CREDIT MUTUEL EURO SHORT TERM MONEY MARKET

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1 Fonds commun de placement CREDIT MUTUEL EURO SHORT TERM MONEY MARKET Exercice du 01/07/2013 au 30/06/2014 Commentaires de gestion Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels 1

2 L'objectif de gestion L objectif de gestion de l OPCVM est similaire à celui du fonds maître, à savoir la préservation du capital et la réalisation d une performance égale au marché monétaire (EONIA capitalisé) diminué des frais de gestion réels applicables à cette catégorie de part. La performance de l OPCVM sera inférieure à celle de son maître, compte tenu des frais propres au nourricier. Compte tenu du faible niveau des taux d intérêt observés actuellement sur le marché monétaire le FCP est exposé à un risque de voir sa valeur liquidative baisser ponctuellement dans ce contexte de marché. L indicateur de référence est l EONIA capitalisé Indice L indice EONIA (Euro Overnight Index Average) correspond à la moyenne des taux au jour le jour de la zone euro, il est calculé quotidiennement par la Banque Centrale Européenne et représente le taux sans risque de la zone Euro. - L EONIA capitalisé intègre en complément l impact du réinvestissement des intérêts selon la méthode OIS (Overnight Interest rate swap) qui consiste à capitaliser l EONIA les jours ouvrés et de façon linéaire les autres jours L OPCVM nourricier CREDIT MUTUEL EURO SHORT TERM MONEY MARKET est investi en permanence à 85% au moins en parts «N» de l OPCVM maître GEMAST MONETAIRE, et à titre accessoire en liquidités. Il n intervient pas directement sur des instruments financiers à terme négociés sur les marchés à terme réglementés, ou de gré à gré français et étrangers. u Stratégie d investissement de l OPCVM maître : Afin de réaliser l objectif de gestion, l OPCVM adopte un style de gestion active afin d obtenir une performance proche de celle du marché monétaire dans un contexte de risque de marché comparable à celui donné par son indice de référence, tout en respectant la régularité de l évolution de la valeur liquidative. Cela se traduit par : - La gestion active de la vie moyenne des titres en fonction des anticipations d évolution des taux des Banques Centrales de la zone euro, la gestion de la courbe des taux monétaires et la gestion des fluctuations de l EONIA au cours du mois ainsi que de la définition de la classification. La répartition entre taux variable et taux fixe évoluera en fonction des anticipations de variation des taux d intérêt. - La gestion du risque «crédit» en complément de la part du portefeuille géré au jour le jour de façon à accroître le rendement du portefeuille : une sélection rigoureuse des signatures du secteur permet d accroître le rendement global du portefeuille. Pour la sélection et le suivi des titres de taux, la société de gestion ne recourt pas exclusivement ou mécaniquement aux agences de notation. Elle privilégie sa propre analyse de crédit qui sert de fondement aux décisions de gestion prises dans l intérêt des porteurs. Le portefeuille est composé d instruments du marché monétaire répondant aux critères de la directive 2009/65/CE et de dépôts à terme d établissements de crédit. Le gérant s assure que les instruments qui composent le portefeuille du fonds sont de haute qualité de crédit. Un instrument du marché monétaire n est pas de haute qualité de crédit s il ne détient pas au moins l une des deux meilleures notations court terme déterminée par chacune des agences de notation reconnues qui ont noté l instrument. Si l instrument n est pas noté, la société de gestion détermine une qualité équivalente grâce à un processus interne.les instruments financiers éligibles ont une durée de vie résiduelle maximum inférieure ou égale à 397 jours. La maturité moyenne pondérée jusqu à la date d échéance (en anglais dénommée WAM Weighted Average Maturity) est inférieure ou égale à 60 jours. La durée de vie moyenne pondérée jusqu à la date d extinction des instruments financiers (en anglais dénommée WAL Weighted Average Life) est inférieure ou égale à 120 jours.dans la limite de 10% de l actif net, le gérant peut investir dans des instruments de titrisation. Il s assure que ces instruments du marché monétaire sont de haute qualité de crédit. A ce titre, ces instruments ne peuvent détenir une note inférieure à celle des deux notes les plus élevées déterminée par chacune des agences de notation reconnues qui ont noté l instrument. Si l instrument n est pas noté, la société de gestion détermine une qualité équivalente grâce à un processus interne. 2

