Maison de la Chimie Paris

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Maison de la Chimie Paris"

Transcription

1 Maison de la Chimie Paris APRES L AMIANTE, QUELLE PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS? QUELLE INDEMNISATION DES VICTIMES? 1 ères rencontres parlementaires «Santé au Travail» Rencontres coprésidées par Président du groupe d études de l Assemblée nationale sur l amiante Rapporteur de la mission d information de l Assemblée nationale sur les risques et les conséquences de l exposition à l amiante et Député du Nord Président de la mission d information de l Assemblée nationale sur les risques et les conséquences de l exposition à l amiante sous le haut patronage et en présence de Gérard LARCHER Ministre délégué à l Emploi, au Travail et à l Insertion professionnelle des jeunes MERCREDI 28 JUIN 2006 La diffusion de ce programme est strictement réservée 1

2 PROGRAMME L animation des débats est assurée par Jean-Yves NAU, journaliste scientifique au journal Le Monde 8h30 ACCUEIL 9H00 MOT D ACCUEIL, rapporteur de la mission d information de l Assemblée Député du Nord, président de la mission d information de l Assemblée 9H15 TABLE RONDE N 1 : LA REPARATION DES VICTIMES DE L AMIANTE Le niveau d indemnisation par le FIVA La persistance d un contentieux important et hétérogène Les préjudices réparés par le FIVA La part de l Etat dans la réparation et le financement du FIVA et du FCAATA 9H15 9H20 PRESIDENT Jacques DOMERGUE Député de l Héraut Rapporteur de la commission des affaires sociales sur le volet Assurance maladie et accidents du travail de la loi de financement de la sécurité sociale pour EXPOSE INTRODUCTIF Roger BEAUVOIS Président du FIVA (Fonds d indemnisation des victimes de l amiante) 9H35 SUIVI D UN DEBAT AVEC : Daniel BOGUET Administrateur du FIVA, représentant de l UPA Gérald GRAPINET Président directeur général de CAPE SOCAP Bernard HOUSSAYE Président directeur général d'entreprise Nouvelle Isotherma Michel LEDOUX Avocat spécialisé dans la défense des victimes de l amiante Marianne LEVY-ROSENWALD Présidente du conseil de surveillance du FCAATA 2

3 François PELLET Représentant du MEDEF Frédéric SALAS Rapporteur du rapport de mars 2005 de la Cour des comptes sur l indemnisation des conséquences de l utilisation de l amiante 10H50 TABLE RONDE N 2 : QUELLE REFORME DE L INDEMNISATION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DES MALADIES PROFESSIONNELLES? Indemnisation par la justice ou réparation par la branche AT-MP? De la réparation forfaitaire à la réparation intégrale? La mutualisation du risque AT-MP : avantages et effets pervers La sous-déclaration et la sous-reconnaissance des maladies professionnelles 10H50 PRESIDENT Député du Nord, président de la mission d information de l Assemblée 10H55 EXPOSE INTRODUCTIF Franck GAMBELLI Président de la commission des accidents du travail de la Cnamts 11H10 SUIVI D UN DEBAT AVEC : Philippe ASKENAZY Economiste, chercheur au CNRS, auteur de «Les désordres du travail, enquête sur le nouveau productivisme», Seuil, 2004 André HOGUET Vice-président de la commission des accidents du travail de la Cnamts Jean-Louis JAMET Vice-président de la CGPME Michel LAROQUE Inspecteur général des affaires sociales Marcel ROYEZ Secrétaire général de la FNATH Pierre SARGOS Président de la chambre sociale de la Cour de cassation 12H30 CLOTURE DE LA MATINEE Député du Nord Président de la mission d information de l Assemblée nationale sur les risques et les conséquences de l exposition à l amiante 3

4 12H50 DEJEUNER 14H15 TABLE RONDE N 3 : POURSUIVRE LA PREVENTION DES RISQUES LIES A L AMIANTE Quels bâtiments à risques? (Tour Montparnasse, Palais de justice de Créteil, ) Quelle protection du personnel des secteurs d activité à risque? Quelle garantie d innocuité des fibres de substitution? 14H15 PRESIDENT Jean-Marie VANLERENBERGHE Sénateur du Pas-de-Calais Président de la mission commune d information du Sénat sur le bilan et les conséquences de la contamination par l amiante 14H20 EXPOSE INTRODUCTIF Claude GOT Auteur du rapport en 1997 sur la gestion du risque et des problèmes de santé publique posés par l amiante en France 14H35 SUIVI D UN DEBAT AVEC : Daniel BISSON Directeur de Conseil Diagnostic Bâtiment Expert près de la Cour d'appel de Paris Gilles BRUCKER Directeur général de l Institut national de Veille Sanitaire (InVS) Jean-Denis COMBREXELLE Directeur des relations du travail Guy JEAN Président de Sobaten Jean-Claude MALLET Secrétaire confédéral Force Ouvrière chargé des questions de protection sociale Michel PARIGOT Vice-Président de l Andeva Président du Comité Anti-Amiante Jussieu Bernard PEYRAT Président du SYRTA (Syndicat du retrait et de traitement de l'amiante et des autres polluants) 4

5 15H45 TABLE RONDE N 4 : VERS UNE NOUVELLE PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS Garantir l indépendance de l expertise Quels moyens pour l expertise et la veille sanitaire? Quel peut être l avenir de la médecine du travail? Les places respectives de l Etat, de la sécurité sociale et des partenaires sociaux dans la prévention Comment mieux assurer le contrôle des règles relatives à la santé au travail? 15H45 PRESIDENT Président du groupe d études de l Assemblée nationale sur l amiante Rapporteur de la mission d information de l Assemblée nationale sur les risques et les conséquences de l exposition à l amiante 15H50 EXPOSE INTRODUCTIF Marcel GOLDBERG Epidémiologiste, chercheur à l Inserm, conseiller scientifique à l InVS 16H05 SUIVI D UN DEBAT AVEC : Yves BONGIORNO Membre de la Commission «Travail Santé» de la CGT François DESRIAUX Président de l Andeva Arnaud DUBURCH Secrétaire Général d Europlasma Gilles EVRARD Directeur des risques professionnels à la CNAMTS Michèle FROMENT-VEDRINE Directrice générale de l AFSSET Jean-Luc MARIE Directeur général de l INRS (Institut national de recherche et de sécurité) Dominique OLIVIER Secrétaire confédéral CFDT chargé des conditions de travail 17H00 CLOTURE ET SYNTHESE DES RENCONTRES 17H15 CLOTURE DES RENCONTRES Gérard LARCHER Ministre délégué à l Emploi, au Travail et à l Insertion professionnelle des jeunes 5

Débats animés par Thierry GUERRIER, journaliste politique...

