Les sources de financement

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Les sources de financement"

Transcription

1 Les sources de financement Lorsque l on étudie le financement d une entreprise, on distingue : Les sources à court terme (moins d une année). Les sources à moyen terme (entre 2 et 5 ans). Les sources à long terme (plus de 5 ans). A- Le financement spontané Le financement spontané est une source de financement à court terme. Il se distingue des autres sources par le fait qu il naît automatiquement et ne cesse de se renouveler aussi longtemps que l entreprise est en activité. Ce financement ne repose sur aucun contrat de prêts passé entre le débiteur et le créancier. En d autres mots, les conditions de prêt, le montant du prêt, les délais et frais de remboursement ne sont pas négociés explicitement par les parties en présence. Exemple de crédit spontané, le crédit fournisseur. C est une charge dont le paiement est différé dans le temps. Beaucoup de PME ou de PMI recourent à cette forme de crédit car généralement elles n ont pas d autres alternatives, sans parler du fait que c est un moyen simple. B- L escompte commercial L escompte commercial est une technique qui permet à l entreprise d encaisser ses créances avant leurs échéances. Elle se traduit par une transformation plus rapide des créances en liquidités. Ce moyen est souvent utilisé pour les effets de change. Le taux d escompte (en général, le taux le plus bas) est fixé par les banques centrales en Suisse, par la Banque Nationale Suisse. C- Le crédit documentaire Appelé également accréditif documentaire, c est une technique de financement mis au point pour assurer le bon fonctionnement des opérations commerciales avec l étranger. Cette technique suit une procédure en 6 points : Point 1 : L acheteur demande à sa banque l ouverture d un crédit documentaire en faveur de son vendeur. Point 2 : La banque va se mettre en rapport avec la banque du vendeur Point 3 : La banque du vendeur va se mettre en relation avec son client. Point 4 : Le vendeur doit prouver à sa banque que tous les documents son en ordre - I -

2 Point 5 : La banque du vendeur confirme à la banque de l acheteur que tous les documents sont en ordre. La banque de l acheteur libère le crédit. Point 6 : L acheteur reçoit sa marchandise ainsi que l avis de débit du montant de la transaction. Tous les documents en questions ont pour but de garantir et prouver que la marchandise commandée a effectivement été expédiée et que toutes les clauses contractuelles, entre l acheteur et le vendeur, ont été respectées. Les dispositions en la matière sont très formalistes. La très genevoise Société Générale de Surveillance plus connue sous son sigle SGS est, dans le monde, une des principales entreprises spécialisées dans le domaine du contrôle des transactions internationales. D- Le factoring (affacturage) Le contrat de factoring est une convention permanente par laquelle une entreprise s engage à céder toutes ses créances au factor qui se chargera de les encaisser à leur échéance et supporte le risque de non-paiement. Néanmoins, le factor se réserve le droit de refuser des factures s il estime que les créances sont douteuses et que le risque d insolvabilité du débiteur est trop grand. De plus, le factor est une source de financement pour une entreprise dans la mesure ou il peut payer, avant l échéance, tout ou partie des factures cédées et acceptées. Généralement le factor avance jusqu à : 80 % du total des factures ayant une échéance inférieure ou égale à 30 jours 60 % du total des factures ayant des échéances comprises entre 31 et 60 jours 50 % du total des factures ayant des échéances supérieures à 60 jours En d autres termes, plus l échéance est lointaine, plus le risque de non-recouvrement est grand et plus le factor se protège. Les services d un factor sont nombreux et peuvent intéresser nombre d entreprise. Le factor offre, entre autres : Une gestion des débiteurs L encaissement des créances Une garantie contre le risque de non-paiement Une avance de fond avant l échéance des créances Une information statistiques sur des débiteurs E- Réalisation d actifs La réalisation d actifs est un moyen de financement trop rarement exploité. Il est pourtant clair que l actif de n importe quelle entreprise offre des formes de financement quelques fois très intéressantes. La cession de titres peut-être une source de financement, surtout lorsque les marchés financiers sont favorables. Au même titre, toute entreprise doit veiller à liquider ses stocks avant que ceux-ci ne deviennent invendables. Parmi les immobilisations, il existe une grande source de ventes comme des machines, des véhicules, du mobilier peu ou pas utilisés. - II -

3 F- Le crédit bancaire Le crédit bancaire à court ou moyen terme est un des modes de financement les plus utilisés par les PME et les PMI. Le prêt bancaire à court terme prend la forme d un compte courant (c/c). Ce crédit bancaire est directement lié aux cycles d exploitation et constitue l appoint nécessaire au crédit fournisseur pour couvrir les problèmes de trésorerie. À moyen terme, ce crédit sert à financer l acquisition de nouveaux équipements, constructions, développements, Le réel souci de toute banque est double : Remboursement du prêt avec ses intérêts, Remboursement dans les délais, c est-à-dire à l échéance. Pour se prémunir du risque de non-paiement, la banque va exiger des garanties susceptibles de couvrir les prêts accordés. Ces garanties peuvent être : réelles : hypothèque (en garantie : immeuble, terrain) construction (en garantie : construction d un immeuble) lombard (en garantie : titres) nantissement (en garantie : stocks, immobilisés) personnelles : caution (en garantie : une tierce personne) petit crédit (en garantie : salaires personnels futurs) blanc (en garantie :la banque elle même) F- Le leasing Le leasing s apparente à la location. Par le contrat de leasing, une des parties, le bailleur, s engage à mettre à disposition de l autre partie, le locataire, un immobilisé pendant une durée et à des conditions définitivement stipulées. Les clauses essentielles du contrat portent sur : la définition du bien loué, le montant du loyer, la durée du contrat (entre 1 jour et la durée de vie économique du bien), la restitution du bien à l échéance. A la fin du contrat de leasing, trois possibilités existent quant au sort du bien et doivent être définies au moment de la signature du contrat : le locataire restitue le bien (peu de différence avec la location), le locataire restitue le bien et simultanément peut en acquérir un nouveau au mêmes conditions, le locataire peut acquérir le bien pour un prix fixé à l avance. G- Le crédit hypothécaire Ce type de crédit permet de financer à long terme la construction d immeuble en tous genres (agricole, locatif, industriel, commercial, ). - III -

4 Contrairement aux gages mobiliers, les immeubles ne peuvent être remis aux créanciers. La mise en gage est inscrite au Registre Foncier et confirmé par un titre de gage. Il faut distinguer : Une hypothèque qui est la confirmation de l inscription au Registre Foncier d un droit de gage sur un immeuble pour garantir une créance existante ou future. Une cédule hypothécaire qui est un papier valeur représentant une créance personnelle garantie par un gage immobilier. Elle peut être au porteur ou nominative. Tout transfert de propriété de la cédule se fait sous la forme authentique (c est-à-dire devant un notaire). De plus, un immeuble peut avoir plusieurs cédules hypothécaires désignées en rangs. Ce dernier désigne l ordre de remboursement. - IV -

