CAVEC À L HEURE D INTERNET FLASH INFO LA RETRAITE LE DOSSIER P.4 N 3 BON À SAVOIR P.3 RÉVERSION : L INTÉRÊT DE LA COTISATION DE CONJOINT

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1 CAISSE D ASSURANCE VIEILLESSE DES EXPERTS-COMPTABLES ET DES COMMISSAIRES AUX COMPTES FLASH INFO BON À SAVOIR P.3 RÉVERSION : L INTÉRÊT DE LA COTISATION DE CONJOINT DIX CAISSES, UN RÉGIME P.6 L INFO DU RÉGIME DE BASE LA ET VOUS P.7 L ARBITRAGE DE LA SUR LA VALEUR DU POINT LES DEMANDES DE RETRAITE EN 2011 LE DOSSIER P.4 LA RETRAITE À L HEURE D INTERNET N 3 Mars 2012

2 FLASH INFO Lemot Il y a tout juste un an, lors de la première parution de votre Flash Info, nous vous exprimions, le Conseil d administration et moi-même, notre volonté d assurer à la profession une qualité de service optimale. Je me félicite donc de ce que les services de la Cavec aient répondu avec énergie aux efforts d amélioration du service rendu que nous leur demandions. Avec le nouveau site Internet qui vous est ici présenté, nous avons notamment un bon outil qui est à la mesure d un grand organisme de Sécurité sociale. Depuis mon début de mandature, je n ai eu de cesse de défendre, dans de nombreuses instances, les enjeux de notre autonomie de gestion au service de l assurance vieillesse des experts-comptables et des commissaires aux comptes. À mon sens, l amélioration de la relation de la Caisse à ses adhérents, la pédagogie et la transparence de l information sont des atouts indéniables et participent de notre cohésion, ainsi que de l intelligibilité de nos propositions dans le débat public. J ai à cœur que cette tendance se poursuive! Michel Giordano DERNIÈRES DÉCISIONS DU CONSEIL D ADMINISTRATION du président > Validation du lancement du nouveau dispositif Internet (septembre 2011) > La commission des Affaires sociales engage une action avec les associations des retraités, la FAROEC et l AMECAR, afin de permettre aux confrères dans le besoin de connaître puis de solliciter les aides auxquelles ils peuvent prétendre (septembre 2011) > Établissement de la valeur du point de retraite complémentaire (novembre 2011) > Baisse de la valeur du point cotisé au régime invalidité-décès (décembre 2011) CHIFFRES ,5 % d actifs entre 40 et 60 ans retraités +6,7 % de retraités en courriers reçus experts-comptables salariés en liquidations de retraite cotisants 125 pensions de réversion prises en 2011 LA CAISSE D ASSURANCE VIEILLESSE DES EXPERTS-COMPTABLES ET DES COMMISSAIRES AUX COMPTES PRÉSIDENT Michel Giordano DIRECTEUR Jean-Marie Saunier CONSEIL D ADMINISTRATION Noureddine Abdellaoui > Méru (60) Daniel Arnaud-Charuel > Caen (14) Janin Audas > Paris (75) Bernard Audras > Sainte-Foy-lès-Lyon (69) Michel Besson > Arnouville-lès- Mantes (78) Michel Bohdanowicz > Garches (92) Françoise Boisvert de Pedro > Paris (75) Jean-Paul Burban > Nantes (44) Fabrice Castel > Sainte-Adresse (76) Jean-Luc Chevry > Nancy (54) Lucien Culine > Lyon (69) Pierre Faucher > Guéret (23) Hervé Forestier > Nice (06) Michel Giordano > Meudon (92) Claude Gross > Strasbourg (67) Emmanuel Hebert > Nîmes (30) Michel Hebette > Lyon (69) François Hegner > Sens (89) Miriam Kuehn > Rouffach (68) Jean-Charles Lachesnais > Antony (92) Pol Lavefve > Chalons-en-Champagne (51) Jean-Paul Lemaire > Dorceau (61) Patrick Lopes > Bordeaux (33) Christophe Maertens > Marcq-En- Barœul (59) Olivier Marion > Paris (75) Jean-Yves Martin > Dijon (21) Jean-Paul Moinard > Saint-Benoît (86) Bernadette Mouton-Lablanche > Bron (69) Olivier Paris > Paris (75) Élisabeth Perrin > Paris (75) Richard Renaudin > Villers-lès-Nancy (54) Michel Ribollet > Feurs (42) Frédéric Rogier > Avignon (84) Michelle Rondot > Bourg-la-Reine (92) Monique Tremoulet > Cenon (33) Jean-Claude Vicq > Fougères (35) Lucien Weiszberg > Carrières-sur- Seine (78) 2

