Bâtiments tertiaires Logement collectifs. Est-il possible de rentabiliser la rénovation énergétique?

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1 Bâtiments tertiaires Logement collectifs Est-il possible de rentabiliser la rénovation énergétique? Renotics décembre 2012

2 Pourquoi rénover? Décembre 2012

3 1. Pourquoi rénover? Rénover = lutter contre la vétusté Rénovation basse consommation 3 Source : EHE / Minergie

4 1. Pourquoi rénover? Rénover = maintenir la valeur de son patrimoine Source : EHE / Minergie La vétusté coûte cher : facture énergétique plus élevée, frais d entretien plus lourds et loyers plus bas (voire impayés) 4

5 1. Pourquoi rénover? Bâtiments existants France - 33 millions logements consomment moyenne 190 kwhep/m².an (2010) millions m² tertiaires (1/3 surface logements) consomment moyenne 209 kwhep/m².an (2009) Bâtiments neufs - Réglementation Thermique 2012 (RT 2012) : 50 kwhep/m².an maximum Nécessité de rénover : Les façades, les murs intérieurs Les vitrages Les équipements du logement (sanitaires ) 5

6 Qu est-ce que la rénovation énergétique? Décembre 2012

7 2. Rénovation énergétique Rénovation bâtiment intègre composantes énergétiques Enveloppe Murs, planchers, plafonds et leur composition Menuiseries Systèmes Chauffage/Climatisation Ventilation Eau chaude sanitaire Eclairage 7

8 2. Rénovation énergétique Réglementation rénovation bâtiment 1. RT existant (RT ex) Elément par élément Globale (bâtiments > 1000 m², après 48, coûts travaux > 25 % coût construction) 2. Etude de faisabilité énergétique (bâtiments > 1000 m²) Avant dépôt PC 3. Attestation de prise en compte RT ex À l achèvement des travaux 4. Audit énergétique en copropriétés de plus de 50 lots Si installation collective chauffage ou refroidissement 8

9 Comment apprécier la rentabilité d une opération de rénovation énergétique? Décembre 2012

10 3. Rentabilisation Indicateurs de rentabilité : temps de retour plutôt que TRI Temps retour brut (TRB) = Montant investissement / gains énergétiques annuels Montant investissement = Coûts investissements aides investissement Gains énergétiques annuels = économies énergie + recettes vente d énergie + aides exploitation Δ frais entretien et maintenance entre nouveaux et anciens systèmes Pas actualisation recettes, ni intégration augmentation coût énergies Temps de retour actualisé (TRA) = Montant de l investissement / gains énergétiques annuels actualisés Montant investissement = Coûts investissements aides investissement Gains énergétiques annuels = économies énergie actualisées + recettes vente énergie actualisées + aides exploitation actualisées Δ frais entretien et maintenance entre nouveaux et anciens systèmes actualisés 10

11 3. Rentabilisation Quelques exemples TRB opération rénovation énergétique Bordeaux Opération Isolation toiture Double vitrage + VMC Isolation murs Régulation Chaudière condensation ECS gaz Récupération énergie eaux grises Robinets thermostatiques Eclairage Photovoltaïque TRB 13 ans 98 ans 36 ans 4 ans 29 ans 13 ans 8 ans 21 ans 3 ans 8 ans Retenons-nous seulement les opérations à temps de retour court?... 11

12 3. Rentabilisation ou bien réfléchissons-nous à des solutions globales? Hypothèse éco-ptz sur 15 ans : opérations rentables (vert) peuvent financer grande partie opérations non rentables Opération gain / an TRB 15 Investissement Isolation toiture Double vitrage + VMC Isolation murs Régulation Chaudière condensation ECS gaz Récupération énergie eaux grises Robinets thermostatiques Eclairage Photovoltaïque Total Excédents dégagés

13 3. Rentabilisation Attention au biais vétusté dans analyse rentabilité rénovation énergétique! Traitement vétusté Performance thermique Coût investissement à intégrer = Δ prix entre DV performant et DV RT plutôt que Δ prix entre vitrage origine et DV performant! Coûts de pose identiques entre DV performant et DV RT Coût dépose + pose + coût menuiserie réglementaire Coût performance thermique menuiserie / menuiserie réglementaire Eviter de faire peser sur menuiserie performante coût vétusté!

14 Quelles sont les aides disponibles en tertiaire et en logement collectif? Décembre 2012

15 4. Aides aux études Aides aux études (ADEME/Région) 50 % du coût des études Audit énergétique étude bâti et systèmes énergétiques débouche sur chiffrage travaux et calcul économies d énergie peut nécessiter campagnes de mesures, analyses combustion chaudières. Etude de faisabilité analyse de faisabilité technique et financière d une technique ou d un procédé sur un bâtiment. Assistance à Maîtrise d ouvrage Energie (AMO Energie - Etude d Optimisation Thermique dynamique) démarche d aide à la conception avec un objectif performance énergétique ambitieux (neuf ou rénovation) accompagnement depuis phase de programmation jusqu au terme phase APD peut se poursuivre en première année d occupation permet d optimiser confort d hiver et d été 15