5 La bourse A- Généralité Dès l apparition de l Homme, ce dernier à commencer à échanger. De ce fait il a déterminé des lieux, des moments et des modalités où les acteurs de l échange allaient se rencontrer. C est ce qu on appelle un marché ou bourse. C est ainsi que l on parle de bourse aux fleurs, au cacao, au coton, des céréales, Dans le langage économique, la Bourse est le lieu où sont des transactions bancaires sont régulièrement réalisées. Il en existe plusieurs dont : La bourse de devises : Il s agit du lieu où l on échange de la monnaie scripturale de tous pays. Cette dernière n existe pas en Suisse car ces transactions sont faites directement par les banques elles-mêmes avec leurs homologues étrangers. La bourse de valeurs : C est celle que l on nomme, dans le langage courant, la Bourse. Elle consiste à échanger des capitaux représentés par des titres. Ce dernier rassemble sous le même nom les actions, les obligations, les fonds de placement, les bons, les produits financiers dérivées, Les places les plus connues sont : - New York Stock Exchange (USA) - London Stock Exchange (GB) - Tokyo Stock Exchange (J) - Deutsche Börse Frankfurt (D) - SBF Paris Bourse (F) - Bourse électronique suisse (CH) La bourse est un réservoir de capitaux (de monnaie) pour la vie économique. C est à cet endroit qu une entreprise recherchera des investisseurs lui permettant de se développer. La bourse permet d estimer la situation économique d une entreprise (grâce aux cours) ou d un pays (indices, taux d intérêts) Néanmoins, la bourse peut réserver une multitude de mauvaise surprise. En effet, l effondrement d un cours peut exposer une entreprise à une absorption par une autre par le biais d une offre publique d achat (OPA) ou d une offre publique d échange (OPE). En cas d effondrement de l indice de référence (voir plus loin) peut provoquer dans un pays des troubles économiques importants en raison de la disparition massive de capitaux. - V -

6 B- Fonctionnement de la Bourse La bourse peut être un organisme d Etat réglementé par des lois (SBF Paris Bourse), une association de droit privé (New York Stock Exchange, London Stock Exchange) ou encore une association privée sous surveillance de l Etat (Deutsche Börse Frankfurt, Bourse électronique suisse). La bourse se présente sous deux aspect : La bourse classique : Les opérations d échanges se font à la criée, c est-à-dire entre agents autour de la corbeille. Les agents boursiers exécutent physiquement les ordres d achat ou de vente reçus des banques qu ils représentent. La bourse électronique : Une bourse classique présente certains inconvénients notamment le fait de devoir réunir tous les acteurs à un endroit et à un moment précis tout en limitant les participant pour une meilleure entente. De plus les transactions, de part la participation physique d individus, ne peuvent se dérouler 24 heures sur 24. Le meilleur moyen pour éliminer ces désavantages est la bourse électronique. Les agents sont relié par le biais d un ordinateur à une centrale de transactions permettant ainsi un plus grands nombres d échanges jours et nuits, de part le monde. C- La détermination du prix Nous savons que, sur un marché quelconque, les prix de biens et de services sont fixés par le vendeur en évaluant la demande du consommateur (concurrence imparfaite). Quant à la fixation du prix d un titre, elle est déterminée par négociation entre l offre et la demande. On peut donc dire que nous sommes en présence d un des seuls marchés en concurrence parfaite. L offre et la demande réagissent fortement à différentes sources d informations qui entraînent une hausse ou une baisse du prix. Une rumeur de stratégie économique, une variation des taux d intérêts, un évènement politique, une publication d une statistique, une mode pour un bien, sont des sources d informations. Plusieurs sources allant dans le même sens peuvent entraîner une forte réaction haussière ou baissière et mettre en péril la stabilité financière d une entreprise. Pour connaître l évolution d une bourse, nous calculons des indices. Ce sont des moyennes des titres les plus représentatifs d une bourse. La méthode de calcul diffère d un pays à un autre et d un indice à un autre. Ce n est qu une information relative étant donné qu une forte fluctuation d un seul titre peut influencer l indice dans son ensemble. Les places les plus connues sont : - Dow Jones, Standard & Poor s 500 (USA) - FT-SE 100 (GB) - Nikkei 225 (J) - DAX (D) - CAC 40 (F) - SMI (CH) - VI -

7 D- Papiers valeurs Il existe une multitude de titres (appelés également papiers valeurs). En voici quelques-uns : Action : C'est un titre qui représente une part du capital social d'une entreprise et qui incorpore des droits comme le droit de vote et le droit à un dividende. Obligation : C'est une dette née d'un prêt et garantie par un papier valeur. Il ne donne aucun droit excepté celui d'un intérêt, généralement fixe. Bon de caisse : Egalement appelé obligation de caisse, C est une reconnaissance de dette à moyen terme émise par une banque au fur et à mesure de ses besoins. Il donne droit qu à un intérêt fixe. Fonds de placement : C est une fortune réunie par des investisseurs (généralement des banques) à la suite d un appel au public afin de procéder à des placements collectifs de capitaux dans des valeurs mobilières, en valeurs immobilières, en produits spéciaux ou diversifiés. Il donne droit à un intérêt qui est directement réinvesti dans le fonds. Option : C est le droit contractuel d acheter ou de vendre durant une période déterminée et à un prix fixé d avance un certain montant de devises, de métal précieux, de titres ou de marchandises. - VII -

CHAPITRE 17. Opérations relatives aux titres. - Les bourses sont des marchés qui fonctionnent dans le cadre du jeu de l offre et de la demande.

CHAPITRE 17. Opérations relatives aux titres. - Les bourses sont des marchés qui fonctionnent dans le cadre du jeu de l offre et de la demande. CHAPITRE 17 Opérations relatives aux titres - Les bourses sont des marchés qui fonctionnent dans le cadre du jeu de l offre et de la demande. - Il y a par ex: o Bourses des valeurs pour le commerce des

Plus en détail

Les moyens de financement du commerce international :

Les moyens de financement du commerce international : Les moyens de financement du commerce international : CREDIT DE PRE FINANCEMENT : C est un crédit contracter par l exportateur au prés de sa banque pendant la période de fabrication parce que les acomptes

Plus en détail

entreprises. Ensuite, la plupart des options d achat d actions émises par Corporation

entreprises. Ensuite, la plupart des options d achat d actions émises par Corporation 28RE_chap_EP4.qx:quark de base 7/16/09 7:37 PM Page 858 Troisième partie : Le financement des ressources Les principales caractéristiques des travaux suggérés Questions de révision (N os 1 à 25) Exercices

Plus en détail

Edition 2015. Nomenclatures d activités et de produits françaises NAF rév. 2 - CPF rév. 2.1 Section K Division 64

