Conseils généraux. Une convention de stage = 4 pages

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1 Conseils généraux Vous trouverez les informations concernant les stages en milieu professionnel : dans les fascicules de cours «9K01 - Atelier relations commerciales» et «9K04 - Atelier de production» ainsi que dans le fascicule «9K27- Mémento du passeport professionnel». sur le site de votre formation : / Espace inscrit Rendez-vous sur le site : rubrique «Stage» : pour des informations sur les contenus, les conditions, rubrique «Tutorat» puis - Enseignement pro, culture de la com et stage puis : o Infos stage : des informations sur le fonctionnement du tutorat o Convention de stage : pour des questions sur le suivi des conventions o Le nom de votre tuteur : pour demander des conseils à votre professeurtuteur ou pour faire valider votre stage (démarche obligatoire), rubrique «Téléchargement / Stage» : pour télécharger, des conventions, des avenants, en français, en anglais ou en espagnol. Pour toutes questions concernant le suivi de vos conventions de stage, adressez un courriel à : stages-tertiaire-institut-lyon@cned.fr Une convention de stage = 4 pages Une convention comprend : Page 1/4 : la convention de stage, désignation des parties signataires Page 2/4 : la convention de stage, articles et signatures Page 3/4 : l annexe pédagogique Page 4/4 : l annexe financière Pour chaque stage, les conventions dûment complétées et signées doivent être adressées en 3 exemplaires un mois au moins avant le début du stage à l adresse suivante : Cned de Lyon Pôle tertiaire - Gestion des stages 100 rue Hénon Lyon Cedex 04 Attention : ne sont acceptées que les conventions fournies par le Cned. Par ailleurs, seuls les exemplaires originaux et conformes adressés par courrier seront validés. Les copies ou télécopies ne sont pas acceptées. Avez-vous pensé à faire valider votre stage par votre professeur-tuteur?

2 Concernant le stagiaire : CONVENTION DE STAGE EN ENTREPRISE A L ÉTRANGER OU EN COLLECTIVITE D OUTRE-MER AUTRE QUE DROM Nom : ANNÉE SCOLAIRE.. Prénom : Adresse : Adresse à l étranger : Date de naissance :. Nationalité : Inscrit en formation de : Entre : Nom et adresse complète de l organisme ou de l entreprise d accueil Adresse du lieu de stage (si différent) Représenté par M., en sa qualité de et : Le Centre national d enseignement à distance, établissement public national à caractère administratif, placé sous la tutelle du ministère de l éducation nationale, de l enseignement supérieur et de la recherche, sis Téléport 2 2 Bd Nicéphore Niepce BP Futuroscope Chasseneuil cedex, représenté par Monsieur Serge Bergamelli, en sa qualité de Directeur général et ci-après dénommé le «Cned». Pour la période du au.. pour un total de..semaines : à temps complet à mi-temps Étant préalablement rappelé que : Le Cned est un établissement public national à caractère administratif, dont la mission est de dispenser et de promouvoir un enseignement et des formations à distance dans le cadre de la formation initiale, de la formation professionnelle continue et de l éducation permanente, en faisant appel notamment aux technologies d information et de communication. Dans le cadre de la formation dispensée par le Cned, une période de formation en milieu professionnel, obligatoire, est mise en œuvre par le Cned en collaboration avec.. (nom de l entreprise). Le terme de «stage» sera employé pour désigner indifféremment toute période de formation en milieu professionnel. Le terme de «stagiaire» sera employé pour désigner la personne inscrite au Cned et accomplissant, dans le cadre de sa formation, une période de formation en milieu professionnel. Si le stage est réalisé dans une COM, à la place des termes «à l étranger», il faut entendre «à l étranger ou dans une COM», et à la place des termes «pays», il faut entendre «pays ou COM» (sauf si des articles font une distinction entre les pays relevant de l Union européenne et les autres, auquel cas seules les dispositions concernant l UE s appliquent aux COM). La présente convention a pour objet de préciser le cadre général de la collaboration entre les parties