3 Il peut détenir jusqu à 10% de son actif en OPCVM de droit français ou européens ou en FIVG de droit français classés «monétaire court terme» uniquement. Les instruments émis dans une devise autre que l Euro font l objet d une couverture systématique pour annuler le risque de change. L utilisation des contrats financiers est effectuée en accord avec la stratégie de gestion monétaire du fonds et dans un but tant de couverture que d exposition sur le risque de taux en fonction des opportunités de marché, quel que soit l instrument utilisé. Les contrats financiers sur devise ne sont autorisés qu en couverture. Afin d optimiser la gestion de la trésorerie et d optimiser le rendement du portefeuille, l OPCVM peut effectuer des acquisitions et cessions temporaires de titres. Les expositions au risque d action et de matières premières, directes ou indirectes, même par le biais de contrats financiers, sont interdites. Risque de crédit : En cas de dégradation de la qualité des émetteurs, ou si l émetteur n est plus en mesure de faire face à ses échéances, la valeur de ces titres peut baisser, entrainant ainsi la baisse de la valeur liquidative. Risque lié à l impact des techniques telles que les produits dérivés : L utilisation des produits dérivés, via l OPCVM maître, peut entraîner à la baisse sur de courtes périodes des variations sensibles de la valeur liquidative en cas d exposition dans un sens contraire à l évolution des marchés. Risque de liquidité : Le fonds peut être exposé à un risque de liquidité sur l OPCVM maître en cas de rachat important, le fonds maître pouvant être amené à devoir liquider ou modifier une part significative de son actif pour honorer les rachats de parts présentés par CREDIT MUTUEL EURO SHORT TERM MONEY MARKET. Les conditions de souscription et de rachat dans l OPCVM maitre sont exposées ci-dessus (cf «conditions de souscription et rachat» ci-dessus) 3

4 CREDIT MUTUEL EURO SHORT TERM MONEY MARKET POLITIQUE DE GESTION DU FONDS MAITRE GEMAST MONETAIRE Dans un environnement de marché monétaire de la zone euro en demi-teinte, l exercice s est déroulé dans des conditions convenables pour Gemast Monétaire. Le fonds clôture l exercice avec un actif de 2,535 milliards contre 3,631 milliards un an auparavant. Cette baisse s explique par le faible niveau de rémunération des OPCVM monétaires dans leur ensemble ainsi que des rachats de fin de semestre élevés en juin La gestion des signatures n a posé aucun problème. La répartition des signatures qui composent l actif du FCP au 30 juin 2014 est la suivante : Notation de la contrepartie 30/06/ /06/2013 AAA 0% 0% AA 0% 3.2% A 71.2% 60.6% BBB 25.5% 27.2% NR 3.3% 9.0% La composition du portefeuille montre une sensible augmentation de la part des titres A. Cette évolution s explique par une volonté de maintenir une bonne performance du portefeuille, dans le contexte d une amélioration des fondamentaux macroéconomiques européens et de fait, de risques maitrisés. La durée de vie moyenne de l actif a sensiblement augmenté par rapport à l arrêté précédent. Les perspectives pour 2014 restent mitigées pour Gemast Monétaire : La politique monétaire extrêmement accommodante menée par la BCE depuis plusieurs mois ainsi que l amélioration des fondamentaux macroéconomiques mentionnés plus haut se traduisent par un écrasement des taux courts à des niveaux proches de zéro ainsi que des spreads de crédit à la baisse. On peut penser que cette situation devrait se poursuivre au prochain exercice. Une démarche d engagement actionnarial et obligataire concernant les pratiques ESG (Environnement, Social, qualité de Gouvernance) des émetteurs a été mise en place. Elle s inscrit dans une perspective sectorielle et est structurée autour de cinq axes : politique sociale, environnement, relations avec les parties prenantes externes (clients, fournisseurs, société civile), gouvernement d entreprise et engagement de l émetteur pour la démarche socialement responsable. Dès lors qu une difficulté est décelée par l analyse ESG interne, un dialogue est initié avec l émetteur, afin : - de préciser le contexte, - de mesurer les risques, opportunités et incidences potentielles sur la valeur de l investissement, - d apprécier les éventuelles réorientations. Les équipes de gestion sont tenues informées des progrès, difficultés et résultats du dialogue. Elles le prennent en compte dans leur univers et choix de gestion, le cas échéant de vote en assemblée générale. 4

