COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2010

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1 13 Bis Boulevard Saint Martin COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2010 Pages - Attestation des comptes - Bilan actif-passif 2 1 et 3 - Compte de résultat 4 et 5 - Détail des comptes bilan actif passif 6 et 7 - Détail compte de résultat - Annexe 8 10 et 9 à Rue Chopin VALENCE

2 ATTESTATION DE PRESENTATION DES COMPTES ANNUELS Dans le cadre de la mission de Présentation des comptes annuels de l'association Association A.C.N.V. 13 Bis Boulevard Saint Martin pour l'exercice du 01/01/2010 au 31/12/2010, et conformément à nos accords, j'ai effectué les diligences prévues par les normes de Présentation définies par l'ordre des Experts Comptables. A la date de mes travaux qui ne constituent pas un audit, et à l'issue de ceux-ci, je n'ai pas relevé d'éléments remettant en cause la cohérence et la vraisemblance des comptes annuels. Les comptes annuels ci-joints se caractérisent par les données suivantes : - Total du bilan, Euros - Produits d'exploitation, Euros - Résultat net comptable, Euros Fait à VALENCE Le 11/03/2011 VERCASSON David Expert Comptable Stagiaire Raphaël PERICHON Expert Comptable Associé 25 Rue Chopin VALENCE

3 Page : 2 BILAN ACTIF ACTIF Capital souscrit non appelé (I) Exercice N Exercice N-1 31/12/ /12/ Brut Amortissements et dépréciations (à déduire) Net Net Ecart N / N-1 Euros % IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Frais d'établissement Frais de développement Concessions, Brevets et droits similaires Fonds commercial (1) Autres immobilisations incorporelles Avances et acomptes ACTIF IMMOBILISÉ IMMOBILISATIONS CORPORELLES Terrains Constructions Installations techniques Matériel et outillage Autres immobilisations corporelles Immobilisations en cours Avances et acomptes IMMOBILISATIONS FINANCIERES (2) Participations mises en équivalence Autres participations Créances rattachées à des participations Autres titres immobilisés Prêts Autres immobilisations financières TOTAL II ACTIF CIRCULANT STOCKS ET EN COURS Matières premières, approvisionnements En-cours de production de biens En-cours de production de services Produits intermédiaires et finis Marchandises Avances et acomptes versés sur commandes CRÉANCES (3) Clients et Comptes rattachés Autres créances Capital souscrit - appelé, non versé Valeurs mobilières de placement Disponibilités Charges constatées d'avance (3) Comptes de Régularisation TOTAL III Frais d'émission d'emprunt à étaler (IV) Primes de remboursement des obligations (V) Ecarts de conversion actif (VI) TOTAL GÉNÉRAL (I+II+III+IV+V+VI) (1) Dont droit au bail (2) Dont à moins d'un an (3) Dont à plus d'un an

4 Page : 3 BILAN PASSIF PASSIF Capital (Dont versé : ) Primes d'émission, de fusion, d'apport Ecarts de réévaluation Exercice N Exercice N-1 31/12/ /12/ Ecart N / N-1 Euros % CAPITAUX PROPRES RESERVES Réserve légale Réserves statutaires ou contractuelles Réserves réglementées Autres réserves Report à nouveau RESULTAT DE L'EXERCICE (Bénéfice ou perte) Subventions d'investissement Provisions réglementées TOTAL I AUTRES FONDS PROPRES Produit des émissions de titres participatifs Avances conditionnées TOTAL II PROVISIONS Provisions pour risques Provisions pour charges TOTAL III DETTES (1) DETTES FINANCIERES Emprunts obligataires convertibles Autres emprunts obligataires Emprunts auprès d'établissements de crédit Concours bancaires courants Emprunts et dettes financières diverses Avances et acomptes reçus sur commandes en cours DETTES D'EXPLOITATION Dettes fournisseurs et comptes rattachés Dettes fiscales et sociales Dettes sur immobilisations et comptes rattachés Autres dettes Comptes de Régularisation Produits constatés d'avance (1) TOTAL IV Ecarts de conversion passif (V) TOTAL GENERAL (I+II+III+IV+V) (1) Dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an

5 Page : 4 COMPTE DE RESULTAT Exercice N 31/12/ Exercice N-1 Ecart N / N-1 France Exportation Total 31/12/ Euros % PRODUITS D'EXPLOITATION (1) Ventes de marchandises Production vendue de Biens Production vendue de Services CHIFFRE D'AFFAIRES NET Production stockée Production immobilisée Subventions d'exploitation Reprises sur dépréciations, provisions (et amortissements), transferts de charges Autres produits TOTAL DES PRODUITS D'EXPLOITATION (I) CHARGES D'EXPLOITATION (2) Achats de marchandises Variation de stock (marchandises) Achats de matières premières et autres approvisionnements Variation de stock (matières premières et autres approvisionnements) Autres achats et charges externes * Impôts, taxes et versements assimilés Salaires et traitements Charges sociales Dotations aux amortissements et dépréciations Sur immobilisations : dotations aux amortissements Sur immobilisations : dotations aux dépréciations Sur actif circulant : dotations aux dépréciations Dotations aux provisions Autres charges TOTAL DES CHARGES D'EXPLOITATION (II) RESULTAT D'EXPLOITATION (I-II) QUOTES-PARTS DE RESULTAT SUR OPERATIONS FAITES EN COMMUN Bénéfice attribué ou perte transférée (III) Perte supportée ou bénéfice transféré (IV) (1) Dont produits afférents à des exercices antérieurs (2) Dont charges afferentes à des exercices antérieurs