signataires. En conséquence de quoi il est arrêté et convenu ce qui suit : Article 1 : Objet de la convention. La présente convention a pour objet la mise en œuvre, au bénéfice du stagiaire ci-dessus désigné, de stages réalisés à l étranger dans le cadre de l enseignement dispensé par le Cned. La convention comprend des dispositions générales et des dispositions particulières constituées par les annexes pédagogique et financière. Article 2 : Modalités. Les modalités pédagogiques de la période de stage sont définies dans l annexe pédagogique. Les modalités de prise en charge des frais afférents à la période de stage, ainsi que les modalités d assurances sont définies dans l annexe financière. La convention accompagnée de ses annexes est signée par le Directeur général du Cned ou son représentant autorisé et le représentant de l entreprise ou de l organisme d accueil. Elle est également visée par le stagiaire ou, s il est mineur, par son représentant légal. Elle doit en outre être portée à la connaissance de l équipe pédagogique et du tuteur en entreprise chargés du suivi du stagiaire. La convention est ensuite adressée pour information au stagiaire ou, s il est mineur, à son représentant légal. Article 3 : Statut du stagiaire - droits et obligations. : - demeure durant son stage en entreprise rattaché au Cned - reste sous l autorité et la responsabilité du Cned - ne peut prétendre à aucune rémunération de l entreprise ou de l organisme d accueil. Toutefois, il peut prétendre à une gratification de l entreprise ou l organisme d accueil - ne doit pas être pris en compte pour l appréciation de l effectif de l entreprise ou de l organisme d accueil et ne peut participer à une quelconque élection professionnelle - est soumis aux règles générales en vigueur dans l entreprise ou l organisme d accueil, notamment en matière de sécurité, d horaires, de discipline et de visite médicale, sous réserve des dispositions des articles 4 à 6 de la présente convention. A ce titre, le chef d entreprise ou le responsable de l organisme d accueil s engage à communiquer précisément au stagiaire toutes les règles de sécurité nécessaires au bon déroulement du stage, à la préservation des personnes et des biens - est tenu au respect du secret professionnel - est associé aux activités de l entreprise ou de l organisme d accueil concourant directement à l action pédagogique. En aucun cas, sa participation à ces activités ne doit porter préjudice à la situation de l emploi dans l entreprise ou l organisme d accueil. Pôle tertiaire / Pôle sanitaire et social Gestion des stages - 100, rue Hénon LYON Cedex 1/4

3 Article 4 : Conditions de travail des stagiaires dans l entreprise ou l organisme d accueil. Les stages accomplis à l étranger sont régis par le droit du travail du pays d accueil notamment en matière de durées de travail quotidienne et hebdomadaire. Les stages accomplis dans un pays de l Union européenne par un stagiaire mineur sont régis par les dispositions relatives au temps de travail et de repos de la directive européenne 94/33/CE du 22 juin 1994 sur la protection des jeunes au travail. Dans les autres pays, lorsque sont définies des durées quotidienne et hebdomadaire de travail pour les mineurs, l entreprise ou l organisme d accueil doit appliquer ces durées aux stagiaires considérés comme mineurs dans le pays d accueil. Les heures supplémentaires et le travail de nuit sont interdits aux stagiaires mineurs. mineur doit bénéficier d un repos hebdomadaire de deux jours, si possible consécutifs. Article 5 : Travaux dangereux dans le cadre d un stage au titre d une formation industrielle. En cas d utilisation de machines, appareils ou produits dangereux par des stagiaires, l entreprise ou l organisme d accueil est tenu de demander les autorisations nécessaires selon la réglementation en vigueur du pays d accueil. Les stagiaires effectuant un stage dans un pays de l Union européenne, relèvent des dispositions relatives aux travaux interdits de la directive européenne 94/33/CE du 22 juin 1994 sur la protection des jeunes au travail. Les stagiaires autorisés à utiliser des machines, appareils ou produits dangereux