5 Cette démarche est confortée par l adhésion de CM-CIC Asset Management aux Principes pour l Investissement Responsable de l ONU. Au cours du dernier exercice, un dialogue a été mené avec cinq sociétés, quatre françaises et une allemande, sur des sujets de gouvernement d entreprise dans deux cas, sur des questions sociales pour les 3 autres. L une des thématiques sociales, qui concerne la chaîne d approvisionnement au Bangladesh, est en bonne voie. Aucun enseignement ne peut encore être tiré pour les autres. La performance du fonds sur l'exercice est de : 0,25%. 5

6 RAPPORT COMPTABLE AU 30/06/2014 CREDIT MUTUEL EURO SHORT TERM MONEY MARKET 6

7 INFORMATIONS JURIDIQUES Les performances passées ne préjugent pas des résultats futurs. FRAIS D INTERMEDIATION Le compte-rendu relatif aux frais d intermédiation prévu à l article du Règlement Général de l Autorité des Marchés Financiers est consultable sur le site internet suivant : POLITIQUE DU GESTIONNAIRE EN MATIERE DE DROIT DE VOTE Conformément aux articles à du Règlement Général de l'autorité des Marchés Financiers, les informations concernant la politique de vote et le compte-rendu de celle-ci sont disponibles sur le site Internet de la société de gestion et/ou à son siège social. PROCEDURE DE SELECTION ET D EVALUATION DES INTERMEDIAIRES ET CONTREPARTIES Les intermédiaires de taux sélectionnés figurent sur une liste établie et revue au moins une fois par an par la société de gestion. La procédure de sélection des intermédiaires consiste à examiner, pour chaque intermédiaire, le domaine d intervention, la qualité de la recherche, la qualité de l adossement et la qualité de la prestation, puis à lui attribuer une note en fonction des critères précités. INFORMATION RELATIVE AUX MODALITES DE CALCUL DU RISQUE GLOBAL Le risque global sur contrats financiers est calculé selon la méthode du calcul de l'engagement. INFORMATION RELATIVE AU FONDS MAITRE Le rapport annuel du fonds Maître GEMAST MONETAIRE est disponible ci-joint. Evènements en cours de la période Néant 7

8 CREDIT MUTUEL EURO SHORT TERM MONEY MARKET Fonds Commun de Placement Société de Gestion: CM-CIC Asset Management 4, rue Gaillon Paris Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels Exercice clos le 30juin 2014

9 De I O Itte. CREDIT MUTUEL EURO SHORT TERM MONEY M ITC Fonds Commun de Placement Société de Gestion: CM-CIC Asset Management 4, rue Gaillon Paris Deloitte & Associés 185, avenue Charles de Gaulle Neuilly-sur-Seine Cedex Fra n ce Téléphone : + 33 (0) (O)i4Q 8S vj v.v e oitîe. fr RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS Exercice clos le 30juin 2014 En exécution de la mission qui nous a été confiée par la société de gestion, nous vous présentons notre rapport relatif à l exercice clos le 30juin 2014, sur: - le - la - les contrôle des comptes annuels du Fonds Commun de Placement CREDIT MUTUEL EURO SHORT TERM MONEY MARKET établis en euros, tels qu ils sont joints au présent rapport, justification de nos appréciations, vérifications et informations spécifiques prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par la société de gestion. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d exprimer une opinion sur ces comptes. 1. OPINION SUR LES COMPTES ANNUELS Nous avons effectué notre audit selon les normes d exercice professionnel applicables en France; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d obtenir l assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de l OPC à la fin de cet exercice. Sans remettre en cause l opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur le changement de réglementation comptable exposé dans l annexe. Société anonyme au capital de Société d Expertise Comptable inscrite au Tableau de l Ordre du Conseil Régional de Paris liede-france Société de Commissaires aux Comptes, membre de la Compagnie régionale de Versailles RCS Nanterre TVA F Member of Deloitte Touche Tohmatsu Limited

10 Deloitte CREDIT MUTUEL EURO SHORT TERM MONEY MARKET 2/2 2. JUSTIFICATION DES APPRECIATIONS En application des dispositions de l article L du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations auxquelles nous avons procédé ont notamment porté sur le respect des principes et méthodes comptables applicables aux OPC. Les appréciations ainsi portées s inscrivent dans le cadre de notre démarche d audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. 3. VERIFICATIONS ET INFORMATIONS SPECIFIQUES Nous avons également procédé, conformément aux normes d exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n avons pas d observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion de la société de gestion et dans les documents adressés aux porteurs de parts sur la situation financière et les comptes annuels. Neuilly-sur-Seine, le 15 octobre 2014 Le Commissaire aux Comptes Deloitte & Associés Jean-Pierre VERCAMER / Jea 2gfc LECAT