6 Page : 5 COMPTE DE RESULTAT Exercice N Exercice N-1 Ecart N / N-1 31/12/ /12/ Euros % PRODUITS FINANCIERS Produits financiers de participations (3) Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé (3) Autres intérêts et produits assimilés (3) Reprises sur dépréciations et provisions, transferts de charges Différences positives de change Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement TOTAL V CHARGES FINANCIERES Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions Intérêts et charges assimilées (4) Différences négatives de change Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement TOTAL VI 2. RESULTAT FINANCIER (V-VI) RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I-II+III-IV+V-VI) PRODUITS EXCEPTIONNELS Produits exceptionnels sur opérations de gestion Produits exceptionnels sur opérations en capital Reprises sur dépréciations et provisions, transferts de charges TOTAL VII CHARGES EXCEPTIONNELLES Charges exceptionnelles sur opérations de gestion Charges exceptionnelles sur opérations en capital Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions TOTAL VIII RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII-VIII) Participation des salariés aux résultats de l'entreprise (IX) Impôts sur les bénéfices (X) TOTAL PRODUITS (I+III+V+VII) TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI+VIII+IX+X) BENEFICE OU PERTE (total des produits - total des charges) * Y compris : Redevance de crédit bail mobilier : Redevance de crédit bail immobilier (3) Dont produits concernant les entreprises liées (4) Dont intérêts concernant les entreprises liées

7 Page : 6 DETAIL BILAN ACTIF ACTIF Exercice N Exercice N-1 31/12/ /12/ Ecart N / N-1 Euros % CONCESSIONS, BREVETS ET DROITS SIMILAIRES LOGICIEL AMORTISSEMENT LOGICIELS NS AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MATERIEL INFORMATIQUE AMORT MAT BUREAU & INFO TOTAL II MARCHANDISES STOCK MATERIEL ET LIVRES PROVISION SUR STOCK MCHSES AVANCES ET ACOMPTES VERSES SUR COMMANDES FOURNISSEUR ACOMPTE CLIENTS ET COMPTES RATTACHES CLIENTS CLIENTS DOUTEUX FAE CLIENT NS PROVISION DEPREC. CLIENTS AUTRES CREANCES AAR FOURNISSEUR RESEAU FRANCOPHONE VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT LIVRET LA POSTE DISPONIBILITES CCP INTERETS A RECEVOIR NS CAISSE CHARGES CONSTATEES D'AVANCE CHARGE CONSTATEE D AVANCE TOTAL III TOTAL GENERAL

8 Page : 7 DETAIL BILAN PASSIF PASSIF Exercice N Exercice N-1 31/12/ /12/ Ecart N / N-1 Euros % REPORT A NOUVEAU REPORT A NOUVEAU RESULTAT DE L'EXERCICE (Bénéfice ou perte) TOTAL I AVANCES ET ACOMPTES RECUS SUR COMMANDES EN COURS CLIENT ACOMPTE PERCU DETTES FOURNISSEURS ET COMPTES RATTACHES FOURNISSEURS FOURNISSEUR FNP DETTES FISCALES ET SOCIALES PERSONNEL AUTRES CAP URSSAF ORG SOCIAUX CAP AUTRES DETTES AAE CLIENT DEB CRED DIVERS DEB CRED WILSON G TOTAL IV TOTAL GENERAL

9 Page : 8 DETAIL COMPTE DE RESULTAT Exercice N Exercice N-1 31/12/ /12/ Ecart N / N-1 Euros % VENTES DE MARCHANDISES VENTES MATERIEL PRODUCTION VENDUE DE SERVICES INTERVENTION EN INSTITUTION SEMINAIRE FORMATION CONFERENCE NS STAGE VENTE REPAS +HEBERGEMENT STAGE CHIFFRE D'AFFAIRES NET REPRISES SUR DEPRECIATIONS, PROV. (ET AMORT.), TRANSF.DE CHARGES RAP PROV STOCK NS REPRISE PROVIS CLIENTS DOUTEU AUTRES PRODUITS ADHESIONS PRODUITS DIVERS DE GESTION DONS RECUS NS CONTRIBUT VOLONTAIRE FORMATEU PARTICIPATION PROGRAMME TOTAL DES PRODUITS D'EXPLOITATION ACHATS DE MARCHANDISES ACHATS DE MARCHANDISES VARIATION DE STOCK (MARCHANDISES) VARIATION STOCK MCHSES NS ACHATS DE MATIERES PREMIERES ET AUTRES APPROVISIONNEMENTS FOURNITURES DE BUREAU AUTRES ACHATS ET CHARGES EXTERNES LOCATION SALLE LOCATION MOBILIERES ENTRETIEN ET REPARATION ASSURANCE MULTIRISQUES ASSOCIA ASSURANCE AUTOMOBILIE FRAIS DE COLLOQ SEMIN HONORAIRES ADMINISTRATIFS HONORAIRES CERTIFIES CADEAUX NS TRAVAUX D IMPRESSION VOYAGE & DEPLACEMENT FORMATEUR VOYAGE & DEPLACEMENT AG et CA NS HEBERGEMENT FORMATEURS HEBERGEMENT CONSEIL D ADMINIST HEBERGEMENT STAGIAIRES RECEPTIONS POUR AG et CA RECEPTION DES STAGIAIRES FRAIS POSTAUX TELEPHONE FRAIS BANCAIRES