Débats animés par Thierry GUERRIER, journaliste politique... QUELLES (R)ÉVOLUTIONS EN MATIÈRE DE PRÉVOYANCE? MARDI 29 SEPTEMBRE 2015 I MAISON DE LA CHIMIE CONFÉRENCE Isabelle LE CALLENNEC* Députée de l Ille-et-Vilaine Secrétaire de la Commission Jean-Patrick GILLE*

Plus en détail

PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE : LES RÉFORMES DE 2016.

PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE : LES RÉFORMES DE 2016. 2 ÈME ÉDITION MATINALES SUR LES COMPLÉMENTAIRES SANTÉ PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE : LES RÉFORMES DE 2016. MERCREDI 16 DÉCEMBRE 2015 MAISON DE LA CHIMIE PRÉSIDÉES PAR Jean-Pierre DOOR Député du Loiret

Plus en détail

OUVERTURE DES TRAVAUX. Paul BLANC Sénateur des Pyrénées-Orientales Yves BUR Député du Bas-Rhin

OUVERTURE DES TRAVAUX. Paul BLANC Sénateur des Pyrénées-Orientales Yves BUR Député du Bas-Rhin Les vaccins: une excellence française à préserver Mercredi 04 Mars 2009 Programme Les débats sont animés par Adélaïde ROBERT-GERAUDEL, journaliste médicale 8H45 ACCUEIL 9H15 OUVERTURE DES TRAVAUX Paul

Plus en détail

N 2091 ASSEMBLÉE NATIONALE PROPOSITION DE RÉSOLUTION

N 2091 ASSEMBLÉE NATIONALE PROPOSITION DE RÉSOLUTION N 2091 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DOUZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l Assemblée nationale le 9 février 2005. PROPOSITION DE RÉSOLUTION tendant à la création d une

Plus en détail

Tumeurs rares : un enjeu pour la recherche au service de tous

Tumeurs rares : un enjeu pour la recherche au service de tous 1 ères Rencontres parlementaires sur les Tumeurs rares Tumeurs rares : un enjeu pour la recherche au service de tous MERCREDI 16 MARS 2011 08H30 13H00 IMMEUBLE JACQUES CHABAN DELMAS Salle Victor Hugo 101,

Plus en détail

Les États face à la crise

Les États face à la crise INSTITUT DE RECHERCHE JURIDIQUE DE LA SORBONNE (IRJS) ANDRÉ TUNC UMR DE DROIT COMPARE UNIVERSITE PARIS 1 CNRS ÉCOLE NATIONALE D ADMINISTRATION Les États face à la crise Sorbonne Salle Louis Liard 12-13

Plus en détail

SANTÉ EN FRANCE. présidée par. Jean-Pierre DOOR Député du Loiret Vice-président de la Commission des affaires sociales

SANTÉ EN FRANCE. présidée par. Jean-Pierre DOOR Député du Loiret Vice-président de la Commission des affaires sociales c o n f é r e n c e p a r l e m e n t a i r e s u r l a p r é v e n t i o n s a n t é SANTÉ EN FRANCE comment accroître la part de la prévention? mardi 15 octobre 2013 - maison de la chimie présidée par

Plus en détail

L épargne en france : un atout pour la croissance?

L épargne en france : un atout pour la croissance? 22ES RENCONTRES PARLEMENTAIRES SUR l épargne et la fiscalité Présidées par Philippe Marini Sénateur de l Oise, président de la commission des Finances Karine Berger* Députée des Hautes-Alpes, chargée de

Plus en détail

CONféRENCE parlementaire SUR L EmpLOI ET LE HaNDICap

CONféRENCE parlementaire SUR L EmpLOI ET LE HaNDICap CONféRENCE parlementaire SUR L EmpLOI ET LE HaNDICap JEUDI 3 OCTObRE 2013 maison DE La CHImIE présidée par martine CaRRILLON-COUvREUR Députée de la Nièvre, Vice-présidente de la Commission des affaires

Plus en détail

Quelles ambitions pour la formation des adultes au XXI e siècle?

Quelles ambitions pour la formation des adultes au XXI e siècle? Association Française pour le Développement de l Enseignement Technique Reconnue d utilité publique, O.N.G. auprès des Nations Unies 1 er Organisme Paritaire Collecteur Agréé de France Quelles ambitions

Plus en détail

RÉUSSIR LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE Quels leviers d action pour préparer le futur?

RÉUSSIR LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE Quels leviers d action pour préparer le futur? CONFÉRENCE PARLEMENTAIRE SUR LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE RÉUSSIR LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE Quels leviers d action pour préparer le futur? JEUDI 5 DÉCEMBRE 2013 Maison de la Chimie PRÉSIDÉE PAR Alain GEST

Plus en détail

19 èmes Rencontres parlementaires sur l Épargne

19 èmes Rencontres parlementaires sur l Épargne 19 èmes Rencontres parlementaires sur l Épargne Organisées et présidées par Philippe MARINI Sénateur de l Oise Rapporteur général de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques

Plus en détail

COMPLÉMENTAIRES SANTÉ

COMPLÉMENTAIRES SANTÉ COMPLÉMENTAIRES SANTÉ Quels enjeux et perspectives pour notre système de santé? JEUDI 25 SEPTEMBRE 2014 I MAISON DE LA CHIMIE Présidée par Pascal TERRASSE Député de l Ardèche Membre de la Commission des

Plus en détail

GRAND PLAN D INVESTISSEMENTS QUELLE FRANCE EN 2030? JEUDI 28 NOVEMBRE 2013 MAISON DE LA CHIMIE

GRAND PLAN D INVESTISSEMENTS QUELLE FRANCE EN 2030? JEUDI 28 NOVEMBRE 2013 MAISON DE LA CHIMIE CONFÉRENCE PARLEMENTAIRE SUR LE GRAND PLAN D INVESTISSEMENTS GRAND PLAN D INVESTISSEMENTS QUELLE FRANCE EN 2030? JEUDI 28 NOVEMBRE 2013 MAISON DE LA CHIMIE PRÉSIDÉE PAR Guillaume BACHELAY Député de la

Plus en détail

FNATH Grand Sud. 10 rue du Château d Eau 31140 Aucamville. Tel. 05 61 70 24 83 Mail : fnathgrandsud@bbox.fr http//fnath-grand-sud.