Edition 2015. Nomenclatures d activités et de produits françaises NAF rév. 2 - CPF rév. 2.1 Section K Division 64 Edition 2015 Nomenclatures d activités et de produits françaises NAF rév. 2 - CPF rév. 2.1 Section K Division 64 Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D ASSURANCE Cette section comprend les activités des

Plus en détail

Nature et risques des instruments financiers

Nature et risques des instruments financiers 1) Les risques Nature et risques des instruments financiers Définition 1. Risque d insolvabilité : le risque d insolvabilité du débiteur est la probabilité, dans le chef de l émetteur de la valeur mobilière,

Plus en détail

Chapitre 8. Les règlements et le rapprochement bancaire

Chapitre 8. Les règlements et le rapprochement bancaire Chapitre 8 et le rapprochement bancaire Les opérations financières Le rapprochement bancaire Les moyens de règlement sont divers : espèces, chèque, virement, carte bancaire, lettre de change, etc. Ils

Plus en détail

811-BAN. A.1.2.2 - Décrire les tâches de l Ombudsman des banques -Je décris les tâches de l Ombudsman des banques.

811-BAN. A.1.2.2 - Décrire les tâches de l Ombudsman des banques -Je décris les tâches de l Ombudsman des banques. 811-BAN A.1.1.2 - Connaître les réglementations relatives à la législation sur les banques. - J énumère et j explique les objectifs liés à la loi sur les banques ainsi que les tâches de l Autorité fédérale

Plus en détail

CONDITIONS DE BANQUE AMEN BANK

CONDITIONS DE BANQUE AMEN BANK I TAUX D INTERET TAUX DEBITEURS CATEGORIES DE CREDITS CONDITIONS DE BANQUE AMEN BANK FINANCEMENT A COURT TERME ESCOMPTE D EFFET DE TRANSACTION INFERIEUR OU EGAL A 90 JOURS TAUX EN % L AN arrêté le 08/06/2004

Plus en détail

2. La croissance de l entreprise

2. La croissance de l entreprise 2. La croissance de l entreprise HEC Lausanne Vincent Dousse 2007 1 2.1. Les succursales Définition: Etablissement commercial qui, sous la dépendance d une entreprise dont elle fait juridiquement partie(établissement

Plus en détail

LES ACQUISITIONS DE TITRES. Analyse des opérations d'acquisition de titres (frais bancaires et TVA). TABLE DES MATIERES

LES ACQUISITIONS DE TITRES. Analyse des opérations d'acquisition de titres (frais bancaires et TVA). TABLE DES MATIERES LES ACQUISITIONS DE TITRES Objectif(s) : o Classification des titres. Pré-requis : o Analyse des opérations d'acquisition de titres (frais bancaires et TVA). Modalités : o Immobilisations financières :

Plus en détail

Enquête de 2004 auprès des intermédiaires financiers de dépôts : banques à charte, sociétés de fiducie, caisses populaires et coopératives de crédit

Enquête de 2004 auprès des intermédiaires financiers de dépôts : banques à charte, sociétés de fiducie, caisses populaires et coopératives de crédit Enquête unifiée auprès des entreprises - annuelle Enquête de 2004 auprès des intermédiaires financiers de dépôts : banques à charte, sociétés de fiducie, caisses populaires et coopératives de crédit Guide

Plus en détail

Le financement court terme des TPE (Très Petites Entreprises)

Le financement court terme des TPE (Très Petites Entreprises) SEPTEMBRE 2014 ENTREPRENEURS N 16 FINANCEMENT LES MINI-GUIDES BANCAIRES lesclesdelabanque.com Le site pédagogique sur la banque et l argent Le financement court terme des TPE (Très Petites Entreprises)

Plus en détail

TURBOS Votre effet de levier sur mesure

TURBOS Votre effet de levier sur mesure TURBOS Votre effet de levier sur mesure Société Générale attire l attention du public sur le fait que ces produits, de par leur nature optionnelle, sont susceptibles de connaître de fortes fluctuations,

Plus en détail

Économie, connaiss.de base Réponse 1. Économie, connaiss.de base Question 1 Affaires bancaires. Économie, connaiss.

Économie, connaiss.de base Réponse 1. Économie, connaiss.de base Question 1 Affaires bancaires. Économie, connaiss. Économie, connaiss.de base Question 1 Économie, connaiss.de base Réponse 1 Quels sont les six types de banques les plus importants? les grandes banques les banques cantonales les banques régionales/caisses

Plus en détail

Loterie Romande. financier

Loterie Romande. financier 2011 Rapport financier Société de la Loterie de la Suisse Romande 13, rue Marterey Case postale 6744 1002 Lausanne CH Tél. + 41 21 348 13 13 Fax + 41 21 348 13 14 info@loro.ch www.loro.ch Sommaire Bilan

Plus en détail

Jean-Daniel Borboën Xuan Champrenaud CALCULS ÉCONOMIQUES. Volume 1

Jean-Daniel Borboën Xuan Champrenaud CALCULS ÉCONOMIQUES. Volume 1 Jean-Daniel Borboën Xuan Champrenaud CALCULS ÉCONOMIQUES Volume 1 6 1.1 LES CHANGES EN SUISSE ET À L ÉTRANGER 1.1 Les changes en Suisse et à l étranger Introduction Chaque pays possède sa propre monnaie

Plus en détail

COMMISSION BANCAIRE ET FINANCIERE

COMMISSION BANCAIRE ET FINANCIERE Bruxelles, le 18 décembre 1997 CIRCULAIRE D1 97/9 AUX ETABLISSEMENTS DE CREDIT CIRCULAIRE D4 97/4 AUX ENTREPRISES D INVESTISSEMENT Madame, Monsieur, En vertu de l article 57, 3 de la loi du 22 mars 1993

Plus en détail

EPARGNE, INVESTISSEMENT, SYSTEME FINANCIER

EPARGNE, INVESTISSEMENT, SYSTEME FINANCIER EPARGNE, INVESTISSEMENT, SYSTEME FINANCIER Chapitre 25 Mankiw 08/02/2015 B. Poirine 1 I. Le système financier A. Les marchés financiers B. Les intermédiaires financiers 08/02/2015 B. Poirine 2 Le système

Plus en détail

L assurance crédit et le financement des exportations. Finance internationale, 9 ème éd. Y. Simon & D. Lautier

L assurance crédit et le financement des exportations. Finance internationale, 9 ème éd. Y. Simon & D. Lautier L assurance crédit et le financement des exportations 2 Section 1. Les modalités de paiement des exportations : le crédit documentaire Section 2. Les crédits à court terme et le financement des exportations

Plus en détail

Commerzbank AG Certificats Factors

Commerzbank AG Certificats Factors Commerzbank AG Certificats Factors Corporates & Markets Produits présentant un risque de perte en capital. Les instruments dérivés présentés sont soumis à des risques (voir les facteurs de risque sur la