ou à effectuer des travaux qui leur sont normalement interdits ne doivent réaliser ces tâches qu avec l autorisation et sous le contrôle permanent du tuteur. En l absence de toute règle protectrice du pays d accueil, les stagiaires de moins de dix huit ans ne peuvent effectuer de travaux mettant en jeu leur santé et leur sécurité. Article 6 : Sécurité électrique, dans le cadre d un stage au titre d une formation industrielle. Les stagiaires ayant à intervenir au cours de leur période de stage sur des installations et des équipements électriques ou à leur voisinage, y sont autorisés selon la réglementation en vigueur dans le pays d accueil. Une information doit être donnée par l entreprise ou l organisme d accueil sur les risques relatifs à ses installations, préalablement à toute intervention des stagiaires sur les équipements en question. Article 7 : Assurances. 7-1 Assurance responsabilité civile. Le chef d entreprise ou le responsable de l organisme d accueil prend les dispositions nécessaires pour garantir sa responsabilité civile chaque fois qu elle sera engagée : - soit en souscrivant une assurance particulière garantissant sa responsabilité civile en cas de faute imputable à l entreprise ou à l organisme d accueil à l égard du stagiaire, - soit en ajoutant à son contrat déjà souscrit «responsabilité civile entreprise» ou «responsabilité civile professionnelle» un avenant relatif au stagiaire. En tout état de cause, l absence d assurance ne saurait exonérer l organisme d accueil (public ou privé) d une responsabilité avérée dans le cas d un dommage survenu de son fait. Le Cned contracte une assurance couvrant la responsabilité civile des stagiaires pour les dommages qu ils pourraient causer pendant la durée ou à l occasion de leur stage. Les dommages survenant en dehors de l entreprise ou de l organisme d accueil et lors d activités extérieures au stage ne sont couverts ni par la législation sur les accidents du travail ni par l assurance souscrite par le Cned. En conséquence, il appartient au stagiaire, ou à son représentant légal s il est mineur, de souscrire une assurance couvrant tant les dommages qu il pourrait causer que ceux dont il pourrait être victime. 7-2 Assurance automobile. En cas d utilisation par le stagiaire d un véhicule appartenant à l entreprise ou l organisme d accueil, ce dernier devra veiller à ce que les clauses du contrat d assurance automobile qu il a contracté couvrent le conducteur «stagiaire» pour les dommages qu il pourrait subir ou provoquer du fait du déplacement demandé. En cas d utilisation de son véhicule personnel pour les besoins du stage, le stagiaire n est garanti que par l assurance qu il a lui-même souscrite. Le Cned décline toute responsabilité dans le cas d un dommage quelconque lié à l utilisation d un véhicule automobile appartenant au stagiaire ou mis à la disposition de ce dernier par l entreprise ou l organisme d accueil. Article 8 : Protection sociale du stagiaire. 8-1 Protection sociale du stagiaire pris en charge par un régime de sécurité sociale français. ressortissant communautaire, réfugié ou apatride qui accomplit un stage dans un pays de l Union européenne, de l Espace économique européen ou en Suisse et qui bénéficie d un régime de sécurité sociale français, à titre personnel ou en tant qu ayant droit, ainsi que le stagiaire ressortissant d un pays tiers relevant d un régime de sécurité sociale français, à titre personnel ou en tant qu ayant droit et qui accomplit un stage dans un pays de l Union européenne, hors le Danemark, doit se procurer auprès de la caisse primaire d assurance maladie dont il dépend une carte européenne d assurance maladie. Cette carte permet la prise en charge des soins médicaux par l organisme de sécurité sociale du pays d accueil pour le compte de la caisse primaire d assurance maladie dont le stagiaire relève. Le stagiaire relevant d un régime français de sécurité sociale qui accomplit un stage dans un pays situé en dehors de l Union européenne, de l Espace économique européen ou de la Suisse, ainsi que le stagiaire ressortissant d un pays tiers relevant d un régime français de sécurité sociale