Maison de la Chimie Paris

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Timothée Labonté
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1 Maison de la Chimie Paris APRES L AMIANTE, QUELLE PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS? QUELLE INDEMNISATION DES VICTIMES? 1 ères rencontres parlementaires «Santé au Travail» Rencontres coprésidées par Président du groupe d études de l Assemblée nationale sur l amiante Rapporteur de la mission d information de l Assemblée nationale sur les risques et les conséquences de l exposition à l amiante et Député du Nord Président de la mission d information de l Assemblée nationale sur les risques et les conséquences de l exposition à l amiante sous le haut patronage et en présence de Gérard LARCHER Ministre délégué à l Emploi, au Travail et à l Insertion professionnelle des jeunes MERCREDI 28 JUIN 2006 La diffusion de ce programme est strictement réservée 1

Assemblée nationale sur les risques et les conséquences de l exposition à l amiante et Député du Nord Président de la mission d information de l Assemblée nationale sur les risques et les

2 PROGRAMME L animation des débats est assurée par Jean-Yves NAU, journaliste scientifique au journal Le Monde 8h30 ACCUEIL 9H00 MOT D ACCUEIL, rapporteur de la mission d information de l Assemblée Député du Nord, président de la mission d information de l Assemblée 9H15 TABLE RONDE N 1 : LA REPARATION DES VICTIMES DE L AMIANTE Le niveau d indemnisation par le FIVA La persistance d un contentieux important et hétérogène Les préjudices réparés par le FIVA La part de l Etat dans la réparation et le financement du FIVA et du FCAATA 9H15 9H20 PRESIDENT Jacques DOMERGUE Député de l Héraut Rapporteur de la commission des affaires sociales sur le volet Assurance maladie et accidents du travail de la loi de financement de la sécurité sociale pour EXPOSE INTRODUCTIF Roger BEAUVOIS Président du FIVA (Fonds d indemnisation des victimes de l amiante) 9H35 SUIVI D UN DEBAT AVEC : Daniel BOGUET Administrateur du FIVA, représentant de l UPA Gérald GRAPINET Président directeur général de CAPE SOCAP Bernard HOUSSAYE Président directeur général d'entreprise Nouvelle Isotherma Michel LEDOUX Avocat spécialisé dans la défense des victimes de l amiante Marianne LEVY-ROSENWALD Présidente du conseil de surveillance du FCAATA 2

contentieux important et hétérogène Les préjudices réparés par le FIVA La part de l Etat dans la réparation et le financement du FIVA et du FCAATA 9H15 9H20 PRESIDENT Jacques DOMERGUE Député de l

3 François PELLET Représentant du MEDEF Frédéric SALAS Rapporteur du rapport de mars 2005 de la Cour des comptes sur l indemnisation des conséquences de l utilisation de l amiante 10H50 TABLE RONDE N 2 : QUELLE REFORME DE L INDEMNISATION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DES MALADIES PROFESSIONNELLES? Indemnisation par la justice ou réparation par la branche AT-MP? De la réparation forfaitaire à la réparation intégrale? La mutualisation du risque AT-MP : avantages et effets pervers La sous-déclaration et la sous-reconnaissance des maladies professionnelles 10H50 PRESIDENT Député du Nord, président de la mission d information de l Assemblée 10H55 EXPOSE INTRODUCTIF Franck GAMBELLI Président de la commission des accidents du travail de la Cnamts 11H10 SUIVI D UN DEBAT AVEC : Philippe ASKENAZY Economiste, chercheur au CNRS, auteur de «Les désordres du travail, enquête sur le nouveau productivisme», Seuil, 2004 André HOGUET Vice-président de la commission des accidents du travail de la Cnamts Jean-Louis JAMET Vice-président de la CGPME Michel LAROQUE Inspecteur général des affaires sociales Marcel ROYEZ Secrétaire général de la FNATH Pierre SARGOS Président de la chambre sociale de la Cour de cassation 12H30 CLOTURE DE LA MATINEE Député du Nord Président de la mission d information de l Assemblée nationale sur les risques et les conséquences de l exposition à l amiante 3

De la réparation forfaitaire à la réparation intégrale?

4 12H50 DEJEUNER 14H15 TABLE RONDE N 3 : POURSUIVRE LA PREVENTION DES RISQUES LIES A L AMIANTE Quels bâtiments à risques? (Tour Montparnasse, Palais de justice de Créteil, ) Quelle protection du personnel des secteurs d activité à risque? Quelle garantie d innocuité des fibres de substitution? 14H15 PRESIDENT Jean-Marie VANLERENBERGHE Sénateur du Pas-de-Calais Président de la mission commune d information du Sénat sur le bilan et les conséquences de la contamination par l amiante 14H20 EXPOSE INTRODUCTIF Claude GOT Auteur du rapport en 1997 sur la gestion du risque et des problèmes de santé publique posés par l amiante en France 14H35 SUIVI D UN DEBAT AVEC : Daniel BISSON Directeur de Conseil Diagnostic Bâtiment Expert près de la Cour d'appel de Paris Gilles BRUCKER Directeur général de l Institut national de Veille Sanitaire (InVS) Jean-Denis COMBREXELLE Directeur des relations du travail Guy JEAN Président de Sobaten Jean-Claude MALLET Secrétaire confédéral Force Ouvrière chargé des questions de protection sociale Michel PARIGOT Vice-Président de l Andeva Président du Comité Anti-Amiante Jussieu Bernard PEYRAT Président du SYRTA (Syndicat du retrait et de traitement de l'amiante et des autres polluants) 4

14H15 PRESIDENT Jean-Marie VANLERENBERGHE Sénateur du Pas-de-Calais Président de la mission commune d information du Sénat sur le bilan et les conséquences de la contamination par l amiante 14H20

5 15H45 TABLE RONDE N 4 : VERS UNE NOUVELLE PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS Garantir l indépendance de l expertise Quels moyens pour l expertise et la veille sanitaire? Quel peut être l avenir de la médecine du travail? Les places respectives de l Etat, de la sécurité sociale et des partenaires sociaux dans la prévention Comment mieux assurer le contrôle des règles relatives à la santé au travail? 15H45 PRESIDENT Président du groupe d études de l Assemblée nationale sur l amiante Rapporteur de la mission d information de l Assemblée nationale sur les risques et les conséquences de l exposition à l amiante 15H50 EXPOSE INTRODUCTIF Marcel GOLDBERG Epidémiologiste, chercheur à l Inserm, conseiller scientifique à l InVS 16H05 SUIVI D UN DEBAT AVEC : Yves BONGIORNO Membre de la Commission «Travail Santé» de la CGT François DESRIAUX Président de l Andeva Arnaud DUBURCH Secrétaire Général d Europlasma Gilles EVRARD Directeur des risques professionnels à la CNAMTS Michèle FROMENT-VEDRINE Directrice générale de l AFSSET Jean-Luc MARIE Directeur général de l INRS (Institut national de recherche et de sécurité) Dominique OLIVIER Secrétaire confédéral CFDT chargé des conditions de travail 17H00 CLOTURE ET SYNTHESE DES RENCONTRES 17H15 CLOTURE DES RENCONTRES Gérard LARCHER Ministre délégué à l Emploi, au Travail et à l Insertion professionnelle des jeunes 5

Les places respectives de l Etat, de la sécurité sociale et des partenaires sociaux dans la prévention Comment mieux assurer le contrôle des règles relatives à la santé au travail?

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