E dépôt 099 DRUYE ***** ARCHIVES COMMUNALES DEPOT DU 12 DECEMBRE 1995 * * R E P E R T O I R E par Yann PERRE ***

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1 E dépôt 099 DRUYE ***** ARCHIVES COMMUNALES DEPOT DU 12 DECEMBRE 1995 * * * R E P E R T O I R E par Yann PERRE ***

2 DRUYE Archives communales déposées aux Archives départementales SERIE D : ADMINISTRATION GENERALE DE LA COMMUNE D1*-D2* Registres des délibérations du Conseil municipal D1* D2* D3 Extraits de registre des délibérations D4 Arrêtés du maire SERIE E : ETAT CIVIL E1*-E7* Registres des baptêmes, mariages et sépultures E1* B lac.b B.M.S E2* B E3* B D M B M.S B.M.S E4* B.M.S E5* B.M.S E6* B.M.S E7* B.M.S Commentaires (1)(2) E8*-E10* Registres des naissances, mariages, décès E8* N.M.D Commentaire (3) E9* N.M.D E10* N.M.D E11* N.M.D (1) A partir de 1792 Etat civil registre des naissances, mariages, décès. (2) Table annuelles à partir de (3) L'année 1817 est rejeté au début du registre E9.

3 SERIE F : POPULATION, ECONOMIE SOCIALE, STATISTIQUE F1 Mouvement de la population : tableaux F2 Dénombrement de la population : listes nominatives F3 Registre de culture F4 Déclaration de récolte de céréales an III F5 Déclaration de récolte de vin : registres F6 Déclaration de récolte de vin : tableaux F7 Organisation du cadastre viticole : questionnaire, liste nominative 1956 F8 Statistique agricole : tableaux 1829 SERIE G : CONTRIBUTIONS, ADMINISTRATIONS FINANCIERES Cadastre révolutionnaire G1 Etat des sections A à F 1791 G2 Etat des sections A à F 1799 G3 Matrice de rôles pour les contributions foncières Cadastre napoléonien G4* Etats de sections des propriétés bâties et non bâties 1826 G5* Tableau indicatif des propriétaires et des propriétés bâties 1840 G6 Evaluation des maisons et usines : tableaux (1840) Evaluation foncière des propriétés non bâties : tableaux ( ) G7 Etat de mutations à opérer sur la matrice de rôle de la contribution foncière

4 G8*-G9* Matrices des propriétés foncières G8* Registre présentant les augmentations et les diminutions survenues dans les contenances et les revenus portés sur la matrice cadastrale ; fol. 1 à 682 ; table alphabétique des propriétaires G9* Matrice des propriétés foncières, fol. 683 à 727 ; table alphabétique des propriétaires G10* Matrice des propriétés bâties G11*-G12* Matrices des propriétés non bâties G11* fol. 1 à 492 G12* fol. 493 à 753 G13* Matrice des propriétés bâties G14-G15 G16 Matrices générales des contributions directes G G Mandements généraux ( ), des portes et fenêtres ( ) foncières ( ), des contributions personnelles et mobilières ( ) G17 Liste des 30 contribuables les plus imposés G18 Impôt sur le revenu : liste des contribuables assujettis G19 Rôle général des anciennes contributions : tableaux G20 G21 G22 Etat des cotes irrécouvrables : taxes communales (1 pièce) 1916 Etat des cotes irrécouvrables, rétribution scolaire (1878) : rôles trimestriels de la rétribution scolaire, résumé (1869) 1869, 1878 Contribution sur les voitures, chevaux, mules et mulets ; taxe sur les gardes chasses, les chiens : registre de déclaration ; patentes : carnet d'enregistrement G23 Taxes de prestations pour les chemins vicinaux : rôles