Plus en détail

Le Crédit documentaire

Le Crédit documentaire FinancEmEnt En devises Et trade FinancE Le Crédit documentaire que vous exportiez ou importiez des marchandises et/ou des services, vous avez besoin de garanties : garantie du paiement de vos ventes si

Plus en détail

Les moyens de financement mobilisables par les entreprises de la Plasturgie

Les moyens de financement mobilisables par les entreprises de la Plasturgie Les moyens de financement mobilisables par les entreprises de la Plasturgie Les entreprises industrielles s appuient régulièrement sur des moyens de financement autres que les fonds propres, afin de développer

Plus en détail

Les instruments de règlement à l international

Les instruments de règlement à l international Les instruments de règlement à l international Les instruments de règlement à l international En fonction du degré de confiance que vous accordez à votre client ou à votre fournisseur, BMCE Bank vous propose

Plus en détail

BAREME DES CONDITIONS DE BANQUE

BAREME DES CONDITIONS DE BANQUE BAREME DES CONDITIONS DE BANQUE I TAUX D'INTERET CATHEGORIES TAUX A - TAUX D'INTERETS DEBITEURS (*) I - FINANCEMENT A COURT TERME T 1. - Escompte d'effets de transaction inférieur ou égal à 90 jours T

Plus en détail

PIECES COMPTABLES ET DOCUMENTS DE PAIEMENT

PIECES COMPTABLES ET DOCUMENTS DE PAIEMENT PIECES COMPTABLES ET DOCUMENTS DE PAIEMENT 1. Les pièces comptables A. La facture Définition : Etat détaillé des biens et services vendus que le fournisseur remet ou envoie à l acheteur. C est un document

Plus en détail

Comment prendre soin de son argent? Séminaire de préparation à la retraite ONU 27 mars 2015 Marie-Pierre Fleury Patrick Humair

Comment prendre soin de son argent? Séminaire de préparation à la retraite ONU 27 mars 2015 Marie-Pierre Fleury Patrick Humair Comment prendre soin de son argent? Séminaire de préparation à la retraite ONU 27 mars 2015 Marie-Pierre Fleury Patrick Humair Introduction Devises Taux d intérêt Immobilier Obligations Actions Fonds de

Plus en détail

Caisse de pension et propriété du logement/

Caisse de pension et propriété du logement/ Encouragement à la propriété du logement (EPL) Caisse de pension et propriété du logement/ Versement anticipé et mise en gage des avoirs issus du 2 e pilier Table des matières Mobilisation des capitaux

Plus en détail

Accès au crédit et foncier

Accès au crédit et foncier Réseau National des Chambres d'agriculture du Niger Note d information Accès au crédit et foncier RECA Réseau National des Chambres N d Agriculture du Niger iger 22 mai 2015 / Rédaction : Florence Bron-Saïdatou

Plus en détail

Guide sur les instruments financiers à l intention des entreprises à capital fermé et des organismes sans but lucratif du secteur privé

Guide sur les instruments financiers à l intention des entreprises à capital fermé et des organismes sans but lucratif du secteur privé juin 2011 www.bdo.ca Certification et comptabilité Guide sur les instruments financiers à l intention des entreprises à capital fermé et des organismes sans but lucratif du secteur privé Guide sur les

Plus en détail

Table des matières TABLE DES MATIÈRES. Introduction... 9 1- L historique... 9 2- Les lois fédérales... 9

Table des matières TABLE DES MATIÈRES. Introduction... 9 1- L historique... 9 2- Les lois fédérales... 9 Table des matières 1 TABLE DES MATIÈRES Introduction... 9 1- L historique... 9 2- Les lois fédérales... 9 A- La Loi sur la faillite et l insolvabilité... 10 B- La Loi sur les arrangements avec les créanciers...

Plus en détail

Comptes de tiers (Classe 4)

Comptes de tiers (Classe 4) Comptes de tiers (Classe 4) Les comptes de tiers, notamment le compte 40 «Fournisseurs et comptes rattachés» et le compte 41 «Clients et comptes rattachés», peuvent être subdivisés pour identifier : les

Plus en détail

IMPORTANT : Vous devrez joindre ce QCM complété à votre devoir écrit (cas pratique) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

IMPORTANT : Vous devrez joindre ce QCM complété à votre devoir écrit (cas pratique) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS IMPORTANT : Vous devrez joindre ce QCM complété à votre devoir écrit (cas pratique) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS CONCOURS INTERNE D ASSISTANT TECHNIQUE des 18 et 19 décembre 2006 Document n 2 8 pages

Plus en détail

GLOSSAIRE. ASSURÉ Personne dont la vie ou la santé est assurée en vertu d une police d assurance.

GLOSSAIRE. ASSURÉ Personne dont la vie ou la santé est assurée en vertu d une police d assurance. GLOSSAIRE 208 RAPPORT ANNUEL 2013 DU MOUVEMENT DESJARDINS GLOSSAIRE ACCEPTATION Titre d emprunt à court terme et négociable sur le marché monétaire qu une institution financière garantit en faveur d un

Plus en détail

PROSPECTUS CREDITS HYPOTHECAIRES A USAGE PRIVE CREAFIN N.V. DUWIJCKSTRAAT 17-2500 LIER REGISTRE DES PERSONNES MORALES MALINES 455.731.

PROSPECTUS CREDITS HYPOTHECAIRES A USAGE PRIVE CREAFIN N.V. DUWIJCKSTRAAT 17-2500 LIER REGISTRE DES PERSONNES MORALES MALINES 455.731. PROSPECTUS CREDITS HYPOTHECAIRES A USAGE PRIVE CREAFIN N.V. DUWIJCKSTRAAT 17-2500 LIER REGISTRE DES PERSONNES MORALES MALINES 455.731.338 2 SOMMAIRE 1. Qu est-ce qu un crédit hypothécaire? 2. Qui peut

Plus en détail

TITRE I : TAUX D'INTERET

TITRE I : TAUX D'INTERET 1/8 TITRE I : TAUX D'INTERET I 1. TAUX DEBITEURS APPLICABLES AUX SECTEURS DONT LES TAUX D'INTERET SONT LIBRES. T 1. T 1.1 T 1.2 CATEGORIE DE CREDITS I11. Financement à court terme Es d's de transaction

Plus en détail

LA GESTION DE LA TRESORERIE : Les outils pour anticiper les difficultés et optimiser les excédents. Mardi 29 novembre 2011

LA GESTION DE LA TRESORERIE : Les outils pour anticiper les difficultés et optimiser les excédents. Mardi 29 novembre 2011 LA GESTION DE LA TRESORERIE : Les outils pour anticiper les difficultés et optimiser les excédents Mardi 29 novembre 2011 SOMMAIRE Introduction : pourquoi la gestion de la trésorerie est-elle indispensable?

