIE MANUELLE DES DONNEES MENSUELLES (GRILLE 870).

24 PAGE : TRANSSDC SI L'EDITION DU BROUILLARD DE SAISIE DES REPRISES DE SOLDES N'A PAS ETE EFFECTUEE OU QU'UNE ERREUR DE BALANCE A ETE DETECTEE, UN MESSAGE SERA AFFICHE ET LA TRANSMISSION SERA INTERDITE. (UNIQUEMENT DANS LE CAS DU CHOIX '1') PENDANT LA TRANSMISSION DES ZONES D'ECRAN 'ARTICLES EMIS', 'STATUT EMISSION' ET 'STATUT RECEPTION' SONT RENSEIGNEES POUR EFFECTUER UN CONTROLE SUR L'ETAT DE LA TRANSMISSION. EN FIN DE TRANSMISSION, RELEVER LE NOMBRE D'ARTICLES EMIS QUI DOIT CORRESPONDRE AU NOMBRE D'ARTICLES RECUS PAR LE CENTRE RECEPTEUR. LORSQU'UN MESSAGE POUR LEQUEL LA RELANCE DE LA TRANSMISSION EST POSSIBLE, FAIRE 'BOOT' PAR L'UNITE CENTRALE, APPELER LE CENTRE RECEPTEUR POUR UNE MISE EN ACCORD DE RELANCE PUIS RELANCER LA GRILLE '890' NORMALEMENT. CONTENU DES ZONES A SAISIR : ORGANISME EMETTEUR : C'EST LE NUMERO DE L'ORGANISME QUI GERE LES DONNEES COMPTABLES. CE NUMERO DOIT FIGURER DANS LA TABLE '075'. ( 8 CAR.) PERIODE TRAITEE : C'EST LE MOIS POUR LEQUEL LES DONNEES COMPTABLES DOIVENT ETRE TRANSMISES. COMPRIS ENTRE '01' ET '13' BORNES INCLUSES. (2 CAR.) CHOIX DU TRAITEMENT : '1' OU '2' CODE EMETTEUR : C'EST LE CODE ATTRIBUE PAR LA CETELIC OU LE CENTI QUI PERMET AU CENTRE RECEPTEUR DES DONNEES COMPTABLES DE RECONNAITRE LE CENTRE EMETTEUR. (2 C) LE MOYEN EST-IL PRET? (OUI/NON) : 'OUI' OU 'NON' (3 CAR.)

25 PAGE : TRANSSDC MESSAGES RENCONTRES LORS DE L'UTILISATION DE CETTE GRILLE : - 'ORGANISME INCONNU' : L'ORGANISME EMETTEUR N'EXISTE PAS DANS LA TABLE '075'. - 'EDITION RDS NON FAITE' : L'EDITION DES REPRISES DE SOLDES N'A PAS ETE EFFECTUEE. - 'ERREUR DE BALANCE RDS' : UNE ERREUR DE BALANCE DANS L'EDITION DES REPRISES DE SOLDES A ETE DETECTEE. VERIFIER LES MONTANTS SAISIS ET RECTIFIER S'IL Y A LIEU. - 'METTRE MODEM PRET' : LA REPONSE 'NON' A ETE SAISIE A LA QUESTION "LE MODEM EST-IL PRET? (OUI/NON). METTRE LE MODEM PRET ET REPONDRE "OUI". - 'EMISSION MES A PAS BON' : LE MESSAGE D'INITIALISATION DE LA LIGNE P. ET T. N'EST PAS BON. VERIFIER QUE TOUT EST CORRECT POUR QUE LA TRANSMISSION AIT LIEU. RELANCER LA TRANSMISSION. - 'RECEP. MES C PAS BON' : IDEM QUE CI-DESSUS. - 'FIC COMPTA GENE VIDE' : AUCUN ARTICLE N'EST PRESENT DANS LE FICHIER DE COMPTABILITE GENERALE. SITUATION ANORMALE, PREVENIR LE CENTRE REALISATEUR. - 'REPRISE TRANSMISSION' : PENDANT LA TRANSMISSION UN ENNUI DE LIGNE S'EST PRODUIT. CE MESSAGE SIGNALE QU'UNE REPRISE EST EN COURS. LA REPRISE ETANT AUTOMATIQUE AUCUNE ACTION N'EST A REPRENDRE. - 'REPRISE MESA PAS EMIS' : LA REINITIALISATION DE LA LIGNE PENDANT LA REPRISE N'EST PAS BONNE. ARRETER LA TRANSMISSION ET PREVENIR LE CENTRE RECEPTEUR. RELANCER LA TRANSMISSION. - 'REPRISE MESC PAS RECU' : IDEM QUE LE MESSAGE CI-DESSUS.

26 PAGE : TRANSSDC - 'REPRISE ABANDONNEE' : UN ENNUI EST INTERVENU PENDANT LA REPRISE. ARRETER LA TRANSMISSION ET PREVENIR LE CENTRE RECEPTEUR. RELANCER LA TRANSMISSION. - 'EMISSION MES D PAS BON' : CE MESSAGE APPARAIT EN FIN DE TRANSMISSION. UN ENNUI DE LIGNE NE PERMET PAS DE FINIR LA TRANSMISSION. ARRETER LA TRANSMISSION ET PREVENIR LE CENTRE RECEPTEUR. -'EMISSION MES E PAS BON' : IDEM QUE LE MESSAGE CI-DESSUS. -'FIN DE TRANSMISSION' : CE MESSAGE SIGNALE LA FIN DE TRANSMISSION NORMALE. UTILISATION DES TOUCHES DE FONCTION : LA TOUCHE DE FONCTION '8' PERMET DE RETOURNER A LA GRILLE '802'. LA TOUCHE DE FONCTION '9' PERMET DE RETOURNER A LA GRILLE '800'.

27 PAGE : ANNEXE - ANNEXE - METHODE GENERALE D'UTILISATION DES CODES FIN DE LIGNE FRAPPE EN BOUT DE LIGNE DU CODE FIN DE LIGNE : -'S' - L'ACTION EST REALISEE, RETOUR A LA LIGNE SUIVANTE POUR UNE NOUVELLE SAISIE. - 'ESPACE' - EN CONSULTATION OU MODIFICATION UNIQUEMENT, AUCUNE ACTION, AFFICHAGE DE LA LIGNE SUIVANTE. - 'A' - ANNULATION DE LA LIGNE ET DE L'ARTICLE SI PRESENT AU FICHIER. - 'M' - RETOUR AU DEBUT DE LA LIGNE AFFICHEE POUR MODIFICATION D'UN OU PLUSIEURS ELEMENTS DE CETTE LIGNE AINSI QUE L'ENREGISTREMENT CORRESPONDANT. - 'C' - L'ACTION EST REALISEE PUIS RETOUR DANS L'ENTETE POUR MODIFICATION D'UN OU PLUSIEURS IDENTIFIANTS. - 'F' - L'ACTION EST REALISEE PUIS RETOUR DANS L'ENTETE POUR MODIFICATION DE TOUS LES IDENTIFIANTS. EN CAS DE TOUCHES DE FONCTION '8' OU '9' L'ACTION N'EST PAS REALISEE ET UTILISE LA PROCEDURE NORMALE RESERVEE A CES TOUCHES DE FONCTION.