5 G24 Taxes sur les chiens : rôles G25 Contributions indirectes : état des répartitions des débits de boissons G26 Impôts de la période révolutionnaire : contribution patriotique, registre de déclaration 1790 SERIE H : AFFAIRES MILITAIRES H1-H2 Recrutement H1 Tableaux de recensement des classes, réforme (1 pièce) : extrait des citoyens mobilisables 1848 H2 Liste générale d'émargement H3 Tirage au sort : affiches des listes, bulletin 1821 ; du dernier numéro du contingent 1848 H4 Mise en activité des classes : extrait des registres matricules 1829 H5 Réquisition : correspondance 1809, 1825 H6 Recensement des chevaux, mulets, mules et voitures H7-H9 Garde nationale H7 Election d'officiers et de sous-officiers : procès-verbaux H8 H9 Recensement et contrôle : bulletins individuels, listes de recensement, tableau de renseignement, relevé numérique, liste de contrôle des citoyens, listes nominatives, feuilles d'appel des officiers Armement et équipement : correspondance, liste de déclaration H10 Souscription patriotique (1 pièce) 1831 H11 Prisonniers de guerre autrichiens : extrait du registre d'inscription 1809 H12-H13 Guerre H12 Ravitaillement : liste, correpondance 1915

6 H13 Assistance aux convalescents militaires : factures 1915 H14-H21 Guerre H14 Amendes infligées par les autorités allemandes à la commune : correspondance, reçu 1940 H15 Etat nominatif des réfugiés 1943 H16 Prisonnier de guerre français, ouvriers défaillants : correspondance H17 Recensement des victimes civiles de la guerre : correspondance 1944 H18 Bénéficiaire d'allocations ou de majorations : liste nominative (1 pièce)1940 H19 Instructions sur l'enlèvement d'affiches 1940 H20 Réquisitions : instructions, correspondance H21 Prisonniers de guerre étrangers : état nominatif 1946 SERIE I : POLICE, HYGIENE PUBLIQUE, JUSTICE I1 I2 Mendiants domiciliés ou résidant dans la commune (1 pièce) : état nominatif 1841 Inhumations, adjudication : extrait de délibération 1842 I3 Sinistres : tableaux statistiques annuels I4 Délivrance de passeports : registre I5 I6 I7 Délivrance de certificats de bonne vie et moeurs (1 pièce) 1833 Tentative de vol dans une maison : lettre du procureur au maire (1 pièce) 1820 Désinfection : registre de déclaration de maladies

7 SERIE K : ELECTIONS ET PERSONNEL K1-K8 K8 K9-K10 K11 K12 K13-K15 Elections politiques K1 Listes électorales (1) K2 Plébiscites : procès-verbal (1 pièce) 1870 K3 Elections législatives : procès-verbaux K4 Elections sénatoriales : procès-verbaux K5 Elections du conseil d'arrondissement : procès-verbaux K6 Elections au conseil général : procèsverbaux K7 Elections municipales : procès-verbaux des élections des membres du conseil, procès-verbaux de l'installation du conseil et de l'élection du maire et de ses adjoints, tableaux des conseillers municipaux, liste d'émargement 1822, Annulation d'élection municipale : arrêté préfectoral 1871 Elections professionnelles K9 Election des membres de la chambre d'agriculture : liste électorale K10 Election des membres du conseil des prud'hommes : liste électorale ; élection à la chambre des métiers : liste électorale 1939 Election au tribunal de commerce : liste électorale 1934 Elections consulaires : extrait des matrices patentes : liste électorale 1928 Personnel communal K13 Receveur municipal : rémunération, livre de paie des employés communaux K14 Garde champêtre : nomination, rémunération, correspondance, rôle, arrêtés municipaux K15 Cantonnier : nominations (1) Contient une liste électorale de 1935 des femmes ayant dirigé entre 1914 et 1918 leur exploitation agricole.

8 SERIE L : FINANCES DE LA COMMUNE L1-L2 Budgets an XIII-1952 L1 an XIII-1917 L L3 Comptes administratifs L4 Comptes de gestion L5 Gestion du receveur municipal : arrêtés L6 Comptabilité communale : registres SERIE M : EDIFICES COMMUNAUX, MONUMENTS ET ETABLISSEMENTS PUBLICS M1 Edifices communaux : évaluation, cahier des charges, procès-verbal d'adjudication relatifs aux couvertures des différents bâtiments M2 Cession d'une maison à la commune pour être transformée en mairie : grosse, quittance et main levée (1865), location d'une maison pour servir de mairie, correspondance [s.d.] [s.d.]-1865 M3-M5 Eglise et presbytère M3 Eglise, réparation, extrait de registre des délibérations ( ), correspondance ( ), devis estimatif (1830), extrait du registre des actes de la préfecture (1812) M4 Presbytère : cession d'une portion pour loger le desservant et établir mairie et école : acte notarié (1834), extrait du registre des délibérations [s.d.], arrêté municipal (1825) Voir aussi P2 traitement du desservant M5 Eglise et presbytère, travaux : procès-verbaux de réception 1843 M6 Location de la maison communale : baux SERIE N : BIEN COMMUNAUX, TERRES, BOIS, EAUX