11 INFORMATIONS FINANCIERES BILAN ACTIF 30/06/ /06/2013 Instruments financiers , ,93 OPCVM maître , ,93 Instruments financiers à terme Opérations sur un marché réglementé ou assimilé Autres opérations Créances Opérations de change à terme de devises Autres Comptes financiers 104,59 Liquidités 104,59 Total de l actif , ,93 8

12 BILAN PASSIF Capitaux propres 30/06/ /06/2013 Capital , ,19 Plus et moins-values nettes antérieures non distribuées (a) Report à nouveau (a) Plus et moins-values nettes de l exercice (a, b) 2,58 Résultat de l exercice (a, b) -451,94-282,31 Total des capitaux propres , ,88 (= Montant représentatif de factif net) Instruments financiers Instruments financiers à terme Opérations sur un marché réglementé ou assimilé Autres opérations Dettes 35,96 34,67 Opérations de change à terme de devises Autres 35,96 34,67 Comptes financiers 47,38 Concours bancaires courants 47,38 Emprunts Total du passif , ,93 (a) Y compris comptes de régularisations (b) Diminués des acomptes versés au titre de l exercice 9

13 HORS- BILAN Opérations de couverture 30/06/ /06/2013 Engagements sur marchés réglementés ou assimilés Total Engagements sur marchés réglementés ou assimilés Engagements de gré à gré Total Engagements de gré à gré Autres engagements Total Autres engagements Total Opérations de couverture Autres opérations Engagements sur marchés réglementés ou assimilés Total Engagements sur marchés réglementés ou assimilés Engagements de gré à gré Total Engagements de gré à gré Autres engagements Total Autres engagements Total Autres opérations 10

14 COMPTE DE RESULTAT 30/06/ /06/2013 Produits sur opérations financières Produits sur dépôts et sur comptes financiers 0,02 Produits sur actions et valeurs assimilées Produits sur obligations et valeurs assimilées Produits sur titres de créances Produits sur acquisitions et cessions temporaires de titres Produits sur instruments financiers à terme Autres produits financiers TOTAL (I) 0,02 Charges sur opérations financières Charges sur acquisitions et cessions temporaires de titres Charges sur instruments financiers à terme Charges sur dettes financières Autres charges financières TOTAL (II) Résultat sur opérations financières (I - II) 0,02 Autres produits (III) Frais de gestion et dotations aux amortissements (IV) 451,96 282,31 Résultat net de l exercice (L ) (I - II + III - IV) -451,94-282,31 Régularisation des revenus de exercice (V) Acomptes sur résultat versés au titre de l exercice (VI) Résultat (I - II + III - IV +/- V - VI) -451,94-282,31 11