3 RÉVERSION : L INTÉRÊT DE LA COTISATION DE CONJOINT BON À SAVOIR En 2011, pensions de réversion ont été versées pour le régime de base et au régime complémentaire. Le régime de base, institué par la CNAVPL, ouvre des droits à pension qui sont soumis à des conditions de ressources ( pour une personne seule) et auxquelles aujourd hui peu de veufs et veuves peuvent prétendre. C est pourquoi, le régime complémentaire de la Cavec constitue la plus grande source de revenus pour le conjoint en cas de décès de l assuré. La pension de réversion équivaut à 60 % de la pension de l assuré : ce pourcentage est acquis depuis Classes de cotisation du professionnel libéral 2009 ; avant 2009, ce sont 50 % des points qui étaient reversés au conjoint survivant. Or, le montant moyen annuel d une pension de réversion du régime complémentaire n est que de aujourd hui, alors que les pensions de retraite complémentaire s élèvent en moyenne à plus de en Points attribués Cotisation facultative de conjoint A B C D E F G H LA COTISATION FACULTATIVE DE CONJOINT Il importe donc de tenir compte de cette possibilité qu offre le régime complémentaire de la Cavec avec la cotisation facultative de conjoint. Celle-ci permet en effet d augmenter le montant de la pension de réversion et d assurer au conjoint une pension correspondant à 100 % des points acquis par le professionnel libéral. Cette option est très peu choisie par la profession. En effet, seuls 627 assurés ont opté pour la cotisation facultative de conjoint en 2011, sur les professionnels qui exercent en libéral. Son fonctionnement est simple : elle ouvre droit à un taux de réversion fixé à 100 % des points de chacune des années pour laquelle elle a été versée. L option pour cette cotisation doit être formulée tous les ans (avant le 15 septembre 2012 cette année) et son paiement ne peut être porté au crédit du compte de l assuré que si toutes les cotisations obligatoires sont soldées. Le rachat pour les années de non-versement n est pas possible. Si vous souhaitez vous en acquitter, nous vous remercions de joindre à votre demande, une photocopie de votre livret de famille. L INFO RETRAITE ET SON VOCABULAIRE L édition du Flash Info du mois d août 2011 vous a présenté l activité du GIP Inforetraite, qui regroupe 36 organismes obligatoires de Sécurité sociale dans le but d offrir à tous les assurés une information transversale sur leurs droits à la retraite. Ainsi, la Cavec envoie chaque année à ses assurés, par tranches d âge, un relevé individuel de situation (RIS) qui établit un récapitulatif complet de la carrière passée ; ainsi que l estimation indicative globale (EIG), évaluant le droit à une pension à différents âges. Pour que ce droit à l information soit effectif, vous relevez d un compte individuel au niveau de chacun des régimes auquel vous avez cotisé. Tous les éléments nécessaires au calcul de votre future retraite y sont reportés : périodes et revenus ayant donné lieu à cotisations ou périodes ouvrant droit à la retraite (chômage ou maladie par exemple). En 2012, les assurés nés en 1962, 1967, 1972 et 1977 recevront leur RIS. Consultez l information du GIP sur 3 3

4 FLASH INFO RETRAITE LA À L HEURE D INTERNET Le nouveau site Internet de la Cavec est à la fois un site institutionnel, porteur de l identité de la profession, et un site de service à l assuré, dynamique et avec de nombreux contenus multimédia. Pédagogique et utile, il vise à faciliter la compréhension de votre Caisse et du fonctionnement de l assurance vieillesse en particulier. Lancé en exclusivité lors du 66 e Congrès de l Ordre des expertscomptables, du 13 au 15 octobre 2011 à Marseille, le site introduit, en termes d information généraliste et de service, des innovations de nature à clairement positionner la Cavec dans la modernité de l Internet. Pour Michel Giordano, président de la Cavec, «il était inconcevable que les ressortissants de la Caisse, mais aussi tous nos partenaires institutionnels, ne bénéficient d une information riche, pédagogique et agréable à consulter à tout moment». La