FNATH Grand Sud. 10 rue du Château d Eau 31140 Aucamville. Tel. 05 61 70 24 83 Mail : fnathgrandsud@bbox.fr http//fnath-grand-sud. FNATH Grand Sud 10 rue du Château d Eau 31140 Aucamville Tel. 05 61 70 24 83 Mail : fnathgrandsud@bbox.fr http//fnath-grand-sud.org Présentation par : Audrey CANALI Secrétaire générale PRESENTATION DE

Plus en détail

2 e rencontre annuelle Adéis

2 e rencontre annuelle Adéis Clichés réalisés au fil de la rencontre Vendredi 15 novembre 2013 2 e rencontre annuelle Adéis «Bienvenue à la Maison de la Mutualité pour cette seconde rencontre Adéis. Isabelle Gounin-Levy Journaliste

Plus en détail

08/04/2010 Mission d information sur les risques psychosociaux au travail Présidente : Mme Marisol Touraine ; Rapporteur : M. Jean-Frédéric Poisson

08/04/2010 Mission d information sur les risques psychosociaux au travail Présidente : Mme Marisol Touraine ; Rapporteur : M. Jean-Frédéric Poisson Mercredi 4 novembre 2009 16 h 15 17 h 30 Réunion constitutive Jeudi 14 janvier 2010 9 h 00 10 h 00 Mme Marie Pezé, docteur en psychologie 10 h 00 11 h 00 M. Christophe Dejours, titulaire de la chaire «psychanalise,

Plus en détail

Vers un monde qui nous «emballe»

Vers un monde qui nous «emballe» 3 èmes Rencontres des Lumières Les journées scientifiques du Campus Lyon Ouest - Ecully Mardi 20 et mercredi 21 mars 2012 en partenariat avec Vers un monde qui nous «emballe» en partenariat avec les moments

Plus en détail

jeudi 13 juin 2013 maison de la chimie

jeudi 13 juin 2013 maison de la chimie conférence parlementaire sur la réforme des retraites RÉFORME DES RETRAITES quelles pistes pour le retour à l équilibre? jeudi 13 juin 2013 maison de la chimie présidée par Michel ISSINDOU Député de l

Plus en détail

FORMATION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU CHSCT 5 JOURS

FORMATION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU CHSCT 5 JOURS FORMATION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU CHSCT 5 JOURS Durée : Participants : Public : Pré-requis : 5 jours (effectif > 300 pers) 4 à 9 personnes Membres du CHSCT Délégués du personnel investis des

Plus en détail

CONDITIONS DE TRAVAIL Bilan 2007

CONDITIONS DE TRAVAIL Bilan 2007 CONDITIONS DE TRAVAIL Bilan 2007 Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels Ministère du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité Direction générale du travail La présente

Plus en détail

COMMENT LA TECHNOLOGIE NUMÉRIQUE PEUT-ELLE AMÉLIORER LE SYSTÈME DE SANTÉ? MARDI 7 AVRIL 2015 MAISON DE LA CHIMIE MATINALES DE L ÉCONOMIE SANTÉ ET

COMMENT LA TECHNOLOGIE NUMÉRIQUE PEUT-ELLE AMÉLIORER LE SYSTÈME DE SANTÉ? MARDI 7 AVRIL 2015 MAISON DE LA CHIMIE MATINALES DE L ÉCONOMIE SANTÉ ET COMMENT LA TECHNOLOGIE PEUT-ELLE AMÉLIORER LE SYSTÈME DE SANTÉ? MATINALES DE L ÉCONOMIE SANTÉ ET MARDI 7 AVRIL 2015 MAISON DE LA CHIMIE PRÉSIDÉES PAR Pascal TERRASSE Député de l Ardèche Vice-président

Plus en détail

Programme synthèse préliminaire des ministres québécois Le lundi 2 mars 2015

Programme synthèse préliminaire des ministres québécois Le lundi 2 mars 2015 Programme synthèse préliminaire des ministres québécois Le lundi 2 mars 2015 Cérémonie d'accueil à l Hôtel national des Invalides Rencontre sur la situation politique en de la République, François Hollande

Plus en détail

COMMENT LA TECHNOLOGIE NUMÉRIQUE PEUT-ELLE AMÉLIORER LE SYSTÈME DE SANTÉ? MARDI 7 AVRIL 2015 MAISON DE LA CHIMIE MATINALES DE L ÉCONOMIE SANTÉ ET

COMMENT LA TECHNOLOGIE NUMÉRIQUE PEUT-ELLE AMÉLIORER LE SYSTÈME DE SANTÉ? MARDI 7 AVRIL 2015 MAISON DE LA CHIMIE MATINALES DE L ÉCONOMIE SANTÉ ET COMMENT LA TECHNOLOGIE PEUT-ELLE AMÉLIORER LE SYSTÈME DE SANTÉ? MATINALES DE L ÉCONOMIE SANTÉ ET MARDI 7 AVRIL 2015 MAISON DE LA CHIMIE PRÉSIDÉES PAR Pascal TERRASSE Député de l Ardèche Vice-président

Plus en détail

«Le pharmacien d officine face à son avenir» Jeudi 21 mars 2013 9h00-12h30 Amphithéâtre Guignard Faculté de Pharmacie - Université Paris Descartes

«Le pharmacien d officine face à son avenir» Jeudi 21 mars 2013 9h00-12h30 Amphithéâtre Guignard Faculté de Pharmacie - Université Paris Descartes Nouveau cycle de conférences du Collège des Économistes de la Santé Les Matinées Thématiques du CES 1 ère Matinée Thématique «Le pharmacien d officine face à son avenir» Jeudi 21 mars 2013 9h00-12h30 Amphithéâtre

Plus en détail

Olivier Saumon. 12, rue d Astorg 75008 Paris e-mail : o.saumon@vatier-associes.com tél. : 00 33 (0)1 53 43 15 36 fax : 00 33 (0)1 53 43 16 22

Olivier Saumon. 12, rue d Astorg 75008 Paris e-mail : o.saumon@vatier-associes.com tél. : 00 33 (0)1 53 43 15 36 fax : 00 33 (0)1 53 43 16 22 Olivier Saumon 12, rue d Astorg 75008 Paris e-mail : o.saumon@vatier-associes.com tél. : 00 33 (0)1 53 43 15 36 fax : 00 33 (0)1 53 43 16 22 Né le 24 juillet 1964 (Cher) Prestation de serment : 23 janvier

Plus en détail

INNOVATIONS D ICI 2020 QUELLES UN NOUVEAU POUR ÉCONOMIQUE COMPÉTITIF DU TRM? MARDI 30 JUIN 2015 MAISON DE LA CHIMIE PARIS MODÈLE