qui accomplit un stage dans un pays situé en dehors de l Union européenne ou dans un pays partie à l accord sur l Espace économique européen mais non-membre de l Union européenne, en Suisse ou au Danemark, doit prendre l attache de la caisse primaire d assurance maladie dont il dépend afin de vérifier l existence d une convention ou d un règlement international prévoyant le maintien du régime de sécurité sociale français durant son stage. A défaut, le stagiaire peut souscrire à une couverture maladie de manière volontaire soit auprès de la caisse des français de l étranger, soit auprès d un organisme privé. Dans tous les cas, en vertu de l article R332-2 du code de la sécurité sociale, le stagiaire pourra obtenir le remboursement forfaitaire des soins inopinés dispensés hors de France, d un pays de l Union européenne ou de l EEE. 8-2 Protection sociale du stagiaire non pris en charge par un régime de sécurité sociale français. ressortissant de l Union européenne, de l Espace économique européen ou de la Suisse, accomplissant un stage dans un pays de l Union européenne, de l Espace économique européen ou en Suisse, relève des dispositions réglementaires européennes applicables en matière de sécurité sociale. ressortissant d un pays tiers mais relevant d un régime de sécurité sociale d un État membre de l Union européenne qui accomplit son stage dans un pays de l Union européenne, hors Danemark, relève des dispositions réglementaires européennes applicables en matière de sécurité sociale. Le stagiaire ressortissant d un pays tiers mais relevant d un régime de sécurité sociale d un État membre de l Union européenne qui accomplit son stage dans un pays partie à l accord sur l Espace économique européen mais non-membre de l Union européenne, en Suisse ou au Danemark doit prendre l attache de l organisme de sécurité sociale dont il relève afin d accomplir les démarches nécessaires pour la prise en charge de ses soins médicaux pendant la durée de son stage., ressortissant ou non de l Union européenne ou de l Espace économique européen, accomplissant un stage dans un pays situé en dehors de l Union européenne ou de l Espace économique européen doit prendre l attache de l organisme de sécurité sociale dont il relève afin d accomplir les démarches nécessaires pour la prise en charge de ses soins médicaux pendant la durée du stage. Article 9 : Accidents du travail. 9-1 Stagiaire pris en charge par un régime de sécurité sociale français. Sous réserve de l application de la législation du pays d accueil, et en l absence de gratification versée au stagiaire, ou si son montant est inférieur ou égal au seuil correspondant au produit de 12,5 % du plafond de la sécurité sociale française et du nombre d heures de stage effectuées au cours du mois considéré, avantages en nature compris, la protection contre le risque accident du travail est assurée par le régime français de sécurité sociale dont le stagiaire relève soit à titre personnel, soit en tant qu ayant droit. Les déplacements que le stagiaire pourrait être amené à accomplir dans le cadre de son stage relèvent également de la législation sur les accidents du travail. En cas d accident survenant au stagiaire, soit au cours du stage, soit au cours du trajet le chef d entreprise ou le responsable de l organisme d accueil s engage à adresser une déclaration d accident auprès de la caisse primaire d assurance maladie française dont le stagiaire relève, par lettre recommandée avec demande d avis de réception dans les quarantehuit heures, non compris les dimanches et les jours fériés, en joignant, le cas échéant, les certificats médicaux. Il transmet impérativement et sans délai copie de la déclaration au Cned - Lyon. Cette couverture ne joue pas, en revanche, pour les accidents dénués de tout lien avec les tâches et missions définies dans l annexe pédagogique. En cas de versement d une gratification d un montant supérieur au seuil mentionné ci-dessus, les obligations de l employeur incombent à l entreprise ou l organisme d accueil, qui doit alors s acquitter pour le stagiaire, auprès de l organisme compétent du pays du lieu de stage, des cotisations afférentes à la couverture du risque «accident du travail». La déclaration d accident est effectuée par l entreprise ou l organisme d accueil auprès de l organisme en charge de la réparation des accidents du travail dans le pays du lieu du stage, selon les dispositions légales et réglementaires applicables. L entreprise ou l organisme d accueil prévient le Cned - Lyon dans les plus brefs délais. 