Plus en détail

ARRETE n 1CM du 4 janvier 2001 relatif au plan comptable notarial de Polynésie française. (JOPF du 11 janvier 2001, n 2, p. 78)

ARRETE n 1CM du 4 janvier 2001 relatif au plan comptable notarial de Polynésie française. (JOPF du 11 janvier 2001, n 2, p. 78) 1 ARRETE n 1CM du 4 janvier 2001 relatif au plan comptable notarial de Polynésie française. (JOPF du 11 janvier 2001, n 2, p. 78) Le Président du gouvernement de la Polynésie française, Sur le rapport

Plus en détail

À TITRE D INFORMATION SEULEMENT

À TITRE D INFORMATION SEULEMENT Enquête unifiée auprès des entreprises annuelle Enquête de 2007 auprès des intermédiaires financiers de dépôts : banques à charte, sociétés de fiducie, caisses populaires et coopératives de crédit If you

Plus en détail

Conditions de Banque Avril 2010

Conditions de Banque Avril 2010 I : Taux d'intérêt A. Taux débiteurs applicables aux secteurs dont les taux d intérêt sont libres I- Financement à court terme Catégories de crédit Taux en % L'An Min Max T.1 Escompte d'effets de transaction

Plus en détail

T 2.2. Autres TMM+1,25 TMM + 5. T 2 -Escompte d effets de transaction à 180 jours maximum T 2.1. Avalisés par une Banque..

T 2.2. Autres TMM+1,25 TMM + 5. T 2 -Escompte d effets de transaction à 180 jours maximum T 2.1. Avalisés par une Banque.. BAREME DES CONDITIONS DE BANQUE Banque Internationale Arabe de Tunisie Mars 2008 TAUX D INTERET A- TAUX DEBITEURS APPLICABLES AUX SECTEURS DONT LES TAUX D INTERET SONT LIBRES CATEGORIES DE CREDITS TAUX

Plus en détail

Nos prêts hypothécaires. Edifiez votre logement sur des fondations solides

Nos prêts hypothécaires. Edifiez votre logement sur des fondations solides Nos prêts hypothécaires Edifiez votre logement sur des fondations solides Vous rêvez d un logement bien à vous? La Banque Migros vous soutient avec des solutions attrayantes. Du financement de votre premier

Plus en détail

RÉSUMÉ (TRADUCTION) Credit Suisse International

RÉSUMÉ (TRADUCTION) Credit Suisse International RÉSUMÉ (TRADUCTION) Credit Suisse International Notes zéro coupon, liées à un indice, remboursables automatiquement, d un montant maximum total de EUR 100.000.000, échéance 2011, Série NCSI 2006 469 ISIN

Plus en détail

COMMERCIAL ET SOCIÉTÉS Plan de classification. BANQUES ET INSTITUTIONS FINANCIÈRES (Voir aussi EFFETS DE COMMERCE, RESPONSABILITÉ et SÛRETÉS)

COMMERCIAL ET SOCIÉTÉS Plan de classification. BANQUES ET INSTITUTIONS FINANCIÈRES (Voir aussi EFFETS DE COMMERCE, RESPONSABILITÉ et SÛRETÉS) COMMERCIAL ET SOCIÉTÉS Plan de classification BANQUES ET INSTITUTIONS FINANCIÈRES (Voir aussi EFFETS DE COMMERCE, RESPONSABILITÉ et SÛRETÉS) COMMERCIAL (DROIT) (Voir aussi BANQUES ET INSTITUTIONS FINANCIÈRES,

Plus en détail

CONDITIONS DE BANQUE SEPTEMBRE 2011. I : Taux d'intérêt A. Taux débiteurs applicables aux secteurs dont les taux d intérêt sont libres

CONDITIONS DE BANQUE SEPTEMBRE 2011. I : Taux d'intérêt A. Taux débiteurs applicables aux secteurs dont les taux d intérêt sont libres CONDITIONS DE BANQUE SEPTEMBRE 2011 BIAT I : Taux d'intérêt A. Taux débiteurs applicables aux secteurs dont les taux d intérêt sont libres I Financement à court terme Catégories de crédit Taux en % L'An

Plus en détail

CF = Produits avec effets monétaires Charges avec effets monétaires. (Méthode directe)

CF = Produits avec effets monétaires Charges avec effets monétaires. (Méthode directe) Le cash flow 1) Le cash flow brut Le cash flow (Cash Flow Brut, CF ou CFB) est un concept d origine américaine visant à mesurer la capacité d une entreprise à sécréter des fonds (de la monnaie) à partir

Plus en détail

Financement d un projet à l exportation Préparer votre rencontre avec un banquier

Financement d un projet à l exportation Préparer votre rencontre avec un banquier Financement d un projet à l exportation Préparer votre rencontre avec un banquier Pascale Drapeau Directrice développement services internationaux Le 25 septembre 2012 Québec International - Restaurant

Plus en détail

Rapport intermédiaire. Comptes du Groupe au 30 juin 2015

Rapport intermédiaire. Comptes du Groupe au 30 juin 2015 Rapport intermédiaire Comptes du Groupe au 30 juin 2015 2 Message des présidents En présentant de très bons résultats semestriels dans un environnement global incertain, la BCV démontre une nouvelle fois

Plus en détail

Règlement de placement de l EPER

Règlement de placement de l EPER Règlement de placement de l EPER Entraide Protestante Suisse Le texte allemand fait foi. 1. Principes généraux Les moyens financiers mis à disposition par les donatrices et donateurs ainsi que par les

Plus en détail

Financière Sun Life inc.

Financière Sun Life inc. Financière Sun Life inc. Régime canadien de réinvestissement des dividendes et d achat d actions CIRCULAIRE D OFFRE MODIFIÉE ET MISE À JOUR Table des matières Dans la présente circulaire d offre... 1

Plus en détail

Note informative aux clients de la BANQUE RAIFFEISEN et des CAISSES RAIFFEISEN affiliées en relation avec les produits financiers offerts

Note informative aux clients de la BANQUE RAIFFEISEN et des CAISSES RAIFFEISEN affiliées en relation avec les produits financiers offerts Note informative aux clients de la BANQUE RAIFFEISEN et des CAISSES RAIFFEISEN affiliées en relation avec les produits financiers offerts Cher client, chère cliente, La BANQUE RAIFFEISEN tient à vous informer

Plus en détail

FAQs Sur le Trade Finance

FAQs Sur le Trade Finance FAQs Sur le Trade Finance ecobank.com FAQS SUR LE TRADE FINANCE Q. Quels sont les produits bancaires du commerce international? A. Le chèque, le transfert, la lettre de change, le billet à ordre, la remise

Plus en détail

Chapitre 5 : Les paiements et le change.