INNOVATIONS D ICI 2020 QUELLES UN NOUVEAU POUR ÉCONOMIQUE COMPÉTITIF DU TRM? MARDI 30 JUIN 2015 MAISON DE LA CHIMIE PARIS MODÈLE AVEC LE SOUTIEN DE QUELLES INNOVATIONS D ICI 2020 POUR UN NOUVEAU MODÈLE ÉCONOMIQUE COMPÉTITIF MARDI 30 JUIN 2015 MAISON DE LA CHIMIE PARIS CONFÉRENCE SUR LE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES ANIMÉE PAR

Plus en détail

SEMINAIRE DES MEDECINS DE PREVENTION DE L ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

SEMINAIRE DES MEDECINS DE PREVENTION DE L ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE DES MEDECINS DE PREVENTION DE L ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE ORDRE DU JOUR DU JEUDI 23 OCTOBRE 2008 9 H -9 H 30 Accueil des participants 9 H30 Allocution d ouverture par M. Eric BERNET Chef

Plus en détail

Séminaire stratégique France-Maroc Programme détaillé du séminaire Fiche de renseignements du participant

Séminaire stratégique France-Maroc Programme détaillé du séminaire Fiche de renseignements du participant Séminaire stratégique France-Maroc Programme détaillé du séminaire Fiche de renseignements du participant Paris, du 13 au 16 mai 2013 2 Lundi 13 mai 9h00 9h45 Ouverture du séminaire à Versailles, en présence

Plus en détail

TABLE RONDE n 1 HUBERT DU MESNIL Président de RFF

TABLE RONDE n 1 HUBERT DU MESNIL Président de RFF INTRODUCTION DOMINIQUE LAGORIO Secrétaire du CCE SNCF Agent du service électrique signalisation au sein de l Equipement SNCF pendant 25 ans Elu au CER SNCF de Normandie En charge de la protection sociale

Plus en détail

Gérard Brégier et Valentine Brégier CHSCT EN PRATIQUE. Groupes Eyrolles, 2015 ISBN : 978-2-212-56032-9

Gérard Brégier et Valentine Brégier CHSCT EN PRATIQUE. Groupes Eyrolles, 2015 ISBN : 978-2-212-56032-9 Gérard Brégier et Valentine Brégier LE CHSCT EN PRATIQUE Groupes Eyrolles, 2015 ISBN : 978-2-212-56032-9 Sommaire Avant-propos... 13 CHAPITRE 1 Qu est-ce que le CHSCT?... 15 Du CHS au CHSCT, une rupture

Plus en détail

Fondation Scelles 14, rue Mondétour, 75001 Paris- 01 40 26 04 45 www.fondationscelles.org

Fondation Scelles 14, rue Mondétour, 75001 Paris- 01 40 26 04 45 www.fondationscelles.org Fondation Scelles 14, rue Mondétour, 75001 Paris- 01 40 26 04 45 www.fondationscelles.org COLLOQUE FONDATION SCELLES L ECONOMIE EN DANGER, Les circuits de l argent sale, l argent criminel de la traite

Plus en détail

RESPONSABILITÉ INDEMNITAIRE

RESPONSABILITÉ INDEMNITAIRE RESPONSABILITÉ INDEMNITAIRE (CIVILE ET ADMINISTRATIVE) Pr Scolan Clinique de médecine légale RESPONSABILITÉ CIVILE Introduction Obligation de répondre devant la justice d un dommage et de le réparer Délictuelle

Plus en détail

Table des matières. Section 1 Les garanties aux différentes étapes de l expertise 10

Table des matières. Section 1 Les garanties aux différentes étapes de l expertise 10 Table des matières L expertise amiable et l expertise judiciaire offrent-elles les mêmes garanties? 9 Paul-Henry Delvaux Introduction 9 Section 1 Les garanties aux différentes étapes de l expertise 10

Plus en détail

Plan National de Formation

Plan National de Formation Plan National de Formation Professionnalisation des acteurs Grande pauvreté et réussite scolaire 14 octobre 2015 Lycée François Rabelais 9, rue Francis de Croisset Paris 18 ème (Métro Porte de Clignancourt-ligne

Plus en détail

MALADIES CHRONIQUES MATINALES SUR LES MALADIES CHRONIQUES. Comment concilier prise en charge optimale et exigence budgétaire?

MALADIES CHRONIQUES MATINALES SUR LES MALADIES CHRONIQUES. Comment concilier prise en charge optimale et exigence budgétaire? MALADIES CHRONIQUES Comment concilier prise en charge optimale et exigence budgétaire? MATINALES SUR LES MALADIES CHRONIQUES MARDI 27 OCTOBRE 2015 MAISON DE LA CHIMIE PRÉSIDÉES PAR Jean-Pierre DOOR Député

Plus en détail

Compétitivité, sécurité et développement durable

Compétitivité, sécurité et développement durable 9 èmes Rencontres parlementaires sur l Énergie Compétitivité, sécurité et développement durable Quelle politique énergétique pour l Europe? Maison de la Chimie - Mercredi 8 octobre 2008 organisées et présidées

Plus en détail

une ambition pour les entreprises mutualistes

une ambition pour les entreprises mutualistes Mise à jour du 5 juin 2015 UTILITÉ SOCIALE JUSTICE EFFICACITÉ une ambition pour les entreprises mutualistes Jeudi 11 juin 8 h Accueil des délégués Ouverture de l espace d exposition 9 h ALLOCUTIONS D ACCUEIL

Plus en détail

Ancien élève de l ENSAE, Etienne LEHMANN est Docteur en Sciences Economiques de L Université Paris 1 et Professeur à l Université Paris 2.

Ancien élève de l ENSAE, Etienne LEHMANN est Docteur en Sciences Economiques de L Université Paris 1 et Professeur à l Université Paris 2. Ancien élève de l ENSAE, Etienne LEHMANN est Docteur en Sciences Economiques de L Université Paris 1 et Professeur à l Université Paris 2. Il est depuis septembre 2006 en détachement au Centre de Recherches

Plus en détail

Jean-Luc Penot est Professeur à l Université de Versailles Saint Quentin et Chargé de mission auprès du Président de l Institut Montparnasse.

Jean-Luc Penot est Professeur à l Université de Versailles Saint Quentin et Chargé de mission auprès du Président de l Institut Montparnasse. Jean-Luc Penot est Professeur à l Université de Versailles Saint Quentin et Chargé de mission auprès du Président de l Institut Montparnasse. Lionel Ragot est Chercheur associé à la Chaire Transitions

Plus en détail

Jean-Luc Penot est Professeur à l Université de Versailles Saint Quentin et Chargé de mission auprès du Président de l Institut Montparnasse.