15 REGLES ET METHODES COMPTABLES Les comptes de l exercice sont présentés conformément aux dispositions prévues par l arrêté du 16 décembre 2003 du Ministère de l Economie, des Finances et du Budget et par le règlement promulgué par le Comité de la réglementation comptable N du 2 octobre 2003 modifié par le règlement n du 23 novembre 2004 et n du 3 novembre 2005, n du 10 novembre Les éléments comptables sont présentés en euro, devise de la comptabilité de I OPCVM. Les états financiers intègrent les évolutions réglementaires liées à la nouvelle définition des sommes distribuables qui offre aux OPCVM la possibilité, pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2013, de distribuer en plus des revenus les plus ou moins-values nettes réalisées. Les données de l exercice précédent n ont pas été retraitées, et sont identiques à celles qui ont été certifiées par le Commissaire aux Comptes lors de l exercice (N-1). COMPTABILISATION DES REVENUS Depuis le 1er juillet 2005, les liquidités de I OPCVM sont rémunérées au taux de l EONIA et les soldes débiteurs sont assujettis à un taux d intérêt de EONIA + 0,125. L OPCVM comptabilise ses revenus selon la méthode du coupon encaissé. COMPTABILISATION DES ENTREES ET SORTIES EN PORTEFEUILLE La comptabilisation des entrées et sorties de titres dans le portefeuille de I OPCVM est effectuée frais exclus. L OPCVM a opté pour le mode capitalisation totale POLITIQUE DE DISTRIBUTION FRAIS DE GESTION ET DE FONCTIONNEMENT Les frais de gestion sont prévus par la notice d information ou le prospectus complet de l OPCVM. Frais de gestion fixes (taux maximum) :O. 2% Parts C Frais de gestion indirects (sur OPCVM) : 0,10% maximum. Commission de sur-performance : néant Montant des rétrocessions de commissions perçues par I OPCVM Cl PART CAPI C: Néant Les frais effectivement supportés par le fonds figurent dans le tableau «FRAIS DE GESTION SUPPORTÉS PAR L OPCVM». Les frais de gestion sont calculés sur l actif net moyen à chaque valeur liquidative et couvrent les frais de la gestion financière, administrative, la valorisation, le coût du dépositaire, les honoraires des commissaires aux comptes... Ils ne comprennent pas les frais de transaction. FRAIS DE TRANSACTION Les courtages, commissions et frais afférents aux ventes de titres compris dans le portefeuille collectif ainsi qu aux acquisitions de titres effectuées au moyen de sommes provenant, soit de la vente ou du remboursement de titres, soit des revenus des avoirs compris dans l OPCVM, sont prélevés sur lesdits avoirs et viennent en déduction des liquidités. Commissions de mouvement perçues par la société de gestion et le dépositaire néant Commissions de mouvement perçues par d autres prestataires : néant METHODES DE VALORISATION Lors de chaque valorisation, les actifs de I OPCVM sont évalués selon les principes suivants Actions et titres assimilés cotés (valeurs francaises et étrancières: L évaluation se fait au cours de Bourse. Le cours de Bourse retenu est fonction de la Place de cotation du titre Places de cotation européennes : Premier cours de bourse du jour. Places de cotation asiatiques : Dernier cours de bourse du jour. Places de cotation australiennes : Dernier cours de bourse du jour. Places de cotation nord-américaines : Dernier cours de bourse du jour précédent. Places de cotation sud-américaines : Dernier cours de bourse du jour précédent. 12

16 - une - exceptions - si En cas de non-cotation d une valeur, le dernier cours de Bourse de la veille est utilisé. Obligations et titres de créance assimilés (valeurs françaises et étranqères et EMTN: L évaluation se fait au cours de Bourse Le cours de Bourse retenu est fonction de la Place de cotation du titre Places de cotation européennes : Premier cours de bourse du jour. Places de cotation asiatiques : Dernier cours de bourse du jour. Places de cotation australiennes : Dernier cours de bourse du jour. Places de cotation nord-américaines : Dernier cours de bourse du jour précédent. Places de cotation sud-américaines : Dernier cours de bourse du jour précédent. En cas de non-cotation d une valeur, le dernier cours de Bourse de la veille est utilisé. Dans le cas dune cotation non réaliste, le gérant doit faire une estimation plus en phase avec les paramètres réels de marché. Selon les sources disponibles, l évaluation pourra être effectuée par différentes méthodes comme - la cotation d un contributeur, moyenne de cotations de plusieurs contributeurs - un cours calculé par une méthode actuarielle à partir d un spread (de crédit ou autre) et d une courbe de taux - etc. Titres d OPCVM et ou/fia en portefeuille: Evaluation sur la base de la dernière valeur liquidative connue. Parts de FCT: Evaluation au premier cours de Bourse du jour pour les FCT cotés sur les marchés européens. Acquisitions temporaires de titres: Pensions livrées à l achat : Valorisation contractuelle. Pas de pension d une durée supérieure à 3 mois. Rémérés à l achat : Valorisation contractuelle, car le rachat des titres par le vendeur est envisagé avec suffisamment de certitude. Emprunts de titres Valorisation des titres empruntés et de la dette de restitution correspondante à la valeur de marché des titres concernés. Cessions temporaires de titres: Titres donnés en pension livrée : Les titres donnés en pension livrée sont valorisés au prix du marché, les dettes représentatives des titres donnés en pension sont maintenues à la valeur fixée dans le contrat. Prêts de titres : Valorisation des titres prêtés au cours de bourse de la valeur sous-jacente. Les titres sont récupérés par I OPCVM à l issue du contrat de prêt. Valeurs mobilières non-cotées: Evaluation utilisant des méthodes fondées sur la valeur patrimoniale et sur le rendement, en prenant en considération les prix retenus lors de transactions significatives récentes. Titres de créances négociables: Les TCN qui, lors de l acquisition, ont une durée de vie résiduelle de moins de trois mois, sont valorisés de manière linéaire Les TCN acquis avec une durée de vie résiduelle de plus de trois mois sont valorisés - à leur valeur de marché jusqu à 3 mois et un jour avant l échéance. - la différence entre la valeur de marché relevée 3 mois et 1 jour avant l échéance et la valeur de remboursement est linéarisée sur les 3 derniers mois. : les BTF et BTAN sont valorisés au prix de marché jusqu à l échéance. Valeur de marché retenue BTF/BTAN: Taux de rendement actuariel ou cours du jour publié par la Banque de France. Autres TCN: a) Titres avant une durée de vie comprise entre 3 mois et 1 an: TCN faisant l objet de transactions significatives application d une méthode actuarielle, le taux de rendement utilisé étant celui constaté chaque jour sur le marché. - autres TCN : application d une méthode proportionnelle, le taux de rendement utilisé étant le taux EURIBOR de durée équivalente, corrigé éventuellement d une marge représentative des caractéristiques intrinsèques de l émetteur. b) Titres avant une durée de vie supérieure â 1 an: Application d une méthode actuarielle. - si TCN faisant l objet de transactions significatives, le taux de rendement utilisé est celui constaté chaque jour sur le marché. - autres TCN : le taux de rendement utilisé est le taux des BTAN de maturité équivalente, corrigé éventuellement d une marge représentative des caractéristiques intrinsèques de l émetteur. Contrats à terme fermes: Les cours de marché retenus pour la valorisation des contrats à terme fermes sont en adéquation avec ceux des titres sous-jacents. Ils varient en fonction de la Place de cotation des contrats 13