10 Page : 9 DETAIL COMPTE DE RESULTAT Exercice N Exercice N-1 31/12/ /12/ Ecart N / N-1 Euros % ADHESIONS ET COTISATIONS DIV COTISATION RESEAU FRANCOPHONE NS SALAIRES ET TRAITEMENTS SALAIRES CAP SALAIRES NS CHARGES SOCIALES COTISATIONS URSSAF CHARGES SOCIALES A PAYER NS DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS SUR IMMOBILISATIONS DAP AMORT IMMOB DAP AMORT IMMOB CORP DOTATIONS AUX DEPRECIATIONS SUR ACTIF CIRCULANT DAP PROV DEPRECIATION STOCK PROVISION SUR CLTS DOUTEUX AUTRES CHARGES PERTES SUR CREANCES IRRECOUVRA NS CHARGES DIVERSES DE GESTION TOTAL DES CHARGES D'EXPLOITATION RESULTAT D'EXPLOITATION AUTRES INTERETS ET PRODUITS ASSIMILES AUTRES PRODUITS FINANCIERS TOTAL DES PRODUITS FINANCIERS RESULTAT FINANCIER RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPERATIONS DE GESTION AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS TOTAL DES PRODUITS EXCEPTIONNELS CHARGES EXCEPTIONNELLES SUR OPERATIONS DE GESTION DONS EXCEPTIONNELS TOTAL DES CHARGES EXCEPTIONNELLES RESULTAT EXCEPTIONNEL TOTAL DES PRODUITS TOTAL DES CHARGES BENEFICE OU PERTE (Produits - Charges)

11 Page : 10 ANNEXE Exercice du 01/01/2010 au 31/12/2010 Annexe au bilan avant répartition de l'exercice, dont le total est de Euros et au compte de résultat de l'exercice présenté sous forme de liste, dont le chiffre d'affaires est de 0 Euros et dégageant un excédent de Euros. L'exercice a une durée de 12 mois, couvrant la période du 01/01/2010 au 31/12/2010. Les notes et les tableaux présentés ci-après, font partie intégrante des comptes annuels. FAITS CARACTERISTIQUES DE L'EXERCICE Néant. EVENEMENTS SIGNIFICATIFS POSTERIEURS A LA CLOTURE Néant. - REGLES ET METHODES COMPTABLES - Principes et conventions générales Les comptes de l'exercice clos ont été élaborés et présentés conformément aux règles comptables dans le respect des principes prévus par les articles et suivants du Plan Comptable Général La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques. Les conventions comptables ont été appliquées en conformité avec les dispositions du code de commerce, du décret comptable du 29/11/83 ainsi que des règlements CRC relatifs à la réécriture du plan comptable général 2005 applicables à la clôture de l'exercice. Permanence des méthodes Les méthodes d'évaluation retenues pour cet exercice n'ont pas été modifiées par rapport à l'exercice précédent. - COMPLEMENT D'INFORMATIONS RELATIF AU BILAN -

12 Page : 11 ANNEXE Exercice du 01/01/2010 au 31/12/2010 Etat des provisions Provisions pour dépréciation Montant début Augmentations Diminutions Diminutions Montant fin d'exercice Dotations Montants Montants non d'exercice utilisés utilisés Sur stocks et en cours Sur comptes clients TOTAL TOTAL GENERAL Dont dotations et reprises d'exploitation Etat des échéances des créances et des dettes Etat des créances Montant brut A 1 an au plus A plus d'1 an Clients douteux ou litigieux Autres créances clients Débiteurs divers Charges constatées d'avance TOTAL Etat des dettes Montant brut A 1 an au plus De 1 à 5 ans A plus de 5 ans Fournisseurs et comptes rattachés Personnel et comptes rattachés Sécurité sociale et autres organismes sociaux Autres dettes TOTAL Evaluation des créances et des dettes Les créances et dettes ont été évaluées pour leur valeur nominale. Produits à recevoir Montant des produits à recevoir inclus dans les postes suivants du bilan Montant Autres créances Total Charges à payer Montant des charges à payer incluses dans les postes suivants du bilan Montant Dettes fournisseurs et comptes rattachés Dettes fiscales et sociales Autres dettes Total

13 Page : 12 ANNEXE Exercice du 01/01/2010 au 31/12/2010 Charges et produits constatés d'avance Charges constatées d'avance Montant Charges d'exploitation Total Le 11/03/2011 François DUSSON PRESIDENT