Jean-Luc Penot est Professeur à l Université de Versailles Saint Quentin et Chargé de mission auprès du Président de l Institut Montparnasse. Après avoir exercé des responsabilités sociales, syndicales et mutualistes, de premier plan, Jean-Michel LAXALT préside l Institut Montparnasse, lieu d échanges, études et recherches pour éclairer le débat

Plus en détail

Jean-Luc Penot est Professeur à l Université de Versailles Saint Quentin et Chargé de mission auprès du Président de l Institut Montparnasse.

Jean-Luc Penot est Professeur à l Université de Versailles Saint Quentin et Chargé de mission auprès du Président de l Institut Montparnasse. Brigitte Dormont est Professeur d Économie à l Université Paris Dauphine et titulaire de la Chaire Santé, Risque, Assurance de la Fondation du Risque. Elle est aussi Co-Directrice du programme Économie

Plus en détail

JORF n 0030 du 5 février 2011. Texte n 1

JORF n 0030 du 5 février 2011. Texte n 1 Le 21 septembre 2014 JORF n 0030 du 5 février 2011 Texte n 1 ARRETE Arrêté du 28 janvier 2011 fixant la liste des emplois de conseiller d administration de la défense (régularisation) NOR: DEFH1103509A

Plus en détail

Ne manquez pas les prochains rendez-vous de l APVF!

Ne manquez pas les prochains rendez-vous de l APVF! Ne manquez pas les prochains rendez-vous de l APVF! Nos formations : - 6 octobre, : Formation sur le maire et la laïcité - 4 novembre, : Formation du 4 novembre sur l actualité législative Nos rencontres

Plus en détail

Service Prévention et Sécurité CNRS DR18

Service Prévention et Sécurité CNRS DR18 Service Prévention et Sécurité CNRS DR18 Fiche de lecture : Loi n 2010-751 du 05/07/2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique

Plus en détail

Code de l événement : JACOM/001 Possibilité de s inscrire seulement sur une journée (à préciser lors de la réception de la convocation)

Code de l événement : JACOM/001 Possibilité de s inscrire seulement sur une journée (à préciser lors de la réception de la convocation) Contacts : Véra BRODU, conseillère formation, INSET de Montpellier vera.brodu@cnfpt.fr Tél. : 04 67 99 76 58 Marie-Ange VILLARD, assistante marieange.villard@cnfpt.fr Tél. : 04 67 99 76 52 Code de l événement

Plus en détail

MERCREDI 14 OCTOBRE 2015 MAISON DE LA CHIMIE - PARIS

MERCREDI 14 OCTOBRE 2015 MAISON DE LA CHIMIE - PARIS CONFÉRENCE SUR L EMPLOI ET LE HANDICAP 4 ÈME ÉDITION MERCREDI 14 OCTOBRE 2015 MAISON DE LA CHIMIE - PARIS PRÉSIDÉE PAR Martine CARRILLON-COUVREUR Députée de la Nièvre Vice-présidente de la Commission des

Plus en détail

FICHE N 23 : QU EST-CE QUE LE DEFENSEUR DES DROITS? QUELLES SONT SES MISSIONS?

FICHE N 23 : QU EST-CE QUE LE DEFENSEUR DES DROITS? QUELLES SONT SES MISSIONS? FICHE N 23 : QU EST-CE QUE LE DEFENSEUR DES DROITS? QUELLES SONT SES MISSIONS? Le Défenseur des droits est une autorité constitutionnelle indépendante, instituée par la loi du 29 mars 2011. Cette institution

Plus en détail

POSER LA PROBLÉMATIQUE

POSER LA PROBLÉMATIQUE Dans le cadre de l'observatoire régional des prescriptions et du médicament, les Unions Régionales des Caisses d'assurance Maladie de Franche-Comté et de Bourgogne ainsi que les Facultés de Médecine et

Plus en détail

Le bien - etre au travail, un défi dans la crise

Le bien - etre au travail, un défi dans la crise 3 es Rencontres parlementaires sur la Santé au travail Le bien - etre au travail, un défi dans la crise Mercredi 10 avril 2013 Maison de la Chimie Présidées par Régis Juanico, député de la Loire Jean-Frédéric

Plus en détail

L évaluation des biocides à l Anses

L évaluation des biocides à l Anses L évaluation des biocides à l Anses Catherine Gourlay-Francé Direction des produits réglementés 23 juin 2015 L Anses Agence nationale de sécurité sanitaire de l alimentation, de l environnement et du travail

Plus en détail

CGT, CFDT, CFTC, FO),

CGT, CFDT, CFTC, FO), Interim / septembre 2011 L Etat, la Caisse nationale de l Assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts) et la Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles (CATMP) composée

Plus en détail

POUR MIEUX ORGANISER LE TRAVAIL SÉNATORIAL NOUVELLES RÈGLES, NOUVELLES HABITUDES

POUR MIEUX ORGANISER LE TRAVAIL SÉNATORIAL NOUVELLES RÈGLES, NOUVELLES HABITUDES POUR MIEUX ORGANISER LE TRAVAIL SÉNATORIAL NOUVELLES RÈGLES, NOUVELLES HABITUDES VADEMECUM - JUIN 2015 Le bicamérisme est indispensable à l'équilibre des institutions de la République, car c'est plus de

Plus en détail

Association des Secrétaires Généraux des Chambres de Métiers et de l Artisanat

Association des Secrétaires Généraux des Chambres de Métiers et de l Artisanat Page 1 / 5 Association des Secrétaires Généraux des Chambres de Métiers et de l Artisanat Conseil d Administration du 14 janvier 2011 à 9 H 30 à Annecy Les Secrétaires Généraux présents : Anne-Catherine

Plus en détail

L enquête Surveillance Médicale des Expositions aux Risques professionnels SUMER

L enquête Surveillance Médicale des Expositions aux Risques professionnels SUMER DARES Département Conditions de Travail et Santé DGT Inspection Médicale du Travail Ministère du Travail, des Relations sociales, de la Famille et de la Solidarité L enquête Surveillance Médicale des Expositions

Plus en détail

Colloque «L union sans l unité. Le Programme commun de la gauche, 1963-1978» 19 et 20 mai 2010, au Ciné 104 à Pantin INTERVENANTS

Colloque «L union sans l unité. Le Programme commun de la gauche, 1963-1978» 19 et 20 mai 2010, au Ciné 104 à Pantin INTERVENANTS Colloque «L union sans l unité. Le Programme commun de la gauche, 1963-1978» 19 et 20 mai 2010, au Ciné 104 à Pantin INTERVENANTS Philippe Alexandre Journaliste, auteur de l ouvrage Le Roman de la gauche