17 - Contrats - Options - Options à terme fermes cotés sur des Places européennes Premier cours du jour ou cours de compensation veille. - Contrats à terme fermes cotés sur des Places nord-américaines Dernier cours veille ou cours de compensation veille. Options: Les cours de marché retenus suivent le même principe que ceux régissant les contrats ou titres supports cotées sur des Places européennes: Premier cours du jour ou cours de compensation veille. cotées sur des Places nord-américaines : Dernier cours veille ou cours de compensation veille. Opérations d échange (swaps: Les swaps d une durée de vie inférieure à 3 mois ne sont pas valorisés. Les swaps d une durée de vie supérieure à 3 mois sont valorisés au prix du marché. L évaluation des swaps d indice au prix de marché est réalisée par l application d un modèle mathématique probabiliste et communément utilisé pour ces produits. La technique sous jacente est réalisée par simulation de Monte-Carlo. Lorsque le contrat de swap est adossé à des titres clairement identifiés (qualité et durée), ces deux éléments sont évalués globalement. Contrats de chancie à terme Il s agit d opérations de couverture de valeurs mobilières en portefeuille libellées dans une devise autre que celle de la comptabilité de l OPCVM, par un emprunt de devise dans la même monnaie pour le même montant. Les opérations à terme de devise sont valorisées d après la courbe des taux prêteurs/emprunteurs de la devise. METHODE D EVALUAUON DES ENGAGEMENTS HORS-BILAN Les engagements sur contrats à terme fermes sont déterminés à la valeur de marché. Elle est égale au cours de valorisation multiplié par le nombre de contrats et par le nominal, les engagements sur contrats déchange de gré à gré sont présentés à leur valeur nominale ou en labsence de valeur nominale, pour un montant équivalent. Les engagements sur opérations conditionnelles sont déterminés sur la base de l équivalent sous-jacent de l option. Cette traduction consiste à multiplier le nombre d options par un delta. Le delta résulte d un modèle mathématique (de type Black-Scholes) dont les paramètres sont : le cours du sous-jacent, la durée à l échéance, le taux d intérêt court terme, le prix d exercice de l option et la volatilité du sous-jacent. La présentation dans le hors-bilan correspond au sens économique de l opération, et non au sens du contrat. Les swaps de dividende contre évolution de la performance sont indiqués à leur valeur nominale en hors-bilan. Les swaps adossés ou non adossés sont enregistrés au nominal en hors-bilan. Néant DESCRIPTION DES GARANTIES RECUES OU DONNEES 14