Chapitre 5 : Les paiements et le change. I) Les instruments de paiement. A. Les instruments de paiement classique. 1. La notion de paiement scriptural. Chapitre 5 : Les paiements et le change. Les billets de banque (monnaie fiduciaire) ne sont

Plus en détail

SCIAN Canada Cliquez ici pour retourner à indexf.pdf Descriptions

SCIAN Canada Cliquez ici pour retourner à indexf.pdf Descriptions Cliquez ici pour retourner à indexf.pdf 514210 Services de traitement des données Voir la description de la classe 51421 ci-dessus. 52 Finance et assurances Ce secteur comprend les établissements dont

Plus en détail

Session Juin 2013 Gestion financière. Donnée de l examen

Session Juin 2013 Gestion financière. Donnée de l examen Porrentruy Gestion financière - SED3 EXAMEN Session Juin 2013 Gestion financière Donnée de l examen Nom : Prénom : Durée : 160 minutes (2 heures 40 minutes) Matériel autorisé : Calculatrice non programmable

Plus en détail

ACTIONS ET OBLIGATIONS Les placements financiers en quelques mots

ACTIONS ET OBLIGATIONS Les placements financiers en quelques mots Aperçu des actions et des obligations Qu est-ce qu une action? Une action est une participation dans une entreprise. Quiconque détient une action est copropriétaire (actionnaire) de l entreprise (plus

Plus en détail

LES ÉTAPES PRINCIPALES DU PROCESSUS D ACHAT D UNE FRANCHISE

LES ÉTAPES PRINCIPALES DU PROCESSUS D ACHAT D UNE FRANCHISE LES ÉTAPES PRINCIPALES DU PROCESSUS D ACHAT D UNE FRANCHISE Un achat de franchise permet de concilier l investissement et la prise de risque minimale. L achat d une franchise nécessite tout d abord la

Plus en détail

Action quote-part d'une valeur patrimoniale; participation au capital-actions d'une société.

Action quote-part d'une valeur patrimoniale; participation au capital-actions d'une société. Glossaire Action quote-part d'une valeur patrimoniale; participation au capital-actions d'une société. Alpha Alpha est le terme employé pour indiquer la surperformance d un placement après l ajustement

Plus en détail

Le PLAN COMPTABLE DES ASSOCIATIONS détaillé

Le PLAN COMPTABLE DES ASSOCIATIONS détaillé Loi1901.com présente : Le PLAN COMPTABLE DES ASSOCIATIONS détaillé (Prenant en compte les nouvelles dispositions du règlement N 99-01 du 16 février 1999 relatif aux modalités d établissement des comptes

Plus en détail

TABLE DES MATIÈRES TITRE I- LES ÉTATS FINANCIERS... 17 TITRE II- LA FISCALITÉ CORPORATIVE... 65 TITRE III- LA FAILLITE... 109

TABLE DES MATIÈRES TITRE I- LES ÉTATS FINANCIERS... 17 TITRE II- LA FISCALITÉ CORPORATIVE... 65 TITRE III- LA FAILLITE... 109 TABLE DES MATIÈRES TITRE I- LES ÉTATS FINANCIERS...................................... 17 TITRE II- LA FISCALITÉ CORPORATIVE.................................. 65 TITRE III- LA FAILLITE............................................

Plus en détail

b ) La Banque Centrale Bilan de BC banques commerciales)

b ) La Banque Centrale Bilan de BC banques commerciales) b ) La Banque Centrale Notre système bancaire se complexifie puisqu il se trouve maintenant composer d une multitude de banques commerciales et d une Banque Centrale. La Banque Centrale est au cœur de

Plus en détail

I DEFINITION DES WARRANTS...

I DEFINITION DES WARRANTS... SOMMAIRE I DEFINITION DES WARRANTS... 4 SPÉCIFICITÉ DES WARRANTS... 5 LE RÉGIME FISCAL... 6 PRINCIPAUX CRITÈRES D ÉVALUATION... 9 II DEUX LIGNES STRATEGIQUES D UTILISATION DES WARRANTS... 12 A TITRE D

Plus en détail

LES OPÉRATIONS JOURNALIÈRES. a) qu est ce qu une entreprise peut vendre à ses clients :

LES OPÉRATIONS JOURNALIÈRES. a) qu est ce qu une entreprise peut vendre à ses clients : LES OPÉRATIONS JOURNALIÈRES I. Les ventes A) La facture de doit La facture de doit est établie par un fournisseur pour constater la créance sur le client, suite à une vente. C est donc la traduction d

Plus en détail

NORME IAS 32/39 INSTRUMENTS FINANCIERS

NORME IAS 32/39 INSTRUMENTS FINANCIERS NORME IAS 32/39 INSTRUMENTS FINANCIERS UNIVERSITE NANCY2 Marc GAIGA - 2009 Table des matières NORMES IAS 32/39 : INSTRUMENTS FINANCIERS...3 1.1. LA PRÉSENTATION SUCCINCTE DE LA NORME...3 1.1.1. L esprit

Plus en détail

Plan comptable des associations et fondations

Plan comptable des associations et fondations Plan comptable des associations et fondations Classe 1 - Comptes de capitaux Classe 2 Comptes d immobilisations Classe 3 Comptes de stocks Classe 4 Comptes de tiers Classe 5 Comptes financiers Classe 6

Plus en détail

COLLECTION ÊTRE COPROPRIÉTAIRE. Ce que tout propriétaire ou copropriétaire doit connaître Union des Syndicats de l Immobilier

COLLECTION ÊTRE COPROPRIÉTAIRE. Ce que tout propriétaire ou copropriétaire doit connaître Union des Syndicats de l Immobilier COLLECTION Ce que tout propriétaire ou copropriétaire doit connaître Union des Syndicats de l Immobilier ÊTRE COPROPRIÉTAIRE DROITS, OBLIGATIONS, RAPPORTS AVEC LE SYNDIC Notre métier, c est votre garantie

Plus en détail

Les principaux crédits et les pièges à éviter

Les principaux crédits et les pièges à éviter Chapitre 1 Les principaux crédits et les pièges à éviter 1. Le crédit revolving Le crédit revolving (ou crédit permanent) est souvent vendu comme une réserve d argent permettant de financer des envies

Plus en détail

Processus 6 : Gestion de la trésorerie et du financement

Processus 6 : Gestion de la trésorerie et du financement 1 / 10 Processus 6 : Gestion de la trésorerie et du financement Le P6 regroupe 3 parties : - Le suivi et l optimisation de la trésorerie à court terme (au jour le jour) ; - La détermination des besoins

Plus en détail

Financement Hypothécaire. Financementhypothecaire.ch. Votre propre logement. Le prix du rêve. Constituer vos fonds propres.