Plus en détail

LA FAUTE MEDICALE : L assurance de responsabilité civile UIA SOFIA 2014

LA FAUTE MEDICALE : L assurance de responsabilité civile UIA SOFIA 2014 LA FAUTE MEDICALE : L assurance de responsabilité civile UIA SOFIA 2014 Assurance des praticiens Un praticien peut être amené à répondre de ses actes (ou omissions) à un triple niveau selon l objectif

Plus en détail

initiatives nouvelles pour sauver des vies Débat le Jeudi 1 er juillet 2010 à l initiative de

initiatives nouvelles pour sauver des vies Débat le Jeudi 1 er juillet 2010 à l initiative de Rencontres parlementaires sur la Route et la Sécurité routière 6 initiatives nouvelles pour sauver des vies Débat le Jeudi 1 er juillet 2010 à l initiative de Ancien ministre, député de la Drôme, rapporteur

Plus en détail

//////////////////////////////////////////////////////////// 14 e Rapport d activité. Synthèse. Fonds d Indemnisation des Victimes de l Amiante

//////////////////////////////////////////////////////////// 14 e Rapport d activité. Synthèse. Fonds d Indemnisation des Victimes de l Amiante 2014 //////////////////////////////////////////////////////////// 14 e Rapport d activité Synthèse Fonds d Indemnisation des Victimes de l Amiante 2014 lement du Conseil d administration au terme d un

Plus en détail

Liste relative au champ d application de l annexe VIII pour la production cinématographique

Liste relative au champ d application de l annexe VIII pour la production cinématographique CIRCULAIRE N 2015-18 DU 14 SEPTEMBRE 2015 Direction des Affaires Juridiques INSX006-TPE Titre Liste relative au champ d application de l annexe VIII pour la production cinématographique Objet Avenant n

Plus en détail

Symposium euro-méditerranéen sur la Gouvernance de la Formation Professionnelle

Symposium euro-méditerranéen sur la Gouvernance de la Formation Professionnelle Symposium euro-méditerranéen sur la Gouvernance de la Formation Professionnelle 28 et 29 Octobre 2010 Paris - UIMM 56, avenue de Wagram - 75017 Paris Jeudi 28 Octobre 2010 14h00 Accueil des participants

Plus en détail

CONféRENCE parlementaire SUR L EmpLOI ET LE HaNDICap

CONféRENCE parlementaire SUR L EmpLOI ET LE HaNDICap CONféRENCE parlementaire SUR L EmpLOI ET LE HaNDICap JEUDI 3 OCTObRE 2013 maison DE La CHImIE présidée par martine CaRRILLON-COUvREUR Députée de la Nièvre, Vice-présidente de la Commission des affaires

Plus en détail

Colloque Le Monde Collectif Performance et Qualité de Vie au Travail. «Quel travail pour demain? Pour qui? Comment?» Janvier 2016

Colloque Le Monde Collectif Performance et Qualité de Vie au Travail. «Quel travail pour demain? Pour qui? Comment?» Janvier 2016 Colloque Le Monde Collectif Performance et Qualité de Vie au Travail «Quel travail pour demain? Pour qui? Comment?» Janvier 2016 Le contexte Les modes de travail se modifient en profondeur. En raison de

Plus en détail

Communiqué de presse

Communiqué de presse Paris, le 3 février 2006 Communiqué de presse «Coopératives et mutuelles : un gouvernement d entreprise original» Les 30 recommandations du rapport sur le gouvernement d entreprise des coopératives et

Plus en détail

JORF n 113 du 16 mai 2007. Texte n 71. DECRET Décret n 2007-916 du 15 mai 2007 portant création de la Commission nationale de la vidéosurveillance

JORF n 113 du 16 mai 2007. Texte n 71. DECRET Décret n 2007-916 du 15 mai 2007 portant création de la Commission nationale de la vidéosurveillance JORF n 113 du 16 mai 2007 Texte n 71 DECRET Décret n 2007-916 du 15 mai 2007 portant création de la Commission nationale de la vidéosurveillance NOR: INTD0752307D Le Premier ministre, Sur le rapport du

Plus en détail

CONSEIL DE COMMUNAUTE. Séance du : jeudi 14 mars 2013 à 19h00. Hôtel de Communauté Salle du Conseil 83, rue du Mail 49100 ANGERS

CONSEIL DE COMMUNAUTE. Séance du : jeudi 14 mars 2013 à 19h00. Hôtel de Communauté Salle du Conseil 83, rue du Mail 49100 ANGERS CONSEIL DE COMMUNAUTE Séance du : jeudi 14 mars 2013 à 19h00 Hôtel de Communauté Salle du Conseil 83, rue du Mail 49100 ANGERS COMPTE RENDU ANALYTIQUE DOSSIERS RAPPORTEURS Appel nominal M. le Président

Plus en détail

CIB. CONFERENCE INTERNATIONALE DES BARREAUX de Tradition Juridique Commune CONGRES ORDINAIRE DE 2015 BENIN. Thème central :

CIB. CONFERENCE INTERNATIONALE DES BARREAUX de Tradition Juridique Commune CONGRES ORDINAIRE DE 2015 BENIN. Thème central : CIB CONFERENCE INTERNATIONALE DES BARREAUX de Tradition Juridique Commune CONGRES ORDINAIRE DE 2015 BENIN Thème central : Alternances politiques et attractivité économique COTONOU 2 DECEMBRE AU 5 DECEMBRE

Plus en détail

L'histoire du tourisme à Arles et L'étonnante redécouverte du 2 ème buste de César Jeudi 4 octobre 2012 Théâtre Municipal

L'histoire du tourisme à Arles et L'étonnante redécouverte du 2 ème buste de César Jeudi 4 octobre 2012 Théâtre Municipal L'histoire du tourisme à Arles et L'étonnante redécouverte du 2 ème buste de César Jeudi 4 octobre 2012 Théâtre Municipal 16h45 : accueil des participants Hervé SCHIAVETTI, Maire d'arles, Vice-président

Plus en détail

Le CHSCT. 1.Ses missions 2.Ses attributions 3.Ses moyens. Forum CHSCT du 4 juin 2013 1

Le CHSCT. 1.Ses missions 2.Ses attributions 3.Ses moyens. Forum CHSCT du 4 juin 2013 1 Le CHSCT 1.Ses missions 2.Ses attributions 3.Ses moyens 1 Le CHSCT 1. Ses missions 2 Domaines de compétence Le CHSCT est compétent pour toutes les questions en lien avec : L hygiène, La sécurité, Les conditions

Plus en détail

JEUDI 20 NOVEMBRE 2014. 8 h 30 : accueil. 9 h 00. Ouvertures des rencontres territoriales

JEUDI 20 NOVEMBRE 2014. 8 h 30 : accueil. 9 h 00. Ouvertures des rencontres territoriales JEUDI 20 NOVEMBRE 2014. 8 h 30 : accueil. 9 h 00 Ouvertures des rencontres territoriales Intervenants : M. Oumar N DIAYE, Responsable du Pôle National des SI et TIC du CNFPT Mme. NEJIA LANOUAR, Directrice

Plus en détail

Énergie : quelles orientations stratégiques pour assurer l avenir?