18 EVOLUTION DE L ACTIF NET 30/06/ /06/2013 Actif net en début d exercice ,88 Souscriptions (y compris les commissions de souscription acquises à I OPCVM) Rachats (sous déduction des commissions de rachat acquises à OPCVM) Plus-values réalisées sur dépôts et instruments financiers 2,58 0,29 Moins-values réalisées sur dépôts et instruments financiers Plus-values réalisées sur instruments financiers à terme Moins-values réalisées sur instruments financiers à terme Frais de transaction Différences de change Variation de la différence d estimation des dépôts et instruments financiers 1 224,97 693,90 Différence d estimation exercice N.1 918,87 693,90 Différence d estimation exercice N-1 693,90 Variation de la différence d estimation des instruments financiers à terme Différence d estimation exercice N Différence d estimation exercice N-1 Distribution de l exercice antérieur sur plus et moins-values nettes Distribution de l exercice antérieur sur résultat Résultat net de l exercice avant compte de régularisation -451,94-282,31 Acompte(s) versé(s) au cours de l exercice sur plus et moins-values nettes Acompte(s) versé(s) au cours de l exercice sur résultat Autres éléments Actif net en fin d exercice , ,88 15

19 INSTRUMENTS FINANCIERS - VENTILATION PAR NATURE JURIDIQUE OU ECONOMIQUE D INSTRUMENT Montant % HORS BILAN Operations de couverture TOTAL Operations de couverture Autres operations TOTAL Autres operations TOTAL HORS BILAN 16

20 VENTILATION PAR NATURE DE TAUX DES POSTES D ACTIF, DE PASSIF ET DE HORS-BILAN Taux fixe % Taux variable % Taux révisable Autres Actif Dépôts Obligations et valeurs assimilées Titres de créances Opérations temporaires sur titres Comptes financiers 104,59 0,03 Passif Opérations temporaires sur titres Comptes financiers Hors-bilan Opérations de couverture Autres opérations VENTILATION PAR MATURITE RESIDUELLE DES POSTES D ACTIF, DE PASSIF ET DE HORS- BILAN O-3 mois % ]3 mois - 1 % ]1-3 ans] % ]3 5 ans] % > 5 ans % Actif Dépôts Obligations et valeurs assimilées Titres de créances Opérations temporaires sur titres Comptes financiers 104,59 0,03 Passif Opérations temporaires sur titres Comptes financiers Hors-bilan Opérations de couverture Autres opérations 17

21 VENTILATION PAR DEVISE DE COTATION OU D EVALUATION DES POSTES D ACTIF, DE PASSIF ET DE HORS-BILAN Devise 1 % Devise 2 % Devise 3 % Actif OPCVM maître Instruments financiers à terme Créances Comptes financiers Passif Instruments financiers à terme Dettes Comptes financiers Hors-bilan Opérations de couverture Autres opérations 18

22 VALEURS ACTUELLES DES INSTRUMENTS FINANCIERS FAISANT L OBJET D UNE ACQUISITION TEMPORAIRE 30/06/2014 Titres acquis à réméré Titres pris en pension livrée Titres empruntés VALEURS ACTUELLES DES INSTRUMENTS FINANCIERS CONSTITUTIFS DE DEPOTS DE GARANTIE 30/06/2014 Instruments financiers donnés en garantie et maintenus dans leur poste d origine Instruments financiers reçus en garantie et non inscrits au bilan INSTRUMENTS FINANCIERS EMIS PAR LA SOCIETE DE GESTION OU LES ENTITES DE SON GROUPE ISIN LIBELLE 30/06/2014 Actions Obligations TCN OPCVM ,86 FR GEMAST MONET.N 3D ,86 Instruments financiers à terme Total des titres du groupe ,86 19

23 TABLEAUX D AFFECTATION DES SOMMES DISTRIBUABLES Date Part - Acomptes sur résultat versés au titre de l exercice Montant Montant Crédits d impôt Crédits d impôt total unitaire totaux - unitaire Total acomptes O O O O Acom tes sur plus et moins-values nettes versés au titre de l exercice Montant Montant Date Part total unitaire Total acomptes O O 20

24 Tableau d affectation des sommes distribuables afferentes_au_resultat 30/06/ /06/2013 Sommes restant à affecter Report à nouveau Résultat -451,94-282,31 Total -451,94-282,31 Cl PART CAPIC 30/06/ /06/2013 Affectation Distribution Report à nouveau de l exercice Capitalisation -451,94-282,31 Total -451,94-282,31 Information relative aux titres ouvrant droit à distribution Nombre de titres O O Distribution unitaire Crédits dimpôt attaché à la distribution du résultat 21