Financement Hypothécaire. Financementhypothecaire.ch. Votre propre logement. Le prix du rêve. Constituer vos fonds propres. Edition 2010 Financementhypothecaire.ch Votre propre logement Vous avez trouvé le logement de vos rêves? Ou peut- être ne songez- vous que depuis peu à devenir propriétaire? Cette brochure vous aidera

Plus en détail

COMMERCE INTERNATIONALE : OPERATION INTERNATIONALE

COMMERCE INTERNATIONALE : OPERATION INTERNATIONALE Mlle Bâ Aminata Master EI 2 ème année COMMERCE INTERNATIONALE : OPERATION INTERNATIONALE Année Universitaire 2009/2010 Mr Crapanzano 1 Sujet : Vous êtes analyste dans une banque, votre client est un intermédiaire,

Plus en détail

Investissement immobilier

Investissement immobilier Association Française des Conseils en Gestion de Patrimoine Certifiés CGPC* *Association déclarée loi du 1 er juillet 1901 (et textes subséquents) Membre du Financial Planning Standards Board (FPSB) EXAMEN

Plus en détail

les Contrats de mariage, les régimes matrimoniaux

les Contrats de mariage, les régimes matrimoniaux Personnes et familles Vie familiale / vie à deux les Contrats de mariage, les régimes matrimoniaux www.notaires.paris-idf.fr Vie familiale, vie à deux LES CONTRATS DE MARIAGE ET LES RÉGIMES MATRIMONIAUX

Plus en détail

Bonus Cappés et Reverse Bonus Cappés

Bonus Cappés et Reverse Bonus Cappés Bonus Cappés et Reverse Bonus Cappés Le prospectus d émission des certificats Bonus a été approuvé par la Bafin, régulateur Allemand, en date du 9 octobre 2009. Ce document à caractère promotionnel est

Plus en détail

AVERTISSEMENT ET INFORMATION SUR LES RISQUES LIES A LA NEGOCIATION DES CONTRATS A TERME ET DES ACTIONS

AVERTISSEMENT ET INFORMATION SUR LES RISQUES LIES A LA NEGOCIATION DES CONTRATS A TERME ET DES ACTIONS Le présent document énonce les risques associés aux opérations sur certains instruments financiers négociés par Newedge Group S.A. pour le compte d un client «le Client». Le Client est informé qu il existe

Plus en détail

FINANCEMENT D ENTREPRISES ET FUSIONS ET ACQUISITIONS

FINANCEMENT D ENTREPRISES ET FUSIONS ET ACQUISITIONS Financement d entreprise et fusions et acquisitions 27 FINANCEMENT D ENTREPRISES ET FUSIONS ET ACQUISITIONS Le Canada est doté de marchés financiers bien développés et très évolués. Les principales sources

Plus en détail

NYSE EURONEXT LES OPTIONS : MODE D EMPLOI

NYSE EURONEXT LES OPTIONS : MODE D EMPLOI NYSE EURONEXT LES OPTIONS : MODE D EMPLOI A propos de NYSE Euronext NYSE Euronext (NYX) est l un des principaux opérateurs de marchés financiers et fournisseurs de technologies de négociation innovantes.

Plus en détail

Syndic. (articles 50 (10) et 50 (5) de la Loi sur la faillite et l insolvabilité)

Syndic. (articles 50 (10) et 50 (5) de la Loi sur la faillite et l insolvabilité) CANADA C O U R S U P É R I E U R E DISTRICT DU QUEBEC «En matière de faillite et d'insolvabilité» N O DIVISION : 07-CHICOUTIMI N O COUR : 150-11-003991-130 N O DOSSIER : 43-1768047 N O BUREAU : 205793-002

Plus en détail

A - TAUX DEBITEURS APPLICABLE AUX SECTEURS DONT LES TAUX D'INTERET SONT LIBRES TAUX EN % L'AN CATEGORIES DE CREDITS TAUX MINI MAX

A - TAUX DEBITEURS APPLICABLE AUX SECTEURS DONT LES TAUX D'INTERET SONT LIBRES TAUX EN % L'AN CATEGORIES DE CREDITS TAUX MINI MAX A - TAUX DEBITEURS APPLICABLE AUX SECTEURS DONT LES TAUX D'INTERET SONT LIBRES CODE TAUX EN % L'AN CATEGORIES DE CREDITS TAUX MINI MAX T1 T11 FINANCEMENT A COURT TERME ESCOMPTE D'EFFETS DE TRANSACTION

Plus en détail

Entreprises. Extrait des Conditions Générales de Banque. Tarifs nets en vigueur au 1 er mai 2014 BANQUE ET ASSURANCES

Entreprises. Extrait des Conditions Générales de Banque. Tarifs nets en vigueur au 1 er mai 2014 BANQUE ET ASSURANCES Entreprises Extrait des Conditions Générales de Banque Tarifs nets en vigueur au 1 er mai 2014 BANQUE ET ASSURANCES Le FONCTIONNEMENT DU COMPTE FRAIS DE TENUE DE COMPTE - Commission de tenue de compte

Plus en détail

RECOMMANDATIONS PROPOSÉES

RECOMMANDATIONS PROPOSÉES SYNDICAT CANADIEN DE LA FONCTION PUBLIQUE RECOMMANDATIONS PROPOSÉES (Ce guide doit être utilisé avec le Programme de vérification des syndics) **Ce n est pas nécessaire de le retourner au Bureau national**

Plus en détail

Prêts pour l avenir. Dans vos propres murs. Devenir propriétaire: les clés pour réaliser son rêve.

Prêts pour l avenir. Dans vos propres murs. Devenir propriétaire: les clés pour réaliser son rêve. Prêts pour l avenir. Dans vos propres murs. Devenir propriétaire: les clés pour réaliser son rêve. Prêts pour l avenir. Etre propriétaire est un rêve aussi vieux que le monde. Acquérir un logement, ce

Plus en détail

Conditions de Banque JANVIER 2012

Conditions de Banque JANVIER 2012 Conditions de Banque I : Taux d'intérêt A. Taux débiteurs applicables aux secteurs dont les taux d intérêt sont libres I- Financement à court terme Catégories de crédit Taux en % L'An Min Max T.1 Escompte

Plus en détail

Circulaire 2011/1 Activité d intermédiaire financier au sens de la LBA

Circulaire 2011/1 Activité d intermédiaire financier au sens de la LBA Circulaire 2011/1 Activité d intermédiaire financier au sens de la LBA Précisions concernant l Ordonnance sur l activité d intermédiaire financier exercée à titre professionnel (OIF) Référence : Circ.-FINMA

Plus en détail

4,50 % Obligation Crédit Mutuel Arkéa Mars 2020. par an (1) pendant 8 ans. Un placement rémunérateur sur plusieurs années

4,50 % Obligation Crédit Mutuel Arkéa Mars 2020. par an (1) pendant 8 ans. Un placement rémunérateur sur plusieurs années Obligation Crédit Mutuel Arkéa Mars 2020 4,50 % par an (1) pendant 8 ans Souscrivez du 30 janvier au 24 février 2012 (2) La durée conseillée de l investissement est de 8 ans. Le capital est garanti à l

Plus en détail

CLASSE 5 COMPTES FINANCIERS 1.1. COMPTE 50 VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT

CLASSE 5 COMPTES FINANCIERS 1.1. COMPTE 50 VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT 5 CLASSE 5 COMPTES FINANCIERS Les comptes financiers enregistrent les mouvements de valeurs en espèces, chèques, ainsi que les opérations faites avec le Trésor, les banques et les établissements financiers.