Énergie : quelles orientations stratégiques pour assurer l avenir? 7 èmes Rencontres parlementaires sur l Énergie Énergie : quelles orientations stratégiques pour assurer l avenir? Organisées et présidées par Claude GATIGNOL Député de la Manche, président du Groupe d

Plus en détail

Le plan national d actions coordonnées

Le plan national d actions coordonnées Le plan national d actions coordonnées 2009 2012 de la branche accidents du travail et maladies professionnelles Trouble musculo-squelettiques (TMS) 1ère cause de maladies professionnelles indemnisées

Plus en détail

Jeux olympiques et paralympiques Etude d opportunité sur une candidature française Liste des participants aux ateliers thématiques

Jeux olympiques et paralympiques Etude d opportunité sur une candidature française Liste des participants aux ateliers thématiques Jeux olympiques et paralympiques Etude d opportunité sur une candidature française Liste des participants aux ateliers thématiques #ambitionolympique 1 Thème 4: héritage économique et territorial 14 Atelier

Plus en détail

CONGRES DES MAIRES DU NORD 2014 GAYANT EXPO - DOUAI

CONGRES DES MAIRES DU NORD 2014 GAYANT EXPO - DOUAI CONGRES DES MAIRES DU NORD 2014 12 13 JUIN 2014 GAYANT EXPO - DOUAI 8h30 : accueil café dans l espace partenaires JEUDI 12 JUIN 9h30 : accueil par Frédéric CHEREAU, Maire de Douai Lionel COURDAVAULT, Président

Plus en détail

loi macron spécial Calendrier de la loi «Macron» 21 juillet 2015 - N 34 Introduction

loi macron spécial Calendrier de la loi «Macron» 21 juillet 2015 - N 34 Introduction 21 juillet 2015 - N 34 spécial loi macron Introduction L Assemblée nationale a adopté définitivement le projet de loi Macron le 10 juillet, après un nouveau recours du gouvernement à l article 49-3. Le

Plus en détail

CONVOCATION LA COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES ET DE L ÉDUCATION dont vous êtes membre se réunira le MERCREDI 16 SEPTEMBRE 2015

CONVOCATION LA COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES ET DE L ÉDUCATION dont vous êtes membre se réunira le MERCREDI 16 SEPTEMBRE 2015 ASSEMBLÉE NATIONALE Commission des affaires culturelles et de l éducation Paris, le 31 août 2015 CONVOCATION LA COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES ET DE L ÉDUCATION dont vous êtes membre se réunira le

Plus en détail

QUELS ENJEUX ET SOLUTIONS

QUELS ENJEUX ET SOLUTIONS QUELS ENJEUX ET SOLUTIONS POUR MODERNISER NOTRE SYSTEME DE TRANSPORT? 3 ÈME ÉDITION CONFÉRENCE TRANSPORTS ET MOBILITÉ DURABLE MERCREDI 27 MAI 2015 MAISON DE LA CHIMIE PRÉSIDÉE PAR EN PRÉSENCE DE ANIMÉE

Plus en détail

Pour une indemnisation équitable et un accompagnement des victimes de dommages corporels

Pour une indemnisation équitable et un accompagnement des victimes de dommages corporels Pour une indemnisation équitable et un accompagnement des victimes de dommages corporels 1 Les dommages corporels en chiffres Nombre d accidents corporels en France Accidents de la circulation (source

Plus en détail

CYCLE DE PERFECTIONNEMENT DES ASSISTANTS PARLEMENTAIRES

CYCLE DE PERFECTIONNEMENT DES ASSISTANTS PARLEMENTAIRES Direction de la formation Service de la formation des auditeurs CYCLE DE PERFECTIONNEMENT DES ASSISTANTS PARLEMENTAIRES du 05 octobre 2015 au 21 mars 2016 Programme des 4 modules Monsieur Matthieu DURANT

Plus en détail

Lutte contre l insécurité routière : pour une nouvelle impulsion? Maison de la Chimie. Jeudi 29 Novembre 2007

Lutte contre l insécurité routière : pour une nouvelle impulsion? Maison de la Chimie. Jeudi 29 Novembre 2007 14 èmes Rencontres parlementaires sur la Route et la Sécurité routière Lutte contre l insécurité routière : pour une nouvelle impulsion? Jeudi 29 Novembre 2007 Organisées et présidées par Hervé MARITON,

Plus en détail

Vendredi 13 novembre 2015 9 heures - 13 h 30 Au Sénat Salle Médicis 15 rue de Vaugirard - Paris 6 e

Vendredi 13 novembre 2015 9 heures - 13 h 30 Au Sénat Salle Médicis 15 rue de Vaugirard - Paris 6 e République Française O F F I C E P A R L E M E N T A I R E D É V A L U A T I O N D E S C H O I X S C I E N T I F I Q U E S ET T E C H N O L O G I Q U E S Audition publique, ouverte à la presse, sur «L

Plus en détail

Introduction. 1 Présentation du commanditaire. 2 Positionnement de l appel d offres

Introduction. 1 Présentation du commanditaire. 2 Positionnement de l appel d offres Appel d offres national Cahier des charges des prestations de prévention des risques psychosociaux : Diagnostic et Accompagnement à la mise en œuvre d un plan d actions préventif Introduction Commanditaire

Plus en détail

RÉFORME DES RETRAITES

RÉFORME DES RETRAITES conférence parlementaire sur la réforme des retraites RÉFORME DES RETRAITES quelles pistes pour le retour à l équilibre? jeudi 13 juin 2013 maison de la chimie PRÉSIDÉE PAR Michel ISSINDOU Député de l

Plus en détail

2 e Forum franco-québécois sur la santé Maîtrise des dépenses de santé ou qualité : faut-il choisir? 5-6 mars 2007