refonte du site Internet a donc constitué une priorité pour la Commission communication et qualité (voir ci-contre) qui a œuvré pour définir une conception éditoriale qui soit la plus efficace possible au regard des besoins de la profession. Tous les paramètres des cotisations et de la retraite sont à présent clairement définis et explicités. L actualité est nourrie et ciblée, tant sur le plan institutionnel que pratique. Par ailleurs, des présentations dynamiques des documents administratifs sont disponibles à l adhérent qui dispose aussi sur ce site Internet de nombreux services : des guides numériques, des formulaires téléchargeables, une FAQ (Questions/Réponses), de la documentation, des chiffres clés et un suivi des chantiers institutionnels de la mandature. Enfin, une simulation de cotisations et une simulation de droits à la retraite offrent un service très ergonomique et doté d infobulles d aides. «S il y aura toujours des pro- 4

5 DOSSIER grès à faire en matière de simplification du domaine de l assurance vieillesse, reconnaît Jean-Marie Saunier, le directeur de la Cavec, ce site constitue cependant un excellent point de départ». «MA EN LIGNE» : VOTRE INFORMATION INDIVI- DUELLE ENFIN ACCESSIBLE FACILEMENT Avec son numéro d adhérent, présent dans tous les courriers de la Cavec, l internaute peut établir sa première connexion à «Ma Cavec en Questions à ligne» (il lui faudra aussi son numéro de Sécurité sociale lors de cette ouverture de compte). Son adresse mail et un mot de passe de son choix lui serviront pour toute connexion ultérieure. Les fonctionnalités de «Ma Cavec en ligne» sont de quatre ordres : l accès aux données d adhérent telles que la Cavec les a enregistrées, le téléchargement des attestations d affiliation, de paiement des cotisations et des duplicata des documents nominatifs que l assuré a envoyés à la Cavec, une estimation de la future retraite de l assuré, établie à la date du 31 décembre de l année N-1, et la mise à disposition des formulaires les plus courants, qui sont préremplis et prêts à l impression. «Ma Cavec en ligne» permet enfin de communiquer simplement aux services de la Caisse votre éventuel changement d adresse postale. En 2012, la Caisse entend développer les fonctionnalités de ce service et reste à l écoute de vos suggestions concernant votre compte en ligne. MONIQUE TREMOULET ET MICHEL HEBETTE Membres de la commission communication et qualité de la Quels étaient les objectifs que vous aviez assignés à la refonte du site Internet de la Cavec? M.H. : La nouvelle mandature souhaitait un changement rapide et la feuille de route était claire. Les objectifs principaux ont clairement été énoncés dans le cahier des charges : - restructurer et amplifier le discours institutionnel en tant que chambre d écho des intérêts de la profession auprès des tutelles ministérielles ; - simplifier l information sur l assurance vieillesse, qui comporte une haute technicité ; - informer les adhérents des modifications de leurs régimes, du calendrier administratif et de l évolution des services, avec davantage de réactivité, de visibilité et d économie de diffusion ; - enfin, conseiller et guider les assurés en matière de retraite. Un site fonctionne lorsqu il fournit les bonnes réponses aux questions de ses utilisateurs. Quelle a été votre préoccupation principale en la matière? M.T. : En dépit de délais de réalisation très courts, nous avons veillé à ce que ce site permette de faciliter les démarches de l assuré. Les services informatiques de la Caisse avaient engagé, depuis plusieurs années, un énorme chantier d amélioration du traitement de l information «client». Tout l enjeu était d interfacer au mieux les résultats obtenus en interne et la logique de service à l assurée, vers quoi doit s orienter prioritairement une caisse de retraite moderne. D où l ouverture du compte individuel sécurisé, que nous avons baptisé «Ma Cavec en ligne». C est une bonne brique de départ pour que l utilité d un tel site soit avérée pour les assurés : l approche utilisateur consiste à placer ce dernier au centre du processus de définition du site Internet. C est ce que nous nous sommes efforcés de piloter. 5 5