Plus en détail

Les valeurs mobilières. Les actions 3. Les droits et autres titres de capital 5. Les obligations 6. Les SICAV et FCP 8

Les valeurs mobilières. Les actions 3. Les droits et autres titres de capital 5. Les obligations 6. Les SICAV et FCP 8 Les actions 3 Les droits et autres titres de capital 5 Les obligations 6 Les SICAV et FCP 8 2 Les actions Qu est-ce qu une action? Au porteur ou nominative, quelle différence? Quels droits procure-t-elle

Plus en détail

FICHE PRATIQUE SCPI QU EST-CE QU UNE SCPI? AVANTAGES DE L INVESTISSEMENT IMMOBILIER CONTRAINTES DE LA GESTION «EN DIRECT» LES ATOUTS DES SCPI

FICHE PRATIQUE SCPI QU EST-CE QU UNE SCPI? AVANTAGES DE L INVESTISSEMENT IMMOBILIER CONTRAINTES DE LA GESTION «EN DIRECT» LES ATOUTS DES SCPI FICHE PRATIQUE SCPI QU EST-CE QU UNE SCPI? La Société Civile de Placement Immobilier est un organisme de placement collectif qui a pour objet l acquisition et la gestion d un patrimoine immobilier locatif

Plus en détail

Le suivi des règlements clients. Céline MONNIER Rapport de stage UE 7 Relations professionnelles DCG Session 2009

Le suivi des règlements clients. Céline MONNIER Rapport de stage UE 7 Relations professionnelles DCG Session 2009 Le suivi des règlements clients Céline MONNIER Rapport de stage UE 7 Relations professionnelles DCG Session 2009 SOMMAIRE La mise en relation des parties La facturation Les délais de règlement Le paiement

Plus en détail

Loi Fédérale sur les bourses et le commerce des valeurs mobilières (LBVM)

Loi Fédérale sur les bourses et le commerce des valeurs mobilières (LBVM) Cette note a été établie à la suite de l introduction de la Loi Fédérale sur les bourses et le commerce des valeurs mobilières (LBVM) entrée en vigueur le 1 er février 1997. Bien que, dans l ensemble,

Plus en détail

Régime de réinvestissement de dividendes et d achat d actions

Régime de réinvestissement de dividendes et d achat d actions Régime de réinvestissement de dividendes et d achat d actions Circulaire d offre Compagnie Pétrolière Impériale Ltée Aucune commission de valeurs mobilières ni organisme similaire ne s est prononcé de

Plus en détail

COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2014

COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2014 COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2014 ca-des-savoie.fr Arrêtés par le Conseil d administration du Crédit Agricole des Savoie en date du 23 janvier 2015 soumis à l approbation de l Assemblée Générale Ordinaire

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET DE LIVRAISON

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET DE LIVRAISON CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET DE LIVRAISON de la société KULLEN GmbH & Co KG, Reutlingen 1. Conditions générales 1.1 Nous n assumons les commandes et livraisons en tout genre que conformément aux clauses

Plus en détail

Floored Floater sur le taux d intérêt LIBOR CHF à trois mois avec emprunt de référence «General Electric Capital Corporation»

Floored Floater sur le taux d intérêt LIBOR CHF à trois mois avec emprunt de référence «General Electric Capital Corporation» sur le taux d intérêt LIBOR CHF à trois mois avec emprunt de référence «General Electric Capital Corporation» Dans l environnement actuel caractérisé par des taux bas, les placements obligataires traditionnels

Plus en détail

TARIFS. au 1 er janvier 2015. CONDITIONS APPLIQUéES

TARIFS. au 1 er janvier 2015. CONDITIONS APPLIQUéES Entreprises TARIFS au 1 er janvier 2015 CONDITIONS APPLIQUéES aux opérations bancaires Conditions appliquées à la clientèle Entreprises Tarifs en vigueur au 01/01/2015 Voici les principales conditions

Plus en détail

ING Turbos. Faible impact de la volatilité. Evolution simple du prix

ING Turbos. Faible impact de la volatilité. Evolution simple du prix ING Turbos Produit présentant un risque de perte en capital et à effet de levier. Les Turbos sont émis par ING Bank N.V. et sont soumis au risque de défaut de l émetteur. ING Turbos ING a lancé les Turbos

Plus en détail

Chapitre 5 Qu est-ce que la globalisation financière?

Chapitre 5 Qu est-ce que la globalisation financière? CONCEPTION ET MISE EN PAGE : PAUL MILAN 12 mars 2015 à 13:47 Chapitre 5 Qu est-ce que la globalisation financière? Introduction La globalisation financière est à la fois la condition d un système financier

Plus en détail

Conditions de Banque JUIN 2015

Conditions de Banque JUIN 2015 Conditions de Banque JUIN 2015 I : Taux d'intérêt A. Taux débiteurs applicables aux secteurs dont les taux d intérêt sont libres I- Financement à court terme Catégories de crédit Taux en % L'An Min Max

Plus en détail

LA CRH EST LA CENTRALE FRANCAISE DE REFINANCEMENT DU LOGEMENT. son unique activité est le refinancement des prêts acquéreurs au Logement des banques

LA CRH EST LA CENTRALE FRANCAISE DE REFINANCEMENT DU LOGEMENT. son unique activité est le refinancement des prêts acquéreurs au Logement des banques LA CRH EST LA CENTRALE FRANCAISE DE REFINANCEMENT DU LOGEMENT son unique activité est le refinancement des prêts acquéreurs au Logement des banques 1 PRÉSENTATION DE LA CRH La CRH est un établissement

Plus en détail

L épreuve se compose de quatre exercices indépendants.

L épreuve se compose de quatre exercices indépendants. COMPTABILITÉ ET ANALYSE FINANCIÈRE Épreuve à option Rédacteur 2009 Concours externe et interne Document et matériel autorisés : Liste intégrale des comptes comportant la mention «document autorisé aux

Plus en détail

Crédits. Trésorerie, Financement, Création et Rachat d entreprise... Des solutions de crédit pointues et adaptées à vos besoins!

Crédits. Trésorerie, Financement, Création et Rachat d entreprise... Des solutions de crédit pointues et adaptées à vos besoins! Pour en savoir plus sur les solutions CRÉDITS du Crédit Mutuel, appelez votre conseiller au : Connaissez-vous Bail-Immo-Nord? Filiale spécialisée dans le Crédit Bail Immobilier, Bail Immo Nord vous apporte

Plus en détail