Qualité de l air intérieur

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1 Qualité de l air intérieur Enjeux, impacts sanitaires, déterminants et polluants à surveiller 25/01/2018 François MAUPETIT

2 L air intérieur : 90% de l air que l on respire! > Source : OQAI ( Grenoble QAI FM 2

3 L air intérieur : plus pollué que l air extérieur! > Source : OQAI, 51 classes dans 17 écoles de la région Auvergne Rhône-Alpes (Canha et al., Indoor Air, 2016) Grenoble QAI FM 3

4 L air intérieur : des pollutions variées Agents biologiques Allergènes d acariens, de chat, de chien Micro-organismes (bactéries, virus, moisissures) et leurs produits de dégradation (endotoxines, mycotoxines) Pollens POLLUTIONS Amiante Fibres minérales artificielles Radon Particules fines et ultrafines Champs électromagnétiques Agents physiques Agents chimiques Monoxyde de carbone Composés organiques volatils et aldéhydes Composés organiques semi-volatils Ozone Dioxyde d azote Métaux (plomb, mercure, etc.) Grenoble QAI FM 4

5 L air intérieur : des enjeux sanitaires indéniables Inconfort Air Confiné/sec Odeurs... Symptômes Irritations de la peau, des Yeux, du nez, de la gorge Maux de tête Fatigue Baisse de performance... «Sick Building Syndrome» Maladies Rhinite allergique Asthme Infections respiratoires Légionellose Cardiovasculaires Liées à la reproduction Cancer du poumon... Des effets sur l apprentissage scolaire Des effets sur la performance au travail Grenoble QAI FM 5

6 Les impacts sanitaires en France nouveaux cas de pathologies et décès / an pour 6 polluants majeurs (benzène, trichloroéthylène, particules, fumée de tabac environnementale (tabagisme passif), radon, monoxyde de carbone) Monoxyde de carbone : responsable, chaque année, d une centaine de décès et d environ 1300 épisodes d'intoxication Radon : associé à à décès par an par cancer du poumon. C est en Europe la deuxième cause de mortalité par cancer du poumon 1 ère étude exploratoire du coût socio-économique de la pollution de l air intérieur (OQAI-ANSES-CSTB, 2014). Rapport d étude et synthèse sur Grenoble QAI FM 6

7 L air intérieur : des enjeux économiques En millions d euros annuellement Benzène Trichloroéthylène Radon Monoxyde de carbone Particules Fumée de tabac Soit un total de 19 milliards / an (1 % du PIB) 1 ère étude exploratoire du coût socioéconomique de la pollution de l air intérieur (OQAI-ANSES- CSTB, 2014). Rapport d étude et synthèse sur Grenoble QAI FM 7

8 Quelle stratégie pour une bonne QAI? Plusieurs stratégies doivent être combinées LIMITER LES ÉMISSIONS POLLUANTES À LA SOURCE > Produits de construction «faiblement émissifs» > Autres sources : produits d ameublement, d entretien, désodorisants d intérieur, etc. OPTIMISER LES CONDITIONS D AÉRATION / VENTILATION > Coût énergétique et confort > Maintenance et usage EPURER L AIR INTÉRIEUR > Evaluation de l efficacité et de l innocuité > Maintenance et usage Grenoble QAI FM 8

9 Loi «Grenelle 1» Loi n du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l environnement ARTICLE 40 AIR INTÉRIEUR > Etiquetage obligatoire des émissions de polluants volatils des produits de construction, d ameublement et de décoration à partir du 1 er janvier 2012 > Interdiction des composés CMR de catégorie 1 et 2 (CE) dans ces produits > Publication d une étude sur la nécessité d étendre ces mesures à d autres catégories de produits de grande consommation susceptibles de polluer l air intérieur (ex.: produits d entretien) > Mise en place de la surveillance de la QAI dans les établissement recevant des populations vulnérables ou du public Grenoble QAI FM 9

10 Une réglementation unique en Europe Décret n du 23 mars 2011 relatif à l étiquetage des produits de construction et de décoration sur leurs émissions en polluants volatils Les produits de construction ne peuvent être mis sur le marché que s ils sont accompagnés d une étiquette (obligation d étiquetage) > Revêtements de sol, murs ou plafond > Cloisons et sous-plafond > Produits d isolation > Portes et fenêtres > Produits destinés à la pose ou à la préparation de ces produits > Peintures et vernis Mise en application : 1 er septembre 2013 Grenoble QAI FM 10