6 FLASH INFO DIX CAISSES, UN RÉGIME L INFO DU RÉGIME DE BASE Dix sections professionnelles gèrent pour le compte de la Caisse nationale d assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL) la collecte des cotisations et le versement des prestations du régime de retraite de base des professionnels libéraux : la CARCDSF, la CARMF, la CARPIMKO, la CARPV, la CAVAMAC, la, la CAVOM, la CAVP, la CIPAV et la CRN*. Nouvelles immatriculations (au 30 juin 2011) 38 % CIPAV 23 % Autres caisses 2 % 36 % CARPIMKO Cotisations encaissées (En millions d euros au 30 juin 2011) 380 CARPIMKO CIPAV 787 Autres caisses La CNAVPL compte plus de cotisants, bénéficie du dynamisme démographique des professions libérales et veille à l équilibre financier du régime de base depuis sa création en Répartitions des cotisants et des retraités (au 30 juin 2011) 100 % 80 % 60 % 40 % 20 % 0 % CRN CAVOM CARMF CARCDSF CAVP CARPIMKO CARPV CAVAMAC CIPAV Total Cotisants Retraités Ce régime a toutefois été déficitaire en 2010 pour la première fois de son histoire en raison de la prise en compte des auto-entrepreneurs dans le calcul de la compensation démographique. Pensions versées (En millions d euros au 30 juin 2011) 150 CARPIMKO 138 CIPAV Autres caisses * CARCDSF : chirurgiens dentistes et sages-femmes CARMF : médecins CARPIMKO : auxiliaires médicaux CARPV : vétérinaires CAVAMAC : agents généraux d assurance : experts-comptables et commissaires aux comptes CAVOM : officiers ministériels CAVP : pharmaciens CIPAV : caisse interprofessionnelle CRN : notaires. 6

7 LA ET VOUS L ARBITRAGE DE LA SUR LA VALEUR DU POINT La baisse du taux de rendement technique à savoir le rapport de la valeur de paiement du point à sa valeur d achat est une tendance générale dans tous les régimes complémentaires de libéraux. Pour preuve, le taux de rendement technique de la Cavec est passé de 10,60 à 9,91 % en trois ans ( ). Toutefois ce taux demeure important au regard de bien d autres caisses de professions libérales. Cela n empêche pas les représentants élus de la profession de LE BILLET DE LA PROFESSION Élus du CSO, présidents et secrétaires généraux des CRO se réunissent régulièrement pour échanger, se tenir informés, travailler ensemble sur de nombreux thèmes essentiels pour la profession. Au-delà de tout cela, le fonctionnement entre le CSO et les CRO, c est avant tout une recherche d efficience au service de tous. Ainsi, les régions peuvent bénéficier du pack «Infodoc Régions», qui se compose d outils d information et de réflexion leur permettant de se positionner en tant que techniciens auprès des pouvoirs publics et des partenaires des entreprises ; d articles procéder à des choix stratégiques dans le pilotage de la valeur du point. Pour cette année 2012, le Conseil d administration de la Caisse s est ainsi prononcé pour une hypothèse technique inédite : la hausse du point cotisé au régime complémentaire a été actée, mais en contrepartie les élus ont décidé une baisse du point cotisé du régime invalidité-décès, lui aussi obligatoire pour les professionnels en exercice libéral. Compte tenu de l importance des excédents dégagés par le à destination de la presse, des chefs d entreprise ; d un outil de veille et de suivi de l environnement juridique des entreprises ; de présentations PPT d animations et de formations ; d un fond documentaire ; d une veille Internet sur différentes thématiques phares De nombreux événements sont menés conjointement, en premier lieu le congrès de la profession, fruit annuel d un travail d équipe qui mobilise à la fois le CSO et la région organisatrice ; également des concours tels que Cré acc, dédié à la création d entreprise