9-2 Stagiaire non pris en charge par un régime de sécurité sociale français. doit prendre l attache de l organisme de sécurité sociale dont il relève afin d accomplir les formalités nécessaires pour sa prise en charge en cas d accident du travail durant la période de stage. En cas d accident survenant au stagiaire à l occasion du stage, le stagiaire ou son maître de stage prévient le Cned - Lyon dans les plus brefs délais. La déclaration d accident doit être effectuée auprès de l organisme en charge de la réparation des accidents du travail dans le pays du lieu du stage par le responsable de l entreprise ou de l organisme d accueil, selon les dispositions légales et réglementaires applicables. Article 10 : Modalités d application de la convention. Le Cned et le chef d entreprise ou le responsable de l organisme d accueil se tiendront mutuellement informés des difficultés (notamment liées aux absences du stagiaire) qui pourraient naître de l application de la présente convention et prendront, d un commun accord et en liaison avec l équipe pédagogique, les dispositions propres à les résoudre, lesquelles peuvent aller jusqu au retour du stagiaire, notamment en cas de manquement à la discipline. Il appartiendra au Cned, dans cette hypothèse, de prendre en charge les frais afférents au retour, à charge ensuite d en réclamer le remboursement au stagiaire ou à son représentant légal si celui-ci est mineur. Article 11 : Modalités de reconnaissance du stage. A l issue de la période de stage, l entreprise ou l organisme d accueil délivre un certificat de stage attestant de l accomplissement de celui-ci par le stagiaire. Pour les stages effectués dans un pays de l Union européenne, cette attestation peut recouvrir la forme de l attestation Europass- Formation. Article 12 : Modifications. Toute modification de la présente convention devra faire l objet d un avenant dûment approuvé par les trois parties. Article 13 : Prise d effet et durée de la convention. La présente convention prend effet à la date de sa signature et est conclue pour la durée du stage définie ci-dessus. Les présentes dispositions sont également applicables aux stages effectués en tout ou en partie durant les vacances scolaires antérieures à l obtention du diplôme, dans les conditions définies par le règlement particulier du diplôme. Article 14 : Clause suspensive. La présente convention est expressément conclue sous la condition suspensive d une inscription en cours de validité au Cned durant la période de stage. A défaut, le Cned le notifiera par courrier au chef d entreprise ou au responsable de l organisme d accueil et la convention deviendra nulle de plein droit sans aucune indemnisation de part et d autre. Article 15 : Résiliation. La présente convention sera résiliée de plein droit par l une des parties en cas d inexécution par l autre, d une ou plusieurs de ses obligations contenues dans ses diverses clauses, notamment en cas de manquement à la discipline. Cette résiliation deviendra effective trois jours francs après l envoi par la partie plaignante d une lettre recommandée avec accusé de réception exposant les motifs de la plainte, à moins que, dans ce délai, la partie défaillante ait satisfait à ses obligations ou n ait apporté la preuve d un empêchement constitutif d un cas de force majeure. L exercice de cette faculté ne dispense pas la partie défaillante de remplir les obligations contractées jusqu à la prise d effet de la résiliation. ne peut rompre définitivement son stage, sous peine d en perdre le bénéfice à moins d un motif légitime soumis à la seule appréciation du Cned. Pôle tertiaire / Pôle sanitaire et social Gestion des stages - 100, rue Hénon LYON Cedex 2/4