2 e Forum franco-québécois sur la santé Maîtrise des dépenses de santé ou qualité : faut-il choisir? 5-6 mars 2007 5 MARS 2007, matin Retrait des dossiers et des badges 7h45 Accueil des participants et présentation du forum Patricia Caris et Pierre Gottely Secrétaires généraux de l Observatoire franco-québécois de

Plus en détail

Bienvenue à l Assemblée Générale du Siège : 50 rue Racine / Bureaux : 54 rue Verlaine - 69100 Villeurbanne www.gevil.fr

Bienvenue à l Assemblée Générale du Siège : 50 rue Racine / Bureaux : 54 rue Verlaine - 69100 Villeurbanne www.gevil.fr Bienvenue à l Assemblée Générale du Ordre du jour I. Compte-rendu d activités 2014 II. Actions 2015 III. Approbation du rapport moral vote IV. Etats financiers 2014 V. Approbation du rapport financier

Plus en détail

Les services à la personne : entre création d emplois et prise en charge de la dépendance

Les services à la personne : entre création d emplois et prise en charge de la dépendance Organisées par Dominique LECLERC Sénateur d Indre-et-Loire Ancien rapporteur de la loi relative au développement des services à la personne Alain VASSELLE Sénateur de l Oise Membre de l Office parlementaire

Plus en détail

SUR LES COMMUNAUTÉS NATIONALES ÉTABLIES À L ÉTRANGER

SUR LES COMMUNAUTÉS NATIONALES ÉTABLIES À L ÉTRANGER CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE SUR LES COMMUNAUTÉS NATIONALES Centre de conférences ministériel 27 rue de la Convention - 75015 Paris Ministre déléguée chargée des Français à l étranger À l initiative de la

Plus en détail

«L ouverture du mariage civil aux couples de même sexe est-elle un progrès?»

«L ouverture du mariage civil aux couples de même sexe est-elle un progrès?» Le Think Tank Humaniste et indépendant «L ouverture du mariage civil aux couples de même sexe est-elle un progrès?» Jeudi 24 janvier de 13h45 à 20h. Salle des mariages de la Mairie du 1 er arrondissement

Plus en détail

CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LA PROMOTION DE LA PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS

CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LA PROMOTION DE LA PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LA PROMOTION DE LA PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS Entre : La Caisse Régionale d Assurance Maladie d Ile-de-France dont le siège est sis 17/19 avenue de Flandre - 75019

Plus en détail

La responsabilité juridique des infirmiers. Carine GRUDET Juriste

La responsabilité juridique des infirmiers. Carine GRUDET Juriste La responsabilité juridique des infirmiers Carine GRUDET Juriste Introduction Dans notre société civile, la responsabilité est un principe juridique selon lequel chacun doit répondre des conséquences de

Plus en détail

PROGRAMME D ENSEIGNEMENT DE DROIT MEDICAL

PROGRAMME D ENSEIGNEMENT DE DROIT MEDICAL COLLEGE DE MEDECINE LEGALE PROGRAMME D ENSEIGNEMENT DE DROIT MEDICAL 2014-2015 RESPONSABLES Monsieur F. MARMOZ, Doyen de la Faculté de Droit de l Université Jean Moulin Lyon 3 Monsieur D. MALICIER, Professeur,

Plus en détail

DIRECTEURS DE PATRIMOINE Module 1 : prise de fonction

DIRECTEURS DE PATRIMOINE Module 1 : prise de fonction DIRECTEURS DE PATRIMOINE Module 1 : prise de fonction Lundi 7 décembre 2015 13h30-14h15 Accueil des participants Présentation de l ensemble du parcours de formation Jean-Marie PANAZOL, Directeur de l'

Plus en détail

pour l emploi 7 et 8 juillet 2014 Palais d'iéna Tables rondes

pour l emploi 7 et 8 juillet 2014 Palais d'iéna Tables rondes la grande conférence sociale pour l emploi 7 et 8 juillet 2014 Palais d'iéna Tables rondes Sommaire Table ronde 1 - salle Eiffel P. 2 Amplifier l action pour l emploi, en particulier pour les jeunes,

Plus en détail

Rapport de l AERES sur la structure fédérative :

Rapport de l AERES sur la structure fédérative : Section des Unités de recherche Rapport de l AERES sur la structure fédérative : PRISMe sous tutelle des établissements et organismes : Université de St. Etienne Ecole des Mines de St. Etienne Mai 2010

Plus en détail

Leadership du Management en Sécurité

Leadership du Management en Sécurité Conférence annuelle sur les facteurs humains et organisationnels de la sécurité Leadership du Management en Sécurité à l occasion de la publication du guide Leadership en sécurité : Pratiques industrielles

Plus en détail

ENTRE : ET : Organisations Syndicales CFE-CGC CFDT INTERCO ETANT EXPOSE :

ENTRE : ET : Organisations Syndicales CFE-CGC CFDT INTERCO ETANT EXPOSE : ACCORD DE BRANCHE relatif à la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l amiante Branche des entreprises de services d Eau et d Assainissement ENTRE : La Fédération Professionnelle

Plus en détail

Edith Bon et Sylvain Martin

Edith Bon et Sylvain Martin Edith Bon et Sylvain Martin Avocats au barreau de Paris Le droit français applicable aux substances à l'état nanoparticulaire : risques et responsabilités juridiques 1 Introduction : Risque et danger Le

Plus en détail

Colloque franco-chinois. «La propriété intellectuelle, sa protection ses fraudes» Lutte contre la contrefaçon

Colloque franco-chinois. «La propriété intellectuelle, sa protection ses fraudes» Lutte contre la contrefaçon Colloque franco-chinois «La propriété intellectuelle, sa protection ses fraudes» Lutte contre la contrefaçon Mercredi 20 et Jeudi 21 octobre 2010 à Paris Lieu : Ecole Nationale de la magistrature 3 Ter,

Plus en détail

3e JOURNÉE DES PÔLES MÉTROPOLITAINS

3e JOURNÉE DES PÔLES MÉTROPOLITAINS 3e JOURNÉE DES PÔLES MÉTROPOLITAINS Présentation de l avancement des projets métropolitains par le réseau national des pôles métropolitains Olivier LANDEL, Délégué Général de l ACUF Un peu d histoire L

Plus en détail

«Amiante META» Projet pour la prévention des maladies liées aux expositions à l amiante

«Amiante META» Projet pour la prévention des maladies liées aux expositions à l amiante 28 novembre 2014 Anita Romero-Hariot - INRS «Amiante META» Projet pour la prévention des maladies liées aux expositions à l amiante Plan Bilan des cancers professionnels liés à l amiante au titre des AT-MP

Plus en détail