11 L étiquetage obligatoire des émissions Arrêté du 19 avril 2011 relatif à l étiquetage des produits de construction et de décoration sur leurs émissions en polluants volatils Format de l étiquette * Information sur le niveau d émission de substances volatiles dans l air intérieur, présentant un risque de toxicité par inhalation, sur une échelle de classe allant de A+ (très faibles émissions) à C (fortes émissions) Grenoble QAI FM 11

12 L étiquetage obligatoire des émissions Arrêté du 19 avril 2011 relatif à l étiquetage des produits de construction et de décoration sur leurs émissions en polluants volatils 4 classes d émission de A+ à C classes d'émission Substances n CAS normes mesure C B A A+ formaldéhyde ISO > 120 < 120 < 60 < 10 acétaldéhyde ISO > 400 < 400 < 300 < 200 toluène ISO > 600 < 600 < 450 < 300 tétrachloréthylène ISO > 500 < 500 < 350 < 250 xylène ISO > 400 < 400 < 300 < 200 1,2,4-triméthylbenzène ISO > 2000 < 2000 < 1500 < ,4-dichlorobenzène ISO > 120 < 120 < 90 < 60 éthylbenzène ISO > 1500 < 1500 < 1000 < butoxyéthanol ISO > 2000 < 2000 < 1500 < 1000 styrène ISO > 500 < 500 < 350 < 250 COVT ISO > 2000 < 2000 < 1500 < 1000 Grenoble QAI FM 12

13 L étiquetage obligatoire des émissions Arrêté du 19 avril 2011 relatif à l étiquetage des produits de construction et de décoration sur leurs émissions en polluants volatils Méthodes de caractérisation des émissions dans l air intérieur selon les normes ISO Grenoble QAI FM 13

14 Mode d emploi de l étiquetage > Liste (non exhaustive) des produits concernés / non concernés > Protocole essais «peintures» > Protocoles essais «portes et fenêtres» > Textes réglementaires > Etiquettes en téléchargement Grenoble QAI FM 14

15 Vers un étiquetage des émissions du mobilier Rapport ANSES (2015) m/files/air2013sa0040ra.pdf > Liste de 21 substances d intérêt Bibliographie Essais d émissions Auditions acteurs filière Exigences labels volontaires > Valeurs limites d émission (CLI) associées Grenoble QAI FM 15

16 Projet (version 01/2017) Décret relatif à l étiquetage des produits d ameublement vis-à-vis de leurs émissions en polluants volatils Les produits d ameublement contenant des panneaux à base de bois ne peuvent être mis sur le marché que s ils sont accompagnés d une étiquette (obligation d étiquetage) Mise en application : 1 er janvier 2020 Grenoble QAI FM 16

17 Projet (version 01/2017) Arrêté relatif à l étiquetage des produits d ameublement vis-à-vis de leurs émissions en polluants volatils 4 classes d émission de A+ à C classes d'émission Substances n CAS normes mesure C B A A+ formaldéhyde ISO > 10 < 10 < 5 < 3 Format de l étiquette Grenoble QAI FM 17

18 Conclusions La qualité de l air extérieur, un équilibre (souvent) précaire entre L AIR EXTÉRIEUR LES SOURCES DE POLLUTION INTÉRIEURES LES CONDITIONS D AÉRATION / VENTILATION LE RÔLE DES USAGERS ET OCCUPANTS DES BÂTIMENTS Grenoble QAI FM 18

19 Conclusions Challenge actuel du secteur du bâtiment MAITRISE DES DÉPENSES ÉNERGÉTIQUES MAITRISE DES REJETS DE GAZ À EFFET DE SERRE Mais on construit des bâtiments pour des usagers PAS DE RAISONNEMENTS MONOCRITÈRES (ÉNERGIE, ACOUSTIQUE) IMPOSSIBLE DE FAIRE L IMPASSE SUR LA QAI Grenoble QAI FM 19

20 Conclusions L aération / ventilation UNE CONDITION NÉCESSAIRE, MAIS PAS SUFFISANTE UNE GRANDE MAITRISE POUR LES BÂTIMENTS PERFORMANTS EN ÉNERGIE Le contrôle des sources de pollution intérieures UNE STRATÉGIE INDISPENSABLE POUR AMÉLIORER LA QAI Grenoble QAI FM 20

21 Conclusions Les procédures d évaluation des émissions des produits de construction contribuent à : BAISSE SIGNIFICATIVE DES ÉMISSIONS DES PRODUITS AMÉLIORATION DE LA QAI AVEC UNE BONNE CONCEPTION DES BÂTIMENTS > Optimisation aération / ventilation > Choix des produits faiblement émissifs Grenoble QAI FM 21

22 Merci pour votre attention

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