25 Tableau d affectation des sommes distribuables Affectation des plus et moins-values afférentes aux plus et moins-values nettes Sommes restant à affecter Plus et moins-values nettes antérieures non distribuées Plus et moins-values nettes de l exercice Acomptes versés sur plus et moins-values nettes de l exercice Total 30/06/2014 2,58 2,58 nettes 28/06/2013 Tableau d affectation des sommes distribuables afférentes aux plus et moins-values nettes Affectation des plus et moins-values nettes 30/06/ /06/2013 Cl PART CAPI C Affectation Distribution Plus et moins-values nettes non distribuées Capitalisation 2,58 Total 2,58 Information relative aux titres ouvrant droit à distribution Nombre de titres O Distribution unitaire 22

26 TABLEAU DES RESULTATS ET AUTRES ELEMENTS CARACTERISTIQUES DE L OPCVM AU COURS DES CINQ DERNIERS EXERCICES Date Part Actif net Nombre Valeur Distribution Distribution Crédit Capitalisation de titres liquidative unitaire sur unitaire sur dimpôt unitaire sur plus et résultat (y résultat et unitaire unitaire moins-values compris les PMV nettes nettes (y acomptes) ** compris les acomptes) 15/11/2012 Cl PART CAPI 1 * , /06/2013 Cl PART CAPI ,88 0, ,32-469,73 30/06/2014 Cl PART CAPI C ,49 0, ,85-747,68 * Date de création ** dont PMV nettes à partir du

27 SOUSCRIPTIONS RACHATS Cl PART CAPI C En quantité En montant Parts ou actions souscrites durant exercice Parts ou actions rachetées durant exercice Solde net des Souscriptions I Rachats Nombre de Parts ou Actions en circulation à la fin de lexercice 0,

28 COMMISSIONS Cl PART CAPIC En montant Montant des commissions de souscription et/ou rachat perçues Montant des commissions de souscription perçues Montant des commissions de rachat perçues Montant des commissions de souscription et/ou rachat rétrocédées Montant des commissions de souscription rétrocédées Montant des commissions de rachat rétrocédées Montant des commissions de souscription et/ou rachat acquises Montant des commissions de souscription acquises Montant des commissions de rachat acquises 25

29 FRAIS DE GESTION SUPPORTES PAR LOPCVM Cl PART CAPIC 30/06/2014 Pourcentage de frais de gestion fixes 0,15 Frais de fonctionnement et de gestion (frais fixes) 451,96 Pourcentage de frais de gestion variables Commissions de surperformance (frais variables) Rétrocessions de frais de gestion CREANCES ET DETTES Nature de débit/crédit 30/06/2014 Total des créances Dettes Frais de gestion 35,96 Total des dettes 35,96 Total dettes et créances -35,96 26

30 VENTILATION SIMPLIFIEE DE L ACTIF NET INVENTAIRE RESUME Valeur EUR % Actif Net PORTEFEUILLE ,86 99,98 ACTIONS ET VALEURS ASSIMILEES OBLIGATIONS ET VALEURS ASSIMILEES TITRES DE CREANCES NEGOCIABLES TITRES OPCVM ,86 99,98 AUTRES VALEURS MOBILIERES OPERATIONS CONTRACTUELLES OPERATIONS CONTRACTUELLES A LACHAT OPERATIONS CONTRACTUELLES A LA VENTE CESSIONS DE VALEURS MOBILIERES OPERATEURS DEBITEURS ET AUTRES CREANCES (DONT DIFFERENTIEL DE SWAP) OPERATEURS CREDITEURS ET AUTRES DEflES (DONT DIFFERENTIEL DE SWAP) -35,96-0,01 INSTRUMENTS FINANCIERS A TERME OPTIONS FUTURES SWAPS BANQUES, ORGANISMES ET ETS. FINANCIERS 104,59 0,03 DISPONIBILITES 104,59 0,03 DEPOTS A TERME EMPRUNTS AUTRES DISPONIBILITES ACHATS A TERME DE DEVISES VENTES A TERME DE DEVISES ACTIF NET ,

31 PORTEFEUILLE TITRES DETAILLE Désignation des valeurs Devise Qté Nbre Valeur % ou nominal Actif boursière Net TOTAL Titres d OPCVM ,86 99,98 TOTAL OPCVM Français à vocation générale/formule/ indiciel/allégé/alternatif/ ETF(trackers) TOTAL FRANCE ,86 99,98 FR GEMAST MONETAIRE N FCP 3DEC EUR 2, ,86 99,98 28