16 4. Aides aux études Aides aux études (ADEME/Région) 50 % du coût des études Assistance à Maîtrise d ouvrage HQE (AMO HQE) dimension énergétique et environnementale accompagnement depuis phase de programmation jusqu au terme phase APD peut se poursuivre en première année d occupation Accompagnement Bâtiment Durable Méditerranéen (BDM) démarche BDM : programmation, conception, réalisation et 2 premières années fonctionnement du bâtiment présentation du projet devant la commission d évaluation BDM 16

17 Aides financières à l investissement - Certificats d économie d énergie (C2E) 4. Aides en tertiaire - Aides publiques : ADEME, Régions, FEDER pour bâtiments, solaire thermique, bois-énergie (attention : C2E parfois incompatibles avec aides publiques) Exemple : concours BBC Languedoc-Roussilon Etat-Région- Ademe : aides/m² SHONRT Rénovation BBC Rénovation BBC+ Rénovation BEPOS Bailleurs sociaux Collectivités locales Autres Nota : BBC+ = Cep niveau BBC 25 % - Aides des autres collectivités (Départements, Agglomérations, Mairies ) - Prêt éco-énergie d OSEO : taux bonifié sur 5 ans pour les équipements énergétiques des TPE-PME, taux indicatif 1,03 % par an en septembre

18 5. Aides en logement collectif Aides financières à l investissement - Certificats d économie d énergie (C2E) Voir le C2E en performance globale (BAR-TH-45) rénovation globale d un bâtiment résidentiel - Aides publiques : ADEME, Régions, FEDER (cf. aides tertiaire) et autres collectivités - Eco PTZ : copropriétés : 30 k par logement - Eco-prêt réhabilitation de la Caisse des Dépôts (bailleurs sociaux) - Crédit d impôt en copropriété : base dépenses 8000 par logement loué - Possibilité de déduction des revenus fonciers pour solaire - Aides ANAH - Dégrèvement TFPB (taxe foncière sur les propriétés bâties) : Entre 50 et 100 % de la taxe peut être exonéré (logements avant 1989). S applique sur 5 ans. - TVA à taux réduit Aides financières à l exploitation - Partage des économies avec le locataire (bailleurs privés et bailleurs sociaux) 18

19 Conclusion Décembre 2012

20 6. Conclusion Peut-on rentabiliser la rénovation énergétique en tertiaire et en logement collectif? Triple «OUI» Oui : Au pire, en engageant opérations à temps retour très court (mais on «tue» gisement économies d énergie) Oui : En mutualisant astucieusement opérations à temps retour court, et opérations à temps retour + long Oui : En mobilisant différents dispositifs financiers accessibles aux Maîtres d Ouvrage Condition départ : réalisation audit énergétique dès qu une opération RENOVATION envisagée. 20

21 Annexes Décembre 2012

22 RT existant : textes de référence RT "élément par élément" Arrêté du 03 mai 2007 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants. Cet Arrêté défini les exigences de la règlementation thermique «par élément», en application de l'article R du Code de la construction et de l'habitation. RT globale Articles R et R du Code de la construction et de l'habitation. Ces articles fixent les principes des mesures prévues pour les rénovations lourdes. Arrêté du 20 décembre 2007 relatif au coût de construction pris en compte pour déterminer la valeur du bâtiment, mentionné à l'article R du code de la construction et de l'habitation. Cet arrêté donne la valeur du coût de construction par m² pour déterminer la valeur hors foncier du bâtiment Arrêté du 13 juin 2008 relatif à la performance énergétique des bâtiments existants de surface supérieure à 1000 m², lorsqu'ils font l'objet de travaux de rénovation importants. Cet arrêté définit les exigences réglementaires applicables et le niveau de performance à atteindre pour la RT «globale». Arrêté du 08 août 2008 portant approbation de la méthode de calcul Th-C-E ex Méthode de calcul TH-C-E ex (annexe de l'arrêté du 08 août 2008) 22

23 Etude de faisabilité RT existant : textes de référence Décret n du 19 mars 2007 relatif aux études de faisabilité des approvisionnements en énergie, aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants et à l'affichage du diagnostic de performance énergétique Arrêté du 18 décembre 2007 relatif aux études de faisabilité des approvisionnements en énergie pour les bâtiments neufs et parties nouvelles de bâtiments et pour les rénovations de certains bâtiments existants en France métropolitaine Attestation de prise en compte de la RT Décret n du 13 avril 2012 relatif à l'attestation à établir à l'achèvement des travaux de réhabilitation thermique de bâtiments existants et soumis à autorisation de construire Partage des économies avec le locataire Décrets n et du 23 novembre 2009, relatifs respectivement aux bailleurs sociaux et bailleurs privés. 23

24 Aides à la rénovation énergétique Certificats d économie d énergie La liste des opérations standardisées est disponible sur le site du Ministère de l Ecologie, du Développement Durable et de l Energie Adresse : Aides Etat-Région-Ademe La liste des appels à projets est disponible sur le site de l ADEME Languedoc-Roussillon Adresse : Fiscalité TFPB : Article B du CGI TVA à taux réduit (habitat) : Article bis du CGI Déduction des revenus fonciers : BOI-RFPI-BASE du 12/09/

25 Contact Jean-Pascal SCHAEFER RENOTICS n , rue des Capriers Montpellier

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