et qui récompense au niveau national les lauréats issus de régime de l invalidité-décès, vos représentants ont donc estimé judicieux de reporter ce bénéfice sur les cotisations du régime de retraite complémentaire et d en profiter pour accentuer l effort de baisse du rendement du régime complémentaire. En conséquence, si un taux de rendement cible de 9,50 % a été voté pour le régime complémentaire, la valeur du point cotisé 2012 au régime de l invalidité-décès connaît une diminution de 16,67 %. LES DEMANDES DE RETRAITE EN 2011 Il y a aujourd hui 9118 retraités à la Cavec. Rappelons que l âge moyen de départ à la retraite se situe à 64 ans et que les retraités ont en moyenne un peu plus de 73 ans. Avec 577 liquidations de retraite en 2011, les services de la Caisse poursuivent un rythme important de traitement des dossiers qui se maintient depuis quatre ans, comme dans tous les autres régimes de retraite, impactés par les liquidations importantes des générations du «baby boom». Le Conseil supérieur de l Ordre la sélection des lauréats régionaux. Les régions offrent une vitrine aux productions de l Ordre dans leurs revues et lors de leurs AG et reçoivent des intervenants du CSO lorsqu elles les sollicitent. Les campagnes de communication gérées par le CSO et menées sur le territoire national (insertions presse, affiches et messages radios) diffusent un message commun, que l on soit en Bretagne ou en Martinique. Enfin, depuis 2011, le CSO et les CRO sont équipés d un système de visio-conférence, ce qui réduit les déplacements tout en renforçant les échanges. 7

8 FLASH INFO RENDEZ-VOUS L HISTOIRE > LA RÉPARTITION PROVISIONNÉE Créée par l arrêté du 21 janvier 1949, la Cavec a anticipé le contexte d évolution des équilibres du système français par répartition et des réformes dont il est l objet depuis une dizaine d années. Elle a mis en œuvre, au niveau du régime de retraite complémentaire, une gestion financière des réserves qui provisionne l avenir de son système par répartition. La Cavec dégage des excédents qui alimentent des réserves, lesquelles font l objet d une gestion financière dynamique. Les réserves qui existent aujourd hui constituent donc des «provisions» pour charge future. Strictement réglementée, la «répartition provisionnée» est une pratique de gestion qui demeure prudentielle et prend en considération un intervalle de temps long (de 15 ans à 50 ans). L AGENDA >>> Comme chaque année, la Cavec sera présente aux rencontres professionnelles. Sur le stand de la caisse, des conseillers retraite sont présents pour répondre à vos questions et réaliser des calculs de simulation sur vos cotisations et vos prestations de retraites. Ces simulations individualisées sont imprimables sur le site. Retrouvez-nous notamment au Congrès IFEC (Paris, 5 et 6 juillet), au Congrès ECF (Montpellier, 13 au 15 septembre) et au Congrès de l Ordre (Paris, 3 au 5 octobre). Une réunion en région se tiendra aussi l après-midi du 28 septembre à Toulouse. LE SIÈGE LA 9, RUE DE VIENNE PARIS CEDEX 08 Service cotisations TÉL. : FAX : Service prestations/retraites TÉL. : FAX : Cavec Experts salariés TÉL. : E L aide-mémoire VALEUR DES POINTS DE RETRAITE > point versé du régime de base : 0,5432 (fixé au 1 er avril 2011) ; > point versé du régime complémentaire : 1,086 (fixé au 1 er janvier 2012). CALENDRIER ADMINISTRATIF > Avril 2012 : - déclaration d existence (prestataires) ; - 1 er appel de cotisation (cotisants). > Juin 2012 : - 2 e appel de cotisation employeur (salariés). > Août 2012 : - 2 e appel de cotisation (cotisants). > Septembre 2012 : - 3 e appel de cotisation employeur (salariés). > Décembre 2012 : - 4 e appel de cotisation employeur ; - fixation de la valeur du point de retraite complémentaire FLASH INFO est une publication de la Cavec Directeur de la publication : Jean-Marie Saunier Réalisation : Lexies Toulouse Impression : groupe Cortex Tirage à exemplaires mars 2012