4 ANNEXE PÉDAGOGIQUE Diplôme préparé ou formation suivie : NOM, PRÉNOM DU STAGIAIRE : BTS Communication VOTRE TUTEUR DE STAGE AU CNED (indications à trouver sur le site de la formation, rubrique «Tutorat») : Nom : Jour(s) de permanence : Tél : Code tuteur :... Les horaires journaliers du stagiaire durant la période de stage sont conformes à la réglementation du travail et au règlement intérieur de l entreprise ou de l organisme d accueil (article 3 et 4 de la convention). Horaires journaliers du stagiaire (à compléter par l entreprise ou l organisme d accueil) : Matin Après-midi Lundi de à de à Mardi de à de à Mercredi de à de à Jeudi de à de à Vendredi de à de à Samedi de à de à Dimanche de à de à Total horaire hebdomadaire est autorisé / n est pas autorisé à effectuer un travail de nuit 1, préciser les horaires :... effectue / n effectue pas un travail lors de jour(s) férié(s) 1, préciser les dates :... Conditions d utilisation du matériel mis à disposition : Description des informations que l entreprise ou l organisme d accueil s engage à fournir afin d aider le stagiaire dans son travail : Modalités du suivi du stagiaire par le tuteur au sein de l entreprise ou de l organisme d accueil : Objectifs assignés à la période de stage : le stage doit permettre à l étudiant de vivre des situations professionnelles et de participer et réaliser des activités en lien avec sa formation. Missions et niveau de responsabilité Compétences attendues Modalités de la concertation assurée pour organiser la préparation et contrôler le déroulement du stage : Le tuteur de stage au Cned : - apporte des conseils au niveau de la préparation et de la négociation du stage, - vérifie avec le stagiaire l adéquation du contenu des actions professionnelles envisagées au référentiel du diplôme, - contacte le responsable de l entreprise si nécessaire, - répond aux questions du stagiaire pendant le déroulement du stage et prépare avec lui son dossier professionnel. Modalités d évaluation ou de reconnaissance du stage en entreprise en référence au règlement d examen du diplôme considéré (passeport professionnel, fiche projet, ressources et documents nécessaires selon le règlement de l examen) : A la fin du stage, le certificat apporté par l inscrit doit être complété par le tuteur de l entreprise d accueil. 1 Rayer la mention inutile Pôle tertiaire / Pôle Sanitaire et social - Gestion des stages - 100, rue Hénon LYON Cedex 3/4

5 ANNEXE FINANCIÈRE Diplôme préparé ou formation suivie : NOM, PRÉNOM DU STAGIAIRE : RESPONSABLE DES STAGES CNED : Bureau de gestion des stages - Pôle tertiaire Mél : stages-tertiaire-institut-lyon@cned.fr FRAIS DE STAGE : Aucun remboursement des frais de stage ne sera effectué par le Cned au titre de la période de stage. Les rubriques suivantes doivent être complétées dès lors que l entreprise ou l organisme d accueil prend en charge tout ou partie des frais afférents à la période de stage. HÉBERGEMENT : L entreprise ou l organisme d accueil prend en charge les frais d hébergement : oui non Montant réel ou forfaitaire :. RESTAURATION : L entreprise ou l organisme d accueil prend en charge les frais de restauration : oui non Montant réel ou forfaitaire :. TRANSPORTS : utilise : le bus sa voiture le train autre moyen de transport (préciser) :... L entreprise ou l organisme d accueil prend en charge les frais de transport : oui non Montant réel ou forfaitaire :..... AUTRES FRAIS sans objet DE STAGE : l entreprise ou l organisme d accueil prend en charge les frais suivants : Montant réel ou forfaitaire :... ASSURANCES : Cned - Lyon : assurance MAIF n J pour les activités du stagiaire liées à l exécution du stage. VERSEMENT D UNE GRATIFICATION oui non Entreprise ou organisme d accueil : assurance n. Stagiaire (pour couvrir tout dommage causé ou subi par le stagiaire survenant hors de l entreprise et lors d activités extérieures au stage, et assurance automobile en cas d utilisation du véhicule personnel pour les besoins du stage) : assurance(s) N... Montant versé le cas échéant (en euros) :.. Périodicité du versement : mensuelle au terme du stage autre :... Pôle tertiaire / Pôle sanitaire et social - Gestion des stages - 100, rue Hénon LYON Cedex 4/4