9 N1 Location des bien communaux : cahier des charges (1 pièce) 1811 N2 Droit de pacage (1) : en forêt de Villandry : arrêt du tribunal de la table de marbre (1536, 1759), arrêt du tribunal civil (1825, 1824), grosse de notaire (1759), extrait du registre des délibérations ( ), procès-verbaux (1823), arrêtés municipaux (1821, 1826), état des usagers [s.d.], état des bois et lande [s.d.], correspondance ( ) N3 Echange de terrain entre la fabrique et le comte de Castellane au sujet du droit de passage pour les habitants (1760) : copie Voir aussi P1 an VIII N4 N5 N6 Cimetières : échange de terrain entre la commune et un particulier : correspondance, acte notarié 1841 Cession de terrain par M. Boucard : quittance et main levée ; vente d un mur communal Proposition de cession d'un terrain pour financer les réparations de l'église : extrait du registre des actes de la préfecture (1 pièce) 1841 SERIE : TRAVAUX PUBLICS, VOIRIE, MOYEN DE TRANSPORT, REGIME DES EAUX Travaux d'alignement : délibération du conseil municipal, correspondance de l'agent-voyer Aqueduc, construction : profil longitudinal, profil type, avant-métré des travaux, correspondance 1880 Chemins vicinaux, classement : procès-verbaux de reconnaissance (1882), arrêté préfectoral (1886), correspondance (1852) (1) Contient contentieux habitants de la commune de Druye contre M. Foignet Jacques, propriétaire de la forêt de Villandry.

10 4 Chemins vicinaux, travaux : budgets ( ), chapitres additionnels au budget ( ), balance ( ), arrêté préfectoral (1876), certificat pour remboursement de cautionnement (1824), entretien : extrait du registre des délibérations ( ), proposition de mise en demeure ( ), liste de souscription ( ), état sommaire des dépenses à faire (1872), rapport de l'agent-voyer d'arrondissement (1882) ; prestations en nature, devis estimatif (1832), extrait du registre des délibérations ( ), proposition d'emploi (1857), acquisition actes de ventes ( ), correspondance (1889) Chemin vicinal n 11, empierrement et rechargement : extrait du registre des délibérations, correspondance [s.d.] Chemin rural n 40, empierrement : plan, correspondance [s.d.] SERIE P : CULTES P1 P2 Fabrique de l'église de Druye : budgets et comptes, nomination des membres du conseil (1836) Traitement du desservant : état nominatif des souscripteurs [s.d.], 1818, correspondance ; extrait du registre des actes de la préfecture (1806), rôle (s.d.], SERIE Q : ASSISTANCE ET PREVOYANCE Q1-Q4 Bureau de bienfaisance Q1 Personnel, traitement de receveur : décompte (1889), extrait du registre des délibérations Q2 Administration : procès-verbal d'élection [s.d.), 1925), extrait du registre des délibérations (1859)

11 Q3 Comptabilité : budgets ( ), comptes de recettes et de dépenses ( ), recettes ordinaires ( ), état statistique ( ) Q4 Donation d'argent : grosses Q5 Hospitalisation : correspondance (1820, 1916), dossier nominatif d'une personne indigente hospitalisée ( ) Q6 Retraites ouvrières et paysannes : listes nominatives [s.d.], 1911 Q7 Q8 Q9 Allocation aux familles des militaires : état nominatif de déclaration (1 pièce) 1792 Assistance médicale gratuite : liste nominative ( ), extrait du registre des délibérations (1903) Assistance aux vieillards, aux infirmes et aux incurables : état nominatif ( ), notification de décision (1909) SERIE R : INSTRUCTION PUBLIQUE, SCIENCES LETTRES ET ARTS R1 Caisse des écoles : correspondance (1 pièce) 1882 R2 Nomination d'instituteur : correspondance (1 pièce) 1844 R3 Demande d'indemnité de logement de l'institutrice : correspondance R4 Listes nominatives des enfants admis gratuitement à l école